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Compte-Rendu - CRCM 2020.10.20
Convocation - CRCM 2021 11 16
Document publié le Samedi 9 janvier 2021 par la commune de Neuville-les-Dames.
Lien du pdf (Convocation - CRCM 2021 11 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Éducation,
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
16
novembre
2021
à 19
heures
30
- n°
15
Absents
excusés
: Mmes
Rachel
RIONET
et
Alison
VERGER,
M.
Sylvain
DUMONT
Absents
: ----------
Pouvoirs
: Rachel
RIONET
à Isabelle
MARTEL,
Alison
VERGER
à Valérie
CLAIR-MONINOT,
Sylvain
DUMONT
à Michel
JEULIN
Secrétaire
de
séance
: Aurélie
MONNIER
Convocation
du
12/11/2021
Michel
Chalayer,
maire,
rappelle
des
points
du
règlement
intérieur
concernant
les
téléphones
portables,
la présence
du
public
et
souhaite
que
les
propos
soient
respectueux
envers
lui.
Il précise
que,
vue
la situation
sanitaire
actuelle,
une
loi
du
10/11/2021
rétablit
les
mesures
dérogatoires
concernant
la tenue
des
conseils
municipaux
jusqu’au
31/07/2022,
c'est-à-dire
la possibilité
de
réunir
le conseil
municipal
à huis
clos,
la modification
du
quorum
et
la détention
de
2 pouvoirs
par
conseiller.
Florent
Chevrel
informe
que
la séance
est
enregistrée.
1-
Compte-rendu
de
la
séance
du
29
septembre
2021
Valérie
Clair-Moninot
indique
que
les
remarques
faites
sur
le compte-rendu
du
mois
de
juillet
ne
figurent
pas
sur
le
compte-rendu
du
mois
de
septembre.
Plusieurs
questions
diverses
n’ont
pas
été
reportées
: accessibilité
mairie,
crèche,
Clect,
date
réunion
publique,
espace
partagé
pour
la diffusion
d’information.
Michel
Chalayer
rappelle
l’article
21
du
règlement
intérieur.
Aurélien
Josserand
évoque
le point
7 du
compte-rendu
: la
délibération
concernant
la demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
qui
sollicite
des
subventions
également
à la
Région
et
à l’Etat
au
vu
d’un
plan
de
financement
qui
n’a
jamais
été
communiqué.
Isabelle
MARTEL
demande
que
l’on
reprenne
la délibération.
Valérie
Clair-Moninot
: regrette
de
voter
des
délibérations
a posteriori.
Yves
Pros
précise
que
le dossier
devait
être
déposé
avant
le 15/09
mais
que
la délibération
correspondante
pouvait
être
transmise
ultérieurement.
Florent
Chevrel
souhaite
ajouter
“depuis
2019”
à l’explication
de
son
abstention
au
point
3.
Florent
Chevrel
signale
que
les
prix
appliqués
à la
buvette
temporaire
n’ont
pas
été
ceux
votés
par
le Conseil.
Le
compte-rendu
est
approuvé
par
15
voix
POUR
et
4 voix
CONTRE
(Florent
Chevrel,
Aurélien
Josserand,
Valérie
Clair-Moninot,
Alison
Verger).
2 - PLU
- Approbation
de
la modification
n°2.
Restitution
de
l’enquête
publique
réalisée
par
Thierry
Brenot.
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal,
par
18
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(Florent
Chevrel),
APPROUVE
la modification
n°2
du
PLU.
3 - Immobilier
- Acquisition
à l’EPF
de
l'Ain
d’un
lot
d'environ
1340m?°
détaché
de
la parcelle
C1581
pour
accès
à
la crèche
et
aire
de
jeux.
Michel
Jeulin,
adjoint,
commente
le découpage
des
lots
À,
B,
et
C comme
suit
:
-
LOTA:
Terrain
cédé
à la
communauté
de
communes
pour
la construction
de
la crèche
-
LOTB
:
Cession
à l’euro
symbolique
pour
l'accès
à la
crèche,
l'aire
de
jeux
et
la future
voie
verte
-
LOTC
: Lot
de
2 311
m?
restant
en
l’état
à l’EPF
sans
formalité
particulière.
Utilisation
future
pouvant
être
un
terrain
de
tennis
couvert
ou
une
autre
salle.
