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Procès Verbal - pv cm 2710 2011
Document publié le Jeudi 27 octobre 2011 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2710 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL
VALANT COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
Séance du 27 octobre 2011 1
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
Séance du Jeudi 27 octobre 2011
___________________________
ORDRE DU JOUR
M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.
M. DARBOIS 1° - Situation de la collectivité en matière de développement durable.
M. DARBOIS 2° - Agenda 21, pour un avenir durable et solidaire.
M. TOULOUZE 3° - Débat d’Orientation Budgétaire.
M. TOULOUZE 4° - Etat n° 5 des Décisions Modificatives.
M. DARBOIS 5° - Convention Cadre « Objectif Eau 2020 » entre l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse la Ville de Metz, Metz Métropole et Haganis.
Mme OLESINSKI 6° - Réalisation d’une étude relative aux ouvrages hydrauliques de la Seille - Signature d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage.
Mme SALLUSTI 7° - Soutien à des actions citoyennes.
Mme KAUCIC 8° - Financement d’actions dans le cadre du Plan territorial de Prévention et de Lutte contre les Discriminations.
Mme PALLEZ 9° - Financement d’actions dans le cadre de la Politique de la Ville.
M. TOULOUZE 10° - Financement d’actions dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Mme FRITSCH-RENARD 11° - Accueil de jeunes dans le cadre du Service civique au sein des services municipaux.
Mme FRITSCH-RENARD 12° - Mise à disposition d’un agent auprès de Metz Métropole.
M. PAYRAUDEAU 13° - Mise à disposition partielle du service Développement Numérique auprès de Metz Métropole.
M. PAYRAUDEAU 14° - Convention constitutive d’un Groupement de commandes permettant l’élaboration d’un Schéma Directeur de l’Information
Géographique.
M. PAYRAUDEAU 15° - Signature de convention et accord transactionnel avec la Société Numéricable.
M. GANDAR 16° - Avenant à la convention Ville - AGURAM 2011.
M. LIOGER 17° - Approbation de la révision simplifiée n° 1 du PLU.
M. LIOGER 18° - Approbation de la révision simplifiée n° 3 du PLU – Réalisation du projet Mettis, avenue de Plantières.
M. LIOGER 19° - Acquisition d’une partie de l’ emprise foncière constituant la rue Pierre Mendès France dans la ZAC de l’Amphithéâtre. 2
Mme PALLEZ 20° - Convention de réservation de logements sociaux.
M. KOENIG 21° - Versement d’une subvention au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes en difficultés.
M. LEKADIR 22° - Accueil des étudiants étrangers à Metz.
M. LEKADIR 23° - Attribution de bourses et parrainages au titre du dispositif Envie d’Agir.
M. SCUDERI 24° - Attribution de subventions à diverses associations socio- éducatives.
M. SCUDERI 25° - Aide aux familles pour les accueils collectifs de mineurs.(ex CLSH)
M. SCUDERI 26° - Financement de Fêtes et manifestations.
M. BELHADDAD 27° - Financement d’Appel à Projets.
M. PLANCHETTE 28°- Versement d’une subvention d’équipement au profit de l’Université Paul Verlaine.
Mme BRESSON 29° - Attribution de subventions à diverses associations culturelles pour l’année 2011.
Mme OASI-SCHAEFER 30° - Participation financière à l’acquisition de la Maison de Verlaine.
M. FONTE 31° - Versement d’une subvention à la Fabrique de la Cathédrale.
Mme MERTZ 32° - Versement de subventions d’équipement aux Conseils de Fabrique des Paroisses Saint-Vincent de Paul et Notre Dame de Lourdes.
M. FONTE 33° - Dénomination de voies publiques.
M. FONTE 34° - Réutilisation d’informations publiques détenues par les Archives Municipales.
Mme OASI-SCHAEFER 35° - Don de la bibliothèque de travail de Michel PARISSE.
Mme FERRARO 36° - Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle pour les travaux à la Halte-garderie « Les Rase-Mottes ».
M. MARTALIE 37° - Acceptation de dividendes versés au titre de l’exercice 2010 par la SAEML UEM.
M. KRAUSENER 38° - Rapport sur l’activité des SAEML UEM et METZ TECHNOPOLE et bilan annuel du contrat de concession pour le service public de
l’électricité pour l’exercice 2010.
M. TRON 39° - Examen pour l’exercice 2010 des rapports annuels des Délégations de Service Public de la Ville de Metz, du rapport annuel sur le prix
et la qualité du Service Publique de l’Eau Potable et du rapport
d’activités du Président de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux.
Mme BORI 40° - Désignations de représentants de la Ville de Metz à l’Ecole primaire Michel COLUCCI et au Conseil d’Administration du
Collège Philippe de Vigneulles. 3
M. le Maire 41° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L
2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en
exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 30
Avril 2009 ainsi que des décisions rendues par les diverses
juridictions administratives.
42° - Questions orales.
Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle, le jeudi 27 octobre 2011, à 18h00, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 21 octobre 2011.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne (arrivée à 18H36 au point 1), M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle (arrivée à 20H22 au point 3), Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Absents ayant voté par procuration :
-Mme OLESINSKI Marielle (procuration à M. TRON à compter du point 8) -Mme HEBER-SUFFRIN Danielle (procuration à M. KOENIG)
-Mme KNECHT Huguette (procuration à Mme PALLEZ)
-M. SCHUMAN William (procuration à M. FONTE)
-Mme LEBLAN Brigitte (procuration à M. DARBOIS)
-Mme PISTER Raphaëlle (procuration à M. LEKADIR)
-M. KHALIFE Khalifé (procuration à M. THIL)
-Mme STEMART Anne (procuration à M. ALDRIN)
-Mme QUILLOT Anne-Noëlle (procuration à M. ANTOINE)
Absent non excusé : Mme BOH-PETIT Dominique
Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal. 4
POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :
En l’absence de sujet d’actualité, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à examiner directement le point N°1 de l’ordre du jour.
DCM N°11-10-01 : Situation de la collectivité en matière de développement durable :
M. DARBOIS, Rapporteur, expose que conformément au décret du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales, une évaluation des actions et des politiques menées par la Ville de Metz dans ce domaine a été effectuée.
Cette évaluation a été établie sur la base des résultats obtenus fin 2010 par le premier plan d’actions en faveur du développement durable adopté fin 2007, comportant 21 actions, et dont la mise en œuvre s’est déroulée sur la période 2008 à 2010.
A noter, que dès 2008, la Ville de Metz avait souhaité être évaluée au regard du développement durable, par un organisme indépendant (Afnor Certification), afin d’identifier les améliorations à apporter, instaurer une réelle dynamique en faveur d’un développement durable et solidaire et répondre aux finalités du cadre de référence national des Agendas 21 locaux.
En 2009 a été créée la Mission développement durable et solidaire chargée de s’assurer de la prise en compte du développement durable dans l’activité des services et les projets et d’évaluer les actions de développement durable qui sont entreprises.
L’évaluation qui a été menée sur le premier programme d’actions en faveur du développement durable fait état de 95% des actions planifiées qui ont été réalisées ou sont en cours de réalisation avec des objectifs systématiquement atteints, voire souvent dépassés (cf. tableau de bilan des actions réalisées en 2008, 2009, 2010).
Ainsi, concernant le volet « énergie » de ce plan d’actions, des résultats dépassent très nettement les objectifs fixés dans le domaine de l’éclairage public (objectif de réduction de 5% des consommations d’énergie atteint dès 2010) mais aussi au niveau du remplacement des chaufferies fioul avec une part d’énergie fioul dans les consommations d’énergie de la ville inférieure à un pour cent en 2010.
En matière d’eau potable, l’investissement consacré pour améliorer et rénover le réseau a permis un gain de rendement de 8 points entre 2007 et 2010 pour atteindre un seuil de 83% de rendement.
L’objectif de réduction des produits phytosanitaires dans les espaces verts a été largement dépassé. Il avait été fixé à 30% pour 2010 mais l’engagement pris en 2009 avec la signature de la convention zéro phyto a permis la suppression totale de pesticides dès la fin 2010 pour l’entretien des espaces verts et des voiries.
La politique en faveur de l’écomobilité a été complètement revue et un Plan Vélo a été validé en 2010 avec de nouvelles priorités pour développer la pratique du vélo. D’ores et déjà, fin 2010, les itinéraires cyclables à Metz avaient quasiment doublé comparativement à 2008.
Avec l’intégration du développement durable au cœur des projets d’urbanisme (Ecoquartier des Coteaux de la Seille et ZAC du Sansonnet), les actions identifiées dans le premier plan d’actions ont toutes été intégrées à la démarche de conception des nouveaux quartiers.
Enfin, les actions d’écoresponsabilité menées au sein des Services Municipaux ont permis une réelle évolution des comportements et des pratiques dans ce domaine avec notamment le développement des certifications environnementales, gage de qualité. 5
Les résultats de cette évaluation sont très satisfaisants et ont alimenté l’élaboration du nouvel Agenda 21 qui se veut plus ambitieux au niveau de sa méthode d’élaboration et des thèmes abordés.
Chaque année, à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, une évaluation sur la situation de notre collectivité en matière de développement durable sera présentée et pourra faire l’objet d’un débat.
Le principe d’une évaluation partagée avec l’ensemble des acteurs concernés et basée sur le référentiel du Ministère du développement durable portant sur l’évaluation des agendas 21 locaux a d’ores et déjà été retenu.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-D’ADOPTER le rapport présenté sur la situation en matière de développement durable de la Ville de Metz.
Interventions de : M. ALDRIN, M. THIL, Mme NICOLAS, M. BELHADDAD, M. DARBOIS, M. LE MAIRE
Explication de vote demandée par : Mme NICOLAS
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 45 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Voix pour « avec réserve » : 7 : M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : Mme MEDOC Michèle, M. SCUDERI Thomas
DCM N°11-10-02 : Agenda 21, pour un avenir durable et solidaire :
M.DARBOIS, Rapporteur, expose que les communes représentent l'échelon de proximité par excellence et jouent, à ce titre, un rôle essentiel dans l'éducation, la mobilisation et la prise en compte des attentes des habitants en faveur d'un développement durable du territoire.
La Ville de Metz entend remplir pleinement ce rôle et souhaite renforcer son exemplarité dans ce domaine mais également la lisibilité et la cohérence de son action à travers l’élaboration de son nouvel Agenda 21.
En 2009, la Ville de Metz a signé la Convention des Maires européens et s’est fixée comme objectif de réduire de plus de 20% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020. 6
En 2010, un diagnostic territorial et un bilan carbone à l’échelle du territoire communal ont été réalisés pour permettre d’identifier de nouvelles pistes de travail en faveur d’un développement durable.
Une méthode d’élaboration du second Agenda 21 a été validée et c’est sur ces nouvelles bases que s’est déroulée en 2011 une importante phase de concertation préalable à l’élaboration de l’Agenda 21 et de l’un de ses volets majeurs le Plan Climat. Cette concertation a été menée en lien avec Metz Métropole pour ce qui concerne les domaines de compétences partagés entre la Ville et l’agglomération.
Plus d’une quarantaine de partenaires (collectivités locales, institutionnels, associations, entreprises, université, etc.) mais également les comités de quartiers de notre ville, les habitants et les services municipaux ont pris part à des ateliers thématiques.
Ces ateliers thématiques ont abouti à déterminer nos enjeux majeurs et les pistes d’actions pour Metz en faveur d’un développement durable et solidaire.
A partir de cet important travail, le nouvel Agenda 21 de la Ville de Metz a été établi et prend la forme d’un document cadre.
Il met en avant trois orientations stratégiques fortes pour les années à venir, à savoir :
1.l’exemplarité de la collectivité,
2.la préservation de l’environnement et des ressources pour les générations futures, 3.le développement d’une Ville harmonieuse dans laquelle il fait bon vivre ensemble,
qui répondent aux cinq finalités du développement durable définies dans le cadre de référence national pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux.
Ces trois orientations stratégiques se déclinent en une cinquantaine d’actions, non exclusives, et de compétence municipale, dont les principales caractéristiques sont :
- leur prise en compte des attentes des acteurs du territoire,
- leur aspect transversal quant aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux,
- leur interdépendance et leur cohérence,
- leur caractère pédagogique à visée incitative favorisant le changement des pratiques individuelles et collectives,
- leur faisabilité technique et financière,
- leur prise en compte de la solidarité intergénérationnelle.
Plusieurs actions importantes pour l’avenir de notre ville, en cours de réalisation, telles que le Mettis, la construction d’une centrale de production d’énergie à biomasse, le développement d’un réseau cyclable, etc. s’inscrivent déjà pleinement dans ce programme.
Cet Agenda 21 matérialise le projet de territoire durable de la Ville de Metz au regard des finalités du développement durable. Il fixe également des objectifs à atteindre et prévoit un dispositif d’évaluation annuel pour permettre d’analyser les résultats et les progrès qui seront réalisés dans la perspective d’une amélioration continue de notre territoire en faveur d’un développement équilibré, responsable et solidaire.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-D’ADOPTER le second agenda 21 de la Ville de Metz
-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en œuvre ce programme d’actions
-DE SOLLICITER la reconnaissance nationale de l’agenda 21 auprès du Ministère du Développement Durable 7
-DE SOLLICITER toutes les subventions auxquelles la Ville de Metz peut pretendre pour sa mise en œuvre
-DE PREVOIR une évaluation annuelle et partagée de ce programme d’actions.
Interventions de : Mme KAUCIC, M. KRAUSENER, M. MARECHAL, M. LECOCQ, M. LEKADIR, M. LE MAIRE
Explication de vote demandée par : Mme NICOLAS, M.THIL
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 48 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. HETHENER Alain.
Voix pour « avec réserve » : 5 : M. ANTOINE Christian (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel,
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absent au moment du vote : Mme MEDOC Michèle
DCM N°11-10-03 : Débat d'Orientation Budgétaire :
M.TOULOUZE, Rapporteur, expose que le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est une étape essentielle de la procédure budgétaire et de la vie démocratique de la Collectivité. Il permet d’informer les élus sur l'environnement économique et la situation de la Ville, afin d’éclairer leur choix lors du prochain vote du budget primitif.
Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire, qui doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget, soit au Conseil Municipal d'octobre pour la Ville de Metz, qui votera son Budget Primitif 2012 en décembre.
Cette note explicative est une synthèse, en vue du débat d’orientation budgétaire. Elle présente successivement :
- Le contexte international ;
- Le contexte national et local ;
- Les grandes orientations budgétaires proposées pour 2012.
Cette présentation comporte, conformément à la réglementation, des informations concernant les principaux investissements projetés, notamment dans un cadre pluriannuel, le niveau d’endettement et l’évolution de la fiscalité. 8
Dans un contexte international de crise, et face au contexte national de rigueur, la Ville de Metz entend porter un budget municipal volontariste qui vise à protéger les Messins, tout en poursuivant les priorités engagées, qui ont d’ores et déjà donné à Metz une image et une attractivité renouvelées.
LE CONTEXTE INTERNATIONAL : la rechute de l'économie mondiale
Suite à la crise bancaire et financière de 2008-2009, l'économie mondiale était entrée en phase de « convalescence », jusqu'au milieu de l'année 2011.
Les interventions coordonnées des principales puissances économiques, notamment au travers du G20, ont permis de limiter les conséquences de la crise, mais sans parvenir à en éradiquer les racines. En particulier, la fragilité du système bancaire, induite par les mécanismes hypertrophiés de spéculation financière, a continué de peser sur l’économie réelle et s’est propagée aux échanges monétaires.
Parallèlement, l'augmentation des dettes publiques, renforcée encore par les politiques anticrises, n'a pas été enrayée et, après divers soubresauts, l'économie mondiale a rechuté.
Ce retour des turbulences économiques, courant 2011, a pris plusieurs formes :
- une crise des déficits publics et des dettes, spécialement en Europe ;
- une surchauffe des économies émergentes, avec des risques consécutifs d’inflation ; - de fortes tensions sur les marchés des matières premières.
Les plus récentes prévisions relatives à la zone euro pour la fin de l’année 2011 et l’année 2012 anticipent un nouveau ralentissement de la production industrielle et une détérioration de la confiance des entrepreneurs et des consommateurs. La consommation des ménages devrait rester peu dynamique. Seul indicateur « positif », l’inflation devrait avoir tendance à décélérer, pour se situer autour de 1,3 à 1,5% par an.
La réponse générale à cette rechute a été la mise en place de politiques de rigueur, auxquelles la France n'a pas échappé.
LE CONTEXTE NATIONAL : une rigueur annoncée
Au milieu de l'été, les autorités gouvernementales françaises ont, à leur tour, pris le virage de politiques restrictives sur le plan budgétaire.
