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Procès Verbal - PVCM 3001 2013
Procès Verbal - PVCM 0107 2010
Procès Verbal - PVCM 3006 2011
Document publié le Jeudi 30 juin 2011 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 3006 2011)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
Séance du 30 Juin 2011 1
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
Séance du Jeudi 30 Juin 2011
________________________
ORDRE DU JOUR
M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.
M. TOULOUZE 1° - Compte Administratif 2010.
M. TOULOUZE 2° - Compte de Gestion 2010.
M. TOULOUZE 3° - Affectation du résultat du CA 2010.
M. TOULOUZE 4° - Modification des Autorisations de Programme et Crédits de paiement.
M. TOULOUZE 5° - Budget Supplémentaire 2011.
M. DARBOIS 6° - Création et installation de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) du Pays Messin au Cloître des Récollets.
M. BELHADDAD 7°- Programme d’efficacité énergétique dans les gymnases.
M. le Maire 8° - ZAC du Quartier de l’Amphithéâtre – Approbation du compte-rendu financier annuel de la Collectivité.
M. LIOGER 9° - Approbation de la modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme.
M. LIOGER 10° - Cession de plusieurs terrains communaux dans la ZAC des Coteaux de la Seille.
M. TRON 11° - Désaffectation et cession de chemins ruraux à Metz Métropole – ZAC du Parc du Technopole.
M. LIOGER 12° - Secteur Sauvegardé – Signature des conventions financières et
désignation des membres siégeant à la Commission pour la
passation des marchés publics.
Mme BORI 13° - Signature du Contrat Enfance/Jeunesse entre la Ville de Metz, la
Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle et le Centre
Communal d’Action Sociale.
Mme BORI 14° - Reconduction du dispositif Passerelle.
M. FONTE 15° - Nuit Blanche 2011- 4ème édition.
- Versement de subventions à diverses associations
- Partenaires
M. SCHUMAN 16° - Versement de soldes de subventions dans le cadre du dispositif « Résidences d’Artistes en quartier ».
M. SCUDERI 17° - Metz Plage 2011 – Acceptation de participations de partenaires privés et fixation de tarifs.
Mme RIBLET 18° - OPEN de Moselle – Autorisation de mener un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence. 2
Mme MEDOC 19° - Financement de l’événementiel sportif 2011 – Subventions à diverses associations sportives.
M. BELHADDAD 20° - Versement d’une subvention à l’Association Football Club de Metz.
M. BELHADDAD 21° - Modification des tarifs de location des Arènes – Avenant n° 2 au contrat de Délégation de Service Public.
M. TOULOUZE 22° - Financement de projets d’animation dans les quartiers.
M. SCUDERI 23° - Attribution de bourses et de parrainages au titre du dispositif « Envie d’Agir ».
M. LEKADIR 24° - Journée « Etudiant dans ma ville ».
Mme PALLEZ 25° - Lutte contre les maladies cardiovasculaires - Implantation de défibrillateurs en façades des pharmacies.
Mme KAUCIC 26° - Financement d’actions dans le cadre de la Politique de la Ville.
Mme SALLUSTI 27° - Commémoration de la Nuit du 4 Août.
M. KOENIG 28° - Convention de partenariat entre la Protection Judiciaire de la Jeunesse et la Ville de Metz.
Mme KAUCIC 29° - Avenant au Programme d’Intérêt Général Habitat Dégradé.
Mme KAUCIC 30° - Etude pré-opérationnelle et dispositif opérationnel d’amélioration de l’habitat privé sur le quartier de Borny.
Mme PALLEZ 31° - Convention de réservation de logements sociaux avec l’OPH de Montigny-lès-Metz et de la SA Présence Habitat.
M. NZIHOU 32° - Aménagement d’un hall d’accueil au Pôle des Lauriers.
Mme MERTZ 33° - Versement d’une subvention d’équipement à la Communauté Israélite de Metz.
M. MARTALIE 34° - Déclassement et cession d’une emprise foncière à l’Association Milli Görüs.
Mme BORI 35° - Travaux 2011 sur le patrimoine scolaire.
M. TRON 36° - Réaménagement de la Place de la Bibliothèque.
Mme BRESSON 37° - Travaux d’amélioration acoustique dans les locaux de la halte- garderie « Les Rase-Mottes » au Pontiffroy.
Mme PISTER 38° - Acquisition de locaux rue du Chanoine Collin.
M. JEAN 39° - Signalétique économique, touristique et culturelle – Lancement d’un Appel d’Offres.
Mme KNECHT 40° - Office de Tourisme de Metz Cathédrale – Complément de subvention pour 2011.
M. JEAN 41° - Action pour la dynamisation du commerce messin – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens conclue avec la Fédération des
Commerçants.
Mme LEBLAN 42° - Desserte de la ZAC de Mercy par le réseau de chaleur de Metz Est - Avenant n° 2 au contrat de Délégation de Service Public. 3
M. DARBOIS 43° - Alimentation en eau potable de la ZAC de Lauvallières et de l’Hôpital Robert Schuman.
M. DARBOIS 44° - Travaux d’amélioration du réseau d’eau potable - Avenant n° 7 au contrat de Délégation de Service Public de production et de
distribution d’eau potable de la Ville de Metz.
M. MARECHAL 45° - Cession du bail de location de la chasse communale.
M. le Maire 46° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames
et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-
23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution
de la Délibération du Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009
ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions
administratives.
47° - Questions orales.
SEANCE A HUIS CLOS
Mme OASI-SCHAEFER Divers1 - Mise en non-valeur de créances irrécouvrables et remise gracieuse de dettes.
Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle, le jeudi 30 juin 2011, à 15h00, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 24 Juin 2011.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme SAADI Sélima, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (arrivé au point 7 – procuration à Mme PALLEZ), M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte (arrivée au point 2 – procuration à M. DARBOIS), M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle (arrivée au point 8 – procuration à M. LEKADIR), M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (quitte au point 5),Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain. 4
Absents ayant voté par procuration :
- M. TRON Jacques (procuration à M. KOENIG)
- Mme HEBER-SUFFRIN Danielle (procuration à M. LIOGER)
- M. ANTOINE Christian (procuration à Mme COLIN-OESTERLE) - Mme DUPONT Laure (procuration à M. MARECHAL)
- M. KRAUSENER Gilbert (procuration à Mme BORI)
- M. LECOCQ Jean-Louis (procuration à M. FONTE)
- Mme BOH-PETIT Dominique (procuration à M. THIL)
- Mme SAGRAFENA Myriam (procuration à Mme LETY)
- Mme STEMART Anne (procuration à M. ALDRIN)
- Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (quitte au point 5 – procuration à Mme ZIMMERMANN)
Absent non excusé : ./.
Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.
POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’un Conseil Municipal spécial sera organisé le 7 Juillet afin de débattre sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale transmis par Monsieur le Préfet et sur le vote des statuts du Pôle Métropolitain qui aura lieu le 11 Juillet à Metz-Métropole.
Il rappelle également le succès de l’émission télévisée « Des Racines et des Ailes » consacrée à Metz.
DCM N°11-06-01: Compte Administratif 2010 :
M.TOULOUZE, Rapporteur, expose le Compte Administratif 2012 :
Le Compte Administratif 2010 représente un excédent global de clôture de 26 912 200,10 €
qui se décompose comme suit :
- un excédent pour le Budget Principal de 18 599 238,02 €
- un excédent pour le Budget Annexe des Eaux de 5 749 122,56 €
- un excédent pour le Budget Annexe du Camping de 617 885,87 €
- un excédent pour le Budget Annexe des Zones de 1 945 953,65 €
Nous étudierons séparément et successivement :
- le Budget Principal
- le Budget Annexe des Eaux
- le Budget Annexe du Camping 5
COMPTE ADMINISTRATIF 2010
BUDGET PRINCIPAL
Résultat Net
La Ville dégage un résultat net positif malgré la baisse des recettes versées par l’Etat : -
550 000€ de DGF entre 2009 et 2010, - 89 000€ de compensations fiscales, - 3.8M€ de FCTVA
après le Plan de Relance.
L’excédent net de l’exercice se monte à 2 992 800 €, soit 2% du budget de fonctionnement (1,3% en
2009).
Il est obtenu comme suit :
Résultat de fonctionnement de 2009 1 973 100
Recettes – Dépenses de fonctionnement 2010 +11 353 100
= Résultat de fonctionnement 13 326 200
Résultat d’investissement de 2009 - 42 697 900
Recettes – Dépenses d'investissement 2010 + 47 971 000
= Résultat d’investissement 5 273 100
= Excédent brut = 18 599 300
Restes à réalisés investissement reportés en 2011 -15 606 500
= Excédent net 2 992 800
Principaux Indicateurs
Le taux de réalisation des dépenses réelles de fonctionnement est élevé et en progression continue : 96.8% sur le budget total voté. Il était de 95.0% en 2009, 93.7% en 2008.
Les dépenses de personnel restent maîtrisées : 70.5M€, soit 558€/hab. Cela représente 52.3% des
dépenses réelles de fonctionnement et reste inférieur à la moyenne de la strate qui s’établit à 54.7%.
Ce ratio était de 52.7% en 2009, 52.6% en 2008.
L'épargne brute dégagée est de 16M€, grâce à un équilibre entre l’effort sur les dépenses
nécessaires et le cadrage des frais d’administration. Elle témoigne de l’importance de
l’autofinancement et de la forte capacité à investir.
Le taux d’épargne brute est satisfaisant à 10.7% (EB rapportée aux recettes courantes de
fonctionnement). Il représente la part des recettes courantes disponibles pour investir, et doit faire
l’objet d’un effort constant. 6
La Ville se donne ainsi les moyens de préserver l'avenir.
- le Budget Annexe des Zones
COMPTE ADMINISTRATIF 2010
BUDGET PRINCIPAL
Résultat Net
La Ville dégage un résultat net positif malgré la baisse des recettes versées par l’Etat : -
550 000€ de DGF entre 2009 et 2010, - 89 000€ de compensations fiscales, - 3.8M€ de FCTVA après le
Plan de Relance.
L’excédent net de l’exercice se monte à 2 992 800 €, soit 2% du budget de fonctionnement (1,3% en
2009).
Il est obtenu comme suit :
Résultat de fonctionnement de 2009 1 973 100
Recettes – Dépenses de fonctionnement 2010 +11 353 100
= Résultat de fonctionnement 13 326 200
Résultat d’investissement de 2009 - 42 697 900
Recettes – Dépenses d'investissement 2010 + 47 971 000
= Résultat d’investissement 5 273 100
= Excédent brut = 18 599 300
Restes à réalisés investissement reportés en 2011 -15 606 500
= Excédent net 2 992 800
Principaux Indicateurs
Le taux de réalisation des dépenses réelles de fonctionnement est élevé et en progression continue : 96.8% sur le budget total voté. Il était de 95.0% en 2009, 93.7% en 2008.
Les dépenses de personnel restent maîtrisées : 70.5M€, soit 558€/hab. Cela représente 52.3% des
dépenses réelles de fonctionnement et reste inférieur à la moyenne de la strate qui s’établit à 54.7%.
Ce ratio était de 52.7% en 2009, 52.6% en 2008.
L'épargne brute dégagée est de 16M€, grâce à un équilibre entre l’effort sur les dépenses nécessaires et
le cadrage des frais d’administration. Elle témoigne de l’importance de l’autofinancement et de la forte
capacité à investir.
Le taux d’épargne brute est satisfaisant à 10.7% (EB rapportée aux recettes courantes de
fonctionnement). Il représente la part des recettes courantes disponibles pour investir, et doit faire l’objet
d’un effort constant.
La Ville se donne ainsi les moyens de préserver l'avenir. 7
Le taux de réalisation des dépenses réelles d’investissement est en nette progression, à 62.7%
(toutes opérations, y compris sous mandat).
Les taux de réalisation antérieurs étaient respectivement de 38.9% en 2006, 39.7% en 2007, 30.5% en
2008 et 58.3% en 2009.
Les dépenses d’équipement brut représentent 470€/hab (hors subventions d’investissement versées),
contre seulement 309€/hab pour la strate.
Le délai de désendettement reste extrêmement court : moins de 6 mois (encours de dette rapporté à
l’épargne brute). La limite généralement admise de ce ratio est de 15 ans, soit statistiquement la moitié
de la durée de vie des équipements.
Les mouvements comptables constatés à la clôture de l'exercice 2010 sont les suivants :
I - Mouvements réels
Investissement Fonctionnement Total
Recettes 149 205 482,85 155 629 562,05 304 835 044,90
Dépenses 151 368 759,89 134 867 046,99 286 235 806,88
Soldes -2 163 277,04 20 762 515,06 18 599 238,02
II - Mouvements d'ordre
Investissement Fonctionnement Total
Recettes 8 810 103,68 1 373 743,11 10 183 846,79
Dépenses 1 373 743,11 8 810 103,68 10 183 846,79
Soldes 7 436 360,57 -7 436 360,57 0,00 8
III - Total des mouvements budgétaires
Investissement Fonctionnement Total
Recettes 158 015 586,53 157 003 305,16 315 018 891,69
Dépenses 152 742 503,00 143 677 150,67 296 419 653,67
Soldes 5 273 083,53 13 326 154,49 18 599 238,02
IV - Résultat de l'année 2009
Les résultats antérieurs enregistrés à la clôture de l'exercice 2009 chiffraient :
- pour la section d'investissement : -42 697 893,81 €
- pour la section de fonctionnement : 1 973 100,59 €
-40 724 793,22 €
V - Restes à réaliser (reports)
Les reports demandés pour les dépenses engagées et des recettes à réaliser totalisent:
Section d'investissement Dépenses Recettes
(Restes à payer) (Restes à recouvrer)
Produits des cessions d'immobilisations 5 905 668,00 €
Subventions d'investissement 258 783,35 € 4 030 701,57 €
Emprunts et dettes assimilées 6 403 019,00 € 6 403 019,00 €
Immobilisations corporelles 1 139 008,09 €
Subventions d'équipement versées 1 911 933,96 €
Immobilisations incorporelles 4 359 932,40 €
Immobilisations en cours 16 232 279,04 €
Autres immobilisations financières 3 280 000,00 €
Travaux d'office pour cpte de tiers 5 019,98 € 9
Travaux d'office pour cpte de tiers 69 097,00 €
Opérations d'invt sous mandat 5 548 661,07 € 2 605 540,93 €
Opérations d'invt sous mandat 13 174 959,45 €
Opérations d'invt sous mandat 11 133 140,05 €
Total 49 033 596,34 € 33 427 166,55 €
VI - Résultat net de l'exercice 2010 (mouvements réels)
Recettes Investissement Fonctionnement Totaux
Mouvements réels 2010 149 205 482,85 € 153 656 461,46 € 302 861 944,31 €
Résultats antérieurs - 1 973 100,59 € 1 973 100,59 €
Restes à recouvrer 33 427 166,55 € - 33 427 166,55 €
Total 182 632 649,40 € 155 629 562,05 € 338 262 211,45 € 10
Dépenses Investissement Fonctionnement Totaux
Mouvements réels 2010 108 670 866,08 € 134 867 046,99 € 243 537 913,07 €
Résultats antérieurs 42 697 893,81 € - 42 697 893,81 €
Restes à payer 49 033 596,34 € - 49 033 596,34 €
Total 200 402 356,23 € 134 867 046,99 € 335 269 403,22 €
SOLDES -17 769 706,83 € 20 762 515,06 € 2 992 808,23 €
VII - Analyse des dépenses par fonction (comparaison 2009/2010)
Les investissements pour l’enseignement sont maintenus à 2.3M€ et ceux en matière culturelle
augmentent de plus d’1.1M€, pour être portés à 3.5M€.
L’effort est encore plus important pour le sport et la jeunesse : les travaux d’amélioration et de réalisation
d’équipements se montent à 4.9M€, soit une augmentation de plus d’1.4M€.
Les dépenses d’équipement pour l’intervention sociale et la santé (outre celles réalisées par le CCAS)
restent soutenues à 4.4M€ (8.4M€ en 2009, mais comprenant 3M€ de subvention d’équipement à la
SAREMM pour le GPV, et la participation de la Ville pour 1M€ à la résidentialisation Maine-Anjou et
Normandie).
En matière de fonctionnement, un effort important est consacré à l’enseignement pour 13.5M€ (+ 1M€ par
rapport à 2009), ainsi qu’au développement urbain et à l’action économique pour 30.8M€ (+1.3M€).
Le sport et la jeunesse bénéficient également d’une attention accrue avec 14.2M€ (+500.000€), de même
que la culture avec 14.5M€ (+800.000€). 11
A/Investissement
SERVICES GENERAUX (hors dette)
ENSEIGNEMENT
CULTURE
SPORT ET JEUNESSE
INTERVENTION SOCIALE ET SANTE
DEVELOPPEMENT URBAIN ET ACTION ECONOMIQUE
DETTE
TOTAL
Opérations sous mandat
Immobilisations financières (placement budgétaire)
Dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL 12
B/ Fonctionnement
2010 variation 2009-2010
SERVICES GENERAUX 47 851 296 35% 600 088
ENSEIGNEMENT 13 483 128 10% 1 021 329
CULTURE 14 510 366 11% 856 993
SPORT ET JEUNESSE 14 233 067 10% 568 107
INTERVENTION SOCIALE ET SANTE 13 249 473 10% -38 831
DEVELOPPEMENT URBAIN ET ACTION ECONOMIQUE 30 842 112 23% 1 324 386
CHARGES FINANCIERES 697 605 1% -254 806
Dépenses réelles 134 867 047 100% 4 077 267
Dépenses d'ordre 8 810 104 -13 057 821
TOTAL 143 677 151 -8 980 555 13
VIII - Analyse par nature
Dépenses
Pour l’investissement, les études et travaux connaissent une croissance de 2.2M€ et sont portés à
33.4M€. Par ailleurs, les acquisitions de terrains, immeubles et matériel s’élèvent à 18.1M€, soit 5.3M€
de plus qu’en 2009.
Ainsi, la Ville de Metz se donne les moyens de ses ambitions, en préparant l’avenir.
Pour le fonctionnement, le soutien au tissu associatif a été renforcé avec des dépenses à hauteur de
12.9M€ (+700.000€). Le total des subventions versées s’élève à 31M€ (+1.3M€).
En revanche, les frais de fonctionnement des services (hors personnel) se maintiennent à 32.6M€
(+1M€, dont 670 000€ correspondent simplement à un changement de section ; passage en
fonctionnement des frais d’entretien d’éclairage public à la demande du comptable).
De même, les frais financiers (intérêts de la dette) représentent 289 000€, soit une réduction de plus de
247 000€.
La Ville maîtrise ses dépenses de structure, tout en accroissant ses interventions en direction des
Messins.
Recettes
Les recettes d'investissement sont fortement impactées du mouvement exceptionnel d'inscription
budgétaire (résultat antérieur), puis de placement du produit de la vente partielle de l'UEM (45 M€).
Elles subissent également l'effet de la fin du chantier du Centre Pompidou (12.3 M€ de moins pour
l'opération sous mandat), ainsi que du dispositif récurrent de subventionnement PDAU.
En revanche, malgré le cumul précédent de deux années de FCTVA, cette recette se maintient à un
niveau exceptionnel en 2010, avec 9.6 M€, suite au dépassement des objectifs du Plan de Relance.
Pour le fonctionnement, l'écart sur les produits d'exploitation s'explique par la vente exceptionnelle de
terrains à l'Amphithéâtre en 2009 (11.7 M€, sur 11.9 M€ de variation).
Le produit de la fiscalité locale augmente par ailleurs de 2.1 M€, tout autant du fait de la
revalorisation des bases, que de l'augmentation des taux. 14
A/ Dépenses d'investissement
2010 variation
2009-2010
ACQUISITIONS 18 085 655 30% 5 309 692
ETUDES ET TRAVAUX 33 391 517 56% 2 176 837
REMBOURSEMENT EMPRUNTS 1 728 384 3% -1 621 952
FONDS DE CONCOURS ET SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 5 035 926 9% -2 175 177
MOUVEMENTS D'ORDRE ET AUTRES 1 430 303 2% -10 085 799
TOTAL 59 671 785 100% -6 396 399
Opérations sous mandat 20 342 825 -9 252 676
Immobilisations financières (placement budgétaire) 30 030 000 -14 970 000
Emprises foncières ZAC Amphithéatre -18 474 613
TOTAL GENERAL 110 044 609 -49 093 689 15
B/ Dépenses de fonctionnement
2010 variation 2009-2010
PERSONNEL 70 512 486 48% 1 552 000
DETTE 288 789 1% -247 572
AUTOFINANCEMENT 8 810 104 6% -13 057 821
SUBVENTIONS 30 973 241 22% 1 312 328
FONCTIONNEMENT DES SERVICES 33 092 531 23% 1 460 511
TOTAL 143 677 151 100% -8 980 555 16
C/ Recettes d'investissement
2010
variation
2009-2010
RECETTES D'EMPRUNTS 0 0% 0
SUBVENTIONS RECUES 4 711 531 5% -3 403 090
F.C.T.V.A. 9 624 379 10% -1 915 499
DETTE RECUPERABLE 2 244 0% -6 448
AUTRES RECETTES 7 032 218 8% 1 599 092
AUTOFINANCEMENT 8 810 104 9% -13 057 821
AFFECTATION RESULTAT ANTERIEUR 64 524 878 68% 49 899 350
TOTAL 94 705 354 100% 33 115 584
Opérations sous mandat 18 310 233 -12 289 767
Immobilisations financières (placement budgétaire) 45 000 000 45 000 000
Emprises foncières ZAC Amphithéatre
TOTAL GENERAL 158 015 587 47 351 204 17
D/ Recettes de fonctionnement
2010 variation 2009-2010
IMPOTS 49 967 038 32% 2 110 375
COMPENSATIONS FISCALES 4 951 990 3% 11 632
DOTATIONS DE L'ETAT 30 702 226 20% -54 367
COMP. ET DOTATIONS INTERCO 33 028 148 21% 0
PDTS D'EXPLOITATION ET TAXES DIVERSES 36 380 803 24% -11 928 249
TOTAL 155 030 205 100% -9 860 610 18
IX - Recettes fiscales, compensations et dotations
Impôts locaux 49 967 038,00 €
Compensation à la taxe professionnelle 1 545 559,00 €
Compensation à la taxe d'habitation 2 282 622,00 €
Compensation pour le foncier bâti 431 781,00 €
Dotation nationale de péréquation 236 201,00 €
Fonds départemental de la taxe professionnelle 455 826,89 €
Politique départementale d'aménagement urbain 1 144 198,23 €
Dotation générale de décentralisation 583 871,00 €
Dotation globale de fonctionnement 29 102 969,00 €
Dotation spéciale au titre des instituteurs 36 504,00 €
Dotation de solidarité urbaine 4 801 753,00 €
Attribution de compensation 29 808 116,00 €
Dotation de solidarité communautaire 3 220 032,00 €
Impôt sur les spectacles 39 900,56 €
Taxe additionnelle aux droits de mutation 3 316 475,55 €
Taxe locale d'équipement 506 988,00 €
Fonds de compensation de la T.V.A. 9 624 378,95 €
Taxe sur l'électricité 555 042,00 €
Taxe de séjour 286 878,94 € 19
X - Les politiques municipales dans le domaine des Solidarités, de 2008 à 2010
Les politiques de Solidarités se rapportent principalement à l’action sociale, à la vie des
quartiers et à l’éducation.
Ce regroupement, à partir des codes fonctionnels de la nomenclature comptable, est constitué
des thématiques suivantes :
- les affaires scolaires
- l’action sociale
- l’animation-jeunesse
- les manifestations culturelles et sportives
- les actions de démocratie participative et les mairies de quartier
- la santé et l’hygiène
- l’emploi, le logement et la politique de la ville
- les actions de cohésion sociale et la prise en compte des handicaps.
Les différentes modalités de l’intervention municipale
Les dépenses en matière de Solidarités, réalisées par la Ville sur les trois premières années de
mandat, sont présentées selon les différents moyens d’intervention :
- en fonctionnement : les moyens en personnel affecté, les opérations en régie (faire en direct) et le subventionnement ou la délégation (encourager à faire, donner à faire) ; - en investissement : les subventions d’équipement (pour l’investissement de partenaires), les travaux (sur le domaine communal), les acquisitions (en vue d’une affectation aux Solidarités) et les études (pour préparer l’investissement futur).
Le levier d’investissement est un indicateur de performance de la municipalité, dans la
recherche de financements institutionnels (des collectivités, de l’Etat ou de l’Union
européenne). Le levier indique combien la Ville a investi au total, financement externe compris,
pour un euro de financement sur son budget propre.
L’importance prépondérante des acteurs de proximité
De 2008 à 2010, les interventions de la Ville de Metz dans le domaine des Solidarités se
montent à plus de 160 M€, dont près de 133 M€ en fonctionnement (en hausse de 12,2% en
deux ans), et plus de 27 M€ en investissement. Le niveau exceptionnel de 2009, en raison de
l’engagement dans le Plan de Relance (57 M€ contre 49 en 2008), a été quasiment maintenu en
2010, avec 54 M€.
Les politiques publiques de Solidarités reposent de manière prépondérante sur le
subventionnement des actions, pour lequel la Ville est intervenue à hauteur de 60,3 M€ sur trois
ans, soit 38% du total de son engagement. S’y ajoutent 6,7 M€ de subventions d’équipement
(4% du total), principalement dans le cadre de la Politique de la Ville, avec une intervention
concentrée sur 2009 (4,9 M€ pour l'année).
Les moyens en personnels ont été engagés de manière croissante sur la période, pour atteindre
19,5 M€ en 2010 (+ 14% par rapport à 2008), et représenter le second mode d’intervention
(34% du total). On constate une hausse de la part des Solidarités dans les dépenses totales de
personnel de la ville. Elle correspond à un redéploiement des personnels au service et au
contact des Messins. Il s’agit principalement des missions affaires scolaires, avec la création du 20
service d’action éducative et périscolaire, ainsi que le renforcement du personnel
d’encadrement pour la restauration scolaire. La Politique de la Ville a accueilli des agents
précédemment salariés du GIP-GPV. Par ailleurs, les missions de citoyenneté et de démocratie
de proximité se sont réellement développées ces trois dernières années, avec la création d'un
service spécifique, et le renforcement des équipes des mairies de quartier.