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal,
par
18
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(Florent
Chevrel),
APPROUVE
l'acquisition
à l'euro
symbolique
à l’EPF
de
l’Ain
d’un
lot
d'environ
1340m?
détaché
de
la parcelle
C1581
AUTORISE
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
transaction.
4 -
Immobilier
- station
radio
électrique
TDF
sur
parking
du
cimetière
- Cession
terrain
ou
révision
de
loyer
avec
nouveau
bail
(proposition
de
TDF).
Michel
Chalayer,
maire,
explique
que
à ce
jour
les
biens
d’une
contenance
de
27m?
mis
à disposition
sont
situés
sur
la commune
(parking
du
cimetière).
Un
avenant
N°1
au
bail
a été
consenti
et
accepté
pour
une
durée
de
12
ans
à
CRCM
- Séance
du
16
novembre
2021
- page
1 compter
du
27
janvier
2016
(délibération
du
6 juin
2015).
Après
examen
de
la nouvelle
proposition
commerciale
:
TDF
souhaite
acheter
ces
27m?
en
l’augmentant
de
100m?
et
propose
pour
ces
127m?
: 30
000€
OÙ de
signer
un
nouveau
bail
de
20
ans.
Le
loyer
passerait
de
2 378€
à 3
000€.
Michel
Chalayer
demande
d'annuler
cette
délibération
pour
ne
pas
se
couper
d'opportunités
avec
des
propositions
plus
intéressantes
d'opérateurs
et
de
rester
sur
la délibération
de
juin
2015
qui
a été
prise
pour
une
durée
de
12
ans.
Aucun
membre
du
conseil
municipal
n’étant
favorable
à la
vente
et
n’ayant
émis
d’objection,
la délibération
est
annulée. 5 - Projet
commerces/logements
- Abandon
projet
“Alliade
Habitat”
et
désignation
maîtrise
d'œuvre
pour
nouveau
projet.
- Abandon
du
projet
“Alliade
Habitat”
Michel
Chalayer,
maire,
indique
que
la promesse
de
vente
du
30/09/2019
est
caduque.
M.
Jossé,
directeur
d’Alliade
Habitat,
souhaite
une
délibération
pour
leur
administration
et
pour
le remboursement
de
la taxe
d'aménagement.
Le
notaire
a confirmé
qu'il
n’y
a pas
de
procédure
à faire
concernant
la promesse
de
vente.
À noter
que
dans
ce
cadre,
la commune
a perçu
11
834
euros
en
2020
puis
la même
somme
en
2021.
Yves
Pros,
adjoint,
indique
qu’il
était
prévu
de
rembourser
11
834
€ sur
le budget
2021.
En
2022,
il devra
être
remboursé
la totalité
de
la somme
soit
environ
24
000
€.
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal,
par
15
voix
POUR,
1 voix
CONTRE
(Florent
Chevrel)
et
2 ABSTENTIONS
(Aurélien
Josserand
et
Valérie
Clair-Moninot),
- CONSTATE
et
APPROUVE
l'abandon
du
projet
de
construction
de
23
logements
locatifs
sociaux
et
de
locaux
commerciaux
par
« Alliade
Habitat
».
-__
Désignation
maîtrise
d’oeuvre
pour
nouveau
projet
- consultation
du
22/10/2021
-— Date
limite
remise
offres
: 09/11/2021
à 17h
- création
surfaces
commerciales
d'environ
400
m°
- création
de
3 logements
- enveloppe
travaux
{hors
aménagement
de
la place)
: 850
000
€ ht
Cabinet
Taux
mission
|
Montant
HT
Note/prix
(*}
|
Note/technique
|
Total
Classement
notation
BEL-AIR
9,20
78
200
50,00
50,00
100,00
1
DELERS
9,70
82
450
47,43
50,00
97,43
2
DOSSE
10,20
86
700
45,10
50,00
95,10
3
(*) note du
candidat
= 50
x (offre
la plus
basse
/ offre
du
candidat)
Yves
Pros,
adjoint,
indique
qu’au
vu
du
montant
de
la future
commande,
il s’agit
d'appliquer
le code
des
marchés
publics
en
lançant
une
consultation
selon
la procédure
des
marchés
adaptés
ou
MAPA.
