Procès Verbal - PV CM 16 décembre 2015

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Procès Verbal - PV CM 16 décembre 2015 Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Garons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 décembre 2015)Thèmes du document : Budget, Industrie, Banque, AVIS DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 16 DECEMBRE 2015

Le jeudi 10 décembre 2015, conformément à l’article L 121-10 (alinéas I-I-HT) du

Code des Communes, Monsieur Alain DALMAS, Maire de GARONS, a adressé une

convocation pour la réunion du Conseil Municipal du mercredi 16 décembre 2015 à 19h00,

dans la saile prévue à cet effet.

i Fait à Garons,ile 10 décembre 2015.

\ |

Présents tous les membres sauf : Madame Brigitte MALIGE qui donne procuration à Madame Christiane ANISSET, Monsieur Michel QUENIN qui donne procuration à Monsieur Vves RODRIGUEZ, Madame Viviane XAYKAO qui donne procuration à Madame Marie- France RAINVILLE, Madame Jessica CHARLEMOINE qui donne procuration à Madame Monique BOYER et Monsieur Saad AMARA qui donne procuration à Monsieur le Maire.

Absents excusés : Mesdames Jacqueline CHAPEYRON (présente à partir du point I), Aline BASTIDA (présente à partir du point VI), Marie-Jeanne BALEINE (présente à partir du point HT) et Laurence TRAZIC, Monsieur Marcel CHARRIER.

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent CAUGANT.

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2015 est adopté

à l’unanimité. Objet ___de___la___ délibération __DE201512 01__ — AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2016 Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, rapporte : Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, jusqu'à Padoption du budget, « l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ». Considérant que cette mesure permet le règlement de certaines dépenses d’investissement essentielles à la réalisation des projets communaux et la poursuite de projets déjà engagés, Madame Josiane GAUDE propose l’engagement des dépenses suivantes dont les crédits seront inscrits au budget primitif 2016 : Frais d’insertion (C/2033 1 000€ Installations générales (C/2135 25 000 € Travaux de voirie (C/2151 15000 € Réseaux d’électrification (C/21534 47000 € Installation de voirie (C/2152 5 000 € Matériel informatique (C/2183 2 000 € Acquisition de mobilier (C/2184 5 000 € Acquisition de matériel (C/2188 5 000 € Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE ARTICLE UNIQUE : d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, ci-dessus proposées, avant le vote du budget 2016. Objet ___de __ la __ délibération ___DE201512 02 __— _CLOTURE _ DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME N°2013-061 - REHABILITATION DE _L'ECOLE SAINT-EXUPERY ET AMENAGEMENT D’UNE MEDIATHEQUE Monsieur Yves RODRIGUEZ, Adjoint délégué aux Bâtiments Communaux, rapporte que les travaux de réhabilitation de l’école Saint-Exupéry et d'aménagement d’une médiathèque étant achevés, il convient de clôturer Pautorisation de programme qui avait été votée en 2013 par le Conseil Municipal.

AUTORISATION CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE

. DE PAIEMENT PAIEMENT PAIEMENT REALISES | PAIEMENT REALISES

GRAMME REALISES 2012 REALISES 2013 2014 2015

TUALISE

: - ’ DÉPENSES . do LL

Crédits de C/2033 : 970,91€ | C/2313: 180 685,21 € | C/2313: 1 800 521,95€ | C/2313: 106 529.04 €

paiements 2 310 000 € C3: 9687,60€ | C/238: 6661,10€ | C/205 : 4930€ |C/2183: 54033,53€ C/2184 : 18220,55€ | C/2184: 110 125,53 €

TOTAL: 10 658,51 € | TOTAL: 187346,31€ } TOTAL: 1 823 672,50 € | TOTAL: 270 688,10 €

à / _ : RECETTES :

Subventions 943 000 € / 368 800 € 236 948,58 € 337 187,50 €

emprunt 600 000 € / Î 600 000 € Î

Auto- 767 000 € 10 658,51 € / 756 341,49 €

financement

H indique que le coût global définitif de l’opération est ainsi de 2 292 365,42 € TTC.