Les subventions et délégations, qui connaissent une progression moins marquée mais
substantielle, restent le mode d’intervention privilégié. Par sa nature, il assure l’adéquation des
offres aux besoins. La subvention au CCAS est stabilisée à un niveau élevé et le Centre a
doublé ses prestations en nature. Ses propres subventions reversées et les prestations rendues en
nature aux associations et organismes atteignent près de 4M€ ; les subventions de
fonctionnement sont doublées pour le handicap, triplées pour l’aide sociale et l’insertion.
Les subventions de la ville aux associations pour l’animation jeunesse et la vie étudiante
connaissent, elles aussi, une progression sensible.
Par une réallocation de ses modes d’intervention et l’exposition de priorités claires, la
municipalité rapproche ses politiques des préoccupations des Messins.
La volonté d’assurer des services performants aujourd’hui et dans l’avenir
Les autres charges générales et services en régie ont peu évolué (entre 5,5 et 5,9 M€ par an),
mais totalisent néanmoins 11% des interventions de la période. Il s’agit principalement de
prestations de services (nettoyage, restauration collective, transports) et de fournitures
(scolaires, administratives).
En matière d’investissements, outre le subventionnement des équipements, 18,3 M€ de travaux
et d’acquisitions ont été réalisées (11%), qui ont été accompagnés de 2,3 M€ d’études.
L’essentiel des investissements intéressent les quartiers prioritaires dans le cadre de la Politique
de la Ville (cette politique constituant la principale consommatrice d’études), mais également
les écoles et la restauration scolaire, pour 1M€ chacun en 2010.
En orientant les crédits ANRU, en maintenant le volant d’études et de travaux et en soutenant
le fonctionnement des services existants, la municipalité assure aux Messins un service public
de qualité et sur le long terme. Ainsi, la ville réaffecte aux Solidarités davantage de personnels,
maintient ses subventions à un niveau élevé, et poursuit le développement de ses équipements.
La recherche de financement externe : optimiser le levier
Le levier d’investissement témoigne de la faiblesse des financements institutionnels externes en
2008, mais d’une forte hausse en 2009 (effet Politique de la Ville), suivie d’une stabilisation en
2010 (de 1,30 en 2009 à 1,23 en 2010, tandis que cet indicateur se situe autour de 1,21 pour
l’ensemble des politiques publiques cette dernière année).
En 2009, la Ville avait en effet bénéficié d’importantes participations du FEDER (1,46 M€
pour le développement urbain), et secondairement de l’Etat (170 k€ pour des actions de
développement social urbain). En 2010, seuls les crédits de l’Etat fléchés « Politique de la
Ville » prennent le relais, pour 1,11 M€. 21
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Solidarités
moyens en personnel subventions et délégations
charges générales et services en régie
sous
- total
fonctionnement Subventions d'équipement
versées
études et logiciels
acquisitions
immobilisation en cours : travaux
sous
- tot
al
investissement
levier
d'investissement
2008 17 091 751 18 919 006 5 490 453 41 501 210 737 054 906 044 519 252 5 749 445 7 911 795 1,035 49 413 005
2009 18 602 812 20 302 505 5 933 567 44 838 884 4 896 720 1 085 193 616 746 5 696 824 12 295 483 1,297 57 134 367
2010 19 529 898 21 103 790 5 946 717 46 580 405 1 083 451 333 568 483 761 5 211 928 7 112 708 1,231 53 693 113
cumul 2008-2010 55 224 461 60 325 301 17 370 737 132 920 499 6 717 225 2 324 805 1 619 759 16 658 197 27 319 986 160 240 485
évol. 2008-2010 14,3% 11,5% 8,3% 12,2%
part moyenne
sur la période 34% 38% 11% 4% 1% 1% 10% 100% COMPTE ADMINISTRATIF 2010
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX
Les mouvements comptables constatés à la clôture de l'exercice 2010 sont les suivants
I - Mouvements réels
Investissement Fonctionnement Total
Recettes 5 111 315,19 € 1 562 285,27 € 6 673 600,46 €
Dépenses 307 556,85 € 616 921,05 € 924 477,90 €
Soldes 4 803 758,34 € 945 364,22 € 5 749 122,56 € 1
II - Mouvements d'ordre
Investissement Fonctionnement Total
Recettes 922 745,52 € 42 843,58 € 965 589,10 €
Dépenses 42 843,58 € 922 745,52 € 965 589,10 €
Soldes 879 901,94 € -879 901,94 € 0,00 €
III - Total des mouvements budgétaires
Investissement Fonctionnement Total
Recettes 6 034 060,71 € 1 605 128,85 € 7 639 189,56 €
Dépenses 350 400,43 € 1 539 666,57 € 1 890 067,00 €
Soldes 5 683 660,28 € 65 462,28 € 5 749 122,56 € 2
IV - Résultat de l'année 2009
Les résultats antérieurs enregistrés à la clôture de l'exercice 2009 chiffraient :
- pour la section d'investissement : 4 968 155,20 €
- pour la section de fonctionnement : 205 381,59 €
5 173 536,79 €
V - Restes à réaliser (reports)
Les reports demandés par les services pour les dépenses engagées et des recettes
à réaliser totalisent :
Section d'investissement Dépenses Recettes
(Restes à payer) (Restes à recouvrer)
13 Subventions d'investissement 1 557 068,64 €
23 Immobilisations en cours 6 563 562,96 €
Total 6 563 562,96 € 1 557 068,64 € 3
VI - Résultat net de l'exercice 2010 (mouvements réels)
Recettes Investissement Fonctionnement Totaux
Mouvements réels 2010 143 159,99 € 1 356 903,68 € 1 500 063,67 €
Résultats antérieurs 4 968 155,20 € 205 381,59 € 5 173 536,79 €
Restes à recouvrer 1 557 068,64 € - 1 557 068,64 €
Total 6 668 383,83 € 1 562 285,27 € 8 230 669,10 €
Dépenses Investissement Fonctionnement Totaux
Mouvements réels 2010 307 556,85 € 616 921,05 € 924 477,90 €
Résultats antérieurs - - -
Restes à payer 6 563 562,96 € - 6 563 562,96 €
Total 6 871 119,81 € 616 921,05 € 7 488 040,86 €
SOLDES -202 735,98 € 945 364,22 € 742 628,24 € 4
COMPTE ADMINISTRATIF 2010
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DU CAMPING
Les mouvements comptables constatés à la clôture de l'exercice 2010 sont les
suivants :
I - Mouvements réels
Investissement Fonctionnement Total
Recettes 471 600,06 € 339 470,58 € 811 070,64 €
Dépenses 5 028,95 € 188 155,82 € 193 184,77 €
Soldes 466 571,11 € 151 314,76 € 617 885,87 € 5
II - Mouvements d'ordre
Investissement Fonctionnement Total
Recettes 50 277,08 € 840,84 € 51 117,92 €
Dépenses 840,84 € 50 277,08 € 51 117,92 €
Soldes 49 436,24 € -49 436,24 € 0,00 €
III - Total des mouvements budgétaires
Investissement Fonctionnement Total
Recettes 521 877,14 € 340 311,42 € 862 188,56 €
Dépenses 5 869,79 € 238 432,90 € 244 302,69 €
Soldes 516 007,35 € 101 878,52 € 617 885,87 € 6
IV - Résultat de l'année 2009
Les résultats antérieurs enregistrés à la clôture de l'exercice 2009 chiffraient :
- pour la section d'investissement : 365 892,19 €
- pour la section de fonctionnement : 83 801,20 €
449 693,39 €
V - Restes à réaliser (reports)
Les reports demandés pour les dépenses engagées et des recettes à réaliser totalisent :
Section d'investissement Dépenses Recettes
(Restes à payer)
(Restes à
recouvrer)
21 Immobilisations corporelles 470 547,13 €
Total 470 547,13 €
VI - Résultat net de l'exercice 2010 (mouvements réels)
Recettes Investissement Fonctionnement Totaux
Mouvements réels 2010 105 707,87 € 255 669,38 € 361 377,25 €
Résultats antérieurs 365 892,19 € 83 801,20 € 449 693,39 €
Restes à recouvrer - - -
Total 471 600,06 € 339 470,58 € 811 070,64 € 7
Dépenses Investissement Fonctionnement Totaux
Mouvements réels 2010 5 028,95 € 188 155,82 € 193 184,77 €
Résultats antérieurs - - -
Restes à payer 470 547,13 € - 470 547,13 €
Total 475 576,08 € 188 155,82 € 663 731,90 €
SOLDES -3 976,02 € 151 314,76 € 147 338,74 € 8
COMPTE ADMINISTRATIF 2010
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES ZONES
Les mouvements comptables constatés à la clôture de l'exercice 2010 sont
les suivants :
I – Mouvements réels
Investissement Fonctionnement Total
Recettes 1 281 841,73 € 2 952 019,49 € 4 233 861,22 €
Dépenses 0,00 € 2 287 907,57 € 2 287 907,57 €
Soldes 1 281 841,73 € 664 111,92 € 1 945 953,65 € 9
II - Mouvements d'ordre
Investissement Fonctionnement Total
Recettes 690 252,27 € 2 896 576,08 € 3 586 828,35 €
Dépenses 2 896 576,08 € 690 252,27 € 3 586 828,35 €
Soldes -2 206 323,81 € 2 206 323,81 € 0,00 €
III - Total des mouvements budgétaires
Investissement Fonctionnement Total
Recettes 1 972 094,00 € 5 848 595,57 € 7 820 689,57 €
Dépenses 2 896 576,08 € 2 978 159,84 € 5 874 735,92 €
Soldes -924 482,08 € 2 870 435,73 € 1 945 953,65 € 10
IV - Résultat de l'année 2009
Les résultats antérieurs enregistrés à la clôture de l'exercice 2009 chiffraient :
- pour la section d'investissement : 794 770,73 €
- pour la section de fonctionnement : 1 946 730,93 €
2 741 501,66 €
V - Restes à réaliser (reports)
Néant
VI - Résultat net de l'exercice 2010 (mouvements réels)
Recettes Investissement Fonctionnement Totaux
Mouvements réels 2010 487 071,00 € 1 005 288,56 € 1 492 359,56 €
Résultats antérieurs 794 770,73 € 1 946 730,93 € 2 741 501,66 €
Restes à recouvrer - - -
Total 1 281 841,73 € 2 952 019,49 € 4 233 861,22 €
Dépenses Investissement Fonctionnement Totaux 11
Mouvements réels 2010 0,00 € 2 287 907,57 € 2 287 907,57 €
Résultats antérieurs - - -
Restes à payer - - -
Total 0,00 € 2 287 907,57 € 2 287 907,57 €
SOLDES 1 281 841,73 € 664 111,92 € 1 945 953,65 €
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER :
1) de lui donner acte de la présentation du Compte Administratif 2010, lequel peut se résumer ainsi :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 42 697 893,81 €
Opérations de l'exercice 110 044 609,19 € 158 015 586,53 €
Total d'investissement 152 742 503,00 € 158 015 586,53 €
Excédent d'investissement 5 273 083,53 € 12
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 1 973 100,59 €
Opérations de l'exercice 143 677 150,67 € 155 030 204,57 €
Total de fonctionnement 143 677 150,67 € 157 003 305,16 €
Excédent de fonctionnement 13 326 154,49 €
TOTAL 296 419 653,67 € 315 018 891,69 €
EXCEDENT BRUT 18 599 238,02 €
Restes à réaliser 49 033 596,34 € 33 427 166,55 €
TOTAL GENERAL 49 033 596,34 € 52 026 404,57 €
EXCEDENT NET 2 992 808,23 €
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 4 968 155,20 €
Opérations de l'exercice 350 400,43 € 1 065 905,51 €
Total d'investissement 350 400,43 € 6 034 060,71 €
Excédent d'investissement 5 683 660,28 € 13
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 205 381,59 €
Opérations de l'exercice 1 539 666,57 € 1 399 747,26 €
Total de fonctionnement 1 539 666,57 € 1 605 128,85 €
Excédent de fonctionnement 65 462,28 €
TOTAL 1 890 067,00 € 7 639 189,56 €
EXCEDENT BRUT 5 749 122,56 €
Restes à réaliser 6 563 562,96 € 1 557 068,64 €
TOTAL GENERAL 6 563 562,96 € 7 306 191,20 €
EXCEDENT NET 742 628,24 €
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DU CAMPING
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 365 892,19 €
Opérations de l'exercice 5 869,79 € 155 984,95 €
Total d'investissement 5 869,79 € 521 877,14 €
Excédent d'investissement 516 007,35 € 14
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 83 801,20 €
Opérations de l'exercice 238 432,90 € 256 510,22 €
Total de fonctionnement 238 432,90 € 340 311,42 €
Excédent de fonctionnement 101 878,52 €
TOTAL 244 302,69 € 862 188,56 €
EXCEDENT BRUT 617 885,87 €
Restes à réaliser 470 547,13 €
TOTAL GENERAL 470 547,13 € 617 885,87 €
EXCEDENT NET 147 338,74 €
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES ZONES
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 794 770,73 €
Opérations de l'exercice 2 896 576,08 € 1 177 323,27 €
Total d'investissement 2 896 576,08 € 1 972 094,00 € 15
Déficit d'investissement -924 482,08 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Résultat reporté 1 946 730,93 €
Opérations de l'exercice 2 978 159,84 € 3 901 864,64 €
Total de fonctionnement 2 978 159,84 € 5 848 595,57 €
Excédent de fonctionnement 2 870 435,73 €
TOTAL 5 874 735,92 € 7 820 689,57 €
EXCEDENT BRUT 1 945 953,65 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
TOTAL GENERAL 0,00 € 1 945 953,65 €
EXCEDENT NET 1 945 953,65 €
2) de constater pour les quatre budgets les identités de valeurs avec les indications du compte de
gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds
de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes,
3) de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
4) d’Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Interventions de : M. LEBEAU, M.THIL, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. ALDRIN Jérémy, M. LEKADIR Hacène.
Explications de vote demandées par : M. THIL Patrick, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. HETHENER Alain.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE 16
Voix pour : 40 M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme SAADI Sélima, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2).
Voix contre : 13 Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme QUILLOT Anne- Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2), Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel.
Abstention : 1 M. HETHENER Alain.
Ne prend pas part au vote : 1 (M. le Maire quitte la salle au moment du vote). Absent au moment du vote : ./.
DCM N°11-06-02 1er cas: Compte de Gestion de l’exercice 2010 (Compte Principal) :
M.TOULOUZE, Rapporteur, expose que :
Le résultat du Compte Principal de Gestion, établi et présenté par le Trésorier Principal Municipal pour l'exercice 2010 présente un excédent de recettes de 18.599.238,02 Euros qui exprime, comme précisé dans le rapport du Compte Administratif, la situation de trésorerie découlant des opérations propres à l'exercice 2010 à sa clôture.
Cependant, ces opérations sont résumées sous la forme du plan comptable suivi par la Trésorerie Principale Municipale et comportent des comptes non budgétaires, en particulier, la classe 4 "Compte de tiers" et la classe 5 "Comptes financiers" qui ne se retrouvent pas dans le Compte Administratif.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER :
1) de statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2010 au 31 Décembre 2010
y compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe comme suit le total des opérations
et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion : 17
TABLEAU 1
Opérations comptables
Soldes au début de la gestion Opérations constatées au Soldes à la clôture
cours de la gestion de la gestion
DEBITEURS CREDITEURS DEBIT CREDIT DEBITEURS CREDITEURS
Classes 1, 2 905 671 311,03 922 489 998,43 188 312 834,44 173 719 123,20 927 476 526,11 929 701 502,27
Classes 4, 5 116 058 175,39 99 239 487,99 941 311 703,36 944 552 360,70 121 979 675,61 108 401 645,55
Classes 6, 7 - - 146 965 907,23 158 318 961,13 143 738 061,33 155 091 115,23
-------------------- -------------------- -------------------- -------------------- -------------------- --------------------
1 021 729 486,42 1 021 729 486,42 1 276 590 445,03 1 276 590 445,03 1 193 194 263,05 1 193 194 263,05 18
2) de statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2010, arrête comme suit les résultats totaux des
différentes sections budgétaires et les budgets annexes :
TABLEAU 2
Opérations budgétaires
Résultat de clôture de Opération de Résultats à la clôture
l'exercice précédent l'exercice de l'exercice
DEFICITS EXCEDENTS MANDATS TITRES DEFICITS EXCEDENTS
EMIS EMIS
Inv. Ville 42 697 893,81 - 110 044 609,19 158 015 586,53 - 5 273 083,53
Fonct. Ville - 1 973 100,59 143 677 150,67 155 030 204,57 - 13 326 154,49
Inv. Eaux - 4 968 155,20 350 400,43 1 065 905,51 - 5 683 660,28
Fonct. Eaux - 205 381,59 1 539 666,57 1 399 747,26 - 65 462,28
Inv. Camping - 365 892,19 5 869,79 155 984,95 - 516 007,35
Fonct. Camping - 83 801,20 238 432,90 256 510,22 - 101 878,52
Inv. Zones - 794 770,73 2 896 576,08 1 177 323,27 924 482,08 -
Fonct. Zones - 1 946 730,93 2 978 159,84 3 901 864,64 - 2 870 435,73
------------------ ------------------ ------------------ ------------------ ------------------ ------------------
42 697 893,81 10 337 832,43 261 730 865,47 321 003 126,95 - 26 912 200,10 19
3) de statuer sur la comptabilité des valeurs inactives, arrête les opérations de cette comptabilité
comme suit :
TABLEAU 3
Valeurs inactives
DESIGNATION DEBIT CREDIT SOLDES
DES COMPTES
Balance Année en Balance Année en
INTITULES entrée cours TOTAL entrée cours TOTAL débiteurs créditeurs
Titres et valeurs 0,00 330 540,00 330 540,00 0,00 137 400,00 137 400,00 193 140,00 0,00
en portefeuille
(Compte 861)
Titres et valeurs 0,00 137 400,00 137 400,00 0,00 79 230,00 79 230,00 58 170,00 0,00
chez les
correspondants
(Compte 862)
Compte de prise 0,00 79 230,00 79 230,00 0,00 330 540,00 330 540,00 0,00 251 310,00
en charge
(Compte 863)
----------
----- --------------- --------------- --------------- --------------- --------------- --------------- ---------------
TOTAUX 0,00 547 170,00 547 170,00 0,00 547 170,00 547 170,00 251 310,00 251 310,00
4) de constater pour le Budget Principal, le Budget Annexe des Eaux, le Budget Annexe du Camping,
le Budget Annexe des Zones, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion
relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 20
DCM N°11-06-02 2ème cas : Compte de Gestion de l’exercice 2010 (Compte Annexe « Eaux ») :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose que :
Le résultat du Compte Annexe de Gestion des Eaux, établi et présenté par le Trésorier Principal
Municipal pour l'exercice 2010 est identique à celui du Compte Administratif Annexe, à savoir un
excédent de recettes de 5.749.122,56 Euros qui exprime, comme précisé dans le rapport du Compte
Administratif, la situation de trésorerie découlant des opérations propres à l'exercice 2010 à sa
clôture.
Cependant, ces opérations sont résumées sous la forme du plan comptable suivi par la Trésorerie
Principale Municipale et comportent des comptes non budgétaires, en particulier, la classe 4
"Compte de tiers" et la classe 5 "Comptes financiers" qui ne se retrouvent pas dans le Compte
Administratif.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER :
1) de statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2010 au 31 Décembre 2010 y
compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe comme suit le total des opérations et le total
des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion :
TABLEAU 1
Opérations comptables
Soldes au début de la gestion Opérations constatées au Soldes à la clôture
cours de la gestion de la gestion
DEBITEURS CREDITEURS DEBIT CREDIT DEBITEURS CREDITEURS
Classes 1, 2 46 531 127,84 51 847 862,66 869 574,07 1 441 881,12 46 776 451,07 52 665 492,94
Classes 4, 5 5 320 794,85 4 060,03 5 824 488,90 5 392 101,16 5 749 232,56 110,00
Classes 6, 7 - - 1 550 585,15 1 410 665,84 1 539 704,61 1 399 785,30
-------------------- -------------------- -------------------- -------------------- -------------------- --------------------
51 851 922,69 51 851 922,69 8 244 648,12 8 244 648,12 54 065 388,24 54 065 388,24 21
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010, arrête comme suit les résultats totaux des
différentes sections budgétaires et les budgets annexes :
TABLEAU 2
Opérations budgétaires
Résultat de clôture de Opération de Résultats à la clôture
l'exercice précédent l'exercice de l'exercice
DEFICITS EXCEDENTS MANDATS TITRES DEFICITS EXCEDENTS
EMIS EMIS
Investissement - 4 968 155,20 350 400,43 1 065 905,51 - 5 683 660,28
Fonctionnement - 205 381,59 1 539 666,57 1 399 747,26 - 65 462,28
------------------ ------------------ ------------------ ------------------ ------------------ ------------------
- 5 173 536,79 1 890 067,00 2 465 652,77 - 5 749 122,56
3) de déclarer que le Compte de Gestion des Eaux, dressé pour l'exercice 2010 par le Trésorier Principal
Municipal, n'appelle aucune observation ni réserve de sa part.
DCM N°11-06-02 3ème cas : Compte de Gestion de l’exercice 2010 (Compte Annexe « Camping ») :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose que :
Le résultat du Compte Annexe de Gestion du Camping, établi et présenté par le Trésorier Principal
Municipal pour l'exercice 2010 est identique à celui du Compte Administratif Annexe, à savoir un
excédent de recettes de 617.885,87 Euros qui exprime, comme précisé dans le rapport du Compte
Administratif, la situation de trésorerie découlant des opérations propres à l'exercice 2010 à sa
clôture.
Cependant, ces opérations sont résumées sous la forme du plan comptable suivi par la Trésorerie
Principale Municipale et comportent des comptes non budgétaires, en particulier, la classe 4
"Compte de tiers" et la classe 5 "Comptes financiers" qui ne se retrouvent pas dans le Compte
Administratif.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER :
1) de statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2010 au 31 Décembre 2010 y compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe comme suit le total des opérations et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion : 22
TABLEAU 1
Opérations comptables
Soldes au début de la gestion Opérations constatées au Soldes à la clôture
cours de la gestion de la gestion
DEBITEURS CREDITEURS DEBIT CREDIT DEBITEURS CREDITEURS
Classes 1, 2 1 171 482,60 1 726 883,86 220 850,65 265 257,94 1 174 268,03 1 774 076,58
Classes 4, 5 559 866,60 4 465,34 1 124 136,36 1 061 651,75 618 920,39 1 034,52
Classes 6, 7 - - 255 347,90 273 425,22 238 432,90 256 510,22
-------------------- -------------------- -------------------- -------------------- -------------------- --------------------
1 731 349,20 1 731 349,20 1 600 334,91 1 600 334,91 2 031 621,32 2 031 621,32
2) de statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2010, arrête comme suit les résultats totaux des différentes sections budgétaires et les budgets annexes :
TABLEAU 2
Opérations budgétaires
Résultat de clôture de Opération de Résultats à la clôture
l'exercice précédent l'exercice de l'exercice
DEFICITS EXCEDENTS MANDATS TITRES DEFICITS EXCEDENTS
EMIS EMIS
Investissement - 365 892,19 5 869,79 155 984,95 - 516 007,35
Fonctionnement - 83 801,20 238 432,90 256 510,22 - 101 878,52
------------------ ------------------ ------------------ ------------------ ------------------ ------------------
- 449 693,39 244 302,69 412 495,17 - 617 885,87
3) de déclarer que le Compte de Gestion du Camping, dressé pour l'exercice 2010 par le Trésorier
Principal Municipal, n'appelle aucune observation ni réserve de sa part. 23
DCM N°11-06-02 4ème cas: Compte de Gestion de l’exercice 2010 (Compte Annexe « Zones ») :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose que :
Le résultat du Compte Annexe de Gestion des Zones, établi et présenté par le Trésorier Principal
Municipal pour l'exercice 2010 est identique à celui du Compte Administratif Annexe, à savoir un
excédent de recettes de 1.945.953,65 Euros qui exprime, comme précisé dans le rapport du Compte
Administratif, la situation de trésorerie découlant des opérations propres à l'exercice 2010 à sa
clôture.
Cependant, ces opérations sont résumées sous la forme du plan comptable suivi par la Trésorerie
Principale Municipale et comportent des comptes non budgétaires, en particulier, la classe 4
"Compte de tiers" et la classe 5 "Comptes financiers" qui ne se retrouvent pas dans le Compte
Administratif.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER :
1) de statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2010 au 31 Décembre 2010 y
compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe comme suit le total des opérations et le total
des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion :
TABLEAU 1
Opérations comptables
Soldes au début de la gestion Opérations constatées au Soldes à la clôture
cours de la gestion de la gestion
DEBITEURS CREDITEURS DEBIT CREDIT DEBITEURS CREDITEURS
Classes 1, 2, 3 1 177 323,27 3 918 824,93 3 858 033,41 2 138 780,60 2 896 576,08 3 918 824,93
Classes 4, 5 2 848 380,72 106 879,06 11 716 792,99 12 512 341,00 2 768 169,49 822 215,84
Classes 6, 7 - - 2 979 969,84 3 903 674,64 2 287 907,57 3 211 612,37
-------------------- -------------------- -------------------- -------------------- -------------------- --------------------
4 025 703,99 4 025 703,99 18 554 796,24 18 554 796,24 7 952 653,14 7 952 653,14 24
2) de statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2010, arrête comme suit les résultats totaux des
différentes sections budgétaires et les budgets annexes :
TABLEAU 2
Opérations budgétaires
Résultat de clôture de Opération de Résultats à la clôture
l'exercice précédent l'exercice de l'exercice
DEFICITS EXCEDENTS MANDATS TITRES DEFICITS EXCEDENTS
EMIS EMIS
Investissement - 794 770,73 2 896 576,08 1 177 323,27 924 482,08 -
Fonctionnement - 1 946 730,93 2 978 159,84 3 901 864,64 - 2 870 435,73
------------------ ------------------ ------------------ ------------------ ------------------ ------------------
0,00 2 741 501,66 5 874 735,92 5 079 187,91 0,00 1 945 953,65
3) de déclarer que le Compte de Gestion des Zones, dressé pour l'exercice 2010 par le Trésorier
Principal Municipal, n'appelle aucune observation ni réserve de sa part.
