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Procès Verbal - CM 25 septembre2023 proces verbal
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 25 septembre2023 proces verbal)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
VILLE DE
TOURNON AY :RHÔNE
PROCES-VERBAL N°24
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
19 h 00
Conseil Municipal dulundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
virie De Le vingt-cinq septembre deux-mille-vingt-trois à 19 heures, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le dix-neuf septembre deux-mille-vingt-trois, s’est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présent(s) : Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR, Paul BARBARY,
Jean-Louis GAILLARD, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina FAURE, Benjamin
GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Christophe DUMAS,
Marillac PONTIER, Catherine LAURENT, Laurence CHANTEPY, Sylvie BUISSON, Pierre GUICHARD, Michèle
VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey MARECHAL, Dominique LEPAGE.
Ont donné pourvoir : Ingrid RICHIOUD à Frédéric SAUSSET, Annie FOURNIER à Laurent BARRUYER,
Caroline RIFFAULT à Bruno FAURE, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Dominique NORET à
Catherine LAURENT, Franck LIOTIER à Jean-Louis GAILLARD.
Absent : Xavier AUBERT.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023 est adopté à l'unanimité.
DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Valina FAURE est désignée comme secrétaire de séance.
Conseil Municipal dutundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24 Sirce 6e ACTES PRIS DANS LE CADRE DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
N°143/2023 — Objet: Vie Citoyenne — Convention précaire et révocable — Association Cabaret de Septembre relative à du matériel et des locaux
N°151/2023 — Objet : Patrimoine Culturel et Tourisme — Contrat de location de la terrasse nord — Soirée Divin — Office de Tourisme Ardèche Hermitage
N°154/2023 — Objet: Patrimoine Culturel et Tourisme — Contrat de mécénat — Entreprise VEOLIA Propreté Rhin Rhône SAS — Exposition
N°158/2023 — Objet: Vie Citoyenne — Renouvellement convention d'occupation d’un jardin familial parcelles cadastrées AV N°537-723 lot n°4
N°159/2023 — Objet: Vie Citoyenne — Renouvellement convention d'occupation d’un jardin familial parcelles cadastrées AV N°537-723 lot n°7
N°161/2023 — Objet: Vie Citoyenne — Renouvellement convention d'occupation d’un jardin familial parcelle cadastrée AS N°242 lot n°5
N°163/2023 — Objet: Vie Citoyenne — Mise à disposition d’un local à titre gracieux au profit de l’association Petits pas des 2 rives à l'Hôtel de la Tourette
N°167/2023 — Objet : Vie Citoyenne — Mise à disposition d’un local à titre gracieux au profit de Métiers
du Monde rue du Grenier à Sel
N°170/2023 — Objet : Patrimoine Culturel et Tourisme — Location de la salle d'exposition de l'Hôtel de la Tourette à l’association ENTRAIDE ET ABRI
N°171/2023 — Objet : Patrimoine Culturel et Tourisme — Location de la salle d’exposition de l'Hôtel de la Tourette à Mme Isabelle GROLL
N°172/2023 — Objet : Patrimoine Culturel et Tourisme — Location de la salle d'exposition de l'Hôtel de la Tourette à Mme Brigitte SANINO
N°173/2023 — Objet : Vie Citoyenne — Avenant n°1 à la convention de mise à disposition à titre gracieux
d’un local rue du Grenier à Sel au profit de l’association de la 1 767°"° section des Médaillés militaires
N°175/2023 — Objet: Sport Vie Associative — Mise à disposition des équipements sportifs section sportive scolaire Basket-Ball du Collège Marie Curie.
N°178/2023 — Objet : Urbanisme — Dossier de demande d'étude pour modification n°3 du PLU, bureau
d'étude B.E.A.U.R
Conseil Municipal dulundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
Vite D N°179/2023 — Objet : Achats / Commande Publique — Attribution du marché public — Marché n°2023-
5/PAD — Fourniture et livraison de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection
individuelles (EP) — 5 lots
N°180/2023 -— Objet: Vie Citoyenne — Renouvellement convention d'occupation d’un jardin familial
lieudit « Les Luettes »
N°181/2023 — Objet: Vie Citoyenne — Mise à disposition d’un local à titre gracieux au profit de
l'association « Amis du Musée et du Patrimoine »
N°182/2023 — Objet: Vie Citoyenne — Mise à disposition de la Résidence des Artistes — 51 rue des
Luettes — 07300 Tournon-sur-Rhône au profit de M. Nicolas ORCEL, Co-Directeur du Festival
Shakespeare &Cie.
M. GUICHARD souhaite poser deux questions concernant les décisions « qui sont parfois un peu
lacunaires même si je ne doute pas de leur bien-fondé sur le principe ».
La décision N°182/2023 fait référence à une résidence des Artistes - 51, rue des Luettes qui est l'adresse
de l’école. 1! indique que le groupe Tournon En Commun n’avait pas connaissance de cette résidence des
Artistes. Par conséquent, il demande quelques précisions.
M. le Maire indique « qu’il y a quelques années, une résidence des Artistes avait été installée au Château
dans les anciens logements au dernier étage. Il s'avère que pour des questions de sécurité, d'accès
Pompiers notamment, la Commune n’a pas été autorisée à poursuivre la mise à disposition de ce local.
Des maisons se libérant à côté de l’école des Luettes a conduit la Commune à décider, provisoirement,
de mettre à disposition une maison à la demande des associations culturelles. « Ça a été le cas, en
l'occurrence ».
M. GUICHARD demande s’il s’agit des anciens logements de fonction.
M. le Maire répond positivement et indique que ces logements se libèrent de façon progressive comme
l'APAJH qui intègre le pôle de santé.
N°191 /2023 — Objet : Affaires Juridiques — Recours DP n°007 324 422 À 0203 + décision de rejet du 17
avril 2023
M. GUICHARD fait part de sa 2°" question relative à la décision N°191/2023 qui fait référence à une
Déclaration Préalable et à un recours qui était mené à son encontre.
M. le Maire indique que cette affaire concerne un problème de voisinage. « Il est question d’un problème
de chemin d'accès pour lequel la collectivité est mise en cause puisqu'elle n’a pas donné l'autorisation
d'accès. Une 1°" explication a déjà été effectuée sur une décision précédente avant cette décision
portant sur la désignation de l'avocat ».
M. GUICHARD remercie M. le Maire pour ces explications.
M. le Maire propose de rajouter un plan de situation quant à ce dossier sur ledit procès-verbal.
Conseil Municipal dulundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24 vruus M. GUICHARD est favorable à cette proposition « si cela ne mobilise pas tous les agents ».
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N°192/2023 — Objet : Vie Citoyenne — Modification par avenant n°1 : mise à disposition d’un local à titre
gracieux au profit de l’association Union Nationale des Anciens combattants
N°193/2023 — Objet : Patrimoine Culturel et Tourisme — Mise à disposition du caveau Jolie Treille
N°199/2023 — Objet : Patrimoine Culturel et Tourisme — Contrat d'utilisation, d'assistance téléphonique
et de télémaintenance logiciel ACTIMUSEO ; révision annuelle des prix
N°203/2023 — Objet : Achats / Commande Publique — Avenant n°1 - Marché n°2021-5/PAD — Mission de
contrôle technique pour la rénovation thermique, de mise en accessibilité et de création d’un réfectoire à l’école élémentaire des Luettes à Tournon-sur-Rhône
Conseil Municipal dulundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
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01.2023.109) INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE
Pour faire suite à la démission en date du 31 juillet 2023 de Mme Marie-Christine ORAND,
Conseillère municipale déléguée, un siège de Conseiller municipal est devenu vacant.
Dans le respect de l’article L. 270 du Code Électoral, qui précise que « le candidat venant sur une
liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste
dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit », Mme Sylvie BUISSON {candidate suivante
de la liste « Mieux vivre à Tournon ») a été sollicitée pour compléter le Conseil Municipal. Mme Sylvie BUISSON a accepté le mandat de Conseillère municipale.
Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de Mme Sylvie BUISSON en qualité de
Conseillère municipale.
Le tableau du Conseil Municipal, tenant compte de cette installation, sera modifié.
M. le Maire indique que Mme Marie-Christine ORAND a démissionné de ses fonctions pour des raisons
personnelles, familiales sur lesquelles il ne s’étendra pas. I! la remercie pour le travail qu’elle a accompli
depuis le début du mandat, depuis le 22 septembre 2021 et en particulier en qualité de Conseillère
Municipale Déléguée aux séniors, à la santé et monde caritatif aux côtés de Mme Christiane CHERAR.
Il accueille avec grand plaisir et souhaite la bienvenue à Mme Sylvie BUISSON au sein du Conseil
Municipal.
De plus, il indique avoir pris un arrêté en date du 11 septembre nommant M. Claude GANDINI Conseiller
Municipal Délégué aux séniors, à la santé et monde caritatif, fonction qu'il exerce déjà depuis deux
semaines.
Mme BUISSON remercie l'assemblée pour son accueil et se présente : « J'habite Tournon-sur-Rhône
depuis près de vingt-cinq ans maintenant; j'ai eu trois enfants qui ont grandi ici. Sur le plan
professionnel, j'ai démarré ma carrière dans les travaux publics avant de me tourner vers
l’enseignement et, depuis quelques années, j'ai arrêté mes fonctions au collège et lycée et j'ai
davantage de disponibilité. Donc, j'en profite pour m'’investir un peu au niveau de la vie publique et être au service de notre Ville et de ses habitants ».
M. le Maire la remercie de son engagement et lui souhaite encore une fois la bienvenue.
ASSEMBLEES
02.2023.110) INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE
Pour faire suite à la démission en date du 13 septembre 2023 de M. Laurent DANDRES,
Conseiller municipal, un siège de conseiller municipal est devenu vacant.
Dans le respect de l’article L. 270 du Code Électoral, qui précise que « le candidat venant sur une
liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste
dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit », Mme Dominique LEPAGE {candidate
suivante de la liste « Tournon en commun ») a été sollicitée pour compléter le Conseil Municipal. Mme
Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
Ÿ TOURNONERHÔNE 11 Dominique LEPAGE a accepté le mandat de Conseillère municipale.
Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de Mme Dominique LEPAGE en qualité de
Conseillère municipale.
Le tableau du Conseil Municipal, tenant compte de cette installation, sera modifié.
M. le Maire salue M. Laurent DANDRES qui se trouve désormais dans le public et qui va être remplacé
par Mme Dominique LEPAGE. Il la salue et lui souhaite également la bienvenue au sein du Conseil
Municipal. Avant de laisser la parole à Mme LEPAGE, il procède à la lecture du courrier de M. DANDRES
sur lequel il ne souhaite effectuer aucun commentaire mais indique « n'être pas tout à fait d'accord sur
une partie du contenu du courrier ».
Laurent DANDRES
3 rue Marius Bouvier
07 300 Tournon sur Rhône
Monsieur le Maire
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Tournon, le 12 septembre 2023
Objet : démission de mon poste d'élu
Monsieur le Maire
Mesdames et Messieurs les élu-e-s ay Conseil Municipal
Pér le préseni courrier je vous préssnte ms démission du Conseil Munic ci se F lu Co icmo! à compter de ce jour, Es ace est prise en concértation avec les élus dé mon/nofre groupe et ie ceci TOURNON
Les deux raisons qui m'ont conduit à ce choix sont les suivantes :
- Je souhaïte concrétiser ma volonté de partage démocratique en permettant à d'autres
ménibees du cohectt TOURNON EN COMMUN d'exercer le mandat municipal, de gagner en expérience et ainei étre plus efficaces dans leur mission lorsqu'ils et alles seront porié-e-s en responsabilité de la Commune, dés 2026 je l'espère.
- Je souhaite également dénoncer le manque de démocratie au ssin du Conseil Munici h E nos
s ni efrel. j'ai pu constater pendant ces deux années et demi de mandat Que les réiére du
Conseil était menées par vous, Monsieur le Maire, ef quelques frop rares &djoint-s-2, sans
réellement laisser dé place au débat Vos décisions semblent entérinées à l'avance et ne
nes aucune remiss on cause.
n'est pas la Conception que je me fais de la démocratie. Les réunions du Conseil Munici
ne doivent selon mol pas être les chembres d'entegistrement de vos choixpolitiques, en contraire être le feu du débat ét donc de possibles évolutions. tenant compie des avis da
Rite absence ere sn prise en compte de la position de l'opposition (dont le
reppaile ne s qu’ voix} est à AS } est fort dommagesble pour la population
Je souhaite que mon geste politique vous fasse réfléchir et Ï pus EU 8 DU RES Pourquoi pas évoluer vers une démocratie
remercie les membres de là liste Tournon En Commun pour la confiance qu'ils m'ont donnée arr 1 , et les TO Commissions auxquelles j'ai participé pour les échanges que nous avons malgré tout pu
Soyez sssuré-e-5 que mon engagement pour 1 population tournonaise rasta inta ÿ € e ct, je continuerai ainsi d'accompagner le coltectif TOURNON EN COMMUN et Consel
municipal, au service de l'ntérét général, 92 ÉME:4 au sein du ‘
Vous remerciant de bien voulerr lire le présent courrier lors du prochai i icipat, j
souhslle de réaliser la fin de votre mandat dans cet état d'esprit. Gonsei Municipal, je voue
Respectueussment,
Laurent DANDRES
Conseil Municipal dulundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
7 iouRnoniRHONE 12 Mme LEPAGE se présente: « Je suis à Tournon-sur-Rhône depuis une vingtaine d'années. J'ai une
carrière plutôt hospitalière à l'Hôpital de Saint-Vallier et ensuite à l'Hôpital de Valence. J'ai une fille qui
est actuellement dans les vendanges ». Elle remercie l'assemblée pour son accueil.