Elles ont en effet successivement annoncé des augmentations de prélèvements fiscaux et sociaux, ainsi qu'un plan d’économies budgétaires de 11 milliards d’euros sur 2012. Et ceci, sans doute, sans prendre toute la mesure des conséquences de telles politiques : une véritable spirale cumulative de l'endettement et des restrictions.
Les prévisions de la Loi de Finances 2012, diffusées fin septembre, sont venues confirmer les orientations précédentes, et notamment :
- une croissance pour 2012 revue à la baisse, de 2,25% initialement à 1,75% désormais ; Depuis la transmission des hypothèses de la loi de Finances, le contexte économique et donc les prévisions de croissance pour 2012 se sont encore dégradées, les économistes du FMI tablant plutôt sur +1,40%, tandis que certains spécialistes (étude Reuters) n’hésitent plus à envisager le risque d’une stagnation, voire d’une récession, pour plusieurs pays européens dont la France.
- une dette publique estimée à plus de 1 600 milliards d'euros en fin 2012 ; soit 84% du PIB, avec une progression de 18% en 3 ans ; 9
- une baisse de la masse salariale de l’Etat, de 0,25%, présentée de façon surprenante comme un facteur positif, par le gouvernement ;
- et enfin, la confirmation du gel en euros courants des concours de l’Etat aux collectivités jusqu'en 2014 ; soit une baisse en volume de ces ressources, servant à financer les politiques de proximité au service des habitants.
A ce jour, les effets de la mise en œuvre des nouveaux mécanismes de « péréquation horizontale » prévus au projet de loi de Finances 2012 ne sont pas connus, mais ils pourraient conduire à une ponction supplémentaire sur les dotations de certaines collectivités, singulièrement les grandes villes, en fonction des critères de péréquation qui seront retenus.
LE CONTEXTE LOCAL : un territoire largement marqué par la pauvreté
La crise internationale et la rigueur au niveau national sont d'autant plus problématiques que le contexte local reste marqué par une structure socio-économique largement composée de populations à revenus modestes, avec des conséquences sociales préoccupantes.
Selon les études récentes de l'INSEE (octobre 2010), 141 000 Mosellans vivent en- dessous du seuil de pauvreté, ce qui représente 14,2% de la population régionale, soit un habitant sur 7.
Loin des images d'Epinal, la Lorraine est ainsi la 18ème région française sur 22, classées en fonction du taux de pauvreté. Seules la Corse, le Languedoc- Roussillon, PACA et le Nord Pas de Calais affichent des taux plus élevés.
De surcroit, des publics plus fragiles peuvent être identifiés de manière spécifique dans l'ensemble de la population :
- 1 enfant mosellan sur 5 vit dans un ménage pauvre, disposant de moins de 908 euros par mois ;
- 30% des familles monoparentales mosellanes sont des familles pauvres.
- le travail ne protège pas forcément de la pauvreté : la Lorraine comprend ainsi 50 000 travailleurs pauvres, c’est-à-dire des personnes qui, bien que travaillant, vivent dans un ménage pauvre. De même, la Moselle comprend 23% de salariés gagnant moins de 794 euros par mois.
- enfin, les mécanismes de ségrégation spatiale persistent, voire s’amplifient, et touchent au premier chef les grandes villes, et Metz en tout premier lieu.
Ainsi, parmi les 67 quartiers relevant de la politique de la Ville en Moselle, les 3 quartiers messins du Chemin de la Moselle, de la Patrotte et de Hannaux-Frécot-Barral affichent les indicateurs socio-économiques de difficultés les plus sévères et les plus « homogènes » : en moyenne 500 euros mensuels de revenu par unité de consommation, 11% de bénéficiaires du RSA, 29% de taux de chômage, 36% de bénéficiaires de la CMU. Par ailleurs, le quartier de Borny, qui figure parmi les grands quartiers d’habitat social, appartient également à la catégorie de ceux qui ont une population en très grande difficulté sociale.
Dans ces conditions, soucieuse de ses responsabilités en matière de solidarité - qu’il s’agisse de solidarité entre les différentes catégories socio-économiques, entre les générations, ou entre les territoires et quartiers de la ville -, la majorité municipale entend porter l'ambition d'un budget protecteur des Messins, et reposant sur des orientations fortes. 10
UN BUDGET MUNICIPAL VOLONTARISTE
Il s'agit de faire face, en particulier, à la poursuite de la baisse des dotations d’Etat, ainsi qu'à la réduction en volume des reversements d’intercommunalité, dans un environnement qui demeure pourtant légèrement inflationniste.
1. Tenir les engagements, tout en optimisant la gestion
Pour la 2ème année consécutive, le blocage de la fiscalité pesant sur les ménages est confirmé.
Les taux de taxe d'habitation et de taxe foncière décidés par la Ville ne changeront pas. Par voie de conséquence, seules les décisions du gouvernement pourront entraîner une augmentation des impôts des Messins, à travers la revalorisation des bases fiscales.
La Ville, quant à elle, a pris l'option de diversifier ses sources fiscales avec la TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure) et la TLS (taxe locale de séjour). Elle maintiendra en 2012 le niveau de ces taxes, pour préserver les recettes associées.
Par ailleurs, la majorité municipale entend maintenir une épargne brute conséquente pour investir, à travers un levier d'autofinancement d'environ 13 millions d'euros, qui est un indicateur significatif de bonne gestion.
Dans le même temps, la maîtrise des dépenses de personnel sera assurée, dans un objectif de stabilité des effectifs. Celui-ci conduira néanmoins à un examen systématique des besoins de remplacement permettant, lorsque cela est possible, un redéploiement de personnel vers les secteurs prioritaires, notamment ceux en contact avec la population.
De plus, la Ville continue à réduire sa dette, déjà extrêmement faible. Metz est l'une des villes les moins endettées de France, avec 115 euros par habitant, contre 1 100 euros pour la moyenne des villes de plus de 100 000 habitants. Et le niveau d'encours est passé de 16,0 M€ en 2008, à 12,7 M€ en fin 2011. L’objectif, à l’horizon de fin 2012, est de rester à ce niveau d’endettement malgré un budget d’investissement de près de 45 M€ par an.
Enfin, un effort particulier sera porté sur la recherche de financements externes et l'optimisation du patrimoine communal.
2. Poursuivre les priorités au service des Messins
L'objectif principal de ce budget volontariste est la poursuite des politiques de solidarité et des autres politiques publiques, menées en faveur de la population.
Le renforcement des politiques Sociale et d’Education
Dans le cadre du budget 2012, les politiques de Solidarité urbaine – au premier rang desquelles, la Politique de la Ville – et les actions de solidarité constituent une priorité absolue.
A ce titre, les dispositifs Pass Loisirs et les bourses Envie d’Agir ont montré l’exemple d’actions municipales qui bénéficient massivement à des Messins jusque-là exclus des soutiens publics, et contribuent à plus d’équité en faveur des habitants les moins favorisés.
Cette démarche et cet objectif de solidarité urbaine se déclineront en 2012 sous de nouvelles formes :
Poursuite d’une tarification plus juste et proportionnée des principaux services publics municipaux ; 11
Nouvelles actions en faveur du logement, de l’accès aux loisirs, des services aux familles et aux jeunes, etc… ;
Etude de nouveaux équipements mieux adaptés aux enjeux sociaux contemporains.
L'Education est une seconde priorité confirmée, et se traduit par des efforts soutenus d'équipement et de mise à disposition de personnel d’encadrement des écoles. La poursuite de la montée en puissance des services périscolaires (restauration, accueils, animations) continuera d’être une action-phare de la majorité municipale, en insistant conjointement sur la qualité croissante du service et le développement de la mutualisation et du partenariat, à chaque fois que cela est possible.
L’action en faveur des quartiers messins se déclinera sous divers angles :
identification des besoins propres à chaque quartier, grâce à l’intervention des comités de quartier renouvelés, et travail sur les priorités tant en matière d’équipement que de services aux personnes
mise en œuvre des opérations de rééquilibrage et de requalification des quartiers populaires : poursuite des projets sur Borny, Metz Nord Patrotte, Bellecroix, etc… associant les divers acteurs et partenaires de la politique de la Ville.
Les politiques de la Culture, de l’Animation et des Sports
Depuis plusieurs années, la Ville a fait de l'Evènementiel solidaire une marque désormais reconnue, et cette politique sera poursuivie. Au-delà de ces temps de découverte ou de loisirs offerts aux Messins, l'organisation de manifestations de grande ampleur est un facteur important de brassage social, de cohésion et de fierté d’être Messin.
En outre, la tenue de plus en plus fréquente d'animations gratuites au bénéfice de tous est un vecteur de solidarités et de "mieux vivre ensemble". Les actions ayant un impact sur tous les quartiers, dans un souci de proximité et d’appropriation du plus grand nombre, seront priorisées en 2012.
De plus, il est avéré que toutes ces actions contribuent au développement de l’attractivité touristique de la Ville, avec des effets positifs sur l'activité et l'emploi des Messins. En 2012, sera recherchée une meilleure cohérence des temps forts d’animation, avec le calendrier des flux touristiques et économiques dans la Ville.
Les services au quotidien
De très nombreux services sont fournis au jour le jour à la population, parmi lesquels certains seront mis en exergue.
La propreté de la ville fera l'objet d'une attention encore plus soutenue, avec notamment un plan d'investissement conséquent, relatif en particulier à l'installation de points d'apport volontaire et à l'acquisition de nouveaux matériels (nettoiement, déneigement,…).
Fidèle à sa tradition, la Ville-Jardin développera plusieurs actions permettant aux Messins de mieux profiter de la "nature dans la Ville". De même, les équipements des squares et parcs dans les quartiers, en particulier les jeux d’enfants, feront l’objet d’un plan massif de renouvellement.
Enfin, l'accent sera mis sur le développement de la Tranquillité, notamment au centre-ville et dans les quartiers, pour offrir aux habitants les conditions d'une ville apaisée. 12
Au travers de son budget de 2012, la Ville renforce la proximité, améliore les conditions de vie des Messins et développe son attractivité. Elle entend également investir et s'équiper durablement.
La poursuite des équipements structurants
En 2012, la montée en charge du projet METTIS va se traduire principalement par d’importants chantiers.
Pourtant, les effets du projet sur la qualité de vie urbaine commenceront d’être perceptibles pour la Ville et ses habitants. D'abord par une contribution directe sur le plan financier, en raison du fonds de concours versé à Metz Métropole. Ensuite, du fait des impacts consécutifs au METTIS, dans la mesure où la Ville a choisi de profiter de cette opportunité pour réaliser des équipements urbains dont elle a besoin (Quartier Gare, Square du Luxembourg,…).
Le Plan Vélo connaîtra la suite de son déploiement, en coordination avec les aménagements de voiries et routes prévus.
Enfin, le projet de la Boîte A Musique, implantée à Borny, entrera dans sa phase chantier, et constituera une des opérations-phares de l’année 2012.
La remise à niveau urbaine
La poursuite d’une « remise à niveau urbaine » de Metz sera renforcée en 2012 par divers aménagements urbains, dont le plus notable sera la nouvelle Place Mazelle.
La Ville conduira également de nombreuses interventions sur son patrimoine, en matière d'isolation, de rénovation ou d'accessibilité (équipements publics, réseaux, éclairage,…).
Enfin, une politique des Zones d'Aménagement Concerté, toujours aussi active, permettra aux différents opérateurs d'accéder aux espaces et équipements utiles au développement de l’habitat et de nouvelles activités et d’emplois.
Une politique planifiée d'investissement
Parmi tous les projets d'investissement, notamment dans un cadre pluriannuel, il convient de souligner les programmes suivants :
- Fonds de concours Mettis (5,2 M€ sur un total de 13,0)
- Opérations structurantes de voirie (5,1 M€ sur 12,6)
- Travaux Boîte A Musique (5,0 M€ sur 11,7)
- Place Mazelle (4,9 M€ sur 7,0)
- ZAC Amphithéâtre (4,4 M€)
- Plan Vélo (2,5 M€ sur 6,0)
- ZAC du Sansonnet (2,4 M€)
- Mise en accessibilité des équipements (2,0 M€ sur 12,0)
- Programme d’efficacité énergétique (2,0 M€ sur 14,5)
- ZAC des Deux Fontaines (2,0 M€ sur 4,0)
- Restauration des édifices cultuels (2,0 M€ sur 9,7)
- Projet urbain Patrotte-Metz Nord (1,7 M€ sur 6,5)
- ZAC des Coteaux de la Seille (1,5 M€)
- Porte des Allemands (1,0 M€ sur 3,5)
Au total, un budget qui accélère la dynamique économique locale, favorise la création d’emploi et contribue à l’émergence d’une ville durable. 13
A titre d’illustration, un budget municipal, c’est :
- plus de 70 M€ de pouvoir d'achat (salaires + charges + frais liés à l’emploi) distribués à près de 2000 agents municipaux ;
- plus de 150 M€ de chiffre d'affaires attribués dans le cadre des marchés publics aux entreprises locales, dont 70% domiciliées dans l’agglomération messine.
3. Des perspectives budgétaires solides
Equilibre général du budget 2012
2011 DOB 2012
Fonctionnement
dépenses 138 656 432 139 000 000
recettes 151 682 201 151 680 000
épargne brute 13 025 769 12 680 000
Investissement
dépenses 58 078 032 45 000 000
recettes hors emprunt 22 652 263 20 000 000
solde à financer 35 425 769 25 000 000
autofinancement 13 025 769 12 680 000
autres 22 400 000 12 320 000
DEPENSES TOTALES 196 734 464 184 000 000
RECETTES TOTALES 196 734 464 184 000 000
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
DE PRENDRE ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire conformément à l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Interventions de : M. LEBEAU, M. ALDRIN, M. HETHENER, M. THIL, Mme ZIMMERMANN, Mme COLIN-OESTERLE, Mme PALLEZ, Mme BORI, M. KOENIG, M. SCUDERI, M. FONTE, M. BELHADDAD, M. LIOGER, M. JEAN
Au cours de l’intervention de Monsieur JEAN, Monsieur le Maire demande à Mme ZIMMERMANN de rappeler à l’ordre Monsieur LEBEAU avant de prononcer une suspension de séance. La séance est suspendue à 20h53. Elle reprend à 20h56.
Etaient présents à la reprise de la séance : M. GROS Dominique, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), M. PAYRAUDEAU Olivier, , M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain. 14
Absents ayant donné procuration :
-Mme OLESINSKI Marielle (procuration à M. TRON à compter du point 8) -Mme HEBER-SUFFRIN Danielle (procuration à M. KOENIG)
-Mme KNECHT Huguette (procuration à Mme PALLEZ)
-M. SCHUMAN William (procuration à M. FONTE)
-Mme LEBLAN Brigitte (procuration à M. DARBOIS)
-Mme PISTER Raphaëlle (procuration à M. LEKADIR)
-M. KHALIFE Khalifé (procuration à M. THIL)
-Mme STEMART Anne (procuration à M. ALDRIN)
-Mme QUILLOT Anne-Noëlle (procuration à M. ANTOINE)
Absent non excusé : Mme BOH-PETIT Dominique
Absents excusés au moment de la reprise de la séance après suspension : 17 : M. LIOGER Richard, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MERTZ Claire, Mme DUPONT Laure, Mme BRESSON Maryse, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. SCUDERI Thomas, Mme SAADI Selima, M. GANDAR Pierre, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. MARTALIE Stéphane, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie
Monsieur le Maire redonne la parole à Monsieur JEAN.
Interventions de : M. JEAN, M. LE MAIRE
DCM N°11-10-04 : Etat n°5 des Décisions Modificatives :
M.TOULOUZE, Rapporteur, expose que cet état concerne uniquement le Budget Principal et présente un total général de 51.108,69€ se décomposant comme suit :
-une section d’investissement d’un montant de 32.708,69€ ;
-une section de fonctionnement d’un montant de 18.400,00€.
Pour la section de fonctionnement, les principaux mouvements en dépenses concernent :
-la subvention de fonctionnement à l’AGURAM dans le cadre de l’avenant à la convention en octobre 2011 : 30.000€ ;
-les subventions à diverses associations dans le cadre du Plan de lutte contre les discriminations : 13 000€ ;
-un transfert d’une ligne de subventions vers une ligne de prestations, pour règlement à la Patinoire de l’entrée forfaitaire accordée aux jeunes dans le cadre de l’Animation estivale : 13.050€.
Pour la section de fonctionnement, le principal mouvement en recettes concerne une inscription en dépense et recette suite à un sinistre au Service Informatique rue Graham Bell : 18.400€.
Pour la section d’investissement, les principaux mouvements en dépenses concernent :
- la subvention d’équipement à une association pour l’achat de la Maison Verlaine : 32.500€ ;
-le versement de subventions d’équipement à l’ASPTT Tennis et Metz Tennis de Table : 12.925€ ; 15
-l’acquisition d'équipements de plein air (clôtures notamment) : 10.272€ ;
-l’acquisition de collections pour les bibliothèques : 13.000€.
