Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 29 juin2023 proces verbal
Procès Verbal - cm 23 mai 2024 proces verbal
Procès Verbal - CM 6 avril 2023 proces verbal
Procès Verbal - CM 21 decembre 2023 proces verbal
Procès Verbal - CM 16 novembre 2023 proces verbal
Procès Verbal - CM 16 novembre 2023 proces verbal
Procès Verbal - CM 21 decembre 2023 proces verbal
Procès Verbal - CM 6 avril 2023 proces verbal
Procès Verbal - CM 25 septembre2023 proces verbal
Procès Verbal - CM 25 septembre2023 proces verbal
Procès Verbal - CM 29 juin2023 proces verbal
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 29 juin2023 proces verbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
TOURMNON A SPHÔNE PROCES-VERBAL N°23 CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 29 JUIN 2023 19 h 00 Le vingt-neuf juin deux-mille-vingt-trois à 19 heures, le Conseil Municipal de TOURNON-SUR-
RHÔNE, régulièrement convoqué le vingt-deux juin deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la salle de
ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents: Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane
CHERAR, Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Marie-
Christine ORAND, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Caroline RIFFAULT, Christophe DUMAS, Marillac
PONTIER, Laurence CHANTEPY, Franck LIOTIER, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ,
Liliane BURGUNDER.
Ont donné pouvoir : Paul BARBARY à Omar GUERROUCHE, Jean-Louis GAILLARD à Mathieu EGLAINE,
Valina FAURE à Annie FOURNIER, Benjamin GAILLARD à Ingrid RICHIOUD, Jérôme BODIN à Frédéric
SAUSSET, Claude GANDINI à Xavier AUBERT, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine
LAURENT à Caroline RIFFAULT, Dominique NORET à Bruno FAURE, Geoffrey MARECHAL à Pierre
GUICHARD, Laurent DANDRES à Etienne GUILLERMAZ.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mai 2023 est adopté à l’unanimité.
DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Caroline RIFFAULT est désignée comme secrétaire de séance.
« Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23 VILLE ve ACTES PRIS DANS LE CADRE DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
N°96/2023 — Objet : Achats / Commande publique — Attribution du marché public — Marché n°2023-
3/AO — Mise en place de bâtiments modulaires provisoire pour l’école élémentaire des Luettes
N°106/2023 — Objet : Vie Citoyenne — Renouvellement convention d'occupation d’un jardin familial parcelle cadastrée AO N°312-314 lot n°2
N°107/2023 — Objet : Vie Citoyenne — Renouvellement convention d'occupation d’un jardin familial parcelle cadastrée AO N°312-314 lot n°12
N°110/2023 — Objet : Patrimoine Culturel et Tourisme — Don de l'association des Amis du Musée et
du Patrimoine au Château-musée
N°111/2023 — Objet : Vie Citoyenne — Renouvellement convention d'occupation d’un jardin familial parcelle cadastrée AO N°312-314 lot n°3
N°112/2023 — Objet : Finances — Tarifs saison spectacles 2023/2024 — Budget annexe du Ciné-
Théâtre.
N°115/2023 — Objet : Patrimoine Culturel et Tourisme — Prêt de l'exposition « On flotte » du 17 juin
au 5 novembre 2023
N°116/2023 — Objet : Patrimoine culturel et tourisme — Location salle d'exposition de l'Hôtel de la
Tourette
N°117/2023 — Objet : Patrimoine culturel et tourisme — Projet hors les murs « Autour d'Antoine
SARTORIO » (1885-1998)
N°118/2023 — Objet : Patrimoine culturel et tourisme — Régie boutique Château-musée nouveau
produit
N°129/2023 — Objet : Finances — Détermination de la stratégie de financement et accompagnement
lors des consultations bancaires
M. BARRUYER précise que « la Commune s'était appuyée sur le cabinet ORFEOR, il y a quelques
années, au début du mandat, pour la renégociation du prêt de la gendarmerie. Cette année, après
échanges avec les services, la Commune a décidé de confier une « petite » mission à ORFEOR relative
aux projets de l’école des Luettes et I.T.D.T. sur la recherche de financements et l’établissement de la
stratégie financière jusqu’à la fin du mandat. ORFEOR sera sollicité en cas de besoin, c'est une opération à tiroirs qui sera d’un soutien important ».
N°135/2023 — Objet : Enseignement — Tarifs garderies périscolaires 2023-2024
N°136/2023 — Objet : Enseignement — Tarifs restauration scolaire 2023-2024
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
“
voie os M. GUICHARD souhaite savoir si les tarifs de restauration scolaire ont évolué n'ayant pas eu le temps
de se pencher sur cette décision en particulier.
M. BASTET indique « qu'il y a un prévisionnel de 5 % d'augmentation compte tenu des évolutions à la
hausse dues au changement de contrat, au passage des bacs plastiques à l’inox, de la loi EGALIM et
du retard pris sur ces augmentations selon les échanges de la dernière commission. Par décret, la
société augmente ses tarifs tous les trimestres. La Commune à négocié pour une augmentation tous
les 4 mois mais le contrat stipule une augmentation annuelle de 3 %. Une augmentation va avoir
certainement lieu en septembre. Les objectifs restent les mêmes c’est à dire permettre aux familles
ayant le Quotient Familial le moins élevé de payer le repas au prix de revient par la Collectivité et
d’avoir une augmentation linéaire. Le coût du repas était, à la prise de mandat, de 2,48 € TTC contre
3,50 € TTC aujourd’hui. Ça fait beaucoup ».
M. le Maire demande aux élus de se référer au compte-rendu dont ils ont été destinataires.
Mme VICTORY rajoute que, « compte tenu de l'augmentation de ces coûts très importante, il serait
judicieux de réfléchir à un autre système avec une cuisine centrale ».
M. le Maire indique que « c’est un autre sujet ».
Mme VICTORY explique profiter de l’occasion puisque « l’on parle de l’évolution des tarifs ».
M. le Maire rajoute « qu’on est en liaison froide. L'évolution sectorielle, dans le cadre même de
l’'Agglomération, est en train d’être réfléchie pour peut-être arriver à positionner des cuisines
centrales car une seule ne serait pas suffisante. C'est un autre débat, y compris en relation avec les
autres établissements scolaires, y compris du privé, sur lequel il faut qu’il y ait une réflexion. Ceci dit
l’impact financier quand on regarde les tarifications proposées dans d’autres établissements sont
mêmes supérieurs aux nôtres ».
M. BASTET rajoute que « l’on n'avait pas prévu l’augmentation de l'énergie. Si le protocole de la
liaison froide demande à descendre en température puis réchauffer sur site, malheureusement les
fours chauffent pour mettre en température à 60°C, on ne peut pas passer les fours à LED, vous
voyez ce que je veux dire. On prend une augmentation énergétique très importante ».
N°137/2023 — Objet : Enseignement — Tarifs extérieurs différents services périscolaires 2023-2024
N°138/2023 — Objet : Vie Citoyenne — Renouvellement convention d'occupation d’un jardin familial
parcelle cadastrée AO N°312-314 lot n°11
N°139/2023 — Objet : Vie Citoyenne -— Renouvellement convention d'occupation d’un jardin familial
parcelle cadastrée AV N°537-723 lot n°5
N°140/2023 -— Objet : Vie Citoyenne — Renouvellement convention d'occupation d’un jardin familial
parcelle cadastrée AV N°537-723 lot n°2
N°141/2023 — Objet : Vie Citoyenne — Renouvellement convention d'occupation d’un jardin familial
parcelle cadastrée AV N°537-723 lot n°8
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
NS
viiis ve
N°142/2023 — Objet : Vie Citoyenne — Renouvellement convention d'occupation d’un jardin familial
parcelle cadastrée AV N°537-723 lot n°1
N°145/2023 — Objet : Vie Citoyenne — Renouvellement convention d'occupation d’un jardin familial
parcelle cadastrée AV N°537-723 lot n°3
M. le Maire confirme, comme indiqué lors de la Commission Travaux, qu'il prendra un arrêté pour
lancer une modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) soumise à enquête publique.
Le Plan Local d'Urbanisme de la Commune révisé en 2018 puis modifié en avril 2022 nécessite d’être
à nouveau modifié afin d'intégrer notamment de nouvelles évolutions en matière de connaissance
du risque inondation et afin d'adapter certaines Orientations d'Aménagement et de Programmation.
Conformément à l’article L. 153-36 du Code de l'Urbanisme, la procédure de modification de
droit commun a été retenue puisque le projet n’a pas vocation entre autres à changer les
orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durable ou de réduire un
espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière.
La procédure est donc engagée à l'initiative de M. le Maire qui établit le projet de modification.
Comme présenté en Commission Travaux, les principaux changements porteront sur :
+ Le changement de destination d’une grange en habitation chemin de Racamier e La levée d’un emplacement réservé entrée de Ville Sud
* La création d’une servitude portant sur des éléments du paysage carrefour avenue de Nîmes / 8
Mai 1945
* La rectification du zonage rue du Repos et dans le secteur du Camping de Tournon ° Les modifications diverses du règlement écrit
« La création d’un zonage spécifique en zone Naturelle afin de pourvoir aménager des jardins
partagés chemin de Chabetout (non évoqué en Commission Travaux, demande tardive)
° L'intégration de la nouvelle carte d’aléas du risque inondation suite au « porter à connaissance » du Préfet en février 2023
« L'adaptation et création d’Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Le projet de modification fera l’objet d’une enquête publique à l'automne et d’une approbation à la fin de l’année 2023.
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
y & TOURNONERHÔNE 5 ARRETES CIMETIERE TOURNON-SUR-RHÔNE
Numéro Descriptif Reçu en Sous-
arrêtés Préfecture le
24-2023 | Renouvellement d’une concession CIM D TOMBE D CARRE 1 ALLEEK N°22 15-06-2023
25-2023 Renouvellement d’une concession CIM D TOMBE D CARRE 1 ALLEE H N°6 5-06-2023
26-2023 | Renouvellement d’une concession CIM C TOMBE C CARRE 1 ALLEE S N°4 5-06-2023
27-2023 | Concession concédée à titre gracieux CIM B TOMBE B CARRE 7 ALLEE F N°4 15-06-2023
28-2023 Achat d’une concession CIM D TOMBE B CARRE 1 ALLEE P N°27 15-06-2023
Ces décisions sont consultables au Service Vie Citoyenne.
Conseil Municipal du jeudi 29 juin 2023
Ye & TOURNONSRHÔNE
Procès-verbal n°23 ET
U [0Q4SA-S3904d
£cOz
uinf
62
1pn32/{np/OdPIUNN
jresUu07
AUOHHSUOUHNOL
Po
tri
(ouane,
p
NONYNOL
|
#0:
p301)
3 00‘000
bT
3Q
3N313H
ANN3AY
82
0vS9Z
XNOY
31
SW
S0/St
vaI
609
Y 909
Ov
IQ
NOLLVIONONZY
8ObT
AV
SLOT
SA
ETT
3 00‘SZ
IQ
NOILVIONONZY
00€20
OIH3SV9
2
G0/vT
3 00‘
2
LOS
nv
0‘000
62
SUAIHL
ANY
€
OETLO
2414N09
8
GO/£T
2er
IQ
NOILLYVIONONZH
3 00‘000
ZLE
1S1A3Q
SINO1
1SSVdWI
08
|
00€/0
AA
BW
S0/£t
LSDT
AV
TeI
É
vid
NOLLVIINONZ4
(zS
e sa
s101)
,
SauVN11NOd
S1q
AN
pe
3 00‘000
000
I
00€Z0
OIHASVI
SW
GO/27
OCT
| 987-L9€-99€
dv
IQ
NOLLVIONONZYH
/
À
1VLIdOH,1
30
1nY
6
TLE
1V
3 00‘000
8+T
08E9Z
AN13IH
NYOSSIY
2W
go/ct
GTI
VIQ
NOILVIONON3Y
‘
9
oBv-ELE
sv
3 00‘000
407
S3LL3N1
$3Q
304
65
AIA
BW
G0/9T
cui
IQ
NOILVIONON3Y
00€20
| (TOE-8TI
5101)
|
3 00‘000
SET
SH3IQHO9
S3Q
AN
V £vÿ
|
00€/0
OIH1S
V9
SW
S0/9T
evt
t6b-SLb
UV
IG
NOILVIONONIYH
u zx
edde
:
LINNODHVY1
IVNO
9€
te
ce
3 00‘000
52
02
D
Tag
XNOE
SN
S0/+0
60T
|
101)
v8
TV
vIQ
NOILVIONON3H
|
1V1SOd
NOISI34
|
111194
Vd
INVINOW
13140
an
AUIVIQLL
ANA
| Guannn
(via)
43N3n1v.a
NOILN1LNI,Q
NOILVHV191Q
SNOISI1G £TeU
]0q13A-S29044
£zoz
uinf
67
1pnafnp}odhiunn
fesuo]
“aWsIUeqJN
218$
ne
Sa]qe}NSUOI
JUOS
SUOISID3P
29
JUOHHEUOUEHNOL
_#
AUUIA
3 00000
Sb2
NY
3ONVYO
82
00020
XNOHD34
2W
90/tT
| (9-S-+-€
SLO7)
Z89
1v
VET
VIA
NOILVIONON3YH
(&+T
S1O1)
489
1
3 00‘000
S6
any
3QNVYHO
82
00020
XNOHD3d
W
90/tT
EST
VIA
NOILVIONON3YH
on
L9£-99£
,
|
AT
TIR
IN
3 00‘000
£c
INIZZO9
39VSSVYd
ST
00£€20
34311109
9W
90/CT
tET
|
VIA
NOLLYIDNON3Y
|
3 00‘000
00€
S31N09
S3G
NIN3HI
00£240
OIH3SV)
8W
90/CT
ST8-VE9
AV
T£T
|
VIA
NOILVIINONTH
96£
SV
,
SIQNOHI9
S1Q
NINAHD
O££
3
00‘000
0S£
00£40
OIHASYD
W
90/80
O£T
VIQ
NOLLVIDNON3H
TIE
WV
3
00‘000
/S2
aHvSNOY
14
34H11d
AN4
9T
10069
VLONVYHYHIL
90/0
gi
VIQ
NOILVIONON3Y
L
3 00‘000
09S
VANYS
V1
1Q
NY
OLT
00092
1M39O%H-IN9131NVYL
SW
90/50
G6T-8T-/1-9
OV
LT
VIA
NOILVIINONIH
(s1es-qususuedde
'
LIN
YTNaIiNyuz
|
3
00‘000
59
00€40
3314109
°W
90/20
9CT
: TI-L
5101)
S WV
VIA
NOILVIDNONIH
(IEEE
LEnes
3
00‘000
0Z
HTINT
PT
Na
ANA
€
00€20
34311109
2W
90/20
GEI
: TT-8
5101)
S WV
VIQ
NOILVIONON3YH
NOISI23q
31132YVd
INVINOW
13140
1V1SOd
3402
AYIVINLIL
11va
OUINNN ASSEMBLEES
01.2023.083) INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Pour faire suite à la démission en date du 15 juin 2023 de Mme Léa CORNU, Conseillère municipale, un siège de conseiller municipal est devenu vacant.