ASSEMBLÉES
03.2023.111) MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES TRAVAUX - CULTURE -
SPORT / VIE ASSOCIATIVE -TRANSITION ECOLOGIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Par courrier en date du 31 juillet 2023, Mme Marie-Christine ORAND a fait part de sa démission
de son mandat de Conseillère municipale.
Par courrier en date du 13 septembre 2023, M. Laurent DANDRES a fait part de sa démission de
son mandat de conseiller municipal. e
Pour faire suite à l’entrée au Conseil Municipal de Mmes Sylvie BUISSON et Dominique LEPAGE en
qualité de conseillères municipales, et afin de permettre aux commissions municipales de fonctionner, il
est nécessaire de modifier la composition des commissions suivantes : Travaux, Culture, Sport / Vie
Associative et Transition écologique et développement durable.
La désignation des membres est effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide
d'y renoncer.
il est proposé de procéder au scrutin public aux désignations suivantes :
Travaux Culture Sport / Vie Transition écologique
Associative et développement
durable
Elu(e) M. Laurent Mme Marie-Christine | M. Laurent M. Laurent DANDRES
sortant(e) MAILLARD ORAND DANDRES
de la
Commission
Elu(e) Mme Sylvie M. Laurent MAILLARD | Mme Dominique Mme Dominique LEPAGE
entrant({e) BUISSON LEPAGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-22,
Vu la délibération n°3_2020_103 en date du 10 juillet 2020 portant création des commissions
municipales,
Vu la délibération n°4 2020_104 en date du 10 juillet 2020 portant désignation des membres des
commissions municipales,
Vu la délibération n°02.2023.084 du 29 juin 2023 portant modification des membres des commissions
municipales,
Conseil Municipal dulundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
? TOURNONSRHÔNE 13 Vu la démission en date du 31 juillet 2023 de Mme Marie-Christine ORAND de son mandat de
Conseillère municipale,
Vu la démission en date du 13 septembre 2023 de M. Laurent DANDRES de son mandat de conseiller
municipal,
Vu la délibération n°1_2023_XXXX en date du 25 septembre 2023 prenant acte de l'installation d’une
nouvelle conseillère municipale Mme Sylvie BUISSON,
Vu la délibération n°2_2023_XXXX en date du 25 septembre 2023 prenant acte de l'installation d’une
nouvelle conseillère municipale Mme Dominique LEPAGE,
Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de ces élus au sein des commissions municipales
Travaux — Culture — Sport / Vie Associative — Transition écologique et développement durable,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE DÉSIGNER :
+ en qualité de membre de la commission municipale TRAVAUX :
> Mme Sylvie BUISSON en remplacement de M. Laurent MAILLARD.
e en qualité de membre de la commission municipale CULTURE :
> M. Laurent MAILLARD en remplacement de Mme Marie-Christine ORAND.
e en qualité de membre de la commission municipale SPORT / VIE ASSOCIATIVE :
> Mme Dominique LEPAGE en remplacement de M. Laurent DANDRES.
e en qualité de membre de la commission municipale TRANSITION ECOLOGIQUE ET
DEVELOPPEMENT DURABLE :
> Mme Dominique LEPAGE en remplacement de M. Laurent DANDRES.
ASSEMBLEES
04.2023.112) DESIGNATION DES DELEGUES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S)
Par délibération n°03.2023.003 en date du 26 janvier 2023, le Conseil Municipal a désigné les
membres du Centre Communal d'Action Sociale dont le nombre est fixé à seize, outre le Maire
Président de droit (huit sont élus par le Conseil Municipal et huit sont nommés par arrêté du Maire).
Il a été procédé à l'élection des membres élus pour laquelle une liste unique composée de 8
candidats s’est présentée.
Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
1 TOURNONÉRHÔNE 14 Ont été élus :
M. Christophe DUMAS, Mmes Marie-Christine ORAND, Christiane CHERAR, M. Omar GUERROUCHE,
Mme Nathalie RAZE, Mme Liliane BURGUNDER, M. Laurent DANDRES et Mme Marillac PONTIER.
Considérant les démissions de leurs mandats de conseillers municipaux de Mme Marie-Christine
ORAND le 31 juillet 2023 et de M. Laurent DANDRES le 13 septembre 2023, membres élus du Conseil
d'Administration, et compte tenu de l’absence de candidat sur l’unique liste présentée pour pourvoir à
leur remplacement, il convient donc de procéder à une nouvelle élection au sein du Conseil Municipal
dans un délai de 2 mois.
L'élection des huit membres élus par le Conseil Municipal doit avoir lieu au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.
M. le Maire propose les candidatures suivantes : M. Christophe DUMAS, Mme Christiane
CHERAR, M. Omar GUERROUCHE, Mme Marillac PONTIER, Mme Nathalie RAZE et M. Claude GANDINI.
Le groupe « Tournon en commun » propose : Mme Liliane BURGUNDER et Mme Dominique LEPAGE.
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment son article R. 123-9,
Vu la délibération n°03.2023.003 en date 26 janvier 2023 portant désignation des membres du C.C.As,
Considérant les démissions de Mme Marie-Christine ORAND en date du 31 juillet 2023 et de M. Laurent
DANDRES en date du 13 septembre 2023 de leurs mandats de conseillers municipaux,
Considérant l'obligation de renouveler dans un délai de deux mois, l'ensemble des administrateurs élus en l'absence de candidat suivant,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'ELIRE : - Mme Christiane CHERAR
- M. Claude GANDINI
- M. Omar GUERROUCHE
- Mme Nathalie RAZE
- Mme Marillac PONTIER
- M. Christophe DUMAS
- Mme Liliane BURGUNDER
- Mme Dominique LÉPAGE
ASSEMBLEES
05.2023.113) CENTRE D'AIDE ET DE MAINTIEN A DOMICILE (CAMAD) - MODIFICATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Centre d’Aide et de Maintien à Domicile (CAMAD) est une association qui propose un service
de maintien à domicile, de portage de repas à domicile, de téléassistance pour les personnes en
difficulté pour assurer leurs tâches au quotidien ainsi qu’un service de travaux ménagers aux particuliers
en faisant la demande.
Conseil Municipal dulundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
vire ve
T7 iouRnoniRHÔNE 15 Les statuts de cette association prévoient que deux représentants du Conseil Municipal doivent
être désignés pour siéger au sein du Conseil d'Administration.
Par délibération n°07_2022_125 en date du 22 septembre 2022, ont été désignées :
- Mme Christiane CHERAR,
- Mme Marie-Christine ORAND.
Par lettre en date du 31 juillet 2023, Mme Marie-Christine ORAND, Conseillère Municipale,
ayant démissionné de son mandat de Conseillère municipale, il convient donc de la remplacer au sein du
Conseil d'Administration du CAMAD.
M. le Maire propose les candidatures de Mme Christiane CHERAR et M. Claude GANDINI.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment son article L. 2121-33,
Vu la lettre de démission de Mme Marie-Christine ORAND de son mandat de Conseillère municipale en
date du 31 juillet 2023,
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses membres ou de délégués
pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du
C.G.C.T et des textes régissant ces organismes,
Considérant qu’il convient de procéder au remplacement de Mme Marie-Christine ORAND au sein du
Conseil d'Administration du CAMAD,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE DESIGNER :
e Mme Christiane CHERAR,
e M. Claude GANDINI,
pour siéger en qualité de représentants de la Ville de Tournon-sur-Rhône au Conseil d'Administration du
Centre d’Aide et de Maintien à Domicile.
ASSEMBLEES
06.2023.114) CENTRE SOCIO-CULTUREL_- MODIFICATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Centre socio-culturel de Tournon-sur-Rhône est une association qui met en œuvre des
actions à destination de l’enfance, de la jeunesse, des familles et des séniors. Elle propose des ateliers
(bien-être - prévention santé — cuisine — écriture...), sorties, accompagnement de projets, des séjours
vacances.
Les statuts de l’association prévoient que trois représentants du Conseil Municipal doivent être
désignés pour siéger au sein du Conseil d'Administration.
La délibération n°09_2022_127 du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2022 a modifié
ses représentants au sein de cette instance comme suit: Mme Christiane CHERAR, M. Omar
GUERROUCHE et Mme Marie-Christine ORAND.
Conseil Municipal dulundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
7 rôURnoNRHONE 16 Mme Marie-Christine ORAND ayant démissionné de son mandat de Conseillère municipale par
lettre en date du 31 juillet 2023, il convient de la remplacer au sein du Conseil d'Administration du
Centre socio-culturel.
M. le Maire propose la candidature de M. Claude GANDINI.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment son article L. 2121-33,
Vu la délibération n°09.2022.127 en date du 22 septembre 2022 portant modification des représentants
du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l’association « Centre socio-culturel »,
Vu la démission de Mme Marie-Christine ORAND de son mandat de Conseillère municipale par lettre en date du 31 juillet 2023,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder au remplacement de Mme Marie-Christine ORAND,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE DESIGNER M. Claude GANDINI en remplacement de Mme Marie-Christine ORAND pour siéger au
Centre socio-culturel en qualité de représentant de la Ville de Tournon-sur-Rhône.
ASSEMBLEES
07.2023.115) ASSOCIATION "MAISON POUR VIVRE" - MODIFICATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
La « Maison Pour Vivre (M.P.V) » est une association Loi 1901 soumise aux règles du droit privé
et dotée d'un Président, entouré par un Conseil d'Administration et un Bureau.
Cette association reçoit des mineurs relevant de l'Assistance Educative et/ou de l'Enfance
délinquante, confiés soit par le Service de l'Aide Sociale Départementale ou l'Autorité Judiciaire.
Elle a aussi compétence pour un certain nombre de situations médiatisées, une vingtaine, entre enfants et parents dans un "Espace-Rencontre".
Les différentes formes de prises en charge sont assurées de manière pluridisciplinaire par
des personnels formés et diplômés.
Mme Marie-Christine ORAND, représentant la collectivité au Conseil d'Administration de cette
structure, ayant fait part de sa démission de Conseillère municipale par lettre en date du 31 juillet 2023, il convient de procéder à son remplacement.
M. le Maire propose la candidature de M. Claude GANDINI.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment son article L. 2121-33,
Vu la démission de Mme Marie-Christine ORAND de son mandat de Conseillère municipale en date du 31 juillet 2023,
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses membres ou de délégués
pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du C.G.C.T et des textes régissant ces organismes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
Conseil Municipal dufundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
VHALE De
7 TOURNONSRHÔNE 17 - DE DESIGNER M. Claude GANDINI au sein du Conseil d'Administration de la « Maison pour vivre » en
qualité de représentant de la Ville de Tournon-sur-Rhône.
ASSEMBLEES
08.2023.116) SIVU SYRAVAL - MODIFICATION DES DELEGUES
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) SYRAVAL a pour mission de coordonner
l’activité culturelle des villes de Tournon-sur-Rhône et Tain l’Hermitage.
Conformément aux statuts du SIVU SYRAVAL, par délibération n°14_2022_132 en date du 22
septembre 2022, neuf membres du Conseil Municipal ont été désignés délégués auprès de cet
établissement public intercommunal :
- M. Frédéric SAUSSET,
- Mme Valina FAURE,
- M. Paul BARBARY,
- M. Jean-Claude BASTET,
- Mme Annie FOURNIER,
- Mme Marie Christine ORAND,
- Mme Catherine LAURENT
- M. Etienne GUILLERMAZ,
- M. Geoffrey MARECHAL.
Pour faire suite à la démission en date du 31 juillet 2023 de Mme Marie-Christine ORAND, de
son mandat de Conseillère municipale, il convient de pourvoir à son remplacement au sein de cette
instance.
