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Arrêté - ARRETE LOCATION GERANCE
Arrêté - a378 modification de location gerance permis stationnement n°9
Document publié le Mardi 30 décembre 2014 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a378 modification de location gerance permis stationnement n°9)
Thèmes du document : Transports, Logement, Union Européenne,
N °378/2023
MAISONS-LAFFITTE
: gs
Cité du Cheval
VILLE de MAISONS-LAFFITTE
78605 Cedex — YVELINES
ARRETE MUNICIPAL MODIFICATIF DE LOCATION GÉRANCE
POLICE DES VOITURES DE PLACE
PERMIS DE STATIONNEMENT N° 09
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2213-33 ;
VU, le code des transports ;
VU, la loi n° 2014-1104 du 1% octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
VU, le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
VU, l'arrêté préfectoral du 25 février 2011, portant réglementation de la profession de conducteur de taxi modifié par les arrêtés n° 2011357-0001 du 23 décembre 2011 et n° 2013357-0012 du 23 décembre 2013 ;
VU, l’arrêté municipal du 27 octobre 2000, réglementant l’activité de taxi sur la commune;
VU, l'arrêté municipal du 24 novembre 1986, fixant à 11 les emplacements de taxis modifié par l’arrêté municipal n°356/2020 du 24 septembre 2020 ;
VU, l’arrêté municipal n° 446/2017 du 1° décembre 2017, attribuant l’autorisation de stationnement n° 09 à AKHTAR Subhail, né à Islamabad (Pakistan), le 12 janvier 1979, domicilié à Eaubonne (Val-d'Oise) — 2, allée du Béarn ;
VU, le contrat de location-gérance en date du 1er avril 2021 entre AKHTAR Subhail et CHAIB Mohamed, né à Meulan (Yvelines) le 25 décembre 1984, domicilié à Verneuil-sur- Seine (Yvelines), 36, rue de Normandie ;
VU la demande de AHKTAR Subhail de présenter MBARCHI Karim, né à Oujda (Maroc) le 28 septembre 1986, domicilié à Rouen (Seine Maritime), 6 rue Henri Saint Pierre, comme SUCCesseur ;
VU le contrat de location gérance en date du 9 novembre 2023 entre MBARCHI Karim et CHAIB Mohamed ;
Affichage le 14 novembre 2023 N °378/2023
Considérant que le propriétaire de l’autorisation de stationnement n’a pas changé de véhicule et que le locataire remplit les conditions nécessaires,
ARRETE
Article 1 — L'autorisation de stationnement n° 09 sera exploitée par CHAIB Mohamed avec un véhicule de marque RENAULT modèle Scénic immatriculé EN-919-RQ). L’intéressé devra porter à la connaissance de la commune tout changement de véhicule.
Article 2 — Le présent arrêté est valable pendant toute la durée du contrat de location-gérance
susvisé, soit jusqu’au 8 novembre 2026, sauf dénonciation ou accord de résiliation anticipée
par l’une ou l’autre des parties, qui devront immédiatement en porter connaissance à la commune par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 3 — Pendant la durée du présent arrêté, MBARCHI Karim, continuera à verser la taxe
municipale de stationnement à laquelle les voitures de place sont ou pourront être assujetties.
Article 4 — Le conducteur du véhicule devra être titulaire du certificat de capacité prévu pour la conduite des voitures de place et il devra se conformer à la réglementation en vigueur, ou à
intervenir, concernant l’exercice de sa profession. Il devra notamment faire renouveler son titre
de capacité à sa diligence, dans les délais prescrits.
Article 5 — : Le Directeur Général des Services et les forces de Police sont chargés chacun en
ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée aux intéressés
et au Préfet des Yvelines (Bureau de la réglementation générale).