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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 026 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/09/22

DURTOL - MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - PRESCRIPTION

DÉLIBÉRATION N°DEL20220930_026

Commission principale : 4 Urbanisme

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 septembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

N°DEL20220930_026

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Direction de l'Urbanisme / 7612

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

76

Conseillers

représentés :

8

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 14 septembre 2022

BUREAU du 16 septembre 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 septembre 2022

Direction de l'Urbanisme / 7612

Nathalie SANDER

DURTOL - MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - PRESCRIPTION

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5217-2 ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L.153-41 et l’article R.151-8 ;

Vu le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée «Clermont Auvergne Métropole» à partir du 1er janvier 2018 ;

Vu la délibération du Conseil de la métropole du 15 février 2019 approuvant le PLU de la commune de Durtol.

Le PLU de la commune de Durtol a été approuvé par délibération du Conseil métropolitain en février 2019, il s'articule autour de 5 axes thématiques :

• La vocation économique (maintien et développement des équipements économiques locaux, des activités médicales et hospitalières présentes sur le territoire de la commune, faciliter le développement numérique) ;

• L’organisation urbaine et l’habitat (gestion économe de l'espace, remplissage des enveloppes urbaines

existantes, redéfinition des secteurs stratégiques de développement de l'habitat) ;

• Le cadre de vie (maintien et développement des services et les équipements, densification des

cheminements, promotion des économies d'énergie et des énergies renouvelables) ;

• La vocation touristique (conforter et développer la vocation touristique et de loisirs, conforter l’hébergement

touristique) ;

• Les espaces naturels et les corridors écologiques (espaces naturels trames vertes et bleues).

Les ambitions communales soutenant le projet communal sont de prendre en compte et traduire l’inscription de la commune au sein du cœur métropolitain du SCoT, tout en préservant la structure urbaine de la Commune et en ouvrant de nouveaux secteurs à l’urbanisation de façon raisonnée participant ainsi à limiter la consommation foncière,

La commune de Durtol envisage ainsi un développement supérieur à ce qu’elle connaît depuis plusieurs années et a donc défini un objectif de croissance ambitieux d’environ 500 habitants supplémentaires à l’horizon 2033 avec une production de 394 logements neufs.

Son objectif est bien de poursuivre l’accueil de nouvelles populations dans le cadre du renforcement du cœur métropolitain du SCoT du Grand Clermont.

Ainsi, la commune de Durtol a identifié un besoin de 7 ha de terrains pour assurer la construction des nouveaux logements correspondants, tout en permettant le renouvellement urbain (recyclage des logements avec réhabilitation) et la reconquête des logements vides.

Afin de répondre aux besoins d'accueil de nouvelles populations, et, en plus des potentialités foncières des zones urbaines, le PLU propose des zones d'urbanisation future AUg et AU en continuité de l’existant. L’objectif reste de conforter le pôle centre et de ralentir la consommation des espaces. Mais ces zones Aug et AU doivent contribuer à conforter les capacités d’accueil de la commune afin de répondre à la diversité des demandes en logements. Ces zones font l’objet d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de l’article R.151- 8 du Code de l’Urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme de Durtol a fait le choix de temporaliser l’ouverture à l’urbanisation des secteurs classés AU au plan de zonage avec :

- des secteurs AUg, secteurs urbanisés à terme ;

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Direction de l'Urbanisme / 7612- des secteurs AU, secteurs insuffisamment équipés pour être urbanisés en l’état et soumis à une modification du Plan Local d'Urbanisme pour leur ouverture.

Secteur Aug quartier de la Gare

Un des 3 secteurs AUg inscrits au PLU est le « secteur quartier de la Gare ». Il est situé à l’Ouest du centre bourg de Durtol, à proximité immédiate de la gare et correspond pour partie à la parcelle cadastrée AB743 d’une superficie de 2 766 m², soit 0.28 hectare et qui est actuellement utilisée en tant que zone de stationnement pour la gare.

