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Arrêté - autorisation buvettes thes dansant octobre novembre
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - autorisation buvettes thes dansant octobre novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
Courseulles Lastation bien-être SUT-Mer
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Locales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ainsi que L 2214-4, L 2122-8 et L2542-8, Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1 et L3334-1 et
L3334-2 alinéa 1 ainsi que L3335,
Vu l'arrêté préfectoral n° CAB-BSI-2018-544 portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados, Vu l’arrêté municipal en date du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice de Madame Christelle DOUIS, Maire-Adjoint,
Considérant la demande d'ouverture de débits de boissons temporaires présentée par Mme Eveline THOURET, en sa qualité de Présidente de l'association « Venez, on danse à Courseulles/Mer », à l’occasion des thés dansants qui se dérouleront à FOMAC, rue Arthur Leduc à Courseulles sur Mer, le Dimanche 15 Octobre et le Dimanche 12 Novembre 2023,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L 3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Madame Eveline THOURET, Présidente de Fassociation « Venez, on danse à Courseulles/Mer » dont le siège est Résidence les Mimosas, 40 route de Ver à COURSEULLES SUR MER (14470), est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°"° catégorie :
> Le Dimanche 15 Octobre 2023, dans la salle de l'OMAC située rue Arthur Leduc à COURSEULLES SUR MER, entre 14 H 30 et 19 H 00 à l'occasion d'un thé dansant ;
» Le Dimanche 12 Novembre 2023, dans la salle de OMAC située rue Arthur Leduc à COURSEUELES SUR MER, entre 14 H 30 et 19 H 00 à l'occasion d’un thé dansant.
ARTICLE 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°CAB-BSI-2018-544 du 25 juin 2018 susvisé.
ARTICLE 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de livresse publique, etc….).
ARTICLE 4 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1”, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, les boissons de toute nature définis à l’article L3321-1 du code de la santé publique suivantes :
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 86 17 17 - Fax 02 31 36 47 18 ° Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com Y Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades,
sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
* Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Signature du pétitionnaire
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté et à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux
agents de l'autorité. ‘
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, les services de la Police Municipale, les services de la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, notifié au bénéficiaire èt publié.
FAIT A COURSEULLES S/MER, le 12 OCT 2073
Signé le 12 OCT 2073
Publié le 12 OCT 202
Notifié le
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax O2 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com