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Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 04 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice : 11
Qui ont pris part à la délibération :
11
Date de la convocation :
16/04/2019
Date d’affichage :
16/04/2019
EXRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMES-LÉS-LANGRES
Séance du 26 AVRIL
De l’an DEUX MILLE DIX-NEUF
A 20 H 30
Le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JOFFRAIN, Maire.
Présents : Bernard JOFFRAIN, Danièle GEORGES, Sylvain BOUGREL,
Didier BOUGREL, Jean-Luc ARNOULT, Richard CLEMENT, Jean-Baptiste ROCHE, Jean-François FEUTRIEZ, Joël FEYEREISEN, Robert ROCHE
Absents excusés : jean-Daniel BONHOMME pouvoir à Bernard JOFFRAIN
Secrétaire : Sylvain BOUGREL
1304 – REPRISE DE L’EXCEDENT D’INVESTISSEMENT DU BUDGET EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le Maire informe le conseil municipal qu’en vertu des dispositions des articles L.2311-6 et D.2311-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune peut envisager la reprise de l’excédent d’investissement issu de la part de l’excédent née d’une dotation complémentaire en réserves constatée au compte administratif de 2 exercices consécutifs :
- Vu l’affectation complémentaire au compte 1068 sur l’année 2017 soit 31 325.34 € - Vu l’affectation complémentaire au compte 1068 sur l’année 2018 soit 15 000.00 €
Le Maire propose au conseil municipal :
- de procéder à la reprise de l’excédent d’investissement du budget communal en section de fonctionnement pour un montant de 15 000.00 €
- d’habiliter le maire à signer tout document s’y rapportant.
Voté à l’unanimité.
1305 – TAUX DE FISCALITE 2019
Le Maire propose au conseil de reconduire les taux 2018 pour l’année 2019 soit :
- Taxe habitation 9.19 % 9.19 %
- Foncier bâti 2.83 % 2.83 %
- Foncier non bâti 11.41 % 11.41 % Pour un produit attendu de 19 588.00 €
Voté à l’unanimité.
1306 – BUDGET PRIMITIF 2019
Le Maire présente le budget 2019 qui s’équilibre comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses prévues 96 797.28 €
Recettes prévues 96 797.28 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses prévues 69 801.68 €
Recettes prévues 69 801.68 €
Voté à l’unanimité.
1307 – ONF – ETAT ASSIETTE 2019
Le maire donne lecture du projet de délibération pour l’état d’assiette de l’exercice 2019.
L’ONF demande le passage en coupes réglées pour les parcelles suivantes :
- Parcelles 7, 8 et 9 pour une coupe en amélioration.
Voté à l’unanimité.
DIVERS
PLUi H de la Communauté de Communes du Grand Langres (CCGL) – Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) – Organisation du débat
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Vu la délibération n° 2017-137 en date du 26 septembre 2017 du Conseil communautaire, prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi H) de la Communauté de Communes du Grand Langres ;
Vu les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes du Grand Langres adressées par Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Grand Langres ;
Considérant qu’un débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) doit avoir lieu conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme,
M. le Maire présente les orientations du PADD au conseil municipal.
Sur cette base il est proposé au Conseil Municipal de débattre de ces orientations générales, conformément aux dispositions de l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme, LE CONSEIL, après en avoir débattu,
Prend acte des échanges intervenus lors du débat sans vote sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi H) de la Communauté de Communes du Grand Langres qui sera annexé à la présente délibération.
Dit que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.
- Tours de gardes du scrutin du 26 mai : élection Européenne
HORAIRES SIGNATURE URNE
8 h – 10 h FEUTRIEZ Jean-François BOUGREL Didier
10 h – 12 h FEYREISEN Joël BOUGREL Sylvain
12 h – 14 h GEORGES Danièle CLEMENT Richard
14 h – 16 h ARNOULD Jean-Luc ROCHE Jean-Baptiste
16 h – 18 h ROCHE Robert BONHOMME Jean-Daniel
- Subvention :
Le maire donne lecture d’un courrier reçu du Club Gymnique Langrois qui sollicite une subvention de la commune (1 enfant licencié du Club).
Le conseil, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de 20.00 €.
La séance est levée à 22 h 50 Bernard JOFFRAIN Danièle GEORGES Didier BOUGREL
Robert ROCHE Jean-François FEUTRIEZ Sylvain BOUGREL
Richard CLEMENT Jean-Daniel BONHOMME
pouvoir à Bernardk JOFFRAIN
Joël FEYEREISEN
Jean-Luc ARNOULT Jean-Baptiste ROCHE