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Déliberation - CRCM 2019 07 17 3
Compte-Rendu - CRCM 2021 07 21
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Neuville-les-Dames.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2021 07 21)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Démocratie,
Commune
de
Neuville-les-Dames
(Ain)
Compte-rendu
du
conseil
municipal
n°13
du
21
juillet
2021
à
19
heures
30
Absents
excusés
: MOISSENET
Nadine
— GAUDET
Grégory
— THIERRY
Dorian
Absents
:
Pouvoirs
: Mme
MOISSENET
à
M.
CHALAYER
—
M.
GAUDET
à
M.
JEULIN
—
M.
THIERRY
à
M.
PROS
Secrétaire
de
séance
: Aurélie
MONNIER
Convocation
du
17/07/2021
En
préambule,
Michel
Chalayer
demande
à
Aurélien
Josserand
si
la
séance
sera
enregistrée.
Aurélien
Josserand
répond
qu’elle
ne
sera
pas
enregistrée.
Isabelle
Martel
demande
si
la
séance
du
16
juin
2021
a
été
enregistrée.
Aurélien
Josserand
répond
que
la
séance
a été
enregistrée.
Le
conseil
municipal
n’en
avait
pas
été
avisé.
Ilexcuse
Nathalie
Chavassieux,
agent
administratif,
absente
pour
des
raisons
personnelles.
$
Compte-rendu
de
la séance
du
16
juin
2021.
Michel
Jeulin
donne
lecture
des
demandes
de
Grégory
Gaudet
dont
il détient
le
pouvoir :
-_
Ilest
regrettable
que
l'enregistrement
n'ait
pas
été
annoncé
-
I'considère
que
la délibération
concernant
le
règlement
scolaire
n’était
pas
un
vote
Aurélien
Josserand
précise
que
pour
le
point
des
questions
diverses
concernant
le
Neuvill’ finances,
il s’agit
des
13
prêts
des
bailleurs
sociaux
garantis
par
la commune.
Le
conseil
municipal,
par
4 voix
contre
(Florent
Chevrel,
Valérie
Clair-Moninot,
Aurélien
Josserand
et
Alison
Verger)
et
1
abstention
(Grégory
Gaudet),
APPROUVE
le
compte-rendu
de
la
séance
du
16
juin
2021.
1
- Voirie/Assainissement
—
Devis
pour
travaux
de
réfection
de
tampons
de
regards
d'assainissement
et
autres
travaux
de
voirie.
Michel
Jeulin,
adjoint,
explique
que
ce
point
avait
été
ajourné
lors
de
la
séance
précédente
pour
permettre
une
étude
complémentaire.
Concernant
les
tampons
rue
de
la
Basse
Bresse,
l’agence
routière
du
Département
a
été
contactée.
Il
donne
lecture
de
la
réponse
reçue
:
le
Département
n’est
pas
responsable
des
dégradations.
Un
compte-rendu
des
études
de
comptage
nous
sera
communiqué
ultérieurement
et
pourra
justifier
d'éventuels
travaux
d’agrandissement
des
chaussées.
Concernant
le
busage
du
fossé
au
lieu-dit
Les
Chandelières,
le
chemin
appartient
à
la
commune.
Le
busage
de
l’accès
au
chemin
est
donc
à
la
charge
de
la
commune.
- Devis
Entreprise
Romain
PERRIER
TP
du
21/04/2021 :
-
Budget
assainissement
{reprise
de
tampons
de
regards)...
7 508,00€
ht
(9
009,60€
ttc)
-
Budget
principal
(Busage
fossé
Les
Chandelières
et
abords
de
la
rue
de
la
Dombes)...
rennes
4
538,00€
ht
(5
445,60€
ttc)
TOTAL
nnnnnnrrsssss
sos
sssennaservneccasenomnnssessosnenenne
nnessnnononnesesoonssenesnenee
soersoossesnesenses
12
046,00€
ht
soit
14
455,20€
ttc
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACCEPTE
le devis
de
l’entreprise
Romain
PERRIER
TP.
2 -
Cimetière
—
Réfections
des
faces
extérieures
des
murs
Nord
et
Est
et
remplacement
du
portail.
La
parole
est
donnée
à
Sylvain
Dumont.
Concernant
le
portail,
3
entreprises
ont
été
consultées
:
Montbarbon
(portail
en
alu),
Bresse
Soudure
et
Large
Métal.
Concernant
les
murs
Nord
et
est,
il s’agit
de
retravailler
le
pisé
et
la
couverture.
Le
soubassement
est
en
bon
état.
3
entreprises
ont
été
consultées
:Douvre-Musy
SARL,
Caïdi
Façades
et
l’entreprise
Rey
et
fils.
Les
entreprises
suivantes
ont
été
retenues
:
- _
Réfection
murs
—
Devis
entreprise
REY
et
Fils
(St
Julien/Veyle).........…
10
370,70€ht
12
444,84£€ttc
-
Remplacement
portail
—
Devis
entreprise
LARGE
METAL
(Chatillon)...
