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Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 06 17)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice : 11
Qui ont pris part à la délibération :
11
Date de la convocation :
04/06/2019
Date d’affichage :
04/06/2019
EXRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMES-LÉS-LANGRES
Séance du 17 JUIN
De l’an DEUX MILLE DIX-NEUF
A 20 H 30
Le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JOFFRAIN, Maire.
Présents : Bernard JOFFRAIN, Danièle GEORGES, Jean-Daniel
BONHOMME, Sylvain BOUGREL, Jean-Luc ARNOULT, Jean-Baptiste
ROCHE, Jean-François FEUTRIEZ, Joël FEYEREISEN, Robert ROCHE
Absents excusés : Richard CLEMENT pouvoir à Bernard JOFFRAIN, Didier BOUGREL pouvoir à Sylvain BOUGREL
Secrétaire : Jean-Daniel BONHOMME
1309 – STATUTS SITS DE ROLAMPONT
La CCGL n’exerçant plus la compétence transport scolaire à compter du 7 juillet ; le SITS de Neuilly l’Evêque étant dissous (décision du 28 mars 2019), le conseil syndical du SITS de Rolampont s’est montré favorable à l’extension de son périmètre pour y intégrer les communes qui souhaitent le rejoindre. Le syndicat de transport a donc modifié ses statuts et il convient à chaque commune de les valider.
De plus, compte tenu du nombre important de communes adhérentes du syndicat de transport, il a été décidé de réduire à 1 délégué titulaire et 1 suppléant pour la représentation des communes au conseil syndical.
Après en avoir délibéré, le conseil valide les nouveaux statuts du syndicat de transport et désigne :
- M. ROCHE Jean-Baptiste - délégué titulaire
- Mme GEORGES Danièle - délégué suppléant
Voté à l’unanimité.
ORGANISATION DU VIDE-GRENIER
La Charmeuse s’occupe de l’organisation du vide-grenier : inscription, installation des exposants, buvette, barbecue …
Il revient à la commune d’assurer la sécurité de la manifestation :
- arrêté règlementaire de la circulation, mise en place des barrières
-panneaux de limitation de vitesse sur la départementale ORGANISATION DU 14 JUILLET
Le maire donne lecture du courrier de Mme DEFONTAINE Anaïs qui propose son terrain pour l’organisation du 14 juillet.
Les festivités du 14 juillet seront organisées sur le site Charmes-en-Chalet (1 abstention – 10 pour)
Les modalités d’organisation restent à définir.Le feu d’artifice sera tiré au bord du lac.
INVESTISSEMENT 2019
Lors du précédent conseil, il avait été acté sur le budget 2019 :
- étude d’aire d’alimentation du captage 22 710.00 €
- vente du terrain pour le lagunage 1 432.00 €
- achat de drapeaux 156.60 €
- renouvellement des lampadaires 1 292.90 €
Il restait à affecter la somme de 15 000.00 €.
Projets 2019 :
Remplacement du tableau affichage bois : le devis de Claude Prautois a été accepté pour un montant de 360.00 TTC avec finition lasure pour 72.00 € TTC.
Echelles des captages et château d’eau : le devis du centre technique de Neuilly a été accepté sur la base d’échelles aluminium pour 259.20 € TTC.
15 heures du centre technique de Neuilly seront nécessaires pour la fabrication des fixations des échelles ainsi que la pose dans les captages.
Toit de la Sacristie : La proposition de Sébastien Chevigny pour assurer les travaux avec l’aide de bénévoles a été retenue.
Le devis de Gédimat concernant les matériaux nécessaires a été retenu sur la base de tuiles plates pour un montant global de 1 186.04 €
(6 pour – 2 absention – 3 contre)
Remise en état voirie du lotissement : le devis de la société Dupont a été accepté pour un montant de 8 750.45 €
(10 pour – 1 abstention)
Remise en état chemin de Veroille : le devis de l’entreprise Robin a été accepté pour un montant de 14 092 € (Voté à l’unanimité)
Un emprunt de 15 000.00 € sera contracté pour assurer ces travaux (10 pour – 1 contre)
Un arrêté de circulation sera mis en place afin de protéger le chemin des dégradations occasionnées par le passage d’engins lourds.
Une demande de subvention sera déposée auprès du conseil départemental pour ces travaux de voiries.
Parking de l’Eglise : projet non retenu
Fosse en Vrillot : le projet est mis en attente pour complément d’information sur les intentions de drainage de l’exploitant de la parcelle au-dessus et consultation des services de l’eau du département sur la faisabilité. DIVERS
Elaboration du PLUI : le cabinet initiative propose des réunions de travail pour la rectification des plans suite à la diminution des possibilités de logement les 24, 25 et 26 juin prochains au siège de la CCGL de 9h à 12h et de 13h30 à 18h30.
La commune demande un rendez-vous le 26 juin à 14 h 00, y seront présents : Le maire, M. Bonhomme Jean- Daniel, M. Arnoult Jean-Luc et M. Bougrel Didier.
La séance est levée à 22 H 45
Bernard JOFFRAIN Danièle GEORGES Didier BOUGREL pouvoir à Sylvain BOUGREL
Robert ROCHE Jean-François FEUTRIEZ Sylvain BOUGREL
Richard CLEMENT pouvoir à
Bernard JOFFRAIN
Jean-Daniel BONHOMME Joël FEYEREISEN
Jean-Luc ARNOULT Jean-Baptiste ROCHE