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Procès Verbal - M 2025 16 ARR REGL.CIRCULATION 08.2025
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Monlet.
Lien du pdf (Procès Verbal - M 2025 16 ARR REGL.CIRCULATION 08.2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
ARRETE N° M-2025-16 REGLEMENTANT LA CIRCULATION
SUR LA COMMUNE DE MONLET
Le Maire de Monlet,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et suivants ;
VU le code de la route, et notamment ses articles L 411-1 et R 411-25 ;
VU la demande formulée le 22 juillet 2025 par Monsieur Yoann CHAMPEY pour la SCIE Puy-de-Dôme — la Vaure 63120 COURPIERE ;
CONSIDERANT que pour permettre de renouveler la conduite d'adduction d'eau potable entre Pouzols et les
lgnes, il est nécessaire de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux qui empièteront sur la chaussée ;
ARRETE
ARTICLE 1: Pendant la durée des travaux, la circulation est interdite :
rue de Pralong {lieu-dit les Ignes)
du 25 août au 24 novembre 2025
ARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la SCIE Puy-de-Dôme. Elle devra être opérationnelle pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la SCIE Puy-de-Dôme.
ARTICLE 5 : Le nettoyage du chantier et la remise en état de la chaussée seront à la charge de la SCIE Puy-de-Dôme.
ARTICLE 6: Monsieur le commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monet, le 21 août 2025
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