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Procès Verbal - PV CM 02 09 2025
Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Banos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 09 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2025/…
(paraphe du maire)
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 02 septembre 2025
Sous la présidence de Monsieur LAPORTE Jean-Louis,
Membres présents : M. LAPORTE Jean-Louis, M.
LALANNE Romain, Mme CAZAUBON Isabelle, M.
LAPORTE Aurélien, Mme BRETHES Caroline, Mme
CABRERA Maryline M. CAUBRAQUE Bertrand, M.
DANDY Jérôme, Mme LARRAZET Marina, M. REDON
Jean-Louis, Mme TAUZIN-DAUGA Magali
Excusé :
Pouvoir :
Secrétaire de séance : LALANNE Romain
Date de convocation : 26 août 2025
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 AVRIL 2025
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 28 avril 2025.
DCM 2025 16 – APPROBATION DU RAPPORT 2025 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
VU les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, VU l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse-Tursan (CCCT),
VU la délibération du 15 décembre 2020 renouvelant la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
VU la délibération du conseil communautaire du 1er octobre 2024 modifiant l’action sociale d’intérêt communautaire,
VU la délibération du 24 mars 2025 communiquant aux communes les attributions de compensations prévisionnelles 2025,
VU le rapport 2025 d’évaluation des transferts de charges adopté par la CLECT à la majorité, le 08 juillet 2025 et notifié le 15 juillet 2025.
Considérant que ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée de conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le rapport 2025 d’évaluation des transferts de charges, qui propose un transfert de charges de 43 698 €, uniquement pour la commune de Hagetmau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des membres présents,
- D’APPROUVER le rapport 2025 d’évaluation des transferts de charges.
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE MONT
DE MARSAN
COMMUNE DE BANOS
Nombre de conseillers élus :
11
Conseillers en fonction :
11
Conseillers présents et
représentés :
11 Réception en préfecture le : 23/09/2025
DCM 2025 17 – DECISION MODIFICATIVE n°01 BUDGET 2025 DE LA COMMUNE - AUTOFINANCEMENT
Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédit pour faire face, dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables de la Commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2025 :
Section de fonctionnement – Dépenses :
Chapitre 011 : « Charges à caractère général »
- 6156 « Maintenance » - 2 236.11 € Chapitre 012 : « Charges de personnel et frais assimilés »
- 6218 « Autre personnel extérieur » - 74.00 € Chapitre 014 : « Atténuations de produits »
- 7392221 « Fonds péréquation ress. comm. et intercom. » + 74.00 € Chapitre 023 : « Virement à la section investissement »
- 023 « Virement à la section investissement » + 13 336.11 €
Section de fonctionnement – Recettes :
Chapitre 74 : « Dotations, subventions et participations »
- 741121 « DSR des communes » + 2 500.00 € - 74836 « Attrib. fonds péréquation de la TP » + 4 000.00 € Chapitre 75 : « Autres produits de gestion courante »
- 75888 « Autres » + 4 000.00 € Chapitre 77 : « Produits spécifiques »
- 773 « Mandats annulés » + 600.00 €
Section d’investissement – Dépenses :
Chapitre 21 : « Immobilisations corporelles »
- 2132 « Bâtiments privés » + 13 336.11 €
Section d’investissement – Recettes :
Chapitre 021 : « Virement de la section fonctionnement »
- 021 « Virement de la section fonctionnement » + 13 336.11 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- AUTORISE la décision modificative suivante :
Section de fonctionnement – Dépenses :
Chapitre 011 : « Charges à caractère général »
- 6156 « Maintenance » - 2 236.11 € Chapitre 012 : « Charges de personnel et frais assimilés »
- 6218 « Autre personnel extérieur » - 74.00 € Chapitre 014 : « Atténuations de produits »
- 7392221 « Fonds péréquation ress. comm. et intercom. » + 74.00 € Chapitre 023 : « Virement à la section investissement »
- 023 « Virement à la section investissement » + 13 336.11 €
Section de fonctionnement – Recettes :
Chapitre 74 : « Dotations, subventions et participations » 2025/…
(paraphe du maire)
- 741121 « DSR des communes » + 2 500.00 € - 74836 « Attrib. fonds péréquation de la TP » + 4 000.00 € Chapitre 75 : « Autres produits de gestion courante »
- 75888 « Autres » + 4 000.00 € Chapitre 77 : « Produits spécifiques »
- 773 « Mandats annulés » + 600.00 €
Section d’investissement – Dépenses :
Chapitre 21 : « Immobilisations corporelles »
- 2132 « Bâtiments privés » + 13 336.11 €
Section d’investissement – Recettes :
Chapitre 021 : « Virement de la section fonctionnement »
- 021 « Virement de la section fonctionnement » + 13 336.11 €
Réception en préfecture le : 02/12/2025
DIVERS :
- La journée citoyenne sera organisée le 18 octobre 2025. La liste des travaux à effectuer est abordée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30. Table des délibérations de la séance du 02 SEPTEMBRE 2025
DCM 2025 16 – APPROBATION DU RAPPORT 2025 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
DCM 2025 17 – DECISION MODIFICATIVE n°01 BUDGET 2025 DE LA COMMUNE - AUTOFINANCEMENT
NOM – Prénom Signature
LAPORTE Jean-Louis, Maire
LALANNE Romain
CAZAUBON Isabelle
LAPORTE Aurélien
CAUBRAQUE Bertrand
DANDY Jérôme
REDON Jean-Louis
CABRERA Maryline
LARRAZET Marina
TAUZIN-DAUGA Magali
BRETHES Caroline