Pour la section d’investissement, le principal mouvement en recettes concerne la participation du FNADT pour l’aménagement de la plateforme multimodale du port de Metz : 21.000€.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-DE VOTER ledit état arrêté comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 115.319,72 21.000,00
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels -82.611,03 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 11.708,69
Totaux 32.708,69 32.708,69
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 86.168,03 18.400,00
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels -79.476,72 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 11.708,69
Totaux 18.400,00 18.400,00
Totaux généraux 51.108,69 51.108,69
Interventions de : M. LEBEAU
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 38: M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2)
Voix contre : 13 : Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. HETHENER Alain. M. ANTOINE Christian (x2), , Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, 16
Abstention : 0
Absents au moment du vote : Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne,
DCM N°11-10-05 : Convention Cadre "Objectif Eau 2020" entre l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, la Ville de Metz, Metz Métropole et Haganis :
M. DARBOIS, Rapporteur, expose que la politique d’amélioration de la gestion de l’eau et en particulier de la qualité de l’eau potable est une préoccupation majeure pour la Ville de Metz en matière de développement durable.
La présente convention a pour but de rassembler autour d’une démarche collective les quatre parties signataires, l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, la Ville de Metz, Metz Métropole et Haganis, qui œuvrent chacun dans leur domaine de compétences respectives à l’atteinte d’un même objectif, à savoir la protection de l’eau et la restauration des milieux aquatiques. Ce document stratégique permet de donner davantage de cohérence aux grandes orientations prises par chacun des partenaires dans la décennie à venir. Il définit le cadre général de la collaboration avec l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, dans le respect de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau, dont le but est l’obtention du bon état écologique des cours d’eau, et des dispositions du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), qui organise notamment les réflexions sur la question des chlorures dans la Moselle.
Au travers de cette convention, la Ville de Metz s’engage, dans les limites de ses compétences et de son territoire, à mettre en œuvre les mesures de protection de ses ressources, à mettre en place un schéma de sécurisation et à réfléchir de façon intercommunale aux futures campagnes de sensibilisation auprès du grand public aux côtés notamment de Metz Métropole et Haganis (sur les milieux humides, les phytosanitaires, la restauration des cours d’eau, la promotion des méthodes favorisant l’infiltration ou la régulation à travers des zones naturelles et humides…) et à poursuivre son travail sur l’amélioration de son rendement, afin de limiter les prélèvements.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-D’ADOPTER la convention cadre « Objectif Eau 2020 »,
-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre « Objectif Eau 2020 » ainsi que tout document se rapportant à l’objet de la présente motion
Interventions de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 44 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, , M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. HETHENER Alain. M. ANTOINE Christian (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie,
Voix contre : 0
Abstention : 0 17
Absents au moment du vote :, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme SAADI Selima, M. KOENIG Sébastien (x2), M. MARECHAL Jacques, M. LEBEAU Emmanuel
DCM N°11-10-06 : Réalisation d'une étude relative aux ouvrages hydrauliques de la Seille – Signature d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage :
Mme OLESINSKI, Rapporteur, expose que la Ville de Metz développe depuis de nombreuses années une politique active de mise en valeur de ses cours d’eau : la Seille, en particulier, bénéficie régulièrement d’actions de renaturation et de restauration de ses berges. Une planification des futures interventions a par ailleurs été décidée récemment par le Conseil Municipal.
Dans le prolongement de ces actions et en partenariat avec l’agence de l’eau Rhin – Meuse ainsi que le conseil Général de la Moselle, il est envisagé d’engager une étude globale sur la problématique liée aux ouvrages hydrauliques.
Au nombre de neuf, dont un sur le territoire de la Ville de Metz - le barrage de Magny - ces seuils, hérités du passé, cloisonnent l’écosystème rivière, ne permettent pas le transport sédimentaire et contribuent à la dégradation de la qualité de l’eau de la Seille.
Dans un souci de cohérence, il est proposé que la Ville de Metz s’associe, pour réaliser cette étude, aux trois syndicats en charge de la gestion du cours de la seille que sont :
- le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant Amont de la Seille (S.I.B.V.A.S.), - le Syndicat Interdépartemental d’Assainissement et de Curage de la Seille (S.I.A.C.S), - le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Seille (S.I.A.H.S.).
Cette étude se conclura par la proposition de scénarios d’aménagement pour améliorer le fonctionnement de la rivière tout en considérant le tissu humain dans le bassin versant.
Dans ce contexte, les personnes publiques ont constaté l’utilité de recourir à la procédure de co-maîtrise d’ouvrage, autorisée par la loi n° 85 – 705 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrages publiques et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.
Le S.I.A.H.S. s’est proposé comme maître d’ouvrage opérationnel sur la réalisation de l’étude hydraulique et s’engage à réaliser la consultation des bureaux d’études, monter les demandes de subventions afférentes, assurer la bonne exécution du marché public tout en associant étroitement les trois autres signataires de la convention (dont la Ville de Metz).
L’étude sur les ouvrages hydrauliques de la Seille, qui se déroulera sur un an, est estimée à 120 000 € hors taxe.
La mutualisation des moyens des collectivités doit permettre l’obtention d’une aide publique de nos partenaires financiers que sont l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, le Conseil Général de la Moselle et l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques à hauteur de 80% du montant de l’étude.
Le solde estimé à 24 000 € hors taxe sera pris en charge par les quatre collectivités selon trois critères :
- L’égalité de traitement (pondérée à 60%),
- Le nombre d’ouvrages recensés (pondéré à 30%),
- Le nombre d’habitants sur chaque territoire (pondéré à 10%)
La convention jointe en annexe régit les modalités de cette co-maitrise d’ouvrage et précise le détail du calcul de la participation de la Ville de Metz qui s’établit à 6 276 € hors taxe, soit 7 506,10 € toutes taxes comprises. 18
Le financement de cette participation sera proposé au programme d’investissement 2012.
Un comité de pilotage sera constitué pour assurer le suivi de cette étude, il sera composé comme suit:
- Ville de Metz ;
- Syndicat Intercommunal du Bassin Versant Amont de la Seille (SIBVS) ;
- Syndicat Interdépartemental d’Aménagement et de Curage de la Seille (SIACS) ; - Syndicat intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Seille (SIAHS) ; - Conseil Général de la Moselle ;
- Conseil Général de Meurthe-et-Moselle ;
- Agence de l’Eau Rhin-Meuse ;
- Direction Départementale des Territoires de la Moselle ;
- Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle ;
- Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques ;
- Fédération Départementale de la Moselle pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques ;
- Fédération Départementale de la Meurthe-et-Moselle pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de co-maîtrise d’ouvrage sur la Seille.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude relative aux ouvrages hydrauliques de la Seille.
-DE DESIGNER Mme OLESINSKI pour participer au Comité de Pilotage.
Interventions de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 46 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. HETHENER Alain, M. ANTOINE Christian (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie,
Contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. KOENIG Sébastien (x2), M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme SAADI Selima, M. KRAUSENER Gilbert, M. LEBEAU Emmanuel 19
DCM N°11-10-07 : Soutien à des actions citoyennes :
Mme SALLUSTI, Rapporteur, expose que la municipalité fait de la participation citoyenne un axe majeur de son action. Afin de poursuivre la dynamique initiée depuis deux ans consistant à encourager et accompagner des actions associatives et à favoriser rencontres et réflexions autour de la participation citoyenne, des droits de l’homme et du citoyen, ou encore du respect des différences, il est proposé de soutenir les projets suivants :
Octroi d’une subvention à l’association Accueil des Villes Françaises (AVF) dans le cadre de l’accueil et l’intégration des nouveaux arrivants Messins : L’association Accueil des Villes de France a pour but d’intégrer au mieux les nouveaux arrivants messins en leur permettant de découvrir Metz et de nouer un réseau de connaissances. Afin de pouvoir mener leurs actions (échanges intergénérationnels, opération nationale « Mois du Nouvel Arrivant », distribution du kit nouvel arrivant, participation à la fête des voisins, …) l’AVF sollicite la ville pour une participation financière.
Coût des actions : 9 000 euros
Montant de la participation proposée : 1 500 euros
Octroi d’une subvention à l’association MJC Borny dans le cadre de la Semaine Européenne de la Démocratie Locale : Dans le cadre de la Semaine Européenne de la Démocratie Locale organisée du 10 au 16 octobre, la MJC Borny, en partenariat avec l’association « Tous branchés.com » et l’Institut de Libération du Langage, propose en s’appuyant sur différents supports numériques (ateliers d’écritures en ligne, atelier photo, médiation virtuelle…) de favoriser l’expression citoyenne sous la forme d’intervention utilisant le « transmedia ». Le thème développé sera « Les droits de l’homme ? Ca se joue aussi en bas de chez vous ! ».
Coût de l’action : 3 006 euros
Montant de la participation proposée : 1 876 euros.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-DE DECIDER le versement d’une subvention aux associations suivantes : -Association Accueil des Villes Françaises (AVF) pour l’action « Mois du Nouvel Arrivant », 1500 €
-MJC Borny pour des actions organisées dans le cadre de la Semaine Européenne de la Démocratie Locale, 1876 €
Les crédits soit 3.376 € sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent aux projets citoyens concernés :
Interventions de:/
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 47 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, Mme OLESINSKI Marielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. HETHENER Alain, M. ANTOINE Christian (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, 20
Contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. KOENIG Sébastien (x2), M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme SAADI Selima, M. LEBEAU Emmanuel,
DCM N°11-10-08 : Financement d'actions dans le cadre du Plan territorial de Prévention et de Lutte contre les Discriminations :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose que la Ville de Metz s’est engagée en septembre 2009 à développer et animer un Plan territorial de Prévention et de Lutte contre les Discriminations (PPLCD) avec le soutien de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ACSE).
Le PPLCD a pour vocation de mobiliser les ressources internes à la collectivité mais également de soutenir des actions portées par le milieu associatif.
Dans ce cadre, la ville s’appuie sur la compétence et l’expérience des acteurs locaux pour multiplier les actions de sensibilisation du public et de formation des acteurs.
La Ville de Metz souhaite également que les personnes victimes de discriminations puissent trouver facilement des lieux d’accueil, d’écoute et d’accompagnement. Le soutien aux acteurs associatifs ayant des compétences en ce domaine est l’une des réponses à cet objectif. Il s’agit d’inscrire dans la durée une dynamique partenariale à même de répondre aux enjeux du plan de prévention et de lutte.
Cette dynamique territoriale va également s’enrichir par des actions portées par le secteur associatif, en lien étroit avec le chef de projet du PPLCD chargé notamment d’animer un groupe de travail avec ces partenaires, et d’actions menées directement par la Ville de Metz et ses services.
Elles seront toutes regroupées sous l’intitulé « Novembre de l’égalité » dans le cadre des 10 ans de la Loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations.
Dans ce contexte, il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de participer au financement des projets suivants pour un montant total de 5 000 €.
« Réunions Ouvertes » : Contact Moselle.
Il s’agit d’apporter un soutien financier à une action consistant en des rencontres de parents d’enfants homosexuels en difficultés afin de les aider à renouer un dialogue et éviter les situations de rejets.
Subvention de la Ville de Metz : 1 000 €
« Education à la Diversité et participation à Novembre de l’Egalité » : Couleurs Gaies.
Il s’agit de sensibiliser 500 jeunes messins, en milieu scolaire et associatif, à la question de l’homophobie. Pour avoir un effet de levier en terme de sensibilisation, l’association forme une quarantaine de professionnels de l’éducation et de l’animation à la diversité et à la prévention des discriminations (quel que soit le critère), afin de développer de nouveaux projets et de s’inscrire dans un réseau de travail initié par la Municipalité. Il s’agit de conforter un soutien apporté à une action originale développée en lien avec les équipes pédagogiques des établissements scolaires concernés.
Couleurs Gaies participe également à Novembre de l’Egalité en organisant une exposition et une conférence-débat sur la question de l’égalité des droits. 21
Subvention de la Ville de Metz : 2 000 €
« Permanences juridiques et fonctionnement du Pôle discrimination » : SOS Racisme.
Le Pôle discrimination vient en aide aux personnes victimes de discrimination et de racisme et met en œuvre des actions de sensibilisation ou de testing dans le domaine des discriminations à l’emploi, au logement ou à l’accès aux loisirs. Les permanences, qui sont soutenues dans le cadre de l’aide aux victimes de discriminations, se déroulent dans le local de l’association mis à disposition au 6, rue Notre Dame de Lourdes par la Ville de Metz depuis 2010.
Subvention de la Ville de Metz : 2 000 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de 2011.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-D’APPROUVER et de participer pour une dépense de 5 000 € au financement des actions suivantes :
CONTACT MOSELLE
Réunions Ouvertes1 000 €
COULEURS GAIES
Education à la diversité2 000 €
et Participation à Novembre de l’Egalité
SOS RACISME
Permanences juridiques2 000 €
et fonctionnement du Pôle discrimination
D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes,
DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les bénéficiaires et les pièces contractuelles correspondant au présent rapport.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN, M. LEKADIR, Mme DE OLIVEIRA, M. THIL, M. LE MAIRE
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 53 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. HETHENER Alain, M. ANTOINE Christian (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel Contre : 0
Abstention : 0
Absent au moment du vote : Mme NICOLAS Martine 22
DCM N°11-10-09 : Financement d'actions dans le cadre de la Politique de la Ville :
Mme PALLEZ, Rapporteur, expose qu’une programmation complémentaire d’actions est proposée au Conseil Municipal, sous réserve de l’engagement contractuel des associations de produire un bilan d’activité et un compte-rendu financier des actions concernées.
Dans ce contexte, il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de participer au financement des projets suivants pour un montant total de 44 177 €. 1 067 271 € ont déjà été attribués aux associations depuis le début de cette année.
NOUVEAUX PROJETS
CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE
« Résidence d’artistes » : Compagnie PH7.
C’est un travail de création artistique en résidence à l’école Jean Moulin, autour de l’habitat et des conditions de vie servant de point de départ pour réunir les habitants de Metz-Patrotte dans une démarche citoyenne et artistique. Des veillées seront organisées afin de faire se rencontrer les artistes et les habitants, dans le cadre d’une création originale. Ce projet est accompagné en lien étroit avec le service Culture.
Subvention de la Ville de Metz : 12 000 €
REUSSITE EDUCATIVE
« Aide à la réussite » : Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (CMSEA).
Il s’agit de mettre en place, d’octobre 2011 à juin 2012, un travail avec un groupe de 8 à 10 jeunes scolarisés au collège Rabelais (essentiellement du quartier Hannaux-Frécot-Barral) et posant des difficultés d’apprentissage et/ou de comportement sur les classes de 4ème et 3ème. Les séances comporteront un apprentissage des matières exigées à l’école mais également un travail sur la gestion des émotions et des comportements.
Subvention de la Ville de Metz : 2 000 €
« Ateliers d’apprentissage socio-linguistique » : Institut de Formation INFA.
Il a été constaté, sur le quartier Hannaux-Frécot-Barral, que des femmes rencontraient de nombreuses difficultés en raison notamment du défaut de maîtrise de la langue française. Il est ainsi proposé une action de formation linguistique afin que les personnes concernées apprennent non seulement à lire, écrire, parler, mais aussi à avoir confiance en elles-mêmes et en leur capacité de se débrouiller en toute autonomie à l’extérieur de leur environnement quotidien.
Subvention de la Ville de Metz : 4 964 €
SANTE, PREVENTION, ACCES AUX SOINS
« Fête de la Soupe » : Association pour le Développement d’Actions Culturelles et Sociales (ADAC’S).
L’action consiste à proposer un évènement festif sur le quartier de Bellecroix en novembre prochain, tout en impliquant les habitants du quartier dans l’organisation et la réalisation de cette manifestation. Il sera proposé une semaine d’animation autour du thème de la soupe (travail autour de l’alimentation, de la cuisine). Des temps d’animation (contes, ateliers artistiques…) seront également proposés à cette occasion.
Subvention de la Ville de Metz : 5 000 € 23
INGENIERIE
« Centre de ressources » : Observatoire Régional de l’Intégration et de la Ville (ORIV).
La Ville a besoin de mieux identifier les priorités à retenir dans chaque quartier et ainsi concentrer les efforts des acteurs à travers des projets adaptés. Cette démarche favorisera l’identification d’indicateurs pour une évaluation plus performante
Un Centre de Ressources est une structure dédiée à l’appui et à la qualification des acteurs de la politique de la ville, mais également à la mise en réseau des différents acteurs du développement social urbain.
De ce fait, les actions qu’il déploie s’adressent à un ensemble diversifié de professionnels (des collectivités, de l’Etat) et également aux élus.
Le Centre de Ressources Politique de la Ville de Lorraine est porté conjointement par le Carrefour des Pays Lorrains et l’Observatoire Régional de l’Intégration et la Ville (l’ORIV). L’ORIV accompagne également l’observatoire des données sociales mis en place dans le cadre de la convention globale CAF/CCAS/Ville de Metz, en partenariat avec l’AGURAM.