Dans le respect de l’article L. 270 du Code Électoral, qui précise que « le candidat venant sur une
liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste
dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit », M. Franck LIOTIER (candidat suivant de la
liste « Tournon Ville de demain ») a été sollicité pour compléter le Conseil Municipal.
M. Franck LIOTIER a accepté le mandat de conseiller municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de M. Franck LIOTIER en qualité de Conseiller
municipal.
Le tableau du Conseil Municipal, tenant compte de cette installation, sera modifié.
M. le Maire indique que « Mme Léa CORNU, dont nous avons apprécié le travail pendant le début de
mandat, a pris une nouvelle orientation dans sa vie professionnelle et s'est éloignée malheureusement
de chez nous puisqu’elle se trouve à Marseille. Elle nous a demandé, assez justement, ne pouvant suivre
les affaires de la Commune, de procéder à son remplacement. Je remercie collectivement Mme Léa
CORNU car ce n’est pas évident de s'engager aussi jeune dans l’action publique et je pense qu’elle y
reviendra quoi qu'il en soit. On a vécu de bons moments ensemble notamment pendant la période
électorale. Cela me donne l’occasion de souhaiter la bienvenue à M. Franck LIOTIER que je trouve en
pleine forme. Franck était le suivant sur la liste, il faisait partie de ceux qui m'avait dit au début : « mets-
moi en fin de liste à cause de mes occupations professionnelles, je ne veux pas forcément m’engager
tout de suite » et quinze jours après, il me disait : « et bien, si j'avais su ». Et bien, te voilà, tu rentres dans le grand bain ». M. le Maire lui laisse le soin de se présenter.
M. LIOTIER remercie l’ensemble de l’assemblée pour son accueil et indique s’être installé à Tournon-sur-
Rhône après avoir été bien accueilli dans la Commune il y a quelques années. « Je trouvais qu'il était
nécessaire de s'investir, c'est ma façon de faire. Je remercie M. le Maire pour sa confiance à l’époque,
pour sa proposition d'intervenir sur la liste. C'était effectivement pour moi nécessaire de passer une
année ou deux pour des raisons professionnelles, m'investir à côté. Je suis, aujourd’hui, beaucoup plus
organisé pour être disponible dans les temps qui viendront. J'ai plaisir à vous rejoindre. J'ai 47 ans, j'ai
une fille et je travaille à Valence dans un syndicat industriel (la métallurgie) ».
M. le Maire indique que la métallurgie est en pleine réflexion sur le développement durable. Il le remercie de sa présentation et lui souhaite la bienvenue.
M. GUICHARD salue Mme Léa CORNU qui « a apporté pas mal de choses par sa jeunesse au début du
mandat. Je regrette le départ de la benjamine du Conseil Municipal parce que je pense qu’elle avait une
parole des vingtenaires, dont je ne fais plus partie, à porter au sein de nos instances ». Il souhaite la
bienvenue à M. Franck LIOTIER à qui il souhaite son épanouissement dans ses fonctions. Il espère que
les démissions vont se calmer dans la deuxième partie du mandat parce qu’à ce jour 11 démissions ont
eu lieu dans les listes de la majorité. « Je pense que ça fait un petit peu beaucoup, la liste sera bientôt
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
vicse épuisée. Effectivement, il y a les implications personnelles des uns et des autres qui rentrent en jeu et
évidemment que Léa depuis Marseille pouvait moins facilement s'impliquer mais je pense qu’autant la
concernant que concernant d’autres de nos prédécesseurs au sein du Conseil, il y avait d’autres
implications et peut-être certains aspiraient à une implication différente et à une association différente
aux projets comme on l’aspire au sein de notre groupe. J'espère qu’une nouvelle dynamique sera prise
sur la manière de mener les projets ».
M. le Maire indique avoir pris connaissance du document distribué dans les boites aux lettres mais « je
ne peux pas vous laisser dire que ces démissions pourraient faire suite à des désaccords entre nous. Ces
démissions font suite à des raisons professionnelles et des problèmes de santé. Je pense qu'il ne faut
jamais faire un amalgame avec les chiffres. Je pense que s’il y a 33 Conseillers Municipaux, c'est bien
que tout le monde ait sa chance à un moment donné de pouvoir s'investir ce qui redonne du sens à
l’action publique. Je n’en dirai pas plus ».
ASSEMBLEES
02.2023.084) MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES _: TRANSITION
ECOLOGIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE - CULTURE
Par courrier en date du 15 juin 2023, Mme Léa CORNU a fait part de sa démission de son
mandat de Conseillère municipale.
Pour faire suite à l'entrée au Conseil Municipal de M. Franck LIOTIER en qualité de Conseiller
municipal, et afin de permettre aux commissions municipales de fonctionner, il est nécessaire de
modifier la composition des commissions suivantes : Transition écologique et développement durable et
Culture.
La désignation des membres est effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide 8
d'y renoncer.
Il est proposé de procéder au scrutin public à la désignation suivante au sein des commissions
municipales TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE et CULTURE :
æ de M. Franck LIOTIER, Conseiller municipal entrant en remplacement de Mme Léa CORNU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-22,
Vu la délibération n°3_2020 103 en date du 10 juillet 2020 portant création des commissions
municipales,
Vu la délibération n°4_2020_104 en date du 10 juillet 2020 portant désignation des membres des
commissions municipales,
Vu les délibérations n°2_2021_2 en date du 18 mars 2021, n°4 2021 93 en date du 22 septembre 2021,
n°2 _ 2022 2 en date du 27 janvier 2022 et n°5_2022_123 portant modification des membres des
commissions municipales,
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
v TOURNONERHÔNE 10 Vu la délibération n°01.2023.83 en date du 29 juin 2023 portant installation d’un nouveau Conseiller
municipal,
Vu la démission en date du 15 juin 2023 de Mme Léa CORNU de son mandat de Conseillère municipale,
Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de cette élue au sein des différentes
commissions municipales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE DÉSIGNER :
e en qualité de membre des commissions municipales TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE et CULTURE :
æ M.Franck LIOTIER en remplacement de Mme Léa CORNU.
FINANCES
03.2023.085) ADOPTION DU REFERENTIEL M57 - BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXE
La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales
variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et
régional).
Elle est applicable :
« De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de
Corse et aux métropoles ;
° Par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 11! de la
loi NOTRe) ;
° Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification
des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la
comptabilité M14 : budget général de la ville et budget annexe du Ciné-Théâtre.
Le budget annexe des Parcs de Stationnement Payants, équipements qualifiés de service public
à caractère industriel et commercial, continue d’utiliser la comptabilité M4.
Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les
suivants :
1. Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des
crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ;
2. Un prérequis pour présenter un compte financier unique ;
3. L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une
meilleure information du lecteur des comptes.
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
vraie
TOURNONERHÔNE 11 La M57 nécessite la dématérialisation des actes budgétaires {utilisation de TOTEM, d'Actes
Budgétaires et du PES Budget).
Cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de
maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024 la colonne BP N-1 ne sera pas renseignée
car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l'avis favorable du responsable du service du gestion comptable d’Annonay en date du 17 mai 2023,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 26 juin 2023,
Considérant la généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales au 1er janvier
2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'ADOPTER par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier
2024 ;
- DE PRÉCISER que la norme comptable M57 s’applique aux budgets gérés actuellement en M14, à
savoir :
Nom du budget Nomenclature M57 ir
Nature avec présentation Budget général de la Ville Développé .
fonctionnelle
Budget annexe du Ciné- , , Nature avec présentation mn Développé
| Théâtre fonctionnelle
- D'AUTORISER le Maire à procéder, à compter du 1° janvier 2024, à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de
7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
- D'AUTORISER M. le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de
nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
M. BARRUYER indique que ce point a été présenté lors de la dernière Commission des Finances. Mme
JACOUTON a envoyé une note synthétique intéressante aux élus expliquant en détail la M57.
RESSOURCES HUMAINES
04.2023.086) RECRUTEMENT DE PERSONNELS SAISONNIERS
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
Tv TOURNONERHÔNE 12 M. le Maire expose :
- Que la Commune peut faire appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour
faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application du Code de la
Fonction Publique.
- Qu'il appartient au Conseil Municipal, organe délibérant, de créer et de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, conformément au Code de la Fonction Publique.
M. le Maire présente le tableau des postes nécessaires pour assurer la continuité des services et
faire face aux besoins saisonniers.
Il précise que les besoins sont identiques à l’an dernier, hormis le recrutement d’un agent en
renfort au service bâtiment. Il ajoute que les besoins liés à l'animation estivale « Tournon Plage »
(accueil, installation, rangement du matériel et surveillance de l'équipement) seront assumés par
redéploiement interne des agents des sports et du service enseignement.
il conclut en indiquant que les congés des agents sont lissés sur la période estivale au maximum afin d'éviter de recourir à des renforts et présente le tableau ci-dessous :
Service Grade Poste Nombre Mensualités
d'agents
VOIRIE- Adjoint Technique Agent d'exploitation voirie- 2 2
FESTIVITES/BATIMENTS festivités
ENVIRONNEMENT ET Adjoint technique Agent environnement et cadre 2 5
CADRE DE VIE de vie
CHATEAU-MUSÉE Adjoint du patrimoine Agent de médiation 1,70
CHATEAU-MUSEE Adjoint du patrimoine Agent de 3,50
billetterie/Surveillance
CHATEAU-MUSÉE Adjoint du patrimoine Agent d’entretien/Surveillance 2 1,75
Vu le Code de la Fonction Publique ;
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services de la
Commune (pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité) pour la période du 1° juin au 30
septembre 2023 ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face aux besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'AUTORISER M. le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un
accroissement saisonnier d'activité pour la période du 1° juin au 30 septembre 2023,
- D'INSCRIRE les crédits correspondants chaque année au budget dans les limites fixées par les textes
de référence.
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
7 TOURNONRHÔNE 13 ENSEIGNEMENT
05.2023.087) AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA VILLE DE
TOURNON-SUR-RHONE ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ARCHE AGGLO POUR
L'ACCUEIL DE LOISIRS DE L'ASSOCIATION CENTRE SOCIOCULTUREL
Le Centre socioculturel de Tournon-sur-Rhône propose à chaque période de vacances un accueil
de loisirs sans hébergement.
En raison de la crise sanitaire et des dispositions du protocole sanitaire toujours en vigueur pour
cette activité, les locaux de l'association ne sont plus adaptés pour accueillir tous les enfants de 3 à 13
ans.
Afin de respecter les préconisations et de maintenir une offre sur le territoire, l'association a
souhaité accueillir les enfants sur un seul site et repartir les enfants en plusieurs groupes.
Les locaux de la maternelle SAINT-EXUPERY et de l’élémentaire du QUAI sont les plus adaptés pour
accueillir les enfants de cet accueil de Loisirs.
En conséquence une convention initiale de mise à disposition de locaux avait été signée le 16
décembre 2021 pour l’année 2022.
Aujourd’hui, il convient de prolonger, par avenant, la durée de cette mise à disposition jusqu’au
31 décembre 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Scolaire en date du 14 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'AUTORISER M. le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition entre la Ville de
Tournon-sur-Rhône, la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo pour l’accueil de loisirs de
l’association centre socioculturel.
ENSEIGNEMENT
06.2023.088) CREDITS SCOLAIRES - ANNEE SCOLAIRE 2023 / 2024
M. le Maire présente au Conseil Municipal les propositions d'attribution de crédits scolaires -
année scolaire 2023/2024
1 Enseignement public (application à compter du 1.9.2023)
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
e TOURNONRHÔNE 14
Fournitures individuelles 43,80 € par élève régulièrement inscrit à la rentrée
Scolaire
Crédit scolaire par classe 454,74 €
Crédit par école maternelle et élémentaire 684,23 €
Crédit par école primaire 1 368,46 €
Classes de ULIS 837,24 €
Réseau d’aide, classe d'adaptation, 684,23 € - équivalent au crédit par école
classe rattrapage intégré (CRI)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Scolaire en date du 14 juin 2023,
Considérant la nécessité d’allouer des crédits aux écoles tournonaises,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER les crédits scolaires pour l’année scolaire 2023 / 2024.
M. BASTET informe que les crédits scolaires représentent un coût d'environ 50 000 Euros par an.
M. GUICHARD s'interroge «sur le fait que seulement l’enseignement public figure dans cette
délibération ».
M. BASTET indique que « ce problème a été abordé en commission et le coût de l’élève qui est issu
d’une comptabilité analytique n’est pas encore terminé et va définir le coût de l'élève du public qu'il soit
de la maternelle ou de l’élémentaire afin d'attribuer la subvention à l’école privée. Ce point sera à
l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal du 25 septembre prochain ».
M. le Maire rajoute que « notamment, on n’a pas l’accompagnement des hausses énergétiques connues
à ce jour ».
ENSEIGNEMENT
07.2023.089) INTERVENTIONS MUSICALES EN MILIEU SCOLAIRE - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE TOURNON-SUR-RHONE ET ARCHE AGGLO
M. le Maire propose de reconduire la convention concernant les interventions musicales en
milieu scolaire dans les écoles élémentaires publiques et privées.
