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Arrêté - Rue Henri Husson Parking de la mairie autorisation de stationnement pour l opération remise en selle arrêté ST 2024 067
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRETE MUNICIPAL N°ST 2024/67
Portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public
OBJET : Autorisation de stationnement pour l’opération « Remise en selle » - parking de la Mairie — rue Henri Husson
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2,
Vu le Code de la Route, notamment son article R.417-10,
Vu l'arrêté interministériel .du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8m partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés,
Vu la délibération municipale du 27 juin 2019 relative au prix de l'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté général de circulation, de stationnement et de sécurité n°2020-76 du 18 février 2020,
Considérant la demande d'arrêté d'occupation du domaine public du 30 mars 2024 du Mesnil en Transition, pour l'opération « Remise en selle » sur le parking de la Mairie, rue Henri Husson.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public, sur le parking public sis rue Henri Husson sur les deux zones de stationnement les plus proches du skate parc (cf. plan en fin d'arrêté) le samedi 4 mai 2024 entre 13h00 et 18h00.
ARTICLE 2:
Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables : - Le stationnement est interdit et considéré comme gênant sur les deux sections de stationnement proche du skate parc.
- Sur ces zones, seuls la circulation et le stationnement des véhicules participants à l'opération « Remise en selle » sont autorisés.
- Le stationnement du public est autorisé sur la 1€ et 2ème section de ce parking côté places réservées aux cars en utilisant cette entrée.
ARTICLE 3:
Le fait de contrevenir aux dispositions d'arrêt et/ou stationnement gênant est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser l'arrêt ou le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
ARTICLE 4 :
Conformément à la délibération du 27 juin 2019, s'agissant d’une occupation avec vocation d'intérêt public, les occupations temporaires du domaine public autorisées par le présent arrêté sont exonérées de redevance d'occupation du domaine public. ARTICLE 5:
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la
Police Nationale, la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 17 Avril 2024
Compte tenu de la publication et de l'affichage,
Arrêté rendu exécutoire : 1 B AVR. 20%
Adjoint délégué aux travaux
Zone d'occupation du
Domaine public autorisée