Arrêté - 2023 DP 099 du 20 decembre 2023 ITC thermographie

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DECISION DU PRESIDENT

Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;

Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;

Vu la délibération n° 230323-DC-67 du 23 mars 2023 approuvant le projet de PCAET de la Communauté de communes Thelloise ;

Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan Climat Air Energie Territorial, la Communauté de communes souhaite renforcer ses actions en matière de lutte contre le changement climatique qui se profile ;

Considérant que la thermographie aérienne par infrarouge du territoire va permettre de sensibiliser la population ainsi que les maîtres d’ouvrages publics et privés à la déperdition thermique des bâtiments ;

Considérant les 2 offres reçues, suite à la mise en concurrence réalisée et l’analyse effectuée par les services ;

DECIDE

Article 1 : D’autoriser la signature avec la société Infrarouge Technologie Contrôle représenté(e) par M. Stéphane Gouttebessis, gérant, sise 13 avenue du Colonel Sorot 13008 Marseille – SIRET 34359867800039, d’un marché ayant pour objet la réalisation d’une thermographie aérienne par infrarouge du territoire de la Communauté de communes.

Article 2 : Le présent marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de la réception de la notification.

Article 3 : Le marché est conclu pour un prix global et forfaitaire ferme de 39 980 € HT sur sa durée totale (soit 47 976,00 € TTC).

Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.

Neuilly en Thelle, le 20 décembre 2023