Subvention de la Ville de Metz : 10 000 €
CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS)
Ce dispositif s’adresse aux enfants scolarisés en école primaire et au collège, résidant sur les quartiers dits « politique de la ville ». Ils sont pris en charge le soir après l’école, par les associations, afin de bénéficier d’aide au travail scolaire, d’appui à l’apprentissage des leçons, à l’organisation personnelle, ainsi que de diverses activités à vocation culturelle.
Les parents sont mobilisés pour participer à des séances et ainsi valoriser leurs compétences pour améliorer leur implication dans la scolarité de leurs enfants. Deux cycles sont organisés avec chacun une quinzaine de participants.
PARTICIPATION VILLE
AFA
Quartier de Metz-Borny 8 000 €
ATELIERS JEUNES
Le programme Ateliers Jeunes s’inscrit dans le cadre de la prévention de la délinquance et propose aux jeunes de 15 à 21 ans, habitant les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, de participer durant les vacances scolaires à des projets d’intérêt collectif en contrepartie de bourses réinvesties dans des projets individuels ou collectifs ainsi que, le cas échéant, des billets pour accéder à des spectacles (Arsenal, future BAM…).
Il est proposé de participer aux financements des projets portés par les associations suivantes :
PARTICIPATION VILLE
ETE 2011
APSIS-EMERGENCE
Remise en peinture entrée immeuble 280 €
(Metz-Nord)
Nettoyage murs extérieurs AGORA 180 €
(Metz-Nord) 24
CMSEA
Atelier peinture 280 €
(Metz-Sablon)
Rénovation bancs publics 280 €
(Metz-Sablon)
FAMILLES DE France
Réhabilitation d’un espace pour camping 920 €
(Arry)
MJC BOILEAU-PREGENIE
Aménagements divers 273 €
(Metz-Nord)
Soit un total de 2 213 €
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-D’APPROUVER et de participer pour une dépense de 44 177 € au financement des actions suivantes :
ADAC’S
Fête de la Soupe 5 000 €
AFA
CLAS 8 000 €
APSIS-EMERGENCE
AJ – Remise en peinture entrée d’immeuble 280 €
AJ – Nettoyage murs extérieurs AGORA 180 €
ORIV
Centre de Ressources 10 000 €
CMSEA
AJ – Atelier peinture 280 €
AJ – Rénovation bancs publics 280 €
Aide à la réussite 2 000 €
COMPAGNIE PH7
Résidence d’artistes 12 000 €
FAMILLES DE FRANCE
AJ – Réhabilitation d’un espace pour le camping 920 €
INFA
Ateliers d’apprentissage socio-linguistique 4 964 €
MJC BOILEAU-PREGENIE
AJ – Aménagements divers 273 €
-D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes,
-DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les bénéficiaires et les pièces contractuelles correspondant au présent rapport.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN, M.LE MAIRE
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE 25
Voix pour : 52 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, , M. ANTOINE Christian (x2), Mme COLIN- OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel
Contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : Mme NICOLAS Martine, M. HETHENER Alain
DCM N°11-10-10 : Financement d'actions dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance :
M.TOULOUZE, Rapporteur, expose que la Ville de Metz s’est engagée depuis septembre 2009 à sensibiliser le jeune public en matière d’utilisation d’engins motorisés à deux roues (nuisances sonores, comportements dangereux…), dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et avec le soutien de la MAIF.
A ce titre, un nouveau projet a été élaboré avec l’Université Paul Verlaine, en y associant les collégiens.
Il s’agit de construire conjointement avec le Service Audiovisuel et le Département « Information-Communication » de l’Université Paul Verlaine, un projet de définition et de réalisation de quatre clips-vidéo de prévention concernant l’usage par les mineurs de cyclomoteurs et de rappels des règles du Code de la Route.
L’objectif de ces clips-vidéo est de sensibiliser le public adolescent à la sécurité routière, aux règlements du Code de Route et de ses conséquences en cas de manquement à ces règlements.
Les quatre clips-vidéo sont destinés à être diffusés sur tous supports de communication (Internet, TV, bornes…) et ce le plus largement possible.
Dans ce contexte, il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de participer au financement du projet pour un montant total de 16 800 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget supplémentaire de 2011.
Le montant total de cette action est estimé à 18 500 € dont le plan de financement s’établit comme suit :
-Participation Ville de Metz16 800 €
-Participation de l’Université – section SAM 1 700 €
La participation de la MAIF, partenaire de la Ville de Metz, s’élèvera à 1 000 € et viendra en déduction de la participation financière globale. 26
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-D’APPROUVER et de participer pour une dépense de 16 800 € au financement de la réalisation de quatre clips-vidéo relatifs à l’usage par les mineurs de cyclomoteurs et de rappels des règles du Code de la Route,
DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
D’ACCEPTER la participation financière de la MAIF,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les bénéficiaires et les pièces contractuelles correspondant au présent rapport.
Interventions de : M. LEBEAU, M. LEKADIR, M. NZIHOU, M. LE MAIRE
Explication de vote demandée par : M. HETHENER
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 53 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. HETHENER Alain, M. ANTOINE Christian (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel Contre : 0
Abstention : 0
Absent au moment du vote : Mme NICOLAS Martine,
DCM N°11-10-11 : Accueil de jeunes dans le cadre du Service civique au sein des services municipaux :
Mme FRITSCH-RENARD, Rapporteur, expose que, intégré au Code du Service National, le Service Civique remplace le service civil volontaire mis en place en 2006. La loi n°2010-241 du 10 mars 2010 lui donne pour objectif de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Il offre l’opportunité à un jeune de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, de nationalité, de servir, pour une période déterminée, les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet d’intérêt collectif en effectuant une mission d’intérêt général reconnue prioritaire pour la Nation, auprès notamment d’une personne de droit public agréée.
En prenant en compte les domaines d’action définis comme prioritaires, quatre missions ont été répertoriées et donnent la possibilité à la Ville d’expérimenter ce dispositif. 27
Pôles
concernés
Profil Nb Objectif Missions
Affaires
scolaires
Animateur chargé du suivi des
animations pédagogiques à
destination des écoles messines
2 Contribuer au
développement
d’animations
pédagogiques à
destination des 6000
élèves messins
Faciliter la
coordination des
animations
Assurer la
représentation de la
ville à chaque
animation
Evaluer les actions
Affaires
scolaires
Animateur chargé des animations
sportives et citoyennes pendant la
pause méridienne
2 Contribuer à la mise en
place d’animations à
caractère sportif ou
visant à développer
l’éducation à la
citoyenneté
Conduire des projets,
les planifier
Faciliter l’évolution
des animations
proposées
Evaluer les actions
Propreté
Urbaine
Animateur chargé du
développement de la
communication
2 Contribuer au
développement de
l’image de la Ville en
participant à des
actions de
communication à
destination des messins
Recueillir les
informations
Assister aux réunions
des comités de
quartiers
Intervenir dans les
écoles dans le cadre
d’actions sur le thème
de la propreté
Animation,
jeunesse,
sports et vie
associative
Médiateur
Ecole des Sports
5 Assurer une mission de
médiation en direction
des jeunes et des
familles afin de les
sensibiliser à l’intérêt
d’une pratique
régulière sportive et
culturelle
Maintenir un contact
avec les enfants et
adolescents laissés à
eux-mêmes dans les
espaces urbains
Les accompagner vers
une pratique sportive
au sein de l’Ecole des
Sports
Contribuer à
l’organisation de
nouvelles animations
En contrepartie de leur action, les volontaires percevront, outre une indemnité nette mensuelle de 436 € versée par l’Agence de Service et de Paiement, une prestation mensuelle supplémentaire à la charge de l’organisme d’accueil.
Le montant de ce complément de rémunération versé par la Ville de Metz sera défini en fonction du temps de travail hebdomadaire. Pour une activité de 24 heures par semaine, ce complément sera égal à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférence à l’indice brut 244 de la Fonction Publique, soit un montant brut mensuel de 101,49 €.
Pour un temps plein, la rémunération s’élèverait ainsi à 583,70 € comprenant :
436,00 € indemnité versée par l’Agence de Service et de Paiement
147,70 € complément versé la Ville de Metz
Les volontaires bénéficieront d’une formation obligatoire dont le référentiel sera défini par l’Agence du Service Civique.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-D'APPROUVER les propositions d’accueil de jeunes en Service Civique sur les missions indiquées ci-dessus, 28
-D'AUTORISER Monsieur le Maire à constituer un dossier en vue de l’obtention de l’agrément nécessaire à l’engagement de 11 volontaires,
-D'AUTORISER Monsieur le Maire à déterminer la quotité du temps d’activité hebdomadaire et la durée de la mission en fonction du profil,
-DE FIXER le montant de la prestation supplémentaire à la charge de l’organisme d’accueil à 7,43% de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique pour un temps de travail de 24 heures hebdomadaires, ce montant étant variable en fonction du temps de travail effectué.
Interventions de : M. SCUDERI
Explication de vote demandée par /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 47 : M. GROS Dominique, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), , M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, , Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. HETHENER Alain, M. ANTOINE Christian (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel
Contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : Mme NICOLAS Martine, M. LIOGER Richard, M. KRAUSENER Gilbert, Mme BORI Danielle, Mme SAADI Selima, M. BELHADDAD Belkhir, M. TOULOUZE Jean-Michel
DCM N°11-10-12 : Mise à disposition d'un agent auprès de Metz Métropole :
Mme FRITSCH-RENARD, Rapporteur, expose que la future réalisation de la Cité des Congrès de Metz constitue un projet phare pour le rayonnement économique et touristique du territoire métropolitain
Dans ce contexte, les Directions Générales des deux collectivités ont souhaité que des moyens humains soient mis en commun dans un souci d’optimisation et de coordination des différents dossiers afférents à ce projet.
La solution retenue est la mise à disposition d’un agent de la ville de Metz auprès de Metz Métropole à hauteur de 80 % d’un équivalent temps plein en tant que chef de projet.
Le champ principal de la mission sera de mener à bien la réalisation et la construction de la Cité des Congrès en assurant le pilotage juridique et financier de l’ensemble des actes relatifs aux phases de maîtrise d’œuvre, de réalisation et d’exploitation de la future Cité des Congrès et ce pour le compte des deux collectivités. 29
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-D'AUTORISER la conclusion d’une convention entre la Ville de Metz et la Communauté d’agglomération Metz -Métropole portant mise à disposition d’un agent à hauteur de 80 % d’un équivalent temps plein
-D'ACCORDER cette mise à disposition dans les conditions précisées dans ladite convention
-DE FIXER la durée de cette mise à disposition à un an renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er décembre 2011, sans pouvoir excéder trois ans.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer les documents afférents à cette mise à disposition.
Interventions de : M. THIL, M. LE MAIRE
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 48 : M. GROS Dominique, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, , Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. HETHENER Alain, M. ANTOINE Christian (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel
Contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : Mme NICOLAS Martine, M. KRAUSENER Gilbert, Mme BORI Danielle, Mme SAADI Selima, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. LIOGER Richard
DCM N°11-10-13 : Mise à disposition partielle du service Développement Numérique auprès de Metz Métropole :
M. PAYRAUDEAU, Rapporteur, expose que l’accès à des infrastructures haut débit, voire très haut débit, est un enjeu majeur pour le développement du territoire de Metz Métropole et pour son attractivité.
La compétence « Infrastructures et technologies de télécommunication : résorption des zones dites « blanches » pour l’accès haut débit et équipement numérique des zones d’activité économique » a été déclarée d’intérêt communautaire en décembre 2010.
A cet égard trois objectifs ont été fixés :
-Le haut débit pour tous par la réduction de la fracture numérique
-L’équipement numérique des zones d’activité
-Le très haut débit pour l’ensemble du territoire métropolitain. 30
Dans ce contexte, les Directions Générales de la Ville et de Metz Métropole ont souhaité que des moyens humains soient mis en commun dans un souci de bonne organisation des services et afin de remplir les missions afférentes à ces objectifs.
La solution retenue est la mise à disposition de service, conformément à l’article 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle revient à affecter l’équivalent d’un demi- poste du service « Développement numérique » de la ville de Metz au service « Aménagement numérique du territoire » de Metz Métropole, rattaché à la Direction du développement et de l’aménagement durable.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-D'AUTORISER la conclusion d’une convention entre la Ville de Metz et la Communauté d’agglomération Metz -Métropole portant mise à disposition d’un service à hauteur d’un demi équivalent temps plein
-D'accorder cette mise à disposition dans les conditions précisées dans ladite convention -DE FIXER la durée de cette mise à disposition jusqu’ à l’expiration de la réalisation de l’action de développement économique « Infrastructures et technologies de télécommunication : résorption des zones blanches pour l’accès haut débit et équipement numérique des zones d’activités économiques ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer les documents afférents à cette mise à disposition.
Interventions de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 46 : M. GROS Dominique, Mme PALLEZ Christiane (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, , Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. HETHENER Alain, M. ANTOINE Christian (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel
Contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : Mme NICOLAS Martine, M. KRAUSENER Gilbert, Mme BORI Danielle, Mme SAADI Selima, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. LIOGER Richard, M. DARBOIS René (x2) 31
DCM N°11-10-14 : Convention constitutive d'un Groupement de commandes permettant l'élaboration d'un Schéma Directeur de l'Information Géographique :
M. PAYRAUDEAU, Rapporteur, expose que depuis 25 ans, la ville de Metz exploite un Système d’Information Géographique dont le développement a accompagné les évolutions technologiques d’une part et, l’évolution des besoins des utilisateurs d’autre part.
L’ensemble des composantes du SIG municipal a considérablement évolué et plus particulièrement ces dernières années, compte-tenu du développement d’outils performants.
Parmi les composantes structurantes du SIG municipal, on identifie :
- les nombreuses bases de données crées et enrichies par les services gestionnaires,
- une diversité de logiciels et matériels d’exploitation,
- la mise en place d’une infrastructure adaptée aux besoins des utilisateurs internes et externes dans un cadre sécurisé,
- le savoir-faire des agents reconnu notamment par la certification ISO 9001.
Dans ce contexte en forte évolution, un rapport d’étape permet d’analyser l’existant et propose un plan d’actions pour un développement efficace, cohérent et s’inscrivant dans une démarche de mutualisation des ressources de l’information géographique, facteur d’économies d’échelle.
Parallèlement, la Communauté d’Agglomération a décidé en 2003 de se doter d’un Système d’Information Géographique (SIG) répondant aux besoins des pôles et des communes membres.
A cet effet, Metz Métropole a entrepris la digitalisation du plan cadastral sous convention avec la DGFip, laquelle a ensuite été reprise par le Conseil Général de Moselle pour étendre ce dispositif à l’ensemble du département.
En 2005, Metz Métropole fait l’acquisition d’un orthophotoplan mis à disposition des communes et citoyens.
Plus récemment, Metz Métropole a entrepris la numérisation des POS/PLU et fait l’acquisition d’un outil de consultation de ces données.
Le besoin de l’élaboration d’un schéma directeur de l’information géographique est donc un constat partagé pour répondre efficacement à la diversité des besoins des utilisateurs du SIG.
D’un commun accord, il est proposé que la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole assure la mission de coordonnateur du groupement de commandes, mission qui consiste en l’organisation du groupement, la rédaction, la notification et l’exécution des marchés nécessaires, dans le respect du Code des Marchés Publics et notamment dans son article 8.
Le coût de la prestation, estimé à 20 000€, sera pris en charge à parts égales par Metz Métropole et la ville de Metz. La participation de la ville de Metz s’élève donc à 10 000€.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’AUTORISER la constitution d’un groupement de commandes auquel participeront la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole et la Ville de Metz, pour l’élaboration d’un schéma directeur de l’information géographique.
- D’ACCEPTER que la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé et que sa commission d’appel d’offres soit la commission d’appel d’offres du groupement de commandes. 32
- D’APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’élaboration d’un schéma directeur de l’information géographique.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commandes et ses avenants successifs ainsi que tout acte et document connexes à cette affaire.
Les crédits correspondants (10 000€) seront inscrits au budget primitif de l’année 2012.
Interventions de : M.LE MAIRE
Explication de vote demandée par: /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 46 : M. GROS Dominique, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS (x2),Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, , Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. HETHENER Alain, M. ANTOINE Christian (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel
Contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote : Mme NICOLAS Martine, M. KRAUSENER Gilbert, Mme BORI Danielle, Mme SAADI Selima, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. LIOGER Richard, M. LEKADIR Hacène (x2)
DCM N°11-10-15 : Signature de convention et accord transactionnel avec la Société Numéricable :
M. PAYRAUDEAU, Rapporteur, expose qu’à la fin des années 70, la Ville de Metz a été l’une des premières villes françaises à mettre en œuvre un réseau câblé pour l’accès à la télévision. C’est ainsi que la Ville a initié par conventions, en dates du 14 avril 1978 et du 6 septembre 1979 le développement de ce réseau exploité depuis 2005 par NUMERICABLE qui en est propriétaire. Ce réseau a fait l’objet de plusieurs améliorations technologiques lui permettant d’offrir aux abonnés des services de télévision, de téléphonie et d’accès à Internet à très haut débit.