Intervention de : ./.
Explications de vote demandées par : M. THIL Patrick, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 41 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme SAADI Sélima, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2). Voix contre : 14 Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme QUILLOT Anne- Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2), Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Abstention : ./. 25
Absent au moment du vote : ./.
DCM N°11-06-03 : Affectation du résultat du Budget Principal et des Budgets Annexes :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose que les instructions comptables M 14 pour le Budget
Principal et le Budget Annexe des Zones, M 49 pour le Service des Eaux, M 4 pour le
Camping, obligent à affecter le résultat de fonctionnement par délibération spécifique du
Conseil Municipal, indépendante du vote du Compte Administratif.
En règle générale, le résultat de fonctionnement ou d’exploitation est affecté :
1) en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement constaté
au Compte Administratif,
2) pour le surplus, soit à la section d'investissement pour financer des investissements à venir
(réserve) soit à la section de fonctionnement pour financer des dépenses nouvelles ou faire
l'objet d'un report à nouveau en vue d'une affectation ultérieure.
1) Le résultat du Budget Principal
Il est proposé d'affecter le résultat de 13 326 154,49 €, en l’absence de déficit d’investissement :
- à une mise en réserve de 10 333 346,26 € pour financer les reports d’investissement
- à un report à nouveau pour le solde, soit 2 992 808,23 €
2) Le résultat du Budget Annexe des Eaux
Il est proposé d'affecter le résultat de 65 462,28 €
- à un report à nouveau de 65 462,28 €
3) Le résultat du Budget Annexe du Camping
Il est proposé d'affecter le résultat de 101 878,52 €
- à un report à nouveau de 101 878,52 €
4) Le résultat du Budget Annexe des Zones
Il est proposé d'affecter le résultat de 2 870 435,73 €
- à la couverture du déficit d’investissement pour 924 482,08 €
- à un report à nouveau pour le solde soit 1 945 953,65
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’AFFECTER le résultat d’exploitation comme suit : 26
POUR MEMOIRE : RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ANTERIEUR EUROS
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) 0,00
Excédent antérieur (report à nouveau créditeur) 1 973 100,59
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXCEDENT 11 353 053,90
DE L'EXERCICE DEFICIT
A) EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2010 A AFFECTER 13 326 154,49
Affectation obligatoire :
- à l'apurement du déficit de la section d'investissement 0,00
Solde disponible : 13 326 154,49
affecté comme suit:
- affectation complémentaire en réserves 10 333 346,26
- affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 2 992 808,23
B) DEFICIT AU 31/12/2010 0,00
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) 0,00
Reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 0,00
C) AFFECTATION DE L'EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 27
- D’AFFECTER le résultat d’exploitation comme suit :
POUR MEMOIRE : RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ANTERIEUR EUROS
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) 0,00
Excédent antérieur (report à nouveau créditeur) 205 381,59
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXCEDENT
DE L'EXERCICE DEFICIT 139 919,31
A) EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2010 A AFFECTER 65 462,28
Affectation obligatoire :
- à l'apurement du déficit de la section d'investissement 0,00
- aux réserves réglementées (plus-values nettes de cessions 0,00
d'immobilisations)
Solde disponible : 65 462,28
affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves 0,00
- affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 65 462,28
B) DEFICIT AU 31/12/2010 0,00
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) 0,00
Reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 0,00
C) AFFECTATION DE L'EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 28
Après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2010 le 30 juin 2011,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2010 du Budget Annexe du Camping
Constatant que le Compte Administratif présente un excédent d'exploitation de 101 878,52 €
- D’AFFECTER le résultat d’exploitation comme suit :
POUR MEMOIRE : RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ANTERIEUR EUROS
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) 0,00
Excédent antérieur (report à nouveau créditeur) 83 801,20
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXCEDENT 18 077,32
DE L'EXERCICE DEFICIT
A) EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2010 A AFFECTER 101 878,52
Affectation obligatoire :
- à l'apurement du déficit de la section d'investissement 0,00
- aux réserves réglementées (plus-values nettes de cessions d’immobilisations) 0,00
Solde disponible : 101 878,52
affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
- affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 101 878,52
B) DEFICIT AU 31/12/2010
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) 0,00
Reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 0,00
C) AFFECTATION DE L'EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 29
Après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2010 le 30 juin 2011,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2010 du Budget Annexe des Zones
Constatant que le Compte Administratif présente un excédent d'exploitation de 2 870 435,73 €
- D’AFFECTER le résultat d’exploitation comme suit :
POUR MEMOIRE : RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ANTERIEUR EUROS
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) 0,00
Excédent antérieur (report à nouveau créditeur) 83 801,20
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXCEDENT 18 077,32
DE L'EXERCICE DEFICIT
A) EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2010 A AFFECTER 101 878,52
Affectation obligatoire :
- à l'apurement du déficit de la section d'investissement 0,00
- aux réserves réglementées (plus-values nettes de cessions d’immobilisations) 0,00
Solde disponible : 101 878,52
affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
- affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 101 878,52
B) DEFICIT AU 31/12/2010
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) 0,00
Reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 0,00
C) AFFECTATION DE L'EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 30
Après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2010 le 30 juin 2011,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2010 du Budget Annexe des Zones
Constatant que le Compte Administratif présente un excédent d'exploitation de 2 870 435,73 €
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 41 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme SAADI Sélima, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2). Voix contre :
Abstentions : 14 Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme QUILLOT Anne- Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2),Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Absent au moment du vote : ./.
DCM N°11-06-04 : Modification des autorisations de programme et crédits de paiement :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose qu’il a été décidé de mettre en œuvre les autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) à partir de 2011 pour gérer une partie des projets d’investissement pluriannuels de la Ville, afin de mieux planifier leur mise en œuvre.
Cette méthode permet de faciliter l’arbitrage en éclairant les élus et les services sur la faisabilité des projets et elle accroît la visibilité financière en fixant, pour plusieurs exercices, les crédits affectés à la réalisation d’une opération. Elle permet également de garantir la transparence sur la programmation et le suivi des grands projets de la collectivité.
Ce nouvel outil doit s’adapter au rythme d’avancement, administratif et physique, des projets.
Aussi, après six mois de mise en œuvre, il est proposé de valider les évolutions suivantes :
- Grosses rénovations et accessibilité PMR dans les écoles : glissement des 120.000€ de de CP de 2012 vers 2011 pour l’école Pilatre de Rozier, ajout de 150 000€ en 2011 pour l’école Magny Plaine et mise en place d’une ligne de 75.000€ pour les Acacias.
- Programme d’efficacité énergétique des écoles : glissement des 140.000€ de 2012 vers 2011 pour l’école Pilatre de Rozier. 31
- Programme d’efficacité énergétique des piscines : nouvelle répartition des CP, soit 300.000€ en 2011, 1.5M€ en 2012, 4M€ en 2013, 700.000€ en 2014, et modification de l’enveloppe d’AP en conséquence à 6.5M€.
- Programme d’efficacité énergétique des gymnases : glissement de 3.5M€ de 2013 vers 2012.
- SMAC Boîte à Musique : reprise de l’historique (réalisations avant AP) et nouvelle répartition des CP, soit environ 2.5M€ en 2011, 6,4M€ en 2012, 2.4M€ en 2013 et mise à jour des prévisions de recettes (3.1M€ sur un programme de 11.6M€).
- Porte des Allemands : reprise de l’historique et glissement des 50.000€ de recettes de 2011 vers 2012.
- Eglises : reprise de l’historique et modification des recettes prévues, soit environ 1.3M€ de recettes sur 2.4M€ pour Notre-Dame, 622.000€ sur 1.4M€ pour St-Martin, 828.000€ sur 1.4M€ pour St-Vincent.
- Place Mazelle : reprise d’historique, glissement de 300.000€ de 2011 vers 2013 et intégration du Boulevard Maginot dans l’opération, pour la porter à un total de 7.04M€.
- Projet urbain Patrotte - Metz Nord : glissement de 270.000€ par moitié vers 2012 et 2013, soit des CP d’environ 600.000€ en 2011, 1.7M€ en 2012, 2.1M€ en 2013 et 2M€ en 2014.
- Opérations structurantes de voirie : retrait du Boulevard Maginot (intégré à l’opération Place Mazelle) et glissements de CP pour la rue des Augustins/Place St Thiébault, la rue du Pont de la Préfecture, celle du Général Dalstein, des Genivaux, de Colombey et la route d’Ars Laquenexy.
Les trois AP suivantes ne font pas l’objet de modifications : Plan Vélo, Médiathèque de la Patrotte,
Fonds de concours Mettis.
Par ailleurs, il s'avère nécessaire d'amender le règlement budgétaire et financier concernant la gestion des AP/CP, pour tenir compte des modalités techniques d’engagement et des diligences nécessaires aux transferts de crédits.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ACTER les réalisations antérieures et de valider les nouvelles prévisions d’AP/CP telles
que précisées dans les tableaux en annexe 1, comprenant les crédits détaillés.
- DEVOTER le nouveau règlement budgétaire et financier concernant la gestion des AP/CP, en
annexe 2, modifié pour tenir compte des modalités techniques d’engagement et des diligences
nécessaires aux transferts de crédits.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 55 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme SAADI Sélima, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY 32
Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme COLIN- OESTERLE Nathalie (x2), Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : ./.
DCM N°11-06-05 : Budget Supplémentaire 2011 :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose que le Budget Supplémentaire 2011, qui porte sur le
budget principal et les budgets annexes, intègre les excédents constatés lors du vote des
comptes administratifs 2010, ainsi que les restes à réaliser en investissement de l’exercice
2010.
Une fois les reports d’investissement financés, le résultat de l’exercice 2010 s’élève :
- pour le budget principal à 2 992 808,23 € ;
- pour le budget annexe des eaux à 742 628,24 € ;
- pour le budget annexe du camping à 147 338,74 € ;
- pour le budget annexe des zones à 1 945 953,65 €.
Les excédents des budgets annexes sont intégralement réaffectés sur un poste de dépenses
globalisées.
Pour ce qui concerne le budget principal, l’ajustement d’un certain nombre de recettes
notifiées, par rapport aux prévisions du Budget Primitif, permet de dégager une capacité de
financement complémentaire de 553 814,00 €, en dépit de la baisse persistante des dotations de
l’Etat (- 570 000 € entre 2010 et 2011, principalement du fait de la DGF).
Dans le cadre de ce Budget Supplémentaire, sont donc proposées de nouvelles dépenses
d’investissement ou de fonctionnement (voir tableau détaillé) présentées ci-après, pour un total
de 3 546 622,23 €.
Aménagements, équipements et services au public
Près de 1,2 M€ supplémentaires y sont consacrés. Cela concerne principalement la rénovation
d’établissements scolaires pour 257 k€, l’installation de vidéosurveillance sur la place des
Charrons (21 k€), l’équipement de jardin ou square pour 135 k€, ainsi qu’un programme
complémentaire d'aménagement des aires de jeux (142 k€). Une nouvelle statue de Saint-
Louis sera aussi réalisée et installée, suite aux dégâts subis (25 k€). Enfin, les conséquences
seront tirées d’une saison hivernale particulièrement rude, avec la prise en charge des fluides 33
dans les bâtiments municipaux gérés par des associations (conventionnement avec la Ville,
pour 18 k€), et la mise en place des crédits, d’ores et déjà, pour le réapprovisionnement et la
constitution de stocks de sel pour le déneigement (315 k€).
Amélioration des conditions de vie dans les quartiers
C'est le second volet important de ce BS, de manière spécifique, pour près de 600 k€. Il s’agit
d’aménager de nouvelles Zone 30 à Queuleu et Plantières (200 k€ supplémentaires), ainsi
qu'un carrefour à Vallières en vue d'en améliorer la sécurité (70 k€). Seront également traités
divers aménagements en lien avec la Politique de la Ville (notamment les abords de l’Agora, la
rue Hannaux, 48 k€), tout comme la rénovation de l'éclairage de la rue du Trou au Lièvre (95
k€). Pour compléter ces équipements, il convient de noter une enveloppe nouvelle, destinée à
des travaux à la demande des Adjoints et élus référents de quartiers, en coordination avec les
comités de quartier (100 k€). Ces travaux feront l'objet d'une présentation aux quartiers d'ici
l'été.
Les actions et animations dans les quartiers sont également renforcées, avec deux projets dans
le cadre du CLSPD (réédition de la BD "J'écoute mon scoot", courts métrages « engins
motorisés » ; 20 k€), ainsi que dans le domaine socio-culturel (Centre de ressources, animation
du Grand Domaine, projet de l’association "Surface sensible", fresque dans la Cour du
Languedoc, notamment ; 33 k€) et éducatif (principalement, animation des Hauts de Vallières,
Journée Internationale des Droits de l'Enfant : 20 k€). La Ville souhaite également soutenir et
valoriser les fêtes d'associations et de quartiers (forum des associations de la Patrotte, Fête de
la Science ; 10 k€)
Sports
Dans ce domaine, l’effort se monte à plus de 380 k€, et il porte d’abord sur divers
aménagement d’équipements sportifs (abords du complexe des Hauts de Blémont, accès PMR
du stade Dezavelle, travaux au Golf du Technopole, construction d’un auvent au CO de
Bellecroix, pour 114 k€ ; éclairage du terrain de Bridoux, qui deviendra accessible aux clubs du
quartier, pour 110 k€), ainsi que sur la remise en état de plusieurs City stades (27 k€). La Ville
apporte enfin un financement complémentaire à Metz Handball, au titre de sa participation à la
Coupe d'Europe (100 k€), et de ses actions particulières dans les quartiers prioritaires (30 k€).
Social et santé
Le budget supplémentaire est de près de 185 k€. On notera tout particulièrement l’action de
prévention contre l'arrêt cardiaque (installation de défibrillateurs en façade des pharmacies, 40
k€), l’aménagement des Jardins familiaux Metman (56 k€), et l’étude des copropriétés
dégradées de Metz-Borny (40 k€).Attractivité et promotion de la Ville
La Ville entend également poursuivre le développement de ses actions en la matière. Les
172 k€ supplémentaires qui y sont consacrés portent d’abord sur un complément de
financement à la Fédération des Commerçants, relatif au fonctionnement de la patinoire
(marché de Noël, place de la République ; 80 k€), et sur le cofinancement des études sur
l’extension du secteur sauvegardé (50 k€). Une inscription complémentaire est également
destinée à financer le premier anniversaire de l'ouverture du Centre Pompidou Metz (25 k€), et
l’achat en nombre de l'ouvrage "Blondel et la Place d'Armes", utilisé dans le cadre de la
promotion de la Ville de Metz (17 k€). 34
Installation et fonctionnement des services municipaux
Des crédits complémentaires sont nécessaires pour 1 060 k€. Afin de réinstaller certains
services dans des conditions plus fonctionnelles, il convient d’acquérir et d’aménager un local
à usage de bureaux, mis en vente par l'Etat à un prix intéressant (rue du Chanoine Collin, pour
une valeur estimée par les Domaines à 350 k€). Enfin, la Ville ajuste ses propres crédits
d’énergie et fluides (129 k€), et elle met en place une provision significative dans l’attente des
résultats du contrôle de l’URSSAF, actuellement en cours (régularisations escomptées, 380
k€).
Résultat de l'exercice 2010 à affecter 2 992 808,23
Ajustement de recettes d'investissement par rapport au BP2011 435 548,00
Ajustement de recettes de fonctionnement par rapport au BP2011 118 266,00
TOTAL du BS 2011 3 546 622,23
Propositions de financement en Investissement
Prévention de l'arrêt cardiaque 40 000
Travaux d'isolation phonique halte-garderie "Les Coquelicots" 32 000
Locaux municipaux à usage de bureaux 550 000
Rénovation et accessibilité PMR Elémentaire Magny Plaine 150 000
Ravalement de façades Maternelle Les Acacias 75 000
Système de vidéosurveillance place des Charrons 21 000
Aménagements divers liés à la Politique de la Ville 47 900
Jardins familiaux Metman 56 189
Aménagement divers d'équipements sportifs 114 080
Eclairage du terrain de sports de Bridoux 110 000
Eglise Sainte-Lucie (drainage et mise en peinture des soubassements) 20 000
Aménagement de Zone 30 des quartiers Queuleu et Plantières 200 000
Aménagement de sécurité d'un carrefour à Vallières 70 000
Rénovation de l'éclairage rue du Trou au Lièvre 95 000
Plan lumière du Jardin Boufflers 75 000
Réaménagement du square Dornès 60 000
Enveloppe de travaux de proximité pour les quartiers 100 000
Aires de jeux 142 000
TOTAL INVESTISSEMENT 1 958 169,00 35
Propositions de financement en Fonctionnement
Anniversaire de l'ouverture du Centre Pompidou Metz 25 000
Subvention complémentaire Fédération des Commerçants (patinoire) 80 000
Prévision des régularisations URSSAF 380 000
Harmonie Municipale 220 000
Restauration scolaire (accueil des élèves de Debussy à l'IUFM) 23 300
Ajustements des crédits énergie et fluides de la Ville 129 000
CLSPD - Réédition BD "J'écoute mon scoot" 3 000
CLSPD - Courts métrages engins motorisés 17 000
Diverses actions de Politique de la Ville 33 400
Baisse de crédits Etat - Acsé (compensation) 25 000
Etude copropriétés dégradées Metz-Borny 40 000
Subvention complémentaire à Metz Handball (participation Coupe d'Europe) 100 000
Subvention complémentaire à Metz Handball (actions dans les quartiers prioritaires) 30 000
Renforcement des actions socio-éducatives dans les quartiers 20 000
Prise en charge des fluides dans les bâtiments associatifs (conventionnement) 18 444
Fêtes d'associations et de quartiers 10 000
Nouvelle statue de Saint-Louis (remboursement par assurance) 25 000
Achat d'ouvrages "Blondel et la Place d'Armes" 17 000
Extension du secteur sauvegardé (cofinancement d'études) 50 000
Fourniture et réapprovisionnement en sel de déneigement 315 000
Remise en état de City stades 27 000
TOTAL FONCTIONNEMENT 1 588 144,00
Solde 309,23
TOTAL FINANCEMENT SUR BS 3 546 622,23
Il est précisé par ailleurs que, comme habituellement en milieu d’année, cet état global de
régularisation des décisions modificatives permet de redéployer un certain nombre de crédits
d’investissement, au regard de l’avancement des dossiers.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : 36
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document contractuel y relatif,
- D'ADOPTER ET VOTER ledit budget arrêté comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
EUROS EUROS
- Budget Principal
. Mouvements réels 80 395 124,52 79 089 588,76
. Mouvements d'ordre 14 059,55 1 319 595,31
. Mouvements budgétaires 80 409 184,07 80 409 184,07
- Budget Annexe Service des Eaux
. Mouvements réels 7 630 731,38 7 565 269,10
. Mouvements d'ordre 324 540,18 390 002,46
. Mouvements budgétaires 7 955 271,56 7 955 271,56
- Budget Annexe du Camping
. Mouvements réels 617 885,87 516 007,35
. Mouvements d'ordre 0,00 101 878,52
. Mouvements budgétaires 617 885,87 617 885,87
- Budget Annexe des Zones
. Mouvements réels 1 368 982,59 1 368 982,59
. Mouvements d'ordre 0,00 0,00
. Mouvements budgétaires 1 368 982,59 1 368 982,59 37
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 90 351 324,09 90 351 324,09
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
EUROS EUROS
- Budget Principal
. Mouvements réels 1 970 440,13 3 275 975,89
. Mouvements d'ordre 1 305 535,76 0,00
. Mouvements budgétaires 3 275 975,89 3 275 975,89
- Budget Annexe Service des Eaux
. Mouvements réels 228 674,00 294 136,28
. Mouvements d'ordre 65 462,28 0,00
. Mouvements budgétaires 294 136,28 294 136,28
- Budget Annexe du Camping
. Mouvements réels 0,00 101 878,52
. Mouvements d'ordre 101 878,52 0,00
. Mouvements budgétaires 101 878,52 101 878,52
- Budget Annexe des Zones
. Mouvements réels 1 945 953,65 1 945 953,65
. Mouvements d'ordre 0,00 0,00
. Mouvements budgétaires 1 945 953,65 1 945 953,65 38
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 5 617 944,34 5 617 944,34
TOTAL GENERAL 95 969 268,43 95 969 268,43
Interventions de : M. LEBEAU Emmanuel, M. THIL Patrick, M. FONTE Antoine, M. DARBOIS René, Mme BORI Danielle, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, L. THIL Patrick.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 40 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme SAADI Sélima, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2).
Voix contre : 14 Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme QUILLOT Anne- Noëlle, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2),Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel, M. HETHENER Alain.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : 1 M. SCUDERI Thomas.
DCM N°11-06-06 : Création et installation de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) du Pays Messin au Cloître des Récollets :
M. DARBOIS, Rapporteur, expose que la Ville de Metz dispose d’un conseiller Info Energie qui propose gratuitement aux particuliers messins des informations objectives et neutres sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables.
Dans le cadre de son Agenda 21 et des Plans Climat engagés sur Metz et Metz Métropole, et comme
premier volet d’une démarche participant à la réduction des consommations énergétiques, la
Municipalité a initié le projet de création d’une Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) afin
de développer, sur le territoire du SCOTAM, la prise de conscience du grand public et de l’ensemble
des acteurs de ce territoire sur les préoccupations liées aux changements climatiques.
La création de cette agence, dont le siège sera situé au Cloître des Récollets, dans des locaux mis à
disposition par la Ville, est soutenue par l’ADEME et la Région lorraine dans l’objectif de développer
un outil de proximité, d’aide à la décision, mais aussi un lieu d’échanges entre tous les acteurs de
l’énergie, du producteur au consommateur, et de conseil en énergie, neutre et indépendant.
En effet, les actions que portera l’association seront principalement des actions d’information, de
sensibilisation, d’éducation et de formation ainsi que la participation ou l’organisation de manifestations
sur les problématiques liées à l’énergie et au climat ou encore la lutte contre la précarité énergétique.
Centre de ressources et relais entre le public et les acteurs de l’énergie, l’ALEC réalisera également des
actions plus particulières pour apporter des conseils d’ordre technique, réglementaire, économique et
environnemental sur le domaine de l’énergie. 39
L’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays Messin, sous statut associatif, mettra à disposition
de la population deux conseillers Info Energie, dont l’actuel conseiller messin.
Huit partenaires, en plus de Metz et Metz Métropole, sont aujourd’hui prêts à s’engager pour constituer
cette association et devenir membre fondateur à savoir : la Communauté de Communes du Vernois, la
Communauté de Communes du Pays Orne et Moselle, UEM, GrDF, Metz Habitat Territoire, Batigère,
le CCAS de Metz et l’ATEE Lorraine (Association Technique Energie Environnement).
La contribution de la Ville de Metz comporte la mise à disposition des locaux ainsi qu’une cotisation de 20 000 euros qui se substituera à la subvention, d’un montant identique, actuellement versée au CALM pour l’Espace Info Energie de Metz. Pour l’année 2011, un calcul au prorata temporis sera effectué pour chaque entité, le montant global versé ne dépassant pas la somme de 20 000 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE SE PRONONCER favorablement sur la création de l’ALEC du Pays Messin et
d’en être membre fondateur ;
- D’ADOPTER les statuts de l’ALEC du Pays Messin ;
- DE DESIGNER au sein de l’association
* M. DARBOIS
* M. MARTALIE
comme délégués titulaires et
* Mme LEBLAN
* Mme KNECHT
comme délégués suppléants
- D’ACCEPTER la mise à disposition de locaux au cloître des Recollets ;
- DE VERSER une cotisation annuelle sur la base d’un programme d’actions et d’un
bilan annuel ;
- D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
contractuel se rapportant à cette opération et plus particulièrement les statuts de l’association.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme SAADI Sélima, Mme FERRARO 40
Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), M. HETHENER Alain.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : M. ANTOINE Christian (excusé).
DCM N°12-04-07 : Programme d’efficacité énergétique dans les gymnases :
M. BELHADDAD, Rapporteur, expose que Par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2009, et dans le cadre du Grenelle de l’environnement et de l’élaboration de l’agenda 21 par la Ville de Metz, la Municipalité s’est engagée à respecter les termes de la Convention des Maires qui prévoit une réduction d’au moins 20% des émissions de CO2 d’ici 2020.
Un des axes de la politique municipale est l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments municipaux. A ce titre, la Ville de Metz a programmé une première tranche de travaux consistant en la rénovation thermique et énergétique de huit gymnases avec comme objectif principal une réduction de 50% des consommations énergétiques actuelles, soit une diminution de 1,2 GWh par an induisant une économie nette de 84 000 € par an (au tarif actuel du prix de l’énergie) et une diminution de 75% des émissions de gaz à effet de serre représentant 300 tonnes équCO2/an.
Compte tenu des coûts d'entretien futurs évités (étanchéité, menuiseries, ravalements de façades) et de la récupération partielle de la TVA, le temps de retour brut sur investissement est légèrement supérieur à 20 ans. Dans l’hypothèse d’une hausse substantielle du prix de l'énergie, ce temps de retour pourrait être au final inférieur à 15 ans.