M. le Maire propose la candidature de Mme Nathalie RAZE.
Vu la délibération n°14_2022_132 en date du 22 septembre 2022 portant modification des délégués
représentants la Commune de Tournon-sur-Rhône auprès du SIVU SYRAVAL,
Considérant qu’il convient de pourvoir au remplacement de Mme Marie-Christine ORAND, Conseillère
municipale démissionnaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE DESIGNER Mme Nathalie RAZE en qualité de déléguée auprès du SIVU SYRAVAL pour pourvoir au
remplacement de Mme Marie-Christine ORAND.
ASSEMBLEËS
09.2023.117) COMITE D'ETHIQUE DE LA VIDEOPROTECTION - MODIFICATION DES MEMBRES
Par délibération n°17/2011 en date du 24 février 2011, le Conseil Municipal a créé le Comité
d’Ethique de vidéoprotection ayant en charge l'élaboration annuelle d’un rapport sur l’évaluation du
Conseil Municipal dulundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
y TOURNONÉRHÔNE 18 fonctionnement et l'impact du système de vidéoprotection.
Ce Comité d’Ethique de la vidéoprotection a été modifié par le Conseil Municipal dans sa séance du 26 janvier 2023 et ont été désignés les membres suivants :
e en qualité de membres élus du Conseil Municipal :
- M. Xavier AUBERT, en qualité de Président,
- M. Jérôme BODIN,
- Mme Valina FAURE,
- Mme Caroline RIFFAULT,
- M. Mathieu EGLAINE,
- M. Etienne GUILLERMAZ,
- Mme Marie-Christine ORAND.
e En qualité de personnalités qualifiées :
Le Capitaine MENINO et le Lieutenant MANIEZ de la Gendarmerie,
- M. VIDAUD, Principal Collège Marie Curie,
- M. BOUVIER, Proviseur du Sacré Cœur,
- 1 représentant de Tournon Passion : M. DECOUX,
- 1 administré : M. SANCHEZ
Pour faire suite à la démission de Mme Marie-Christine ORAND, Conseillère municipale en date
du 31 juillet 2023, il convient de pourvoir à son remplacement au sein de cette instance.
M. le Maire propose la candidature de Mme Catherine LAURENT, pour remplacer Mme Marie-
Christine ORAND.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°17/2011 en date du 24 février 2011 relative au dispositif de vidéoprotection, à la création du Comité d’Ethique et à la désignation de ses membres,
Vu la délibération n°04.2023.004 portant modification des membres du Comité d'éthique de
vidéoprotection,
Vu la démission en date du 31 juillet 2023, du Conseil Municipal de Mme Marie-Christine ORAND,
Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de Mme Marie-Christine ORAND, Conseillère municipale, au sein du Comité d’Ethique de la vidéoprotection,
Considérant les dispositions de la Charte d’Ethique de la vidéoprotection des espaces et bâtiments publics qui régissent le fonctionnement du Comité d’Ethique susvisé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE DESIGNER Mme Catherine LAURENT pour siéger au sein du Comité d’Ethique de la vidéoprotection
en remplacement de Mme Marie-Christine ORAND.
ASSEMBLEES
10.2023.118) COMMISSION INTERCOMMUNALE DU JUMELAGE TAIN TOURNON - MODIFICATION DES
Conseil Municipal dulundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
7 TOURNONSRHÔNE 19 MEMBRES
Les échanges internationaux, dans le cadre du jumelage, pour les villes de Tain l’'Hermitage et
Tournon-sur-Rhône sont régis depuis 2014 par une régie municipale et la Commission Intercommunale
du jumelage Tain Tournon.
Les statuts de cette structure prévoient la désignation de 5 membres du Conseil Municipal pour
représenter la Commune.
Le Conseil Municipal a désigné dans sa séance du 17 juin 2021, par délibération n°10_2021_99
portant modification des représentants de la Commune de Tournon-sur-Rhône :
- Mme Valina FAURE,
- Mme Annie FOURNIER,
- M. Claude GANDINI,
- M. Etienne GUILLERMAZ,
- Mme Marie-Christine ORAND.
À la suite de la démission en date du 31 juillet 2023 de Mme Marie-Christine ORAND, conseillère
municipale, il convient de procéder à son remplacement. Il est proposé la candidature de Mme Nathalie
RAZE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment son article L. 2121-33,
Vu la délibération n°10_2021_99 en date du 22 septembre 2021 portant modification des membres de
la Commission Intercommunale du jumelage Tain Tournon,
Considérant la démission en date du 31 juillet 2023 de Mme Marie-Christine ORAND de son mandat de
conseillère municipale,
Considérant qu’il convient de procéder à son remplacement au sein de la Commission Intercommunale
du jumelage Taïin Tournon,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE DÉSIGNER Mme Nathalie RAZE pour représenter la Ville de Tournon-sur-Rhône au sein de la
Commission Intercommunale du jumelage Tain Tournon.
ASSEMBLÉES
11.2023.119) CONVENTION PORTANT AFFECTATION D'UN PERSONNEL POUR LE TRAITEMENT, LE
CLASSEMENT DES ARCHIVES AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DE L'ARDECHE (CDG 07)
La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L. 212-6 et suivants du Code
du Patrimoine et R. 1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui peut engager la
responsabilité de la Commune en cas de fautes constatées.
ll est de l'intérêt de la Commune de s'assurer que ses archives soient classées, conservées et
éliminées conformément aux obligations légales et sous le contrôle des Archives Départementales de
l'Ardèche.
Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
À" rouAnonsRHÔNE 20 Le CDG 07 assure cette mission par la mise à disposition des communes qui en font la demande
d’un archiviste itinérant qui peut se charger de ce travail très complexe, la Commune a fait appel à cette
prestation dès 2021. Lors de la dernière tranche de tri et classement des archives de la Commune
réalisée, l’archiviste n’a pu compte tenu du volume d’archives à traiter terminer sa mission.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de valider une nouvelle campagne planifiée sur 25
jours. Le coût proposé par le centre de gestion est de 20,00 euros /heure soit 140 euros pour une
journée de 7 heures de travail et les modalités de mise en œuvre sont définies par convention entre le CDG 07 et la Commune de Tournon-sur-Rhône.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R. 1421-9,
Vu le Code du Patrimoine et notamment les articles L. 212-6 et suivants,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale dans ses articles 22 à 26-1,
Vu la délibération en date 26 septembre 2012 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche portant création d’une prestation Archives,
Considérant la nécessité pour la Commune de traiter, trier, classer et conserver ses archives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de la prestation « Archives » du Centre de Gestion de l'Ardèche,
- D'INSCRIRE les crédits au budget pour payer cette prestation.
M. le Maire précise qu'il s’agit de la dernière prestation d'archivage. Cette prestation a été réalisée à
plusieurs reprises depuis trois ans. Sont concernés les services suivants :
- Cabinet du Maire
- Direction Générale
- Affaires juridiques / Foncier
- Finances
- Urbanisme
- Police Municipale
M. GUICHARD souhaite connaitre le coût global de l’ensemble des prestations archives.
M. le Maire répond qu'il s’agit de la 4°" opération d’une durée d'environ une semaine de travail
chacune et d’un coût de 700 €/semaine. Cette opération est nécessaire puisque l’on rentre dans le tout numérique.
FINANCES
12.2023.120) DECISION MODIFICATIVE N°1/2023 - BUDGET PRINCIPAL
Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par
l'assemblée délibérante, qui vote des décisions modificatives.
La décision modificative n°1 de l’exercice 2023 vient ajuster les prévisions budgétaires inscrites au
budget primitif, pour tenir compte :
Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
? TOURNONSRHÔNE 21 — de la consommation effective des crédits,
— des nouveaux engagements financiers,
Ces ajustements se traduisent à la fois par des augmentations, des diminutions de crédits, des transferts
de crédits entre chapitres.
Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à l'assemblée
délibérante d'apporter, au cours de l’exercice, des modifications aux prévisions inscrites au budget
primitif de l’année,
Vu la délibération n° 22.2023.046 du 06 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023 du budget
principal,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 18 septembre 2023,
Considérant la nécessité d'apporter les modifications suivantes au titre de la décision modificative n°
1/2023,
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant
6068.2120 R [Autres matières et fournitures 31 122,00|74718.2120 R [Autres participations Etat 31 122,00
6068.2121 R jAutres matières et fournitures 47 660,00! 74718.2121 R jAutres participations Etat 47 660,00
6068.2122 R |Autres matières et fournitures 26 368,00|74718.2122 R |Autres participations Etat 26 368,00]
Chapitre 011 Charges à caractère général 105 150,00! Chapitre 74 Dotations et participations 105 150,00
Total des dépenses de fonctionnement 105 150,00 Total des recettes de fonctionnement 105 150,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant
202.824 R {Frais réalisation documents urbanisn| 9 000,00
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 9 000,00
2031.331.1713 |R [Frais d'études 1 500,00
Opération 1713| |Locaux et équipements associatifs 1 500,00
2184.2122.1717 |R [Mobilier 2 000,00! 10226.01 R |Taxe d'aménagement 12 500,00!
Opération 1717| |Développement durable 2000,00| Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 12 500,00!
2138.01 OJAutres constructions 300 000,00! 2031.01 OFrais d'études 300 000,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 300 000,00! Chapitre 041 Opérations patrimoniales 300 000,00
Total des dépenses d'investissement 312 500,00 Total des recettes d'investissement 312 500,00
TOTAL DES DEPENSES 417 650,00 TOTAL DES RECETTES 417 650,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions,
décide :
Abstentions: Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey
MARECHAL, Dominique LEPAGE
- D'APPROUVER la décision modificative n°1/2023 du budget principal, qui s’équilibre en dépenses et en
recettes, telle que présentée ci-dessus.
Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
T TOURNONERHÔNE 22 M. BARRUYER donne les explications suivantes :
Section de fonctionnement : « On constate 105 150 Euros de dépenses et de recettes correspondant à
une régularisation de crédits qui sont liés avec trois écoles dans le cadre du dispositif « Notre école,
faisons-là ensemble ». Les écoles Jean Moulin, du Quai et Vincent d’Indy ont répondu à cet appel à
projet et ont bénéficié de financement dans le cadre de ce fonds d'innovation pédagogique. M. BASTET
vous en parlera plus tard lors des délibérations n° 20, 21 et 22. On sert uniquement de boite aux lettres.
*Autres matières et fournitures : 31 122 Euros > école Jean Moulin,
*Autres matières et fournitures : 47 660 Euros » école du Quai,
*Autres matières et fournitures : 26 368 Euros > école Vincent d’Indy.
Section d'investissement : On constate une recette au titre de la taxe d'aménagement de 12 500 Euros,
recette non budgétée au BP, qui permet d’équilibrer des chapitres dont les dépenses étaient non
prévues :
*9 000 Euros: Frais de réalisation de documents d’urbanisme. C'est une régularisation pour une
commande passée auprès du Cabinet BEAUR concernant la modification du PLU.
*1 500 Euros : Fourniture et pose de verres sécurit à la Maison Municipale Pour Tous.
*2 000 Euros: Dépense pour un chapitre en dépassement concernant les travaux de l’école Vincent
d’Indy et notamment la végétalisation de la cour.
*300 000 Euros : Opération d'ordre, il n’y a pas de transfert de fonds. On avait inscrit 300 000 Euros au
titre des frais d’études et à partir du moment où ces frais d’études concernent des opérations et
notamment des travaux qui débutent, on change de chapitre. On va passer au chapitre « Autres
constructions » puisque ces études sont affectées à l'opération de constructions liée aux travaux de
l’école des Luettes ».
M. GUICHARD donne une explication de vote (abstention) en cohérence avec le vote contre le budget.
13.2023.121) DECISION MODIFICATIVE N°1/2023 - BUDGET ANNEXE DU CINE-THEATRE
Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par
l'assemblée délibérante, qui vote des décisions modificatives.
La décision modificative n°1 de l'exercice 2023 vient ajuster les prévisions budgétaires inscrites au
budget primitif, pour tenir compte :
— de la consommation effective des crédits,
— des nouveaux engagements financiers,
Ces ajustements se traduisent à la fois par des augmentations, des diminutions de crédits, des transferts
de crédits entre chapitres.
Vu l'article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à l’assemblée
délibérante d'apporter, au cours de l’exercice, des modifications aux prévisions inscrites au budget primitif de l’année,
Conseil Municipal dulundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
? TOURNONSERHÔNE 23 Vu la délibération n° 24.2023.048 du 06 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023 du budget annexe
du Ciné-Théâtre,
Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 18 septembre 2023,
Considérant la nécessité d'apporter les modifications suivantes au titre de la décision modificative n°
1/2023,
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
p n tibeñé Montant Imputati Libellé
6518.313 R [Autres 2 000,00/6419.30 R |Remboursements rémunération du personnel 5 000,00
6518.314 R [Autres 3 000,00
Chapitre 65 Autres charges de gestion € S 000,00 |Chapitre 013 é de charges 5 000,00
Total des dépenses de fonctionnement 5 000,00 Total des recettes de fonctionnement 5 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant Montant
Total des dépenses d'investissement Total des recettes d'investissement
[ TOTAL DES DEPENSES | 5 000,00| TOTAL DES RECETTES | 5 000,00!
