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Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Sermentizon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 07.07)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Sécurité sociale,
L’an deux mil vingt-trois, le 07 juillet à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué le 30 juin 2023, s’est réuni à la salle du Conseil sous la présidence de M. Serge THEALLIER, Maire.
PRESENTS :
Mmes Emilie BILISARI / Christiane CHAMPILOU / Audrey CHAVAROT / Audrey COURBON / Christiane DEFFRADAS / Elisabeth FRESNEAU-LABARRE.
MM. Sylvain BARRY / Jérémy COLZANI / Christophe JOHNSSON / Julien PIREYRE / Serge THÉALLIER / Gilles VAYSSIERE.
ABSENTS :
Mme Paméla PICARD a donné pouvoir à Mme Audrey COURBON.
M. Renaud MARTEL a donné pouvoir à M. Serge THÉALLIER.
M. Stéphane FAURE a donné pouvoir à M. Gilles VAYSSIERE.
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du conseil précédent.
2. Participation protection sociale complémentaire des agents.
3. Recensement de la population 2024.
4. Suivi des dossiers.
5. SI et commissions.
6. Demandes d’urbanisme.
7. Questions diverses.
En ouverture de séance, Elisabeth FRESNEAU-LABARRE est élue secrétaire et l’ordre du jour proposé est adopté.
Ordre du jour
1) Approbation du compte rendu du conseil précédent :
Le compte rendu de réunion du mois de mai et du mois de juin 2023, seront présentés au prochain conseil municipal.
2) Participation protection sociale complémentaire des agents : (D n° 2023_18).
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 2022_22 du 17 juin 2022 relative à la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire des agents. Délibération dans laquelle le conseil municipal avait décidé d’une participation d’un montant de 8 euros par mois pour les agents ayant un contrat labellisé. Il rappelle également que le 1er janvier 2026, le montant de la participation devra atteindre 15 euros. Pour ces raisons, il propose une augmentation progressive de la façon suivante :
10 euros au 1er juillet 2023,
12 euros au 1er juillet 2024,
14 euros au 1er juillet 2025,
15 euros au 1er janvier 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents est représentés décide :
- De participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents selon les modalités exposées ci- dessus à compter du 1er juillet 2023.
- Que les crédits nécessaires à cette participation seront inscrits au budget primitif de chaque année (chapitre 12).
En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
3) Recensement de la population 2024 :
Le recensement de la population aura lieu du jeudi 18 janvier au samedi 17 février 2024. Pour préparer cette enquête de
recensement 2024, il faut désigner le coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la
réalisation de la collecte du recensement de la population. Le coordonnateur communal sera assisté dans ses fonctions
par un coordonnateur suppléant.
4) Suivi des dossiers :
4-1) Acceptation de Legs : La Délibération a été prise au conseil municipal du mois de mai 2023. (D n° 2023_16). 4-2) Devis MD Pro Service : La commune a demandé un devis pour la fabrication de 10 plateaux bois pour les associations
de Sermentizon. Montant TTC 1 314.05€.
4-3) Devis R.E RÉNOVATION, Reinhard Elie : Rénovation Toiture, rénovation de volige détériorer (dessous de toit
ancienne école). Montant TTC 3 500,00€.
5) SI et Commission :
Comité syndical du Parc : Compte rendu réunion par M. Gilles VAISSIÈRE.
Bureau et conseil communautaire : Compte rendu réunions par M. Serge THÉALLIER. Bulletin Municipal : Le prochain bulletin municipal est en cours de préparation.
6) Demande d’urbanisme :
Déclaration préalable déposée par M. MARIER Vincent pour création d’ouverture en façade Sud et Ouest + réfection toiture et ravalement de façade de la dépendance (Marmy).
Déclaration préalable déposée par Mme CAMUS Laëtitia et M. CHASTANG Nicolas pour pose de volet roulant (Chatiagou).
7) Questions et infos diverses
7-1) Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique concernant la demande d’autorisation d’exploiter une carrière aux lieux-dits « Fontsauvage » et « les Grêves » sur le territoire des communes de Courpière et de Sermentizon. Ces documents peuvent être consultés par le public à la mairie pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
7-2) Préfecture : Arrêté relatif au versement au titre de la dotation budgétaire de soutien des communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales exercice 2023. Montant alloué pour la commune de Sermentizon : 3000€.
7-3) Préfecture : Information arrêté portant versement du PSR au titre de la compensation de la réduction de 50% des valeurs locatives de TFPB et de CFE des locaux industriels – année 2023.
7-4) Téléassistance : Justificatif de la téléassistance du 1er trimestre 2023 (5 personnes bénéficiaires sur la commune). 7-5) Puy-De-Dôme : Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées 2023- 2028. Demande de participation Fonds Solidarité Logement exercice 2023. 7-9) Motion pour un financement prioritaire du renouvellement et de la modernisation des « petites lignes » ferroviaires en Auvergne – Rhône Alpes.
7-10) Information : L’éolienne tire l’eau, il faut donc l’arrêter.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.
S. THÉALLIER E. FRESNEAU-LABARRE C. CHAMPILOU R. MARTEL S. BARRY A donné pouvoir à
Gilles VAYSSIERE
E. BILISARI A. CHAVAROT J. COLZANI A. COURBON C. DEFFRADAS
S. FAURE C. JOHNSSON P. PICARD J. PIREYRE G. VAYSSIÈRE A donné pouvoir à A donné pouvoir à
M. Serge THÉALLIER Mme Audrey COURBON