Il convient cependant d’admettre que la qualité de service, perçue par les abonnés, s’est dégradée au fil du temps. Par ailleurs, un différend entre la Ville de Metz et la Société NUMERICABLE existait sur l’occupation du domaine et les redevances associées, chacune utilisant, de fait, des ouvrages appartenant à l’autre.
En sa qualité de gestionnaire du domaine public, la Ville de Metz aurait été fondée à engager la responsabilité de Numéricable, occupant sans titre du domaine public, et à obtenir de la 33
juridiction administrative le paiement des redevances correspondantes en réparation du préjudice subi.
Cependant, de récentes décisions jurisprudentielles montrent que le juge administratif peut tenir compte du comportement de la Collectivité et exonérer en conséquence ledit occupant de tout ou partie de sa responsabilité.
Dans ce contexte général et afin d’éviter d’inutiles frais de procédure, voire une minoration par la voie judiciaire des quelques 357 000 € d’arriérés de redevances en jeu, la Ville de Metz s’est rapprochée de l’opérateur afin notamment d’obtenir de sa part des engagements quant à la qualité de service, perçue et réelle, et de régulariser la situation contractuelle entre les deux parties, en récupérant les arriérés de redevance d’occupation du domaine public non versés depuis 2006 tout en régularisant l’utilisation faite par la Ville des fourreaux de l’opérateur dans la limite des années non couvertes par la prescription quadriennale.
Après de longs mois de négociations, d’identification et d’accord conjoints sur les linéaires utilisés par chacune, les parties sont parvenues à un accord, basé sur :
-La conclusion d’un protocole d’accord transactionnel portant sur la régularisation des années passées pour un montant global et forfaitaire de 180 000 €, payable à la Ville de Metz par Numéricable, sachant que cette dernière règlera, en sus, au titre de l’année 2010, une somme de 78 816,08 €, cette somme, conforme aux tarifs publics municipaux en vigueur, correspondant au montant de la redevance annuelle d’occupation du domaine public que Numéricable s’engage à régler à l’avenir à la Ville de Metz. Ces sommes seront payées par l’opérateur (intérêts moratoires compris) selon l’échéancier suivant : 138.816,08 euros en 2011, 60.000 euros en 2012 et 60.000 euros en 2013.
- La conclusion d’une convention de partenariat, qui poursuit quatre objectifs : o promouvoir l’accès aux services numériques,
o démocratiser l’accès à ces services numériques,
o accompagner le développement numérique et l’attractivité de Metz,
o souligner l’engagement de NUMERICABLE à offrir un service de qualité. Cette convention intègre explicitement la prise en charge par l’opérateur sur une durée de cinq ans du raccordement de toutes les écoles messines à Internet très haut débit et l’accès à des contenus pédagogiques.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et le protocole d’accord ci-annexés ainsi que tout acte ou document connexes à cette affaire ou nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN, M.LE MAIRE
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 45 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier M. PLANCHETTE Daniel, , Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- 34
VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, , Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. HETHENER Alain, M. ANTOINE Christian (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie,
Contre : 0
Abstention : 1 : M. LEBEAU Emmanuel
Absents au moment du vote : Mme NICOLAS Martine, M. KRAUSENER Gilbert, Mme SAADI Selima, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme SALLUSTI Patricia, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme DE OLIVEIRA Nathalie
DCM N°11-10-16 : Avenant à la convention Ville – AGURAM 2011 :
M. GANDAR, Rapporteur, expose que par délibération du 27 janvier 2011, la Ville de Metz a approuvé la convention avec l’AGURAM pour la réalisation du programme partenarial intéressant particulièrement la Ville de Metz pour un montant de subvention pour 2011 de 175 000 €.
Or, l’avancement du diagnostic du SCOT, l’actualisation de certaines données de l’INSEE permettent la production de données récentes quantitatives et statistiques (démographiques, économique, sociales ...) sur le territoire de la Ville de Metz.
Cette ressource permettra d’analyser un certain nombre d’enjeux concernant la planification urbaine de la commune.
Les données existantes sont généralement des données brutes, elles nécessitent donc des traitements pour être mises en forme et appropriables. L’AGURAM, qui a une expérience longue et affirmée dans ces domaines, peut engager ce travail.
Il est ainsi proposé de signer un avenant avec l’AGURAM pour réaliser cette mission.
Cette action d'un montant de 30 000 € sera financée au moyen de crédits disponibles au budget de fonctionnement 2011.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-D'APPROUVER l’avenant n°1 à la convention Ville – AGURAM 2011 afin de compléter et d’actualiser les données de planification urbaine pour la Ville de Metz pour un montant de 30 000 €.
Le crédit est disponible au budget de l'exercice en cours.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cet avenant et toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre.
Interventions de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 46 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. 35
NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. HETHENER Alain, M. ANTOINE Christian (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel
Absents au moment du vote : Mme NICOLAS Martine, Mme SAADI Selima, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme SALLUSTI Patricia, M. KOENIG Sébastien (x2), M. JEAN Thierry, Mme DE OLIVEIRA Nathalie
DCM N°11-10-17 : Approbation de la révision simplifiée n° 1 du PLU :
M. LIOGER, Rapporteur, expose que la révision simplifiée n°1 du PLU a été engagée par Délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2010. Celle-ci porte sur la reconversion de la manufacture des tabacs située rue Belle-Isle, projet privé dont Bouygues Immobilier est maître d’ouvrage, en créant un règlement spécifique à cette zone.
Par arrêté municipal du 31/05/2011, une enquête publique a été prescrite. Celle-ci a duré 31 jours du 22 juin 2011 au 22 juillet 2011.
Ce projet de révision simplifiée a fait l’objet d’une concertation tout au long de la procédure dont le bilan est joint à cette délibération.
Plusieurs observations ont été émises auprès du commissaire-enquêteur dont les conclusions sont favorables à la révision simplifiée n°1 du PLU.
Celui-ci a néanmoins assorti cet avis favorable d’une recommandation visant à mettre en place une concertation avec les riverains impactés par la reconversion du site d'implantation de la manufacture, afin de leur permettre de s'exprimer auprès de la municipalité sur tous problèmes pouvant survenir à cette occasion, en particulier sur les éventuels accroissements de difficultés de circulation automobile, voire sur le devenir de la place Saint Vincent.
Dans cette optique, il est envisagé de mener cette concertation dans le cadre du Comité de Quartier concerné, et de l’élargir pour la circonstance aux riverains concernés.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER d’approuver le bilan de la concertation annexé à la présente.
- DE DECIDER d’approuver la révision simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente.
DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal local (ainsi que d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R 2121-10 du code général des collectivités territoriales).
DIT que la présente délibération sera exécutoire :
-après l’accomplissement des mesures de publicités précitées.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN, M. ALDRIN, M LE MAIRE 36
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 34 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2)
Contre : 0
Abstention : 12 : Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. HETHENER Alain, M. ANTOINE Christian (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel
Absents au moment du vote : Mme NICOLAS Martine, Mme SAADI Selima, Mme SALLUSTI Patricia, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. LECOCQ Jean-Louis, Mme OASI-SCHAEFER Catherine
DCM N°11-10-18 : Approbation de la révision simplifiée n° 3 du PLU – Réalisation du projet Mettis, avenue de Plantières :
M. LIOGER, Rapporteur, expose qu’en ce qui concerne La révision simplifiée n°3 du PLU a été engagée par Délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2011. Celle-ci porte sur la réalisation de METTIS avenue de Plantières, projet dont Metz Métropole est maître d’ouvrage, en adaptant le règlement de cette zone par la réduction d’un espace boisé classé.
Par arrêté municipal du 31/05/2011, une enquête publique a été prescrite. Celle-ci a duré 31 jours du 22 juin 2011 au 22 juillet 2011.
Ce projet de révision simplifiée a fait l’objet d’une concertation tout au long de la procédure dont le bilan est joint à cette délibération.
Plusieurs observations ont été émises auprès du commissaire-enquêteur dont les conclusions sont favorables à la révision simplifiée n°3 du PLU.
Cet avis favorable est assorti :
- d'une réserve : compenser l’enlèvement d’arbres en replantant un nombre équivalent sur le site de l’hôpital.
Cette compensation est bien entendu prévue par Metz Métropole, qui s’est engagée à replanter 3 arbres sur site ; cette réserve peut donc être levée.
- de deux recommandations :
a – le mur d'enceinte de l'hôpital ainsi que la guérite doivent être reconstruits à l'identique dans leurs nouveaux emplacements. 37
b – traiter les aspects de sécurité liés à la circulation des usagers, notamment pour les piétons et les cyclistes,
Ces recommandations feront l’objet d’une prise en compte dans le cadre du projet. En effet, la guérite ainsi que le mur d’enceinte seront reconstruits à l’identique et le projet sera réalisé de manière à garantir la sécurité de l’ensemble des usagers.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-DE DECIDER d’approuver le bilan de la concertation annexé à la présente.
-DE DECIDER d’approuver la révision simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente.
DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal local (ainsi que d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R 2121-10 du code général des collectivités territoriales).
DIT que la présente délibération sera exécutoire :
-après l’accomplissement des mesures de publicités précitées.
Interventions de : M. LEBEAU, M HETHENER, Mme LETY, M. LE MAIRE
Explication de vote demandée par : M.LEBEAU
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 32 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, , M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2)
Contre : 0
Abstention : 12 : Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. HETHENER Alain, M. ANTOINE Christian (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel
Absents au moment du vote : Mme NICOLAS Martine, Mme SAADI Selima, Mme SALLUSTI Patricia, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme FERRARO Françoise, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. TRON Jacques (x2), Mme OASI-SCHAEFER Catherine
DCM N°11-10-19 : Acquisition d'une partie de l'emprise foncière constituant la rue Pierre Mendès France dans la ZAC de l'Amphithéâtre : 38
M. LIOGER, Rapporteur, expose que la ZAC du Quartier de l’Amphithéâtre a été créée par la Ville de Metz en février 2000. La Ville a ainsi été maître d’ouvrage de cette opération jusqu’au 1er juin 2006, date à laquelle cette maîtrise d’ouvrage a été transférée à Metz Métropole.
Le Conseil Municipal décidait, par délibération du 24 septembre 2009, d’acquérir de la SAREMM les infrastructures relevant de la compétence de la Ville de Metz et correspondant à l’acquisition des éléments constituant les abords du Centre Pompidou :
- passage de l’Amphithéâtre
- rue aux Arènes et avenue de l’Amphithéâtre
- avenue François Mitterrand
- parvis (y compris passerelle) et jardins
Comme cela a été le cas pour les infrastructures publiques précitées, il est proposé de procéder au rachat de la partie aménagée et ouverte à la circulation publique de la rue Pierre Mendes France et ce, au prix de 323 502,61 € TTC, conformément au bilan de ZAC approuvé.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-DE DECIDER :
1 - d'acquérir de la SAREMM une partie de l’emprise foncière constituant la rue Pierre Mendes France ;
2 - de réaliser cette acquisition moyennant le prix de 323 502,61 € TTC ;
3 - de financer cette dépense au moyen des crédits inscrits au budget de l’exercice concerné
4 - de prendre à la charge de la Ville de Metz les frais d’acte droits et honoraires de notaire ;
5 - de requérir l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts ;
6 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents.
Interventions de : M. LE MAIRE
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 48 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, , M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. HETHENER Alain, M. ANTOINE Christian (x2), Mme COLIN- OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel
Contre : 0
Abstention :0 39
Absents au moment du vote : Mme NICOLAS Martine, Mme SAADI Selima, Mme SALLUSTI Patricia, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme FERRARO Françoise,
DCM N°11-10-20 : Convention de réservation de logements sociaux :
Mme PALLEZ, Rapporteur, expose que la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole s’est portée garante de prêts contractés par la S.A. d’HLM LogiEst pour l’acquisition- amélioration de 8 logements collectifs situés 27 avenue Foch à Metz.
En contrepartie de la garantie financière de Metz Métropole, LogiEst doit réserver à la Ville un contingent de 20% des logements produits dans le cadre de cette opération.
Cette réservation fait l’objet d’une convention dont le projet est joint en annexe. Les attributions de ces 2 logements seront effectuées sur proposition du C.C.A.S.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-D’APPROUVER la convention de réservation de logements locatifs sociaux ci-annexée,
-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Interventions de : Mme KAUCIC
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 46 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, M. SCUDERI Thomas, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. HETHENER Alain, M. ANTOINE Christian (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie
Contre : 0
Abstention :0
Absents au moment du vote : Mme NICOLAS, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, Mme FERRARO Françoise, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme SALLUSTI Patricia , M. LEBEAU Emmanuel
DCM N°11-10-21 : Versement d'une subvention au Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes en difficultés :
M. KOENIG, Rapporteur, expose qu’afin de venir en aide aux jeunes en difficulté et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des demandeurs d’emploi messins, la Ville de 40
Metz souhaite renouveler son soutien financier au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes en Difficulté.
Cette subvention vise à contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté de recherche d’emploi et à lutter contre l’exclusion et la marginalité.
Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de procéder au versement d’une subvention d’un montant de 24 392 euros pour le Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes en difficulté qui sera versée au Département de la Moselle.
Ce versement correspond à environ un quart du budget du Comité Local de Metz qui attribue les aides aux jeunes.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-D'ATTRIBUER une subvention d’un montant de 24 392 euros au bénéfice du Fonds Départementale d’Aide aux Jeunes en difficulté, crédits qui seront versés au Département de la Moselle.
-D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant à la présente subvention.
Interventions de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 48 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. SCUDERI Thomas, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. HETHENER Alain, M. ANTOINE Christian (x2), Mme COLIN- OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel
Contre : 0
Abstention :0
Absents au moment du vote : Mme NICOLAS, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH- RENARD Anne, Mme FERRARO Françoise, M. KOENIG Sébastien (x2),
DCM N°11-10-22 : Accueil des étudiants étrangers à Metz :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose que la municipalité œuvre depuis 2008 pour renforcer la dynamique étudiante de Metz, notamment en améliorant l’accueil des étudiants dans la ville et tout particulièrement celui des étudiants étrangers qui sont plus de 3000 à Metz. C’est en ce sens que la Ville soutient et accompagne l’Association Inter-Cultures Promotion (A.I.C.P). Cette dernière, fondée en 2003, axe son action pour et avec les étudiants étrangers. Dans cette 41
perspective, elle propose notamment un accueil permanent et un hébergement d’urgence aux nouveaux étudiants d’origine étrangère. En complément de ces dispositions d’accueil existantes, elle assure des permanences à chaque rentrée, de septembre à décembre (tous les jours, soirs et week-ends) à la Maison de l’Etudiant sur le campus du Saulcy.
Ce projet d’accueil implique une permanence téléphonique 7j/7, un accompagnement des nouveaux étudiants dans leurs démarches administratives (aide aux étudiants en précarité administratives, sans-papiers…), une aide d’urgence aux primo arrivants, une proposition de solutions de logement provisoire d’urgence (logements de La Patrotte), et enfin, une aide matérielle liée à leur installation. Une journée culturelle d’accueil et d’intégration vient renforcer cette action, afin de permettre aux étudiants de prendre contact avec les acteurs de la vie étudiante, de bénéficier d’une bonne intégration dans la cité et de découvrir la gastronomie lorraine.
Le budget prévisionnel du projet d’accueil s’élève à 15 619,20 €. Les partenaires sont l’Université Paul Verlaine (5 000 €), Metz Métropole (4 500 €), et le CROUS Nancy-Metz (2 119 €). Il est proposé d'accorder une subvention d'un montant de 3 000 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-DE SOUTENIR l’association Inter Culture Promotion (AICP) et de lui verser une subvention de 3 000 € pour l’organisation de l' accueil des nouveaux étudiants étrangers.
-D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de non réalisation du projet.
La dépense totale s’élève à 3 000 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : M. LEBEAU, M. LE MAIRE
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 47 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, M. SCUDERI Thomas, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. HETHENER Alain, M. ANTOINE Christian (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel
Contre : 0
Abstention :0 42
Absents au moment du vote : Mme SALLUSTI Patricia, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme FERRARO Françoise, M. KOENIG Sébastien (x2), , Mme NICOLAS Martine
DCM N°11-10-23 : Attribution de bourses et parrainages au titre du dispositif Envie d'Agir :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose qu’il est proposé au Conseil Municipal de soutenir deux projets au titre de Projet Jeunes et cinq projets au titre de Défi Jeunes dont la prise en charge d’une bourse, primés par les jurys Envie d’Agir compétents, pour un montant total de 12 340 €.