Il précise que le coût définitif directement supporté par de la commune, déduction faite des subventions et du FCTVA, est ainsi de l’ordre de 994 000 €, financé par l’emprunt et lautofinancement.

Pour information, il détaille le coût par opération :

1 454 604,76 €

588 936,08 €

837 760,66 €

354 000 €

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de clôturer l’autorisation de programme n°2013-01 relative à la réhabilitation de l’école Saint Exupéry et à l’aménagement d’une médiathèque.

Objet ___de __ la ___ délibération ___ DE201512 03 __— _CLOTURE _DE

L’AUTORISATION DE PROGRAMME 2014-01 : AMENAGEMENT DES RUES RIGAUD, BARONCELLI ET DES FELIBRES

Monsieur Yves RODRIGUEZ, Adjoint délégué aux Bâtiments Communaux, rapporte que les travaux d’aménagement des rues Rigaud, Baroncelli et des Félibres étant achevés, il convient de clôturer l’autorisation de programme qui avait été votée en 2014 par le Conseil Municipal.

OP 45 AUTORISATION DE . CREDITS DE PAIEMENT CREDITS DE PAIEMENT

PROGRAMME. REALISES REALISES ACFUALISE 2014 2045

Crédits de

paiements 450 000 € 2151: / C/2033: 548,40 €

C/2151: 4069599€

TOTAL: 407 508,32 €

RECEITES

Auto- 450 000 € / 407 508,32 €

financement

I! indique que les montants pourront être ajustés des dernières factures acquittées en 2015.

Il précise que le coût global définitif de l'opération est ainsi de 407 508,32 € TTC.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de clôturer l’autorisation de programme n°2014-01 relative à laménagement des rues Rigaud, Félibres et Marquis de Baroncelli.

Objet ___de__la___ délibération ___DE201512 04 __— REVISION DE

L’AUTORISATION DE PROGRAMME N°2014-02 : AMENAGEMENT DE LA GRAND RUE

Monsieur Yves RODRIGUEZ, Adjoint délégué aux Bâtiments Communaux, rapporte que compte tenu de l'avancement du projet et de l’utilisation des crédits, il convient de réviser Pautorisation de programme et les crédits de paiement qui ont été votés par le Conseil Municipal.

Il indique que conformément à Particle L. 1612-1 du CGCT, les autorisations de programme pourront être liquidées et mandatées dans la limite des crédits de paiement prévus sur l’exercice. Les crédits et recettes pour 2016 seront inscrits au budget 2016.

OP 44 CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE

PAIEMENT PAIEMENT PAIEMENT

REALISES 2015 | PREVISIONNELS | PREVISIONNELS

2016 2017

Crédits de

paiements 1164 000 € C/2031 : 2688 € C/2315 : 500 000 € C/2315 : 661 312€

... RECETTES _

Subventions 300 000 € / 150 000 € 150 000 €

Auto- 864 000 € 2688€ 350 000 € 511312€

financementI précise que les montants pourront être ajustés des dernières factures acquittées en 2015.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : d'approuver la révision de l’autorisation de programme n°2014-02,

ARTICLE 2 : de dire que les crédits de paiements prévisionnels pour l’année 2016 seront

inscrits au budget 2016.

Objet ___de __la

ET MISE

MONNET

délibération DE201512 05 —_ __CLOTURE _DE

L'AUTORISATION DE PROGRAMME 2014-03 : REHABILITATION EN ACCESSIBILITE DU GROUPE SCOLAIRE JEAN

Monsieur Yves RODRIGUEZ, Adjoint délégué aux Bâtiments Communaux, rapporte

que les travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité du groupe scolaire Jean Monnet étant achevés, il convient de clôturer l’autorisation de programme qui avait été votée en 2014

par le Conseil Municipal.