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la décision modificative n°1/2023 du budget annexe du Ciné-Théâtre, qui s’équilibre en
dépenses et en recettes, telle que présentée ci-dessus.
M. BARRUYER donne les explications suivantes :
« On constate une recette qui n’était pas budgétée, ce sont des remboursements liés aux rémunérations
du personnel d’un montant de 5 000 Euros ; c’est lorsque des agents sont en arrêt maladie et qu'on est
remboursé au titre des indemnités journalières. Cela nous permet d’abonder le chapitre « Autres
charges de gestion courante », on est un peu juste par rapport à ce qui était prévu initialement
notamment tout ce qui concerne les droits d'auteurs et la SACEM : 2 000 Euros et 3 000 Euros ».
Mme _VICTORY indique que le groupe Tournon En Commun votera favorablement cette décision
modificative. Elle est ravie d'apprendre « qu’il y a eu quelques rentrées, ce n’est pas si souvent donc ça
se souligne quand même ».
M. GUICHARD complète les propos de Mme VICTORY « avec ce qui à été indiqué en commission des
Finances sur la plutôt bonne santé de la partie cinéma. On est pratiquement déjà au niveau de la recette
globale de l’an dernier sur la partie cinéma donc c’est encourageant. On renouvelle nos vœux de voir
naitre une nouvelle stratégie pour redynamiser encore plus notre bon vieux ciné-théâtre ». Il salue ce
résultat.
x
M. BARRUYER confirme que les recettes constatées, à ce jour, au niveau du cinéma, sont plutôt
encourageantes. Le film « Barbie » a amené des recettes bien supérieures à ce qu’on avait vu l’année
dernière au mois d'août ».
Conseil Municipal dulundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
? TOURNONERHÔNE 24 M. le Maire rajoute que « cela dépend aussi des productions fournies. La production Française attire de
plus en plus de spectateurs. C’est tellement mieux d'aller au cinéma plutôt que d’être devant la
télévision ».
RESSOURCES HUMAINES
14.2023.122) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DESTINES A LA MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE L'ARDECHE (CDG 07)
M. le Maire rappelle à l'assemblée qu’une délibération en date du 15 décembre 2022 a été prise
en Conseil Municipal 2022 relative à l'adhésion par convention au service de médecine professionnelle et préventive proposée par le Centre de Gestion de l’Ardèche.
Il rappelle également que la convention prévoit en contrepartie que la collectivité adhérant au
service de médecine professionnelle et préventive s'engage à proposer au CDG 07, dans la mesure de
ses capacités d'accueil, la mise à disposition d’une pièce dans laquelle le médecin du travail pourrait
réaliser les visites, ceci afin de limiter les temps de trajet des agents au plus près de leur « bassin de vie
».
Ainsi, la Commune a réaffirmé sa volonté d’accueillir et de mettre à disposition un ou plusieurs
bureaux au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 07.
Les principaux points prévus dans cette convention sont :
- La mise à disposition de locaux à titre gratuit à des fins de consultations avancées de médecine professionnelle ;
- Les visites médicales pour les agents de notre collectivité et des alentours ;
- Ces locaux mis à disposition seront situés au rez-de-chaussée de l’annexe de l’hôtel de ville situé 7 Place Auguste Faure — 07300 TOURNON-SUR-RHÔNE ;
- Les locaux sont occupés durant la journée entière, à hauteur de 28 jours prévisionnels par an.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;
Vu la délibération n°22-2021 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de l’Ardèche, en date du
16 avril 2021, portant création d’un service de médecine professionnelle et préventive à compter du 1“
janvier 2022 ;
Vu la délibération n°33-2022 du 4 novembre 2022 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de
la fonction publique territoriale de l'Ardèche approuvant le projet de convention de mise à disposition
du service de médecine professionnelle et préventive auprès des collectivités et établissements ardéchois affiliés à titre obligatoire ou volontaire ;
Vu la délibération n°12.2022.182 relative à la convention d'adhésion au service de médecine
professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l’Ardèche ;
Conseil Municipal dutundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
T TOURNONSRHÔNE 25 Considérant que la collectivité a indiqué sa volonté d'accueillir et de mettre à disposition des locaux au
service de médecine professionnelle et préventive du CDG 07 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux dans le cadre de la
médecine professionnelle et préventive avec le Centre de Gestion de l'Ardèche.
M. GUICHARD indique que le groupe Tournon En Commun est favorable à cette proposition et qu'il se
satisfait de savoir que les agents Tournonais vont pouvoir consulter un médecin.
M. le Maire signale que les agents de la Ville voyaient des médecins mais que « c'était tellement difficile
avec l’organisation actuelle ».
M. GUICHARD se satisfait qu'ils aient pu et puissent encore consulter un médecin et de le faire dans de
bonnes conditions près de leur lieu de travail. « On en profite pour regretter la situation pour ceux qui
n’ont pas accès à la médecine du travail ou la médecine administrative pour ce qui est de la fonction
publique ». I| demande à connaitre l’usage de ce local le reste du temps.
M. le Maire indique que ce local sera affecté spécifiquement au service de médecine professionnelle.
RESSOURCES HUMAINES
15.2023.123) CONVENTION DE FORMATION RELATIVE A L'AUTORISATION D'INTERVENTION A
PROXIMITE DES RESEAUX (A.I.P.R.) AVEC L'ORGANISME APAVE
Pour les besoins du service, il est nécessaire de faire suivre à un agent technique une formation
de recyclage et de test «AIPR» opérateur, obligatoire et valable durant 5 ans (Autorisation
d'intervention à Proximité des Réseaux).
Pour permettre cette formation, une consultation à été effectuée au terme de laquelle la
proposition du Centre de Formation APAVE (42 G Avenue des Langories — Plateau de Lautagne — BP
90 131 - 26905 VALENCE) s'avère la mieux disante et s'élève à 213,60 euros TTC.
Il convient de signer la convention de formation avec cet organisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la convention entre le Centre de Formation APAVE et la Commune de TOURNON-SUR-
RHÔNE relative à la formation de recyclage « AIPR », à destination d’un agent technique,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention ci-annexée, ainsi que tout document y afférent.
ENSEIGNEMENT
16.2023.124) REPARTITION INTERCOMMUNALE _ DES CHARGES SCOLAIRES _- ANNEE SCOLAIRE
2022/2023
Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
y TOURNONERHÔNE 26 Lorsque les écoles maternelles ou élémentaires d’une commune reçoivent des élèves dont la
famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait
par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.
Pour l’année scolaire 2022/2023 les tarifs sont les suivants :
Enfant scolarisé en cycle élémentaire : 834,81 €
Enfant scolarisé en maternelle : 1.663,07 €
Sera appliqué à ce tarif la pondération fiscale propre à chaque commune au titre de l’année 2022, en application de la circulaire n°89.276 du 25 août 1989.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Affaires Scolaires en date du 13 septembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'AUTORISER M. le Maire à signer les conventions ou avenants relatifs à la répartition
intercommunale des charges scolaires pour l’année 2022/2023 avec les communes indiquées ci-après :
TAIN L'HERMITAGE - SAINT JEAN DE MUZOLS - SAINT BARTHELEMWY LE PLAIN — SARRAS — LEMPS
M. BASTET explique que ces tarifs sont calculés sur le coût moyen retenu après un calcul analytique
précis basé sur les charges du personnel (50 %), les fluides en nette augmentation (30 %), les crédits
scolaires votés chaque année (15 %) et les dépenses de transports, animations diverses, culturelles et
sportives... (5 %).
Il rappelle que, pour l’année 2021/2022, les tarifs étaient les suivants :
*Enfant scolarisé en cycle élémentaire : 617,27 Euros
*Enfant scolarisé en maternelle : 1 569,75 Euros
Cette augmentation des tarifs est due essentiellement au coût de l'énergie puisque les autres facteurs
restent relativement stables.
Il précise que 23/24 enfants des communes avoisinantes sont accueillis dans les écoles publiques et
rajoute que « la rentrée scolaire 2023/2024 a comptabilisé 478 élèves en élémentaire et 210 élèves en
maternelle. C’est un billet avoisinant les 750 000 Euros pour nos enfants du public ».
17.2023.125) CREDITS SCOLAIRES ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
a) Crédits accordés aux élèves tournonais - application à compter du 1.9.2023
Base de référence : effectifs à la rentrée scolaire de septembre 2023, et ajustement en fonction des effectifs au 1° janvier 2024.
Conformément au décret 2019-1555 du 30 décembre 2019 pris en application de la loi n°2019-791 du
26 juillet 2019 pour une école de confiance, la scolarisation est devenue obligatoire dès l’âge de trois
Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
d TOURNONSRHÔNE 27 ans depuis le 1° septembre 2019. Seul ce critère est à prendre en considération pour le versement du
forfait des classes maternelles et non plus l’appartenance au contrat d'association.
- Elémentaire
Base de référence :
le coût moyen de l'élève public (élémentaire) pour 834.81 € / élève
l’année 2022
- Maternelle — enfants âgés de plus de 3 ans
Base de référence : 1.663,07 €/élève
le coût moyen de l’élève public (maternelle) pour
l’année 2022
Maternelle — enfants de moins de 3 ans 560,00 €/élève
b) Base de facturation des prestations annexes
Coûts horaires d'utilisation des installations sportives :
- salles et gymnases : 40.26 €
- terrain de plein air : 46.31 €
IMS
La facturation pour l’année scolaire 2023/2024 est calculée sur la base de 2/14" de la
participation (9.240 €) que la Commune versera pour cette prestation à ARCHE Agglo. En effet, la
Commune bénéficiera de 14 heures d'intervention dont 2 heures seront attribuées à l’école Primaire
privée Mixte du Sacré Cœur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Affaires Scolaires en date du 13 septembre 2023,
Considérant la nécessité d’allouer des crédits aux élèves tournonais scolarisés dans une école privée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER les crédits scolaires attribués à l’école privée pour l’année scolaire 2023/2024.
M. BASTET précise que « seul l’enfant résidant à Tournon-sur-Rhône est subventionné. L'effectif de
cette école est stable avec 249 élèves cette année (119 élémentaires, 64 maternelles et 3 TPS
Tournonais et 60 enfants hors communes de Tournon) pour un montant subventionnable de 207 458
Euros ».
M. GUILLERMAZ remarque et indique que le groupe Tournon En Commun trouve dommageable que les
écoles privées jouissent encore de subventions supplémentaires malgré le financement accordé par la
loi DEBRE de 1958. « À une époque où notre école publique est vue comme manquant de moyens,
manquant d'enseignants qu’on continue à nourrir l’école privée qui fait payer encore les parents malgré
les sommes colossales de subventions qu’elle touche, cela nous pose quand même question. Nous y
Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
TOURNONSRHONE 28 sommes contraints par la loi donc nous voterons pour mais nous aimerions objecter que l’une des
valeurs de notre République est l'égalité et qu'il y a une école qui est favorisée par rapport à l’autre et
que cette école n’est pas celle de la République ».
M. BASTET indique ne pas avoir de réponse spéciale à apporter mais rajoute que « leur santé financière
n’est pas celle que l’on peut imaginer ».
M. le Maire entend la remarque de M. GUILLERMAZ mais ne souhaite pas rentrer dans ce débat puisque
la loi s'applique. « Toutes municipalités qui ont siégé ici depuis des lustres ont pris ces décisions là et ne
les ont pas remises en cause même si on peut entendre ce que vous avez expliqué ».
ENSEIGNEMENT
18.2023.126) SUBVENTION CLASSES DE DECOUVERTE - PARTICIPATION COMMUNALE
L'assemblée départementale a renouvelé les dispositions prises en 2022 concernant le
règlement des « classes de découverte ».
Ainsi a été reconduit le principe du financement de ces sorties au titre du Fonds Départemental
de Péréquation de la Taxe Professionnelle 2ème part ainsi que l'orientation du soutien vers les
communes les moins riches.
Les conditions sont les suivantes :
e Les bénéficiaires sont uniquement les communes,
e Le montant de l’aide est différencié avec une bonification pour les communes les moins
riches,
e _Les dossiers seront soumis à la commission permanente du Département en décembre.
La Commune ne fait pas partie des communes éligibles au Fonds Départemental de Péréquation
de la Taxe Professionnelle 2023 selon les critères définis par le Conseil Départemental.
En conséquence, pour les communes non éligibles et quel que soit le lieu du séjour, la
participation départementale est subordonnée à une participation minimale des communes à hauteur
de 11,00 €.
La participation départementale est de 7,00 € par nuit et par enfant.