Depuis octobre 2021, ARCHE Agglo est compétente pour l’enseignement de la musique et de la
danse en dehors du temps scolaire et dans le cadre d’un cursus qualifiant.
Pour ce qui concerne plus particulièrement les interventions en Milieu Scolaire, la loi autorise
ARCHE Agglo à poursuivre cette activité comme activité accessoire. Cela permet aux communes
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
VILLE
Ÿ TOURNONSRHÔNE 15 engagées dans ce dispositif de poursuivre cette activité qui fait l’objet d’une tarification via une
convention de prestation de service.
La participation communale, pour l’année scolaire 2023-2024, s'élève à 9 240,00 €,
correspondant à un forfait de 15 séances pour la période de septembre 2023 à juillet 2024, à raison
d’une séance tous les 15 jours environ.
Ces séances concerneront 14 classes des groupes scolaires suivants :
- École élémentaire du Quai Farconnet (3 classes),
- École primaire Jean MOULIN (3 classes),
- École élémentaire des Luettes (6 classes),
- École primaire privé du Sacré Cœur (2 classes).
Pour rappel, une classe de l’école élémentaire Vincent d’INDY bénéficie du dispositif « Orchestre à
l'école ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Scolaire en date du 14 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention relative aux Interventions Musicales en Milieu
Scolaire pour l’année scolaire 2023/2024 entre la Commune et ARCHE Agglo.
ENSEIGNEMENT
08.2023.090) SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES POUR LES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE -
ANNEE SCOLAIRE 2023 - 2024
La Commune de Tournon-sur-Rhône participe au financement des voyages scolaires organisés par
les établissements secondaires en attribuant un forfait unique de 450,00 € à ceux qui déposeront un
dossier, charge ensuite à chaque établissement de répartir la somme en fonction des voyages.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Scolaire en date du 14 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la reconduction du versement d’un forfait de 450,00 € par établissement scolaire du
second degré pour l’année scolaire 2023/2024.
M. GUICHARD remarque que « cette subvention, à l'échelle de chaque établissement, est relativement
minime mais a le mérite d’exister. Est-ce qu’elle intervient dans le cadre où elle est déclencheur de
subventions d’autres collectivités comme ça peut parfois arriver où le Département, la Région viendrait
à demander que la Commune subventionne pour qu’elle-même participe aux sorties ? ».
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
T7" iouhnon:RHÔNE 16 M. BASTET indique qu'elle n’est pas conditionnée par d’autres subventions et que la Commune n’est pas
dans l'obligation de financer les établissements secondaires.
M. le Maire rajoute que cette subvention a doublé en cinq ans.
M. GUICHARD confirme mais trouve que cette subvention reste faible compte tenu du ratio par rapport
au nombre d'élèves.
M. le Maire indique que « c’est toujours trop faible mais toutes les collectivités ne le font pas ».
M. GUICHARD indique que «c’est tout à notre honneur de le faire. On réfléchissait simplement
collectivement à une réorientation voire un doublement sur un autre aspect : c'est de se dire que peut-
être cette somme pourrait être plus efficace en venant aider des Tournonais et non pas en l'occurrence
des classes de manière indifférenciée ; tous les élèves qui ne sont pas tous de Tournon sans vouloir faire
une exclusivité pour les Tournonais, l'établissement étant ici. Ces sommes pourraient être doublées
dont la moitié irait au CCAS sur un fonds dédié à soutenir ces familles qui peut être ont des difficultés à
boucler le paiement d’une participation à un voyage scolaire. Ça peut arriver parfois où il y a des familles
malheureusement qui sont empêchées d'envoyer leur enfant à un voyage scolaire où pratiquement
toute la classe participe. Au regard des sommes, on pourrait peut-être être plus efficace en les
concentrant sur certaines personnes qui en auraient vraiment besoin ».
M. BASTET ne veut pas revenir sur son passé mais « j'ai été à la tête d’un établissement secondaire et
cette somme-là était affectée à ceux qui en avaient besoin tout simplement donc je pense que les
établissements procèdent de la même manière ».
M. GUICHARD l’espère mais « on en serait sûr en adoptant notre propre dispositif ».
M. le Maire rajoute que des familles s'adressent au CCAS pour obtenir des aides spécifiques pour les
enfants. « Il faut laisser la liberté aux chefs d'établissements ».
PATRIMOINE CULTURE TOURISME
09.2023.091) DEMANDES DE SUBVENTIONS A L'UNITE DEPARTEMENTALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE L'ARDECHE ET AU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE - ENTRETIEN ET MISE EN SECURITE DES MURS D'ENCEINTE DU CHATEAU-MUSEE
Dans le cadre de sa politique d'entretien du Château-musée, la Ville souhaite procéder à
l'entretien et à la mise en sécurité des murs d'enceinte (dévégétalisation comprise) par la société
PROCORDE, située 638 Montée de la Garde Cordier 07250 ROMPON pour un montant de 14 450 € HT
(17 340 € TTC).
La Ville souhaite solliciter une demande de subvention auprès de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de l’Ardèche pour un montant de 5 057,50 € (35 %).
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
vivre
TOURNONERHÔNE 17 La Ville soumettra également ce projet au Département de l’Ardèche dans le cadre du dispositif
« Atout ruralité - dossier patrimoine de la ville » pour obtenir un subventionnement complémentaire de
5 780 € (40 %).
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Culture en date du 8 juin 2023,
Considérant l'intérêt d'assurer la préservation et la valorisation du patrimoine historique de la
Commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le projet d'entretien et de mise en sécurité des murs d’enceinte du Château-musée,
- DE SOLLICITER une aide financière auprès de l'Unité Départementale de l'Architecture et du
Patrimoine de l'Ardèche pour un montant de 5 057,50 € (35 %) et soumet au Département de l'Ardèche
ce projet dans le cadre du dispositif « Atout ruralité - dossier patrimoine de la ville » pour un subvention
de 5 780 € (40 %),
- D'AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents afférents à ces demandes de subventions.
PATRIMOINE CULTURE TOURISME
10.2023.092) DEMANDES __DE__ SUBVENTIONS _AUPRES DE __ L'UNITE DEPARTEMENTALE DE
L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE L'ARDECHE ET DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "ATOUT RURALITE 07" - ENTRETIEN DE L'EGLISE SAINT-
JULIEN
Dans le cadre de sa politique d’entretien des monuments classés au titre des Monuments
historiques, la Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE souhaite procéder au nettoyage et à la protection des
ouvertures de l'escalier menant au clocher de l’église Saint-Julien ainsi qu’au nettoyage et à la remise en
place des tuiles de la toiture du bâtiment.
Il s'agit de faire intervenir pour le clocher la société Eni Z.A.,, située au Cornilhac - 07300
TOURNON-SUR-RHÔNE pour son entretien pour un montant de 3 675 € HT soit 4 410 € TTC et la société
PROCORDE, située au n°638 Montée de La Garde Cordier, 07250 ROMPON pour la mise en place des
protections pour un montant de 896,70 € HT soit 1 076,04 € TIC. Une intervention est également
programmée pour la vérification de la toiture par la société PROCORDE pour un montant de 896,70 €
soit 1 076,04 € TTC.
Le montant global de ces interventions s'élève à 5 468,40 € HT soit 6 562,08 € TTC.
La Ville souhaite solliciter une demande de subvention auprès de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de l'Ardèche pour un montant de 1 093,68 € (20 %).
La Ville soumettra, en complément, ce projet dans le cadre du dispositif « Atout ruralité -
dossier patrimoine de la ville » auprès du Département de l'Ardèche pour obtenir un subventionnement
de 2 187,36 € (40 %).
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
y TOURNONSRHÔNE 18 Vu l'avis favorable émis par la Commission Culture en date du 8 juin 2023,
Vu l'extrait de délibération n°16_2022_186 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2022 portant
demande de subvention au Département de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) pour l'entretien de l’Église Saint-Julien au titre des Monuments historiques,
Considérant l'intérêt d'assurer la préservation et la valorisation du patrimoine historique de la
Commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le projet d'entretien de l’église Saint-Julien de Tournon-sur-Rhône,
- DE SOLLICITER une aide financière auprès de l’Unité Départementale de l’Architecture et du
Patrimoine de l'Ardèche pour un montant de 1 093,68 € (20 %) et soumet ce projet dans le cadre du
dispositif « Atout ruralité- dossier patrimoine de la ville » pour une subvention de 2 187,36 (40 %),
- D'AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents afférents à ces demandes de subventions.
SPORT / VIE ASSOCIATIVE
11.2023.093) CONVENTION D'OBJECTIFS IDCLUB - LIGUE AUVERGNE-RHONE _ ALPES /_COMITE DEPARTEMENTAL DROME-ARDECHE DE TENNIS/ TOURNON-TAIN TENNIS CLUB
Le Tennis Club de Tournon-sur-Rhône a sollicité la Commune pour être partenaire du projet de
convention d'objectifs s'inscrivant dans le dispositif ID CLUB mis en œuvre avec la Ligue Auvergne
Rhône-Alpes et le Comité Départemental Drôme-Ardèche de Tennis.
Cette convention d'objectifs n'implique aucune incidence financière nouvelle pour ia Commune
mais vise à exprimer son soutien au projet éducatif de ce club ainsi que confirmer également la mise à
disposition des installations actuelles (6 courts et club house) déjà utilisées par le Tennis Club de
Tournon-sur-Rhône.
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité pour la Commune de Tournon-sur-Rhône de soutenir les projets des
associations sportives locales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la signature de la convention d’objectifs ID CLUB entre la Ligue Auvergne Rhône-Alpes,
le Comité Départemental Drôme - Ardèche de Tennis, le club de Tennis et la Commune de Tournon-sur-
Rhône,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention correspondante.
SPORT / VIE ASSOCIATIVE
12.2023.094) SUBVENTION AU GROUPEMENT DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DE L’ARDECHE
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
Ÿ TOURNON3RHÔNE 19 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les dossiers de demandes de subventions adressés au Service Sport Vie Associative par les
associations pour l’année 2023 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 26 juin 2023 ;
Considérant que l'obtention de subventions est nécessaire à l'association « Groupement des lieutenants
de louveterie de l'Ardèche » pour réaliser ses missions ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement d’un montant de 200,00 euros à l'association
« Groupement des lieutenants de louveterie de l'Ardèche » pour l’année 2023,
- D'INSCRIRE la somme correspondante au budget 2023 de la commune et à procéder à son versement.
M. EGLAINE explique que la louveterie : « ce sont les conseillers techniques de l'administration dans la
gestion de la faune sauvage, ce sont des agents bénévoles de l'Etat pour ce qui concerne la chasse et
l’environnement. Après avoir effectuée plusieurs interventions sur la Commune, ils ont sollicité
l'attribution d’une subvention ».
Mme VICTORY souhaite connaitre, plus précisément, leurs missions.
M. EGLAINE indique qu'ils interviennent sur des animaux errants de type chevreuils, sangliers......
M. le Maire rajoute que la Commune les à fait intervenir notamment en ville à plusieurs reprises et qu'ils
ont toujours répondu présents. Il précise qu’ils les relâchent, pour la plupart, dans la nature.
POLICE MUNICIPALE
13.2023.095) CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES DE L'ETAT INSTITUEE AUPRES DE LA POLICE
MUNICIPALE
La Commune de Tournon-sur-Rhône dispose d’une régie de recettes de l'Etat instituée par arrêté
préfectoral du 30 octobre 2003 pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la
circulation dressées en application des articles L. 511-1 et L. 512-2 du Code de la sécurité intérieure et
l’article L. 130-4 du Code de la route ainsi que le produit des consignations prévues par l’article L. 130-4
du Code de la route.
Depuis le 3 février 2015, la police municipale est dotée du procès-verbal électronique (PVE) prévu
par l’article A37-19 du Code de procédure pénale. Le recensement du montant des recettes encaissées
en vue du versement de l'indemnité de responsabilité due au régisseur n’a plus lieu d’être.
Une enquête nationale menée en 2017 par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)
a mis en évidence que seules 42 % des régies sont actives et que l’inactivité des autres s'explique par le
développement du procès-verbal électronique prévu par l'article A37-19 du Code de
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
* TOURNONSRHÔNE 20 procédure pénale et par la réforme de la dépénalisation du stationnement payant au 1° janvier
2018.
Celle-ci réduit également l’activité de ces régies en excluant de leur champ de compétence cette
catégorie de nouvelle recette qui est dorénavant perçue au profit des collectivités en vertu de l'article L. 2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Au regard de l'instruction commune des Ministères de l'Intérieur et de l'action des comptes
publics, en date du 26 janvier 2018 invitant les ordonnateurs locaux à solliciter les services préfectoraux
afin de procéder à la clôture de leur régie de police municipale, en l'absence d'encaissement ou d'un
montant minime de recettes, la Commune de Tournon-sur-Rhône s'inscrit dans ce sens :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la décision de clôture de la régie de recettes de l'Etat instituée auprès de la police
municipale,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la
clôture de cette régie.
Mme VICTORY demande « si cela signifie que les personnes ne pourront plus payer leur contravention
en espèces ».
M. AUBERT répond par l'affirmative.
En réponse à Mme VICTORY qui demande « si cela n’est pas gênant », M. le Maire indique que c'est la
méthode actuelle puisque tout est électronique.
Mme VICTORY souhaite connaitre la procédure pour une personne étant dans l’impossibilité de payer
électroniquement.
M. le Maire indique que « ces personnes peuvent régler leur contravention avec le timbre amende au
bureau tabac ou auprès du Centre des Impôts mais qu’en effet, il n’est plus possible de payer en
espèces. La plupart du temps ceux qui se font prendre, c'est plutôt pour des problématiques de
stationnement ou de circulation et ils reçoivent chez eux le PV, ils ne l'ont pas à l'instant T. Le timbre
amende était uniquement utilisé pour les détritus ».