AUTORISATION CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE RESTE

DE PAIEMENT PAIEMENT PAIEMENT REALISES À

RA REALISES 26013 REALISES 2014 26015 REALISER

(paiement en 2016)

Crédits de C/2313: 5023,20€ | C/2313: 38062,35€ |C/2313: 979133,86€ C/2313: 18 529,43 paiements 1 200 000 € C/2183 : 53 867€

C/2184: 21010,14€

TOTAL: _ 5 023,20 €

TOTAL: _1 054 011€

TOTAL: 38 062,35 €

Subventions | 277 000€

195400€

Î / 81 600€ emprunt 300 000 € Î / / Auto- 623 000 € 5 023,20 € 38 062,35 € 972 411€ financement Ï indique que les montants pourront être ajustés des dernières factures acquittées en 2015 et que les derniers engagements de marchés seront portés en reste à réaliser. Il précise que le coût global prévisionnel de f’opération est ainsi de l’ordre de 1 115

000 € TTC. Le coût directement supporté par de la commune, déduction faite des subventions et du FCTVA, est ainsi de l’ordre de 744 000 €.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de clôturer l’autorisation de programme n°2014-03 relative à la réhabilitation et la mise en accessibilité du groupe scolaire Jean Monnet.

Objet ___de __la___ délibération _DE201512 06 — REVISION DE

L’'AUTORISATION DE PROGRAMME N°2015-01 : CONSTRUCTION DE QUATRE COURTS DE TENNIS ET D'UN CLUB HOUSE

Monsieur Yves RODRIGUEZ, Adjoint délégué aux Bâtiments Communaux, rapporte que compte tenu de l'avancement du projet et de l’utilisation des crédits, il convient de réviser Pautorisation de programme et les crédits de paiement qui ont été votés par le Conseil Municipal.

Il indique que conformément à l’article L. 1612-1 du CGCT, les autorisations de programme pourront être liquidées et mandatées dans la limite des crédits de paiement prévus sur l'exercice. Les crédits et recettes pour 2016 seront inscrits au budget 2016.

OP 46 AUTORISATION DE | CREDITS DE PAÏEMENT | CREDITS DE PAIEMENT . PROGRAMME REALISES 2015 PREVISIONNELS

. . 2016

DÉPENSES

Crédits de

paiements 800 000 € C/2135 : 43 039,20 € C/2135 : 756 960,80 €

à RECEITES nn de

Subventions 280 000 € 280 000 €

Auto- 520 000 € 43 039,20 € 476 960,80 €

financement

I! précise que les montants pourront être ajustés des dernières factures acquittées en 2015.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : d'approuver la révision de l'autorisation de programme n°2015-01.

ARTICLE 2 : de dire que les crédits de paiements prévisionnels pour l’année 2016 seront inscrits au budget 2016.

Objet__de la __ délibération __DE201512 97 _— AUTORISATION DE

PROGRAMME _N°2016-01__: MISE EN ACCESSIBILITE DES

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DANS LE CADRE DE L'AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

Monsieur Yves RODRIGUEZ, Adjoint délégué aux Bâtiments Communaux, rappelle :

- Par délibération du 8 juillet 2015, le Conseil Municipal a approuvé l'agenda d'accessibilité programmée, par lequel la commune s'engage à mettre aux normes d'accessibilité, dans un délai de trois ans maximum, les 10 ERP communaux ne disposant pas encore de l'attestation.- Par décision du 1° septembre 2015, après avis de la sous-commission départementale d'accessibilité, le préfet a approuvé l’Ad'Ap présenté par la commune.

- Par délibération du 18 novembre 2015, le conseil municipal a approuvé le plan de financement prévisionnel de l'opération.

Il rapporte que les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.

H indique que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Il précise que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Il propose au Conseil Municipal de retenir un projet ayant un caractère pluriannuel au titre des autorisations de programme ouvertes en 2016. Les crédits pour 2016 seront inscrits et votés au budget 2016. Ce programme sera identifié, pour information, à l'opération 47.

I souligne que conformément aux engagements de l’Ad’Ap, le délai de 3 ans est un délai maximum pouvant être réduit en fonction des crédits budgétaires disponibles.

