Procès Verbal - PV CM 29 03 2024

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Procès Verbal - PV CM 29 03 2024 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Banos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 03 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, 2024/…

(paraphe du maire)

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 29 mars 2024

Sous la présidence de Monsieur LAPORTE Jean-Louis,

Membres présents : M. LAPORTE Jean-Louis, Mme

CAZAUBON Isabelle, M. LAPORTE Aurélien, M.

CAUBRAQUE Bertrand M. DANDY Jérôme, M. REDON

Jean-Louis, Mme TAUZIN-DAUGA Magali, Mme

LARRAZET Marina.

Excusés : M. LALANNE Romain (pouvoir à Mme

LARRAZET Marina), Mme BRETHES Caroline (pouvoir à

M. LAPORTE Aurélien), Mme CABRERA Maryline

Secrétaire de séance : Mme LARRAZET Marina

Date de convocation : 22 mars 2024

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 FEVRIER 2024

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 16 février 2024.

DCM 2024 06 : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 COMMUNE DE BANOS

Monsieur Le Maire expose aux membres que le compte de gestion est établi à la clôture de l’exercice par le comptable public.

Le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote

APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité des membres présents,

L’assemblée délibérante vote le compte de gestion 2023, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Réception en préfecture le : 05/04/2024

DCM 2024 07 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 COMMUNE DE BANOS

Le maire s’étant retiré, l’assemblée examine et vote par 9 voix pour, le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE MONT

DE MARSAN

COMMUNE DE BANOS

Nombre de conseillers élus :

11

Conseillers en fonction :

11

Conseillers présents et

représentés :

10Investissement

Dépenses Recettes

Prévus : 92 175,43 € Prévus : 92 175,43 € Réalisés : 86 946,68 € Réalisés : 61 691,78 € Restes à réaliser 0,00 € Restes à réaliser : 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Prévus : 256 645,70 € Prévus : 256 645,70 € Réalisés : 219 042,24 € Réalisés : 270 211,88 € Restes à réaliser : 0,00 € Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 25 254,90 €

Fonctionnement : + 51 169,64 €

Résultat global : 25 914,74 €

Réception en préfecture le : 05/04/2024

DCM 2024 08 : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 COMMUNE DE BANOS

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, le 29 mars 2024,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de +14 058.94€

- un excédent reporté de +37 110.70€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de +51 169.64€

- un déficit d'investissement de -25 254.90€

- un déficit des restes à réaliser de 0€

Soit un excédent de financement +25 914.74€

DÉCIDE à l’unanimité des membres présents d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 :

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT +51 169.64€ AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) -25 254.90€ RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : EXCÉDENT +25 914.74€ RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT - 25 254.90€

Réception en préfecture le : 05/04/20242024/…

(paraphe du maire)

DCM 2024 09 : PROJET D’INTEGRATION DU BASSIN DU LOUTS AU PERIMETRE DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DU BASSIN AMONT DE L’ADOUR

VU le code de l’environnement, notamment l’article R. 212-27,

VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour- Garonne 2022-2027 portant sur la couverture intégrale du bassin Adour-Garonne par des schémas d’aménagement et de gestion des eaux,

VU l’arrêté interpréfectoral en date du 14 septembre 2004 délimitant le périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de l’Adour modifié par l’arrêté interpréfectoral en date du 4 octobre 2022,

VU la décision de la commission locale de l’eau du bassin amont de l’Adour en date du 27 septembre 2023 d’intégrer du bassin du Louts au SAGE Adour amont,

CONSIDERANT la lettre de saisine en date du 28 novembre 2023 adressée par l’État pour solliciter l’avis des collectivités parmi lesquelles la commune de Banos,

La disposition A1 du SDAGE 2022-2027 prévoit que l’ensemble du bassin Adour-Garonne soit couvert par des SAGE à l’horizon 2027. Dans ce contexte, l’Agence de l’eau a sollicité le positionnement de la commission locale de l’eau sur l’opportunité d’intégrer le bassin du Louts au SAGE Adour amont à l’occasion de la révision du document et compte tenu de la cohérence hydrographique entre le Louts et le bassin amont de l’Adour, le Louts et l’Adour confluant sur le bassin du SAGE Adour amont. Le 27 septembre 2023, la commission locale de l’eau s’est positionnée unanimement en faveur de l’intégration du Louts au périmètre du SAGE Adour amont, considérant notamment la taille du territoire à intégrer et l’absence d’enjeux spécifiques sur le bassin du Louts qui ne seraient pas présents sur le reste du bassin de l’Adour.

L’intégration du bassin du Louts au SAGE Adour amont ferait passer le périmètre du SAGE de 4 513 km² à 4 806 km² et de 549 communes à 575 communes, soit l’intégration de 6 communes des Pyrénées-Atlantiques et 20 communes des Landes. En outre, 20 communes de ces départements actuellement partiellement intégrées au SAGE Adour amont seraient complètement couvertes par le SAGE Adour amont du fait de l’extension du périmètre. L’intégration du Louts sera sans effet sur le périmètre du SAGE dans le Gers et les Hautes- Pyrénées.