POLICE MUNICIPALE
14.2023.096) ACQUISITION DE GILET PARE-BALLES — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) ET DES AIDES REGIONALES A LA SECURITE DES COMMUNES
Il a été décidé de faire l'acquisition de gilet pare-balles dans le cadre du recrutement d’un agent
de police municipale.
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
Ÿ TOURNONSRHÔNE 21 Ainsi, une subvention peut être allouée dans le cadre du Fonds interministériel de Prévention de
la Délinquance et des aides régionales à la sécurité des communes.
Vu la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et notamment son article 5 instituant
le Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance,
Considérant que depuis les graves attentats qui ont visé la France en 2015, le gouvernement a décidé de
contribuer à l'amélioration des conditions de travail et de protection des polices municipales par le
financement des acquisitions de gilets pare-balles.
Considérant la nécessité de prévenir et de garantir la sécurité des agents dans l'exercice de leur mission,
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l'Etat en vue d'obtenir une subvention d’un
montant forfaitaire de 250,00 €, ainsi que la Région pour une subvention à hauteur de 50 % sur le
montant restant.
Pour ce faire, un dossier de demande de subvention sera adressé aux services de la Préfecture. La
dépense s'élève à 680,75 € HT, soit 816,91 € TTC pour l'acquisition d’un gilet pare-balles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER l'acquisition d’un gilet pare-balles dans le cadre du recrutement d’un agent de police
municipale,
- D'AUTORISER M. le Maire à solliciter des aides auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds interministériel
de Prévention de la Délinquance et de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre des aides régionales à la
sécurité des communes.
M. AUBERT précise que la Commune va accueillir un nouvel agent de Police Municipale, M. Julien
ARSAC, à compter du 1° août en remplacement de M. Yoan GINOUX, parti depuis le 15 juin. Dans le
cadre de ce remplacement, la Commune va acquérir un nouveau gilet pare-balles puisqu'il doit être
changé tous les cinq ans.
COMMERCES
15.2023.097) INSTAURATION D'UN PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
DE _PROXIMITE_ET_INSTITUTION D'UN DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS
ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE, LES BAUX COMMERCIAUX ET LES TERRAINS
FAISANT L'OBJET D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
Le Conseil Municipal peut délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de
proximité, à l’intérieur duquel sont soumis au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, les
fonds de commerce et les baux commerciaux.
A l'intérieur de ce périmètre seraient également soumis au droit de préemption les cessions de
terrains portant ou destinés à porter les commerces d’une surface de vente compris entre 300 et 1000 2 mi.
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
FE TOURNONSRHÔNE 22 Le Droit de Préemption Urbain Commercial (DPUC) est avant tout un outil de veille permettant à
la commune de suivre les cessions et être alertée en cas de menace sur le commerce de proximité, et
ainsi de pouvoir intervenir en médiation suffisamment en amont.
Si une préemption devait être activée, la règle générale dispose que le fonds, le bail, ou le terrain
doit obligatoirement être rétrocédé par la Commune, dans un délai de deux ans, à une entreprise
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (ou registre des métiers), en vue d'une
exploitation commerciale ou artisanale.
Le DPU commercial se combine avec les autres dispositions du Plan Local d'Urbanisme (PLU),
notamment pour ce qui concerne l'encadrement des conversions des rez-de-chaussée.
En avril dernier, dans le cadre du programme Petite Ville de Demain (crédits Banque des
Territoires et ARCHE Agglo), la Commune a pu bénéficier d'une étude par le cabinet AID sur l’état des
lieux du commerce et les préconisations d'intervention. Le DPU commercial est clairement l’un de
leviers identifiés si l’on veut se donner les moyens d'accompagner les mutations.
Le dynamisme et l'attractivité de Tournon-sur-Rhône sur le plan de l’urbanisme en général se
décline aussi sur celui de l’urbanisme commercial, déjà aujourd’hui et dans les années qui viennent. Afin
de préserver l'équilibre du territoire et aller vers une complémentarité entre les activités commerciales
de proximité (notamment celles du centre-ville), et les développements actuels et à venir sur les
périphéries, la Commune estime nécessaire de se doter d’un tel outil.
L'objectif de ce dispositif est de sauvegarder le commerce de proximité et préserver la diversité
commerciale sur le territoire.
Dans un souci de cohérence et d'efficacité de l’action publique, il est proposé le périmètre
suivant, étant ici précisé que ce dernier a recueilli un avis favorable des chambres consulaires :
= == = Périmètre d'intervention $% de |
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
Y & TOURNONERHÔNE 23 Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L. 214-1 à L. 214-3, R. 214-1 et suivants,
Vu la Loi n°2008-776 du 4 août 2008 relative à la modernisation de l’économie,
Vu la Loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises,
Vu le Décret n°2007-1827 du 26 décembre 2007, relatif au droit de préemption des communes sur les
fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux,
Vu le Décret n°2009-753 du 22 juin 2009 relatif au droit de préemption sur les terrains portant ou
destinés à porter des commerces d’une surface de vente entre 300 et 1 000 mètres carrés,
Vu le Décret n°2015-914 du 24 juillet 2015 modifiant certaines dispositions du code de l’urbanisme
relatives au droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les
baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d'aménagement commercial,
Vu l'arrêté ministériel du 29 février 2008, relatif à la déclaration préalable à la cession de fonds
artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux et modifiant le Code de l’Urbanisme,
Vu l'avis conforme de la Chambre de Commerce et de l’industrie de l’Ardèche en date du 17 mai 2023,
Vu l'avis conforme de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Ardèche en date du 21 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D’'INSTAURER le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux
commerciaux et les terrains faisant l’objet de projet d'aménagement commercial conformément aux
dispositions des articles L.214-1, L.214-2 et L.214-3 du Code de l'Urbanisme, à l’intérieur du périmètre
identifié,
- DE SOUMETTRE pour avis la présente décision à la Chambre de Commerce et de l'Industrie de
l'Ardèche et à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l’Ardèche,
- DE DONNER délégation à M. le Maire pour exercer au nom de la Commune le droit de préemption sur
les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de
projet d'aménagement commercial prévu par l'article L.214-1 du Code de lUrbanisme, dans le
périmètre mentionné,
- DE PRÉCISER que le périmètre d’application du droit de préemption urbain commercial est annexé au
Plan Local d'Urbanisme.
Mme FOURNIER explique que la place Carnot n’a pas été retenue dans le périmètre d'intervention
« parce qu’on a pensé qu’il n’y avait pas d’enjeux à conserver des activités commerciales sur ce secteur
mais qu’il était préférable de renforcer l'offre du centre-ville ».
Mme _VICTORY est favorable aux objectifs mais se demande si cela apporte de nouveaux outils aux
entreprises ou commerces qui sont déjà en difficulté.
M. le Maire répond négativement mais indique que « cela permet d’avoir un meilleur contrôle de
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
D iovknonsRHONE 24 l’évolution en termes de centralité du commerce. Quand on dit accompagner les mutations, si un
commerçant doit, à un moment donné, vouloir céder son pas de porte, ça permet de le mettre en
relation avec le service Economique de l’Agglomération, de l’aider à constituer des dossiers d'aides
financières. C’est une cellule de veille qui se rajoute à l’ensemble des mécanismes existants
actuellement et qui permet d’avoir une meilleure maitrise ».
Mme VICTORY s'interroge sur un éventuel doublon de ce qui existe déjà dans les services de la
Communauté d'Agglomération.
M. le Maire précise que «c'est complémentaire. Comme vous le savez, la Ville a conservé la
compétence de commerce de centralité. Ce n’est pas du tout un doublon mais un complément
nécessaire et presque obligatoire. Je pense que la question se posera sur les zones économiques très
prochainement dans le cadre d’une délégation que l’Agglomération n’a pas actuellement dans le cadre
du DPU économique. On se rend compte qu'avec le manque de foncier, le ZAN arrivant, on va avoir du
mal si on ne suit pas les mutations des entreprises mais c’est un autre volet ».
M. GUICHARD indique être favorable sur cet aspect de contrôle et de veille. «On constate,
malheureusement, que plusieurs commerces de la Grande rue vont fermer notamment pour des causes
personnelles et individuelles et parmi lesquels des commerces qui étaient déjà bien installés dans notre
Grande rue. Est-ce que ça, ça peut faire l’objet de locaux concernés par ce périmètre, est-ce-que la Ville
entend le déclencher ? ».
M. le Maire répond positivement. « La Ville peut se comporter, comme peut l’être un établissement
public, pour un portage provisoire sur un certain temps et s’il y a surtout un refus de vouloir laisser
s'implanter un « sex shop » en pleine Grande rue, exemple pris complètement par hasard ».
M. GUICHARD comprend que le déclenchement s'effectuera au cas par cas.
M. le Maire répond par l’affirmative. « C'est une veille qui porte à connaissance de la Commune
l’évolution des mutations commerciales sur sa centralité. On a la même chose pour les logements ».
M. GUICHARD demande «si la Ville entend être dans une démarche active pour, de manière
renouvelée, acheter des locaux et faire de la recherche de commerces dont on aurait besoin dans le
centre de Tournon et ne pas attendre que les choses se fassent ».
M. le Maire « ne mettons pas un signe très négatif sur le commerce Tournonais qui se porte très bien
contrairement à ce qu’on nous fait croire. On a plus que 10 % de vacance commerciale ce qui est
largement en dessous de la vacance nationale. Je vous rappelle que les installations de commerce ont
été multipliées par quatre en dix ans. C’est vraiment aller chercher les compléments commerciaux qui
n'existent pas en centre-ville et qui manquent peut-être ». Il précise avoir déléguer ce travail à Mme
FOURNIER avec M. GABINO, manager du centre-ville.
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
7 roUAnoniRHÔNE 25 Mme FOURNIER explique «qu’il est important d’éviter d’avoir de multiples kebabs, barbiers,
tatoueurs.. mais préférable d’avoir des commerces intéressants pour nos citoyens. C’est surtout là-
dessus où ce DPUC va vraiment être un outil de veille et permettre d'intervenir ».
FONCIER
16.2023.098) ACQUISITION PARCELLES SECTION AS N°1429 ET 1431 - CHEMIN DE CHAPOTTE
M. le Maire rappelle à l'assemblée qu’afin d'améliorer la sécurité du Chemin de Chapotte, le
Conseil Municipal a approuvé par délibération n°25 _2020_40 en date du 20 février 2020, l’acquisition à
l'euro symbolique des parcelles cadastrées section AS n°1309, 1321 et 1432 d’une surface totale de 518
m? auprès de l'Association Syndicale Libre (A.S.L.) « Les Résidences de Chapotte ».
Il convient de compléter cette délibération en procédant à l'acquisition des parcelles cadastrées :
- Section AS n°1429 d’une surface d’1 m? appartenant au groupe VALRIM sis 24 Rue Honoré de Balzac
26000 VALENCE,
- Section AS n°1431 d’une contenance de 2 m? propriété à l’A.S.L. « Les Résidences de Chapotte » sise
Chemin de Chapotte.
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023 Procès-verbal n°23
? TOURNONSRHÔNE 26 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.), qui permet
aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Vu la délibération n°25_2020 40 en date du 20 février 2020,
Vu le procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association Syndicale Libre « Les Résidences
de Chapotte » en date du 2 décembre 2022,
Considérant la nécessité pour la Ville d'acquérir ces deux parcelles,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER l'acquisition des parcelles cadastrées section AS n°1429 d’une surface d'1 m°
appartenant au groupe VALRIM sis 24 Rue Honoré de Balzac 26000 VALENCE, et section AS n°1431 d’une
contenance de 2 m? propriété de l’A.S.L. « Les Résidences de Chapotte » sise Chemin de Chapotte,
- DE DIRE que l'acquisition de ces parcelles est à l’euro symbolique pour chacune,
- D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent et notamment l'acte
authentique qui sera dressé en l’étude de Me CASERIO BUFFIERE, notaires à TOURNON-SUR-RHÔNE.
FONCIER
17.2023.099) ACQUISITION FONCIERE LOT 3 - LOCAL 05/C - PARCELLE AV N°1419 - RUE ANTOINE SARTORIO
M. le Maire rappelle à l'assemblée que la recherche et l'installation de nouveaux praticiens est
une nécessité pour répondre à la demande des administrés et de façon plus générale aux besoins du
territoire.
Ainsi, par délibération n°41.2023.065 en date du 6 avril 2023, le Conseil Municipal a approuvé le projet
d'acquisition du lot 05/C à usage de professionnels de santé auprès de la SAS SAINT VINCENT SUP, sise
14 rue Henri Rey 26 000 VALENCE ainsi que des parties communes (lots 01 et 02).
Le prix de cession de ce local, d’une superficie de 90,22 m?, s'établit à 215 000 Euros. Le Centre
Hospitalier entend se porter acquéreur de ce bien conjointement avec la Ville de TOURNON-SUR- RHÔNE selon la répartition financière suivante :
- PRIX TOTAL : 215 000 Euros TTC
- Participation Centre Hospitalier : 50 000 Euros TTC
- Fonds de concours ARCHE Agglo : 50 000 Euros TTC
Soit un reste à charge pour la Ville de 115 000 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.), qui permet
aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
VILLE ot
Ÿ TOURNONERHÔNE 27 Vu l'avis du domaine sur la valeur vénale n°2023-07324-35593 en date du 2 juin 2023,
Considérant la nécessité pour la Ville d'acquérir conjointement avec le Centre Hospitalier de TOURNON-
SUR-RHÔNE ledit local et ses parties communes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER l'acquisition du lot 05/C à usage de professionnels de santé auprès de là SAS SAINT
VINCENT SUD, sise 14 rue Henri Rey 26 000 VALENCE ainsi que les parties communes qui lui sont
rattachées {lots 01 et 02),
- D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent et notamment l’acte
authentique qui sera dressé en l'étude de Me Geoffroy DUNAND, notaire à VALENCE ainsi que le
règlement de copropriété et les statuts de l’Association Syndicale Libre du pôle de santé de TOURNON-
SUR-RHÔNE et leurs modifications.