Le programme de travaux s’articule autour de trois axes :
- L’isolation du bâti avec la mise aux normes PMR des accès extérieurs,
- L’amélioration des systèmes de ventilation,
- L’amélioration des installations thermiques,
Le crédit global affecté à cette opération est de 5 000 000 € TTC se répartissant comme suit et selon détail en annexe :
- Part travaux : 4 635 069 € TTC - Honoraires de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage : 98 072 € TTC - Avis à la presse, réalisation de plans,
bureau de contrôle, études, diagnostics, divers et imprévus) : 266 859 € TCC
La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 9 mois, avec une livraison prévue pour le début de la saison de chauffe 2012/2013.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : 41
- D’APPROUVER le programme d’efficacité énergétique dans les gymnases pour un montant de 5 000 000 € TTC,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer et d’engager les consultations pour la passation des marchés selon la procédure appropriée conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à cette opération et notamment les marchés s’y rapportant ainsi que les avenants éventuels dans la limite des crédits votés au budget des exercices concernés et dans les conditions prévues à l’article 20 du Code des Marchés Publics, à exécuter les marchés et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
Les crédits sont inscrits au budget des exercices concernés.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 49 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme SAADI Sélima, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène (x2), Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), M. HETHENER Alain. Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 6 M. ANTOINE Christian (excusé), Mme BRESSON Maryse, Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme CARRE-VERDIER Martine.
DCM N°11-06-08: ZAC du quartier de l’Amphithéâtre : approbation du compte rendu financier annuel à la collectivité :
M. le Maire, Rapporteur, expose que La ZAC du Quartier de l’Amphithéâtre a été créée par la Ville de Metz en février 2000. La Ville a ainsi été maître d’ouvrage de cette opération jusqu’au 1er juin 2006, date à laquelle cette maîtrise d’ouvrage a été transférée à Metz Métropole.
Cependant, afin de ne pas reporter sur Metz Métropole des charges excessives et maintenir un équilibre
de l’opération, il a été convenu le principe de rachat par la Ville de Metz, des infrastructures et espaces
publics destinés à être intégrés dans le domaine communal à leur prix de revient. Avec ces acquisitions,
la Ville reste un contributeur essentiel de la ZAC, à un niveau proche de celui de l’agglomération. 42
Par traité de concession en date du 20 décembre 2004, la Société d’Aménagement et de Restauration de
Metz Métropole (SAREMM) s’est vue confier l’aménagement de la ZAC du Quartier de
l’Amphithéâtre.
En application des dispositions de cette convention ainsi que de l’article L.1523-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la SAREMM doit chaque année fournir un compte rendu financier annuel à
la collectivité, comportant :
- Un plan prévisionnel actualisé faisant apparaître le budget global actualisé, l’état des réalisations des dépenses et recettes de ce budget, et les dépenses et recettes restant à réaliser, - Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l’échéancier des dépenses et recettes restant à réaliser.
Le compte rendu financier annuel de la ZAC du Quartier de l’Amphithéâtre est arrêté à la date du 31
décembre 2010. Il fait état des sommes suivantes :
Réalisation au
31 décembre 2010
Reste à réaliser Bilan global actualisé TTC
Dépenses 59 523 431,65 102 790 188,35 162 313 620
Recettes 37 106 728,93 125 206 891,07 162 313 620
Il est à noter que le bilan global équilibré connaît une diminution de 2,9 % (167 245 197 au
31/12/20009) s’expliquant par des recherches d’économie sur la conception des infrastructures et des
marchés de travaux à des prix favorables.
Les participations de la Ville de Metz, sont de deux ordres :
1. – Rachat des infrastructures (voiries, parvis, jardins) relevant de sa compétence. Son montant total prévisionnel s’élève à 35 581 867 € dont 2 756 936 € pour 2011.
2. – Participation à la réalisation des ouvrages RFF
RFF restant maître d’ouvrage des travaux sur son domaine, la ZAC rembourse RFF pour les travaux
que cet organisme réalise directement pour l’opération. Ceux qui relèvent pour tout ou partie d’une
compétence de la Ville seront payés par elle partiellement ou totalement.
Afin de pouvoir bénéficier d’une exonération de TVA, il convient de verser cette participation à Metz
Métropole et non directement à la SAREMM.
A cette fin une convention entre Metz Métropole et la Ville pour le versement du montant de ces
travaux a été signée.
Le montant de cette participation s’élève à 7 798 631,71 € .
Pour 2011, les versements effectués précédemment et les économies réalisées permettent de compenser
le coût des travaux de cette année.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : 43
- D’APPROUVER le compte-rendu financier annuel comportant :
- Un plan prévisionnel actualisé faisant apparaître le budget global actualisé, l’état des réalisations des dépenses et recettes de ce budget, et les dépenses et recettes restant à réaliser,
- Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l’échéancier des dépenses et recettes restant à réaliser,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 7 à la convention publique d’aménagement prenant en compte le bilan actualisé et en particulier le rachat des infrastructures relevant de sa compétence pour un montant total de 35 581 867 € TTC
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 à la convention entre la Ville de Metz et Metz Métropole portant sur la participation de la Ville aux ouvrages réalisés par RFF pour ceux relevant de sa compétence, à savoir :
- Ouvrage n° 1 sous le talus voie ferrée (rue Est-Ouest) - partie -
- Ouvrage n° 2 sous le talus voie ferrée - prolongement de la rue Belchamps - Un passage piéton sous le talus
- Percée d’un tunnel départ de la Gare SNCF – partie -pour un montant total de 7 798 631,71 €
- DE FINANCER ces opérations au moyen des crédits inscrits au budget
- DE SOLLICITER toutes subventions auxquelles la Ville peut prétendre
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel dans le cadre de l’application des présentes.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, M.ALDRIN Jérémy, M. LEKADIR Hacène, M. JEAN Thierry.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme SAADI Sélima, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean- Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), M. HETHENER Alain. Voix contre : ./.
Abstention : ./. 44
Absent au moment du vote : M. ANTOINE Christian (excusé).
DCM N°11-06-09 : Approbation de la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme:
M. LIOGER, Rapporteur, expose que le Par arrêté municipal du 2 Mars 2011, une enquête publique a été prescrite concernant le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme ; cette modification comporte principalement des adaptations légères relatives à la ZAC de l’Amphithéâtre (stationnement, emprise Crédit Agricole), et vise également à apporter des précisions et ajustements dans les formulations réglementaires.
Elle est composée des points suivants :
Point n°1 : Précisions relatives aux règles de stationnement (article 12 et son annexe).
Point n°2 : Projet d’extension de la rue Belchamps : modification de l’emplacement réservé, de la
marge de recul et du zonage.
Point n°3 : Mise à jour du plan de la ZAC de l’Amphithéâtre.
Point n°4 : Précisions relatives aux espaces verts (article 13).
Point n°5 : correction d’erreurs dans l’article 9 : suppression du terme « nouvelles », inversion des
termes « reconstruction-démolition ».
Point n°6 : correction d’une erreur en page 8 sur les pentes de toitures.
Au cours de l’enquête publique précitée, qui a duré 31 jours (du 29 mars au 28 avril 2011), plusieurs
observations ont été émises auprès du commissaire-enquêteur dont les conclusions sont favorables sans
réserves, ni recommandations, à la modification n°4 du PLU
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la modification n°4 du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à
la présente.
- DIRE que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 123-25 du code
de l’urbanisme, d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal
local (ainsi que d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R
2121 du code général des collectivités territoriales).
- DIT que la présente délibération sera exécutoire :
o après l’accomplissement des mesures de publicités précitées.
Interventions de : Mme ZIMERMANN Marie-Jo, M. HETHENER Alain.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 44 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. SCUDERI Thomas, Mme SAADI Sélima, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, 45
Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean- Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, M. HETHENER Alain.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 11 M. ANTOINE Christian (excusé), PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme NICOLAS Martine (x2), M. KOENIG Sébastien (x2), M. FONTE Antoine (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme LEBLAN Brigitte.
DCM N°12-06-10 : Cession de plusieurs terrains communaux dans la ZAC des Coteaux de la Seille :
M. LIOGER, Rapporteur, expose que la création de l’écoquartier des Coteaux de la Seille a été
approuvée par délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2007 sous la forme d’une ZAC
réalisée en régie.
Ce nouveau quartier est majoritairement destiné à l’habitat et offrira entre 1 500 à
1 600 logements neufs qui devront intégrer des exigences environnementales fortes et
notamment sur le plan de la performance énergétique.
Conformément à l’avancement de l’opération et à la finalisation du projet urbain présenté en
réunion publique, une consultation de promoteurs a été engagée sur les quatre premiers îlots de
l’Ecoquartier, le prix des charges foncières étant préalablement fixé comme suit :
- Logement privé : 250 €/m2/HON
- Logement social : 165 €/m2/HON
- Commerces-services : 150 €/m2/HON.
Un prix de charge foncière est proposé à 180 € HT/m2/SHON par la Société Rizzon, à titre de
compensation, au regard de la diminution des surfaces commerciales sur le lot 9b, qui permet
de ne pas réduire la charge foncière estimée initialement.
Cette consultation s’est faite sur la base d’un cahier des charges détaillé précisant les conditions
urbaines, architecturales et environnementales.
En particulier, il a été demandé aux promoteurs de respecter les objectifs de la convention
signée le 16 juin 2010 entre la Ville et le CERQUAL imposant l’obtention d’un label Habitat et
Environnement ou un label NFHQE.
Le choix des promoteurs s’est fait sur la qualité des projets et leur respect du plan directeur. 46
Afin d’affiner et d’améliorer cette qualité et d’assurer la cohérence des projets, trois
« workshops » (réunion de l’ensemble des promoteurs et architectes avec l’urbaniste de
l’opération et les services de la Ville) se sont tenus au premier semestre 2011.
Sur la base des résultats de ce travail, il peut être aujourd’hui proposé de céder les premiers
îlots constructibles de la ZAC, selon le tableau annexé.
Il est à noter que la Convention de partenariat Ville-CERQUAL pour la certification de
logements sur l’Ecoquartier des Coteaux de la Seille prévoit que, dans le cas où le niveau de
performance énergétique BBC Effinergie serait atteint, le maître d’ouvrage de l’opération
pourra prétendre au remboursement de 10 % maximum du prix d’achat de la charge foncière.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
1 – DE CEDER aux promoteurs listés dans le tableau annexé ou, sous réserve de l’agrément de la Ville
de Metz, à toute personne physique ou morale se substituant à eux, selon le cahier des charges
réglementant la ZAC des Coteaux de la Seille, les îlots 8, 9 et 11 dans la perspective de la construction
de logements et de commerces ou services et l’îlot 10 dans le cadre d’une opération de logements
sociaux en accession et en location ;
2 – DE PROCEDER à l’établissement et à la signature de compromis de vente prévoyant, après réalisation des conditions suspensives y stipulées, le paiement au comptant à la signature des actes authentiques de vente et permettant aux sociétés d’entreprendre toutes les démarches nécessaires au lancement de leurs projets ;
3 – DE REALISER ces transactions foncières sur la base d’un prix fixé à 250 € HT le m2 de SHON pour l’habitat et à 150 € HT le m2 de SHON pour les commerces ou services (180 € HT le m2 de SHON pour la société RZZON), avec un remboursement maximum de 10 % de la SHON payée si le niveau de performance énergétique BBC Effinergie est atteint ;
4 – DE LAISSER à la charge des acquéreurs les frais d’acte, droits et honoraires de notaire ;
5 – D’ENCAISSER les recettes au budget annexe des zones ;
6 – D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails des opérations et à
signer tous documents y afférents.
Intervention de : M. HETHENER Alain.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 48 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. SCUDERI Thomas, Mme SAADI Sélima, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, 47
Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2), M. HETHENER Alain.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 7 M. ANTOINE Christian (excusé), PISTER Raphaëlle, M. KOENIG Sébastien (x2), M. GANDAR Pierre, Mme SALLUSTI Patricia, Mme FRITSCH-RENARD Anne.
DCM N°11-06-11: Désaffectation et cession de chemins ruraux à Metz-Métropole / ZAC du Parc du Technopôle :
M. TRON, Rapporteur, expose que Par délibération en date du 29 mars 2010, le Conseil de
Communauté de Metz Métropole a approuvé la création d’une Zone d’Aménagement Concerté
(ZAC) sur une superficie d’environ 60 ha dans l’objectif d’aménager les terrains en vue
d’accueillir des activités économiques et technologiques sur le Parc du Technopôle.
A l’intérieur de l’emprise de cette ZAC, une superficie d’environ 21 500 m2 correspond à des
chemins ruraux appartenant à la Ville de Metz qui sont, pour la plupart, devenus inutiles en
raison de leur disparition physique ou de leur non utilisation comme voies de passage.
Conformément à la législation en vigueur, l’aliénation des chemins ruraux n’est possible
qu’après désaffectation de ceux-ci. Une enquête publique préalable étant obligatoire, celle-ci
s’est déroulée pendant une période de 15 jours, du 2 au 16 mai 2011. L’arrêté municipal
prescrivant l’ouverture de cette enquête a été affiché pendant une période d’un mois, du
15 avril au 16 mai 2011, à la mairie de quartier de Borny, au bâtiment municipal 144, route de
Thionville et au bureau d’accueil de l’Hôtel de Ville et est paru dans le Républicain Lorrain les
14 et 21 avril 2011.
Par ailleurs, le dépôt du dossier d’enquête a été notifié dans les conditions réglementaires
prévues aux personnes privées et publiques propriétaires riverains des chemins concernés.
Le Commissaire-enquêteur ayant émis un avis favorable à ce projet, il est proposé de
désaffecter l’ensemble de ces chemins et de céder à Metz Métropole une emprise d’environ
21 500 m2 au prix approximatif de 163 427 €, conformément à l’évaluation de
France Domaine :
- sur la base de 12 € le m2 pour une superficie d’environ 13 600 m2, soit 163 200 € ;
- sur la base de 2 € le m2 pour les parcelles CI 42 et 44 d’une surface de 113 m2, soit 226 € ;
- au prix symbolique d’un euro pour les parcelles section CL – n° 40 de 4 814 m2 et CO –
n° 26 de 2 960 m2 qui seront aménagées et continueront à être affectées à l’usage du public.
Il est également proposé de vendre à Metz Métropole la parcelle communale cadastrée sous
section CO n° 38 de 129 m2 sur la base de 12 €/m2, soit un montant de 1 548 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : 48
1.-. DE DESAFFECTER et de céder à Metz Métropole les chemins ruraux représentant une superficie d’environ 21 500 m2 situés dans la ZAC du Parc du Technopôle ;
2 – DE VENDRE également à Metz Métropole la parcelle communale cadastrée sous section CO n°38 de 129 m2 ;
3 – DE REALISER cette opération foncière moyennant un prix global approximatif de 164 975 €correspondant à la cession de l’emprise des chemins ruraux, soit 163 427 €, pour une surface d’environ 21 500r m2 et de la parcelle communale CO-n° 38 pour 1 548 € ;
4 – DE LAISSER à la charge de l’acquéreur les frais d’acte, droits et honoraires de notaire ;
5 – D’ENCAISSER la recette sur le budget de l’exercice en cours ;
6 – D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 46 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. SCUDERI Thomas, Mme SAADI Sélima, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2).
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 9 M. ANTOINE Christian (excusé), PISTER Raphaëlle, M. KOENIG Sébastien (x2), M. GANDAR Pierre, Mme SALLUSTI Patricia, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. DARBOIS René, M. HETHENER Alain.
DCM N°11-06-12 : Secteur Sauvegardé : signature de conventions financières et désignation des membres siégeant à la commission pour la passation des marchés publics :
M. LIOGER, Rapporteur, expose que le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de
la ville de Metz a été mis en révision par arrêté préfectoral du 25 octobre 2010, après avis de la
ville de Metz en date du 29 avril 2010.
Ainsi l’Etat et la ville de Metz se sont engagés dans une procédure d’extension et de révision de
ce secteur sauvegardé. Le nouveau Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur devra prendre en
compte une superficie de plus de 162 hectares, ainsi que l’étude d’environ 5600 immeubles 49
bâtis et non bâtis. Cette opération s’étendra sur une durée de six ans pour un coût estimé à
1 740 000 € H.T.
La ville de Metz, ainsi que l’Etat (DRAC) participeront chacun à hauteur de 50% de ce coût
global. Une première tranche ferme d’opération sera mise en place dès 2011 et permettra le
démarrage d’une première phase d’études. Cette première tranche ferme a été estimée à
500 000 €, la ville de Metz s’engageant à participer au financement de la prestation à hauteur
de 50% soit 250 000 euros.
Ces dispositions sont définies par une convention cadre et une première convention financière
ci-après annexées.
D’autre part, la mise en œuvre de l’élaboration du PSMV nécessite le lancement des appels
d’offre, notamment pour le choix d’un prestataire missionné pour réaliser l’ensemble des
études.
Pour cela une commission dite « instance consultative collégiale » doit être réunie. Elle sera en
charge de la passation des marchés publics relatifs à cette opération
L’Etat étant maître d’ouvrage et la ville cofinanceur à 50%, il est prévu que cette commission
soit composée :
- du Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle, Président,
- du Maire de Metz ou son représentant
- de deux élus de la ville de Metz ou leurs suppléants,
- du Directeur Régional des Affaires Culturelles de Lorraine ou de son représentant, - De l’Architecte des Bâtiments de France de la Moselle ou de son représentant.
Ces membres ont voix délibérative, le Président ayant une voix prépondérante.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE PARTICIPER à hauteur de 50 % au financement des études relatives à l’extension et à la révision du Plan de Sauvegarde et de mise en valeur
- D’AUTORISER M. le Maire à signer les conventions financières des études du Plan
de Sauvegarde et de Mise en Valeur de la ville de Metz (convention cadre et convention
financière n° 1)
- D’IMPUTER les dépenses et les recettes correspondantes sur les divers chapitres et
articles correspondants au budget des exercices concernés
- DE DESIGNER, outre M. le Maire, deux membres du Conseil Municipal et leurs
suppléants en nombre égal comme devant faire partie de « l’instance collégiale consultative »,
commission en charge de la passation des marchés publics du secteur sauvegardé.
Titulaires Suppléants
- M. LIOGER - Mme LEBLAN 50
- M. FONTE - Mme PISTER
Intervention de : M. THIL Patrick.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 51 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme SAADI Sélima, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2).
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 4 M. ANTOINE Christian (excusé), Mme SALLUSTI Patricia, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. HETHENER Alain.
DCM N°11-06-13 : Signature d’un Contrat Enfance Jeunesse entre la Caisse d’allocations Familiales de la Moselle, la Ville de Metz et le CCAS :
Mme BORI, Rapporteur, expose que le Contrat Enfance Jeunesse se définit comme un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la Caf et une collectivité. Sa finalité est de poursuivre et optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 18 ans.
Ainsi, depuis 1992, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Metz contractualise ses actions
dans le domaine de la petite enfance.
Le dernier contrat en cours porte sur la période 2007/2010 est arrivé à échéance le 31 décembre 2010. Il
a notamment permis de réaliser un Multi Accueil de 80 places en 2007 et de répondre aux besoins des
familles aux horaires de travail atypiques ou de nuit par l'extension en 2009 des horaires d'ouverture du
multi-accueil de la Grange au bois et par l'ouverture en janvier 2010 du Multi-Accueil Au Clair de
Lune, multi accueil ouvert 24 heures sur 24 du lundi 5h30 au samedi 7h00.
Il est proposé de procéder au renouvellement du partenariat, d’inscrire de nouveaux projets aux schémas
de développement et d'inclure un volet jeunesse pour accompagner le développement de l'accueil
périscolaire. En effet, depuis 2008, la Ville de Metz a engagé une politique volontariste de
développement de l'offre en :
- Proposant un accueil à l’ensemble des enfants scolarisés dans les écoles publiques messines
- Revalorisant les aides apportées aux associations périscolaires organisatrices
- Améliorant les conditions d’accueil de la pause méridienne 51
- Introduisant, pour la restauration scolaire, une tarification basée sur le revenu des familles.
Concernant le volet enfance, il s'agit de soutenir la mise en œuvre de la politique petite enfance définie
pour la période 2011-2014 autour de quatre axes:
- Mettre en adéquation l’offre d’accueil petite enfance avec les besoins des messins ; - Affirmer la dimension sociale de la politique petite enfance à Metz ;
- Inscrire l’accueil petite enfance en tant que facteur d’attractivité de la ville ; - Confirmer l’exigence de qualité de l’accueil petite enfance messin, particulièrement à travers la professionnalisation des équipes.
Il est ainsi proposé d’inscrire deux projets au schéma de développement de ce volet enfance :
-L’ouverture, fin 2013, d’une Maison de l’Enfance, certifiée Haute Qualité Environnementale,
dans le quartier de l’Amphithéâtre, composée d’un lieu d’éveil culturel et artistique de type ludothèque
ainsi que d’un multi-accueil de 60 places, pour un budget prévisionnel en année pleine de 1 180 790 €.
-La création d’un troisième Relais Assistants Maternels, qui doit permettre de développer auprès
des parents et des 732 assistants maternels messins, des actions d’information et d’accompagnement au
cœur des quartiers, dans une logique de proximité, pour un budget prévisionnel en année pleine de
51 000 €.
Concernant le volet Jeunesse, la Ville de Metz a pour la première fois déposé un dossier de
développement portant sur les actions menées en matière d’accueil périscolaire.
Son projet porte sur la création de 240 places sur les temps du matin et du soir ainsi que 1100 places sur
la restauration pour la période quadriennale du contrat. Il est également demandé le financement de 3
postes de coordinateurs de secteurs et une participation à des actions de formations qualifiantes.
D’autres projets pourront être inscrits en cours de contrat par voie d’avenant : extension de la Halte-
Garderie associative du Pontiffroy, et sa transformation en Multi-Accueil, création d’un Multi-Accueil
de 60 places à Metz Borny Sébastopol, pour exemple.
Il est précisé que ce Contrat Enfance Jeunesse permet un cofinancement à hauteur de 55% des dépenses
à concurrence d’un plafond fixé par type d’action.
Ce nouveau contrat s’inscrit pleinement dans la démarche commune entre la Ville de Metz, le C.C.A.S
et la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle qui ont signé une convention globale en 2010 dont
l’objectif est de mieux répondre aux besoins de la population messine en renforçant la cohérence et
l’efficacité des interventions des différents services.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à faire une demande de
renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse ainsi que de développement de celui-ci sur les volets
Enfance et Jeunesse, sur les bases précisées plus haut, pour la période du 1er janvier 2011 au 31
décembre 2014, et à signer les documents correspondants.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER : d’émettre un avis favorable à la signature des volets Enfance et Jeunesse du Contrat Enfance Jeunesse entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle, la Ville de Metz et Centre Communal d'Action Sociale de Metz, permettant la réalisation des projets inscrits dans le schéma de développement 2011-2014,
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la
présente délibération. 52
- DE SOLLICITER les subventions et financements correspondants
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme LETY Michèle, M. MARECHAL Jacques, M. SCUDERI Thomas, Mme PALLEZ Christiane.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 52 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme SAADI Sélima, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2).
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 3 M. ANTOINE Christian (excusé), Mme FRITSCH- RENARD Anne, M. HETHENER Alain.
DCM N°11-06-14 : Reconduction du dispositif passerelle :
Mme BORI, Rapporteur, expose que le dispositif passerelle vers l’école maternelle instauré sur le quartier de Borny grâce au partenariat de la Ville de Metz, du Centre Communal d’Action Sociale et de l’Inspection Académique permet de scolariser les enfants dès l’âge de 2 ans dans 4 écoles du périmètre « Réseau Ambition Réussite » (Maternelles Les Myosotis, La Roselière, Les Joyeux Pinsons et Les Mésanges).
Le bilan positif de ce dispositif permet à ces très jeunes enfants de s’adapter progressivement à la vie en collectivité et de les aider à réussir leur intégration scolaire.
Compte tenu de ce résultat constructif, chaque partenaire a fait part de son avis favorable pour la reconduction du dispositif passerelle pour la nouvelle année 2011-2012.
La Ville de Metz contribue au partenariat, en mettant à disposition, une ATSEM dont le coût est estimé à 28 316 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE RENOUVELER le dispositif passerelle pour une nouvelle période d’un an
- DE RECONDUIRE la mise à disposition d’une ATSEM pour un coût estimé à 28 316 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention en partenariat avec l’Education Nationale et le Centre Communal d’Action Sociale et tout document se rapportant à ces opérations :
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./. 53
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 53 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme SAADI Sélima, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean- Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2).
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 2 M. ANTOINE Christian (excusé), M. HETHENER Alain.
DCM N°11-06-15 : Nuit Blanche-Metz – 4ème Edition :
M. SCHUMAN, Rapporteur, expose que la Nuit Blanche-Metz a rassemblé plus de 110
000 spectateurs en 2010, fédère un public de plus en plus nombreux et confirme ainsi son
succès populaire chaque année. La quatrième édition de la manifestation, qui se déroulera le
vendredi 30 septembre prochain, investira le quartier Outre Seille qui sera particulièrement mis
à l’honneur et revisitera aussi avec originalité les quartiers Ste Croix et St Louis en s’appuyant
fortement sur le patrimoine architectural.
Les promeneurs pourront déambuler de l’hôtel de Ville jusqu’à la Porte des Allemands qui
deviendra pour cette nuit une véritable bulle sonore. Ils traverseront ce quartier populaire et
encore secret : Outre Seille, un village dans une ville. Seront ouvertes en particulier les églises
St Eucaire et St Maximin ainsi que la rue de la Baue qui pourra s’emprunter de manière inédite.
Sans oublier les places Mazelle et Charrons qui deviendront respectivement lieu de spectacle
pour la première et place gourmande pour la seconde. La place St Louis sera investie par un
kiosque contemporain animé par diverses associations culturelles messines. La colline Ste
Croix, véritable mont des arts, dévoilera, entre autres, un espace complétement transformé : la
Chapelle des petits Carmes.
Cette quatrième édition réaffirmera, plus que jamais, sa dimension familiale où toutes les
générations pourront se croiser et se rencontrer pour vivre un moment convivial lors de cette
soirée qui se déroulera de 18 H à 2 H le lendemain matin autour de la création contemporaine.
L’événement mettra au cœur de son projet une approche de l’art contemporain
volontairement participative et ludique autour d’un projet artistique tourné vers l’utopie
urbaine. Les artistes seront invités non seulement à jouer dans la ville mais avec la ville, à
retrouver l'espace d'une nuit le temps du jeu.
