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Déliberation - DM2026 40
Déliberation - DM2026 19
Déliberation - DM2026 52
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 52)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Ù REÇU EN PREFECTURE
REPUBLIQUE FRANCAISE le 69/07/2626 # Application agrée E-leqgabte com DEPARTEMENT DE VAUCLUSE TIRER
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES
N° DM/31/1.1/2026-52
Décision Municipale relative au contrat à conclure avec « Les Aux Temps Tics » dans le
cadre de la fête votive de la Saint Roch
Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-
22!et L'2122-23,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du 20 Mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal de PERNES-
LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui
n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque
les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que la Collectivité souhaite organiser une animation musicale le
18 août 2026 dans le cadre de la fête votive de la Saint Roch,
VU la prestation d’animation musicale proposée par l’Association « Les Aux
Temps Tics »,
APPROUVE le contrat à conclure avec l’Association « Les Aux Temps Tics » pour
l’organisation d’une animation musicale dans le cadre de la fête votive de la Saint Roch et
DECIDE de le signer,
PRECISE que le montant de la prestation s’élève à 1 000.00 euros T.T.C.,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Pernes-les-Fontaines, le 9 juillet 2026
Le Maire, Didier CARLE.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique
"télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
09.07.2026 Transmise au représentant de l'Etat le :
Publiée le : 10.07.2026
Notifiée le :