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Déliberation - 2025 03 14 Conseil d’administration de l’EHPAD Montcervier Jolivet désignation d’un représentant pour la commune des Martres de Veyre
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 14 Conseil d’administration de l’EHPAD Montcervier Jolivet désignation d’un représentant pour la commune des Martres de Veyre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Pubiié le
1D : 068-216202141-20260821.D8 2025 08 14-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Les Martres-de-Vevre
stutrerillessett etre
Mairie des Martres de Vevyre
place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEYRE
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un mai, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PIGOT Pascal, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice :
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 4
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 mai 2025
PRESENTS: Pascal PIGOT - Martine BOUCHUT - Régis BERNARD - Catherine PHAM - Gilles DURIF - Gloria
DIALLO - Jean-Pierre RIGAL - Christophe CHAPUT - Grégory DESTOMBES - Sylvie CAMUS - Annick BARDEY
- David PERREIRA - Jocelyne MOGENROS - Pascal BARTHELEMY - Laurence DELAVET - Anne-Sophie
JARROUSSE - Damien COULON.
ONT DONNE POUVOIR: Stéphanie DUBIEN (procuration à Christophe CHAPUT) - Sébastien BERNARD
{procuration à Gilles DURIF) - Evelyne KERJOLIS-CAUVIN (procuration à Martine BOUCHUT) - Éric
CANDIOLO (procuration à Pascal PIGOT).
ABSENTS: Frédéric MASSON - Catherine LOPEZ - Anthony VAZEILLE - Cécile MANDONNET - Eucie
DÉQUESNES - Kévin TREMOUILLE.
Sylvie CAMUS été élue secrétaire.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
N° 2025-03-14 CM du 21 mai 2025
Objet : Conseil d'administration de l'EHPAD Montcervier / Jolivet : désignation d’un représentant pour
la commune des Martres-de-Veyre
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité pour le Conseil Municipal de désigner un nouveau représentant pour siéger au
sein du Conseil d'Administration de l'EHPAD Montcervier/Jolivet,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages :
- désigne le Maire en qualité de représentant titulaire,
- désigne le Vice-Président du CCAS en qualité de suppléant titulaire.
Pour : 21
Contre :
Abstention : Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le S L G
ID : 063-216302141-20250521-DB 2025 03 14-DE
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 22 mai 2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le maire, se GOT