Projet Jeunes :
Marie-Claire d’Aligny : « Blanc et Rouge » - animation locale et environnement
Professeur de français au collège de la Miséricorde, Marie-Claire entreprend de partir au Groenland à la découverte d’une plante rare : l’algue des neiges. Celle-ci sera l’objet d’un travail journalistique ainsi que le support d’actions pédagogiques sur l’écriture au bénéfice de ses élèves. Avec le soutien de l’Institut Européen d’Ecologie, entre autres, des conférences seront également organisées sur le sujet. Le coût total de l’opération s’élève à 5 900 €. Il est proposé d’attribuer un parrainage de 500 €.
Marc JAURENA : « Hip-hop mobile » - animation locale
Membre très actif du collectif Baka Sama Prod, Marc entend promouvoir la culture musicale qui les réunit, celle du Hip-Hop. Il met donc en œuvre une plateforme mobile de diffusion musicale afin de partager cette culture dans les différents quartiers messins. Il s’adressera essentiellement aux structures accueillant du public, comme les associations, les places publiques ou encore les hôpitaux. Le budget total de son projet s’élève à 2088 €. Il est proposé d’attribuer un parrainage de 840 €.
Défi Jeunes :
Frédérique STEIMETZ : « Starter American Diner » - création d’activité économique A 27 ans, Frédérique, demandeuse d’emploi, met en œuvre un projet qui lui tient depuis longtemps à cœur : un restaurant itinérant ayant pour thématique « les années 50 aux Etats- Unis ». Celui-ci sera installé dans un bus londonien à étage. Le coût total de l’investissement initial s’élève à 65 600 €. Il est proposé de prendre en charge la Bourse Défi Jeunes d’un montant de 4 000 € et d’attribuer un parrainage de 1 000 €.
François-Xavier CORDIER : « Leko » - création d’activité économique François-Xavier est un jeune entrepreneur messin de 24 ans qui a décidé de créé une entreprise spécialisée dans l’architecture durable, et plus précisément la construction écologique et la rénovation énergétique pour les particuliers. Son projet lui a déjà permis d’être Lauréat du prix des Jeunes Entreprises des Synergiades 2011. Le coût total de son investissement initial s’élève à 59 858 €. Il est proposé de lui attribuer un parrainage de 2 000 €.
Carlos HERNANDEZ GIRONES : « Path Graph » - création d’activité économique Carlos est un étudiant espagnol installé à Metz et récemment licencié en Graphisme et web Design. Il a constitué une équipe de designers français et espagnols capables de couvrir les différents domaines de la création d’image. L’objectif est d’associer l’ensemble de leurs compétences pour proposer un travail original de grande qualité. L’investissement initial s’élève à 7 800 €. Il est proposé l’attribution d’un parrainage de 1 000 €.
Tamara PASCUTTO : « Palabres » - citoyenneté et solidarité
Tamara propose la mise en œuvre d’ateliers participatifs auprès des enfants ainsi que des travailleurs sociaux. Ceux-ci doivent permettre d’une part de travailler auprès des plus jeunes 43
à des fins de sensibilisation sur les questions de la différence, d’autre part de proposer un nouvel outil de formation aux travailleurs sociaux dans le cadre de la gestion de conflits. Elle envisage ensuite d’intégrer des équipes de chercheurs professionnels grâce à son travail sur le sujet. Le coût total de son action s’élève à 10 190 €. Il est proposé l’attribution d’un parrainage de 1 000 €.
Pierre BILL : « Coloss and the Wacko » - création culturelle
Pierre et Philippe sont deux Jeunes musiciens semi-professionnels terminant leurs études. Ils souhaitent faire de la musique leur métier à plein temps et ont créé pour cela un duo acoustique folk/pop/rock destiné à l’animation de soirées aussi bien qu’à des ateliers pédagogiques. Le coût total de leur investissement initial s’élève à 9 321 €. Il est proposé de leur attribuer un parrainage de 1 000 €.
Par ailleurs, il est proposé de modifier la décision du Conseil Municipal du 27 janvier 2011 visant à attribuer un parrainage de 1 000 € à l’association « Longueurs d’ondes » au bénéfice du projet de création artistique de Kevin LE QUELLEC. En effet, le porteur de projet a finalement organisé son action en lien avec l’association « La Compagnie des Bestioles ». C’est pourquoi la subvention visée devra être versée à cette dernière.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-D’ATTRIBUER
1)au Centre d’Information et de Documentation Jeunesse une subvention de 2 500 € au titre du dispositif « Envie d’agir » et au bénéfice des projets suivants :
BLANC ET ROUGE (Marie-Claire d’Aligny) 500 €
PALABRES (Tamara PASCUTTO) 1 000 €
COLOSS AND THE WACKO (Pierre BILL) 1 000 €
2) à Frédérique STEIMETZ (Starter American Diner) une subvention de 5 000 € au titre du dispositif Envie d’Agir – Défi Jeunes pour la mise en œuvre du projet « AMERICAN DINER » par Frédérique STEIMETZ;
3) à François-Xavier CORDIER (Leko) une subvention de 2 000 € au titre du dispositif Envie d’Agir – Défi Jeunes pour la mise en œuvre du projet « LEKO » par François- Xavier CORDIER;
4) à Carlos HERNANDEZ GIRONES (Path Graph) une subvention de 1 000 € au titre du dispositif Envie d’Agir – Défi Jeunes pour la mise en œuvre du projet « PATH GRAPH » ;
5) à BAKA SAMA PROD une subvention de 840 € au titre du dispositif Envie d’Agir – Projet Jeunes pour la mise en œuvre du projet « « Hip-Hop mobile » par Marc JAURENA.
6) à COMPAGNIE DES BESTIOLES une subvention de 1 000 € au titre du dispositif Envie d’Agir – Défi Jeunes pour la mise en œuvre du projet « LONGUEURS D’ONDES » porté par Kevin LE QUELLEC.
- D’ANNULER la décision du Conseil Municipal du 27 janvier 2011 visant à attribuer une subvention de 1 000 € à l’Association Longueurs d’ondes au titre du projet de Kevin LE QUELLEC « Longueurs d’ondes ».
-D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de non réalisation du projet. 44
La dépense totale s’élève à 12 340 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : M. SCUDERI, M. ALDRIN
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 47 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. HETHENER Alain, M. ANTOINE Christian (x2), , Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel
Contre : 0
Abstention :0
Absents au moment du vote :, Mme NICOLAS Martine, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. KOENIG Sébastien (x2), M. LEKADIR Hacène (x2)
DCM N°11-10-24 : Attribution de subventions à diverses associations socio-éducatives :
M. SCUDERI, Rapporteur, expose :
1. Subventions au titre de l'animation socio-éducative
Le Centre Culturel d'Anatolie, participe au maintien du lien social dans le quartier de Metz- Borny, par le biais d'animations culturelles en direction des enfants, des adolescents et de leurs parents. Au cours de l'année 2011 l'association a vu son activité se développer de manière conséquente, notamment par l'ouverture d'un accueil de loisirs en direction des enfants et par la mise en place d'un accompagnement à la scolarité ainsi que d'une permanence de médiation sociale. Elle a en outre créé un poste de permanent pour mener à bien toutes ses activités. Cette évolution entraîne une réévaluation de l'aide au fonctionnement accordée par la Ville de Metz au titre de l'année 2011. En supplément des 2 000 € déjà octroyés en avril dernier, il est proposé d'accorder une subvention complémentaire de 2 000 €.
L'Association familiale de l'agglomération messine propose des activités sportives et de loisirs aux habitants du quartier Nouvelle Ville. Elle est subventionnée par la Ville de Metz au titre de l'aide au fonctionnement. Il est proposé de lui attribuer une subvention à hauteur de 1 335 €.
2. Participation à l'achat de matériel pédagogique
La COJFA, la MJC Metz Sud, la Maison des Associations du Sablon (MAS), l'Association de Gestion du Centre Socioculturel de Metz-Vallières, l'Association de Gestion du Centre Socioculturel de la Corchade (AGEC), Sport et Culture, ainsi que la Société d’Astronomie de 45
Metz sollicitent une subvention pour le remplacement de matériels obsolètes ou pour soutenir leurs activités.
Il est proposé d’accorder une prise en charge à hauteur de 20% pour les projets qui bénéficient d'un cofinancement par la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle et le Conseil Général de la Moselle. Ainsi, la COJFA, l'Association de Gestion du Centre Socioculturel de Metz- Vallières et l’Association Sport et Culture se voient respectivement attribuer une subvention de 3200 €, 741 €, et 226 €.
Concernant cependant les demandes pour lesquelles il n’y a pas de cofinancement de la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle et du Conseil Général de la Moselle sur l'ensemble du matériel, il est proposé d’attribuer une subvention allant jusqu’à 30%. La MJC Metz Sud, la Maison des Associations du Sablon, l'Association de Gestion du Centre Socioculturel de la Corchade (AGEC), ainsi que la Société d’Astronomie de Metz, se voient ainsi respectivement attribuer une subvention de 1800 €, 3200 €, 210 €, 1500 €. Le montant global des subventions attribuées au titre de l'aide à l'achat de matériel pédagogique s'élève à 10 877€.
3. Subventions au titre du conventionnement avec les associations socio-éducatives
En complément des subventions accordées au titre du conventionnement au Conseil Municipal du mois d’avril, il est proposé le versement d’une subvention à une association qui bénéficient d'une convention de type «projet d’animation» : le Centre Social et Culturel de Metz-Centre, situé 71, rue Mazelle, pour lequel la subvention proposée de 73 490 € est destinée à participer aux dépenses liées à la mise en place de projets favorisant l’animation sur le quartier.
La subvention attribuée s’élève à un montant de 73 490 €. Compte tenu de l’acompte accordé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2011, soit 35 809 € au total, le solde restant à verser s'élève à 37 681 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-D’ACCORDER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées :
1) Subventions au titre de l'animation socio-éducative
- Centre Culturel d'Anatolie :2 000 €
- Association familiale de l'agglomération messine :1 335 €
2) Participation à l’achat de matériel pédagogique :
- Association Sport et Culture : 226 €
- Association de Gestion du Centre Social de Vallières : 741 €
- Association de Gestion du Centre Social de la Corchade : 210 €
- MJC Metz Sud :1 800 €
- Société d’Astronomie de Metz : 1 500 €
- COJFA :3 200 €
- Maison des Associations du Sablon :3 200 €
3) Subventions au titre du conventionnement avec les associations socio-éducatives
Solde à attribuer Déjà versés Total
- Centre Social et Culturel de Metz-Centre 37 681 € 35 809 € 73 490 €
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à ces affaires et notamment les conventions ou avenants à intervenir avec les associations susvisées ou les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention et de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
La dépense totale s’élève à 51 893 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours. 46
Interventions de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 47 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. HETHENER Alain, M. ANTOINE Christian (x2), , Mme COLIN- OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel
Contre : 0
Abstention :0
Absents au moment du vote :, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. KOENIG Sébastien (x2), M. LEKADIR Hacène (x2), M. PAYRAUDEAU Olivier, Mme NICOLAS Martine
DCM N°11-10-25 : Aide aux familles pour les accueils collectifs de mineurs (ex CLSH) :
M. SCUDERI, Rapporteur, expose que dans le cadre de sa politique en matière de Jeunesse, la Ville de Metz a décidé en 2008 d’attribuer, une participation financière de 1,50 € par jour, sans condition de revenu, pour chaque enfant messin participant à un séjour ou un accueil collectif de mineurs au cours des vacances scolaires. Cette participation est directement déduite aux familles par l’association organisatrice.
Pour la saison 2010/2011, une enveloppe estimative destinée à financer cette participation, pour les accueils réalisés d'octobre 2010 à août 2011, a été attribuée à certaines associations en début d’année dans le cadre du conventionnement. Cette somme est réévaluée en fin d'année si un nombre plus important d’enfants est accueilli. C'est le cas pour La Fédération Départementale de Moselle Familles de France qui a réalisé 7 275 journées d'accueil (estimation initiale à 5 416), pour le Comité de Gestion des Centres Sociaux de Metz Borny qui en a réalisé 8 025 (estimation initiale 7 000) et pour le Centre Socioculturel de Metz-Centre qui en a réalisé 3 979 (estimation initiale à 3 500). Compte tenu des premiers versements accordés par délibération du Conseil Municipal en date du 28 avril 2011, le solde restant à verser pour chaque association s'élève respectivement à 2 788,50 €, 1 537,50 et 718,50 €. Les associations non conventionnées sont quant à elles subventionnées en une seule fois en fin d'année pour les accueils réalisés d'octobre 2010 à août 2011. C’est à ce titre qu’il est proposé d’accorder une subvention de 6 183 € pour les 4 122 journées d'accueil au bénéfice d'enfants messins réalisées par l’association Du Côté Des loisirs, l’association Carrefour, l’association Action pour la Jeunesse, l'Enfance et la Famille (A.J.E.F.57), le Centre Culturel d'Anatolie, le Centre Socioculturel Talange, le Centre Socioculturel La Louvière et l’association Aroéven.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : 47
- D’ACCORDER les subventions suivantes au titre de l’aide aux familles pour les accueils collectifs de mineurs pour un montant total de 11 227, 50 € :
- Fédération Départementale Familles de France 2 788,50 € - Comité de Gestion des Centres Sociaux de Metz Borny 1 537,50 € - Centre Socioculturel de Metz Centre 718,50 € - Association Du Côté Des Loisirs 4 125,00 € - Association Carrefour Metz 1 513,50 € - Association Action pour la Jeunesse, l'enfance et la Famille 259,50 € - Le Centre Culturel d'Anatolie 210,00 € - Centre Socioculturel Talange 42,00 € - Centre Socioculturel La Louvière 21,00 € - Association Aroéven Lorraine 12,00 €
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions ou avenants à intervenir avec les associations susvisées ou les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de leurs conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de leur affectation ou de non réalisation de l’action.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 47 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. ANTOINE Christian (x2), , Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. HETHENER Alain, M. LEBEAU Emmanuel
Contre : 0
Abstention :0
Absents au moment du vote : Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. KOENIG Sébastien (x2), M. LEKADIR Hacène (x2), M. PAYRAUDEAU Olivier, Mme NICOLAS Martine,
DCM N°11-10-26 : Financement de Fêtes et manifestations :
M. SCUDERI, Rapporteur, expose que le Comité de Gestion des Centres Sociaux de Metz- Borny s'associe pour la 6ème année consécutive au Festival du Film Arabe de Fameck en proposant des séquences d'animations du 13 au 19 octobre 2011. La Palestine, pays retenu cette année par le Festival du Film Arabe, sera le support de cette présentation articulée autour d'un concert, d'une soirée orientale avec projection d'un film choisi dans la sélection officielle du festival et animations diverses, d'une exposition en partenariat avec l'Association France 48
Palestine et d'un atelier de lecture à voix haute en lien avec les Bibliothèques Médiathèques de Metz.
Ce projet s'inscrit dans la dynamique du Festival du Film Arabe de Fameck, qui souhaite décentraliser des actions afin de favoriser la découverte du monde arabe et de sa culture. Il est mis en œuvre par un important collectif de bénévoles issus des associations et institutions partenaires (une dizaine de structures). Le coût global de l’opération s’élève à 10 800 €, le Conseil Régional est sollicité à hauteur de 1540 € la Ville de Metz à hauteur de 2 610 €. Compte tenu du développement de ce projet cette année, il est proposé d'accorder une subvention de 1 500 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-D’ATTRIBUER au Comité de Gestion des Centres Sociaux de Metz-Borny une subvention de 1 500 € pour la mise en œuvre de son projet "Sur les chemins de la Palestine".
-D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de non réalisation du projet.
La dépense totale s’élève à 1 500 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 47: M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. ANTOINE Christian (x2), , Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. HETHENER Alain, M. LEBEAU Emmanuel
Contre : 0
Abstention :0
Absents au moment du vote : Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. KOENIG Sébastien (x2), M. LEKADIR Hacène (x2), M. PAYRAUDEAU Olivier, Mme NICOLAS Martine
DCM N°11-10-27 : Financement d'Appel à Projets :
M. BELHADDAD, Rapporteur, expose que :
Financement de l’Appel à Projets au titre de la saison 2011/2012 :
Dans le cadre de sa politique en matière sportive, la Ville a lancé un Appel à Projets en direction des clubs au titre de la saison 2011/2012. Cette action s’inscrit dans une volonté de la municipalité d’inciter les clubs sportifs à travailler ensemble et à partager leur savoir-faire. Elle 49
a pour but de promouvoir les projets innovants initiés par les clubs, de susciter une mobilisation des acteurs du sport et de les accompagner dans des démarches solidaires et citoyennes qui s’inscrivent dans les orientations majeures définies par la Ville.
