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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Sermentizon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 24.11)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
L’an deux mil vingt-trois, le 24 novembre à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué le 20 novembre 2023, s’est réuni à la salle du Conseil sous la présidence de M. Serge THEALLIER, Maire.
PRESENTS :
Mmes Emilie BILISARI / Audrey CHAVAROT / Christiane DEFFRADAS / Audrey COURBON / Elisabeth FRESNEAU-LABARRE / Paméla PICARD.
MM. Sylvain BARRY / Christophe JOHNSSON / Julien PIREYRE / Renaud MARTEL / Serge THEALLIER / Gilles VAYSSIERE.
ABSENTS :
Mme Christiane CHAMPILOU a donné pouvoir à M. Renaud MARTEL.
M. Stéphane FAURE a donné pouvoir à M. Serge TNÉALLIER.
M. Jérémy COLZANI a donné pouvoir à M. Christophe JOHNSSON
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du conseil précédent.
2. Prime « pouvoir d’achat » et / ou révision RIFSEEP.
3. Bilan Téléthon 2023.
4. Suivi des dossiers.
5. SI et commissions.
6. Demandes d’urbanisme.
7. Questions diverses.
En ouverture de séance, Renaud MARTEL est élu secrétaire et l’ordre du jour proposé est adopté.
Ordre du jour
1) Approbation du compte rendu du conseil précédent :
Les comptes rendus de réunion du mois de septembre et du mois d’octobre 2023 seront présentés au prochain Conseil municipal.
2) Prime « pouvoir d’achat » :
Suite à la parution du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la Fonction Publique Territoriale, le Centre de Gestion met en place un Comité Social Territorial exceptionnel le mardi 5 décembre 2023.
Pour mettre en place ce dispositif avant la fin de l’année, la commune doit envoyer la proposition du projet de
délibération relative à la mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle avant le 4 décembre 2023.
3) Bilan Téléthon 2023 : (D n° 2023_23).
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les résultats de la Paella organisée dans le cadre du Téléthon.
Il propose de faire une promesse institutionnelle de 1000 euros, les dons et bénéfices ou liquide seront remontés à AMF Téléthon.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :
• De faire un don de 1000 € à AFM Téléthon
• Charge le Maire de signer la promesse institutionnelle et de verser les fonds
correspondants.
En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 4) Suivi des dossiers :
4-1) Air de jeux : en cours de travaux.
4-2) Décoration de Noël.
4-3) Adressage : La commune est dans l’attente de proposition de la Poste.
5) SI et Commission :
-Charte du Parc 2026-2041.
-Assemblée des Maires du Puy-de-Dôme.
-Assemblée des Maires Ruraux du Puy-de-Dôme.
6) Demande d’urbanisme :
Sans objet.
7) Questions et infos diverses
7-1) Délibération à prendre pour la création « emplois agents recenseur » et sur le mode de rémunération pour le recensement 2024.
7-2) Adhésion au Pôle Santé au Travail : (D n° 2023_24).
Vu le Code général de la Fonction Publique notamment ses articles L136-1, L451-24, L452-25 à 31, L542-25 à 47, L613-2 et L811-1 à 812-2,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,
Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009 ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de prévention et d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi,
Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2023-34 en date du 26 septembre 2023 portant mise en œuvre des missions relatives à la santé, sécurité et qualité de vie au travail au profit des collectivités locales du département et des autres employeurs publics,
Considérant que les missions relatives à la santé, sécurité et qualité de vie au travail exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peuvent être réalisées, dans le cadre d’une convention, au bénéfice des collectivités et d’établissements de la Fonction Publique Territoriale.
Considérant la nécessité d’accompagner les collectivités territoriales et établissements publics dans la gestion administrative des situations d’inaptitude physique de leurs agents, compte tenu notamment de la complexité statutaire de ces problématiques,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-Adhère aux missions à compter du 1er janvier 2024,
-autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de gestion du Puy- de-Dôme,
-inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle santé au travail.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés.
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité ; -informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention :
7-3) Dossier FIC 2024 : Lors de sa session budgétaire des 12 et 13 décembre 2022, le Conseil départemental a adopté le nouveau dispositif du Fonds des Initiatives Communales (FIC) qui s’applique pour les années 2023 à 2026.
Le tableau de programmation pour l’année 2024 est à renvoyer avant le 31 décembre 2023 accompagné des dossiers complets de demande de subventions pour l’année 2024. 7-4) CC TDM : Information, projet de structuration du réseau des lieux de lecture publique. Ce projet sera à l’ordre du jour du Conseil Communautaire du jeudi 30 novembre 2023. Ensuite, il appartient à chaque commune de délibérer sur la convention CC TDM / commune pour intégrer le réseau.
7-5) : Projet Agri Voltaique.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.
S. THÉALLIER E. FRESNEAU-LABARRE C. CHAMPILOU R. MARTEL S. BARRY A donné pouvoir à
M. Renaud MARTEL
E. BILISARI A. CHAVAROT J. COLZANI A. COURBON C. DEFFRADAS A donné pouvoir à
M. Christophe JOHNSSON
S. FAURE C. JOHNSSON P. PICARD J. PIREYRE G. VAYSSIÈRE A donné pouvoir à
M. Serge THÉALLIER