Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2019 10 11
Conseil Municipal - CM 2017 04 07
Conseil Municipal - CM 2025 06 02
Conseil Municipal - CM 2020 07 17
Conseil Municipal - CM 2020 02 28
Conseil Municipal - CM 2016 07 11
Conseil Municipal - CM 2026 02 20
Conseil Municipal - CM 2019 06 17
Conseil Municipal - CM 2019 04 26
Conseil Municipal - CM 2019 03 29
Conseil Municipal - CM 2019 02 07
Document publié le Vendredi 1 mars 2019 par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 02 07)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice : 11
Qui ont pris part à la délibération :
10
Date de la convocation :
29/01/2019
Date d’affichage :
29/01/2019
EXRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMES-LÉS-LANGRES
Séance du 7 FEVRIER
De l’an DEUX MILLE DIX-NEUF
A 20 H 00
Le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JOFFRAIN, Maire.
Présents : Bernard JOFFRAIN, Danièle GEORGES, Sylvain BOUGREL,
Didier BOUGREL, Jean-Daniel BONHOMME, Robert ROCHE, Jean-Luc ARNOULT, Richard CLEMENT, Jean-Baptiste ROCHE,
Absents excusés : Jean-François FEUTRIEZ pouvoir à Jean-Daniel
BONHOMME, Joël FEYEREISEN
Secrétaire : Didier BOUGREL
1293 - VALIDATION DE L’IMPLANTATION POUR LE POINT DE L’APPORT VOLONTAIRE
Suite au refus par la DDT de valider l’implantation du point d’apport volontaire à la fontaine St Didier, le conseil préconise son implantation à l’endroit de l’actuelle benne à verre
8 pour – 1 contre – 1 abstention
1294 – LOGEMENT COMMUNAL
L’état des lieux fait le 31 décembre dernier n’ayant fait l’objet d’aucune observation, le remboursement du dépôt de garantie de 1142.36 € à Madame RIVES Christine, locataire sortant, est validé.
Cette somme lui sera reversée directement sur son compte.
Voté à l’unanimité
Le locataire pressenti n’a pas donné suite. Une annonce sur le bon coin a été passée et a donné quelques retours. Une visite est programmée le samedi 9 janvier à 17h.
Le départ de Mme Rives datant de plus d’un mois, le courant a été coupé, entrainant l’arrêt du chauffage. Afin d’éviter une dégradation du logement, le courant a été rétabli avec un contrat au nom de la commune. Ce dernier sera résilié lors de l’arrivée d’un nouveau locataire. 1295 – LOGEMENT COMMUNAL – NOUVEAUX LOCATAIRES
M CHERRIER Sandy et Mme PARISEL Justine ont visité le logement communal qui leur donne entière satisfaction.
Suite au dépôt de leur candidature, accompagné des documents demandés, le conseil accepte leur candidature et charge le Maire d’établir le nouveau contrat de location à compter du 1er Mars 2019 pour un loyer de 571.18 €.
Voté à l’unanimité.
1296 – OUVERTURE DE CREDITS
L’article L.1612-1 du CGCT prévoit que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2019 avant le vote du budget commune, pour le compte suivant :
- Chapitre 20 – article 2031 Frais assistance étude captages Charmes 950.00 €
Les crédits seront inscrits au budget 2019.
Voté à l’unanimité.
DEMANDE SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE
Le Maire donne lecture d’un courrier envoyé par Mme David Séverine sollicitant la commune pour une aide financière concernant un voyage scolaire en Angleterre organisé par le Collège « Les Franchises ». Cette demande concerne 3 enfants de la commune.
Le Maire explique aux membres présents que la commune ne peut pas verser une subvention directement aux enfants concernés.
Seule une subvention versée à l’établissement scolaire est possible, en sachant que le montant versé est réparti sur la totalité des enfants participant au voyage et non uniquement aux enfants de Charmes.
Une réponse dans ce sens sera adressée à Mme DAVID Séverine.
REPAS DES AINES
Des problèmes d’organisation nous contraignent à avancer la date du repas des Ainés au samedi 16 mars 2019 au lieu du 23 mars initialement prévu.
3 propositions de menus reçues en mairie : La Table du Corsaire, La Villa Vauban, Grill de St Geosmes
Après examen des propositions, le conseil décide de donner suite à celle du Grill pour 30.00 € par personnes sans les vins.
L’invitation sera accompagnée de la proposition de menu afin que chaque convive fasse son choix d’entrée et de plat. FACTURE GAEC DES CERISIERS
Suite à son intervention pour déboucher les canalisations d’eau potable entartrées ainsi que pour déblayer les peupliers tombés lors de la dernière tempête, le Gaec des Cerisiers facture 3 heures de matériel au tarif de 50 € HT de l’heure (tarif convenu lors du conseil en date du 19 juillet 2018).
GESTION PARTERRE FLEURS
Mme Danielle GEORGES, 1ere adjointe, ne peut plus s’occuper des parterres de fleurs de la commune. Il convient de trouver une solution pour l’entretien des fleurs soit par appel à d’autres bénévoles, soit par convention avec Défis.
Le maire est chargé de demander un devis à la société Défis.
DIVERS
- Vente de terrain pour le futur lagunage : la promesse de vente est en cours de rédaction.
- Terrain SCI Lamontre : le notaire confirme l’impossibilité de retrouver les héritiers. Le bien va devenir sans maitre.
Il faut voir avec la Préfecture pour engager une procédure de vacance de bien en vue de la réappropriation du terrain par la commune.
- Chapiteau 14 juillet : l’entreprise qui louait le chapiteau pour les festivités du 14 juillet arrête son activité. Elle propose à la commune d’acheter le chapiteau à un prix intéressant.
A voir suivant le tarif proposé.
La séance est levée à 22 h 00 Bernard JOFFRAIN Danièle GEORGES Didier BOUGREL
Robert ROCHE Jean-François FEUTRIEZ pouvoir
à jean-Daniel BONHOMME
Sylvain BOUGREL
Richard CLEMENT Jean-Daniel BONHOMME Joël FEYEREISEN
Jean-Luc ARNOULT Jean-Baptiste ROCHE