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Compte-Rendu - 99fb26 00265d7120c447af88c197d476df0b71
unknown - 99fb26 97eba624f80a4aefa6a616415e4867d4
Déliberation - 99fb26 debfa2c8eab646cdaf9aed3d9bde9506
Arrêté - 99fb26 c596f26576e949868b1d7929f76274ce
Arrêté - 99fb26 0bca4629a2964477a3dc3ee45e5b829d
Procès Verbal - 99fb26 451c1d872ae24f11a592c34a0c8492cc
Arrêté - 99fb26 977e9cc4bd68409492ab54e7eb6ee01f
Procès Verbal - 99fb26 57ef967abdd74e1b8881d9779a39319b
Déliberation - 99fb26 feb646f8fa59413baa4f3517b93a530d
Procès Verbal - 99fb26 9df9aae6b3064740b784d796dcc9284c
Déliberation - 99fb26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marin.
Lien du pdf (Déliberation - 99fb26)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
République
Française
COMMUNE
DE
MARIN
(Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- 4 juillet
2023
-
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
quatre
juillet,
à 20
heures
00,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Marin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
otdinaire
à la mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Pascal
CHESSEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Date
de
convocation
: 27/06/2023
Présents :
13
Pouvoifs
:
4
Présents
Mmes
et MM.
Pascal
CHESSEL,
Caroline
SAITER,
Carmen
VINUELAS,
Jérôme
MOULLET,
Vanessa
MERIGUET,
Paolo
GAETANI,
Colette
DELALEX,
Sylvaine
FLORET,
Carine
FERNEX,
Aude
RIGOLLET,
Benoit
TEPPE,
Audrey
BERNADON,
Catherine
JOURNET!.
Excusés
: M.
Gilbert NOIR,
donne
pouvoir
à M. Jérôme
MOULLET
Mme
Christine
LEFEVRE,
donne
pouvoir
à M.
Pascal
CHESSEL
M.
Jacques
MARILLET,
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
JOURNET
M.
Alain
RAPPART,
donne
pouvoit
M.
Benoit
TEPPE
M.
Mathieu
BAYON
Le
conseil
a choisi
pout
secrétaire
: Mme
Vanessa
MÉRIGUET
OBJET
: « Procédure
associations
» de mise
à disposition
de
salles
et de
À
:
à
6
Délibération
n°
2023
07
04 03
matériel
et tarif de
caution
pour
le prêt
de
matériel
Exposé
:
La
Commune
patticipe
à la mise
en
place
des
manifestations
organisées
par
les
associations
sur
la
commune
de
Marin,
en
mettant
à dispositions
des
salles
et du
matériel
dont
dispose
la commune :
tables,
bancs,
chapiteau,
sono,
podiums. Afin
de
rendre
ce
fonctionnement
encore
plus
efficient,
il apparait
nécessaire
de
formaliser
les
règles
de
ces
mises
à disposition
des
salles
et du
matériel
par
un
document
de
« procédure
associations
»
Le
conseil
municipal
est
invité
à approuver
la
fiche
« procédure
associations
»
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
paï
14 Voix
« pour
»
3
abstentions
de
Mme
Audrey
BERNADON,
M.
Benoit
TEPPE
+
1 pouvoir
Æ
APPROUVE
la
fiche
« Procédure
associations
»
et
ses
annexes
pour
la
mise
à
disposition
de
salles
et
de
matériel,
telle
qu’elle
est
annexée
à la présente
délibération. Ainsi
fait
et délibéré,
Pout
extrait
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
recours
administratif,
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribuno
Publiée
le:
‘5
JUL
2071
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
Administratif
de
Grenoble. PROCÉDURE
ASSOCIATIONS
coteau
de
verdure
entre
montagne
&
Dranse
À.
PRÉEMBUILE
Lots
des
manifestations
d’associations
sur
la
commune
de
Matin,
la Mairie
participe
en
mettant
à
dispositions
des
salles
et
du
matériel.
Afin
de
rendre
ce
fonctionnement
encore
plus
efficient,
il apparait
nécessaire
d’en
formaliser
la procédure.
Le
présent
document
a cette vocation.
Dans
les
chapitres
suivants
seront
expliquées
les
différentes
étapes
; ainsi
que
les
droits
et les
obligations
de
chacun. En
annexe
au
présent
document
seront
joints
les
formulaires
nécessaires
à toutes
demandes.
B.
RÉSERVATIONS
B.1.
LES
SALLES
B.11.
GENERALITES
Chaque
location
est
assujettie
à un
état
des
lieux
d’entrée
1
jour
avant
la location
et un
état
des
lieux
de
sortie
le
lendemain
de la manifestation
premier
jour
ouvrable
suivant la manifestation.