Nuit Blanche-Metz ira à la rencontre des habitants de la Ville de Metz en s’installant un
mois avant l’événement dans chaque quartier avec un dispositif mobile. Cette structure 54
contemporaine et itinérante permettra à chacun de venir s’initier à la création artistique et de
s’informer en amont sur la manifestation.
Un laboratoire de création artistique ouvrira durant l’été à l’église des Trinitaires afin
d’accueillir des artistes régionaux résidents qui pourront élaborer leurs projets dans un cadre
atypique et totalement scénographié. Le public pourra visiter cet atelier ouvert et participer à de
nombreuses activités artistiques du 14 juillet au 31 août inclus.
Enfin Metz Métropole participera à l’événement à travers la programmation artistique des
équipements culturels métropolitains suivants : Opéra Théâtre, Musée de la Cour d’Or, Ecole
supérieure d’Art de Lorraine, Conservatoire à Rayonnement Régional.
La recette totale de cette opération est estimée à 342 000 € répartie de la manière suivante :
Ville de Metz : 250 000 €
Conseil Régional de Lorraine : 40 000 €
Mécénat et Sponsoring : 52 000 €
D’autres démarches de partenariat financier se poursuivront durant l’été. La Ville de Metz
sollicite aussi une subvention FEDER et un soutien particulier sur le dispositif de laboratoire
artistique auprès du Conseil Régional ainsi que des aides aux projets de la DRAC Lorraine et
du Conseil Général de Moselle.
Par ailleurs, au-delà d’un soutien financier à la manifestation, plusieurs entreprises
s’engagent à apporter leur soutien en moyen et en compétence.
Les dépenses totales relatives à cette opération se répartissent comme suit :
Subvention associations : 75 500 €
Contrats artistiques : 80 500 €
Prestations Techniques, logistique, sécurité et régie général : 186 000 €
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
DE DÉCIDER l’attribution de subventions aux associations participant à la Nuit Blanche 2011 pour un montant global de 75500€ selon le détail ci-après :
ASSOCIATIONS MONTANT DE LA
SUBVENTION
Association Agence Void 30000
Association c’était où c’était quand 1900
Association My Art 4500
Association Pas Assez 1900
Association Ergastule 3000
Association Faux mouvement 1500
Association Bunk-Edition 9000
Association Musiques volantes 2700
Association zikamine 2000
Association Eben prod 2300
Association Kito kat 1800
Association All Naked 1000
Association Bellastock 2000 55
Association Hama le castor 3500
Association Octave cowbell 5000
Association Quartier saint louis 1500
Association Modul ranch 1900
TOTAL 75500
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et
de moyens avec les associations bénéficiaires ainsi que leurs avenants éventuels.
- DE DÉCIDER d’accepter les participations proposées ci-après
ETDE 15 000
UEM 10 000
Demathieu & Bard 10 000
Manulor 5 000
BPL 5 000
Orange 4 000
Urbis Park 3 000
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat
et de mécénat avec les interlocuteurs sollicités, leurs avenants éventuels ainsi que tout
document se rapportant à Nuit Blanche 2011.
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la ville peut prétendre.
- D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes dans le cadre du budget de
l’exercice en cours.
Interventions de : Mme NICOLAS Martine, M. THIL Patrick, M. LEKADIR Hacène, Mme SAADI Sélima, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. LIOGER Richard.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 41 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme SAADI Sélima, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, M. TOULOUZE Jean- Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme PISTER Raphaëlle.
Voix contre : ./.
Abstentions : 12 Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme QUILLOT Anne- Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2).
Absents au moment du vote : 2 M. ANTOINE Christian (excusé), M. HETHENER Alain. 56
DCM N°11-06-16 : Versement de soldes de subventions dans le cadre du dispositif des « résidences d’artistes en quartiers » :
M. FONTE, Rapporteur, expose qu’en septembre dernier, la Ville de Metz a conventionné avec
cinq associations culturelles locales sur trois ans afin d’associer durablement des artistes à des
territoires de la commune selon un dispositif intitulé « résidences d’artistes en quartiers ». Le
subventionnement de ces résidences se décline en trois volets (fonctionnement, création et
médiation) et représente un montant total de 179 000 € en 2011. La Ville a déjà versé 145 000 €
pour financer les deux premiers volets, par décision du Conseil Municipal en dates des 27
janvier, 31 mars et 26 mai derniers.
Il reste à verser le solde correspondant au troisième volet, qui fait suite à l’évaluation de la
première année de résidence et au vu des perspectives d’actions présentées. Aussi, il est
proposé d'attribuer des subventions pour un montant total de 34 000 € aux
associations suivantes :
- 20 000 € à l’association Faux Mouvement correspondant à la résidence de la photographe
Marie Prunier réalisée sur la période avril/juin 2011 avec une classe élémentaire de l’école du
Haut de Queuleu et des personnes âgées de la maison de retraite du quartier, ainsi qu’à celle qui
sera présentée au dernier trimestre 2011.
- 5 000 € à la compagnie de théâtre Astrov correspondant au travail réalisé sur le thème du
voyage avec une classe de l’école des Isles en centre-ville et à l’école maternelle de la
Miséricorde.
- 5 000 € à la compagnie de théâtre Pardès Rimonim correspondant à leur résidence sur le
thème du souvenir avec une cinquantaine d’enfants scolarisés dans les écoles Jean Monnet et
Bellecroix I ainsi que des seniors résidant au foyer-logement Désiremont.
- 4 000 € à l’Ensemble instrumental Stravinsky correspondant à un travail mené autour des
Fables de la Fontaine alliant musique, chant et théâtre avec des enfants de l’école primaire de la
Seille et des seniors de la maison de retraite Sainte-Chrétienne.
Les quelque 250 enfants impliqués au travers de cette opération ont participé le 9 juin à une
journée intitulée « Artistes en herbe » aux Trinitaires. A cette occasion, chaque classe a
présenté aux autres une restitution du travail réalisé avec les artistes au cours de leur résidence,
chacun étant, tour à tour, acteur et spectateur. Les nombreuses personnes âgées associées à ces
projets et qui n’ont pas pu se déplacer bénéficient toutes d’une présentation par les enfants sur
leur lieu de vie.
Cette action fera l’objet d’une brochure à destination prioritaire des familles des publics touchés. Dans le même objectif de valorisation, une des créations artistiques réalisées pourrait être à nouveau présentée dans le cadre de la quatrième édition de la Nuit Blanche.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER des soldes de subventions pour un montant total de 34 000 € aux associations
suivantes :
Faux Mouvement ………….……… 20 000 € 57
Compagnie Astrov …………………. 5 000 €
Compagnie Pardès Rimonim .…….... 5 000 €
Ensemble Stravinsky ………………. 4 000 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces
connexes à cette affaire et notamment les avenants et lettres de notification portant rappel de
l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de
Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non respect de son affectation ou de cessation en
cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 51 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme SAADI Sélima, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2).
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 4 M. ANTOINE Christian (excusé), M. TOULOUZE Jean- Michel, M. HEULLUY Bernard, M. HETHENER Alain
DCM N°11-06-17 : Metz Plage – acceptation de participation de partenaires privés et fixation de tarifs :
M. SCUDERI, Rapporteur, expose que Metz Plage, pour sa quatrième édition, prendra à
nouveau ses quartiers au plan d’eau du 22 juillet au 21 août 2011.
Evénement incontournable de l’été, Metz Plage connaît un véritable succès populaire avec plus
de 107 000 visiteurs en 2010.
Le nouveau concept de Metz Plage proposant dès 2010 un espace beaucoup plus vaste et ouvert
sur la ville sera renouvelé pour la prochaine édition avec 20 000 m2 investis sur le plan d’eau
tous les jours de 11h à 20h pendant quatre semaines et 5 week-ends. 58
L’accès au site ainsi qu’aux très nombreuses animations programmées tout au long de ce mois
seront gratuits. En effet, l’objectif de Metz Plage est toujours identique : offrir à tous les
messins et notamment à tous ceux qui ne peuvent pas partir en vacances un espace de loisir
agréable et convivial proposant un programme d’activités culturelles et sportives varié et
complet qu’elles soient culturelles (bibliothèque à ciel ouvert, ludothèque, …) ou sportives
(trampoline, sandball, kayak, …). Des manifestations ponctuelles proposées par des
associations messines viendront animer certaines soirées.
L’ambiance « pays chaud » qui sera le thème de cette édition 2011, sera illustrée par un village
du désert installé sur le site. Il accueillera une tente berbère et proposera différents ateliers pour
les petits et pour les grands, une restauration légère ainsi que des promenades à dos de chameau.
L’ensemble des services municipaux a cette année encore été mobilisé pour mener à bien cette
opération et une synergie entre tous les dispositifs d’animation sera également mise en place.
Ainsi, l’événement de cette édition 2011 sera, pour la clôture de Metz Plage, le dimanche 21
août, le sacre de la Reine de la Mirabelle sur le site.
Un budget de 300 000€ a été réservé pour cette opération. La démarche de recherche de
partenaires privés a été poursuivie en 2011 afin de maintenir la même envergure à cette
opération.
La liste des partenaires qui interviennent sous la forme de participations financières ou de
prestations en nature figure en annexe du présent rapport.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter ces dons dont le montant total s’élève à 40 500
euros ainsi que et prestations en nature valorisées à hauteur de 197 011 euros soit un total de
237 511 euros.
Par ailleurs, compte tenu des contraintes liées à la nature même de l’opération (fréquentation
liée aux aléas de la météo, pratique de tarifs très accessibles, horaires …), il est proposé de
fixer, comme l’année précédente, le tarif de la concession à 1000€ pour la durée de l’événement
pour la buvette ainsi que pour le village du désert.
L’exploitant du parking souterrain REPUBLIQUE propose à nouveau de pratiquer un tarif
spécifique pour les usagers qui fréquenteront METZ PLAGE qui sera fixé à 2 € quelle que soit
la durée du stationnement. Cette démarche donnera en l’occurrence la possibilité de venir à
METZ PLAGE et de profiter également des attraits de la ville.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ACCEPTER les dons et participations proposés ci-après :
- UEM .......................................................................................................... 10 000 €
- SNC Les Arènes ........................................................................................... 7500 €
- TCRM .......................................................................................................... 5000 €
- HAGANIS .................................................................................................... 5000 €
- La POSTE .................................................................................................... 4000 €
- URBIS PARK .............................................................................................. 3000 € 59
- FNAC …………………………………………………………..……..…...3000 €
- ONET ........................................................................................................... 2000 €
- Ville de Longeville-lès-Metz ....................................................................... 1000 €
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec les interlocuteurs sollicités que ce soit pour des prestations en nature ou pour des dons, leurs avenants éventuels ainsi que tout document se rapportant à l'opération METZ PLAGE 2011 qui se déroulera du 22 juillet au 21 août.
DE FIXER le montant des droits de place pour l’installation de la buvette avec terrasse à 1000€ pour la durée de METZ PLAGE.
DE FIXER le montant des droits de place pour l’installation du village du désert avec restauration, ateliers et promenades à dos d’animal à 1000€ pour la durée de METZ PLAGE.
DECIDE d’inscrire ces sommes en recette et en dépense au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. ALDRIN Jérémy.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 52 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme SAADI Sélima, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2).
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 3 M. ANTOINE Christian (excusé), M. TOULOUZE Jean- Michel, M. HETHENER Alain
DCM N°11-06-18 : Moselle Open - Autorisation de mener un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence :
Mme RIBLET, Rapporteur, expose que pour sa 9ème édition, le Moselle Open connaîtra un nouveau départ en s’installant à METZ EXPO du 17 au 25 septembre 2011.
L’objectif de la SAS « Open de Moselle » sera de faire progresser ce tournoi de tennis en augmentant la capacité et la qualité de la réception grâce notamment à la création de 4 courts dont deux courts qui permettront aux joueurs de s’entraîner directement sur le site. 60
L’installation d’une zone d’animation pour les enfants sera l’occasion de développer des compétitions annexes telles l’Open Kid Cup, une compétition handisport, un tournoi virtuel ou encore l’Open Amateur Cup.
Des possibilités variées de restauration seront par ailleurs offertes au public afin d’assurer son maintien sur le site pendant une période plus longue.
Jo-Wilfried Tsonga sera jusqu’en 2013 l’ambassadeur du Moselle Open.Enfin, les organisateurs portent également le tennis au cœur de la Ville en organisant une animation au cours des deux week-ends.Il est proposé que la Ville de Metz, partenaire de l’évènement depuis sa création en 2003, poursuive son partenariat avec le Moselle Open en 2011.
La SAS « Open de Moselle », propriétaire du tournoi depuis 2010 détient le droit exclusif d'organiser ce tournoi à Metz dans le cadre du circuit international de l’ATP (Association des Tennismen Professionnels).
L’article 35-II-8 du Code des Marchés Publics prévoit des cas dans lesquels il peut être passé exceptionnellement des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence lorsqu’un seul opérateur économique est en mesure de répondre aux besoins de la collectivité.
Le recours à cette procédure doit pouvoir être justifié par des besoins répondant à des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d’exclusivité.
Il est proposé par conséquent de passer, pour l'exécution de cette prestation, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un montant de 215 000 euros. Des prestations complémentaires pourront être fournies par l’organisateur dans le cadre des animations qui pourront être mises en place par la ville de Metz (achats de billets, réservation de salles, conférences, journées des bénévoles, réception des partenaires …). Le montant de ces prestations peut être estimé à 20 000€.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
DE RECOURIR, pour ces raisons, et dans la mesure où un seul prestataire détient des droits exclusifs et est en mesure de réaliser les prestations, à la passation de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour le marché cité ci- dessus ;
DE DEFERER à la Commission d’Appel d’Offres, seule compétente, le soin de désigner l’attributaire ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes actions se rapportant à la mise en œuvre de cette procédure et à engager, en sa qualité de Représentant du Pouvoir Adjudicateur les négociations nécessaires à l’établissement des offres.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés correspondants et toute pièce contractuelle se rapportant à la mise en œuvre des marchés concernés, ainsi que les avenants éventuels conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics et l’article 8 de la loi du 8 février 1995.
Interventions de : M. LIOGER Richard, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. ALDRIN Jérémy.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 47 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme 61
FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), M. SCUDERI Thomas, Mme SAADI Sélima, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2).
Voix contre : ./.
Abstentions : 5 Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2).
Absents au moment du vote : 3 M. ANTOINE Christian (excusé), M. TOULOUZE Jean- Michel, M. HETHENER Alain.
DCM N°11-06-19 : Financement de l’événementiel sportif 2011 et subventions à diverses associations sportives :
Mme MEDOC, Rapporteur, expose que dans le cadre du soutien logistique ou financier que la Ville de Metz apporte aux associations sportives qui organisent des manifestations et participent ainsi à l’animation de la ville, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 124 200 €. Sont notamment concernées :
- La société des Régates Messines qui fête, cette année, ses 150 ans. Ce club, classé au 11ème rang national et comptant 230 licenciés, a prévu afin de célébrer cet anniversaire, sept temps fort échelonnés entre les mois de mai et d’octobre. Ainsi, auront lieu : un défilé de bateaux aux flambeaux avant le feu d’artifice du 14 juillet, des animations sur l’eau et dans le club, un rassemblement d’anciens champions ou encore une journée portes ouvertes à l’occasion du week-end « Sentez-vous Sport » (15 000 €)
- L’ASPTT Metz Métropole qui organise la 16ème édition de la Randonnée des Lavoirs, le 11 septembre prochain. Plusieurs circuits sont prévus au départ de l’île du Saulcy et environ 2 000 participants sont attendus (1 500 €).
Par ailleurs, en complément de la subvention initiale destinée à financer le fonctionnement des clubs au titre de la saison sportive 2010/2011, il est proposé de verser :
- 6 000 € à l’Union Sainte Marie Metz Basket pour le financement d’une action en direction des Ecoles.
- 100 000 € à Metz Handball pour sa participation à la Coupe d’Europe (1/2 finaliste)
Enfin, il est proposé d’attribuer une subvention au titre de la saison en cours (1er versement) au Club de Plongée et de Recherche Sous-Marine de Metz d’un montant de 470 €, une participation aux frais de fonctionnement pour le Spéléo Club de Metz de 400 €, ainsi qu’une subvention de 830 € à l’Association Team Cobra Thaï 57 qui propose depuis juin 2010 une activité de boxe thaïlandaise.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : 62
- D’ATTRIBUER LES SUBVENTIONS SUIVANTES POUR UN MONTANT DE 124 200 € :
Subventions pour manifestations :
Société des Régates Messines : 15 000 € (150ème anniversaire)
ASPTT Metz Métropole : 1 500 € (Randonnée des Lavoirs – 11 septembre 2011)
Subventions de fonctionnement (complément) :
Union Sainte Marie Metz Basket : 6 000 € (Subvention pour le financement d’une action en direction des Ecoles)
Metz Handball: 100 000 €
(Coupe d’Europe 2011)
Subvention de fonctionnement (1er versement)
Club de Plongée et de Recherche Sous-Marine de Metz : 470 €
Spéléo Club de Metz 400 €
Association Team Cobra Thaï 57 830 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens correspondantes ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 47 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. SCUDERI Thomas, Mme SAADI Sélima, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme 63
PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2).
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 8 M. ANTOINE Christian (excusé), M. TOULOUZE Jean- Michel, M. HETHENER Alain, M. THIL Patrick (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. KOENIG Sébastien (x2).
DCM N°11-06-20 : Versement d’une subvention à l’association Football Club de Metz :
M. BELHADDAD, Rapporteur, expose que Dans le cadre du soutien qu’elle apporte depuis 2003 notamment aux actions de formation, d’animation et de cohésion sociale mises en place par l’Association FC Metz, la Ville de Metz a accepté de verser, en janvier 2011, une subvention de 200 000 € à l’Association.
Pour répondre à la demande de l’Association et en prévision de la préparation de la prochaine saison, il est proposé au Conseil Municipal de verser un complément de subvention d’un montant de 700 000 euros au titre de la saison sportive 2011/2012.
Comme pour les saisons précédentes, cette subvention permettra de financer le fonctionnement :
- du Centre de Formation et notamment les dépenses liées à l’hébergement et à la restauration des joueurs accueillis, à l’encadrement sportif ainsi qu’au suivi individualisé médical, scolaire et sportif des jeunes,
- du Centre de Préformation ainsi que les dépenses relatives au développement de la politique régionale qui se traduit par la collaboration et le soutien apportés aux sections sportives de l’agglomération messine,
- de l’Ecole de Football (accueil, encadrement, transport...).
Elle permettra par ailleurs de soutenir financièrement les actions d’animation mises en place par l’Association.
Il convient de noter les bons résultats obtenus par le centre de formation pour certaines équipes telles que les U19 qualifiés pour les phases finales du Championnat National ainsi que les U13 qualifiés pour la finale de la Coupe Nationale.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE VERSER, en complément de la subvention de 200 000 €, une subvention de 700 000 euros à l’Association Football Club de Metz au titre de la participation financière de la ville pour la saison sportive 2011/2012.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la lettre de notification et l’avenant ci-annexé, à intervenir entre la Ville de Metz et l’Association Football Club de Metz pour définir les conditions d’octroi de cette subvention.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : ./. 64
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 45 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine (x2).
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 10 M. ANTOINE Christian (excusé), M. TOULOUZE Jean- Michel, M. HETHENER Alain, M. THIL Patrick (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme SAADI Sélima.
DCM N°11-06-21 : Modification des tarifs de location des Arènes – Avenant n° 2 au contrat de DSP :
M. BELHADDAD, Rapporteur, expose que par délibération en date du 28 juin 2007, la collectivité a décidé de confier la délégation du service public de la gestion et de l’exploitation des Arènes à la Société VEGA qui a été substituée pour son exécution par la SNC Les Arènes au jour de prise d’effet du contrat le 1er août 2008, et ce pour 10 ans.
La SNC les Arènes souhaite modifier certains tarifs. Ces modifications portent sur :
- La mise en configuration d’une très grande jauge (4075 places assis et 5411 places assis/debout)
- L’application, pour les fluides, d’un tarif unique à l’année en supprimant la période estivale (1er octobre au 15 juin et 16 juin au 30 septembre)
- La mise en location d’espaces nouveaux et la création de tarifs en conséquence. Ces espaces concernent notamment :
. l’espace tapis rouge
. salon de réception/salle VIP
. salle de conférence
. hall d’accueil nord
. salle de presse
. hall d’accueil sud
La convention de délégation de service public prévoit à l’article 29 que toute modification de tarifs doit être soumise à l’approbation du Conseil Municipal et donner lieu à la passation d’un avenant.
Cet avenant ainsi que la grille des nouveaux tarifs sont joints en annexe du présent rapport.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : 65
- D’ACCPTER la modification et réorganisation des tarifs de location à intervenir aux Arènes dont l’exploitation est assurée par la SNC Les Arènes telles qu’indiquées dans l’avenant n° 2 annexé à la présente motion ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer en conséquence l’avenant lié à la mise en œuvre de la présente délibération.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 45 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine (x2).
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 10 M. ANTOINE Christian (excusé), M. TOULOUZE Jean- Michel, M. HETHENER Alain, M. THIL Patrick (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme SAADI Sélima.
DCM N°11-06-22 : Financement de projets d’animation dans les quartiers :
M. SCUDERI, Rapporteur, expose que répondant à la volonté de la Municipalité d’animer tous les quartiers messins en période estivale, plusieurs projets sont soumis à l'approbation du Conseil Municipal qui ont été initiés en étroite collaboration entre les services de la Ville et les partenaires associatifs concernés.
Au titre des cultures urbaines
Depuis 2008, la Municipalité encourage, soutient et accompagne les initiatives portées par les acteurs du champ des cultures urbaines et a constitué à cet effet le collectif des Energies Urbaines de Metz.
Fidèles à leur désir de diffuser et promouvoir leurs disciplines et les valeurs qu’elles véhiculent, les associations, artistes et sportifs du collectif ont imaginé un nouveau mode d’animation dans les quartiers messins. Il s'agit de proposer une animation itinérante entre le 6 juillet et le 23 juillet 2011. Avec le soutien des Transports en Commun de la Région Messine qui mettent à disposition du collectif un bus aménagé à cet effet matérialisant la caravane, les associations se rendront dans les quartiers suivants : Borny, Grange-aux-Bois, Vallières, Metz Nord, Sablon et Hauts-de-Vallières. Ils y organiseront autour de la caravane un pôle d’activités et de démonstrations sportives et artistiques urbaines : graff, dijing, skateboard, danses et musiques urbaines. Chaque installation dans un quartier sera coordonnée avec le travail de proximité des 66
structures de jeunesse du secteur concerné et le lien sera fait avec la semaine des énergies urbaines organisée fin juillet dans le cadre de l'animation estivale. L'accès aux activités sera libre et gratuit.
Le groupe des Energies Urbaines poursuit ici l’objectif de permettre l’accès de tous à ces pratiques. C’est également le moyen pour ces associations particulièrement actives mais dont les disciplines souffrent d’un manque de visibilité ou d’idées reçues trop souvent négatives de présenter leur travail, leurs compétences, et l’esprit qui prévaut à leur démarche.
Au total, 9 disciplines ou activités proposées pendant 3 semaines par 4 associations sont soumises au Conseil Municipal pour un budget global de 13 385 €.
Au titre de l’animation de rue à Metz-Borny
La MJC de Metz-Borny, en partenariat avec l’APSIS Emergence et le Centre Culturel d’Anatolie, propose du 4 juillet au 29 juillet trois semaines d’animation de rue à destination des enfants de 6 à 16 ans. Cette opération vise un double objectif de créer du lien entre les enfants et les structures associatives d’une part, d’animer et valoriser les espaces du quartier d’autre part, notamment le nouveau parc du Grand Domaine. Ainsi, les activités se dérouleront sur la Cour du Maine, la Cour d’Anjou, la Cour du Languedoc et le Grand Domaine. Le projet proposé conjointement par les trois associations citées est soutenu par la Municipalité au titre des cultures urbaines mais également de la Politique de la Ville. La MJC Metz-Borny présente un budget total de 6 289 €. L’attribution d’une subvention de 3 900 € est soumise au Conseil Municipal.
Au titre des animations Beach Sports à Metz Bellecroix
Le Club de football du CO Metz Bellecroix organise la deuxième édition de l'animation Beach Sports du 4 juillet au 12 août 2011. Le principe consiste dans l’aménagement d’un terrain en sable permettant de développer plusieurs sports et de créer une zone d'animation attractive qui sera à la fois un support pour développer des activités dans le cadre de l'animation estivale et un lieu d'animation à disposition des partenaires locaux. Au titre de l'animation estivale, le CO Metz Bellecroix a fait appel à plusieurs associations spécialisées : le Rugby Club de Metz, le SMEC Tennis, l’association sportive Pouilly Metz Volley-ball; de plus un atelier arts plastiques sera proposé par l’association Bantous Théâtre de Metz. Cet équipement sera également utilisé par le Centre Social ADAC’S de Bellecroix pour l'accueil de loisirs de juillet ainsi que par l'APSIS (Association de Prévention Spécialisée et d'Insertion Sociale) pour des animations soccer avec les plus grands. Un espace jeux ludiques sur sable sera aménagé pour les plus petits avec un accueil détente pour les parents. Au final ce sont 67 séances proposées dans le cadre de l’animation estivale, une vingtaine de séances dédiées aux associations de quartier et des tournois sportifs inter quartiers qui permettront de faire vivre l'équipement pendant l'été. La caravane des énergies urbaines sera également présente les 6, 13 et 20 juillet sur la place du quartier pour présenter des ateliers artistiques et sportifs. Enfin, une fête de quartier sera proposée en clôture autour d’activités ludiques, sportives, artistiques et d'un repas interculturel préparé par les familles.
