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Arrêté - 99fb26 d3708c35e033477db1599153cff58fc9
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Déliberation - 99fb26
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Marin.
Lien du pdf (Déliberation - 99fb26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
6épublique
Française
COMMUNE
DE
MARIN
(Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- 4 juillet 2023 -
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
quatre
juillet,
à 20
heures
00,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
Marin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Pascal
CHESSEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
18
Date
de
convocation
: 27/06/2023
Présents :
13
Pouvoirs
:
À
Présents
Mmes
et MM.
Pascal
CHESSEE,
Catoline
SAITER,
Carmen
VINUELAS,
Jérôme
MOULLET,
Vanessa
MERIGUET,
Paolo
GAETANT,
Colette
DELALEX,
Sylvaine
FLORET,
Carine
FERNEX,
Aude
RIGOLLET,
Benoit
TEPPE,
Audrey
BERNADON,
Catherine JOURNET.
Excusés
: M.
Gilbert
NOIR,
donne
pouvoir
à M.
Jérôme
MOULLET
Mme
Christine
LEFEVRE,
donne
pouvoir
à M.
Pascal
CHESSEL
M.
Jacques
MARILLET,
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
JOURNET
M.
Alain
RAPPART,
donne
pouvoir
M.
Benoit
T'EPPE
M.
Mathieu
BAYON
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
: Mme
Vanessa
MÉRIGUET
OBJET
: Tarif
de
location
de
matériel
aux
particuliers
Délibération
n°
2023
07
04
05
Exposé : La
Commune
dispose
de
tables
et
de
bancs,
utilisés
pour
les
manifestations
communales
ou
des
associations.
Or,
la Commune
est
parfois
sollicitée
par
des
particuliers
qui
souhaitent
bénéficier d’une
mise
à disposition
pour
les
évènements
privés.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
les
conditions
et
tarif
d’une
mise
à disposition
à des
particuliers
:
-
La
mise
à
disposition
ne
sera
possible
que
par
particuliers
habitants
la
Commune
pour
des
évènements
se
déroulant
sur
la Commune,
sous
réserve
de
la disponibilité
du
matériel ;
-
Enlèvement
et
retout
du
matériel
sut
rendez-vous
sera
à charge
du
particulier
demandeur
;
-
Grille
tarifaire
proposée :
MATERIELS
CAUTION
TARIF
Tables
bois
pliantes
avec
pieds
métalliques
2,20m
x
0,80
m
30
€
par
table
5 €
par
table
Bancs
bois
pliants
avec
pieds
métalliques
2,20m
10 € par
banc
2€
par
banc
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le règlement
fixant
les
conditions
et
tarifs
de
location
de
mobiliers
à destination
des
administrés
de
la
Commune
ci-annexé.
Le
recouvrement
des
prestations
sera
effectué
par
l'intermédiaire
de
la régie
de
recettes,
dès
mise
à jour
de
la régie
pour
y intégrer
cette
prestation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
14
Voix
« pour
»
3
abstentions
de
Mme
Audrey
BERNADON,
M.
Benoit
TEPPE
+
1 pouvoir +
APPROUVE
les
conditions
et
tarifs
de
location
de
tables
et
bancs
aux
patticuliers
habitants
la
Commune
de
Marin
;
+
APPROUVE
le règlement
de location
de mobiliers
à destination
des
administrés
de la Commune
ci-annexé.
æ
DIT
que
les
recettes
seront
recouvrées
pat
la régie
de
recettes
communale
dès
mise
à jour
de
celle-ci.
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
recours
administratif,
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Publiée
le :
-
6
juil,
208 LOCATION
DE
MOBILIERS
coteau
de
verdure
entre
montagne
&
Dranse RÈGLEMENT
À
DESTINATION
DES
ADMINISTRÉS
DE
LA
COMMUNE
A.
PRÉEMBULE
La
Commune
dispose
de
certains
mobiliers.
Ceux-ci
peuvent
être
mis
à disposition
de
tout
administré
de
la
Commune
de Marin
pour
un
usage
privé
sur
le territoire
communal.
B.
LISTE
DES
MATERIELS
Tables
bois
pliantes
avec
pieds
métalliques
2,20m
x
0,80
m
19
unités
Bancs
bois
pliants
avec
pieds
métalliques
2,20m
40
unités
C.
PROCÉDURE
Toute
personne
désireuse
d'emprunter
ce
matériel
doit
en
faire
la
demande
en
mairie
via
le
formulaire
ad-hoc.
Cette
demande
doit
être
faite
au
minimum
6
semaines
avant
l'évènement.
Le
bénéficiaire
retirera
et déposera
le matériel
sur
rendez-vous,
en présence
d’un
agent
communal.
Le
chargement,
le transport
et le déchargement
sera
à la charge
du
bénéficiaire.
D.
TARIFS
Cette
mise
à disposition
de
matériels
est
soumise
au
tarif suivant.
MATERIELS
CAUTION
TARIF
Tables
bois
pliantes
avec
pieds
métalliques
2,20m
x
0,80
m
30
€
par
table
5 €
par
table
Bancs
bois
pliants
avec
pieds
métalliques
2,20m
10
€
par
banc
2€
par
banc
Les
tarifs
de
location
s’entendent
de
la veille
de
l'évènement
au
lendemain
de
l'événement
(ou
du
jour
ouvré
précédent
au jour
ouvté
suivant).
Vu
pour
être
annexée à
la délibération
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2023
n°
20230704
05
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
En
Vanessa MERIGUET,
Pascal CHESSEL,
# # FORMULAIRE
DE
DEMANDE
DE
PRET
coteau
de
verdure
entre
montagne
&
Dranse
DEMANDEUR:
NOM
DEMANDE
DE
PRÊT
DE
MATERIEL
PRENOM ADRESSE TELEPHONE EMAIL
Tarifs
des
matériels
Tables
:
5€ par table
30€
de
caution par table
Bancs :
2€ par
banc
10€
de
caution
par banc
MATERIEL DEMANDE:
TABLES
[]
NOMBRE
19maxi
BANCS
C]
NOMBRE
40 maxi
Details
du
cout
Montant
de
la location
Montant
de
la caution
Tables
Nombre
x5€
=
x 30€
=
Bancs
Nombre
x2€
=
x10€
=
TOTAUX
DATE
DE
L'EVENEMENT
:
LIEU
DE
L'EVENEMENT
:
date:
SIGNATURE:
AVIS TECHNIQUE:
Positif
[]
Négatif
[]
Date
de
mise
à disposition :
Date
de
retour:
date:
SIGNATURE:
AVIS DU MAIRE:
Positif
C]
Négatif
[]
date:
SIGNATURE:
Commune
de
Marin
—
32,
rue
de
la mairie
—
74200
MARIN
Page
2