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Déliberation - 22 delib2014.06.25 CREATION EMPLOIS SAISONNIERS
Convocation - dcm 15 creation de 2 emplois saisonniers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm 15 creation de 2 emplois saisonniers)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
PR
Publié
le
Extrait
du
red:i2:064-216401471-20240412-12042024DCM15-DE
Du
Conseil
Municipal
Séance
du
12
avril
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 16
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
: 2
Convocation
adressée
le 08/04/2024
Affichée
le 08/04/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
douze
du
mois
d’avril
à
20h
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
séance,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
1°
Adjoint,
Patrick
ELIZAGOYEN,
agissant
par
suppléance.
Présents
:Christine
CHEVERRY
PALUAT,
Philippe
DELGUE,
Maryannick
DOYHENARD,
Julien
DUHAU,
Patrick
ELIZAGOYEN,
Agnès
ETCHEBARNE,
David
ETCHECHURY,
Fabienne
ETCHEGARAY,
Didier
JUILLET,
David
LARREGUY,
Sébastien
LASSEGUETTE,
Mado
ROULLIER. Absents
:
Sophie
BAGNERIS
(procuration
à
Maryannick
DOYHENARD),
Virginie
JOCOU,
Gaëlle
REISDORFFER,
Jean-Louis
ROUX
(procuration
à Philippe
DELGUE)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
: Agnès
ETCHEBARNE
DCM
15 :
Création
de
2 emplois
saisonniers
M.
Patrick
ELIZAGOYEN
1°
Adjoint
par
suppléance
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
création
de
2
emplois
non
permanent
d’animateurs
à temps
complet
est
nécessaire
pour
assurer
l’accueil
des
enfants
dans
le service
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
pour
les
périodes
du
:
e
08/07/2024
au
02/08/2024
e
19/08/2024
au
29/08/2024
Ces
emplois
appartiendront
à la
catégorie
hiérarchique
C.
Les
emplois
seront
pourvus
par
le
recrutement
d’agents
contractuels
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-
23
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
permet
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
6
mois
par
période
de
12
mois.
Les
emplois
pourraient
être
dotés
du
traitement
afférent
à
l’indice
brut
367
En
outre,
la
rémunération
comprendrait,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation.
Après
avoir
entendu
le
1°
Adjoint
par
suppléance
dans
ses
explications,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
:
ass Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
;
Publié
le
-_
DECIDE
la
création
des
2 emplois
mentionnés
ci-dessus
ID
:064-216401471-20240412.12042024DCM15-DE
-
AUTORISE
le
1°’
Adjoint
par
suppléance
à signer
les
contrats
de
travail
-
ADOPTE
toutes
les
propositions
présentées
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
1°’ Adjoint
par
suppléance,
Patrick
ELIZAGOYEN