La mise en œuvre de ce projet nécessite l’installation par la Ville d’un terrain en sable sur le parking de l’enceinte du CO de Bellecroix. La société GSM nous mettra à disposition 250 tonnes de sable nécessaires au terrain de sports ainsi qu’à l’espace détente pour enfants. La Ville prend en charge l’aménagement d’une structure bois pour maintenir le sable, pour un montant de 1 418 € (en complément des investissements réalisés en 2010). L’association CO Metz Bellecroix sollicite par ailleurs une subvention de 7 365 € pour les animations du site ainsi que le transport du sable. 67
Au titre des Accueils Collectifs de Mineurs sur les Hauts de Vallières
Les réflexions engagées par la commission animation du comité de quartier de Vallières ont démontré une insuffisance en termes d’animations socioculturelles sur le secteur des Hauts de Vallières. En effet, ce quartier est relativement excentré et les activités proposées par les deux centres socioculturels (Corchade et Vallières) ne touchent que peu les enfants et adolescents de ce secteur. Il a donc été décidé de renforcer l'animation sur ce territoire et de proposer, à titre expérimental, un ensemble d'actions qui pourraient préfigurer la mise en place de projets à plus long terme (comme par exemple l'ouverture de créneaux école des sports pour les 6 – 16 ans et l'accueil des plus grands au gymnase par l’APSIS).
Outre les animations estivales qui seront initiées pour la première fois sur le quartier en juillet, la Fédération Culture et Liberté propose de développer un accueil collectif de mineurs(ACM), pour environ 20 enfants de 5 à 11 ans. L’accueil se fera tous les jours de 14H00 à 18H00 et ce du lundi 1er août au vendredi 12 août inclus. L’objectif à terme étant bien entendu d'initier l’organisation d'accueils de loisirs sur les Hauts de Vallières par une ou des association(s) installée(s) sur le territoire précité.
La mise en œuvre de ce projet nécessite l’utilisation des salles de l’école Les Hauts de Vallières ainsi que le gymnase limitrophe. L’organisateur sollicite par ailleurs une subvention de 2 750 € pour la réalisation de ce projet.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour les projets d'animation dans les quartiers :
Pour l'animation caravane des Energies Urbaines :
- Metz Street Culture 2 250 €
- Association Nan Bara 5 290 €
- Association Pushing 4 770 €
- Creature 1 075 €
Pour l’animation de rue à Metz-Borny :
- MJC Borny 3 900 €
Pour l'animation Beach Sports:
- CO de Metz Bellecroix 7 365 €
Pour l'accueil collectif de mineurs des Hauts de Vallières
- Fédération Culture et Liberté 2 750 €
- DE VERSER 50 % du montant de la subvention au démarrage de l’opération et le solde à la fin de l’animation, au vu des bilans d’ activité ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment la convention de mise à disposition du bus signée avec les TCRM, les conventions ou avenants à intervenir avec les associations susvisées ou les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation 68
ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées ;
La dépense totale s’élève à 27 400 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 46 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. SCUDERI Thomas, Mme SAADI Sélima, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine (x2). Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 9 M. ANTOINE Christian (excusé), M. TOULOUZE Jean- Michel, M. HETHENER Alain, M. THIL Patrick (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle.
DCM N°11-06-23 : Attribution de bourses et de parrainages au titre du dispositif Envie d’Agir :
M. SCUDERI, Rapporteur, expose qu’ il est proposé au Conseil Municipal de soutenir 3 projets au titre de Défi Jeunes dont la prise en charge d’une bourse, et 4 au titre de Projet Jeunes, primés par les jurys Envie d’Agir compétents, pour un montant total de 8 050 €.
Défi Jeunes :
Emilien LACORDE : « E3 concept habitat » - création d’activité économique Après 7 années passées dans différentes entreprises en y occupant différentes responsabilités, Emilien a décidé de créer une société spécialisée dans la pose de matériel de chauffage écologique, type poêle à bois, pompe à chaleur et cuve de récupération d’eau de pluie. Accompagné techniquement par ALEXIS Lorraine, il a installé le siège de sa structure dans le Quartier des Entrepreneurs de Metz-Borny et envisage la création immédiate de 4 emplois dont le sien. Le budget prévisionnel d’investissement s’élève à 50 000 €. Il est proposé de prendre en charge la Bourse Envie d’Agir –Défi Jeunes pour un montant de 4 000 €.
Julien STRELZYK : « En route vers l’Olympia » - création culturelle
Consultant en formation, Julien prépare sa reconversion professionnelle en se lançant dans le one-man show, façon « stand up ». Il a écrit son premier spectacle qu’il entend désormais pouvoir jouer sur diverses scènes locales dans un premier temps, nationales dans un second temps. Le coût total de l’opération s’élève à 10 354 €. Il est proposé l’attribution d’un parrainage à hauteur de 1 000 €.
Denis ZIELINSKI : « Flying Orkestar » - création culturelle
Le Flying Orkestar est une formation folklorique messine dont les musiciens ont imaginé un spectacle musical aux accents Balkans, festif et fantastique. La première représentation a été 69
donnée aux Trinitaires le 3 juin 2011 avant une tournée nationale faisant écho au succès rencontré lors de leur premier projet qui n’était pourtant qu’un coup d’essai. Le coût total de l’opération s’élève à 18 350 €. Il est proposé l’attribution d’un parrainage à hauteur de 1000 €.
Projet Jeunes :
Thibault DAHOU : « AJC » - animation locale
Membre d’un collectif d’une vingtaine de jeunes messins de 18 à 22 ans, Thibault a décidé de créer une association, l’Association des Jeunes de la Corchade, afin d’organiser leurs activités de loisirs. Cette décision est une réponse à un constat faisant état de l’absence d’activités sportives proposées aux jeunes adultes de la Corchade. En lien et avec le soutien de la Directrice du Centre de la Corchade, l’association pourra bénéficier dans un premier temps d’espaces adaptés à leurs activités, puis organiser à moyen terme des sorties à caractère sportif ou culturel. Le coût total de l’opération s’élève à 1 920 €. Il est proposé l’attribution d’un parrainage à hauteur de 500 €.
Kathleen POTIER : « Collectif Atome » - création culturelle
Kathleen est à l’origine d’un regroupement d’artistes sous l’appellation « collectif Atomes » dont la particularité réside dans l’éclectisme des compétences artistiques disponibles. « Atomes » poursuivra trois objectifs sans se départir d’une farouche volonté de défendre une éthique commune : mise en œuvre d’un projet collectif annuel, accueillir et soutenir les initiatives individuelles des membres du collectif, participer aux festivals locaux afin de favoriser les rencontres artistiques. « Atomes ». L’association organise dans ce cadre à l’automne 2011 une grande soirée d’inauguration de ses activités en présentant un spectacle pluridisciplinaire. Le coût total de l’opération s’élève à 7750 €. Il est proposé l’attribution d’un parrainage à hauteur de 750 €.
Cyrille RENARD : « Nuit éternelle » - animation locale
A l’origine de l’association « Nuit éternelle », Cyrille entend avec ses collègues faire la promotion des jeux de rôles en tant qu’outil pédagogique. Ainsi, le collectif s’appuiera sur le jeu coopératif « medieval fantasy » créée par un membre de l’association pour initier bénévolement les jeunes de 10 à 18 ans, dans les collèges et les structures de jeunesse, aux jeux de rôles, développant esprit d’équipe, logique, communication, prise d’initiative, analyse et lecture. Le coût total de l’opération s’élève à 2 500 €. Il est proposé l’attribution d’un parrainage à hauteur de 300 €.
Jérémy TAUZIEDE : « Mélan-comiques » - création culturelle
A 25 ans, Jérémy a enregistré son premier album, effectuant un pas de géant dans une carrière musicale qui n’est à ce jour encore qu’un souhait pour la réalisation duquel il travaille sans relâche. Dès le mois de juillet 2011, il entamera une tournée mosellane de promotion de ses chansons dont il a composé la musique et écrit les textes, personnels, sensibles et drôles. Le coût total de l’opération s’élève à 4 830 €. Il est proposé l’attribution d’un parrainage à hauteur de 500 €.
Le dossier de Tamara PASCUTTO, pour lequel un parrainage de 1 000 € a été proposé par la Commission Jeunesse, a été retiré du présent rapport car le jury régional « Défi Jeunes – Envie d’Agir » qui l’a auditionnée le 22 juin 2011 a décidé d’ajourner sa décision. Tamara PASCUTTO devra donc présenter une nouvelle fois son projet lors du jury régional du 19 octobre 2011.
Par ailleurs, compte tenu du désistement de deux porteurs projets pour lesquels deux parrainages de respectivement 1 000 € et 1 200 € ont été attribué, la somme totale de 2 200 € sera déduite de la subvention de 5 050 € proposée au bénéfice du Centre d’Information et de Documentation Jeunesse, organisme de gestion des parrainages Envie d’Agir.
Enfin, lors de la séance du 27 janvier 2011, le Conseil Municipal a accordé une subvention de 500 € à Dounia BAADIA pour son projet « Jeunesse humanitaire en action », lauréat du jury Projet Jeunes. Toutefois, ce dossier est une nouvelle fois présenté devant le Conseil Municipal aux fins de rectification de l’association destinataire du parrainage pour permettre le versement 70
de la subvention par la Trésorerie Principale de Metz-Municipale. Il s’agit de « Envie d’Avenir » en remplacement de « Association France Palestine Solidarité ».
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER
1) au Centre d’Information et de Documentation Jeunesse une subvention de 1 850 € au titre du dispositif « Envie d’agir » et au bénéfice des projets suivants parrainés pour un montant total de 4 050 € :
- AJC (Thibault DAHOU) 500 €
- Collectif ATOME (Kathleen POTIER) 750 €
- Nuit éternelle (Cyrille RENARD) 300 €
- En route vers l’Olympia (Julien STRELZYK) 1 000 €
- Mélan-comiques (Jérémy TAUZIEDE) 500 €
- Flying Orkestar (Denis ZIELINSKI) 1 000 €
Dont déjà versés : 2 200 €
2) à E3 Concept Habitat, une Bourse « Envie d’Agir – Défi Jeunes » d’un montant de 4 000 € et au bénéfice du projet de Monsieur Emilien LACORDE.
3) à Envie d’Avenir, une subvention d’un montant de 500 € au titre du dispositif « Envie d’Agir – Projet Jeunes » au bénéfice du projet de Dounia BAADIA « jeunesse humanitaire en action ».
- D’ANNULER la décision du Conseil Municipal du 27 janvier 2011 visant à attribuer une subvention de 500 € à l’Association France Palestine Solidarité au titre du projet de Dounia BAADIA « jeunesse humanitaire en action ».
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de non réalisation du projet.
La dépense totale s’élève à 6 350 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 46 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. SCUDERI Thomas, Mme SAADI Sélima, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- 71
VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine (x2). Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 9 M. ANTOINE Christian (excusé), M. TOULOUZE Jean- Michel, M. HETHENER Alain, M. THIL Patrick (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle.
DCM N°11-06-24 : Journée étudiant dans ma ville :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose qu’en 2009, le Conseil Local de la Vie Etudiante a souhaité organiser une journée d’accueil des étudiants pour marquer la rentrée universitaire. La première édition d’Etudiant dans Ma Ville a ainsi vu le jour le 26 septembre 2009 avec comme objectif de donner aux étudiants leur place dans la ville et de faire le lien avec la population messine.
Forte du succès rencontré au cours des deux première éditions et de la mobilisation de nombreuses associations étudiantes pour créer l’évènement, la Ville de Metz reconduit pour 2011 cette opération qui aura lieu le 8 octobre, selon les mêmes principes c’est-à-dire autour d’un grand défilé dans les rues de la ville, d’une auberge espagnole et d’un concert de clôture sur la place Saint-Louis permettant un accueil des étudiants en lien avec les messins.
Comme chaque année, la manifestation est organisée en mobilisant les associations étudiantes. Quatre d’entre elles sollicitent une aide financière de la Ville de Metz pour la réalisation de leur projet dans le cadre de cette journée. L'Association des Elèves des Arts et Métiers Paris Tech animera le défilé des étudiants dans les rues du centre-ville et sollicite à ce titre une aide financière de 310 €. L’Association Inter-Cultures Promotion coordonnera l’organisation de l’auberge espagnole pour laquelle une subvention de 1 500 € est demandée. Pour sa part, le Théâtre Universitaire de Metz proposera la réalisation d’un spectacle vivant au sein du village des associations, autour du thème de la révolte, s’inscrivant dans l’actualité mondiale et en hommage aux révoltes arabes. Il est proposé une aide financière de 2 500 €. Enfin, l’Association Diffu’son organisera le concert de clôture de la journée pour un montant de 10000 €.
Les subventions consacrées à l’opération s’élèvent à 14 310 €. Pour information, en plus des subventions attribuées, la Ville prendra en charge les frais de communication, le transport des étudiants et les boissons pour l'Auberge Espagnole.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations participant à la manifestation Etudiant dans ma ville pour un montant de 14 310 €
-
- L'Association des Elèves des Arts et Métiers Paris Tech 310 €
- Théâtre Universitaire de Metz : 2 500 €
- Association Diffu’son: 10 000 €
- Association Inter-Cultures Promotion 1 500 € 72
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 44 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. SCUDERI Thomas, Mme SAADI Sélima, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine (x2).
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 11 M. ANTOINE Christian (excusé), M. TOULOUZE Jean- Michel, M. HETHENER Alain, M. THIL Patrick (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, M. MARECHAL Jacques (x2).
DCM N°11-06-25 : Lutte contre les maladies cardiovasculaires : implantation de défibrillateurs en façade des pharmacies.:
M. LIOGER, Rapporteur, expose que depuis quelques années la Ville de Metz s’est engagée dans la lutte contre les maladies cardiovasculaires en implantant des défibrillateurs (61) dans les bâtiments municipaux (gymnases, piscines, mairies de quartiers, bibliothèques médiathèques, ONL, capitainerie du port, services municipaux).
Afin d’améliorer le service offert à la population, de nombreux pharmaciens d’officine de Metz ont
accepté que des défibrillateurs soient implantés en façade de leur pharmacie favorisant ainsi leur
accessibilité 24h/24H et 7j/7j, portant à 100 le nombre de défibrillateurs mis en place par la Ville.
Pour sa part, Madame l’Architecte des Bâtiments de France, saisie pour avis, notamment pour les
officines situées en secteur sauvegardé, a émis un avis global positif sur l’ensemble du projet.
Le budget prévu pour cette opération s’élève à 85 000 €, la Ville de Metz prenant en charge
l’acquisition, l’implantation, la maintenance, et la formation du personnel pharmaceutique, les
pharmaciens pour leur part prennent en charge l’alimentation électrique du boîtier extérieur contenant le
défibrillateur lequel doit être maintenu à une température suffisante quelque soit les conditions
extérieures. Des formations spécifiques aux gestes qui sauvent seront mises en place pour la population
dans le but de banaliser l’usage de ces défibrillateurs entièrement automatiques. 73
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’IMPLANTER des défibrillateurs entièrement automatiques en façade des pharmacies
- DE METTRE en place une formation aux gestes qui sauvent d’une part pour le personnel des officines et d’autre part pour la population
- DE CONSACRER un budget de 85 000 € à cette opération
- DE RECOURIR à une consultation menée conformément aux dispositions du code des marchés publics
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son délégué dument habilité, de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, concernant cette procédure de marché public menée par voie de procédure adaptée en vue de la réalisation des prestations décrites plus haut
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué, à signer tout document contractuel se rapportant à cette opération, notamment le(s) marché(s), ainsi que le ou les avenants éventuels conformément à l’article 20 du code des marchés publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué, à exécuter en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, le ou les dits marchés et pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes
- DE SOLLICITER des subventions auxquelles la ville peut prétendre.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 44 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. SCUDERI Thomas, Mme SAADI Sélima, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- VERDIER Martine, Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine (x2).
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote :11 M. ANTOINE Christian (excusé), M. TOULOUZE Jean- Michel, M. HETHENER Alain, M. THIL Patrick (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, M. MARECHAL Jacques (x2).
DCM N°11-06-26 : Financement d’actions dans le cadre de la politique de la ville :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose que par délibération du 31 mars dernier, le Conseil
Municipal a validé le financement d’actions retenues dans le cadre du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale (CUCS) pour un montant de 925 250 €, soit environ 85% de la dotation
prévue par la Ville dans le cadre du budget 2011 (1 090 800 €). 74
La suite de la programmation intègre à la fois des projets en reconduction et des
nouveaux projets qui complètent l’intervention de la Municipalité dans les quartiers en
difficulté. L’ensemble des projets proposés ne sont financés que par des crédits Ville,
l’intégralité de l’enveloppe dévolue par l’Etat ayant été consommée.
Les projets encore à venir (Ateliers Jeunes, Opérations Ville-Vie-Vacances, Contrats
Locaux d’Accompagnement Scolaires…) mais également des actions nouvelles répondant à des
besoins émergents, en matière d’éducation à la santé ou de gestion urbaine de proximité, seront
financés sur des crédits du budget supplémentaire.
Une programmation complémentaire d’actions est proposée au Conseil Municipal, sous
réserve de l’engagement contractuel des associations de produire un bilan d’activité et un
compte-rendu financier des actions concernées.
Dans ce contexte, il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de participer au financement des projets suivants pour un montant total de 131 359 € soit un total d’environ 97% de la dotation prévue par la ville dans le cadre du budget primitif 2011.
RECONDUCTION DE PROJETS
CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE
« Femin@ » : Association pour le Développement d’Actions Culturelles et Sociales (ADACS).
Plusieurs ateliers (informatique, valorisation de soi) concerneront une vingtaine de femmes du
quartier de Bellecroix, dans un processus d’intégration sociale et professionnelle.
Coût du projet : 15 700 €
Subvention de la Ville de Metz : 8 000 €
« Accueil Loisirs Enfants » : Association des Jeunes de Borny (AJB)
Il s’agit de favoriser l’apprentissage de la citoyenneté par le biais du « vivre-ensemble »,
promouvoir la tolérance et découvrir le plaisir et l’intérêt de la coopération.
Coût du projet : 31 500 €
Subvention de la Ville de Metz : 2 000 €
REUSSITE EDUCATIVE
« Aide à la parentalité « : Association des Jeunes de Borny (AJB).
Cette action vise à renforcer l’implication des parents dans l’échange Ecole/Famille et à
améliorer la qualité de l’implication des parents dans leur rôle éducatif vis-à-vis de leurs
enfants.
Coût du projet : 6 020 €
Subvention de la Ville de Metz : 1 700 € 75
« Alphabétisation » : Association des Jeunes de Borny (AJB).
Il s’agit de favoriser l’échange des savoirs et les discussions afin de permettre la création et le
développement du lien social.
Coût du projet : 4 500 €
Subvention de la Ville de Metz : 2 500 €
« Maths en Jeans » : Collège des Hauts de Blémont.
Cette action consiste à mettre en relation un groupe d’environ 15 élèves et leurs professeurs
avec un chercheur en mathématiques pour pratiquer une véritable recherche active sur les
mathématiques.
Coût du projet : 5 506,04 €
Subvention de la Ville de Metz : 1 000 €
« Lieu d’accueil parents-enfants (0 à 6 ans) » : Association Maison d’Anjou.
Le projet a pour objectif de soutenir le lien parents-enfants en valorisant les rôles et
compétences des parents et en améliorant l’interaction et la communication au sein de la cellule
familiale. Il favorisera la réussite éducative, l’intégration sociale dans le respect de la diversité
culturelle.
Coût du projet : 102 734 €
Subvention de la Ville de Metz : 10 000 €
« Renforcement de l’accueil des jeunes enfants de 0 à 4 ans et de leurs parents » : Maison
Ouverte.
La poursuite des actions initiées en 2010 permettra à l’association de renforcer son
implantation sur le quartier de la Patrotte, auprès des familles défavorisées sur le plan social ou
professionnel ou en situation de difficulté éducative notamment.
Coût du projet : 5 000 €
Subvention de la Ville de Metz : 3 600 €
« Lutter contre la fracture numérique » : Association Tous Branchés.com.
L’association propose la mise en place d’ateliers informatiques (séances d’initiation, de soutien
à l’alphabétisation, thématiques…) sur les quartiers de Metz-Nord et Bellecroix afin de réduire
la fracture numérique. Parallèlement aux ateliers, l’association proposera une mise à disposition
de matériel recyclé auprès des personnes non encore équipées.
Coût du projet : 22 800 €
Subvention de la Ville de Metz : 12 000 €
HABITAT ET CADRE DE VIE 76
« Festival International des Fenêtres » : Metz-Pôle-Services (MPS).
Il s’agit désormais de faire face au succès rencontré par cette action qui invite les habitants des
quartiers concernés par la politique de la ville, de se réapproprier leur cadre de vie, de créer du
lien social, au moyen notamment, d’un festival de décoration de balcons. Cette subvention
complémentaire à celle d’un montant de 15 000 € décidée le 31 mars dernier, vise uniquement
la prise en charge du développement de ce projet sur les secteurs Metz-Nord/Patrotte/Chemin
de la Moselle.
Coût du projet : 31 500 €
Subvention de la Ville de Metz : 8 000 €
SANTE, PREVENTION, ACCES AUX SOINS
« Lieu d’accueil et d’accompagnement d’un public rencontrant des difficultés psycho-
sociales » : Association La Clé.
L’action a pour but de gérer un lieu d’accueil et d’écoute, prioritairement pour les habitants de
Metz-Borny, afin de venir en aide aux personnes en difficulté et leur permettre d’exprimer leur
mal-être psycho-social.
Coût du projet : 43 000 €
Subvention de la Ville de Metz : 20 000 €
NOUVEAUX PROJETS
CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE
« Li-Bell’Ules » : Association pour le Développement d’Actions Culturelles et Sociales
(ADACS).
Depuis 2009, l’association développe des activités environnementales en direction des enfants
de 8 à 13 ans. La création d’un sentier découverte permettra la valorisation des espaces non
bâtis du quartier, principalement des sentiers des remparts.
Coût du projet : 15 900 €
Subvention de la Ville de Metz : 3 500 €
« Fresque à la cour du Languedoc » : Association APSIS-EMERGENCE.
Afin d’embellir les espaces dégradés et de favoriser le lien social tout en améliorant l’animation
de la Cour du Languedoc, une démonstration de Graff est prévue lors de la Fête des Voisins.
Coût du projet : 1 800 €
Subvention de la Ville de Metz : 600 € 77
« Arts des rues et sports urbains » : Centre culturel d’Anatolie.
Le projet consiste en la proposition d’activités collectives artistiques (jonglerie, graphisme,
fresque…), ludiques (jeux de société) et sportives (cyclisme, basket-ball, volley-ball…) durant
le mois de juillet prochain. Ces activités seront mises en place dans les différents parcs du
quartier de Metz-Borny. Ce projet est également soutenu dans sa mise en œuvre, par le Service
Jeunesse.
Coût du projet : 13 500 €
Subvention de la Ville de Metz : 5 000 €
« Action médiation intergénérationnelle » : Centre culturel d’Anatolie.
Sous la direction d’un médiateur, il s’agira de coordonner les différents secteurs d’activités de
l’association dans une perspective de développement interne favorisant le dialogue entre tous
les participants (enfants, jeunes, familles, personnes âgées, partenaires).
Coût du projet : 31 570 €
Subvention de la Ville de Metz : 3 000 €
« L’âme de mon quartier » : Centre Lacour.
Il s’agit d’organiser un évènement sur l’ensemble du quartier du Chemin de la Moselle, durant
une journée entière (9 juillet prochain). Le thème choisi est la solidarité internationale et
l’interculturalité. Des jeux coopératifs animés se dérouleront au cours de l’après-midi ; un
concert prévu en soirée, clôturant cette manifestation.
Coût du projet : 10 750 €
Subvention de la Ville de Metz : 2 500 €
« Solidarité internationale » : Centre Lacour.
Une équipe de 12 jeunes (garçons et filles) se rendront à Saint-Louis du Sénégal afin d’y
entreprendre une rénovation des salles de classes de l’école. Ce sera l’occasion pour ces jeunes
de découvrir une nouvelle culture, un mode et une philosophie de vie différente de la leur.
Coût du projet : 23 760 €
Subvention de la Ville de Metz : 5 000 €
« Femmes debout, les ateliers » : MJC Boileau-Prégénie.
Mené en collaboration avec l’association « Surface sensible », ce projet a pour objectifs de
développer les formes de citoyenneté et le lien social tout en favorisant les différentes formes
de mixité. Il s’agit d’œuvrer dans le sens d’une plus grande valorisation du rôle de la femme
dans la vie sociale du quartier et de changer le regard qu’elle porte sur elle-même.
Coût du projet : 3 000 €
Subvention de la Ville de Metz : 2 500 € 78
« Action collective familiale » : MJC Boileau-Prégénie.
Il s’agit de responsabiliser les parents vis-à-vis des images véhiculées par la télévision,
l’ordinateur, le cinéma tout en développant un niveau critique. Cette action permettra
également à l’ensemble de la famille de se regrouper régulièrement autour d’un film et de
prendre le temps d’échanger à son sujet.
Coût du projet : 5 557 €
Subvention de la Ville de Metz : 834 €
« Femmes debout, les ateliers » : MJC Metz-Borny.
Mené en collaboration avec l’association « Surface sensible », ce projet a pour objectifs de
développer les formes de citoyenneté et le lien social tout en favorisant les différentes formes
de mixité. Il s’agit d’œuvrer dans le sens d’une plus grande valorisation du rôle de la femme
dans la vie sociale du quartier et de changer le regard qu’elle porte sur elle-même.
Coût du projet : 4 518 €
Subvention de la Ville de Metz : 2 500 €
SANTE, ACCES AUX SOINS
« La cigarette, non merci » : Comité de Gestion des Centres Sociaux (CGCS).
L’action consiste à apporter des informations objectives sur les effets du tabac en direction des
enfants de 9 à 11 ans, mais aussi de leurs encadrants, habitant le secteur de Metz-Borny. Elle
permettra aux jeunes de se positionner sur une non consommation de tabac.
Coût du projet : 8 406 €
Subvention de la Ville de Metz : 800 €
« Bien bouger, bien manger à prix modiques » : Comité de Gestion des Centres Sociaux
(CGCS).
Il s’agit de permettre aux familles du quartier de Metz-Borny d’augmenter leur consommation
quotidienne de fruits et légumes (ateliers cuisine) et de mettre en place une dynamique
favorable autour de l’activité physique à partir de l’organisation de marches en famille.