Pour
rappel,
il avait
été
demandé
initialement
à Bel-Air
Architectures
(déjà
concerné
par
le projet
de
la municipalité
précédente),
une
esquisse
pour
le nouveau
projet.
Cette
esquisse
a été
présentée
en
juillet
2021
et
a permis
de
voir
la faisabilité
du
nouveau
projet.
Une
consultation
a donc
été
lancée
et
c’est
le cabinet
Bel-Air
qui
a été
retenu.
Les
élus
minoritaires
regrettent
que
l'ensemble
des
conseillers
n'ait
été
informé
en
amont
de
cette
consultation
à
2 autres
cabinets
d'architecture.
Yves
Pros
précise
que
les
autres
architectes
n’ont
pas
présenté
d’esquisse
car
ce
n'était
pas
l’objet
de
la
consultation. Michel
Jeulin
informe
que
l’épicerie
fera
l’objet
d’un
second
marché.
Yves
Pros
informe
que
le groupe
de
travail
finances
sera
réuni.
Des
rendez-vous
ont
été
pris
avec
des
banques
et
le
notaire.
Tout
sera
présenté
au
groupe
de
travail
pour
avancer
sur
le projet.
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal,
par
18
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(Florent
Chevrel),
DÉSIGNE
le cabinet
BEL-AIR
Architectures
comme
maître
d'œuvre
pour
le nouveau
projet
commerce/logement.
CRCM
- Séance
du
16
novembre
2021
- page
2 6 - Bibliothèque
- Révision
des
tarifs
au
01/01/2022
Nadine
Moissenet,
adjointe,
rappelle
que
la bibliothèque
est
une
régie
municipale
et
qu’elle
fait
l’objet
d’une
convention
signée
avec
la Direction
de
la Lecture
Publique
(DLP)
à Bourg-en-Bresse.
La
dernière
rencontre
avec
la
bibliothécaire
référente
de
la DLP
a mis
en
avant
le tarif
“discriminatoire”
appliqué
à la
bibliothèque,
étant
donné
qu'une
personne
seule
paye
autant
qu’une
famille,
soit
12€.
L'accès
à la
bibliothèque
est
gratuit
pour
les
enfants
jusqu'à
18
ans.
Elle
explique
que
les
bénévoles
de
la bibliothèque
ont
été
consultées
sur
le sujet
et
que
plusieurs
propositions
ont
été
faites.
Dans
les
petites
communes
environnantes,
la bibliothèque
est
le plus
souvent
gratuite.
Les
tarifs
de
la médiathèque
de
Villars-les-Dombes
sont
de
15€
pour
une
personne
et
25€
pour
une
famille.
La
médiathèque
de
Châtillon
est
payante
aussi.
Les
cotisations
annuelles
représentent
environ
l’équivalent
du
budget
alloué
à l’achat
de
livres
pour
les
enfants,
ou
à la
maintenance
du
logiciel
Microbib.
Aurélie
Monnier
ajoute
que
Lynda
Dumont-Névoret,
responsable
de
la bibliothèque,
souhaite
une
solution
simple
à gérer
pour
les
bénévoles,
tant
au
niveau
financier
qu’au
niveau
de
la gestion
informatique.
Il est
proposé
une
cotisation
individuelle
de
10€,
une
cotisation
famille
de
20€
et
la gratuité
pour
les
enfants
jusqu’à
18
ans
ainsi
que
les
demandeurs
d'emploi
et
les
bénéficiaires
des
minima
sociaux
sur
présentation
d’un
justificatif.
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACCEPTE
de
réviser
les
tarifs
de
la bibliothèque
à compter
du
01/01/2022
FIXE
les
tarifs
à :
-
cotisation
individuelle
de
10€.
-
cotisation
famille
de
20€
- gratuité
pour
les
enfants
jusqu’à
18
ans
- gratuité
pour
les
demandeurs
d'emploi
et
les
bénéficiaires
des
minima
sociaux
sur
présentation
d’un
justificatif
7 - Budget
“principal”
2021
- Décision
modificative
n°1.
Yves
Pros
explique
qu’il
s’agit
d’un
réajustement
entre
les
lignes
budgétaires.