Lancé lors des Universités du Sport du 18 juin 2011, à l’issue d’un cycle de préparation et d’écoute des clubs messins réalisé au cours des « Mardis de Mai », ce nouveau dispositif est destiné à favoriser le développement de projets vecteurs de cohésion et d’intégration.
Le partenariat entre la Ville et les clubs sera contractualisé par la signature d’une convention annuelle spécifique (ou d’un avenant pour les clubs déjà conventionnés). Ces conventions auront pour objectifs de définir d’une part, le cadre général du projet présenté par le club, et d’autre part, la subvention municipale.
L’engagement financier de la Ville peut varier en fonction de la nature, de la qualité et des besoins d’accompagnement financier de chaque projet, dans la limite maximale de 4 000 €; cet engagement est en outre réservé au soutien d’actions sportives novatrices ou pour le développement d’actions visant à renforcer le lien social et la solidarité. Ces projets devront avoir un réel impact sur les publics visés et porter sur les thématiques suivantes :
-Développement du sport chez les jeunes ;
-Promotion du sport dans les quartiers ;
-Accès au sport pour les publics handicapés ;
-Féminisation du sport dans tous les domaines (joueuses, encadrement, dirigeants, corps arbitral, dans les instances de décision comme les commissions) ;
-Lutte contre la violence et développement d’actions citoyennes ;
-Sport / Santé ;
-Sport / Solidarité ;
-Amélioration de la qualité d’encadrement ;
-Renforcement de la formation des jeunes ;
Une enveloppe est prévue dans le cadre du budget 2011 pour financer cette opération.
Afin de permettre la mise en place des projets, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 25 725 € au bénéfice de 13 clubs sportifs, pour un total de 17 projets retenus.
Aides au démarrage au titre de la saison sportive 2011/2012 :
Enfin, pour permettre au Hockey Club de Metz de débuter la saison 2011/2012 dans les meilleures conditions, la Commission des Sports propose d’allouer une subvention au titre d’aide au démarrage pour un montant total de 8 000 €. Cette aide sera déduite de la subvention de fonctionnement qui leur sera attribuée ultérieurement pour la saison sportive 2011/2012.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-D’ATTRIBUER LES SUBVENTIONS SUIVANTES POUR UN MONTANT DE 33 725 € :
Financement de l’Appel à Projets au titre de la saison 2011/2012 :
-APM Football2 000 €
(Promotion du sport et sensibilisation à l’encadrement pour les jeunes des quartiers) -AS Pouilly Metz2 000 €
(Projet éco-sportif : 1 000 €)
(Promotion de la pratique du volley-ball dans les quartiers messins : 1 000 €)
-Athlétisme Metz Métropole2 000 €
(Féminisation du sport et lutte contre le cancer du sein « La Messine »)
-Boxing Club de Metz1 000 €
(Lutte contre la violence et développement d’actions citoyennes) 50
-Hockey Club de Metz4 000 €
(Développement du sport chez les jeunes : 2 000 €)
(Renforcement de la formation des jeunes et de l’encadrement du club : 2 000 €)
-Metz Fischer Echecs1 000 €
(Féminisation des échecs : 500 €)
(Promotion et diffusion des échecs en milieu scolaire : 500 €)
-Metz Handball1 525 €
(Création de l’école des cadres au service de la formation des jeunes)
-Metz Tennis de Table2 000 €
(Promotion du tennis de table pour les jeunes des quartiers messins)
-Metz Triathlon1 500 €
(Sport/Santé : projet SAPHYR)
-Régates Messines2 200 €
(Promotion et diffusion de la discipline en milieu scolaire : 1 200 €)
(Promotion du handisport au sein du club : 1 000 €)
-RS Magny3 000 €
(Développement du football chez les jeunes en milieu scolaire)
-Société de Natation de Metz1 500 €
(Sport/santé : projet SAPHYR)
-UL Plantières2 000 €
(Féminisation du football)
Aides au démarrage au titre de la saison sportive 2011/2012 :
-Hockey Club de Metz8 000 €
DE VERSER pour l’Appel à Projet, 75 % du montant de la subvention au démarrage du projet et le solde au moment de l’évaluation de l’opération.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens correspondantes ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 45: M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER 51
Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme LETY Michèle, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. ANTOINE Christian (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel
Contre : 0
Abstention :0
Absents au moment du vote : Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. KOENIG Sébastien (x2), M. LEKADIR Hacène (x2), M. PAYRAUDEAU Olivier, M. HETHENER Alain, M. THIL Patrick (x2)
DCM N°11-10-28 : Versement d'une subvention d'équipement au profit de l'Université Paul Verlaine :
M. PLANCHETTE, Rapporteur, expose que Metz Métropole a fait l’acquisition auprès de la Ville de Metz en date du 20 septembre 2006 d’un terrain destiné à l’aménagement d’équipements sportifs de plein air sur le campus universitaire de Bridoux (piste d’athlétisme de 400m sur quatre couloirs, 6 couloirs de 100 m et d’un terrain engazonné en partie centrale pour la pratique du football ou du rugby).
Ces équipements, dont la réalisation s’est achevée en 2011, ont pour vocation première de répondre à une attente forte de l’Université Paul Verlaine, notamment de sa filière Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives Metz Métropole (STAPS) et du Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS).
Compte tenu de leur implantation dans le quartier de Metz-Borny, et en regard des besoins régulièrement exprimés en équipements de cette nature, ils seront aussi ouverts à un public plus large via les associations locales, et les établissements scolaires.
Pour parachever ce projet, et permettre son utilisation par les clubs et associations en soirée, un éclairage des installations est nécessaire ; le coût de la réalisation de cet éclairage est estimé à 110 000 € TTC.
En conséquence de l’opportunité que représentent ces équipements pour les acteurs locaux du quartier, et pour d’autres associations sportives, il est décidé de verser à l’Université Paul Verlaine, devenue récemment propriétaire des installations, une subvention d’équipement de 110 000 € TTC, le Conseil Municipal ayant voté, lors de sa séance du 30 juin 2011, un crédit à cet effet dans le cadre du budget supplémentaire.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-DE VERSER à l’Université Paul Verlaine une subvention de 110 000 € TTC destinée à la réalisation des travaux d’éclairage du terrain de sports situé sur le site universitaire de Bridoux.
-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à cette opération et notamment la convention à finaliser avec l’Université Paul Verlaine.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : M. MARECHAL, M. LIOGER, M LE MAIRE 52
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 49: M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme LETY Michèle, THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. ANTOINE Christian (x2), , Mme COLIN- OESTERLE Nathalie, M. HETHENER Alain, M. LEBEAU Emmanuel
Contre : 0
Abstention :0
Absents au moment du vote : Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. KOENIG Sébastien (x2), M. PAYRAUDEAU Olivier, Mme NICOLAS Martine
DCM N°11-10-29 : Attribution de subventions à diverses associations culturelles pour l'année 2011 :
Mme BRESSON, Rapporteur, expose que dans le cadre de la politique municipale de soutien à l’action culturelle à dimension citoyenne et sociale, il est proposé d'attribuer pour l'année 2011 des subventions pour un montant total de 14 000 € aux associations suivantes :
- 13 000 € à l’association Bouche à Oreille au titre du lancement de son opération culturelle, citoyenne et sociale intitulée « Ensemble ». Ce projet favorisant la participation de la population se déroulera à compter de l'automne 2011 durant 12 mois dans la cour du Languedoc située à Metz-Borny. Un collectif d'artistes (photographe, compositeur, coordinateurs...) accompagné d'une sociologue s'installe dans un appartement de la cour mis à disposition gracieusement par le bailleur social LogiEst et vont à la rencontre des habitants afin de collecter leur parole sur la diversité de leurs parcours de vie et la question du vivre ensemble. Poursuivant des objectifs culturels, citoyens et sociaux, « Ensemble » consiste dans un premier temps à concevoir un livre-disque retraçant les portraits des habitants de la cour. L'association mettra ensuite en place des ateliers jeunes publics en vue d'organiser une journée de performance artistique participative sur le site en 2012.
Il s’agit d’un réel travail de proximité avec la population susceptible d’apporter une dynamique citoyenne nouvelle au sein de son espace de vie à travers une approche culturelle et sociologique originale. Le budget prévisionnel pour le lancement des activités jusqu’à la fin de l’année 2011 s'élève à 25 779 €. Parmi les partenaires sollicités, LogiEst s’engage, en plus de la mise à disposition du local pendant toute la durée du projet, à apporter un soutien financier correspondant à 10 % du budget global. La Ville de Metz, au titre de l’action culturelle, de la politique de la ville et de la citoyenneté apporte en 2011 un financement global de 13.000 € afin de contribuer aux frais liés à l’occupation du local et à toutes les étapes de pré-élaboration du projet.
- 1 000 € à l’association My Art au titre de l’aide au projet pour l’organisation de l’exposition/résidence artistique du collectif « le petit jaunais » spécialisé dans l’édition 53
lithographique, prévu en novembre 2011 dans le nouvel espace d’exposition Modulab du quartier Outre-Seille. Sur un budget prévisionnel de 5 900 €, l’Etat-Ministère de la Culture et de la Communication s’est porté partenaire du projet à hauteur de 2 500 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D'ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 14 000 € aux associations suivantes :
- Bouche à Oreille 13 000 €
- My Art 1 000 €
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les avenants et lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 44 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, , Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, , M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. ANTOINE Christian (x2), , Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel
Contre : 0
Abstention :0
Absents au moment du vote : Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. KOENIG Sébastien (x2), M. PAYRAUDEAU Olivier, Mme SAADI Selima, M. SCUDERI Thomas, M. HETHENER Alain, Mme NICOLAS Martine, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme KAUCIC Isabelle
DCM N°11-10-30 : Participation financière à l'acquisition de la Maison de Verlaine :
Mme OASI-SCHAEFER, Rapporteur, expose que l’association Les Amis de Verlaine souhaite acquérir l’appartement situé au premier étage de l’immeuble sis 2 rue Haute-Pierre, maison natale de Paul Verlaine en vue de créer un espace muséologique ouvert au public autour de l’œuvre de l’écrivain. Après restauration, le projet culturel du site devrait permettre de présenter tout au long de l’année des collections privées consacrées à Paul Verlaine, des fonds existants et des activités littéraires et artistiques vivantes. Ce lieu viendrait ainsi compléter l’offre culturelle et touristique locale et régionale.
L’association Les Amis de Verlaine sollicite la participation financière de la Ville de Metz pour l’accompagner dans son projet d’acquisition. 54
Sur un coût d’achat de 225 000 euros, l’association mobilise 160 000 euros de fonds privés dont le Musée des Lettres et Manuscrits de Paris avec la société Aristophil pour 150 000 euros. Le plan de financement prévoit un complément de fonds publics à hauteur de 65 000 euros.
Aussi, il est proposé d’apporter une participation financière, sous forme d’une subvention d’investissement, à hauteur de 50 % de ce montant, soit 32 500 euros à l’association Les Amis de Verlaine, le Conseil Général de la Moselle devant prendre à sa charge le solde.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-D’ATTRIBUER une subvention d’investissement en vue de l’acquisition de la maison natale de Paul Verlaine pour un montant total de 32 500 euros à l’association Les Amis de Verlaine, dans les conditions prévues dans la convention ci-annexée prévoyant l’inscription au Livre Foncier de l’obligation de rembourser cette subvention à la Ville de Metz en cas de revente de l’immeuble.
-D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les avenants et lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
-DE DECIDER l’inscription des crédits au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN, M. LEBEAU, M. THIL, M. LE MAIRE, M. PLANCHETTE, M. FONTE
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 43: M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, , Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, , M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, , M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. ANTOINE Christian (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel
Contre : 0
Abstention :0
Absents au moment du vote : Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. KOENIG Sébastien (x2), M. PAYRAUDEAU Olivier, Mme SAADI Selima, M. SCUDERI Thomas, Mme KAUCIC Isabelle, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme BRESSON Maryse, M. HETHENER Alain, Mme NICOLAS Martine 55
DCM N°11-10-31 : Versement d'une subvention à la Fabrique de la Cathédrale :
M. FONTE, Rapporteur, expose que la Fabrique de la Cathédrale de Metz a sollicité la participation financière de la Ville de Metz aux frais de chauffage de l’édifice qui appartient à l’Etat.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 1990, la Municipalité a décidé de participer aux dépenses de chauffage de la Cathédrale sur la base de 75 % du montant des factures arrêtées pour chacune des périodes de chauffe.
Le coût total des consommations, pour la période de juillet 2010 à juin 2011, s’élève à 29 458,79 €.
Il est proposé d’attribuer, à la Fabrique de la Cathédrale, une subvention d’un montant de 22 094,09 € représentant 75% du montant total des factures.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-DE VERSER une subvention à la Fabrique de la Cathédrale d’un montant de 22 094,09€ représentant 75 % du montant total des factures qui s’élève à 29 458,79 €.
Cette subvention sera versée sur présentation des justificatifs des dépenses.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Interventions de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 44 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, , Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, , M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, , M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. ANTOINE Christian (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. HETHENER Alain, M. LEBEAU Emmanuel
Contre : 0
Abstention :0
Absents au moment du vote : Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. KOENIG Sébastien (x2),), M. PAYRAUDEAU Olivier, Mme SAADI Selima, M. SCUDERI Thomas, Mme 56
KAUCIC Isabelle, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme BRESSON Maryse, Mme NICOLAS Martine
DCM N°11-10-32 : Versement de subventions d'équipement aux Conseils de Fabrique des Paroisses Saint-Vincent de Paul et Notre-Dame de Lourdes :
Mme MERTZ, Rapporteur, expose que les Conseils de Fabrique des paroisses Saint-Vincent de Paul (Sablon) et Notre-Dame de Lourdes (Devant-les-Ponts) sollicitent l’aide financière de la Municipalité pour les réalisations suivantes :
-la réfection de l’installation électrique de l’église Saint-Vincent de Paul pour un montant total des travaux estimé à 3 171,96 €,
-le remplacement de l’orgue de l’église Notre-Dame de Lourdes pour un montant total qui s’élève à 6 500 €.
Les deux paroisses sont propriétaires des édifices.
Il est proposé d’attribuer à la paroisse Saint-Vincent de Paul ainsi qu’à la paroisse Notre-Dame de Lourdes une subvention d’équipement représentant respectivement un montant de 1 585 € et 3 249 € correspondant à 49,99 % de la dépense totale.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-DE VERSER une subvention d’équipement au Conseil de Fabrique de la paroisse Saint- Vincent de Paul d’un montant de 1 585 € représentant la participation financière de la Municipalité à la réalisation des travaux de réfection de l’installation électrique de l’église,
-DE VERSER une subvention d’équipement au Conseil de Fabrique de la paroisse Notre- Dame de Lourdes d’un montant de 3 249 € représentant la participation financière de la Municipalité au remplacement de l’orgue de l’église.
Ces subventions seront versées sur présentation des justificatifs des dépenses.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
-DE DONNER un avis favorable à la réalisation des travaux à entreprendre par ces deux paroisses.
Interventions de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 43 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, , Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, , M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, , M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme 57
SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. ANTOINE Christian (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. HETHENER Alain, M. LEBEAU Emmanuel Contre : 0
Abstention :0
Absents au moment du vote : Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. KOENIG Sébastien (x2), M. PAYRAUDEAU Olivier, Mme SAADI Selima, M. SCUDERI Thomas, Mme KAUCIC Isabelle, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme BRESSON Maryse, Mme NICOLAS Martine, Mme DUPONT Laure
DCM N°11-10-33 : Dénomination de voies publiques :
M. FONTE, Rapporteur, expose qu’en ce qui concerne
Les principes de l’hodographie urbaine messine s’appuient sur les règles principales suivantes : sont retenues pour une dénomination de rues « les personnalités locales ou nationales» qui se sont particulièrement illustrées en occupant des situations considérables, qui ont contribué au développement des arts, lettres, sciences et de l’industrie, ou bien encore qui ont été bienfaiteurs de la cité. S’ajoutent aux noms d’individus ou de groupes de personnes, les évènements et les institutions qui ont marqué l’histoire de la ville et de la nation.
Ainsi il convient de rendre honneur par une dénomination les personnalités ou groupes suivants :
Paul TORNOW (1848-1921)
D’origine allemande, il assure les fonctions d’architecte du département de la Lorraine de 1874 à 1887 puis conservateur des Monuments Historiques de 1874 à 1906. Il dirige la restauration de la cathédrale de Metz et fait construire le grand portail néo-gothique inauguré en 1903. On lui doit également notamment la réfection de la porte des Allemands.
Paul-Joseph SCHMITT (1911-1987)
Ordonné prêtre à Metz en 1935, expulsé en 1940 lors de la Seconde Guerre mondiale, il devient un membre actif de la Résistance en Corrèze. Fondateur de l’Association Mosellane d’Organisation de Loisirs, il est un défenseur d’une éducation populaire multiculturelle. Le 13 novembre 1958, il devient le 101ème évêque de Metz (1958-1987).
