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Déliberation - 99 DE 040 214002834 20230404 DE2023043
unknown - 99 DE 040 214002834 20230404 DE2023049
unknown - 99 DE 040 214002834 20230404 DE2023050
unknown - 99 DE 040 214002834 20230404 DE2023043
unknown - 99 DE 040 214002834 20230404 DE2023047
Convocation - 99 DE 040 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercice|Présents 23
18
23
Pour:
23
Contre
:
0
Abstentions
:
Q
Date
de
la convocation
28
mars
2023
Date
d'affichage
28
mars
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE/:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE N°0
|
pa02ta0
: 040-214002834-20230404-DEID23040-DE
Séance
du
04
avril
2023
L'an
Deux
Mille
Vingt
Trois
le
Mardi
4 Avril,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Henri
BEDAT,
Maire
Etaient
présents
:
h
M.
BEDAT
Henri,
Mme
BÉZIAT-RICARD
Sylvie,
Mme
BIARNES
Karine,
Mme
CHAUPRADE
lsabeile,
M.
CONSTANTIN
François,
M.
DARRACQ
Nicolas,
M.
DEHEZ
Julien,
M.
ETIENNE
Bernard,
M.
GATUINGT
Patrice,
Mme
LABUXIÈRE
Corinne,
Mme
LAGRASSE
Marie-Laure,
M.
LAHONTAN
Jean-Jacques,
M.
LARROQUE
Claude,
M.
MARIMPOUY
Jean-Gabriel,
Mme
MESPLEDE
Audrey,
M.
SEIRACAQ
Michel,
M.
VILATON
Pascaï,
Mme
WEUSEK
Pierrette
Procuration(s)
:
Mme
LALANNE
Christelle
donne
pouvoir
à
M.
VILATON
Pascal,
M
FOURNET
Cyrille
donne
pouvoir
à
M.
ETIENNE
Bernard,
Mme
CAZENAVE
Sandrine
donne
pouvoir
à
Mme
CHAUPRADE
Isabelle,
Mme
HOURQUET
Nathalie
donne
pouvoir
à
Mme
WLUSEK
Pierrette,
M.
LABAT
Benoît
donne
pouvoir
à M.
BEDAT
Henri
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
Mme
CAZENAVE
Sandrine,
M.
FOURNET
Cyrille,
Mme
HOURQUET
Nathalie,
M.
LABAT
Benoît,
Mme
LALANNE
Christelle
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
M.
ETIENNE
Bernard
11
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
et
publication
du 11
Le
Conseit
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Henri
BEDAT,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
le 27
février
2023.
Considérant
qu'il y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
178
074,62
- un
excédent
reporté
de
:
257
577,79
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
435
652,41
- un
déficit
d'investissement
de
:
99
551,70
- un
excédent
des
restes
à
réaliser
de
:
80
955,00
Soit
un
besoin
de
financement
de :
18
596,70
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
34/12/2022
: EXCÉDENT
435
652,41
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
18 596,70
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
417 055,71
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
99 551,70
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Saint-Vincent-de-Paul
Le
Maire
Henri
BEDAT