Coût du projet : 36 070,80 €
Subvention de la Ville de Metz : 6 000 €
« Mobilisation des relais de proximité sur la prévention des cancers et le dépistage » : Comité
de Gestion des Centres Sociaux (CGCS).
Une première action consistera en la sensibilisation de personnes-relais, habitant et investies
sur le quartier de Metz-Borny, qui seront ensuite en capacité de relayer un message de
prévention et de le diffuser auprès des personnes qu’elles côtoient. 79
Puis l’information se fera lors de la tenue d’un stand sur le marché de Metz-Borny (deux fois
par trimestre). Enfin, il sera organisé des campagnes de dépistage collectives, en collaboration
avec la CPAM de Moselle.
Coût du projet : 12 683,29 €
Subvention de la Ville de Metz : 3 000 €
OPERATIONS VILLE-VIE-VACANCES
Le programme Ville-Vie-Vacances est un dispositif complémentaire au Contrat
Urbain de Cohésion Social sur le volet « Citoyenneté et Prévention de la Délinquance ».
S’adressant à des jeunes de 11 à 18 ans, il permet aux associations et aux clubs de prévention
spécialisée, de mettre en œuvre des projets destinés à accompagner des jeunes en difficulté
d’insertion sociale. La grande majorité des projets s’appuient sur une démarche de
dépaysement des jeunes, pour permettre de dépasser le seul horizon de leur quartier et mettre
en œuvre, avec eux, un projet pédagogique.
La Ville de Metz soutient les projets qui s’inscrivent dans une démarche
d’accompagnement sur le long terme, le cas échéant en articulation avec les Ateliers Jeunes ou
s’inscrivant dans le secteur « jeunes » des associations socio-éducatives de proximité. Cette
démarche permet ainsi à la Ville de compléter les crédits de droit commun au profit des
populations des quartiers de la Politique de la Ville.
Vacances d’été 2011
AMIs
Séjour Projet Voile 6 garçons et 2 filles issus du quartier de la Patrotte
Coût du projet : 7 098 €
Participation VDM : 2 437 €
APSIS-EMERGENCE
Séjour danse hip-hop 3 garçons et 5 filles issus du quartier de la Patrotte
Coût du projet : 3700 €
Participation VDM : 480 €
Chalon dans la rue 4 garçons et 3 filles issus du quartier de Metz-Borny
Coût du projet : 2 130 €
Participation VDM : 290 €
Séjour en baie de Somme 3 garçons et 5 filles issus du quartier Boileau
Coût du projet : 3 760 € 80
Participation VDM : 400 €
CENTRE LACOUR
Séjour Eté 5 garçons et 5 filles issus du quartier du
Chemin de la Moselle
Coût du projet : 14 776 €
Participation VDM : 3 509 €
CENTRE PIOCHE
Séjour ados 2011 4 garçons et 6 filles issus du quartier Hannaux-
Frécot-Barral
Coût du projet : 11 595 €
Participation VDM : 400 €
CGCS
Vacances d’été à Metz-Borny 100 adolescents et pré-adolescents issus du quartier de
Metz-Borny
Coût du projet : 30 520 €
Participation VDM : 2 500 €
CMSEA
Me voir ailleurs 4 garçons et 4 filles issus du quartier Hannaux-
Frécot-Barral
Coût du projet : 4 086 €
Participation VDM : 1 438 €
MJC BOILEAU
Séjour Plein Sud 14 jeunes adolescents issus du quartier Boileau
Coût du projet : 14 280 €
Participation VDM : 795 €
MJC BORNY 81
Cap vers l’Espagne 7 garçons et 5 filles issus du quartier de Metz-Borny
Coût du projet : 31 880 €
Participation VDM : 2 400 €
Soit un montant total de 14 649 €
A la clôture de chaque projet, les associations transmettent aux services municipaux un bilan de
l’action menée (fiche-indicateur sur le site de la Préfecture).
Au-delà de la conformité de l’action subventionnée à ses objectifs et de la vérification de son
impact, l’appréciation de ses effets fait l’objet d’un dialogue avec les associations bénéficiaires
des subventions et les co-financeurs du programme.
ATELIERS JEUNES
Le programme Ateliers Jeunes s’inscrit dans le cadre de la prévention de la délinquance et
propose aux jeunes de 15 à 21 ans, habitant les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville,
de participer durant les vacances scolaires à des projets d’intérêt collectif en contrepartie de
bourses réinvesties dans des projets individuels ou collectifs ainsi que, le cas échéant, des
billets pour accéder à des spectacles (Arsenal, future BAM…).
Il est proposé de participer aux financements des projets portés par les associations suivantes :
COUT GLOBAL PARTICIPATION VILLE
APSIS-EMERGENCE
Entretien d’espaces verts 616 € 252 €
(Metz-Nord)
Aménagement d’espaces verts 795 € 398 €
(Metz-Nord)
Espaces verts de la ville 630 € 315 €
(Metz-Borny)
Quand Borny rencontre Arry 630 € 315 €
(Arry)
Rénovation du centre 630 € 315 €
(Arry)
Oui, je suis bien chez moi 1 460 € 730 €
(Metz-Nord)
CGCS 82
Finition et installation d’un
nouveau vestiaire 1 600 € 255 €
CULTURE ET LIBERTE
Bacs de l’Agora 2 904€ 521 €
(Metz-Nord)
MJC BOILEAU-PREGENIE
Aménagements divers et pirogues 3 730 € 342 €
(Metz-Nord)
Soit un total de 3 443 €
CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS)
Ce dispositif s’adresse aux enfants scolarisés en école primaire et au collège, résidant
sur les quartiers dits « politique de la ville ». Ils sont pris en charge le soir après l’école, par les
associations, afin de bénéficier d’aide au travail scolaire, d’appui à l’apprentissage des leçons, à
l’organisation personnelle, ainsi que de diverses activités à vocation culturelle.
Les parents sont mobilisés pour participer à des séances et ainsi valoriser leurs
compétences pour améliorer leur implication dans la scolarité de leurs enfants.
COUT GLOBAL PARTICIPATION VILLE
ADAC’S
Quartier de Bellecroix 18 705 € 1 800 €
AJB
Quartier de Metz-Borny 9 700 € 1 734 €
CENTRE LACOUR
Quartier du Chemin de la Moselle 7 496,17 € 500 €
CENTRE PIOCHE
Quartier Hannaux-Frécot-Barral 59 500 € 800 €
LAOTIENS
Quartier de Metz-Borny 6 050 € 700 €
LA PASSERELLE
Quartier de Metz-Borny 11 099 € 3 699 €
Soit un total de 9 233 € 83
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER et de participer pour une dépense de 131 359 € au financement des actions suivantes :
ADAC’S
Femin@ 8 000 €
Li-Bell’Ules 3 500 €
CLAS 1 800 €
AJB
Aide à la parentalité 1 700 €
Accueil loisirs enfants 2 000 €
Alphabétisation 2 500 €
CLAS 1 734 €
AMIs
OVVV – Projet voile 2 437 €
APSIS-EMERGENCE
Fresque à la cour du Languedoc 600 €
OVVV – Séjour danse hip-hop 480 €
OVVV – Chalon dans la rue 290 €
OVVV – Séjour en baie de Somme 400 €
AJ – Entretien d’espaces verts 252 €
AJ – Aménagements d’espaces verts 398 €
AJ – Espaces verts de la ville 315 €
AJ – Quand Borny rencontre Arry 315 €
AJ – Rénovation du centre d’Arry 315 €
AJ – Oui, je suis bien chez moi 730 €
CENTRE CULTUREL D’ANATOLIE
Action médiation intergénérationnelle 3 000 €
Arts des rues et sports urbains 5 000 € 84
CENTRE LACOUR
L’âme de mon quartier 2 500 €
Solidarité internationale 5 000 €
OVVV – Séjour été 3 509 €
CLAS 500 €
CENTRE PIOCHE
Séjour à Prénovel 400 €
CLAS 800 €
CGCS
La cigarette, non merci 800 €
Bien bouger, bien manger à prix modiques 6 000 €
Mobilisation des relais de proximité sur la prévention des
cancers et le dépistage 3 000 €
OVVV – Les vacances d’été à Metz-Borny 2 500 €
AJ – Finition et installation du nouveau vestiaire 255 €
LA CLE
Lieu d’accueil et d’accompagnement d’un public
rencontrant des difficultés psycho-sociales 20 000 €
CMSEA
OVVV – Me voir ailleurs 1 438 €
COLLEGE DES HAUTS DE BLEMONT
Maths en Jeans 1 000 €
CULTURES ET LIBERTES
AJ – Bacs de l’Agora 521 €
LAOTIENS
CLAS 700 €
MAISON D’ANJOU 85
Lieu d’accueil parents-enfants (0à6ans) 10 000 €
MAISON OUVERTE
Renforcement de l’accueil des jeunes enfants de
0 à 4 ans et de leurs parents 3 600 €
MJC BOILEAU-PREGENIE
Action collective familiale 834 €
Femmes debout, les ateliers 2 500 €
OVVV – Séjour Plein Sud 795 €
AJ – Aménagements divers et pirogues 342 €
MJC BORNY
Femmes debout, les ateliers 2 500 €
OVVV – Cap vers l’Espagne 2 400 €
METZ-POLE-SERVICES
Festif 8 000 €
LA PASSERELLE
CLAS 3 699 €
TOUS BRANCHES.com
Lutter contre la fracture numérique 12 000 €
D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes,
DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à
intervenir avec les bénéficiaires et les pièces contractuelles correspondant au présent rapport.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 47 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. SCUDERI Thomas, Mme SAADI Sélima, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU 86
Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2).
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 8 M. ANTOINE Christian (excusé), M. TOULOUZE Jean- Michel, M. HETHENER Alain, M. THIL Patrick (x2), M. KOENIG Sébastien (x2), M. HEULLUY Bernard.
DCM N°11-06-27 : Commémoration de la Nuit du 4 Août :
Mme SALLUSTI, Rapporteur, expose que la municipalité a fait de la participation citoyenne de
tous et du renforcement de la citoyenneté à Metz un axe fort de son action. Afin de poursuivre
la dynamique initiée depuis deux ans consistant à encourager et accompagner des actions
associatives visant à favoriser rencontres et réflexions autour de la participation citoyenne, des
droits de l’homme et du citoyen, du respect des différences, il est proposé de soutenir le projet
suivant :
- Commémoration de la Nuit du 4 Août :
Dans la nuit du 4 août 1789, au terme de six heures de discussions, les députés de l’Assemblée
nationale constituante ont proclamé l’abolition de tous les droits et privilèges féodaux. Dans le
cadre du pacte citoyen, la section de Metz de la Ligue des Droits de l’Homme souhaite
commémorer l’anniversaire de l’abolition des privilèges en programmant une fête sur le parvis
des Droits de l’Homme dans la nuit du 4 au 5 août prochain. Cette manifestation sera intitulée
« La nouvelle nuit du 4 août ». A ce titre, Madame Geneviève GRETHEN – Présidente de la
Ligue des Droits de l’Homme, section de Metz – sollicite la Ville de Metz afin d’obtenir d’une
part une aide matérielle et logistique et, d’autre part, une subvention d’un montant de 1 500
euros.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE VALIDER le principe de la manifestation citée en objet,
- DE VALIDER le principe du versement d’une subvention d’un montant de 1 500 euros à la Ligue des droits de l’Homme en qualité d’association organisatrice de la manifestation. Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 50 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme SAADI Sélima, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU 87
Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2).
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 5 M. ANTOINE Christian (excusé), M. TOULOUZE Jean- Michel, M. HETHENER Alain, M. SCUDERI Thomas, M. BELHADDAD Belkhir.
DCM N°11-06-28 : Convention de partenariat entre la Protection Judiciaire de la Jeunesse et la Ville de Metz:
M. KOENIG, Rapporteur, expose que la Protection Judiciaire de la Jeunesse a pour mission le
suivi judiciaire de mineurs, en rupture sociale et scolaire, confiés à ses services (Etablissement
de placement éducatif et d’insertion) par des magistrats. L’insertion sociale et professionnelle
de ces mineurs repose notamment sur la possibilité de les impliquer sur des chantiers
permettant l’acquisition de savoir-faire professionnels et une approche structurante du monde
du travail.
La multiplicité des chantiers municipaux développés, notamment au titre de l’entretien du
patrimoine bâti et des espaces publics, permet d’envisager l’émergence d’un partenariat avec la
PJJ visant à permettre à des mineurs placés sous mandat judiciaire d’être impliqués dans le
cadre de « chantiers écoles » développés dans le champ d’intervention des services municipaux.
Au terme d’échanges entre les deux administrations, un projet de convention a été élaboré. Il
formalise le cadre de cette collaboration qui prévoit que la PJJ assurera l’encadrement des
jeunes sur les chantiers par l’intermédiaire d’éducateurs et de professeurs. Ce projet est soumis
à l’approbation du Conseil Municipal.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE VALIDER le principe du partenariat avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat afférente
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 50 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme SAADI Sélima, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. 88
GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2).
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 5 M. ANTOINE Christian (excusé), M. TOULOUZE Jean- Michel, M. HETHENER Alain, M. SCUDERI Thomas, M. BELHADDAD Belkhir.
DCM N°11-06-29 : Avenant au Programme d’Intérêt Général Habitat Dégradé :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose que faisant suite à une délibération du Conseil Municipal
du 25 septembre 2008, la Ville de Metz signait, le 25 mars 2009, un protocole d’accord avec
l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat, la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole
en partenariat avec la CAF, le Conseil Général et ARELOR se fixant pour objectif de traiter en
trois ans 250 logements vacants ou occupés en situation d’insalubrité, d’indignité ou de péril.
Après deux années de fonctionnement, 109 logements ont été traités : 33 de propriétaires
occupants et 76 de propriétaires bailleurs dont 48 nécessitant des travaux lourds.
L’Anah a adopté un nouveau régime d’aides applicable au 1er janvier 2011 ciblant son action en
faveur des propriétaires occupants modestes et des propriétaires bailleurs dont les logements
nécessitent des travaux lourds. Afin d’actualiser le PIG Habitat Dégradé, il est nécessaire de
passer un avenant au protocole d’accord en cours qui rééquilibre l’action en faveur des
propriétaires occupants.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant ci-annexé.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER l’avenant au Programme d’Intérêt Général Habitat Dégradé
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 50 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme SAADI Sélima, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme 89
MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2).
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 5 M. ANTOINE Christian (excusé), M. TOULOUZE Jean- Michel, M. HETHENER Alain, M. SCUDERI Thomas, M. BELHADDAD Belkhir. _________________________________________________________________________
DCM N°11-06-30 : Etude pré-opérationnelle et dispositif opérationnel d’amélioration de l’habitat privé sur le quartier de Borny :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose qu‘en 2010, le GIP-GPV a confié à l’ARIM Lorraine (association de restauration immobilière) une étude préalable portant sur l’ensemble des copropriétés de Metz-Borny car si le projet de rénovation urbaine a permis de profondes restructurations urbaines et sociales, le parc de logements publics étant en pleine rénovation, il convenait de mesurer le dysfonctionnement signalé de certaines copropriétés privées.
Il résulte de cette étude que sur trente-cinq copropriétés recensées, sept sont en difficultés : fragilité financière et travaux à engager. De nombreux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs sont affectés par des difficultés dont l’ampleur et la multiplicité rendent nécessaire une intervention publique.
L’ARIM Lorraine préconise la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat « copropriété dégradée » qui constituera le cadre approprié pour traiter ces copropriétés afin qu’elles retrouvent un fonctionnement pérenne, une situation financière assainie et la réalisation des travaux nécessaires.
Au-delà de la phase préalable, il convient d’engager une étude pré-opérationnelle qui permettra de préciser les conditions de mise en place de l’opération, une connaissance approfondie de chaque copropriété mais aussi de caler les objectifs quantitatifs et qualitatifs ainsi que les engagements de chaque partenaire et signataire de la convention d’opération. Le coût de cette étude estimé à 40 000 € TTC sera subventionné à hauteur de 50% HT par l’Anah.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE METTRE en œuvre l’étude susvisée d’un montant estimé de 40 000 € TTC, et de lancer les consultations correspondantes
- DE SOLLICITER des subventions de l’Agence nationale de l’habitat pour la mise en oeuvre de cette opération
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’étude pré opérationnelle et toutes autres pièces administratives nécessaires à la mise en oeuvre de l'opération.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE 90
Voix pour : 50 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme SAADI Sélima, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2).
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 5 M. ANTOINE Christian (excusé), M. TOULOUZE Jean- Michel, M. HETHENER Alain, M. SCUDERI Thomas, M. BELHADDAD Belkhir.
DCM N°11-06-31 : Conventions de réservation de logements locatifs sociaux avec l’OPH de Montigny-lès-Metz et la S.A. d’HLM Présence Habitat:
Mme PALLEZ, Rapporteur, expose que la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole
s’est portée garante de prêts contractés par l’OPH de Montigny-Lès-Metz pour l’acquisition-
amélioration de 7 logements collectifs aidés (4 PLUS et 3 PLAI) 112 rue de la Ronde et par la
S.A. d’HLM Présence Habitat pour l’acquisition-amélioration d’un logement individuel PLAI
situé 49 rue Vigne Saint-Avold à Metz.
En contrepartie de l’octroi de la garantie financière accordée par la Communauté
d’Agglomération de Metz Métropole, les bailleurs sociaux doivent réserver au bénéfice de la
Commune un contingent équivalent à 20 %, soit en l’espèce 1 logement de chacune des
opérations.
Les attributions seront effectuées sur proposition du Centre Communal d’Action Sociale de la
Ville de Metz.
Ces réservations de logements font l’objet de conventions dont les projets sont joints en
annexe, d’où la motion suivante.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER les conventions de réservation de logements locatifs sociaux ci-
annexées,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites
conventions.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./. 91
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 50 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme SAADI Sélima, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2).
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 5 M. ANTOINE Christian (excusé), M. TOULOUZE Jean- Michel, M. HETHENER Alain, M. SCUDERI Thomas, M. BELHADDAD Belkhir.
DCM N°11-06-32 : Conventions de réservation de logements locatifs sociaux avec l’OPH de Montigny-lès-Metz et la S.A. d’HLM Présence Habitat:
Mme PALLEZ, Rapporteur, expose que la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole
s’est portée garante de prêts contractés par l’OPH de Montigny-Lès-Metz pour l’acquisition-
amélioration de 7 logements collectifs aidés (4 PLUS et 3 PLAI) 112 rue de la Ronde et par la
S.A. d’HLM Présence Habitat pour l’acquisition-amélioration d’un logement individuel PLAI
situé 49 rue Vigne Saint-Avold à Metz.
En contrepartie de l’octroi de la garantie financière accordée par la Communauté
d’Agglomération de Metz Métropole, les bailleurs sociaux doivent réserver au bénéfice de la
Commune un contingent équivalent à 20 %, soit en l’espèce 1 logement de chacune des
opérations.
Les attributions seront effectuées sur proposition du Centre Communal d’Action Sociale de la
Ville de Metz.
Ces réservations de logements font l’objet de conventions dont les projets sont joints en
annexe, d’où la motion suivante.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER les conventions de réservation de logements locatifs sociaux ci-
annexées,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites
conventions.
Intervention de : ./. 92
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 50 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme SAADI Sélima, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2).
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 5 M. ANTOINE Christian (excusé), M. TOULOUZE Jean- Michel, M. HETHENER Alain, M. SCUDERI Thomas, M. BELHADDAD Belkhir.
DCM N°11-06-33: Versement d’une subvention d’équipement à la Communauté Israélite de Metz:
Mme MERTZ, Rapporteur, expose que par délibération du Conseil Municipal du 1er juillet
2010, la Ville de Metz a décidé l’attribution d’une subvention d’équipement à la Communauté
Israélite pour effectuer les travaux de remplacement du chauffage de la sous-station du Centre
Communautaire. La Communauté Israélite a un bail emphytéotique pour ce bâtiment, propriété
de la Ville.
La Communauté Israélite de Metz sollicite à présent l’aide financière de la Municipalité en vue
de réaliser les travaux de raccordement du chauffage de la Grande Synagogue au chauffage
urbain. La Synagogue, actuellement chauffée au gaz, est propriété du Consistoire Israélite.
Le coût estimatif de ces travaux est de 27 263,29 €.
Il est proposé d’attribuer à la Communauté Israélite de Metz une subvention d’équipement d’un
montant de 13 628 € correspondant à 49,99 % de la dépense totale.
Le Conseil Général, partenaire institutionnel avec la Ville de Metz, apportera sa contribution à
hauteur de 20% du montant hors taxes des travaux.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE VERSER une subvention d’équipement à la Communauté Israélite de Metz
d’un montant de 13 628 €, correspondant à 49,99 % du montant total de la dépense
et représentant la participation financière de la Municipalité à la réalisation des
travaux de raccordement du chauffage de la Grande Synagogue au chauffage urbain. 93
Cette subvention d’équipement sera versée sur présentation du décompte définitif de
l’opération.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
- DE DONNER un avis favorable à la réalisation des travaux à entreprendre par la
Communauté Israélite de Metz.
- D’ AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au financement et à la réalisation des travaux.
Intervention de : M. LEKADIR Hacène.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 51 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme SAADI Sélima, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2).
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 4 M. ANTOINE Christian (excusé), M. TOULOUZE Jean- Michel, M. HETHENER Alain, M. SCUDERI Thomas.
DCM N°11-06-34: Déclassement et cession d’une emprise foncière à l’Association Milli Görüs :
M. MARTALIE, Rapporteur, expose que dans l’attente du projet de la future grande mosquée coordonné par l’Union des Associations Cultuelles et Culturelles des Musulmans de Metz et fédérant les attentes de l’ensemble de la communauté musulmane, - projet que la Ville de Metz suit avec attention et accompagne -, les différentes associations membres de cette union continuent d’utiliser des locaux qui ne sont pas toujours fonctionnels ni adaptés à leur niveau de fréquentation.
C’est notamment le cas de l’association culturelle musulmane de Metz (communauté islamique du Milli Görüs), actuellement propriétaire d’un édifice situé 16, rampe de Bellecroix servant principalement de salles de prières, qui souhaite pouvoir dès aujourd’hui satisfaire les attentes des familles pratiquantes du quartier en proposant certaines activités culturelles (salle de jeux pour les enfants, salle informatique, etc…). 94
Pour ce faire, elle envisage de rehausser d’un niveau supplémentaire le bâtiment, ce qui permettrait d’accroître la surface disponible actuelle et d’offrir ainsi plus de confort dans le cadre du développement de ses activités.
Or, les règles d’urbanisme, et plus particulièrement le respect des règles de prospect, imposant
un retrait de 5 m par rapport à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue, elle sollicite, dans
cette perspective, l’acquisition d’une bande de terrain de 5 m, contiguë à son bâtiment,
appartenant à la Ville, afin de pouvoir réaliser cette surélévation.
Aussi, il est proposé de déclasser et de vendre à l’association précitée la partie du terrain
municipal strictement nécessaire à son projet, soit une bande de terrain de 5 m de large par
rapport à l’alignement ou à la limite substituable, le long du bâtiment.
Cette opération étant motivée par l’amélioration des conditions d’accueil et de fonctionnement,
actuellement non satisfaisantes, de cet équipement très fréquenté, il est proposé de céder à
l’Euro symbolique le terrain en question, évalué par le Service France Domaine à 120 € HT le
m2 de SHON soit environ 48 000 € HT sur la base de 400 m2 de SHON.
Cette parcelle fera en outre l’objet de l’inscription au Livre Foncier d’une servitude de maintien
en parking public.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
1.-.DE DECLASSER ET DE CEDER à l’association Milli Görüs – 16, rampe de Bellecroix
une emprise d’environ 210 m2 à distraire de la parcelle communale cadastrée sous :
BAN DE METZ
Section 15 – n° 125 – 14 a 53 ca
2 – DE REALISER cette opération foncière à l’euro symbolique ;
3 – DE LAISSER à la charge de l’acquéreur les frais d’acte, droits et honoraires de notaire ;
4- D’INSCRIRE au Livre Foncier une servitude de maintien de l’emprise cédée à l’affectation du public ;
5 – D’ENCAISSER la recette au budget de l’exercice concerné ;
6 – D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération
et à signer tous documents y afférents.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 51 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. 95
KOENIG Sébastien (x2), Mme SAADI Sélima, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2).
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 4 M. ANTOINE Christian (excusé), M. TOULOUZE Jean- Michel, M. HETHENER Alain, M. SCUDERI Thomas.
DCM N°11-06-35: Travaux sur le Patrimoine scolaire – Complément au programme 2011:
Mme BORI, Rapporteur, expose qu’en complément des opérations actées lors de la Délibération du Conseil Municipal du 24 Février dernier dans le cadre de l’enveloppe budgétaire initiale 2011 pour un montant de 2 084 400 €, il est proposé de réaliser dès cette année au titre du budget supplémentaire, deux opérations de ravalement concernant les écoles suivantes :
- La Grange aux Bois
. Ecole élémentaire Pilâtre de Rozier 260 000 €
Isolation façades
Peinture
- Sablon
. Ecole maternelle Les Acacias 75 000 €
Ravalement de façades -------------
TOTAL 335 000 €
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER la réalisation des travaux à financer au moyen des crédits inscrits au budget de l’exercice en cours selon le détail ci-après :
o La Grange aux Bois
. Ecole élémentaire Pilâtre de Rozier 260 000 €
Isolation façades
Peinture
o Sablon
. Ecole maternelle Les Acacias 75 000 €
Ravalement de façades ------------
TOTAL 335 000 €
- DE REALISER les différents travaux évoqués ci-dessus dans le cadre des consultations menées conformément aux dispositions du Code des Marchés
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre 96
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à ces opérations y compris les avenants éventuels dans la limite des crédits alloués.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 51 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme SAADI Sélima, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme NICOLAS Martine (x2).
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 4 M. ANTOINE Christian (excusé), M. TOULOUZE Jean- Michel, M. HETHENER Alain, M. SCUDERI Thomas.
DCM N°11-06-36: Réaménagement de la place de la Bibliothèque :
M. TRON, Rapporteur, expose que la place de la Bibliothèque située dans le quartier du
Pontiffroy, dont le revêtement d’origine est actuellement fortement dégradé, nécessite de ce fait
une rénovation.