En
cas
de
détérioration,
le locataire
aura
à sa
charge
le
coût
total
de
la réparation.
B.1.2.
MANIFESTATIONS
RECURRENTES
Chaque
année,
les
associations
programment
leurs
manifestations
récurrentes.
Un
calendrier
commun
est tenu
par
la Mairie
de
septembre
à septembre.
Les
associations
doivent
donc
communiquer
en
mairie
avant
le 16
juin
de
l’année
en
couts
les
dates
choisies.
Après
vérifications,
un
retout
sera
fait
aux
associations
pour
les
informer
des
dates
validées.
Ce
retour
se
fera
chaque
année
en
début
de
saison
d’animation
(septembre-octobre)
lots
d’une
réunion
provoquée
par
la Mairie.
B.1.3.
MANIFESTATIONS
PONCTUELLES
Pour
chaque
manifestation
non-prévues
en
début
de
saison,
la
demande
de
réservation
de
salle
doit
se
faire
au
minimum
6 semaines
avant.
À
NOTER :
l’utilisation
du
gymnase
pout
une
manifestation
ouverte
au
public
nécessite
la mise
en
place
de
tapis.
Leur
mise
en
place
avant
manifestation,
leur
nettoyage
et enlèvement
après
manifestation
empêche
lutilisation
du
gymnase
pour
toute
autre
activité
les
deux
jours
qui
précèdent
la manifestation
et les
trois
jouts
qui
la suivent.
Soit
pout
une
manifestation
un
weekend
du
jeudi
qui
précède
jusqu’au
mercredi
suivant.
B.2.
LESTADE B.2.1.
GENERALITES
Le
terrain
de
foot,
les
terrains
de
tennis
sont
réservés
aux
pratiques
sportives. Leurs
abords
sont
laissés
libres
et
prioritairement
réservés
à Pusage
des
clubs
de
Marin.
Toutefois
la
surface
en
matériaux
stabilisés
à proximité
des
jeux
de
boules
et
la
surface
revêtue
à proximité
du
terrain
de
foot
peuvent
accueillis
des
manifestations
extérieures.
Ces
dernières
ne
se
feront
que
si
elles
n’engendrent
pas
de
gêne
aux
clubs
spoïttifs.
B.2.2.
MANIFESTATIONS
RECURRENTES
Comme
pour
les
réservations
de
salle,
un
dossier
devra
être
rendu
au
16
juin
de
l’année
en
couts
avec
les
dates
envisagées
pour
les
manifestations.
B.2.3.
MANIFESTATIONS
PONCTUELLES
Idem
réservations
de
salles
B.3.
LES
MATERIELS
B.3.1.
GENERALITES
Le
matériel
prêté
ou
loué
par
la Commune
est entretenu
et maintenu
en
parfait
état
de
fonctionnement.
Comme
pour
la
location
de
salle
un
état
des
lieux
sera
fait
aux
mêmes
conditions.
|
Charge
à lassociation
de
s’assurer
de
la
bonne
utilisation
du
matériel
dont
elle
est
responsable
durant
toute
la
durée
de
la mise
à disposition. B.3.2.
MANIFESTATIONS
RECURRENTES
Le
matériel
nécessaire
à la manifestation
concernée
sera
énuméré
dans
le
dossier
de
demande
de
réservation
aux
mêmes
conditions,
soit
avant
le
16
juin
de
l’année
en
cours.
Un
ajustement
des
besoins
en
matériel
est
toutefois
admis
jusqu’à
21
jours
avant
la
date
de
Pévènement.
En
fonction
des
besoins
la
commune
se
réserve
le droit
de
solliciter
des
membres
des
associations
ouf
la
mise
en
>
place
du
matériel.
B.3.3.
MANIFESTATIONS
PONCTUELLES
Pour
chaque
manifestation
non-prévues
en
début
de
saison,
la
demande
de
réservation
de
matériels
doit
se
faire
en
même
temps
que
la réservation
de
salle,
soit
au
minimum
6
semaines
avant.
En
fonction
des
besoins,
la comimune
se
réserve
le
droit
de
solliciter
des
membres
des
associations
pour
la mise
en
place
du
matériel.
B.3.4.
IMPLANTATION
L'emplacement
précis
des
matériels
tels
que
les podiums
et les
chapiteaux
devra
figurer
dans
le dossier
de
demande
de
réservation.
Sans
précision
d'emplacement,
le matériel
ne
sera
ni
prêté
; ni
installé.
Un
ajustement
est
toutefois
adinis
jusqu’à
21
jouts
avant
la
date
de
l'évènement.
B.3.5.