Ce secteur est identifié dans la grande orientation du PADD « L’organisation urbaine et l’habitat » concernant la densification de l’existant par l’implantation de petits immeubles (R+2 ou R+3) et à fait l’objet d’une identification dans le cadre d’une étude réalisée par la DDT sur la densification ou d’un potentiel Habitat dans le PLH.

L’objectif de ce secteur est d’optimiser cet espace comme lieu d’habitat (habitat intermédiaire : collectif, semi-collectif ou groupé) en portant une attention particulière au caractère paysager des lieux. L’ensemble de la zone devra répondre à un objectif de l’ordre de 20 logements minimum en prévoyant la réhabilitation d’un bâtiment existant dont la vocation était un atelier d’entretien des équipement ferroviaires.

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Direction de l'Urbanisme / 7612Il est envisagé de pouvoir autoriser dans ce secteur la fonction « artisanat » en complément de la fonction « Habitat ».

Cette activité pourrait être autorisée dans le bâtiment existant sur une superficie d’environ 250 m².

Cette mixité fonctionnelle, prévue à l’article L.101-2-3 du Code de l’urbanisme a pour objectif de permettre la pluralité des fonctions économiques, culturelles, sociales, de transports et d’habitat sur un même espace. La modification envisagée, doit prévoir des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques…

Cette mixité des fonctions dans ce secteur permettrait de renforcer la vocation économique de la commune dont le premier enjeu affirmé dans l’orientation du PADD est « le maintien ou la création des activités artisanales, commerciales ou de services ».

La commune de Durtol compte aujourd’hui :

• 10 commerçants ;

• 6 artisans ;

• et 2 restaurants.

L’orientation vers un programme mixte en intégrant la possibilité de réaliser des locaux artisanaux doit se faire tout en respectant les autres objectifs d’aménagement de ce secteur énoncés dans l’OAP :

• Optimiser cet espace comme lieu d'habitat, en portant une attention particulière au caractère paysager des lieux pour le traitement des espaces extérieurs, en permettant le développement de la nature en ville.

• Permettre l’aménagement d’un espace public mutualisé, prenant en compte le parvis de la gare.

• Mettre en œuvre une aire de stationnement paysager en partie Est du site, en accompagnement des aménagements futurs des abords immédiats de la gare.

• Développer la diversification et la mixité sociale de l'habitat avec des formes urbaines permettant d'optimiser l'usage de l'espace et demeurant compatibles avec l'environnement bâti.

• Promouvoir la mise en œuvre d'une offre d'habitat intermédiaire (collectif, semi-collectif ou groupé) de qualité, notamment en matière d'éco-construction.

• Assurer une desserte automobile de l'opération sécurisée, et le lien "modes doux" avec son environnement de proximité, ainsi qu'avec les commerces et services du reste du bourg.

• Conforter l'armature des espaces collectifs pour l'agrément de l'habitat, en lien notamment avec la préservation et la mise en valeur du paysage environnant.

Le projet de modification portant sur un secteur identifié dans le PADD pour répondre à un objectif de densification de l’existant aurait pour conséquence de majorer de plus de 20 % les possibilités de construire de cette zone, il est envisagé une procédure de modification de droit commun du PLU avec une enquête publique répondant ainsi aux dispositions de l’article L.153-41 du Code de l’urbanisme.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• de lancer la procédure de modification du PLU de la commune de Durtol,

• de donner délégation au Président de Clermont Auvergne Métropole ou son représentant, pour signer tout contrat, prestation de service ou avenant relatif à la modification n°1 du PLU de Durtol.

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Direction de l'Urbanisme / 7612La présente délibération sera transmise aux Personnes Publiques Associées (PPA) conformément aux dispositions de l’article R.153-11 du Code de l’urbanisme et fera l’objet des mesures de publicité prévues à l’article R.153-21 du même Code.

TOTAL VOTANTS : 84 = 76 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0

Abstention : 3

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Christine MANDON

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