M. le Maire indique qu’une subvention va être sollicitée auprès du Département de l’Ardèche à hauteur
de 50 000 Euros. « C'est une opération dite transitoire de portage ; la solution n'est pas de conserver
longtemps ce bâtiment. L'idée est de faire en sorte, dans le cadre notamment du travail qui est fourni
actuellement par le Centre Hospitalier pour la recherche d’internes, par le SDIS pour la recherche de
médecins pompiers, par la Commune pour la recherche de médecins, par le médecin qui va venir
s'installer sur le parc de santé qui lui-même fait travailler ses réseaux. L'objectif est d'essayer, dans un
temps le plus rapide possible, de continuer d'avancer pour faire en sorte que :
- les réseaux se mettent en place une fois que le parc de santé sera en fonctionnement global avec
l’ensemble des professions médicales,
- qu’ils puissent y avoir très rapidement deux ou trois médecins et qu’on puisse à nouveau revendre ce
bâtiment à la partie médicale.
L'idée était d'éviter d’avoir une profession médicale déjà existante sur le parc qui vienne doublonner
mais de faire en sorte que le parc puisse accepter des professions de médecine libérale générale ».
M. GUICHARD indique avoir émis quelques questionnements la dernière fois : « vous nous aviez dit que
ce n'était pas arrêté, visiblement ça l’est. On se pose la question de l'opportunité de cet achat à ce
moment-là considérant que le projet n’est pas nouveau, il y en a eu d’autres dans lesquels la Commune
aurait pu investir. J'entends l'intérêt qu’il y ait un réseau sur ce périmètre à faire travailler, à faire jouer.
Aujourd’hui, cela reste un investissement conséquent, 115 000 Euros à la charge de la Ville peut être
moins avec la subvention du Département. On se pose la question aujourd’hui de cet achat à blanc
considérant qu'il n’y a aucun prospect qui est susceptible de l’occuper. Dans la démarche, on est bien
sûr prêt à le voter mais le projet ne nous parait pas encore suffisamment bien ficelé. On a ce
questionnement du portage : quel objectif on se donne : est-ce qu’on va garder ce bâtiment 2, 3, 4, 5 ou
6 ans ? Est-ce qu’on n'active pas d’autres leviers pour attirer des médecins ? Est-ce qu'on ne va pas
chercher à attirer des internes, des médecins étrangers... ? Des propositions, il y en a et il faut en
parallèle aussi travailler d’autres leviers sur ce sujet, peut être entamer une démarche à plus long terme
je vous l'accorde mais vu l’état de là médecine en France, peut-être qu’il y à à travailler sur d’autres
sujets et pas simplement mettre des billes sans assurance de résultat sur un local d'autant que,
malheureusement, il y a des dispositifs qui sont proposés à l'échelle nationale qui ne sont pas acceptés,
adoptés par le Gouvernement comme par exemple la question de la régularisation des installations. Là,
je dépasse le cadre du Conseil Municipal mais je pense que les leviers sont multiples et ce billet de
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
TOURNONSRHÔNE 28 115 000 Euros lâché, comme ça, sans forcément d’autres démarches parallèles, nous semble un peu
juste.
M. le Maire indique qu’il « ne peut pas laisser dire qu’il n’y a pas de démarches parallèles puisque, lors
du précédent mandat, on avait engagé un travail important dans le cadre du montage d’une association
avec l’ensemble des professions libérales Tournonaises pour qu’elle aille justement dans cette
démarche et on avait même proposé de céder l’ancienne école Saint-Exupéry (centre-ville) ».
M. GUICHARD indique à M. le Maire ne pas parler de ce qui a échoué.
M. le Maire explique l’histoire qui est importante à ses yeux. « A blanc, comme ça, ça donne
l'impression que l’on n’a rien fait ». Il certifie que dès qu'il y a eu cette activation et que ça a échoué
parce que l’individualisme de certaines professions a fait qu'ils n’ont pas été capables de se mettre
d'accord entre eux. « On ne peut pas reprocher au Président du Conseil de Surveillance de l'Hôpital de
ne pas se pencher sur le sujet. Un gros travail de fond est effectué par le Centre Hospitalier pour les
internes, hôpital qui se porte bien et qui est plutôt attractif depuis l’arrivée de l'IRM. Dès la signature de
l'achat du terrain par l'investisseur lorsque nous l'avons vendu à l’Agglomération, j'avais fait mettre
dans l'acte une réservation spécifique pour être sûr qu’on soît en capacité de garder une zone pour des
médecins libéraux. l'estime qu'il est de notre devoir que la Ville, l’Agglomération et le Centre Hospitalier
essayent d’avancer alors certes c’est du portage. Il n’y a aucun intérêt à porter ça pendant 3, 4 ans. Si
dans deux ans, il y a une autre opération qui s’installe sur un tènement privé qui permette l’arrivée de
médecins, rapidement, il faudra lâcher ce local pour une autre profession médicale. C'est une action au
quotidien qui n’est pas aussi évidente que cela. On a été la Ville d’Ardèche où il y avait le plus de
médecins, ils sont tous partis les uns après les autres en retraite ou décédés. Ils ne se sont pas organisés
parce qu’à l’époque on ne transmettait pas son cabinet. L'intérêt c’est l'accompagnement de tout cela,
de permettre à un médecin lorsqu'il arrive éventuellement de le loger rapidement, à un interne d'être
logé. C’est tout ce travail-là qu’on essaye d'avancer avec le Centre Hospitalier pour avoir des suivis et
des possibilités lorsqu'on aura, je l'espère, rapidement des gens qui frapperont à la porte. Le travail du
SDIS est important aussi autour des médecins de pompiers qui se mobilisent de plus en plus pour venir
dans les territoires ruraux. J'étais assez partant pour la régulation parce que je pense que gouter aux
territoires ruraux avant de commencer sa profession dans les grandes villes, ça a plutôt du sens. La
médecine étrangère comme vous l'avez citée, je ne suis pas complétement opposé non plus à partir du
moment où il y a les équivalences de diplôme et que c’est reconnu par l’ordre des médecins. Je pense
que l’ordre des médecins s’est un peu tiré la balle dans le pied voici vingt-cinq ans lorsqu'il a bloqué le numerus clausus et on le paie maintenant ».
M. GUICHARD précise que «cette option des médecins étrangers n’est peut-être pas la plus
satisfaisante pour tout le monde, a priori, mais beaucoup de nos concitoyens qui avaient des réticences
comme celle-là, faute de trouver un médecin, se tournent vers des praticiens étrangers ou d’origine
étrangère et dont ils sont, pour beaucoup, totalement satisfaits. J'entends toutes les autres démarches
qui peuvent être entreprises mais celle-là aurait le mérite de travailler avec des ambassades, notre
camarade François JAQUARD essayait de travailler avec les autorités cubaines à l’époque pour essayer
de faire venir des médecins cubains qui ont l’une des meilleures écoles de médecine au monde. Ça vous
fait peut-être rire mais aujourd’hui les Tournonais qui n’ont pas de médecin rigolent moins donc
j'aimerais un peu plus de respect pour cette problématique-là chère Marillac dont votre Députée a
refusé cette régulation donc je pense qu’il y a un petit sujet là-dessus donc vous pouvez rigoler quand
on discute de ce sujet-là. Je trouve ça quand même dommage ».
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
T7 ouknonsRHÔNE 29 M. le Maire essaie de calmer M. GUICHARD qui est agacé par le comportement de Mme PONTIER.
M. GUICHARD trouve que « c’est un sujet problématique quand des gens, qui ont notamment des
enfants, ne trouvent pas de médecin et doivent courir aux urgences. Je trouve que dans une ville
comme Tournon-sur-Rhône certes la Ville n’est pas la seule responsable. Je suis désolé, je m’emporte
mais c’est Un sujet qui m'énerve parce que chacun, aujourd’hui dans notre pays, a le droit à une
médecine de qualité et j'entends les efforts qui ont pu être fait et qui sont faits aujourd’hui ».
M. le Maire indique à M. GUICHARD qu'il n’est pas utile de s’énerver « puisque des praticiens d'origine
étrangère pratiquent à Tournon-sur-Rhône et Tain l'Hermitage et cela fonctionne très bien, il n’y a pas
de sujet là-dessus ».
M. GUICHARD, avant d’avoir été interrompu par ces rires, voulait indiquer que « c’est la solution peut-
être la plus immédiate et la plus facile si tant est qu’un sujet comme ça puisse avoir une solution facile,
pour avoir des praticiens qui viennent combler ce manque sur notre territoire, ça vaut pour tout le
monde, ça vaut pour bien d'autres communes mais à défaut de la régulation du Gouvernement... »
M. le Maire pense que « c’est une responsabilité collective d’aller faire de la recherche auprès de nos
familles ». 1! donne l'exemple d’un membre de sa famille qui est devenu médecin psychiatre exerçant à
Tahiti. « On a un devoir en tant que Conseiller Municipal, c’est d’être alerté sur ces sujets-là ; on accepte
ou pas la prise de position que l’on vient de prendre, je pense qu’elle fait partie d’un tout, elle n’est pas
là pour perdurer, elle est là comme étant un élément transitoire, le portage comme on peut le faire pour
d’autres sujets. Je pense, j'espère et je souhaite qu’il faille réussir assez vite, ça prendra un ou deux ans
peut-être mais je crois que la roue tourne. Il faut avancer collectivement sur ces sujets-là et ne pas
s'opposer ».
M. GUICHARD indique ne pas vouloir s'opposer et se dit prêt à voter.
M. le Maire fait référence à ce que le groupe « Tournon En Commun » a distribué dans les boites aux
lettres des Tournonais sans constat. « C'est pour cela que je vous rappelais l'histoire qu’il faut connaitre.
Je sais que vous êtes jeune, sans vous vieillir plus que ça, il est important de se rendre compte que l’on
n’est pas resté sans rien faire ».
M. GUICHARD indique que ce n'était pas ses propos.
M. le Maire rajoute « n'avoir pas réussi non plus, c’est sûr ».
M. GUICHARD souhaite connaitre le nombre de praticiens (4 ou 5 praticiens) pouvant être accueillis.
M. le Maire confirme que ce local peut accueillir jusqu’à cinq praticiens.
M. GUICHARD demande « si un médecin est intéressé, on fera quoi ? »
M. le Maire indique que la Commune l’installera sous forme de location pendant un certain temps pour
lui permettre de lancer le dossier d'aide financière de la Région, se déclenchant à partir de l’arrivée du
médecin. « Cela signifie que les équipements notamment dont il à besoin seront financés, c’est tout
l'intérêt. Il donne l'exemple du médecin de la Commune d’Etables qui a pu faire une première extension
en bénéficiant à deux reprises de l’aide financière régionale (200 000 Euros et 300 000 Euros) sur des
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
7 TOURNONSRHÔNE 30 opérations d'équipements intérieurs mais il était le médecin coordinateur de l'opération et pas la
collectivité. On permet simplement d’avoir un cadre qui permette de rentrer derrière la porte ».
M. GUICHARD indique que « c’est pour ça que j'évoquais la nécessité d’avoir d'autres démarches parce
que l’exemple d'Etables prouve bien que ce n’est pas forcément l'aspect immobilier qui pose
problème ».
FONCIER
18.2023.100) CONVENTION RELATIVE A L'OUVERTURE AU PUBLIC D'UN ITINERAIRE DE RANDONNEE DANS DES PROPRIETES COMMUNALES
M. le Maire rappelle à l’assemblée que pour permettre l’ouverture au public d’un itinéraire de
randonnée sur une parcelle appartenant à un propriétaire privé, il convient d’établir une convention
entre ledit propriétaire, le Département de l'Ardèche et la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo.
Les parcelles cadastrées section AC n°23 et 80 sises Digue du Doux, concernées par cet itinéraire
destiné à la promenade et à la randonnée, sont la propriété de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code du Sport et notamment les articles L. 311-1 et suivants, Vu le Code Civil, Vu le Code de l’Urbanisme notamment l’article L. 130-5, Vu le Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) relatif aux sports de nature adopté par
délibération de l’Assemblée Départementale en date du 16 avril 2007,
Considérant que la convention a pour objet d'autoriser, encadrer, organiser le passage ainsi que la mise
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
VILLE où _.
TOURNONÉRHONE 31 en place d’un balisage sur un itinéraire de randonnée traversant des parcelles privées communales dans
le cadre des sentiers inscrits au PDSESI et qu'elle précise les engagements, les responsabilités des
différentes parties et la réglementation applicable liée à cette circulation,
Considérant qu’il convient d'établir une convention pour permettre l'ouverture au public d’une portion
d'itinéraire au niveau des parcelles cadastrées section AC n°23 et 80 sises Digue du Doux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la convention relative à l’ouverture au public d’un itinéraire de randonnée dans les
propriétés communales cadastrées section AC n°23 et 80 sises Digue du Doux,
- D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document y
afférent.
FONCIER
19.2023.101) CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE LA GARE
ROUTIERE ENTRE LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES (AURA), ARCHE AGGLO ET LA
VILLE DE TOURNON-SUR-RHONE
Par convention de mandat en date du 19 avril 2004, la Commune a confié la réalisation de la Gare
Routière, sise Rue Pasteur, au Département de l'Ardèche avec une rétrocession de la propriété in fine à
la commune de TOURNON-SUR-RHÔNE.
Cet équipement représente un coût de fonctionnement important pour la collectivité (63 667 €
annuels) qui en assure seule le fonctionnement et la gestion depuis cette date.
Aussi, la Ville a sollicité la Région AUVERGNE RHÔNE-ALPES (AURA) et ARCHE Agglo, Autorités
Organisatrices des Transports (A.O.T.) scolaires et non urbains, en vue d’une répartition des charges
liées à cet équipement de centralité.
Compte tenu de l'accord de ces dernières, il est proposé que chaque partie prenne en charge
financièrement les missions relevant de sa compétence au prorata de son utilisation selon la répartition
suivante :
- Région AURA : 22 852,80 € TTC/an,
- ARCHE Agglo : 15 235,20 € TTC/an,
- Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE : 25 579,00 € TTC/an.