Crédits de paiement | _132000€ 132000€ | 132000€ 396 000 €

prévisionnels

Autofinancement 81 000 € 81 000 € 82 000 € 244 000 €

subventions 51 000 € 51 000 € 50 000 € 152 000 €

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d’approuver l'autorisation de programme n°2016-01 relative à la mise

en accessibilité des établissements recevant du public dans le cadre de l’Agenda

d’Accessibilité Programmée.

Obiet de la délibération DE201512 08 - REALISATION DE TRAVAUX DE SECURISATION DE LA RUE DE BOUILLARGUES: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Madame Aline BASTIDA, Adjointe déléguée aux Voies et Réseaux, rapporte que les cheminements sécurisés et la maîtrise de la vitesse de circulation sur les voies publiques communales constituent une priorité pour la sécurité de nos concitoyens. Ainsi, conformément à la délibération du 18 février 2015, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de travaux de sécurisation de la partie de la rue de Bouillargues, située entre la Grand’ Rue et la rue Xavier Tronc, celle-ci étant constituée d’un passage relativement étroit, non doté d’un trottoir permettant aux piétons un passage sécurisé.

Pour mémoire, elle rappelle que les crédits ont été votés au budget, les travaux devant être réalisés au terme de l’aménagement de la parcelle AAS83 dans le cadre d’un permis

d'aménager.

Elle indique que les travaux de sécurisation de la rue de Bouillargues entrent dans le champ de la répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière pour les communes de moins de 10 000 habitants.

Elle détaille le plan de financement prévisionnel, hors frais d’études :

TRAVAUX (HT) 43275.00€ À | CONSEIL DEPARTEMENTAL (50%) 22 400.00 €

{Amendes de police)

TVA 20% 8 655.00 €} | FONDS PROPRES COMMUNE 29 530.00 €

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité

(interventions de Messieurs Yves RODRIGUEZ et Jacques BOUVIER),

DECIDE

ARTICLE 1 : d'approuver le projet de sécurisation de la rue de Bouillargues.

ARTICLE 2 : d'approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération.

ARTICLE 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à formuler une demande de subvention auprès du président du Conseil Départemental au titre des amendes de police.

Obiet de la délibération DE201512 09 - CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX SUR LES OUVRAGES DE ELA

COMMUNE DE GARONS DU FAIT DES CHANTIERS DE LA

COMPETENCE DE NIMES METROPOLE, ET RECIPROQUEMENT

Madame Aline BASTIDA, Adjointe déléguée aux Voies et Réseaux, rapporte que dans le cadre de ses travaux, Nîmes Métropole est régulièrement amenée à solliciter des modifications des ouvrages communaux ou à cofinancer des ouvrages (et réciproquement). Ces prestations nécessitent un financement de Nîmes Métropole sur des compétences communales (et réciproquement).

Elle indique qu’afin de faciliter la gestion technique des travaux, il est proposé de passer une convention avec Nîmes Métropole, afin de fixer les conditions techniques et financières selon lesquelles la commune de Garons et la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole sont conduites à répartir les charges à supporter par Garons du fait des chantiers de la compétence de la communauté d'agglomération (et vice versa).

Elle précise que la convention, ci-annexée, a un objectif uniquement financier et n’a pas vocation à se substituer à des conventions de groupement de commandes ou de maîtrise d’ouvrage unique, ni à déroger au Code des Marchés Publics.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : d'approuver la convention relative au financement des travaux sur les ouvrages

communaux du fait des chantiers de la compétence de Nîmes Métropole et réciproquement,

celle-ci ayant une durée de trois ans reconductible,

ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toutes pièces

afférentes.

Obiet_ de la délibération _DE201512 10 —- REGIME INDEMNITAIRE :

CREDIT GLOBAL 2016

Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, rapporte que dans le cadre du régime indemnitaire instauré, il revient au Conseil Municipal de voter chaque année un crédit global permettant ensuite à l’autorité territoriale de répartir individuellement cette enveloppe budgétaire entre les agents de la commune.