Nature
| Modification
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
C/6226
— Honoraires
(géomètre)
1 600
C/62876
— Groupement
de
rattachement
(Service
commun
CCD
2021)
11
400
TOTAL
DEPENSES
13
000
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
C/7381
- Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
13
000
TOTAL
RECETTES
13
000
Nature
Modification
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
C/2113-H0
(Terrain
aire
de
jeux
et
accès
crèche)
2 400
C/2135-H0
(interphone-visio
mairie)
1 600
C/2183-H0
(matériel
informatique
mairie)
1 500
C/2313-041
(intégration
études
en
travaux)
1 000
TOTAL
DEPENSES
6 500
INVESTISSEMENT
— RECETTES
C/10226
— Taxe
d'aménagement
5 500
C/2031-041
(intégration
études
en
travaux)
1 000
TOTAL
RECETTES
6 500
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
sur
le budget
“principal”
2021.
8 - Communauté
de
communes
de
la Dombes
- Rapport
d’activité
2020.
Michel
Chalayer,
maire,
explique
que
l’année
2020
a été
marquée
par
le renouvellement
des
conseillers
communautaires
suite
aux
élections
municipales
et
par
la crise
sanitaire.
Les
services
déchets,
France
service,
petite
enfance...
ont
continué
de
fonctionner.
Des
commissions
ont
été
mises
en
place.
Le
rapport
à été
transmis
aux
élus
et
est,
de
plus,
consultable
sur
le site
internet
de
la CCDombes
:
https://www.ccdombes.fr/parution/
CRCM
- Séance
du
16
novembre
2021
- page
3 9 - Service
déchets
de
la communauté
de
communes
- Rapport
d’activité
2020.
Laurent
Meilheurat,
conseiller
municipal,
présente
le rapport
du
service
déchets.
Une
régie
de
15
communes
est
constituée.
Les
déchets
représentent
151
kg/habitant.
Une
augmentation
de
1000
tonnes
par
rapport
à 2017
est
observée.
Réemploi
: 30
tonnes
d'objets
sont
collectés
et
renvoyés
à la
ressourcerie
de
Bourg.
3215
tonnes
de
végétaux
ont
été
revalorisées
en
compost.
Pour
2020,
le coût
complet
{ensemble
des
charges
du
service
déchets)
par
habitant
est
de
108,5€.
Le
coût
aidé
(déduction
faite
des
reventes
et
des
aides
privées
ou
publiques
diverses)
pour
2020
était
de
91,4
€ HT
par
habitant.
10
- Syndicat
d’eau
Bresse
Dombes
- Rapport
d’activités
2020.
Yves
Pros,
adjoint,
présente
le rapport
du
syndicat
d’eau
Bresse
Dombes.
L'année
2020
a été
marquée
par
une
modification
de
la gestion.
Le
service
représente
91
523
habitants
répartis
sur
67
communes.
Le
rapport
fait
état
du
captage,
des
réservoirs,
des
stations
de
traitement
et
des
activités
du
réseau.
Le
maire
remercie
les
élus
qui
représentent
la commune
dans
les
commissions
et
les
syndicats.
11
- Questions
diverses.
-
Point
sur
les
abribus
: Sylvain
Dumont,
conseiller
municipal,
a rencontré
la Région
pour
la construction
des
dalles.
Les
conventions
sont
en
cours.
-
PLU
: les
modifications
seront
faites
début
2022,
en
fonction
de
l'avancement
des
démarches
administratives
légales.
- Aire
de
jeux
: la
commande
a été
validée.
Nous
pouvons
espérer
une
réalisation
aux
environs
du
printemps.
- Travaux
à la
Chassagne
: les
travaux
sont
terminés.
Des
portions
du
tapis
ont
été
refaites
mais
la route
n'était
pas
dégradée.
-
Point
sur
les
travaux
de
voirie
: travaux
effectués
sur
l’accès
des
n°
85/91
Grande
rue,
route
de
la Chassagne
et
chemin
de
Catherine
pour
29
296
€. Reste
à réaliser
des
travaux
aux
Chandelières
(en
commun
avec
la
commune
de
Condeissiat)
pour
1034
€ et
des
travaux
divers
pour
5 530
€ (busage
d’un
fossé
aux
Chandelières
et
cheminement
Rue
de
la Dombes).
-
Départ
des
kinés
: la municipalité
n’a
pas
été
sollicitée.
Mme
Frémiot
souhaite
exercer
à domicile
et
M.