A cette fin, une convention de répartition des charges de fonctionnement d'une durée de 3 ans à
compter du 1° janvier 2023 est proposée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
Ÿ TOURNONSERHÔNE 32 - D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer la convention portant convention de
répartition des charges de fonctionnement de la Gare Routière entre la Région AUVERGNE RHÔNE-
ALPES, la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo et la Commune de TOURNON-SUR-RHÔNE ainsi que tout document y afférent.
SERVICES TECHNIQUES
20.2023.102) CONVENTION AVEC ARCHE AGGLO DE MISE A DISPOSITION ET DE SUPERPOSITION D'AFFECTATION POUR LE SYSTEME D'ENDIGUEMENT DU RHONE
La loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles
(MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et
Prévention des inondations) aux EPCI et donc, pour notre territoire, à ARCHE Agglo.
Cette compétence concerne notamment la gestion du « système d'endiguement » du Rhône. Il
convient donc d’acter la mise à disposition d'ARCHE Agglo des ouvrages qui composent ce système et qui participent à la prévention des inondations.
De plus, certaines digues supportent des voies communales de circulation (comme le Quai
Gambetta, le Quai de Gaulle etc...) dont l'entretien relève toujours de la compétence « voirie » de la
commune. ll convient donc de définir les modalités de gestion relatives à la superposition de ces ouvrages (les digues et les voies qui y sont implantées).
La convention objet de la présente délibération a donc pour but de définir les modalités de mise
à disposition et de superposition d’affectation du système d’endiguement du Rhône.
Vu l'article L. 566-12-1 du Code de l'Environnement ;
Vu les articles L. 1321-1, L. 1321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'avis favorable de la Commission de travaux du 30 mai 2023,
Vu la convention annexée à la présente délibération,
Considérant les statuts de la Communauté d'agglomération ARCHE Agglo compétente en matière de GEMAPI sur le fleuve Rhône ;
Considérant que l'exercice de cette compétence entraîne de plein droit la mise à disposition des biens
meubles et immeubles utilisés à la date du transfert dans le cadre de l’exercice de la compétence « Prévention des Inondations » ;
Considérant le système d’endiguement du Rhône composé de digues classées en rive gauche sur la
commune de TAIN-L'HERMITAGE et en rive droite sur les communes de TOURNON-SUR-RHÔNE,
MAUVES et GLUN ;
Considérant le dépôt du dossier de régularisation administrative du système d’endiguement du Rhône
par ARCHE Agglo ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la convention relative à la mise à disposition et de superposition d'affectation du
système d’endiguement du Rhône,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention mentionnée ci-jointe et tout document y afférent.
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
vitie où "
TOURNONSRHONE 33 SERVICES TECHNIQUES
21.2023.103) CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'ARDECHE (SDE 07)
POUR L'ORGANISATION TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX RUE
LOUIS JOURDAN
La chaussée de la rue Louis JOURDAN nécessite une réhabilitation complète. Préalablement à
cette réhabilitation, il est opportun d’enfouir les réseaux aériens concernés.
À ce titre, le Syndicat Départemental d’Énergies de l'Ardèche (SDE 07) est le maître d'ouvrage en matière de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public. La commune, quant à elle, a le statut de maître d'ouvrage en ce qui concerne les travaux de génie civil des réseaux de télécommunication.
L'opération d’enfouissement concerne donc deux maîtres d'ouvrage, dont l’un peut, par
convention, assurer la maîtrise d'ouvrage de l’ensemble de l’opération. Cette possibilité est instaurée
par l'ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004.
Le SDE 07 propose d'assurer la maîtrise d'ouvrage du génie civil des réseaux de
télécommunication. il utilisera le marché des travaux d’électrification dans lequel sont incluses des
prestations complémentaires de travaux infrastructures de génie civil de télécommunication.
Vu l’article L. 566-12-1 du Code de l'Environnement ;
Vu les articles L. 1321-1, L. 1321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission Travaux en date du 16 mars 2023 ;
Vu la convention annexée à la présente délibération ;
Considérant que la réhabilitation de la rue Louis JOURDAN relève de plusieurs maîtres d'ouvrage ;
Considérant qu’il est économiquement pertinent de ne confier les travaux qu’à un seul maître d'ouvrage
3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la convention relative à l’organisation temporaire de la maîtrise d'ouvrage,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention mentionnée ci-avant et tout document y afférent.
M. le Maire précise que ces travaux sont programmés fin 2023 pour un investissement global de 60 000
Euros avec une part communale à hauteur de 48 315 Euros TTC afin que la Commune puisse réaliser les
travaux de voirie en 2024
SERVICES TECHNIQUES
22.2023.104) IMPLANTATION D'UN TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE PAR ENEDIS - CONVENTION DE
SERVITUDES
Deux transformateurs très anciens sont implantés dans un local de l’usine de traitement de
l’eau potable. Ce bâtiment se situe Boulevard de Montgolfier, à l'est de la Halle des Sports sur la
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
y TOURNONSRHÔNE 34 parcelle de référence cadastrale n°Al 532. L'un des transformateurs alimente l’usine et l’autre le
complexe sportif Léon SAUSSET.
La vétusté de ces équipements engendre un risque de panne important non compatible avec
des équipements accueillant du public et encore moins avec le service public que constitue l’approvisionnement en eau potable de la population.
En complément de ce constat de vétusté, ENEDIS, par un courrier daté du 7 septembre 2020, a
alerté la commune sur la non-conformité du tableau électrique HTA de notre installation. Les
manœuvres sur un tel tableau sont désormais proscrites par ENEDIS alors que son personnel doit pouvoir y intervenir 24h sur 24.
Le remplacement d’un tel équipement a été étudié mais impose des opérations de maintenance
régulières et les nouveaux transformateurs, de par leur encombrement, ne peuvent pas être implantés dans le local qui abrite les anciens transformateurs.
Parallèlement, une étude a été demandée à ENEDIS pour l'implantation d’un transformateur «
public » qui serait entièrement géré par ce concessionnaire. La commune ou la communauté
d'Agglomération ARCHE Agglo n’a pas vocation à gérer ce type d'équipement alors qu'il s’agit justement de l’une des spécialités d'ENEDIS.
L'implantation d’un nouveau transformateur en bord de voie permet d'en faciliter l'accès pour
la maintenance, alors que l'implantation actuelle impose un accès par la zone de captage dans l’usine de traitement d’eau.
Une convention permettant à ENEDIS d'occuper le domaine public et donc nécessaire, elle est
l’objet de la présente délibération.
Lors d’une réunion sur le site le 18 mars 2022 en présence de Pascal CLAUDEL, Vice-Président
d'ARCHE Agglo en charge de l’eau et l’assainissement, le principe imaginé a été une répartition égale
des frais liés à cet équipement entre ARCHE Agglo et la Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE.
Une convention sera établie avec ARCHE Agglo une fois que tous les coûts de raccordement
seront connus.
Les dépenses recensées pour mener à bien l'aménagement sont les suivantes :
- Prestations ENEDIS : suivant le devis ENEDIS n° DC24/047093/001009 d'un montant de
24 377.86 € TTC,
- Terrassement entre les nouvelles logettes de comptage et l’armoire actuelle (peut-être réalisé
en régie),
- Câblage entre les nouvelles logettes de comptage et l'armoire actuelle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier en date du 7 septembre 2020 alertant la commune sur la non-conformité du tableau électrique HTA de notre installation,
Vu les présentations réalisées lors des commissions de travaux des 7 décembre 2020, 16 mars 2023 et
du 30 mai 2023,
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
? TOURNONERHÔNE 35 Vu le projet de convention de servitudes d’'ENEDIS référencé « ASDO6-V07 »,
Considérant la vétusté des transformateurs électriques alimentant le complexe sportif Léon SAUSSET et
l'usine de traitement de l’eau potable,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER l'implantation du transformateur telle que présentée dans la convention,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention et tous documents y afférents.
M. le Maire précise que cette dépense est prévue au budget et sera réalisée avant la fin de l’été.
M. GUICHARD souhaite connaitre les raisons du choix du lieu de cette installation.
M. le Maire indique que ENEDIS à imposé cet emplacement à la Commune par rapport aux arrivées
existantes. || indique que les services de l'Etat à un moment donné ont refusé cette implantation dans le
cadre du PPRI.
SERVICES TECHNIQUES
23.2023.105) ÉLARGISSEMENT ET REFECTION DU REVETEMENT DES CHEMINS DE CHAPOTTE ET DES
ILES FERAY - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF ATOUT RURALITE 07
Un nombre assez important de nouveaux logements a été construit en bordure des chemins de
Chapotte et des Iles Ferays, ce qui entraîne une augmentation de la circulation des véhicules et des
piétons entre la rue des Alpes et le chemin de la Plaine.
Les services techniques communaux ont pu créer un cheminement spécifique pour sécuriser la
circulation des piétons et des cycles.
Afin de finaliser cet aménagement, la chaussée doit être élargie par endroit et son revêtement,
globalement en mauvais état, repris sur toute la surface.
Les travaux correspondant sont estimés à 55 631,30 € HT et d’après le règlement du dispositif
Atout Ruralité 07 du Département de l’Ardèche, ils peuvent être subventionnés avec un taux d’aide de
40 % maximum et un plafond de subvention de 20 000 €.
Il est donc proposé de solliciter le financement de cette opération par ce dispositif d'aide à
hauteur de 20 000 €.
Le plan prévisionnel de cette opération se décompose comme suit :
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
7" oURnon:RHONE 36
Nature des dépenses Montant HT | Financements sollicités | Montant subvention %
Travaux Département de
56631 |ihdèche: #0 0 rs
Acquisitions foncières et 0 Etat: 0
immobilières
Autre (études préalables, Région :
frais d'ingénierie, frais de 2 920,94 0
notaire...)
Autre :
Autofinancement : 38 55.94
OTA 65 14 OTAÆ sors 27
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Travaux et Vie Quotidienne en date du 30 mai 2023,
Considérant que l’état et la largeur des chemins nécessitent des travaux pour finaliser l'aménagement
des cheminements piétons et cyclistes, en bordure des chemins de Chapotte et des Iles Ferays,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessous,
- DE SOLLICITER auprès du Département de l’Ardèche, la subvention telle qu’énoncée ci-dessus,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.
TRAVAUX
24.2023.106) SECURISATION ET AMELIORATION DU PATRIMOINE COMMUNAL - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE AU TITRE DU DISPOSITIF "ATOUT
RURALITE 07"
Afin de pouvoir faire face aux enjeux climatiques, à l'augmentation des coûts des énergies et
améliorer son patrimoine une série d'opérations prioritaires ont été sélectionnées par la municipalité. (La liste correspondante est annexée à la présente délibération).
Cinq grands thèmes ressortent de cette liste :
- L'accès à la santé (Acquisition d’un lot dans un pôle de santé pour permettre l'installation de
nouveaux praticiens),
- Les économies d'énergie et notamment l'isolation des bâtiments et l'installation d'éclairage
LED,
- La sauvegarde du patrimoine : Château-Musée et Église Saint-Julien,
- La mise en conformité de certains bâtiments avec la règlementation sur la sécurité incendie, - L'amélioration et la mise aux normes des installations sportives,
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
7 TOURNONSRHÔNE 37 Il'est donc proposé de solliciter le financement de ces opérations à hauteur de 560 125 € HT par
le biais du dispositif d'aide « Atout Ruralité 07».
Le plan prévisionnel de cette opération se décompose comme suit :
Nature des dépenses Montant HT | Financements sollicités | Montant subvention %
Travaux 3951 25 Département de 200000 40
= De en l'Ardèche : x Ben À ES PES
Acquisitions foncières et 129166 Etat : 0
immobilières
Autre (études préalables, Région :
frais d'ingénierie, frais de 0 0
notaire...)
Autre :
Autofinancement : 324291
TETE RO ENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les avis favorables émis par la Commission Travaux et Vie Quotidienne en date des 16 mars et 30 mai
2023,
Considérant que les projets retenus permettent la création et la réhabilitation d'équipements
témoignant d’un intérêt pour les habitants,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER les projets et le plan de financement prévisionnel tels que présentés ci-dessus,
- DE SOLLICITER une subvention auprès du Département de l'Ardèche au titre du dispositif « Atout
ruralité 07 » telle qu'énoncée ci-dessus,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.
M. BARRUYER précise que cette somme de 560 125 Euros avait été inscrite au budget au mois d’avril
dernier et qu’il ne s’agit pas de dépenses nouvelles.
M. GUICHARD est satisfait « pour nos finances qu'on aït pu trouver cette pirouette face à ce règlement
du Département qui autorise en théorie de déposer que deux dossiers ».
M. le Maire « pirouette, c’est vous qui le dites ».
M. GUICHARD rappelle à M. le Maire qu'il avait dit être embêté car la Commune avait le droit de
déposer uniquement deux dossiers sous-entendu deux projets auprès du Département.