3
327,00€ht
4
208,40£€ttc
TOTAL
nnnnnnnrnnnnnressssessspssnssensresennnneneesensenecenenne
ne esneaenesasenene
esse
sossssnneenonesessmnecene
13
697,70€ht
16
653,24€ttc
{Inscription
budget
primitif
2021
:
Hors
opération
—
C/2116
17
000
€)
Sylvain
Dumont
précise
que
les
appuis
de
murs
seront
refaits
par
les
services
techniques. CRCM
—
Séance
du
21
juillet
2021
- Page
1 Aurélien
Josserand
considère
que
ces
travaux
destinés
au
cimetière
ne
sont
pas
primordiaux
au
regard
des
finances
de
la commune.
Il propose
que
l’on
fasse
l’impasse
de
l’enduit
de
finition
et
protecteur
considérant
que
le pisé
à nu
n’est
pas
un
danger
pour
la
longévité
du
mur.
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal,
par
15
voix
pour
et
4
abstentions
(Florent
Chevrel,
Valérie
Clair-
Moninot,
Aurélien
Josserand
et Alison
Verger),
DÉCIDE
de
réaliser
les
travaux
de
réfections
des
faces
extérieures
des
murs
Nord
et
Est
et
le
remplacement
du
portail. ACCEPTE
les
devis
des
entreprises
Rey
et
fils
et
Large
Métal.
3
- Location
local
professionnel
situé
18
place
des
Chanoinesses
(dans
le
bâtiment
situé
284
Place
du
Chapitre)
(Convention
d'occupation
précaire
du
23/01/2020
signée
avec
EPIC
Sellerie
Artisanale)
—
Résiliation
par
le
preneur
— Réduction
du
délai
de
préavis
de
3
mois
à
1 mois.
Michel
Chalayer,
maire,
explique
qu'une
proposition
a été
faite
à
Emilie
Paradis
pour
installer
son
atelier
dans
une
maison
privée
sur
la place
du
Chapitre.
Les
négociations
entre
le propriétaire
et
Emilie
Paradis
n’ont
pas
abouti.
Elle
a trouvé
un
local
très
bien
situé
à Chatillon
dans
le centre-ville.
Florent
Chevrel
dit
qu’elle
a demandé
pour
acheter
le
local
Baillet
mais
que
le
maire
n’a
pas
voulu
y donner
suite.
Michel
Chalayer
répond
qu'il
est
prêt
à
rencontrer
Emilie
Paradis
et
Florent
Chevrel
pour
en
discuter.
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACCEPTE
de
réduire
le délai
de
préavis
de
3
mois
à 1 mois.
4
- Installation
d’abri-voyageurs
(arrêt
de
cars
Grande
rue
direction
Bourg
et
route
de
Condeissiat)
par
la
Région
sur
demande
de
la
Commune.
La
parole
est
donnée
à
Sylvain
Dumont.
Il
explique
qu’un
abribus
a
été
demandé
pour
protéger
les
enfants
qui
attendent
le
bus
à
Bel
Air.
La
Région
subventionne
ces
équipements
par
le
biais
d’une
convention
stipulant
qu’elle
se
charge
du
financement
et
de
l'installation
des
abris
et
que
la
commune
se
charge
de
réaliser
une
dalle
en
béton
sur
laquelle
l'abri
sera
installé.
Yves
Pros,
adjoint,
ajoute
qu’ils
ont
contacté
Thibaut
Fichet,
chargé
de
mission
mobilité
au
Conseil
régional.
D’autres
abris
seraient
nécessaires
:
Grande
rue
en
direction
de
Bourg
et
éventuellement
Grande
rue
en
direction
de
Chatillon.
Le
délai
de
réalisation
pourrait
prendre
3
mois
environ
{autorisation
du
Département,
dossier
à déposer
à
la
Région,
réalisation
de
la
dalle,
pose
des
abris).
La
maintenance
de
ces
abris
et
les
dégradations
restent
à
la
charge
de
la
Région
et
seules
la
propreté
et
la
mise
en
place
d’un
périmètre
de
protection
restent
à
la
charge
de
la
commune.
Après
en
avoir
débattu,
il est
décidé
de
se
prononcer
sur
le
nombre
d’abris
à
demander
:
-
3
abris
:8
votes
-
2
abris
:11
votes
Le
conseil
municipal,
d’une
part,
par
11
voix
pour
DECIDE
de
demander
l'autorisation
d'installer
2 abri-voyageurs
et,
d’autre
part,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACCEPTE
la signature
de
la convention
avec
le Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes.
5 - Mutuelle
santé
communale
- Accréditation
et partenariat
avec
la
mutuelle
MUTUALP
en
faveur
des
habitants
de
la commune.
Isabelle
Martel,
adjointe,
explique
les
objectifs
de
la
mise
en
place
d’une
mutuelle
santé
communale.
8%
de
la
population
n’ont
pas
de
mutuelle
(étudiants,
personnes
en
recherche
d'emploi,
en
CDD,
autoentrepreneurs,
artisans,
commerçants),
cela
représente
3
personnes
sur
10.
Il n’y
a
aucun
coût
pour
la
commune.