Sur la base de la décision de la commission locale de l’eau du SAGE Adour amont, et comme le prévoit l’article R. 212-27 du code de l’environnement, les services de l’État ont sollicité par courrier en date du 28 novembre 2023, outre le préfet coordonnateur de bassin et le comité de bassin, les différentes collectivités concernées pour avis, soit les conseils régionaux, les conseils départementaux, l’établissement public territorial de bassin, ainsi que les communes dont le territoire est situé pour tout ou partie dans le périmètre. Les avis seront réputés favorables s'ils n'interviennent pas dans un délai de quatre mois.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité par :

De donner un avis favorable à la proposition d’extension du périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de l’Adour.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

Réception en préfecture le : 05/04/2024DCM 2024 10 : DUREE D’AMORTISSEMENT DE LA SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT VERSÉE AU SYDEC – NOMENCLATURE M57

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2023 02 04 B1

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la nouvelle nomenclature M57 abrégée ;

Considérant l’obligation d’amortir les subventions d’équipement versées

Considérant la possibilité d’amortir à partir de la date de mise en service ou d’amortir à compter de la date du versement de la subvention ;

Considérant la subvention d’équipement versée au SYDEC pour un montant de 10 056.87 €.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il doit de prononcer sur la durée d’amortissement de cette subvention

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

Article 1 : D’amortir la subvention d’équipement versée au SYDEC pour un montant de 10 056.87 € à partir de 2024 et sur une durée de 3 ans

Article 2 : Mr le Maire et Mr le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.

Article final : La présente délibération peur faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat

Réception en préfecture le : 05/04/2024

DCM 2024 11 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial de catégorie C pour assurer les fonctions d’agent d’entretien des bâtiments communaux en charge du nettoyage ainsi que de la mise à disposition de la vaisselle et de l’état des lieux lors des locations de la salle polyvalente. La durée hebdomadaire afférente à ce poste sera fixée à 14h00 par semaine.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général de la fonction publique,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I.

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial de catégorie C,

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 14h00 par semaine,2024/…

(paraphe du maire)

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’agent d’entretien des bâtiments communaux en charge du nettoyage ainsi que de la mise à disposition de la vaisselle et de l’état des lieux lors des locations de la salle polyvalente.,

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet. - la présente délibération prendra effet à compter du 24 avril 2024.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Réception en préfecture le : 05/04/2024

DCM 2024 SDE1 01 : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 SERVICE DES EAUX

Monsieur le Maire expose aux membres que le compte de gestion est établi à la clôture de l’exercice par le comptable public.

Le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote.

APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité des membres présents,

L’assemblée délibérante vote le compte de gestion 2023, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Réception en préfecture le : 05/04/2024

DCM 2024 SDE1 02 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 SERVICE DES EAUX

Le maire s’étant retiré, l’assemblée examine et vote, par 9 voix pour, le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Recettes

Prévus : 34 524,28 € Prévus : 34 524,28 € Réalisés : 9 710,12 € Réalisés : 34 524,28 € Restes à réaliser : 4 024,75 € Restes à réaliser : 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Prévus : 33 694,24 € Prévus : 33 694,24 € Réalisés : 23 863,22 € Réalisés : 33 945,33 € Restes à réaliser : 0,00 € Restes à réaliser : 0,00 €Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : + 24 814,16 €

Fonctionnement : + 10 082,11 €

Résultat global : + 34 896,27 €

Réception en préfecture le : 05/04/2024

DCM 2024 SDE1 03 : AFFECTATION DES RESULTATS 2023 SERVICE DES EAUX

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif de l'exercice 2023 le 29 mars 2024.

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de + 1 887.87€

- un excédent reporté de + 8 194.42€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de +10 082.29€

- un excédent d’investissement de +24 814.16€

- un déficit des restes à réaliser de -4 024,75€

Soit un exédent de financement de + 20 789.41€

DÉCIDE à l’unanimité des membres présents, d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 :

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT +10 082.29€ AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00€ RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : EXCÉDENT +10 082.29€ RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXEDENT + 24 814.16€

Réception en préfecture le : 05/04/2024

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.2024/…

(paraphe du maire)

Table des délibérations de la séance du 29 mars 2024

2024 06 – Examen et vote du compte de gestion 2023 commune de Banos 2024 07 – Vote du compte administratif 2023 commune de Banos

2024 08 – Affectation des résultats 2023 commune de Banos

2024 09 – Projet d’intégration du Bassin du Louts au périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Bassin Amont de l’Adour

2024 10 – Durée d’amortissement de la subvention d’équipement versée au SYDEC – nomenclature M57

2024 11 – Création d’un emploi permanent à temps non complet

2024 SDE1 01 – Examen et vote du compte de gestion 2023 Service des Eaux 2024 SDE1 02 – Vote du compte administratif 2023 Service des Eaux

2024 SDE1 03 – Affectation des résultats 2023 Service des Eaux

NOM – Prénom Signature

LAPORTE Jean-Louis, Maire

LALANNE Romain Excusé

CAZAUBON Isabelle

LAPORTE Aurélien

CAUBRAQUE Bertrand

DANDY Jérôme

REDON Jean-Louis

CABRERA Maryline Excusé

LARRAZET Marina

TAUZIN-DAUGA Magali

BRETHES Caroline Excusé