Elle propose d'inscrire pour 2016 la somme de 175 000,00 €.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : de fixer le crédit global du régime indemnitaire 2016 à 175 000,00 €.

ARTICLE 2 : d'inscrire cette dépense au budget 2016.

Objet de la_ délibération DE201512 11 —- CONCOURS DÜ RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION D’INDEMNITES

Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, rapporte qu’un arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution :

e de l’indemnité spéciale de gestion allouée aux comptables chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics,

e de l’indemnité de confection des documents budgétaires.

Elle indique que par délibération en date du 17 décembre 2014 ces indemnités ont été

attribuées à Monsieur Michel GALTIER.

Elle précise que suite à son départ, une nouvelle délibération doit être prise pour

changement de comptable au bénéfice de Monsieur Michel CHARRARD, Receveur de la

collectivité, auquel elle propose de lui accorder ces indemnités, compte tenu des services

rendus à compter du 17 octobre 2015.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d’accorder les indemnités, susmentionnées, à Monsieur Michel

CHARRARD, Receveur Municipal et successeur de Monsieur Michel GALTIER, pour les

services rendus à compter de sa prise de fonction, soit le 1° octobre 2015.

Objet_de_la_ délibération DE201512 12 — ACQUISITION DE LA

PARCELLE AK 294 APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME BOUZIGUE

Cette délibération annule et remplace celle du 16/09/2015, n°DE201509 02, en raison d’un changement de numéro de la parcelle.

Monsieur Jean-Pierre BENEDETTI, Adjoint délégué à l'Urbanisme, rapporte que dans le cadre de l’aménagement du futur rond-point d’accès Nord de Garons, la commune doit acquérir l’emprise foncière d’une parcelle sur l’emplacement réservé N°13 dénommée AK 294, 2 chemin de St Estève, d’une superficie de 22 m°?. Les études démontrent que cette pointe est susceptible de gêner la visibilité des automobilistes empruntant la RD442,.

Il indique que l'avis de France Domaine en date du 14 janvier 2015 estime la valeur vénale de la parcelle AK 294 à 440€

H précise que cette acquisition nécessitera l’abattage de cyprès existants et le déplacement de la clôture grillagée, et qu’il conviendra à ce titre de verser une indemnité de replantation d’un montant de 957 €, conformément au devis fourni. Au regard du dossier technique et administratif rien ne s’oppose à cette cession.

10 Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : de procéder à l’acquisition de la partie de la parcelle AK 294, d’une superficie

de 22m2, au prix de 440 €, les frais de géomètre et d’acte étant à la charge de commune.

ARTICLE 2 : de désigner Monsieur Jean-Pierre BENEDETTI, Adjoint délégué à

l'Urbanisme, pour représenter la commune à la signature de l’acte.

ARTICLE 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette

affaire.

ARTICLE 4 : de verser au vendeur une indemnité d’un montant de 957 €, correspondant aux

frais de replantation de la clôture existante,

Objet _de la_ délibération _DE201512 13 —- CONVENTION CADRE DE FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DES SYSTEMES

D'INFORMATION COMMUNE A NIMES METROPOLE ET LA

COMMUNE DE GARONS : MODIFICATION

Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, rapporte que par délibération en date du 16 septembre 2015, il a été autorisé la signature d’une convention cadre de fonctionnement des systèmes d’information (DST) entre Nîmes Métropole et la Ville de Garons, dans le cadre de la mutualisation des services.

Elle indique que les Services de Nîmes Métropole viennent de transmettre un document actualisé, les missions confiées étant actuellement centrées sur le Conseil et l’Assistance.

Ëlle précise que si la commune de Garons le souhaite, elle pourra ultérieurement en développer les missions.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d'approuver la convention, ci-annexée, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

11

Objet de la délibération DE201512 14 —- APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 2014

Madame Aline BASTIDA, Adjointe déléguée aux Voies et Réseaux, rapporte qu’en

application des dispositions réglementaires, la Communauté d’Agglomération Nîmes

Métropole vient d'adresser le rapport d’activité annuel du service de l’Eau Potable et de

l’Assainissement Collectif et Non Collectif.

