Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P18 THE DANSANT
Déliberation - decision ndeg24 08974 contrat spectacle radio minu
Arrêté - autorisation buvettes thes dansant octobre novembr
Déliberation - Annexe Decision 21 2024 Top Regie The Dansant
unknown - 2025 111 p.j communes groupements contrat type
unknown - autorisation buvette thes dansants octobre et nove
Déliberation - decision ndeg 24 09373 contrat spectacle i love yo
Déliberation - 3 octobre 2023
unknown - flyer the dansant 17 11 2024
Arrêté - autorisation buvettes thes dansants
Arrêté - contrat the dansant du 17 octobre 05042023105550
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - contrat the dansant du 17 octobre 05042023105550)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle
Entre les soussignés
APSARA Productions
La Haute Pillière
53100 CONTEST
Tel. 02 43 00 45 61
Siret : 42883430300011
Licence n° PiatesV-R-2021- 004124 |
Représenté par Mr PANNETIER Jean Claude en sa qualité de Président ci-après dénommé le Producteur et Ville de Villeparisis
32 rue de Ruzé
77270 Vikeparisis
Représenté par Mr Frédéric Bouche en sa qualité de maire ci-après dénommé l'organisateur.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Le producteur dispose du droit d'exploitation du spectacle «Paris International Show présente les années soixante» & « Staries musette » pour lequel il s'est assuré le concours des artistes destinés à sa représentation. L'Organisateur déciare connaître et accepter le contenu du spectacle précité selon devis. L'Organisateur engage «Paris International Show présente les années soixante» & « Staries musette » aux conditions suivantes : Lieu de la représentation : Centre culturel Jacques Prévert
Date de la représentation : 17/10/2023
Conditions de la représentation : « Staries musette » (1 pianiste chanteur, 1 accordéoniste1 chanteuse) accueil 30mn et 3h de bal. «Paris International Show présente les années soixante»( 4 danseuses, 1 chanteur,1 chanteuse,1 chorégraphe) 1h de spectacle. Conditions financières :
Coût HT:3600€ la représentation
TVA 5,5%: 198€
Coût TTC: 3798€
Sonorisation.
À la charge de l'organisateur
Sonorisation et lumières, techniciens.
10 Repas&Boissons pour les artistes le jour du gala.
Le paiement sera effectué Un mois après la prestation au plus tard le 15 novembre par virement administratif à l’ordre d'APSARA Productions.
Obligations du Producteur et de l’Artiste :
Lé Producteur procèdera au règlement des cotisations et délivrera un bulletin de salaire aux artistes. L'Artiste remettra tous les documents nécessaires au producteur.
En aucun cas, l'Artiste et le Producteur ne seront responsables directement ou indirectement des problèmes liés à l'organisation. L'Artiste est subordonné au Producteur. Par conséquent, il se conformera à ses indications dans la mesure où elles ne seront pas contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux clauses du contrat.
Le Producteur fournira en annexe au présent contrat un avenant précisant les conditions techniques prévisionnelles. L'Organisateur déclare en avoir pris connaissance et en accepter l'ensemble des clauses.
Obligations de l’Organisateur :
Avant la représentation de l'Artiste, l'Organisateur devra prouver sa capacité à le rémunérer. Sauf cas de force majeure, si le spectacle prévu ne pouvait avoir lieu, la partie défaillante, sans préjudice de tous autres dommages intérêts, versera à l’autre la totalité des conditions financières ci-dessus fixées. L'Organisateur aura à sa charge les déclarations auprès de la SACEM, ainsi que le règlement des droits correspondants. L'Organisateur fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au déchargement et au rechargement, au montage et au démontage, ainsi qu’au service de la représentation.
Si la représentation se déroule en extérieur, l'Organisateur devra prévoir une solution de replis en cas de mauvais temps de manière à assurer le bon déroulement du spectacle.
L'Organisateur sera responsable de la demande et de l'obtention des différentes autorisations administratives relatives à la représentation.
Annulation du contrat :
Le présent contrat se trouverait suspendu ou résolu de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure.
Compétence juridique
En cas de litiges et après épuisement des recours amiables, compétence est reconnue au Tribunal administratif de Laval.
Fait à Contest, le 31 mars 2023
En 2 exemplaires.
L'Organisateur Le Producteur
APSAPA PROSUCTIONS
} e Le Hecto Piére »
53109 CONTEST
4.0243004561-Poñ (5715000146
el >< DTOTLOESRSES
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230405-23_07730-AU
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023