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Arrêté - AR20241126 39 TAXI modification ADS fin location gerance
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Arrêté - AR20241126 39 TAXI modification ADS fin location gerance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'lSERE
ARRETE DU MAIRE
AR20241126_39
Objet : Modification d'une autorisation
de stationnement d'un vehicule taxi sur
le territoire de la commune de Poisat -
ADS 1 (fin location-gerance)
Le Maire de la commune de Poisat (Isere) ;
Vu le code general des collectivites territoriales et notamment son article L. 2212-2: Vu le code de la route ;
Vu le code des transports ;
Vu la loi n° 2014-1104 du 1e' octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur:
Vu le decret n° 2017-236 du 24 fevrier 2017 portant creation de I'Observatoire national, du com/te national et des comm/ss/ons loca/es des transports publics
particuliers de personnes ;
Vu I'arrete prefectoral n" 38-2018-07-20-001, portant reglementation des taxis dans le departement de I'lsere ;
Vu I'arrete municipal n° AR20171127_81 reglementant le stationnement des taxis dans la commune ;
Vu I'arrete municipal n" AR20180213_88 portant transfert de I'ADS n°1 - cession a
titre onereux :
Vu I'arret n° AR20240306_11 portant autorisation de stationnement n°? d'un
vehicu/e taxi sur le territoire de la commune de Poisat dans le cadre d'une location
gerance :
Considerant que Monsieur Yannick MARSIGLI, president de la societe SAS M.Y. TAXI 38, sise 171 route de Bonnefamille 38090 ROCHE, est titulaire de I'ADS n°1 de la commune de Poisat;
Considerant que Monsieur Yannick MARSIGLI, a achete un nouveau vehicule-taxi et mis en location-gerance aupres de Monsieur SARZIER Fabrice, gerant de la SARL TAXIS SARZIER DUBOT, depuis le 06 mars 2024 ;
Considerant que Monsieur Yannick MARSIGLI a donne conge a Monsieur SARZIER,
par courrier recommande et que ce dernier en a ete avise le 04 octobre 2024 ;
Considerant la demande de Monsieur Yannick MARSIGLI, de mettre a jour I'autorisation de stationnement (ADS) n°1, afin de mettre un terme a la location
gerance et de poursuivre lui-meme I'exploitation de I'ADS et du vehicule-taxi ;
AR RETE
Le present arrete abroge et remplace I'arrete municipal n° Article 1 : AR20240306.J1 en date du 06 mars 2024, portant autorisation de stationnement d'un vehicule-taxi sur le territoire de la commune de Poisat ADS n°1 dans le cadre d'une location gerance. Article 2 La SARL TAXIS SARZIER DUBOT, (n° SIRET 41506035900056), sise ZA du Rocher 38780 ESTRABLIN, et representee par Monsieur
SARZIER Fabrice, n'est plus autonsee a faire stationner de vehicule- taxi sur la voie publique de la commune de Poisat, a compter du 03
decembre 2024.
Article 3 ; La societe SAS M.Y. TAXI 38 (n° SIRET 983655028 00014),
representee par Monsieur MARSIGLI Yannick, titulaire de I'ADS n°1, est autorise a poursuivre lui-meme I'exploitation de celle-ci, ainsi qu'a
faire stationner son vehicule-taxi en attente de la clientele, sur la voie
publique de la commune de Poisat - parking des Platanes situe
avenue h-lippolyte Lhenry - a compter du 03 decembre 2024.
Cette autonsation porte le n° 1.
Article 4 Le vehicule autorise sur cet emplacement de stationnement est le suivant : vehicule de la marque VOLKSWAGEN - Modele : PASSAT -
et dont I'immatriculation est FS-120-HC.
Article 5 : Toute modification intervenant dans I'exploitation du vehicule-taxi devra etre notifiee dans les meilleurs delais a I'autorite municipale.
Article 6 : La presente autorisation peut etre suspendue ou retiree par I'autorite municipale, apres avis de la commission locale des transports publics
particuliers de personnes, lorsque I'autorisation n'est pas exploitee de facon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou repetee
par son titulaire, du contenu de cette autorisation ou de la
reglementation applicable a la profession.
Article 7 : Le Maire de Poisat est charge de veiller a I'execution du present arrete qui sera notifie au titulaire de I'autorisation de stationnement,
et transmis pour visa en Prefecture de I'lsere par voie dematerialisee. sera rendu public par affichage et copie sera remise a la brigade de
gendarmerie d'Eybens.
Poisat, le 26 novembre 2024
Le Maire, Ludovic BUSTOS