Il est proposé d'accepter le principe d’une attribution de 11,00 € par élève et par nuitée pour
permettre aux élèves de la Commune de continuer à bénéficier du financement du Département pour
les sorties scolaires « classes de découverte ».
Cette aide sera versée au SOU des écoles pour les écoles publiques de Tournon-sur-Rhône, à
l'OGEC pour l’école privée, associations qui ont en charge l’organisation de ces séjours avec les écoles.
Conseil Municipal dulundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
v TOURNONERHÔNE 29 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Affaires Scolaires en date du 13 septembre 2023,
Considérant la nécessité d'accompagner les écoles dans le financement de ces classes de découvertes,
Considérant l’importance de favoriser l'accès de tous les enfants à ces sorties,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le principe du versement d’une aide de 11,00 € par élève et par nuitée dans le cadre
des sorties classes de découverte pour l’année scolaire 2023/2024 au SOU des écoles pour les écoles
publiques de Tournon-sur-Rhône, à l'OGEC pour l’école privée.
M. BASTET indique que 4 dossiers sur 5 sont parvenus en Mairie (sauf l’école Vincent d’Indy). La
Commune financera à hauteur de 5 148 Euros et le Département à hauteur de 3 276 Euros pour 117
élèves à ce jour.
Mme VICTORY demande à connaitre les critères utilisés par le Département de l'Ardèche pour décider
que « Tournon-sur-Rhône est une commune assez riche finalement pour nous aider si peu ».
M. le Maire trouve cette question pertinente à laquelle il ne sait pas répondre dans l'immédiat.
l'indique que ces critères seront adressés ultérieurement aux élus.
ENSEIGNEMENT
19.2023.127) SUBVENTIONS SORTIES PATRIMOINE ARDECHOIS - PARTICIPATION COMMUNALE
L'assemblée départementale a acté le principe du financement de l’aide « patrimoine
ardéchois » dans Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle 2ème part ainsi que
l'orientation du soutien vers les communes les moins riches.
Les principales conditions sont les suivantes :
e Les bénéficiaires sont uniquement les communes,
e Le montant de l’aide est différencié avec une bonification pour les communes les moins
riches,
e L'attribution se fait au rythme d’une par année,
e Aide limitée à une seule journée par année civile et par classe,
e Calendrier resserré avec dépôt des demandes d’aides avant fin septembre.
La Commune ne fait pas partie des communes éligibles au Fonds Départemental de Péréquation
de la Taxe Professionnelle 2023 selon les critères définis par le Conseil Départemental.
En conséquence, pour les communes non éligibles, la participation départementale est
subordonnée à une participation minimale des communes à hauteur de 5,00 €. La participation
départementale est de 5,00 €, aide limitée à une seule journée par classe quelle que soit la durée du
séjour.
Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
7 soURnonsRHONE 30 Il est proposé d’accepter le principe d’une attribution de 5,00 € par élève pour permettre aux
élèves de la Commune de continuer à bénéficier du financement du Département pour les sorties
scolaires « patrimoine ardéchois ».
Cette aide sera versée aux coopératives des écoles pour les écoles publiques de Tournon-sur-
Rhône, à l'OGEC pour l’école privée, associations qui ont en charge l'organisation de ces sorties patrimoine avec les écoles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Scolaire en date du 13 septembre 2023,
Considérant l’importance d'accompagner les écoles dans leurs projets de sorties,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le principe du versement d’une aide de 5,00 € par élève dans le cadre des sorties
patrimoine ardéchois pour l’année scolaire 2023/2024 aux coopératives des écoles pour les écoles
publiques de Tournon-sur-Rhône, à l'OGEC pour l’école privée.
M. GUICHARD souligne le travail effectué des bénévoles du Sou des Ecoles qui « reprend encore de plus
belle cette année en ayant déjà publié leur calendrier des manifestations sur leur réseau notamment ».
I invite l’ensemble de la population à y assister et y participer.
M. le Maire partage les propos de M. GUICHARD « d'autant plus que l'accompagnement n’a jamais failli
y compris notamment le local mis à disposition, y compris par le repas populaire où nous avons souhaité
que la recette des ventes de l'apéritif puisse bénéficier au Sou des Ecoles. Il y a un bon travail de fond
d'année en année ».
20.2023.128) CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D'INNOVATION PEDAGOGIQUE - PROJET ECOLE DU QUAI
L'équipe enseignante de l’école élémentaire du QUAI a déposé un projet intitulé « la science en
action » dans le cadre du dispositif « Notre Ecole, Faisons-là Ensemble — NEFLE » lancé par le Conseil
National de Refondation (CNR).
Le montant alloué au projet est de 47.660,00 € étalé sur 3 ans et couvrant la totalité des
dépenses prévisionnelles. À ce titre, un partenariat financier doit être engagé avec la Commune
concernant l’utilisation de ces fonds, matérialisé par la signature d’une convention de financement dans
le cadre du fonds d'innovation pédagogique avec l'Education Nationale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Affaires Scolaires en date du 13 septembre 2023,
Considérant la nécessité d'accompagner les écoles dans le financement de leurs projets,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
Conseil Municipal dulundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
vitre
v TOURNONSRHÔNE 31 - D'APPROUVER ce projet porté par l’école du QUAI,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation
pédagogique ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
M. BASTET fait un historique rapide de la situation « en septembre 2022 à Marcoussis, le Président de la
République a fixé comme objectifs de faire émerger au niveau local des initiatives, maintenir et
améliorer la réussite et le bien-être des élèves, réunir les inégalités scolaires. 3 phases : la concertation
pour les écoles volontaires, l’élaboration écrite du projet soumis à l'Inspection Académique et
l'accompagnement financier. Au niveau national, sur le quinquennat, c’est 500 millions d'Euros qui
touchent les écoles, les collèges et les lycées. Fin août, il a répertorié 7 382 projets au niveau national
qui touchaient 1 900 000 élèves pour 40 406 000 Euros de frais engagés dont 3 projets qui concernent
nos écoles. L’Education Nationale ne peut verser directement les subventions aux écoles contrairement
aux collèges et lycées. La Ville perçoit les sommes, procède aux commandes, fait le suivi et rend
comptes des opérations financières ».
Mme VICTORY intervient sur la philosophie de ces appels à projets. Elle indique que le groupe Tournon
En Commun est surpris que « des sommes aussi importantes peuvent être mises sur des projets quand
on sait à quel point l'Education Nationale manque dans ses premiers devoirs et dans les fonctions
primaires que ce soit en personnel... et voir qu'avec des appels à projets, on peut arriver à des choses
pareilles, ça nous pose problème au sens où l'Egalité Républicaine est un peu brisée parce que selon les
écoles, le personnel, les dynamiques... il y a des enfants qui ont le droit à participer à des supers projets
et d’autres enfants qui se retrouvent sans. Il nous semble que l’école devrait offrir à tous les enfants les
mêmes possibilités et c'est bien dommage que certains enfants se trouvent exclus de certains projets.
Ce n’est pas notre façon de concevoir les choses. Finalement, comme au niveau de la culture, ce sont les
petites structures qui n’ont pas les personnels suffisamment étoffés pour pouvoir porter les projets qui
sont disqualifiées ». Elle déplore ce principe alors qu'il y aurait besoin d’un fonctionnement pérenne
pour tous les enfants.
M. le Maire indique que l'engagement des 3 directeurs/directrices des 3 écoles ont permis de monter
des projets assez qualifiants c’est le cas de l’école Vincent d’Indy avec l'Orchestre à l’école, de l’école du
Quai avec les sciences et l’école Jean Moulin avec le laboratoire de Mathématiques. « C'est le
dynamisme aussi du directeur/directrice d'école qui fait souvent la différence ». Il précise que les fonds
financiers qui viennent alimenter ces procédés ne viennent pas des fonds établis sur le budget de
l'Education Nationale. Malgré tout, il trouve que c’est une bonne chose que les écoles en question
puissent profiter de sommes non négligeables.
M. BASTET reste assez surpris du déroulement de ces projets relatifs aux montants attribués et rajoute
que ce projet est intitulé « La science en action ».
ENSEIGNEMENT
21.2023.129) CONVENTION DE FINANCEMENT DANS _LE CADRE DU FONDS D'INNOVATION
PEDAGOGIQUE - PROJET ECOLE VINCENT D'INDY
L'équipe enseignante de l’école élémentaire Vincent d’INDY a déposé un projet Orchestre et
arts dans le cadre du dispositif « Notre Ecole, Faisons-là Ensemble — NEFLE » lancé par le Conseil
National de Refondation (CNR).
Conseil Municipal dulundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
v TOURNONSRHÔNE 32 Le montant alloué au projet est de 26.368,00 € étalé sur 3 ans et couvrant la totalité des
dépenses prévisionnelles. À ce titre, un partenariat financier doit être engagé entre les services de
l'académie de Grenoble et la Commune concernant l’utilisation de ces fonds, matérialisé par la
signature d’une convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique avec
l'Education Nationale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Affaires Scolaires en date du 13 septembre 2023,
Considérant la nécessité d'accompagner les écoles dans le financement de leurs projets,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER ce projet porté par l’école Vincent d’INDY,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation
pédagogique ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
M. BASTET précise que ce projet est intitulé « Orchestre et arts ».
22.2023.130) CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D'INNOVATION PEDAGOGIQUE - PROJET ECOLE JEAN MOULIN
L'équipe enseignante de l’école primaire Jean MOULIN a déposé un projet intitulé « le coin des
petits chercheurs » dans le cadre du dispositif « Notre Ecole, Faisons-là Ensemble — NEFLE » lancé par le
Conseil National de Refondation (CNR).
Le montant alloué au projet est de 31.122,00 € étalé sur 2 ans et couvrant la totalité des
dépenses prévisionnelles. A ce titre, un partenariat financier doit être engagé avec la Commune
concernant l’utilisation de ces fonds, matérialisé par la signature d’une convention de financement dans
le cadre du fonds d'innovation pédagogique avec l'Education Nationale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Affaires Scolaires en date du 13 septembre 2023,
Considérant la nécessité d'accompagner les écoles dans le financement de leurs projets,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER ce projet porté par l’école Jean MOULIN,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation
pédagogique ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
YILLE o®
7 SoURnONIRHONE 33 M. BASTET indique que ce projet est intitulé «Le coin des petits chercheurs- laboratoire de
Mathématiques ».
ENSEIGNEMENT
23.2023.131) MUSIQUE A L'ECOLE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PROFESSEURS D'ARCHE
AGGLO AU PROFIT DE LA VILLE DE TOURNON-SUR-RHONE DANS LE CADRE D'ORCHESTRE
A L'ÉCOLE ET DU PROJET CNR (NEFLE) DE L'ECOLE VINCENT D'INDY
Lors de ses séances du 3 septembre et 16 novembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé le
principe d’une convention entre la Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE et l’association « Orchestre à
l'Ecole » pour la mise à disposition d'instruments de musique au profit des élèves de l’école Vincent
d’INDY.
La Commune souhaite accompagner la mise en place de cette classe orchestre en sollicitant
ARCHE Agglo pour la mise à disposition de quatre professeurs qui en assureront la conduite
pédagogique et l’enseignement artistique.
En parallèle, le projet de l’école Vincent d’INDY « orchestre et arts » a été retenu dans le cadre
du dispositif « Notre Ecole Faisons-Là Ensemble » lancé par le Conseil National de Refondation (CNR).
L'un des objectifs de projet est de pouvoir ajouter un pupitre percussion à l'orchestre, l’autre étant de
mettre en place une batucada d'école. Pour ce faire, des intervenants sont également mobilisés.
En conséquence, il convient d'établir une convention pour la mise à disposition de ces quatre
professeurs dans le cadre d’ « Orchestre à l’école » et deux professeurs dans le cadre du projet CNR
durant l’année scolaire 2023/2024 pour en définir les modalités et le coût.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Affaires Scolaires en date du 13 septembre 2023,
Considérant l’importance de développer le goût de la musique,
Considérant l'importance d'accompagner les élèves dans la pratique et la découverte des instruments,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le projet de convention de mise à disposition de professeurs d’ARCHE Agglo au profit
de la Ville de Tournon-sur-Rhône pour la classe orchestre et le projet CNR de l’école Vincent d’Indy,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer cette convention.
M. BASTET précise que, dans le cadre du dispositif « Orchestre à l’école », quatre professeurs sont mis à
disposition par ARCHE Agglo à raison de 4h00/semaine pour un coût estimé à 8 600 Euros. En parallèle,
le projet « Orchestre et arts » qui rajoute des percussions et la mise en place d’une batucada nécessite
2h00 d'enseignement supplémentaire pour un coût évalué à 3 372 Euros pris sur le compte du fonds
d'innovation NEFLE.
Mme VICTORY demande s’il s’agit d’un professeur différent.
Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
v TOURNONRHÔNE 34 M. BASTET répond positivement.
BIBLIOTHEQUE
24.2023.132) SIGNALEMENT ET CATALOGAGE DES MANUSCRITS PRESENTS DANS LES FONDS PATRIMONIAUX - CONVENTION AVEC AUVERGNE-RHONE-ALPES LIVRE _ ET LECTURE
(ARALL)
Dans le cadre de sa mission régionale dédiée au patrimoine écrit, Auvergne-Rhône-Alpes Livres
et Lecture coordonne le signalement des fonds patrimoniaux des bibliothèques territoriales d’Auvergne-
Rhône-Alpes à travers un plan régional. Ces opérations sont soutenues financièrement et
accompagnées par le Service du Livre et de la Lecture (SLL) du Ministère de la Culture, la DRAC
Auvergne-Rhône-Alpes et la Bibliothèque nationale de France (BnF).
Une première phase de ce plan régional concerne le signalement des manuscrits présents dans
les fonds des bibliothèques territoriales (hors Bibliothèques Municipales classées). Il est mis en place
dans le cadre de la convention du pôle associé régional signé entre la BnF, la DRAC Auvergne Rhône-
Alpes et ARALL et encadré par la Commission Patrimoine Auvergne-Rhône-Alpes.
Afin de faciliter ce signalement à l’échelle régionale et de manière concertée, Auvergne-Rhône-
Alpes Livre et Lecture a procédé au recrutement d’un chargé d'opération signalement et catalogage qui
assurera le catalogage des manuscrits identifiés restant à signaler dans les établissements sélectionnés.
La présente convention a pour but de définir les conditions de mise en place de l'opération de
signalement et de catalogage des manuscrits, toutes époques confondues au sein de la Bibliothèque
municipale de Tournon-sur-Rhône avec la prise en charge des frais logistiques liés au déplacement du
chargé de mission.
Ainsi, il a été décidé de cataloguer les fonds suivants :
- Fonds Louis VERNET (1890-1960)
- Fonds Gabriel Faure (1877-1962).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Culture en date du 8 juin 2023,
Considérant l'importance de sauvegarder et rendre visible les fonds patrimoniaux de la Commune de
Tournon-sur-Rhône,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER les modalités de mise en œuvre de la présente convention,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention relative au signalement catalogage des manuscrits
présents dans les fonds patrimoniaux avec Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture {ARALL).
M. BARBARY précise que M. Louis VERNET était un avocat de la Ville de Tournon-sur-Rhône qui a fait un don, à l'époque, à la bibliothèque.
Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
v TOURNONERHÔNE 35 Mme VICTORY s'interroge « si en termes d'avantages c’est un outil uniquement pour les professionnels
ou pour le grand public qui va pouvoir accéder plus facilement à ces dons ».
M. BARBARY indique que « l'intérêt est de pouvoir numériser et de mettre à disposition de tout le
monde ces fonds qui sont un peu endormis dans ces lieux et donnera la possibilité de tout un chacun de
pouvoir profiter de ce qu'il y a dans ces bibliothèques dont celle de Tournon-sur-Rhône ».
En réponse à M. GUICHARD qui demande s’il s'agit d’une numérisation numérique, M. BARBARY répond
positivement et rajoute que « lorsque le travail sera établi, j'informerai chacun sur ce qu'il y a comme
fonds et ce qui a été numérisé ».
SPORT / VIE ASSOCIATIVE
25.2023.133) ADHESION ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS EN CHARGE DU SPORT (ANDES)
M. le Maire expose l'intérêt d’adhérer à l'association ANDES afin de faire bénéficier la
collectivité d'informations et d'échanges relatives au domaine du sport et des politiques sportives
territoriales.
Les buts définis par cette association sont de regrouper l'ensemble des élus en charge du sport,
afin d’aider et promouvoir les échanges entre les communes dans un souci de bonne gestion et de
partage des expériences en matière d'investissement et de fonctionnement.
Le montant annuel de la cotisation est fixé en fonction du nombre d’habitants. Pour la
Commune de Tournon-sur-Rhône (De 5 000 à 19 999 habitants), il s'élève à 244 Euros.
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intérêt pour la Commune d'intégrer des réseaux d’informations et d'échanges en matière
sportive,
Considérant l'intérêt de participer à faire entendre auprès des pouvoirs publics, les attentes des
collectivités territoriales en matière de politiques sportives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER l'adhésion de la Commune à l'association ANDES.
- D'AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette adhésion.
M. EGLAINE explique que « l’ANDES regroupe 8 000 communes et groupements de communes et qu’il
s’agit d’un acteur incontournable auprès de l'Etat du monde sportif et économique. C’est un vecteur
privilégié sur les politiques sportives des villes ; on peut bénéficier d’un partage d'expériences, de
conseils et de bonnes pratiques ».
Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
Ÿ TOURNONSRHÔNE 36 M. BARRUYER complète les propos de M. EGLAINE en indiquant que « la Commune de Tournon-sur-
Rhône n’a jamais adhéré à l'ANDES. Lors de la recherche de financement, il y a la conférence des
financeurs du sport et cette association représente les communes dans ces instances où elle émet un
avis sur les demandes de financement donc il est important de pouvoir avoir des relais lorsqu'on ira
chercher des financements pour nos projets ».
M. GUICHARD remercie M. BARRUYER pour cette précision mais indique que « s’il y a des ressources ou
des formations qui peuvent être proposées par cette association, on entend que l’ensemble des élus en
charge du sport puissent bénéficier de cette adhésion ».
AFFAIRES JURIDIQUES
26.2023.134) PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (P.C.S) - REVISION
La récente actualité montre que les collectivités sont confrontées à des risques qu'ils soient
naturels (intempéries, canicule, grand froid, sismicité...), sanitaires (COVID-19), technologiques (accident
de transport de matière dangereuse.) pouvant engendrer des conséquences graves pour leurs
populations.
instauré par la Loi n°2004-811 du 13 août 2004 et complété par la Loi MATRAS du 25 novembre
2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et
les sapeurs-pompiers professionnels, le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.), véritable outil opérationnel, permet de faire face à ces évènements.
Son objectif, une fois les risques connus et recensés, est de prévoir les mesures immédiates de
sauvegarde et de protection des personnes, tout en fixant l'organisation nécessaire à la diffusion de
l'alerte et des consignes de sécurité. Il recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.
Les services de l'Etat rappelaient récemment aux communes la nécessité de créer ou mettre à
jour leur P.C.S.
La Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE dispose d’un Plan Communal de Sauvegarde devant être
révisé.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la révision du Plan Communal de
Sauvegarde afin d'identifier et de qualifier les risques présents dans la Commune.
Ainsi, le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune de TOURNON-SUR-RHÔNE définit
l’organisation prévue par la Commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus (dits risques majeurs).
Considérant que l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde pour toutes les communes dotées
d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le
champ d'application d'un plan particulier d'intervention est obligatoire,
Conseil Municipal dulundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
T TOURNONERHÔNE 37 Considérant que le Plan Communal de Sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation
prévue par la Commune pour assurer l'alerte, l’information, la protection et le soutien de la population
au regard des risques connus,
Considérant qu'il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la Commune et qu'il
intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention ;
Considérant que le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune de TOURNON-SUR-RHÔNE doit être
révisé en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
D'APPROUVER le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) révisé,
D’AUTORISER M. le Maire à signer l'arrêté d'approbation correspondant,
D'AUTORISER M. le Maire à engager toutes procédures nécessaires pour sa parfaite mise en œuvre
notamment au travers d’exercice(s) de mise en situation,
D'AUTORISER M. le Maire à signer tout acte nécessaire à la parfaite actualisation du présent Plan
Communal de Sauvegarde et de ses annexes et au besoin à procéder à sa refonte.
M. le Maire indique que « la Commune dispose depuis 2011 d’un P.C.S qui a fait l’objet de mises à jour
en 2020. Il rappelle que ce P.C.S a une organisation de commandement en fonction des cas. Les acteurs
intervenants et les structures engagées, le suivi sont évolutives en fonction des crises. Dans ce
document, sont mises en avant, les opérations de déclenchement de crises, l'organisation communale,
les phases d'urgence sur le terrain, de suivi de ces phases. Toutes les crises nécessitent des décisions,
réflexions, capacité d'analyse et réactivité. Sont traités dans les annexes, les messages d'alerte à la
population, les relations avec les services préfectoraux concernant les différents risques. Aujourd’hui,
on prend une délibération qui permet une mise à jour mais très prochainement nous aurons une
deuxième délibération puisque nous devrons intégrer des avenants qui notamment peuvent nécessiter
le suivi des ouvrages rivières qui sont sous gestion du syndicat du Doux, de l’Agglomération pour une
subdélégation éventuellement d’astreinte sur ces ouvrages. Toutes une série d'éléments qui viendront
alimenter le P.C.S ».
Le P.C.S opérationnel comporte des documents concernant principalement les mouvements de terrains,
les feux de forêts, les inondations, les tempêtes, les canicules, les chutes de neige importantes, les
problématiques industriels et technologiques, les transports de matières dangereuses, rupture de
barrage et la potabilité de l’eau. Le P.C.S est activé à l'initiative du Maire ou du Préfet sur une action
communale liée à l'administration, à la communication, au système des encadrants sanitaires et
sociales, logistique, à la sécurité publique, aux relations avec l’ensemble des acteurs du territoire
industriel commerçants et artisans et notamment en relation avec l'ensemble des établissements
scolaires.
Il proposera très prochainement, en début d'année, un exercice de situation de crise avec sur le terrain
une opération conjuguée avec les services de sécurité communale, pompiers, gendarmerie ».
x
Il en profite pour signaler que des intempéries importantes liées à l'événement cévenol sont
Conseil Municipal dulundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
Ÿ TOURNONERHÔNE 38 intervenues le 18 septembre dernier. La Commune a été beaucoup moins touchée que certaines
communes voisines comme Etables, Vion, Lemps, Colombier le Vieux, évènement beaucoup moins
important que celui survenu en 2008. || salue et remercie les Services Techniques de leur réactivité, de
leur efficacité et de leurs interventions importantes.
Le service voirie a nettoyé l’ensemble des accotements, fossés et chaussée de la rue du Docteur Cadet
jusqu’à la limite de Plats ainsi que dans les écarts.
Il reste la route des Crètes mais celle-ci n’a pas été trop impactée par les intempéries.
La partie Chailleux, les Trousses, Chabot et Cornilhac a été traitée.
Concernant la coulée de boue qui s’est produite sur le sentier des Tours, le nécessaire a été fait.
Les bacs de décantations ont été curés.
Le dessus des grilles et des avaloirs de la Ville sont dégagés.
L'entreprise Drôme Assainissement va être contactée pour qu’elle réalise l'entretien des puits perdus du cimetière et de Longo.
La Ville recense actuellement l’ensemble des dégâts pour la Commune et chez les particuliers afin de
solliciter auprès des services de l'Etat l’état de catastrophe naturelle, dossier qui doit être déposé au
plus tard le 11 octobre prochain.
Mme BURGUNDER signale deux remarques. Dans le paragraphe « hébergement des sinistrés », il est cité
les établissements suivants: gymnase J. Longo, Halle des Sports, Maison Municipale Pour Tous, le
groupe scolaire Quai et Saint Exupéry. Elle rappelle simplement, pour l’avoir vécue physiquement et
techniquement, que lors de la catastrophe du 3 août 1963 et l’enneigement de 1970, les lycées de
garçons et de filles avaient été réquisitionnés d'office pour permettre l'hébergement des sinistrés et
cela ne figure pas dans ce nouveau P.C.S.
M. le Maire indique qu’à ces époques, seulement la Halle des Sports existait et qu’il n’y avait pas de
P.C.S. Il précise qu’en 2008, des sinistrés ont été hébergés au gymnase J. Longo avec l'entente
notamment de la Croix Rouge. « En effet, certains internats de lycées pourraient être envisagés et
peuvent faire partie des modifications complémentaires à venir. La situation a un peu évolué, on a des
capacités de mettre à l'abri environ 1 500 personnes assez facilement dans des locaux à rez-de-chaussée
accessibles à tous ». Il remercie Mme BURGUNDER pour cette remarque mais espère ne pas revivre un
évènement comme l’année 1963.
Mme BURGUNDER signale sa 2"° remarque concernant la chapelle ardente ; les lieux retenus sont la
salle G. Brassens et le gymnase J. Longo qui sont des lieux plutôt réjouissants que tristes. Elle suggère
d'envisager une salle « polyvalente » pour accueillir les familles et plus précisément les anciens
bâtiments CFD qui seraient à rénover pour en faire une salle omni-culte.
