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Document publié le Jeudi 8 mai 2025 par la commune de Monlet.
Lien du pdf (Arrêté - M 2025 13 ARR REGL.CIRCULATION 07.2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE N° M-2025-13 REGLEMENTANT LA CIRCULATION
SUR LA COMMUNE DE MONLET
Le Maire de Monlet,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et suivants ;
VU le code de la route, et notamment ses articles L 411-1 et R 411-25 ;
VU la demande formulée le 8 mai 2025 par Monsieur Xavier VERGEREAU et Madame Christelle PEPIN,
propriétaire du Château de Monlet, qui souhaitent organiser une animation "Château en fête" ;
CONSIDERANT que pour permettre le déroulement de cette manifestation dans de bonnes conditions de
sécurité, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Pendant la durée de la manifestation, soit les 8 et 9 août 2025, la circulation et le stationnement
des véhicules seront interdits sur les rues suivantes :
rue du Couvent dès le bâti cadastré E 30 (couvent GUTTON)
place du Bac dès le bâti cadastré E 1020 (maison ROBERT)
place de l'Eglise au droit de la sacristie ; à l'entrée de la place du Bac
à l'entrée de la rue du Blot au niveau du bâti E 82 (maison MEUNIER).
ARTICLE 2 : L'arrêt et le stationnement sont interdits et déclarés gênants sur l’ensemble du linéaire, sous
peine d'enlèvement.
ARTICLE 3 : Pendant la manifestation, la circulation des véhicules sera déviée par les autres voies
communales disponibles, et le stationnement des véhicules sera interdit.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies. Une mise à
la fourrière pourra être requise aux frais et risques du propriétaire.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du lieu de la manifestation par les organisateurs.
ARTICLE 7 : Le nettoyage et la remise en état de la chaussée seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 8 : Monsieur le commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monlet, le - 1 JUIL. 2075
Le i
t
Philippe RITTER
Voies et délais de recours :
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif — 6 cours Sablon — BP 129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex ou par
le biais de l'application informatique "télérecours", accessible par le lien suivant : http://wwurtelerecours.fr dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.