MATERIELS
EXTERIEURS
Toute
mise
en
place
d’un
matériel
autre
que
celui
fourni
pat
la mairie
fera
l’objet
d’une
demande
spécifique
au
minimum
6 semaines
avant
et devra
être
conforme
aux
presctiptions
de
la Commune.
La
mise
en
place
se
fera
en
présence
d’un
agent
communal.
D.
ASSURANCES
L'association
devra
fournir
en
début
de
saison
(au
plus
tard
au
1e
septembre)
une
attestation
d’assurance
couvrant
les
dégâts
pouvant
être
occasionné
tant
au
bâtiment
qu’au
matériel
mis
à disposition.
Commune
de
Marin
—
32,
ue
de
la mairie
—
74200
MARIN
Page
2 Aucune
location
ou
prêt
ne
sera
accepté
sans
couverture
d’assurance.
E.
SOBRIÉTÉ
ÉNERGÉTIQUE
La
Commune
s’engage
dans
une
réduction
de
ses
dépenses
énergétiques.
Les
associations
bénéficiant
des
bâtiments
communaux
s'engagent
à limiter
au
maximum
le gaspillage
énergétique.
Les
lumières
seront
allumées
au
maximum
5
minutes
avant
le
commencement
de
l’activité
et
éteintes
sans
délai
dès
la
fin
de
l’activité.
La
température
des
salles sera plafonnée
à 19°C,
le gymnase
sera chauffé
à 14°C.
Rappel
de
gestes
simple
:
Maintenir
les
fenêtres
et portes
fermées
quand
le
chauffage
fonctionne
Eteindre
le
chauffage
lots
de
laération
des
salles
Eclairer
uniquement
lorsque
la
lumière
naturelle
n’est
pas
suffisante
Eteindre
les
lumières
des
pièces
inoccupées
Veiller
à
fermet
les
robinets
Signaler
tous
disfonctionnement
à la mairie
à accueil(@mairie-marin.fr
Vu
pour
être
annexée
à la délibération
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2023
n°
20230704
03
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Vanessa
MERIGUET,
Pascal
CHESSEL,
Commune
de
Marin
—
32,
rue
de
la
mairie
—
74200
MARIN
Page
3 ANNEXES RECAPITULATIF
DELAIS
MANIFESTATIONS
Manifestations
|
Réservation}
Réservation
|
Matériels
Implantations
Matériels
Assurances
salles
stade
chapiteaux
et
extérieurs
(esplanade)
podium
Récurrentes
Âvant
le
16
|
Avant
le
16
|
Avant
le
16
juin
|
Avant
le
16
Demande
Avant
le
1e
juin
juin
(ajustable
21
juin
(ajustable
spécifique
6
septembre
jouts
avant)
21
jours
avant)
|
semaines
avant
Ponctuelles
6
semaines
|
6
semaines
|
6
semaines
6
semaines
Demande
Vérifier
les
avant
avant
avant
avant
(ajustable
|
spécifique
6
prestations
21
joufs
avant)
|
semaines
avant
MATERIELS
DE
PRET
350
chaises
SALLE
DES
FETES
55
tables
1,60m
x 0,80m
Podium
15
modules
de
2m
x
1m
4
Grilles
pout
affichage
0,80m
x
2m
10
Barrières
extérieures
GYMNASE Podium
15
modules
de
2m
x
1m
4
Gilles
pour
affichage
0,80m
x
2m
10
Battières
extérieures
64
chaises
SALLE
DE
CONVIVIALITÉ
FOOT
11
tables
de
1,60m
x
0,80m
ESPLANADE
SPORTIVE
19
tables
bois
2,20m
x
0,80m
40
bancs
Podium
12
modules
de
1,5m
x
1,5m
2
chapiteaux
4m
x
9m
4 Grilles
pour
affichage
0,80m
x 2m
10
Barrières
extérieures
40
bancs
ESPLANADE
SALLE
POLYVALENTE
19
tables
bois
2,20m
x
0,80m
Podium
12
modules
de
1,5m
x
1,5m
2
chapiteaux
4m
x
Om
4 Grilles
pout
affichage
0,80m
x 2m
10
Barrières
extérieures
Commune
de
Marin
—
32,
rue
de
la
mairie
—
74200
MARIN
Page
4 SCHEMA
DE
MISE
EN
PLACE
D'UN
PODIUM
-
SALLE
POLYVALENTE
PLAN
SALLE
POLYVALENTE
DE
MARIN
Nom
organisateur:
Manifestation
:
Date
de
manifestation :
Taille
podium
demandée :
{sachant
qu'un
module
= 1mx
2m)
Hauteur:
SIGNATURE:
WC
hommes
CUISINE
escaliers
WC
fe
WC
enfants
MODULE
1
MODULE
2
BIBLIOTHEQUE
1 carré [
Jim 1m
1 module
de
podium
Ch
m
2m
15
modules
disponibles
Hauteur
(par
tranche
de
30
cm)
PODIUM
taille
maxi
: 5m
x 6m
M
crpacement interdit
SCHEMA
DE
MISE
EN
PLACE
D'UN
PODIUM
-
GYMNASE
PLAN
GYMNASE
DE
MARIN
Nom
organisateur:
Manifestation
:
Date
de
manifestation
:
Taille
podium
demandée :
{sachant
qu'un
module
=
1m
x 2m)
Hauteur:
1
carré
:1mxim
1 module
de
podium :
HET 2m
PODIUM
taille
maxi
: 5m
x
6m
Hauteur
(par tranche
de
30
cm)
PARKING
COTE
LAC
{COUR
D'ECOLE
Commune
de
Matin
—
32,
rue
de
la maitie
—
74200
MARIN
Page
5 SCHEMA
DE
MISE
EN
PLACE
MATERIELS
—
ESPLANADE
SPORTIVE
ESPLANADIE
DES
TERRAINS
SPORTIFS
Le
podium
extérieur
et les chapiteaux
peuvent
être installés
dans
les zanes
quadrillées.