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
v TOURNONSRHÔNE 38 Dossier - Atout Ruralité Patrimoine
Annexe au dossier de demande de subvention
N°
N°1
N°2
N°3
N°4
N°5
N°6
N°7
N°8
N°9
N°10
N°11
N°12
N°13
N°14
N°15
N°16
N°17
N°18
N°19
N°20
Type
Economies énergie
Economies énergie
Economies énergie
Economies énergie
Economies énergie
Economies énergie
Patrimoine
Patrimoine
Patrimoine
Patrimoine
Patrimoine
Patrimoine
Sécurité incendie
Sécurité incendie
Sport
Sport
Sport
Sport
Sport
Accès à la Santé
Opérations
Hôtel de Ville - Isolation du second étage
Temple - Isolation de la salle principale du RDC
Bâtiments divers - installation d'éclairages LED
Annexe Mairie, immeuble Gallix - Remplacement
chaudière fuel par pompe à chaleur
Centre Technique Municipal - Protections solaires de
bureaux
Ecole du Quai - Protections solaires de classes
Eglise (protection du clocher et de la toiture de l'église)
Château-Musée, dévégétalisation des parois extérieures
Château-Musée, remplacement de l'alarme incendie
Château-Musée, humidificateur pour la protection des
œuvres
Château-Musée, système de protection de tableaux de
valeur en cas d'incendie
Château Musée - remise en état des armoires électriques
vétustes
Château-Musée, plafond coupe feu au caveau
Ecole Kergomar - Alarme incendie à remplacer
Piste d'athlétisme - Eclairage LED
Halle des sports - Modification du réseau d'eau chaude
sanitaire pour traitement légionnelile
Halle des Sports - traitement des fuites de la toiture
Adaptation du club house de l'EATT (Athlétisme)
Complexe sportif L SAUSSET - Installation d'un pare
ballon
Pôle de Santé - Acquisition d'un local
TOTAL =
HT
41 667
4833
57 500
30 833
4167
7 500
8 750
15 000
10 000
1917
4 083
8 333
4167
5 000
109 167
25 000
33 333
12 500
11375
129 166
524 291
TTC
50 000
5 800
69 000
37 000
5 000
9 000
10 500
18 000
12 000
2 300
4 900
10 000
5 000
6 000
131 000
30 000
40 000
15 000
13 650
165 000
639 150
T ViLLU où æ TOURNONSRHONE
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
39 INTERCOMMUNALITE
25.2023.107) DESIGNATION DES MEMBRES A LA CONFERENCE DE L'ENTENTE ENTRE LA COMMUNE DE
TOURNON-SUR-RHONE_ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ARCHE_AGGLO
RELATIVE A L'AMENAGEMENT ET LA VALORISATION DE LA FRICHE ITDT
Par délibération n°2023-222 du Conseil communautaire d'ARCHE Agglo du 05 avril 2023 et par
délibération n°48.2023.072 du Conseil Municipal de Tournon-sur-Rhône du 6 avril 2023 les termes de
l'entente entre la commune de Tournon-sur-Rhône et la communauté d'agglomération ARCHE Agglo
ont été approuvés par les deux collectivités.
Cette entente prévoit à son article 4.1 la mise en place de la conférence intercommunale,
conformément aux dispositions de l'article L. 5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette conférence a pour mission d’aborder et de se prononcer sur les décisions relatives aux
opérations d'aménagement et de valorisation du foncier et des questions d'intérêt commun aux deux
collectivités dans ce cadre.
Elle est composée de 4 représentants de la commune de Tournon-sur-Rhône et de 4
représentants de la communauté d'agglomération ARCHE Agglo, ainsi que du Maire de Tournon-sur-
Rhône {et du président d’ARCHE Agglo dans la mesure où il ne s'agirait pas de la même personne).
Ces représentants sont désignés au sein des collectivités, au scrutin secret, par leurs organes
délibérants respectifs.
M. le Maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret de liste et à la
majorité absolue des suffrages, à l'élection des représentants de la commune à là conférence de
l'entente.
Sur proposition de M. le Maire, la liste des candidats est la suivante :
- Mme Ingrid RICHIOUD
- Mme Annie FOURNIER
- M. Paul BARBARY
- M. Pierre GUICHARD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5221-2,
Vu la délibération n°48.2023.072 en date du 6 avril 2023 du Conseil Municipal concernant la convention
d'entente relative à l'aménagement et à la valorisation de la friche industrielle ITDT,
Considérant que cette instance aura pour rôle principal de débattre des questions d'intérêt commun,
d'informer régulièrement les collectivités cocontractantes, de proposer et valider les programmes
annuels d'action et de présenter les propositions aux conseils municipaux et communautaires, en
s'appuyant notamment sur les travaux du comité de pilotage spécialement créé à cet effet,
Considérant que la commission spéciale de l'entente n'a pas de rôle exécutif et que l’ensemble des
orientations, recommandations et propositions qu’elle aura émises ne deviendront exécutoires qu'après
avoir été délibérées au sein du Conseil Municipal et du conseil communautaire d'ARCHE Agglo,
Le vote ayant eu lieu au scrutin secret et le dépouillement ayant donné le résultat suivant :
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
T TOURNONERHÔNE 40 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
Nombre de bulletins nuls : 1
Nombre de bulletins blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 31
Sont élus :
- Mme Ingrid RICHIOUD,
- Mme Annie FOURNIER,
- M. Paul BARBARY,
- M. Pierre GUICHARD.
M. GUICHARD dit : « oui, je le veux. Je m’entraine parce que j'aurais la chance de célébrer un mariage
cet été dans cette salle, je joue tous les rôles. Blague à part, je vous remercie de nous proposer de siéger
dans cette commission. On est content de ne pas devoir cravacher pour avoir cette place, on la prend
bien volontiers. On est content d’avoir, à travers les conventions qui nous sont proposées notamment
pour la délibération suivante, des échéances qui sont posées sur le papier, quelques précisions, même si
aujourd’hui, on attend que ces précisions soient encore elles-mêmes précisées par rapport notamment
au projet du cinéma, au projet d’un établissement pour les personnes âgées, au projet de la zone de
loisirs ou d’un pôle culturel... Je serais très heureux d'apporter une critique positive dans cette instance
et de continuer à essayer de faire avancer ce projet que Tournon mérite, projet particulièrement
important. Il faut qu’il avance et qu’il soit suffisamment ambitieux pour satisfaire aux enjeux Tournonais et environnementaux ».
M. le Maire revient sur l’histoire du cinéma. Dans le document distribué par le groupe « Tournon En
Commun » dans les boites aux lettres, il était indiqué dans l’article écrit par M. GUILLERMAZ « qu’il se réjouissait que le cinéma ne s'implante pas sur la zone ».
M. GUICHARD rectifie les propos de M. le Maire en indiquant que cet article a été écrit par M.
MARECHAL.
M. le Maire s'excuse mais indique que « c’est le groupe « Tournon En Commun » qui l’a écrit après
concertation. Le projet qui était orienté en tête de gondole sur le site !.T.D.T., voici maintenant trois ans,
l'était après une étude portée par la Ville de Tournon quelques années auparavant qu’il montrait qu’à
moins de trois salles, l'exploitation cinématographique deviendrait de plus en plus fragile. On a eu la
chance d’avoir quelqu'un qui détient deux cinémas à Romans-sur-lsère qui était intéressé pour une
implantation sur quatre salles de cinéma. Il s’avère que la COVID-19 est passée et qu’il n’a pas obtenu
les financements suffisants. Il a donc abandonné son projet après avoir eu le permis de construire.
L'objectif n’était pas d'abandonner l'outil culturel bien au contraire, c'était pour lui donner une seconde
jeunesse. Je rappelle que je suis attaché à ce bâtiment depuis très longtemps. Ma grand-mère a été la
première gestionnaire de ce bâtiment dans les années 1945 ; mon père a repris la succession jusqu'à sa
mort en 1985 et mon frère, agent municipal, a été propulsé à la direction et chef de service de ce
bâtiment qui fonctionne très bien, le théâtre fonctionne plutôt bien. On va engager environ de 1,2
millions d'Euros pour le sécuriser, le mettre aux normes et pour répondre aux problématiques
énergétiques. C’est bien parce que l’on veut conserver ce bâtiment qui est un outil, un joyau en plein
centre-ville. En aucune façon, il y avait le tour de « passe passe » de dire on perd le cinéma et du coup
on fermera le bâtiment, ce n’est pas ça l’idée. L'idée, c'était justement de récupérer les salles de cinéma
qui pouvaient servir à des salles de conférence dont on manque terriblement sur Tournon, des salles qui
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
T TOURNONSRHÔNE 41 permettent d'accueillir des assemblées générales. Encore une fois, pas d'analyse négative là-dessus ».
Ilindique ne pas être « revanchard » puisqu'il lui permet de siéger au comité d'entente.
M. GUICHARD trouve cela « très bien, c’est à votre crédit sur le plan démocratique. Je maintiens les
propos énoncés. Notre vision politique des choses et notre vision de la vie Tournonaise nous imposaient
de se battre contre ce projet parce que l’on considérait que le cinéma et le théâtre avaient leur place
toujours dans le centre-ville. Ce sont des choix politiques différents, on ne vous en tient pas plus rigueur
que ça mais on a le droit de défendre notre vision des choses et en l’occurrence c'était celle-ci ».
M. le Maire rappelle la fragilité du cinéma.
INTERCOMMUNALITE
26.2023.108) PROJET PARTENARIAL _D'AMENAGEMENT_ DE_ PREFIGURATION (PPA) POUR LA
REQUALIFICATION URBAINE ET ENVIRONNEMENTALE DE L'ANCIENNE FRICHE ITDT A
TOURNON-SUR-RHONE
La Ville de Tournon-sur-Rhône a acquis le foncier ITDT le 12 mai 2023 auprès de l’'EPORA
(Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes).
La Commune de Tournon-sur-Rhône, en partenariat avec ARCHE Agglo, souhaite à présent
engager la mise en œuvre opérationnelle du site, ce qui suppose :
- La conduite des études préalables, des études urbaines et des études techniques nécessaires à
la formalisation du projet ;
- La définition des modalités opérationnelles de mise en œuvre du projet ;
- L'engagement, si besoin, des démarches d’autorisations environnementales ;
- La mise en œuvre de travaux de viabilisation, d'aménagements urbains et paysagés ;
- La consultation d'opérateurs immobiliers qui assureront la maîtrise d'ouvrage des futures
constructions.
Afin d’engager ces démarches, les collectivités ont donc arrêté un certain nombre d’orientations
et d’ambitions pour le quartier, et engagent en 2023 une importante phase d’études :
- Etudes préalables permettant de caractériser le site et son environnement (faune flore,
mobilité, sondages complémentaires, ....) ;
- AMO Développement Durable, afin d’aider les collectivités partenaires à formaliser leurs
ambitions, identifier des objectifs quantitatifs et qualitatifs et les moyens d’y parvenir ;
- Maîtrise d'œuvre urbaine, en charge du plan guide, des orientations architecturales et urbaines,
de la conception des espaces publics ;
- AMO Site et Sols Pollués pour poursuivre le travail de dépollution à engager sur le périmètre.
Au regard de l'importance et de la singularité du projet et de la recherche d'un effet levier pour
faciliter l'opération d'aménagement, les collectivités locales et l’État ont souhaité consolider et
structurer leurs relations de travail et leur partenariat technique et financier.
C'est à ce titre que la Ville de Tournon-sur-Rhône, la Communauté d'agglomération ARCHE Agglo,
l'État et leurs partenaires s'engagent dans un Projet Partenarial d'Aménagement sur ce secteur, au sens
de l’article L. 312-1 du Code de l'Urbanisme.
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
? TOURNONSRHÔNE 42 Ce Projet Partenarial d'Aménagement est considéré comme étant « de préfiguration », avec
comme objectif principal la mise en place des conditions de réalisation du projet d'aménagement.
ll porte essentiellement sur les études initiées à très court terme et qui vont permettre de
consolider le projet urbain et les conditions de sa mise en œuvre. Il comporte une clause de revoyure
visant à faire le bilan des études et premières actions réalisées et à examiner l'opportunité de prévoir un avenant pour conclure un PPA « opérationnel ».
Le Projet Partenarial d'Aménagement est un dispositif constituant une forme originale de
contractualisation entre l'Etat, les collectivités et les partenaires identifiés, pour porter un projet de territoire dans un cadre contractuel.
Le programme d’action du PPA se décline selon 4 axes :
Consolider la connaissance du site ;
Arrêter le plan guide, la stratégie de développement durable du projet et la gestion des
lagunes ;
Préparer les phases réglementaires du projet ;
Anticiper les premières phases opérationnelles.
il se décline en 5 actions :
- Action 1 : réaliser les études préalables ;
- Action 2 : programmation, montage et concertation ;
- Action 3 : définition du plan guide, de la stratégie développement durable et de la gestion des
lagunes ;
- Action 4 : préparer les phases réglementaires du projet ;
- Action 5 : anticiper les premières phases opérationnelles.
Ces actions sont identifiées comme éligibles à l'enveloppe nationale de subventions
spécifiquement affectée aux Projets Partenarials d'Aménagement.
La durée de validité du présent contrat de PPA est fixée à 4 ans à compter de sa signature.
Ce Projet Partenarial d'Aménagement annule et remplace le projet de Projet Partenarial
d'Aménagement ayant fait l’objet d’une délibération n° 24.2022.142 en date du 22 septembre 2022, qui n'avait pas été signé entre les partenaires.
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L. 312-1,
Vu la délibération n°24.2022.142 en date du 22 septembre 2022 relative au Projet Partenarial
d'Aménagement (P.P.A) — Requalification de la friche industrielle ITDT,
Vu la délibération n°47.2023.071 portant acquisition du foncier ITDT,
Vu le projet de contrat de « Projet Partenarial d'Aménagement » ci-annexé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER les termes du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) de préfiguration pour la
requalification urbaine et environnementale de l’ancienne friche ITDT, tel qu’annexé à la présente délibération,
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
y & TOURNONSRHÔNE 43 - DE CONCLURE ce contrat entre l’État et ses partenaires, la communauté d'agglomération ARCHE Agglo
et la Ville de Tournon-sur-Rhône,
- DE DIRE que ce contrat pourra faire l’objet d’avenants,
-D'ADOPTER le présent Projet Partenarial d'Aménagement valant demande de subvention auprès de
l’État,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer ledit Projet Partenarial d'Aménagement et tous actes et documents
afférents.
M. le Maire rappelle que le coût global de l’opération de l’ensemble de ce qui est lancé en 2023 (études,
pré-études, programmation...) s'élève à 1,356 millions d'Euros. « L'aide financière de l'Etat sur cette
première phase serait portée à hauteur de 400 000 Euros, 51 000 Euros par là Banque des Territoires
qui pourrait rajouter 30 000 Euros à savoir 80 000 Euros pour un restant dû total de la Ville de Tournon-
sur-Rhône et de l’Agglomération à hauteur de 900 000 Euros. Voici le contexte dans lequel ce projet
partenarial pourrait se mettre en place. L'opération I.T.D.T. à un coût entre 10 et 11 millions d'Euros
n’est pas neutre. Nous avons en cours actuellement un dossier déposé au FEDER à hauteur de 1,7
millions d'Euros qui viendra amoindrir le reste à charge des deux collectivités, le dossier contrat de plan
Etat-Région à hauteur de 4,2 millions d’Euros qui est engagé, accepté par l'Etat et la Région pour nous
aider au financement dans le cadre de l’opérationnel à partir de 2024 et le PPA à hauteur de 400 000
Euros. On est globalement, quand on rajoute ensuite les recettes possibles sur les ventes du foncier, sur
un reliquat qui pèsera 3,5 millions d'Euros de déficit sur l'opération donc il faut encore aller chercher du
financement notamment le Fonds Vert dans sa deuxième session 2024». Ce PPA sera signé
officiellement le 12 juillet prochain à 8h30 lors du COPIL I.T.DT. — Conférence de presse et déambulation
cycliste au départ de la promenade Léon Perrier à proximité de la place du Quai Farconnet.