Gommet,
en
fin
de
carrière,
à Châtillon-sur-Chalaronne.
- Agression
sur
parking
city-stade/Salle
des
fêtes
: on
ne
connaît
pas
encore
les
sanctions.
La
victime
a passé
des
examens
médicaux.
Les
démarches
juridiques
sont
en
cours.
-
Réunion
publique
commerce/crèche
: la date
n’est
pas
encore
fixée.
Le
maire
aurait
souhaité
la faire
le
22/11.
Il espère
une
pose
de
la première
pierre
fin
2022
pour
un
objectif
de
fin
de
travaux
en
2024.
- Accessibilité
église
: l'aménagement
PMR
du
parvis
est
prévu
pendant
les
travaux
du
clocher
avec
des
recommandations
précises
des
Bâtiments
de
France.
Les
travaux
seront
terminés
le 3/12.
La
question
des
sorties
de
secours
est
soulevée,
remettant
en
cause
l’organisation
des
cérémonies
religieuses
et
des
autres
événements
à l’intérieur
de
l’église.
Un
dossier
ERP
doit
être
fait.
PLU-SCOT
: la
capacité
de
construction
à Neuville
s’amenuise.
La
répartition
est
liée
à 3
autres
communes,
qui,
si elles
n’utilisent
pas
toutes
leur
possibilité
de
construction,
pourrait
bénéficier
à Neuville.
-
Frais
d'avocat
: pas
d'actualisation
des
frais
à ce
jour.
2 cabinets
d'avocat
suite
au
retrait
de
Mme
Benguigui
du
dossier.
12
- Informations
du
maire
et
des
adjoints.
Nadine
Moissenet
:
-
Le
conseil
d'école
a eu
lieu
la veille
: très
fructueux,
beaucoup
de
parents,
bon
dialogue.
148
enfants
à
l’école
: 44
maternelles
et
104
primaires.
Effectif
stable.
Il y
a toujours
un
brassage
et
des
mouvements
de
population
à Neuville.
Michel
Jeulin
:
-
2 lampadaires
LED
installés
rue
du
Clos.
-
Portail
du
cimetière
remplacé.
Remercie
Sylvain
Dumont
de
s’en
être
occupé.
- __
Interphone-visio
installé
à l’entrée
de
la mairie
pour
éviter
au
personnel
de
monter-descendre
sans
arrêt.
Isabelle
Martel
:
-
20/11
: colloque
ADMR
+ CCAS
sur
les
aidants
familiaux.
-__4et
8/12
: collecte
de
jouets.
-
15/12
: décoration
de
l’arbre
de
Noël
à la
MARPA.
CRCM
- Séance
du
16
novembre
2021
- page
4 Michel
Chalayer
:
- Voeux
du
maire
le 14/01/2022
au
soir.
-
Bal
des
conscrits
annulé
: a reçu
les
conscrits
le samedi
13/11
pour
trouver
une
solution
concernant
la
jauge
de
300
personnes
maxi
dans
la salle
des
fêtes.
Des
discussions
ont
eu
lieu
sur
le plan
de
sécurisation
afin
de
maîtriser
le surplus
de
personnes
qui
ne
pourraient
pas
rentrer.
It évoque
les
difficultés
rencontrées
par
la commune
de
Jasseron
pour
l’organisation
d’un
événement
similaire.
Il a proposé
aux
conscrits
d'organiser
le bal
sur
invitation
pour
pouvoir
maîtriser
la jauge
imposée
par
la crise
sanitaire,
Une
nouvelle
rencontre
a eu
lieu
le dimanche
14/11.
Les
conscrits
n’ont
pas
adhéré
à l’idée
de
l'invitation
et
l'annonce
de
l'annulation
a été
faite
sur
les
réseaux
sociaux.
A vérifier
si la
jauge
est
toujours
d’actualité.
-
L'application
PanneauPocket
fonctionne
bien.
-
Remerciements
à Monique
Fettet
pour
sa
présence
et
les
articles
qui
paraissent
dans
la presse.
La
séance
est
levée
à 22h29.
La
secrétaire
de
séance,
#
icheFCHALAYER
Aurélie
MONNIER
Le
maire,
7
À | AS
CRCM
- Séance
du
16
novembre
2021
- page
5