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Arrêté - 99fb26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marin.
Lien du pdf (Arrêté - 99fb26)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
République
Française
COMMUNE
DE
MARIN
(Haute-Savoie)
coteau
de
verdure
entre
montagne
&
Dranse
ARRETE
N°
2023-14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Objet
: Règlementation
temporaire
—
Accès
interdit
- Terrain
de
football
Le
Maire
de
la
commune
de
Marin ;
VU
le
Code
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
concernant
les
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4
;
VU
les
conditions
météorologiques
et l’état
général
de
la
surface
spottive
du
terrain
de
football;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pouf
prévenir
toute
dépradation
excessive
de
la
végétation;
ARRETE
:
Article
1—
L'accès
à la
surface
enherbée
du
terrain
de
football
sera
interdit
jusqu’au
mardi
28
février
inclus.
Article
2 —
La
Commune
de
Marin
est
en
charge
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
3 —
En
cas
de
nouvelles
perturbations
météorologiques
hivernales
l'interdiction
pourra
être
prolongée.
Article
4—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
Lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 —
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat.
Fait
à Marin,
le 31
janvier
2023
Le
Maire,
Mis
en
ligne
le
01/02/2023
«Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
-
D'un
recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
-
Ou
d’un
recouts
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
le
même
délai
».