Anciens d’Indochine
L’Indochine Française (1887-1954) a été le théâtre de conflits meurtriers tant au moment de la Seconde Guerre mondiale avec l’invasion par les forces japonaises que lors de la Guerre d’Indochine contre les troupes du Viet Minh. Il convient de perpétuer le devoir de mémoire des morts pour la France et d’unir dans un même souvenir tous ceux qui ont combattu pour la liberté des peuples de ce pays.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
1)DE MODIFIER l’appellation existante (rue du Pont de la Préfecture) et de dénommer à Metz-Ancienne ville, la voie reliant la place de Chambre au pont de la Préfecture : - rue Paul TORNOW
2)DE MODIFIER l’appellation existante (rue Sainte Glossinde) et de dénommer à Metz- Centre, la voie reliant l’avenue Robert Schuman à la place Sainte Glossinde : - rue Paul-Joseph SCHMITT
3)DE DENOMMER à Metz-Plantières Queuleu, le carrefour giratoire situé aux intersections des rues du Général Dalstein, Roederer, Alfred de Vigny et allée Jean Burger :
- carrefour des Anciens d’Indochine
Interventions de : M. THIL, Mme ZIMMERMANN, M. LEBEAU, M. MARECHAL, M. PLANCHETTE 58
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 45 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, , Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, , Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. ANTOINE Christian (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. HETHENER Alain, M. LEBEAU Emmanuel
Contre : 0
Abstention :0
Absents au moment du vote : Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme SAADI Selima, M. SCUDERI Thomas, Mme KAUCIC Isabelle, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme NICOLAS Martine, M. KRAUSENER Gilbert
DCM N°11-10-34 : Réutilisation d'informations publiques détenues par les Archives Municipales :
M. FONTE, Rapporteur, expose qu’en ce qui concerne Les services d’archives des collectivités territoriales font l’objet de demandes de réutilisation de leurs fonds. Ces demandes portent en particulier sur des documents figurés et des fichiers numériques (registres paroissiaux ou d’Etat-civil numérisés). Les demandes se fondent sur le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs de la loi du 17 juillet 1978. Cette loi prévoit dans son article 11 que les services culturels (dont font partie les Archives municipales) fixent les conditions dans lesquelles les informations détenues sont réutilisées.
Ainsi la Ville de Metz peut délivrer des licences de réutilisation des informations publiques détenues et produites par les Archives municipales, et percevoir les droits afférents après avoir adopté le règlement nécessaire.
Il est proposé au Conseil municipal l’adoption des contrats-types de licence, la création d’un tarif ainsi que le règlement général de réutilisation des informations publiques.
Ce règlement vise à définir les conditions de réutilisation, et ce, en fonction de l’usage qu’il en est fait (fins non commerciales, fins commerciales). Il stipule que tous les fonds d’archives publiques sont réutilisables, dans le respect des lois sur la propriété intellectuelle et sur les données nominatives à caractère personnel. Cette réutilisation est cependant soumise à la délivrance de licences :
- réutilisation des informations publiques à des fins non commerciales sans diffusion publique des images ni cession ni communication à des tiers, licence gratuite simplifiée ;
- réutilisation des informations publiques à des fins non commerciales mais avec diffusion publique des images ou communication à des tiers, licence gratuite ;
- réutilisation des informations publiques à des fins commerciales avec diffusion publique des images ou communication à des tiers, licence payante. Les tarifs distinguent la réutilisation des images reproduites dans des œuvres (livres, périodiques, films) et des images numériques mises en ligne sur internet. 59
La licence est nominative (personne physique ou morale) et non cessible. Elle est accordée pour l’année civile en cours. En cas de non-respect du règlement ou de la licence, le contrevenant s’expose à des sanctions, y compris pécuniaires.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-D'ADOPTER le présent règlement, les 3 contrats-types de licence de réutilisation des informations publiques (joints en annexe), à titre onéreux ou gratuit, ainsi que la création du tarif de réutilisation suivant :
-
1)Réutilisation des images reproduites dans les œuvres
- Livres et périodiques, tirage inférieur à 1 000 exemplaires : 20,00 € par image et par plan - Livres et périodiques, tirage supérieur ou égal à 1 000 exemplaires ou diffusion internationale : 75,00 € par image et par plan
- Films : 60,00 € la minute
2)Réutilisation des images numériques sur internet
- de 1 à 300 images : 5,00 € par image et par an
- de 301 à 10 000 images : 1,00 € par image et par an
- de 10 001 à 500 000 images : 0,50 € par image et par an
- plus de 500 000 images : 0,20 € par image et par an
Avec réutilisation des métadonnées, quel que soit le nombre de vues, prix forfaitaire supplémentaire : 30,00 €
- DE DONNER délégation à Monsieur le Maire ou son représentant pour toute modification de ce règlement.
Interventions de : M. LEBEAU
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 42 : M. GROS Dominique, , Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, , Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, , Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. ANTOINE Christian (x2)
Contre : 1 : M. LEBEAU Emmanuel
Abstention :0
Absents au moment du vote : Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme KAUCIC Isabelle, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. KRAUSENER Gilbert, M. LIOGER Richard, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. HETHENER Alain, Mme NICOLAS Martine
DCM N°11-10-35 : Don de la bibliothèque de travail de Michel PARISSE :
Mme OASI-SCHAEFER, Rapporteur, expose que M. Michel PARISSE, historien de Metz et de la Lorraine, ancien professeur d’histoire médiévale aux universités de Nancy 2 et Paris 1 Sorbonne, ancien directeur de la Mission historique française en Allemagne, désire faire don de son vivant de sa bibliothèque d'enseignement et de recherche à la Mairie de Metz, comportant 60
environ 3500 documents (livres, thèses et tirés à part, en français et en allemand principalement) dans la perspective de poursuivre la mise en valeur du passé biculturel de la cité.
M. PARISSE propose que sa collection soit pleinement intégrée à la bibliothèque d’étude des Bibliothèques-Médiathèques de Metz, sans restriction d’usage, où cette collection sera organisée en « fonds Michel PARISSE ».
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-D'ACCEPTER la bibliothèque d’enseignement et de recherche de M. Michel PARISSE ; -DE L'INTEGRER à la bibliothèque d’étude des Bibliothèques-Médiathèques de Metz où les ouvrages seront identifiés sous le nom de « Fonds Michel PARISSE ».
Interventions de : M. LEBEAU, M. LE MAIRE
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 47 : M. GROS Dominique, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. ANTOINE Christian (x2), M. LEBEAU Emmanuel
Contre : 0
Abstention :0
Absents au moment du vote :, Mme BORI Danielle, Mme KAUCIC Isabelle, M. TOULOUZE Jean-Michel, , M. LIOGER Richard, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. HETHENER Alain, Mme NICOLAS Martine
DCM N°11-10-36 : Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle pour les travaux à la Halte-garderie "Les Rase-Mottes" :
Mme FERRARO, Rapporteur, expose qu’en ce qui concerne Le Conseil Municipal lors de la séance du 30 juin 2011 a émis un avis favorable à la réalisation de travaux d’amélioration acoustique dans les locaux municipaux situés 1, rue Saint-Clément à Metz, qui abritent notamment la Halte-Garderie «Les Rases Mottes».
Dans le cadre du partenariat entre la Ville de Metz et la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle, contractualisé par le contrat Enfance Jeunesse, ce projet peut être éligible à une aide financière, d’un montant ne pouvant excéder 50% du coût hors taxes des travaux, estimés à 74.800 € TTC. 61
Il est donc proposé de solliciter la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle pour l’attribution d’une subvention sur cette opération, en complément de celle déjà demandée auprès du Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-D'AUTORISER
Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle ainsi qu’auprès du Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable une subvention portant sur un programme de travaux estimés à 74.800 € TTC.
Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et tout document se rapportant à ces opérations
Interventions de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 47 : M. GROS Dominique, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. ANTOINE Christian (x2), M. LEBEAU Emmanuel
Contre : 0
Abstention :0
Absents au moment du vote :, Mme BORI Danielle, Mme KAUCIC Isabelle, M. TOULOUZE Jean-Michel, , M. LIOGER Richard, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. HETHENER Alain, Mme NICOLAS Martine
DCM N°11-10-37 : Acceptation de dividendes versés au titre de l'exercice 2010 par la SAEML UEM :
M. MARTALIE, Rapporteur, expose que par sa décision du 25 octobre 2007, le Conseil Municipal a acté le principe de transformation au 31 décembre 2007 de la régie de l’Usine d’Electricité de Metz en Société d’Economie Mixte Locale (SAEML).
Il a également accepté l’ouverture du capital de la SAEML UEM à hauteur de 15 % par voie de cession d’actions au profit de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Le capital de la SAEML UEM se répartit ainsi :
- 85 % Ville de Metz, 62
- 15 % CDC.
Lors de son Assemblée Générale du 29 juin 2011, la SAEML U.E.M. a décidé d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice 2010 s’élevant à 9 202 967,32 € de la manière suivante : -un prélèvement sur les réserves facultatives de 797 032,68 €
-soit un total de 10 000 000 € qui sera distribué aux actionnaires.
Le Conseil Municipal est donc appelé à prendre acte de la décision de l’Assemblée Générale de la SAEML U.E.M. et d’accepter les dividendes à recevoir à hauteur de 85 % de 10 000 000 € soit 8 500 000 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-DE PRENDRE ACTE de la décision de l’Assemblée Générale de la SAEML UEM prise le 29 juin 2011 ;
-D'ACCEPTER la recette de 8 500 000 € correspondante ;
D'ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Interventions de : M. LEBEAU, M. THIL, M. ALDRIN, M. JEAN
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 36 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie,
Contre : 0
Abstention : 10 : Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. ANTOINE Christian (x2), M. LEBEAU Emmanuel
Absents au moment du vote :, M. SCUDERI Thomas, Mme KAUCIC Isabelle, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. HETHENER Alain, Mme NICOLAS Martine
DCM N°11-10-38 : Rapport sur l'activité des SAEML UEM et METZ TECHNOPOLE et bilan annuel du contrat de concession pour le service public de l'électricité pour l'exercice 2010 :
M. KRAUSENER, Rapporteur, expose qu’en ce qui concerne En application de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit 63
qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration des Sociétés d’Economie Mixte Locales.
Les rapports présentés par les représentants des SAEML UEM et METZ TECHNOPOLE sur l’activité et la gestion de ces dernières pour l’exercice 2010 sont joints en annexe et soumis à adoption.
De plus, en vertu des articles L.2224-31 et R.2333-105, un contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés a été conclu avec URM, filiale d’UEM, pour gérer cette activité de service public.
Le bilan annuel du contrat de concession pour le service public de l’électricité pour l’exercice 2010 est également joint en annexe et a été soumis, le 21 septembre 2011, à l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-D'ADOPTER les rapports présentés par les représentants de la Ville au sein des SAEML UEM et METZ TECHNOPOLE ;
-DE PRENDRE ACTE du bilan annuel pour l’exercice 2010 du contrat de concession pour le service public de l’électricité.
Interventions de : M. LEBEAU
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 25 : Mme PALLEZ Christiane (x2), Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. Mme BORI Danielle, , Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie,
Contre : 0
Abstention : 10 : Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. ANTOINE Christian (x2), M. LEBEAU Emmanuel
Ne participent en outre pas au vote en tant qu’administrateurs de l’UEM : M. GROS Dominique, M. TRON Jacques (x2), M. DARBOIS René (x2), M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. JEAN Thierry Ne participent en outre pas au vote en tant qu’administrateurs de la SAEML Technopole : M. LIOGER Richard, M. JEAN Thierry FONTE Antoine (x2),
Absents au moment du vote :, M. SCUDERI Thomas, Mme KAUCIC Isabelle, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. HETHENER Alain, Mme NICOLAS Martine 64
Les représentants de l’opposition à savoir, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. ANTOINE Christian, M. LEBEAU Emmanuel, quittent la séance du Conseil Municipal.
DCM N°11-10-39 : Examen pour l'exercice 2010 des rapports annuels des Délégations de Service Public de la Ville de Metz, du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l'Eau Potable et du rapport d'activités du Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux:
M. TRON, Rapporteur, expose qu’en ce qui concerne L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que les Délégataires auxquels la Ville de Metz a confié l’exploitation de services publics doivent lui remettre un rapport annuel comportant une analyse de la qualité et des conditions d’exécution du service ainsi que les comptes retraçant la totalité des opérations relatives à leur activité pour l’année 2010. L’examen de ces rapports est mis à l’ordre du jour du conseil Municipal qui en prend acte. Par ailleurs, la loi n°95-101 du 2 février 1995 prise en son article 73 et le décret n°95-635 du 6 mai 1995 prévoient que le Maire présente pour adoption au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
Conformément à l’article 5 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002, la Commission Consultative des Services Publics Locaux s’est réunie le 21 septembre dernier et a examiné l’ensemble des rapports de délégation de service public remis par les Délégataires. De plus, l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à son assemblée délibérante un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’exercice précédent. Ce rapport est joint en annexe.
Le Conseil Municipal est donc appelé à :
- PRENDRE ACTE des rapports annuels des délégataires de service public ainsi que du rapport d’activité du camping municipal géré en régie ;
- ADOPTER le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution publique de l’eau potable ;
- PRENDRE ACTE du rapport du Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l’année 2010.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-DE PRENDRE ACTE du contenu, pour communication, des rapports annuels des délégataires de service public pour l’exercice 2010 et de la note de synthèse desdits rapports ainsi que rapport d’activité 2010 du camping municipal ;
-D’ADOPTER le rapport annuel présenté pour l’année 2010 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable ;
-DE PRENDRE ACTE du contenu, pour communication du rapport annuel d’activité 2010 retraçant l’état des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux au cours de l’année précédente.
Interventions de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 36 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ 65
Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie,
Contre : 0
Abstention :
Absents au moment du vote :, M. SCUDERI Thomas, Mme KAUCIC Isabelle, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. HETHENER Alain, Mme NICOLAS Martine, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme SAGRAFENA Myriam, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. ANTOINE Christian (x2), M. LEBEAU Emmanuel
DCM N°11-10-40 : Désignations de représentants de la Ville de Metz à l'Ecole primaire Michel COLUCCI et au Conseil d'Administration du Collège Philippe de Vigneulles :
Mme BORI, Rapporteur, expose qu’il y a lieu de remplacer au sein du Conseil de l’Ecole primaire Michel COLUCCI, Monsieur Jacques TRON, Adjoint au Maire, précédemment désigné en qualité de représentant du Conseil Municipal par délibération du 24 Avril 2008.
Par ailleurs, Madame Michèle MEDOC, Conseillère Municipale, a été nommée en qualité d'enseignante, au Collège Philippe de VIGNEULLES, lors de la dernière rentrée scolaire.
De ce fait, elle ne peut plus siéger au Conseil d'Administration de cet établissement.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
-D’APPELER ET DE DESIGNER : Monsieur MARECHAL, Conseiller Municipal pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil de l’Ecole Primaire Michel COLUCCI en remplacement de Monsieur Jacques TRON
-D’APPELER ET DE DESIGNER : Madame BORI, Adjoint au Maire, pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d'Administration Philippe de VIGNEULLES en remplacement de Madame Michèle MEDOC
Interventions de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 36 : M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques (x2), Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie,
Contre : 0
Abstention : 0
Absents au moment du vote :, M. SCUDERI Thomas, Mme KAUCIC Isabelle, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. HETHENER Alain, Mme NICOLAS Martine, Mme LETY Michèle, M. THILPatrick ( x 2 ) , M. ALDRINJérémy (HZ), Mme SAGRAFENA Myriam,Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. ANTOINE Christian(x2), M. LEBEAU Emmanuel
DCM N'll-10-41 : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adioints en vertu des articles L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de laDélibération du Conseil Municipal en datedu 30 Avril 2009. ainsi que des décisions renduespar les diversesiuridictions administratives.
Rapporteur :M. le Maire
l e r cas :Décisions prises par M. le Maire
1" Recours contentieux
2" Décisionsrendues
2ème cas :Décisions prises par M. LIOGER, PremierAdioint au Maire 1' Mises a disposition diverses:
Date de la décision : 12 octobre 2011, No acte : 3.3
3ème cas:Décision prise par M. JEAN, Adioint au Maire
Frais afférents à la consommation d'eau au Marché Couvert
Date de la décision : 20 septembre 201 1: No acte : 7.10
4ème cas :Décision prise par Mme BORI. Adioint au Maire
Mesures de carte scolaire
Date de ladécision : 20 septembre 201 1: Noacte : 8.1
L'ordre du jour de la séance du 27 octobre 2011 étant épuisé, le Président lève la séance à 00h43.
P.V dressé le 4 novembre 2011
Le Président de séance,
Conseiller Généralde k Moselle
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