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Arrêté - M 2025 08 ARR REGL.CIRCULATION 04.2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Monlet.
Lien du pdf (Arrêté - M 2025 08 ARR REGL.CIRCULATION 04.2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
*MONLETx*
ARRETE N° M-2025-08 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
SUR LA COMMUNE DE MONLET
Le Maire de Monlet,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et suivants ;
VU le code de la route, et notamment ses articles L 411-1 et R 411-25 ;
VU la demande formulée le 31 mars 2025 par Madame Valérie LYOTARD pour la SARL STPP du Velay — ZA
de Taulhac — avenue Louis Jonget 43000 LE PUY-EN-VELAY ;
CONSIDERANT que pour permettre d'effectuer des travaux de terrassement pour branchement électrique,
il est nécessaire de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux qui empièteront sur la chaussée ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARRETE
Pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement seront interdits à Chardon, rue
des Saliens :
le mercredi 9 avril 2025
L'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants sur l'ensemble du linéaire des
travaux, sous peine d'enlèvement.
Pendant les travaux, la circulation des véhicules sera déviée par les autres voies communales
disponibles, et le stationnement des véhicules sera interdit.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies. Une mise à
la fourrière pourra être requise aux frais et risques du propriétaire.
La signalisation réglementaire sera mise en place par la SARL STPP du Velay. Elle devra être
opérationnelle pendant toute la durée du chantier.
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la SARL STPP du Velay.
Le nettoyage du chantier et la remise en état de la chaussée seront à la charge de la SARL STPP
du Velay.
Monsieur le commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monlet, le 7 avril 2025 ne
Philippe RITTER