M. le Maire indique que, « d’ici quelques années, le cimetière sera au maximum de sa capacité et nous
essayons d'envisager sur les terrains en face qui appartiennent à l’ancien CFD qui permettrait d'agrandir
le cimetière pour essayer de ne pas changer la localisation de celui-ci et essayer de trouver un espace
dédié. Cela fait partie des réflexions sur lesquelles il faut se pencher ».
M. BASTET rajoute que les établissements scolaires (collèges et lycées) sont tenus de déclarer en
préfecture leur couchage, s'ils sont dotés d'un internat et cela fait partie du Plan Particulier de Mise en
Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
& TOURNONSRHÔNE 39 Sureté (PPMS). Il pense que la Commune n’a pas à agir sur les collèges et lycées.
En réponse à M. BASTET, M. le Maire lui précise que « Mme BURGUNDER voulait dire que l'organe
opérationnel qui est la Commune peut solliciter la relation directe que ce soit les lycées avec la Région
et puis les collèges avec le Département se mettent en place ».
M. BARRUYER souhaite apporter son témoignage lors du remplacement de M. le Maire pendant ses
congés du mois d’août. Lorsque la Commune a été placée en alerte canicule rouge, la situation a été
compliquée à gérer: aménagement des horaires des agents de la Ville, mise à disposition d’une salle
climatisée (on ne savait pas vraiment faire), prise de contact par téléphone des personnes fragiles par le
CCAS... « Quand on est confronté à la situation, ce n’est pas si simple que ça. C'est très important de
pouvoir se mettre en ordre de marche afin de pouvoir réagir lorsqu'il y a une telle situation ».
M. le Maire invite les élus, lors de la Commission travaux, à continuer à travailler sur l'élaboration de ce
P.C.S en tenant compte des remarques. Il en profite pour remercier la Direction Générale pour ce travail
de « dépoussiérage ».
URBANISME
27.2023.135) DEMANDE D'ENREGISTREMENT INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT _{(ICPE) "SOCIETE COMPTOIR RHODANIEN", COMMUNE DE TAIN
L'HERMITAGE
M. le Maire expose que la société COMPTOIR RHODANIEN a déposé auprès de la préfecture de
la Drôme une demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de
l'environnement (ICPE) dans le cadre de ses activités de fabrication et de conditionnement de purées et
de jus de fruits sis 125 zones d’activités des Grands Crus à Tain l’Hermitage.
La société Comptoir Rhodanien connait une montée en puissance de son activité et leur volume
de produit entrant est estimé à 21,8 tonnes par jour.
Cette demande d'enregistrement correspond à une régularisation administrative de l’activité de
fabrication/conditionnement de purées et jus de fruit/nectars à partir de fruits frais. Celle-ci fait suite
aux demandes d’actions formulées lors de la visite d'inspection des services d'inspection des
installations classées effectuée le 19/09/2022.
Ce projet doit faire l'objet d'une consultation du public en mairie de Tain l'Hermitage, du lundi 2
octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023 inclus dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral du 5
septembre 2023, ci-annexé.
La Commune de Tournon-sur-Rhône se trouvant incluse dans le périmètre d'un kilomètre
autour de l'installation projetée, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
Y 4 TOURNONSRHÔNE 40 Vu le Code de l'environnement, notamment le livre V, titre 1er (installations classées pour la protection
de l'environnement), section 2 « installations soumises à enregistrement » et les articles L. 512-7 à L. 512-7-7 et R. 512-46-1 à R. 512-46-28,
Vu la demande d'enregistrement, transmise le 28 mars 2023 par courriel, complétée le 24 avril 2023 et
le 24 juillet 2023, par la société COMPTOIR RHODANIEN, dont le siège social est situé 30 ZA Les Lots
26600 TAIN-L'HERMITAGE, en vue d'obtenir l'enregistrement des activités de fabrication et de
conditionnement de purées et de jus de fruits situées sur la Commune de TAIN-L'HERMITAGE (26600), 125 zones d'activités des Grands Crus,
Considérant que l'installation projetée est répertoriée dans la nomenclature des installations classées
pour la protection de l'environnement, sous les rubriques 1185, 2220 et 2910,
Considérant que la consultation du public doit être organisée pour une période de quatre semaines en
mairie de TAIN-L'HERMITAGE (26600), Commune d'implantation de l'installation projetée,
Considérant que les Communes de MERCUROL-VEAUNES (26600), LARNAGE (26600) et TOURNON-SUR-
RHÔNE (07300) sont concernées par le projet puisqu'elles se trouvent dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre de l'installation projetée,
Considérant que les Conseils Municipaux des Communes de TAIN-L'HERMITAGE, MERCUROL-VEAUNES,
LARNAGE et TOURNON-SUR-RHÔNE seront appelés à formuler un avis sur cette demande
d'enregistrement au plus tard dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public,
Considérant que la demande est de nature à contribuer au développement économique du territoire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la demande d'enregistrement déposée par la société COMPTOIR RHODANIEN,
- D'AUTORISER M. le Maire à transmettre la présente délibération à M. le Préfet de la Drôme, autorité
compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement.
SERVICES TECHNIQUES
28.2023.136) CONVENTION AVEC ENEDIS POUR LE PASSAGE D'UN CABLE ELECTRIQUE SUR LE TERRAIN DE L'ECOLE DES LUETTES
Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’école des Luettes, le self-service qui doit être
installé comportera plusieurs appareils électriques supplémentaires par rapport à ceux qui équipent
l'actuelle cuisine. Ces équipements déclenchent un besoin en puissance électrique qui ponctuellement
dépassera la puissance maximale admissible par le compteur électrique général actuellement en place
(36 kVA). Le câble d'alimentation de ce compteur n'étant pas en mesure de fournir la nouvelle
puissance demandée, un nouveau câble provenant directement du transformateur situé à environ 200 m de l'établissement doit être mis en œuvre.
Tout passage de câble « ENEDIS » dans des parcelles cadastrées doit faire l’objet d’une
convention entre le propriétaire de la parcelle et ENEDIS. C’est le cas pour la portion de réseau qui
rentre dans le terrain de l’école (parcelle AP921) et cela jusqu’au nouveau compteur. Cette convention
doit faire l’objet d’une demande d’avis auprès du Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Travaux du 6 septembre 2023,
Vu le document d'étude établi par CEGELEC comportant les plans d'implantation du réseau ENEDIS,
Conseil Municipal dulundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
T TOURNON3RHÔNE 41 Vu le projet de convention de servitudes d’ENEDIS référencé « CS06 » pour l'affaire Enedis
DC24/117146 RAC C4 {(PR96KVA) TOURNON-SUR-RHÔNE ECOLE,
Considérant la nécessité d'augmenter la puissance du compteur électrique de l’école des Luettes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la convention visée précédemment,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention de servitudes « CS06 » avec ENEDIS et tout document
y afférent.
SERVICES TECHNIQUES
29.2023.137) REHABILITATION DE LA RUE LOUIS JOURDAN - CONVENTION VALIDANT LE PASSAGE DES
RESEAUX ENTERRES SOUS LES PARCELLES COMMUNALES AI 37 ET 495
La chaussée de la rue Louis Jourdan nécessite une réhabilitation complète. Préalablement à
cette réhabilitation, il est opportun d’enfouir les réseaux aériens concernés.
À ce titre, c’est le Syndicat Départemental d’Énergies de l'Ardèche (SDEO7) qui est maitre
d'ouvrage en matière de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité, de
télécommunication et d'éclairage public.
Le syndicat doit obtenir l’accord des propriétaires de toutes les parcelles concernées par cet
enfouissement. Il s'avère que des portions de la rue Jourdan et du Passage Bozzini sont cadastrées
(référence des parcelles AI 37 ET 495) et qu'il y a donc lieu de formaliser cet accord par la validation
d’une convention de servitude légale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 566-12-1 du Code de l'Environnement,
Vu les articles L. 1321-1, L. 1321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Travaux en date du 6 septembre 2023,
Vu la convention annexée à la présente délibération,
Considérant que l’enfouissement des réseaux sous chaussée améliore le cadre de vie du quartier,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la convention de servitude légale d'enfouissement des réseaux électriques, télécom et
d'éclairage public,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention mentionnée ci-avant et tout document y afférent.
SERVICES TECHNIQUES
30.2023.138) CONVENTION DE MANDAT AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE
L'ARDECHE (SDE 07) POUR LA REALISATION D'AUDITS ENERGETIQUES
Par délibération du Conseil Municipal du 17 novembre 2022, la Commune a adhéré à un
groupement de commande pour la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments communaux.
Conseil Municipal dulundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
TOURNONSRHONE 42 Des conventions viennent préciser le coût de ces audits, les montants des participations de la
Commune et les subventions que recevra directement le SDE 07 via les dispositifs ACTEE MERISIER et CHARME ainsi que via le FONDS VERT.
Les bâtiments concernés sont les suivants :
- Ecole Jean Moulin
- Ecole Pauline Kergomard
- Halle des Sports
- Maison Municipale pour Tous
- Espace Daniel Vassart.
Comme précisé dans la convention annexée au présent document, le diagnostic qui concerne les
écoles J. Moulin et P. Kergomard s'élève à 10 562,82 €. Le montant de la participation de la Commune
s'élève à 7 129,90 € et le financement du dispositif MERISIER finance le complément (3 432,92 €).
Il est précisé que le SDE 07 fait un appel de fonds de 50 % à la commande et le solde au rendu
des audits.
Vu l'article L. 2224-34 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le SDE 07 à prendre en
charge, pour le compte de ses membres, tout ou partie des travaux nécessaires pour améliorer la
performance énergétique des bâtiments dont ces membres sont propriétaires.
Vu l’avis favorable émis par la Commission Travaux en date du 2 novembre 2022 ;
Vu le complément d’information du compte rendu de la Commission Travaux en date du 6 septembre
2023;
Vu la convention annexée à la présente délibération ;
Considérant que le SDE 07 peut assurer le financement de ces audits et que ces audits font l'objet de conventions conclues avec les membres bénéficiaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la convention annexée à la présente délibération,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer les conventions relatives aux bâtiments listés ci-avant et tout document y afférent.
M. GUICHARD indique qu’il parait urgent d'effectuer ces audits sur ces principaux bâtiments de la
Commune. l! espère avoir une présentation détaillée des conclusions et des pistes d'interventions et de travaux qui seront proposés à l'issue de ces audits.
SERVICES TECHNIQUES
31.2023.139) CONTRAT D'ASSISTANCE AVEC LE SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT (SDEA) DE L'ARDECHE POUR L'ETUDE D'AMENAGEMENTS PONCTUELS DE LA RD 532
Des problèmes d’accotements étroits et de vitesses excessives ont été signalés et confirmés sur
la Route Départementale 532 (Route de Lamastre) entre le camping des Acacias et le chemin de l'Ile,
notamment dans le secteur de la Scierie de la Vallée du Doux où les maisons ont des façades très
Conseil Municipal dulundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
T TOURNONERHÔNE 43 proches de la chaussée.
Des aménagements pourraient améliorer la situation (rétrécissement de chaussée, déplacement
du panneau d'entrée d’agglomération...) et doivent être précisément matérialisés sur des documents
graphiques et validés par le Département de l’Ardèche qui est gestionnaire de cet axe routier.
Il parait donc judicieux de faire appel pour ces études à l’Assistance Technique aux Collectivités
en matière de voiries et déplacement (ACT) proposée depuis 2015 par le Département. Le Conseil
Départemental a prévu dans son plan pluriannuel d’entretien la réfection de la chaussée de la RD 532.
Pour précision, l'aménagement des cheminements pour les piétons, à la charge de la Commune, est
étroitement lié à celui de la chaussée.
Pour les études spécifiques comme celle-ci, il est prévu que des contrats dits « à la carte » soient
passés entre le Syndicat de Développement d’Équipement et d'Aménagement (SDEA) et la Commune.
Le projet de contrat correspondant est annexé à la présente délibération. La participation demandée à
la Commune s'élève à 7 824.31 € TTC. La mission de maitrise d'œuvre du contrat se compose au sens de
la loi MOP des missions suivantes :
- Etudes préliminaires,
- Avant-projet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article L. 2422-1 relatif à l’organisation de la
Maîtrise d'Ouvrage,
Vu le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande
publique,
Vu F'avis favorable émis par la Commission « Travaux et vie quotidienne » en date du 6 septembre 2023,
Considérant que les abords de la RD 532 doivent être aménagés différemment pour mettre en sécurité
des usagers,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le contrat d'assistance et de maitrise d’œuvre annexé à la présente délibération,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer le contrat d'assistance et de maitrise d'œuvre avec le Syndicat de
Développement d’Equipement et d'Aménagement ainsi que tout document y afférent.
M. GUICHARD rappelle que des pistes ont déjà été évoquées lors de précédentes Commissions travaux
et souhaite savoir « si ce contrat intervient du fait particulièrement que ce soit une départementale et
de ce fait-là qu’on soit obligé de passer par le SDEA pour mener et finaliser ces études ».