Elle indique que les éléments de ces rapports, mis à la disposition du public, sont

consultables en mairie et ont été transmis par voie électronique, aux membres du Conseil

Municipal.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, prend acte de ce rapport d’activité 2014.

DECISIONS DU MAIRE

22* MARCHES ET COMMANDES PUBLIQUES

Récapitulatif des marchés engagés jusqu'à ce jour pour un montant supérieur à 500 €.

“Toutes les commandes ef factures sont consultables quelles que soient leur montant av service comptabilité

MME MERIEUX

oBJer DITULAIRE MONTANT TFC

AVENANT À TRANCHE CONDIMIONNELLE - AMENAGEMENT RUES RIGAUD FELIBRES BARONCELLI EIFFAGE + 288,78

TELEPHONE PORTABLE DU MAIRE SFR 709,20

AVENANTA LOT 12 ELECTRICITÉ - AMENAGEMENT GROUPE SCOLAIRE JEAN ELECTRO 588,00!

MONNET.- CANTINE INDUSTRIE " AVENANT 2 LOT 6 MENUISERIES INTÉRIEURES - AMENAGEMENT GROUPE MENUISERIE Fois

SCOLAIRE JEAN MONNET: CANTINE FERNANDEZ :7 608, AVENANT 3 LOT 10 PEINTURE + AMENAGEMENT GROUPE SCOLAIRE JEAN RONNES CANTINE RIBOT 6 868,52

AVENANT 2 LOTS MÉTALLERIE RÉPARTITION DES CO-TRAITANTS- Ev PRO AMENAGEMENT GROUPE SCOLAIRE JEAN MONNET - CANTINE 519 80

AVENANT 2 LOT 8 METALLERIE RÉPARTITION DES CO-TRAITANTS- AMENAGEMENT GROUPE SCOLAIRE JEAN MONNET : CANTINE GCÉVEN-METAL 28 50,80

ENTRENEN FAUCARDEUSE NOREMAT 643,20

VIREMENT DE CREDIT - CHAPITRE 21 COMPTE 2184 75 000,00

VIREMENT DE CREDI - CHAPITRE 21 COMPTE 2188 5 200,00

MISES AUX NORMES ELECTRICITÉ - SALLE ST ETIENNE - HALLE DES SPORTS - NMELEC 4 508,00 MEDIATHEQUE - MAS DE U'HOPITAL - SALLE REPOS SERVICE TECHNIQUE 2

IPOUBELLES ET CNEDRIERS - PRIMAIRE ET MATERNELLE JEAN MONNET ARS 895,20

CELLERGES VINS REPAS DE NOEL 3EME AGE ET PERSONNEL MAIRIE - VŒUX DU MAIRE VESTIGES ROMAIN 756,00

ABATTAGE ET TAILLE DIVERS RUES ABATOUT 2 580,00:

REMPLACEMENT MENUISERIES PATIO ECOLE MATERNELLE JEAN MONNET FERNANDEZ 1 279,20)

AVENANT 2 LOT 3 ETANCHEITE - AMENAGEMENT GROUPE SCOLAIRE JEAN LES ETANCHEURS 206,66 MONNET- CANTINE DU SUD :

AVENANT 5 LOT 12 ELCTRICITE - AMENAGEMENT GROUPE SCOLAIRE JEAN - - MA 1 ÉLGTRO INDUSTRIE 720,60!

POSE ET FOURNITURE RIDEAUX ET TRINGLE PRIMAIRE JEAN MONNET EUROFLEX 546,32

CONCESSION CINQUANTENAIRE CIMETIERE IV M ETMNE MANENT s28,83|

COLUMBARIUM CINQUANTENAIRE CIMETIÈRE (V RE 270,00

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.

2 1 DEC. 205 Fait à Garons, le

Alain DALMAS

Maire de Garons

13