En outre, il convient de rendre cet espace plus accueillant pour les nombreux visiteurs de la
Bibliothèque-Médiathèque, des nouveaux services numériques récemment inaugurés et du
Centre de Santé.
Il est proposé de traiter toute la place en calcaire de Comblanchien, en continuité des matériaux
déjà utilisés sur l’ensemble du quartier. Les espaces verts seront remis en état, ainsi que
l’éclairage public. Un complément d’appuis vélos sera apporté, suite à l’augmentation de la
fréquentation des lieux.
Par ailleurs, les niveaux seront adaptés afin d’assurer l’accessibilité PMR des bâtiments publics
situés sur cette place.
Le coût de ce projet est estimé à 200 000 € TTC inscrits au programme d’investissement de
l’exercice en cours. 97
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la réalisation de ces travaux programmés
au cours de second semestre 2011.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE REALISER les travaux de rénovation de la place de la Bibliothèque et d’en assurer la
maîtrise d’ouvrage ; le coût de l’opération étant estimé à 200 000 € TTC,
- DE RECOURIR pour ce faire à une consultation menée conformément au Code des Marchés Publics,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, d’engager ou de prendre toute décision en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien les procédures de marchés publics,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Représentant à signer tout document contractuel se rapportant à cette opération, ainsi que le ou les avenants éventuels, conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans la limite des crédits alloués,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut Prétendre,
- D’ORDONNER l’imputation des dépenses sur les crédits de l’exercice en cours,
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. ALDRIN Jérémy.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 50 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme SAADI Sélima, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle. Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 5 M. ANTOINE Christian (excusé), M. TOULOUZE Jean- Michel, M. HETHENER Alain, Mme NICOLAS Martine (x2). 98
DCM N°11-06-37: Travaux d’amélioration acoustique dans la halte-garderie « Les Rases-Mottes » au Pontiffroy:
Mme BRESSON, Rapporteur, expose que la Ville de Metz est propriétaire de locaux situés 1, rue Saint Clément au Pontiffroy, mis à disposition du CCAS pour assurer une activité de halte- garderie.
Suite à une étude acoustique menée à l’initiative du Comité de Gestion des Haltes d’Enfants de l’Agglomération Messine (COGEHAM), d’importantes nuisances sonores ont été révélées rendant difficiles les conditions de travail des salariés et le bien être des enfants.
Aussi, il est proposé d’engager des travaux d’amélioration acoustique dans ces locaux, pour un montant estimé à 32 000 €.
Il est précisé qu’une subvention correspondant au plus à 50% du montant total hors taxes des travaux sera sollicitée auprès du Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE REALISER des travaux d’amélioration acoustique dans les locaux de la halte- garderie « les Rases-Mottes » à financer au moyen des crédits inscrits au budget supplémentaire 2011 ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, de préparer, d’engager et de prendre toute décision en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur pour mener à bien la consultation en vue de passation de marchés publics correspondants à l’opération susmentionnée, selon la procédure appropriée et conformément au code des marchés publics ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces contractuelles se rapportant à cette opération, y compris les avenants éventuels dans la limite de l’article 20 du code des marchés publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans la limite des crédits alloués ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes ;
- DE DECIDER d’imputer ces dépenses sur le chapitre et l’article correspondant au budget des exercices concernés ;
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
Intervention de : Mme LETY Michèle.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 50 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme SAADI Sélima, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO 99
Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle. Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 5 M. ANTOINE Christian (excusé), M. TOULOUZE Jean- Michel, M. HETHENER Alain, Mme NICOLAS Martine (x2).
DCM N°11-06-38: Acquisition de locaux rue du Chanoine Collin :
Mme PISTER, Rapporteur, expose que les services de l’Etat souhaitent vendre des locaux à
usage de bureaux situés dans une copropriété 4, rue du Chanoine Collin, anciennement occupés
par le Trésor Public.
Les communes disposant d’un droit de priorité sur tout projet de cession d’immeuble
appartenant à l’Etat, ces locaux ont donc été proposés à la Ville de Metz.
Ils se composent de 293m2 de bureaux y compris dégagements et sanitaires, ainsi que de 60m2
utilisables pour des archives et enfin, 2 places de stationnement, et ce pour un coût de
350 000€.
Après visite des lieux, il s’avère que ces locaux situés à proximité immédiate de la Mairie
pourraient accueillir certains services municipaux, permettant ainsi de libérer des espaces et
redistribuer les bureaux au sein de l’Hôtel de Ville, pour en améliorer le fonctionnement et la
qualité de l’accueil des publics.
Le coût de réaménagement est estimé à 200 000€, intégrant la création d’un accès pour
personnes à mobilité réduite depuis l’extérieur.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d’acquérir les locaux situés au sein de la copropriété 4, rue du Chanoine Collin, cadastrés sous :
Ban de Metz
Section 24 - n°263 – 7a 98ca (lots n° aa, ab, ac, af et ag)
- DE REQUERIR l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement conformément à l’article 1042 du code général des impôts ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de la vente ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire ;
- DE REALISER le programme de travaux à financer au moyen des crédits inscrits au budget supplémentaire 2011 ; 100
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, de préparer, d’engager et de prendre toute décision en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur pour mener à bien la consultation en vue de passation de marchés publics correspondants à l’opération susmentionnée, selon la procédure appropriée et conformément au code des marchés publics ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces contractuelles se rapportant à cette opération, y compris les avenants éventuels dans la limite de l’article 20 du code des marchés publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans la limite des crédits alloués ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes ;
- DE DECIDER d’imputer ces dépenses sur le chapitre et l’article correspondant au budget des exercices concernés ;
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la ville peut prétendre.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 40 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme SAADI Sélima, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme PISTER Raphaëlle. Voix contre : ./.
Abstentions : 10 Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme QUILLOT Anne- Noëlle.
Absents au moment du vote : 5 M. ANTOINE Christian (excusé), M. TOULOUZE Jean- Michel, M. HETHENER Alain, Mme NICOLAS Martine (x2).
DCM N°11-06-39: Signalétique économique, culturelle et touristique – Lancement d’un appel d’offres :
M. JEAN, Rapporteur, expose que le concept éditorial d’une signalétique a tendance à se
répéter d’une ville à une autre pour les mêmes types d’informations, seuls les contenus
différant naturellement. Une signalétique a pour vocation de parler de patrimoine,
d’architecture, de petite et de grande histoire, de vie locale et sociale, culturelle, tout en
donnant des informations générales et bien évidemment une orientation. Ce concept peut lui
aussi dépasser le seul cadre de l’information attendue et inspirer une atmosphère. 101
Pour exister et se signifier, ces contenus s’en remettent le plus souvent aux qualités plastiques
et de visibilité de leurs supports. L’idée, portée depuis la réalisation d’une signalétique
événementielle accompagnant l’ouverture du Centre Pompidou-Metz, est d’établir un mode
d’expression cohérent en rapport exclusif avec le système formel qui le porte et qui
n’appartienne qu’à Metz.
En effet, la signalétique a aussi pour fonction de participer à l’affirmation d’une identité de
ville et de signifier l’appartenance à un territoire sur divers supports (mobiliers urbains,
plans…).
C’est la raison pour laquelle, l’agence Integral Ruedi Baur (IRB) a été choisie fin 2009 pour
concevoir la signalétique événementielle accompagnant l’ouverture du CPM, les deux
prototypes installés depuis le mois d’avril Place d’Armes et la future signalétique économique,
touristique et culturelle destinée à remplacer la signalétique événementielle et renforcer
l’information des visiteurs.
C’est ainsi que la nouvelle signalétique accompagnera plusieurs cheminements piétonniers en
cœur de ville (voir le plan joint en annexe) afin de rejoindre les sites méritant une attention plus
particulière et d’être (re)découverts et parcourir les commerces de centre-ville.
Cette signalétique pourra également donner lieu à la création « d’objets de design urbain »
particuliers permettant une identification renforcée de certains équipements ou quartiers. A titre
d’exemple, des lignes suspendues pourraient être installées au dessus d’entrées de rues
commerçantes et l’entrée du marché couvert pourrait être marquée d’auvents renforçant
l’image du lieu.
De plus, afin d’associer les quartiers, une réflexion est en cours avec les différents comités afin
d’identifier les sites à découvrir dans les différents quartiers dans la perspective de créer des
cheminements spécifiques destinés à valoriser chaque territoire dans une logique de découverte
inter-quartiers.
Ces actions sont renforcées par un travail global visant à rendre les dispositifs d’information
cohérents entre eux et montrer la volonté de donner une image unique et reconnaissable. C’est
ainsi que les plans de Ville sont en cours de réactualisation afin d’intégrer les principes
graphiques préconisés par IRB.
Dans ce contexte, et en lien étroit avec les comités de quartiers, les commerçants et les
représentants des différents handicaps, des préconisations ont été faites afin de créer un
dispositif cohérent de signalétique appelée à être installée en deux phases successives :
- une tranche ferme d’ici fin 2011 destinée à marquer les deux cheminements Centre Pompidou-Metz / Office de Tourisme en cœur de ville ainsi que permettre l’installation de plusieurs mobiliers appelés à renforcer l’attractivité commerciale de certaines rues commerçantes ; cette tranche est estimée à 300 000 € TTC et a été prévue au budget primitif de l’exercice 2011 ;
- une tranche conditionnelle début 2012 consacrée aux cheminements rayonnant à partir de l’Office de Tourisme et les mobiliers complétant la signalétique à vocation économique (sur le marché couvert notamment) ; cette tranche est également estimée à 300 000 € TTC et ce montant sera proposé lors du vote du budget primitif 2012. 102
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à lancer un marché public par voie d’appel d’offres ouvert pour la réalisation et la pose d’une signalétique économique, culturelle et touristique particulière afin de renforcer l’attractivité de Metz,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son délégué dûment habilité, de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, dans le cadre de ces procédures,
- DE RENVOYER à la Commission d’Appel d’Offres, seule compétente, le soin d’attribuer le(s) marché(s) correspondant(s),
- D’AUTORISER d’ores et déjà la passation de marchés complémentaires conformément aux dispositions de l’article 35 II 5° et 6° du Code des Marchés Publics,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document contractuel se rapportant à cette opération notamment le(s) marché(s) ainsi que le ou les avenant(s) éventuel(s) conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics et dans la limite des crédits alloués,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à exécuter en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, le(s) marché(s) et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
- D’AUTORISER la réalisation de travaux permettant la pose et le renforcement de la signalétique,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué à solliciter toute autorisation et préparer et signer tout document se rapportant à la mise en place de la nouvelle signalétique,
- DE PRECISER que, pour la réalisation de la tranche ferme, les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours ;
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
Intervention de : M. ALDRIN Jérémy.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 50 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme SAADI Sélima, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER 103
Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle. Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 5 M. ANTOINE Christian (excusé), M. TOULOUZE Jean- Michel, M. HETHENER Alain, Mme NICOLAS Martine (x2).
DCM N°11-06-40: Office de tourisme de Metz-Cathédrale – Complément de subvention pour 2011:
Mme KNETCH, Rapporteur, expose que la Ville de Metz et l’Office de Tourisme de Metz assurent conjointement des missions générales d'accueil, d'information des clientèles touristiques et locales, de promotion touristique de la destination Metz, la coordination et l’animation des réseaux touristiques, l’observation et la veille touristique et ce, en cohérence avec le Comité Départemental et le Comité Régional du Tourisme.
L’Office de Tourisme exerce de même des missions complémentaires prévues à l’article 2 de ses statuts
tels que modifiés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association du 27 février 2001 :
- l'aide aux groupements de commerçants, hôtels, compagnies de transports et généralement toutes les industries qui vivent du tourisme ;
- l'aide aux initiatives privées, aux associations, comités d'expositions, de cérémonies, réceptions, etc…conformes et nécessaires à la réalisation de leur objet dans le cadre d'un soutien logistique ;
- la gestion d'équipements collectifs du tourisme.
Pour mener à bien ses missions, l’Office de Tourisme sollicite chaque année la Ville pour verser une
subvention de fonctionnement et d’investissement. La demande de subvention faite en 2010 a donné
lieu, suite à une délibération en date du 16 décembre 2010, à la conclusion d’une convention d’objectifs
et de moyens pour l’exercice 2011 actant une subvention de fonctionnement de 1 294 000 € TTC et une
subvention d’investissement de 27 000 € TTC.
Or, devant la concurrence accrue des destinations touristiques, et en particulier des capitales régionales
et européennes sur des courts séjours, et dans le prolongement de l'ouverture d'une infrastructure de
rayonnement majeur, telle que le Centre Pompidou-Metz, l'Office de Tourisme doit continuer de
développer la destination Metz ainsi que faciliter l'accès et le séjour à Metz.
Dans ce cadre, il convient de renforcer les actions de l'Office de Tourisme de Metz dans sa stratégie de
mise en place d'outils e-touristiques modernes pour accroître l'attractivité et le rayonnement touristique
de la destination Metz et plus particulièrement en assurant :
- la mise en lien du site web actuel avec la base de données touristique régionale SITLOR (pour éviter la double saisie) ;
- le développement d'une version mobile du Site web en lien avec SITLOR ; - l’hébergement externalisé du site mobile ;
- la vente en ligne des produits de séjour et de la boutique ;
- la mise en place de l’application Smartphone « Monument Tracker ».
Or, l'Office dispose d'un budget d'investissement au titre du Budget Prévisionnel 2011 de 15 000 € TTC
pour développer des solutions de médiation numérique. Aussi, le développement d'une application
Smartphone et la création d'un site Web mobile en interfaçage avec la base de données d'information
touristique SITLOR est envisageable dès cette année 2011, dans le cadre du Budget Prévisionnel 104
d'Investissement de l'OT dévolu (15 000 € TTC) avec une programmation complémentaire de l'ordre de
9 000 € TTC.
De plus, afin de faire connaître la destination Metz plus particulièrement en Allemagne qui représente
plus de 28% des clientèles étrangères, l’Office souhaite participer du 15 au 17 juillet 2011 à la Fête
Française de Düsseldorf qui met en avant, autour du leitmotiv « Vive la France », non seulement l’art
de vivre à la Française (gastronomie et art) mais également la destination touristique Metz. Cette
manifestation connaît une fréquentation d’environ 60 000 spectateurs et peut ainsi servir de vitrine pour
2011 à la destination « Metz », le Centre Pompidou-Metz participant à ces journées promotionnelles. La
demande de budget pour la participation à cette manifestation est de 3 588 € TTC.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’OCTROYER à l’Office de Tourisme de Metz Cathédrale une subvention complémentaire de 3 588 € TTC en fonctionnement et de 9 000 € TTC en investissement ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer en conséquence l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens 20111 ainsi que tout document contractuel se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération ;
PRECISE que les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours ;
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
Intervention de : M. ALDRIN Jérémy.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 50 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme SAADI Sélima, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle. Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 5 M. ANTOINE Christian (excusé), M. TOULOUZE Jean- Michel, M. HETHENER Alain, Mme NICOLAS Martine (x2).
DCM N°11-06-41: Action pour la dynamisation du commerce Messin – Avenant à la
convention d’objectifs et de moyens 2011 conclue avec la Fédération des Commerçants : 105
M. JEAN, Rapporteur, expose que la Fédération des Commerçants a notamment pour objet, conformément à ses statuts, la promotion et l’animation de l’activité économique et commerciale de Metz.
Dans ce cadre, la Fédération des Commerçants a organisé le marché de Noël 2010 et demandé à SYNER GLACE d’installer une patinoire afin de renforcer les animations sur la Place de la République. Face au succès rencontré par cette activité, et pour accompagner le maintien de la grande roue, la Fédération a demandé à SYNER GLACE de laisser ouvert au public l’équipement durant les mois de janvier à mars 2011.
Ce maintien a ainsi permis de conférer à la Place nouvellement inaugurée une image vivante et animée et familiariser ainsi les Messins avec ce nouvel espace urbain afin de se l’approprier. Cette initiative s’inscrit également dans un accompagnement du développement touristique de Metz afin de créer, sur une période qui est généralement creuse en ce domaine, des activités familiales et ludiques.
Cette période complémentaire n’ayant pas été prévue à l’origine, il convient, compte tenu de l’intérêt général qu’a représenté le maintien de la patinoire sur la Place de la République, de participer à cette animation par le versement d’une subvention complémentaire de 80 000 € TTC.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’AUTORISER le versement d’une subvention complémentaire de 80 000 € à la Fédération des Commerçants
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs de moyens entre la Ville de Metz et la Fédération des commerçants pour l’exercice 2011 ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à préparer et signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération ;
PRECISE que les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours ;
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 50 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme SAADI Sélima, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme PISTER Raphaëlle, Mme 106
LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle. Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 5 M. ANTOINE Christian (excusé), M. TOULOUZE Jean- Michel, M. HETHENER Alain, Mme NICOLAS Martine (x2).
DCM N°11-06-42: Desserte de la ZAC de Mercy par le réseau de chaleur de Metz-Est –
Avenant N°2 au Contrat de Délégation de Service Public de Production et de Distribution
de Chaleur de Metz-Est :
Mme LEBLAN, Rapporteur, expose que Par contrat en date du 13 juin 2005, la Ville de Metz a
délégué à l’Usine d’Electricité de Metz (UEM) le soin d’assurer la gestion du service de
production et de distribution de chaleur sur le secteur de Borny, Grigy-Technopôle et Grange-
aux-Bois, en y incluant le raccordement du site de Mercy du CHR.
Par ailleurs, le Syndicat d’Aménagement du Site de Mercy (SASM) a demandé à la Ville de
Metz et à l’UEM de réaliser les ouvrages nécessaires à la desserte en Chauffage Urbain de
l’ensemble de la ZAC du Pôle Santé Innovation de Mercy, dont les besoins en chaleur ont été
estimés à 5,5 MW, avec l’hypothèse du raccordement exclusif de cette zone au réseau de
chaleur de Metz Est.
L’intérêt pour la Ville de Metz d’étendre son réseau de distribution de chaleur, dans des
secteurs qui en sont actuellement dépourvus, répond, à un triple objectif :
- S’inscrire dans la convention européenne des Maires signée en 2009 par la Ville de Metz visant à réduire ses gaz à effet de serre,
- S’inscrire dans les objectifs fixés par la loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, qui préconise de développer les réseaux de chaleur,
- Développer le réseau pour améliorer le rendement global de la production de chaleur à Chambière et pour mieux amortir les investissements réalisés par l’UEM pour le raccordement de l’Hôpital de Mercy.
Cette extension du réseau fait l’objet d’un projet d’avenant n° 2 au contrat de délégation de
service public relatif à la production et à la distribution de chaleur de Metz Est, ainsi que d’un
projet de convention tripartite (UEM – Syndicat d’Aménagement du Site de Mercy – Ville de
Metz) pour l’alimentation en chauffage urbain de la ZAC du Pôle Santé Innovation de Mercy
(tous deux joints en annexe).
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ADOPTER l’avenant n° 2 au contrat de délégation de service public relatif à la production et à la distribution de chaleur de Metz Est,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout document se rapportant à l’objet de la présente motion, 107
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite pour l’alimentation en chauffage urbain de la ZAC du « Pôle Santé Innovation de Mercy ».
Intervention de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 49 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien (x2), Mme SAADI Sélima, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, Mme OASI-SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 6 M. ANTOINE Christian (excusé), M. TOULOUZE Jean- Michel, M. HETHENER Alain, Mme NICOLAS Martine (x2), Mme PALLEZ Christiane.
DCM N°11-06-43: Alimentation en eau potable de la ZAC de Lauvallières et de l’Hôpital
Robert Schuman :
M. DARBOIS, Rapporteur, expose que par délibération en date du 11 février 2008, le Conseil de Communauté de Metz Métropole a décidé d’initier une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) dont l’objectif est d’aménager les terrains du site de Lauvallières et d’accueillir des équipements hospitaliers et des activités à vocation majoritairement économique.
Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole a demandé à la Ville de Metz, propriétaire et exploitant du réseau d’eau potable sur la commune de Vantoux, dont le territoire constitue la moitié ouest de la ZAC, de faire réaliser une extension du réseau destinée à desservir cette zone.
Afin de répondre aux exigences règlementaires, qui imposent une sécurisation de l’alimentation en eau et de la défense incendie de l’hôpital, ce projet comportera une double alimentation avec un bouclage, entre les canalisations existantes, du haut de Saint Julien les Metz via le village de Mey et de celles de l’Actipôle de Metz Borny.
Ce projet présentera l’avantage pour la Ville de Metz, de permettre une sécurisation des réseaux entre le secteur de distribution de Borny et celui de Saint-Julien-les-Metz et Vantoux. 108
Cette opération qui comporte la pose de 5 180 mètres de canalisations de 300 mm de diamètre avec un fonçage sous l’autoroute A4, pour un coût d'investissement estimé à 3 075 500 € TTC, sera intégralement prise en charge par la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole.
Le projet de convention entre la Ville de Metz et la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole, joint en annexe, fixe les modalités financières de cette opération.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE FAIRE réaliser ces travaux pour un montant de 3 075 500 € TTC, financés par la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole au travers d’une convention financière ;
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son délégué dûment habilité, de préparer, d’engager et
de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, concernant les
procédures de marchés publics menées par voie d’appel d’offre ouvert, en vue de la réalisation
de ces travaux ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué, à signer tout document contractuel se
rapportant à cette opération, notamment la convention financière avec la Communauté
d’Agglomération de Metz Métropole, les marchés, ainsi que les avenants éventuels
conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la
loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué, à exécuter en qualité de représentant du
pouvoir adjudicateur, les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder à
l’encaissement et au paiement des sommes correspondantes ;
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre ;
- D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes au Budget Annexe des Eaux service CE3.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 47 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, Mme SAADI Sélima, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle.
Voix contre : ./.
Abstention : ./. 109
Absents au moment du vote : 8 M. ANTOINE Christian (excusé), M. TOULOUZE Jean- Michel, M. HETHENER Alain, Mme NICOLAS Martine (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. KOENIG Sébastien (x2).
DCM N°11-06-44: Travaux d’amélioration du réseau d’eau potable – Avenant n° 7 au contrat de Délégation de Service Public de production et de distribution d’eau potable de la Ville de Metz.
M. DARBOIS, Rapporteur, expose que la politique d’amélioration du réseau public de distribution d’eau potable de la Ville de Metz, nécessite la réalisation constante de travaux d’entretien et de renouvellement des canalisations.
Le présent avenant porte sur la réalisation d’une nouvelle tranche de travaux visant à atteindre cet objectif.
Ces travaux se décomposent en, d’une part le renouvellement à l’identique des canalisations et d’autre part, la connexion de ces canalisations neuves au réseau existant (canalisations et branchements).
A ce titre, la Ville de METZ demande à la Société Mosellane des Eaux de réaliser à ses frais, en priorité,
le renouvellement de canalisations pour un montant estimé à 1 371 150,00 €HT (soit 1 639 895.40
€TTC).
Ainsi, seuls restent à la charge du budget annexe des eaux de la Ville de Metz, les travaux de
connexions au réseau existant de ces canalisations neuves pour un montant de 1 344 200,00 € Hors
Taxes (soit 1 607 663,20 €TTC).
Ces travaux financés par la part communale perçue auprès des usagers au titre de leurs factures d’eau,
n’auront pas d’incidence sur le prix de vente de l’eau potable.
Par ailleurs, l’avenant 7 précise les modalités de financement du fond de renouvellement du contrat
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ADOPTER l’avenant n°7 à la convention et au cahier des charges pour l’exploitation par affermage du service public de production et de distribution d’eau potable ci annexé,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout document se rapportant à l’objet de la présente motion
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes au Budget Annexe des Eaux.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 47 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, Mme SAADI Sélima, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN 110
William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 8 M. ANTOINE Christian (excusé), M. TOULOUZE Jean- Michel, M. HETHENER Alain, Mme NICOLAS Martine (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. KOENIG Sébastien (x2).
DCM N°11-06-45 : Cession du bail de location de la chasse communale :
M. MARECHAL, Rapporteur, expose que par délibération en date du 17 décembre 2009, le
Conseil Municipal a décidé de louer la chasse communale à Monsieur Marc OSVALD,
domicilié 19, rue des Potires à Ars Laquenexy, et ce à compter du 1er janvier 2010.
Le dossier de candidature de Monsieur Marc OSVALD mentionnait l’éventuelle création d’une
association constituée par les membres de l’équipe présentée.
Cette association dénommée « L’Equipe de Saint Clément » vient d’être constituée et inscrite
au Tribunal d’Instance.
Aussi, Monsieur Marc OSVALD sollicite le transfert du bail de location de chasse qui est à son
nom au bénéfice de cette association dont il est le Président.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE TRANSFERER le bail de chasse communale au bénéfice de l’association « l’équipe de
Saint Clément » ayant son siège 114, rue de Queuleu à Metz
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document se référant à la présente délibération.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 47 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard (x2), M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, Mme SAADI Sélima, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. SCHUMAN William, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, M. PLANCHETTE Daniel, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques (x2), Mme MERTZ Claire, Mme OASI- SCHAEFER Catherine, Mme BRESSON Maryse, Mme LEBLAN Brigitte, M. 111
MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle (x2), M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme QUILLOT Anne-Noëlle.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 8 M. ANTOINE Christian (excusé), M. TOULOUZE Jean- Michel, M. HETHENER Alain, Mme NICOLAS Martine (x2), Mme PALLEZ Christiane, M. KOENIG Sébastien (x2).
DCM N°11-06-46 : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009, ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives.
Rapporteur : M. le Maire
1er cas : Décisions prises par M. le Maire
1° Décisions rendues
SEANCE A HUIS CLOS
DCM N°11-06-Divers 1: Mise en non-valeur de créances irrécouvrables et remise gracieuse de dettes.
_________________________________________________________________________
L’ordre du jour de la séance du 30 juin 2011 étant épuisé, le Président lève la séance à 21H02.
Le Président de séance,
Dominique GROS
Maire de Metz
Conseiller Général de la Moselle