M. le Maire indique que le Département n’a plus d'organisation technique. Le SDEA permet d’avoir
l’aide à maitrise d'ouvrage.
M. GUICHARD indique que l'enjeu important sur ces aménagements est celui d'associer les riverains aux
réflexions et aux études menées sur ce secteur pour qu’enfin ils se sentent en sécurité.
M. JL. GAILLARD constate que M. GUICHARD est bien renseigné et précise que les riverains s'associent
Conseil Municipal dulundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
Ÿ iovAnonRHÔNE 44 d'eux-mêmes.
M. le Maire rajoute que la Commune a réceptionné un certain nombre de courriers et que les réunions
publiques ont permis d'entendre les demandes qui sont récurrentes. « Dans une période où il y a plus
de piétons, de vélos qu’à une époque, le sujet est sérieux. On n’est pas en capacité techniquement de
régler ce problème donc il faut avoir cette aide à maïtrise d'ouvrage ».
M. GUICHARD souhaite connaître à quelle échéance sont envisagés les premiers travaux.
M. le Maire indique que certains travaux, en fonction de l'étude portée, peuvent être assez rapides
puisqu'ils n'auront pas forcément un coût considérable (traçage, rétrécissement...).
M. GUICHARD demande la confirmation que l'étude sera réalisée en fin d’année et le début des
aménagements au printemps prochain.
M. le Maire répond positivement et précise qu’au printemps prochain, une action de sécurité sur une
partie du parcours doit être réalisée.
M. GUICHARD reformule les propos de M. le Maire en indiquant que l’échéance des premiers travaux
sera au printemps 2024.
QUESTIONS DU GROUPE MINORITAIRE « TOURNON EN COMMUN »:
° Point sur les expérimentations urbaines en cours : aménagement de la place Rampon et feux intelligents au niveau de la passerelle piétonne :
M. le Maire indique qu’en 2008, il avait arrêté, sur conseils du Commandant de Gendarmerie de
l’époque, les feux rouges au droit de la Passerelle pour essayer de fluidifier la circulation. « Force est de
constater que 15 ans après on ne vit pas la même vie, il y a beaucoup plus de vélos. On voit que les
habitudes changent, beaucoup de piétons, une population scolaire très importante. On a aussi énormément de touristes sur notre territoire.
Suite à plusieurs accidents, la Municipalité a décidé de remettre en fonctionnement les feux tricolores.
Le passage piéton qui traverse la Route Départementale 86 et assure la liaison entre la Passerelle Marc
Seguin et la rue Thiers a été réaménagé pendant la période estivale afin d’assurer la sécurité des nombreux usagers qui l’empruntent chaque jour.
Cette technologie innovante informe les piétons et les cyclistes du temps restant avant de pouvoir
traverser en toute sécurité : un compte à rebours et un signal sonore sont lancés par des caméras qui détectent les arrivées des piétons et des cyclistes.
La traversée groupée des usagers permet ainsi d'éviter que les véhicules ne s'arrêtent à chaque fois qu'un piéton ou un cycliste se présente au bord de la chaussée.
Les habitudes doivent cependant encore évoluer puisque des piétons continuent à vouloir traverser
sans attendre et des véhicules s'arrêtent alors qu'ils bénéficient d'un feu vert.
Les résultats des différents essais menés depuis le mois d'août ont permis d'augmenter
progressivement le temps d'attente des piétons et des cyclistes et donc d'améliorer la fluidité du trafic
routier.
Conseil Municipal dufundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
V7 TOURNONSRHÔNE 45 Pour l'instant, cette mise en service provisoire a l’air plutôt de donner satisfaction ».
M. GUICHARD indique n’avoir pas plus d'éléments ne disposant pas des comptages effectués par la
Police Municipale. 1| demande si ce réglage actuel est définitif.
M. le Maire confirme qu'il semblerait que « ce soit le réglage définitif qui a l'air de donner satisfaction
aux automobilistes, aux piétons et aux vélos pour la mise en sécurité qui pénalise, le soir de transit, les
gens qui souhaitent passer par le centre-ville et la rue Gabriel Faure ». L'objectif est de fluidifier la
circulation de la RD 86, la rue Gabriel FAURE ne devant pas servir d'itinéraire de délestage mais
seulement de sortie pour les usagers du centre-ville ».
Il pense qu’il faut laisser vivre pendant un certain temps pour réhabituer les gens et en tirer un bilan
définitif mais surtout il demande aux membres de la Commission Travaux d'avancer plus sur d’autres
possibilités.
M. le Maire poursuit : « l'expérience de l’aménagement provisoire de la place Rampon durera jusqu’à la
fin de l’année. Je suis convaincu qu'il faut prolonger cette opération et aller vraiment dans ce qu’on
appelle un aménagement urbain rénové avec de la végétalisation, couper cet effet d'accélération sur la
rue Thiers et passer devant le cinéma. Il est temps de faire travailler un cabinet d’urbanistes pour nous
aider à travailler le sujet définitivement puisqu'il faut réfléchir sur la suppression de la banane, sur la
voie partagée piétons/vélos/voitures, la proximité avec le restaurant « Coffee Théâtre », à retravailler la
problématique du stationnement... Ce périmètre doit être adapté pour qu'il soit le prolongement de la
place Carnot et qu'il soit l'accès piétonnier de la Grande rue ».
M. GUICHARD pense qu'il manque quelques aménagements qui matérialisent les traversées piétonnes
et cyclistes notamment en direction de la Grande rue. « On a deux flux qui sont menés à s’entrecouper
de manières assez perpendiculaires et assez dangereuses à mon sens ». Il invite M. JL GAILLARD à
réfléchir rapidement à cette question avec les services.
M. FAURE rajoute qu’en juillet, une enquête de terrain avait été lancée auprès des usagers et un retour
avait été positif à 95 %.
M. le Maire remercie M. FAURE de cette précision et indique qu’un petit bureau d’études va être
désigné rapidement.
M. GUICHARD rebondit sur la mention de « petit » bureau d’études. I pense « qu’il en faut un grand
parce que cette entrée de ville est particulièrement cruciale et marque l'entrée dans notre centre-ville
commerçant par ce côté-là. Vous allez me dire, les temps sont durs, les finances sont raides mais il
faudra sérieusement considérer cette entrée qui ne doit pas faire l’objet d’un aménagement à minima
mais qui doit amener les visiteurs, les Tournonais et les habitants des communes voisines à se
réapproprier cette entrée et cette Grande rue ».
M. le Maire précise que son propos n’était pas péjoratif.
M. GUICHARD entend bien que ce n’était pas péjoratif mais signifie qu’il faudra mettre les moyens.
M. le Maire termine en indiquant « qu’il ne faut pas louper l’espace partagé au-delà de l'aménagement
qualitatif végétalisé du parvis. On n’est jamais que dans le prolongement de l’étude urbaine faite les
années antérieures ».
Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
T TOURNONERHÔNE 46 Co
[PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
— Jeudi 16 novembre 2023 à 19h00 : Conseil Municipal
— Jeudi 21 décembre 2023 à 18h30 : Conseil Municipal
— Mardi 17 octobre 2023 : Réunion de mi-mandat —- théâtre Jacques Bodoin
INFORMATIONS / DATES DIVERSES
e Vendredi 29 septembre 2023 à 18h00 : Cérémonie d'accueil des nouveaux arrivants
e Octobre Rose
RENCONTRE DÉDICACE AVEC CHRYSTEL BABUT
10 Autour de son ouvrage « Pourquoi moi ? »
e Pisgramme oi 18H30 : Bibliothèque Municipale
COURS DE PLONGÉE
| a pour et par les ferumes
ET. Organisés par le Club subaquatique Tain Tournon
18H30 : Espace aquatique Linaë
1 meme À de pa STANO DE LA LIQUE CONTRE LE CANCER BEN Vin d'honneur offert par la Ville de Tournon-sur-Rhône L Sur ls marché avec les fersins (place Joen Jaurès) TH : Passerelle Marc Seguin DIE MATCH SOLIDAME HETYT - HANDBALL 18H : Halie des sports Léon Seusset ATELER DE SENSIBILISATION
Organisé par l'association Seinformercancer
Association Prévention Santé Travail Tournon
MATCH SOLIDAIRE FCTT - RUGBY
13H30 : Parc des sports Léon Sausset en i
LUNDI
B De 9H à 16H : 225 avenue de la République, Parc de Champagne ETES
EXPOSITION PHOTO « RÉBILIENCE DÉCORATION DU KIOSOUE À MUSIQUE : e = ir Les décos ont été confectionnées par les résidents des maisons de Associetion Prévention Santé Travail Tournon retraites, suite à la collecte de tissus organisée lors de la précédente
225 avenue de la République, Parc de Champagne au) édition d'Octobre rose Du tundi au jeudi : de 8h à 12h et de 3h15 à 1h30 14H30 : Place Carnot
Vendredi : de 8h à 12h
CAFÉ DES PARENTS
s PORTES OUVERTES DU CLUB D'ESCRIME DE TAIN TOURNON 18 Sur le thème « Octobre rose : parce que la vie n'est pas un long fleuve De 18H à 21H : Gymnase Jeannie Longo RE tranquille … Être parents au cœur des épreuves de la vie » Cl De 18H à 19h30 : Paint Commun / Place Jean Jaurès
SÉANCES D'ACTIVITÉS PHYSIQUES ADAPTÉES (APA)" PORTES OUVERTES DU CLUS D'ESCRME DE TAIN TOURNON Encadrées par le professeur APA de la Ligue contre le Cancer de l'Ardèche LÉ De 19H à 24 : Gymnase Jeannie Longo Tous les jeudis* he
De 18h à 15H : Gymnase Jeannie Longo TOURNOI SOLIDAIRE TCTT - SOFT TEMMIS
WARD 14: CoutsduTCIT MARCHE SOLIDAIRE
És Organisée par l'association « Les 2 rives en balade » RAI Nc Départ à Wh [accueil à 13h] sur ke quai Ferconnet avec 2 parcours prévus: - une randonnée de 8 kms dans les coteaux de Tournon-sur-Rhône
- une balade de 4 kms jusqu'à la Teppe et retour
La Ligue contre le Cancer tiendra le stand des inscriptions {participation de S €
SPECTACLE « ÉCLATS DE VIES »
Écrit et présenté par Delphine Deschamps.
Spectacle autour de l'épreuve du cancer, avec une intervention de
Xavier Fenouil Directeur de La Ligue contre le Cancer de FArdèche.
à son profit) ainsi qu'un stand de sensibMisation à l'autopalpation. Nous serons 20H : Théâtre Jacques Bodoin heureux d'accueillir les satariés de TRIGANDO qui vont participer 8 cette marche. Résarvatian conseillée à l'Office de Tourisme - Tarif : 5 €
*Ces séoi isées à destinotion des malodes, en cours ou post traitements onf lieu toute l'année - sur inscription ou 04 75 64 19 18 Le RCTT (foothall) s'associe également à cet évènement.
Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
ef TOURNONSRHÔNE 47 e Semaine des Sports et Loisirs de Nature Drôme Ardèche du 24 au 30 septembre
Le programme complet est sur le site archeagglo.fr
EVENE
LUI
SPORTS ET LOSSIRS DE NATURE - ET COR TUKE DT LETSL "22
LOTUS LE LRO ET 715 7e 1
LOUER COR RTS RTE AL AL LEE T
EEE TES OUR 77500 5
A parti de 16h20 : sport nature et Cufture
Tourcon-ter-Mhème - Cire-Unéétre
720
HALLE 4: 2 2,11)
SR LES CHETONS NORS
e La tournée « Café Séniors » du 25 au 29 septembre 2023
Avec la participation de la Bibliothèque Municipale le 26 septembre de 10h00 à 16h00 avec un temps
partagé et lecture à voix haute, présentation de livres et de la possibilité de portage des livres à
domicile.
Conseil Municipal dulundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
Ÿ TOURNONSRHÔNE 48 La Tournée ë,
Info
Découverte
Proximité
Conseil
Echange
LUNDI 25 ST DONAT/HERBASSE -PLAGE CHANCEL
MARDI 26 TOURNON/RHÔNE- ouai FAREÈNNET €
MERCREDI 27 COLOMBIER LE VIEUX
JEUDI 28 CHAVANNES
VENDREDI 29 VION
NA …
\ a CE 2e <<
Possibilité de transport aux alentours de la céffrune F
4 « A: { , # À Renseignements et irscription au 04.26.78
FA . . F t 5
Ole: OR ÂQgio e à
Séance levée à 20h37.
La secrétaire de séance,
Valina FAURE
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Le Maire,
_ Frédéric SAUSSET
Conseil Municipal du lundi 25 septembre 2023
Procès-verbal n°24
49