Un
carreau
=
2 m
x 2m.
Podium
12
modules
de
1,5m
x
1,5
m.
Réghable
en
hauteur
de
30 à 80 cm.
2
chapiteaux
de
4
m
x 9
m.
SALLE
DE
CONVIVIALITÉ
VESTIAIRE
Nom
de
l'organisateur
:
Manifestation
?
2
2
2
2
2
D
OL
Date
de
a
manifestation
:
Faille
du
podium
souhaitée
:
Hauteur
!
JEUX
DE
BOULES
SCHEMA
DE
MISE
EN
PLACE
MATERIELS
— ESPLANADE
SALLE
POLYVALENTE
Le
podium
extérieur et les chapiteaux
peuvent
étre
installés
dans
la zone
quadrillée.
Un
carreau
=
2 m
x 2m.
Podium
12
modules
de
1,5m
x
1,5
m.
Réglable
en
hauteur
de
30 à 80
em.
2
chapiteaux
de
4
m
x
9
m.
Sous
réserve
de
laisser entre
les bâtiments
et le chapiteau
une
distance
minimale
de
2 m.
ECOLE
Nom
de
Porganisateur
:
Manifestation
:
_
LL
LL
LL
LL
Date
de
la manifestation
: _
Taille
du
podium
souhaitée
: _
Hauteur
: _
ALLE
POLYVALENTE
Le
op
mens
ne
nee
men
Dome
mm
mm
mn
à
age
6 coteau de verdure entre montagne
& Dranse
DEMANDE
DE
PRÊT
DE
MATERIEL
Le
prêt
de
matériel
est
soumis
à
CAUTION
Tables:
30€/ par
table
Chapiteau:
700€/un
Podium
interieur:
200
€
Bancs :
10€/ par
banc
Sono:
200
€
Podium
exterieur
: 200
€
DEMANDEUR:
ASSOCIATION
CONTACT:
NOM PRENOM TELEPHONE EMAIL
MATERIEL DEMANDE:
TABLES
[]
SI OUI, NOMBRE
19 maxi
BANCS
[]
SI OUI, NOMBRE
40 maxi
CHAPITEAU
| |
PODIUM
INTERIEUR
[]
SONO
[]
PODIUM EXTERIEUR
| |
uniquement
pour
les
lotos
Le
prêt
du
chapiteau
est
conditionné
à
la
présence
de
deux
personnes
minimum
au
montage
ET au
démontage
MONTAGE Personne
n°1
Personne
n°2
Personne
n°3
NOM
NOM
NOM
PRENOM
PRENOM
PRENOM
TELEPHONE
TELEPHONE
TELEPHONE
DEMONTAGE Personne
n°1
Personne
n°2
Personne
n°3
NOM
NOM
NOM
PRENOM
PRENOM
PRENOM
TELEPHONE
TELEPHONE
TELEPHONE
DATE
DE
L'EVENEMENT
:
LIEU
DE
L'EVENEMENT
:
date:
SIGNATURE:
AVIS TECHNIQUE:
Positif
[]
Négatif
CU]
Date
de
mise
à disposition :
Date
de
retour:
date:
SIGNATURE:
AVIS DU MAIRE:
Positif
LC]
Négatif
CU]
SIGNATURE:
date:
Commune
de
Matin
—
32,
rue
de
la mairie
—
74200
MARIN
Page
7