Mme _VICTORY demande des renseignements relatifs à l'articulation de l’ancien Fonds Friches et le
Fonds Vert.
M. le Maire explique que « le Fonds Friches se fonde dans une partie du Fonds Vert ce qui permet de
cibler des dossiers comme le nôtre pour espérer peut-être l'année prochaine pouvoir bénéficier d’un
fonds supplémentaire ».
Mme VICTORY indique qu'il n’y a donc pas de réponse pour l'instant.
M. le Maire indique que la Ville n’a pas encore déposé de nouveau dossier dans le cadre du Fonds Vert
volontairement.
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
v TOURNONERHÔNE 44 Frédéric SAUSSET DANONE EN MERANTAGT
Président ARCHE Agglo &
Maire de Tournon-sur-Rhône ARCHE= TOU no n
Agglo RHÔNE Et les membres du Comité de Pilotage ITDT
Ont le plaisir de vous convier à
une déambulation cycliste autour du Projet ITDT, suivie d'une conférence de presse
Jeudi 12 juillet 2623
A 8h30, départ de la Promenade Léon Perrier . Or " SAINT-JEAN
A proximité de la Place du Quai Farconnet
Tournon-sur-Rhône HAUTS
Cd
DÉROULÉ
. 8h30 : accueil - Promenade L Perrier
8h45 : départ en vélo vers ITDT
oh : arrivée sur sfte
| . 9h-9h15 : Prises de parole rapides in situ PROMENADE
. 8h30 : retour Promenade L Perrier LPERRIER
za Le TOURNON Ë . 9h35 Arrivée à la La Péniche {Slow Food Café - 2 Prom LPerrier) SUR-RHÔNE REPERNSNE
. Sh45-10h : conférence de presse
Prises de parole et questions-répanses
DEMANDE DE CONFIRMATION
Afin de préparer au mieux cette conférence de presse, merci de nous faire votre retour avant le mardi 4 juillet.
Nous sommes également à votre disposition pour tout complément d'informations.
Damien FILBIEN - Directeur de la Communication ARCHE Agglo
Ti : 06 79 12 13 4 / Email : d'fibien@archeagglofr
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
Y & TOURNONERHÔNE 45 COMMUNICATIONS
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
e Lundi 25 septembre 2023 à 19h00 : Conseil Municipal ordinaire — séance publique
e Lundi 18 septembre à 19h00 : Commission des Finances
[INFORMATIONS / DATES DIVERSES
e Cérémonie du Souvenir des Fusillés mercredi 6 juillet 2023
15h00 : Stèle allée des Dames (à proximité de la papeterie Bonnet)
15h40 : Stèle ROUMEAS (en face de la place de la Résistance)
16h10 : Cérémonie officielle, place de la Résistance, mur des Fusillés
17h00 : Stèle ROUSSILLON au Cornilhac, Route de Lamastre
e Repas populaire vendredi 7 juillet 2023
VENDREDI
19h Place J. Jaurès
ANIMATION MUSICALE
FRED KOHLER À
GR DELLE
TARIFS
Aduttes : 13 €
-12 ans : 7 €
Reglement en
PTT TELL UT RO t u
uniquement
» tournon-sur-rhone.fr @ Réservation obligatoire {du 2 mai au 15 juin 2023) > Offices de Tourisme Hermitage Tournonais e Destination Tournon plage du 8 juillet au 29 août — Place du quai Farconnet — Terrain de Beach sport en accès libre ouvert à tous. Point presse de lancement le 8 juillet à 11h00.
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
1 TOURNONSRHÔNE 46 +
—
TOURNON
VOCUE U) DANSES EN LICNE CONCERTS , MARCHES NOCTURNES
UR: FOIRE AUX OICNONS
Programmation détaillée sur tournon-sur-rhone.fr & Facebook PAT cu LOU EN A ei D UN
MERE ET ES CRUE ||
Def reine ré ar ti » tournon-sur-rhone.fr 4}
° Défilé du 14 juillet de 10h30 à 13h30 — itinéraire gare routière, rue Pasteur, Avenue de Nîmes, quai Charles de Gaulle, quai Marc Seguin, et place du quai Farconnet accès Sud
Bal et feu d’artifice à 22h30 : 14 juillet
Vogue et Feu d'artifice : 21 au 24 juillet
Marchés artisanaux nocturnes 8 juillet, 5 et 19 août
Foire aux Oignons : mardi 29 août
Festival des Humoristes : 25 août au 2 septembre
Semaine verte du 9 au 15 septembre
Départ de Mme Laurence CHANTEPY à 20h40.
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
TOURNONSRHONE 47 QUESTIONS DU GROUPE MINORITAIRE « TOURNON EN COMMUN » :
e "En mai dernier, une dizaine de riverains de l'école Vincent d'Indy vous ont adressé un courrier
déplorant la situation relative à la gestion du site de l'école et de ses abords (installation de
l'accueil de loisirs, modifications des accès, sécurité, stationnement, accessibilité, saturation des
conteneurs à poubelles et dépôts sauvages, etc.) ainsi que le manque d'information et de
concertation à ce propos. Nous déplorons une nouvelle fois que des habitants de notre ville
puissent légitimement ressentir un manque de considération. Et alors que le projet de
déménagement de l'école Jacques Prévert vers l'école Vincent d'Indy semble se confirmer, les
parents d'élèves portent également de nombreuses interrogations. Pour répondre aux riverains
et aux parents d'élèves, nous vous prions de bien vouloir préciser officiellement les
interventions à venir (autant sur l'école que pour l'amélioration du cadre de vie) et leurs
échéances.
M. le Maire est étonné de cette question parce que l’ensemble des riverains a été rencontré fin 2022
sur des pré-orientations et le dossier de végétalisation. I! indique avoir répondu à la sollicitation par
pétition effectuée par une dizaine de riverains. Les sujets de la circulation, du stationnement, la
pacification de cette zone et le rapprochement de l’école Jacques Prévert vers l’école Vincent d’Indy ont
été abordés. Une aide à maitrise d'ouvrage a été mise en place pour permettre de déterminer les
conditions de ce rapprochement. Cela a été acté politiquement et annoncé officiellement aux deux
directrices et à l’ensemble des enseignants des deux écoles. L'échéance de septembre 2024 ou 2025
reste à préciser. « La végétalisation est en cours, pour autant, on va retourner sur l’ensemble du secteur
avec les riverains après l’été avec un dossier complet ».
Mme RICHIOUD complète les propos de M. le Maire : « Les travaux de la végétalisation de la cour
d'école vont démarrer cet été, le plan à été présenté en commission Travaux et Développement
Durable. L'objectif de l'aménagement des abords est d’arriver à un apaisement autour de l’école de
manière à ce que les vélos, les piétons avec poussettes ou sans poussettes puissent circuler de manière
sécurisée et dans un cadre plus végétalisé que ce qui est le cas aujourd’hui. Pour autant, tout n’est pas
déterminé, ça tombe bien, ça fera l’occasion de discuter et de présenter les premiers plans et projets
aux habitants du secteur pour pouvoir, peut-être, faire les derniers ajustements avec eux. Des travaux
de voirie devraient intervenir sur le secteur à l'automne donc il n’était pas forcément opportun de
prévoir nos propres travaux avant. Ils en ont été informés à la fois par un courrier et par des échanges
que l’on a avec certains riverains ».
M. BASTET rajoute que « lors du conseil d’école de Jacques Prévert et de Vincent d’Indy, il me semble
que le transfert Prévert/Vincent d’Indy est acquis maintenant reste à fixer la date ». L'engagement
suivant a été pris que le transfert ne se ferait que si les conditions d'accueil des enfants de maternelle
sont satisfaisantes.
M. GUICHARD est contraint de constater que « le retour qu'ils ont eu n’était pas le même donc ça
mériterait peut-être d’avoir un document clair, lisible et accessible par tous. Ce qu’on trouvait
dommage c'est que ce n’est pas un, deux riverains mais une dizaine qui a porté notamment ce courrier,
les parents que l’on rencontre régulièrement aussi qui avaient des questions alors certes si le conseil
d'école a permis de clarifier les choses, tant mieux, la question a été écrite avant. On trouve déplorable
que des riverains soient dans l'attente et qu'ils ne trouvent pas des réponses à leurs questions ».
#
M. le Maire précise que « les plans en cours de finalisation par les Services Techniques ont déjà été
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
Y & TOURNONERHÔNE 48 exposés en partie en commission notamment dans le cadre de la végétalisation. Un échange avec les
riverains aura lieu pour fixer les problématiques du changement de quelques sens de circulations sur cette voie. Ça avance, ça ne va jamais assez vite, je suis d'accord ».
M. GUICHARD indique ne pas être sur la question de la rapidité.
Au nord de la ville, l'aire de jeux près de l'ancienne piscine municipale constitue le seul espace
public ombragé. Les assistantes maternelles et les parents en garde d'enfants plébiscitent notamment
ce lieu en période de fortes chaleurs. Aussi, pendant l'été, pour éviter de trop longues minutes de
marche supplémentaires sous le soleil à celles et ceux qui sont contraints de contourner le parc des
sports, nous vous demandons de bien vouloir prévoir de laisser ses accès ouverts (au moins sur une
partie de la journée). De plus, considérant la fréquentation de ce lieu, nous vous remercions d'indiquer
à quelle échéance seront remplacés et compléter les jeux qui y sont attendus ".
M. le Maire indique que les accès au parc des Sports, en période estivale, sont fermés pour des
questions de sécurité : éviter la présence de motos et scooters dans le parc des sports. Néanmoins, le
service a eu des contacts avec les assistantes maternelles, il a été convenu de maintenir ouvert jusqu'à 13h00 l'accès pour qu'elles puissent traverser.
M. le Maire poursuit : « un travail relatif à l’aire de jeux de l’ex-piscine est en cours par les Services
Techniques, en concertation avec Madame RAZE, pour faire un bilan global de ce qui reste à faire sur la Commune et l’évolution des jeux y compris les jeux inclusifs ».
Mme RAZE rappelle que « l’objectif n’était pas de remplacer pour remplacer mais plutôt de réfléchir sur
une offre beaucoup plus globale et permettre surtout aux aires de jeux de grandir avec les enfants et
qu'on puisse apporter des solutions à tous les âges. On y travaille très sérieusement avec les services, on
attend les devis. On prévoit des améliorations au Nord mais également au parc d’Erba, de la place Jean
Jaurès, des Girondys et puis le projet d’une aire « inclusive » à Jeannie Longo puisqu'il faut que les
espaces appartiennent à tous et pas seulement à des tranches d’âge car je reste persuadée que lorsque
les espaces sont intergénérationnels, on a moins de problème de sécurité. L'espace public comme son
nom l'indique est fait pour tous les publics donc il ne faut pas que les espaces soient appropriés à une
tranche d'âge ».
M. le Maire précise toutefois que l’aire de jeux devant l’ex-piscine sera complétée au plus vite et que certains jeux ont été enlevés pour des problèmes d'insécurité.
M. GUICHARD se doute bien que « la Commune ne les a pas enlevés pour le plaisir » et se dit content de
savoir que « vous y travaillez mais c'est dommage que les commissions ne donnent pas lieu à ce travail-
là ».
M. le Maire indique que la commission sera saisie lorsque les Services Techniques auront tous les éléments chiffrés en leur possession.
M. GUICHARD indique que « l’on est encore dans une démarche où les commissions viennent statuer
sur des projets qui sont, somme toute, en bonne partie déjà arrêtés et on n'intervient
malheureusement pas comme ça devrait être le cas. Je salue néanmoins le travail des Services
Techniques mais parfois il conviendrait que ce soit la décision politique qui intervienne avant les
arbitrages et le fait de poser des contraintes techniques. On se montre le plus constructif qu’on peut en
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023
Procès-verbal n°23
ÿ TOURNONIRHÔNE 49 commission mais, à un moment, on est limité par le fait que les projets sont souvent bien avancés, bien
ficelés. On est très content néanmoins que ce projet avance, projet que l’on soutiendra avec plaisir ».
M. le Maire demande à Mme RICHIOUD d’expliquer un projet qui prouve le contraire.
Mme RICHIOUD ne souhaite pas « prouver le contraire pour prouver le contraire mais seulement un
exemple pour illustrer qu'en commission on travaille sur des projets que l’on construit bien sûr en
amont avec les services parce que, avant la commission, il y a tout un travail de réflexion en profondeur,
d'analyse, de devis...on débriefe sur un terrain, on présente un projet en commission et c'était le cas de
Rampon où le projet présenté a été très largement amendé grâce à nos échanges constructifs à la
Commission Travaux. Je pense qu’on arrive collectivement à travailler des projets qu’on amende ».
M. GUICHARD était ravi d’avoir pu en discuter mais « je vois que peu d’autres exemples où l’on a eu un
débat aussi intéressant ». Il remercie d’ailleurs les membres de la commission et espère que cela va
rapidement se mettre en œuvre et se développer par la suite.
Mme RICHIOUD demande à M. GUICHARD de faire attention à la généralisation des propos.
M. GUICHARD précise avoir utilisé le mot « souvent » et jamais « systématiquement ».
M. le Maire rajoute que l’expérimentation de la place Rampon démarrera le 10 juillet.
Séance levée à 20h57.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Caroline RIFFAULT Frédéric SAUSSET
Conseil Municipal dujeudi 29 juin 2023 Procès-verbal n°23 v TOURNONERHÔNE 50