Il s’agit
d’une
action
de
santé
et
de
prévention.
Le
groupe
de
travail
solidarité
/
enfance
jeunesse
s’est
réuni
à
ce
sujet
pour
comparer
les
propositions
des
mutuelles
Mutualp,
Aesio,
Axa
et
Groupama.
La
proposition
de
Mutualp
a
été
retenue.
Il
s’agit
d’une
mutuelle
a
but
non
lucratif
basée
sur
Lyon.
Il
n’y
a
aucune
sélection
pour
adhérer
à
la
mutuelle
et
pas
de
délai
de
carence.
Il y a
3
niveaux
de
garanties
; les
niveaux
2 et
3
prennent
en
compte
les
soins
de
bien-être.
Le
principe
est
de
signer
une
convention
qui
autorise
M.
Falconnet
à
entrer
en
contact
avec
les
habitants
qui
souhaitent
adhérer
à
cette
mutuelle.
La
durée
de
la
convention
est
d’1
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Une
réunion
publique
pourrait
avoir
lieu
courant
octobre
2021.
Des
plaquettes
de
présentation,
financées
par
Mutualp,
pourraient
être
distribuées
avec
le
Neuvill’infos
du
mois
d'octobre.
Le
conseil
municipal
par
17
voix
pour
et
2 abstentions
(Florent
Chevrel
et
Laurent
Meilheurat)
ACCEPTE
la
mise
en
place
de
la
mutuelle
santé
communale
avec
la
mutuelle
Mutualp.
AUTORISE
la signature
de
la convention.
CRCM
-— Séance
du
21
juillet
2021
- Page
2 6 - Projet
aire
de
jeux
pour
enfants
à l'Est
du
city-stade
Isabelle
Martel,
adjointe,
explique
que
le
projet
a
été
étudié
au
sein
du
groupe
de
travail
solidarité
/
enfance
jeunesse.
Plusieurs
fournisseurs
ont
été
consultés
: JPP
Direct,
Transalp,
Compan,
Proludic.
La
société
Proludic
a été
retenue.
La
commande
doit
être
passée
avant
le
31/08/2021
pour
bénéficier
du
tarif
proposé.
La
livraison,
l'installation
et
le paiement
auront
lieu
en
2022.
-
Devis
Société
PROLUDIC
(Vouvray
—
37210)
du
22/06/2021...
17
878,48
HT
soit
21
454,18
TTC
Un
devis
est
en
attente
pour
le terrassement.
La
modification
du
PLU
est
en
cours.
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACCEPTE
la
mise
en
place
d’une
aire
de
jeux
pour
enfants
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à passer
la commande.
7
- Personnel
-
Emplois
non
permanents
-
Création
d'emplois
pour
accroissement
temporaire
d'activités
pour
l’année
scolaire
2021/2022
(Renouvellement
des
dispositions
de
l’année
scolaire
2020/2021).
Yves
Pros,
adjoint,
explique
qu'il
s’agit
de
renouveler
les postes
existants
de
Céline
Briday,
Johanna
et Annie
Razurel.
Emploi/fonction
Grade
Durée
temps
de
travail
Rémunération
Durée
du
CDD
Ecole
maternelle-
Adjoint
14
h
20
minutes
par
semaine
|
Echelle
du
cadre
Du
01/09/2021
Pause
méridienne-
d'animation
scolaire
d'emploi
des
au
Accueil
périscolaire
adjoints
06/07/2022
in
d'animation
Restaurant
scolaire
et |
Adjoint
1h
% par
jour
scolaire
Echelle
du
cadre
Du
01/09/2021
pause
méridienne
d'animation
d'emploi
des
au
adjoints
06/07/2022
d'animation
Entretien
locaux
Adjoint
technique
Plafonné
à
5
heures
Echelle
du
cadre
Du
01/09/2021
sportifs,
scolaires
et
hebdomadaires
d'emploi
des
au
restaurant
scolaire
adjoints
techniques
|
06/07/2022
(Covid
19)
{selon
heures
réellement effectuées)
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
HABILITE
le
maire
à
recruter
contractuellement
un
agent
pour
pourvoir
cet
emploi
et
à
fixer
le
niveau
de
rémunération
dans
les
limites
de
l'échelle
indiciaire
indiquée.
8 - Accueil
périscolaire
— Modification
complémentaire
du
règlement
intérieur
pour
la rentrée
de
septembre
2021
introduisant
la
possibilité
de
solliciter
une
pièce
d'identité
à la
personne
récupérant
un
enfant.
Michel
Chalayer
donne
lecture
d’un
compte-rendu
qu’il
a
reçu
à
propos
d’un
événement
malencontreux
qui
a
eu
lieu
au
périscolaire
lorsqu'un
parent
est
venu
chercher
son
enfant.
Afin
de
préserver
la sécurité
des
enfants
et
des
agents
communaux,
il est
proposé
l'introduction
de
l’alinéa
suivant
à
l’article
8
du
règtement
intérieur
de
l’accueil
périscolaire
«
Retour
à
la
maison
»
: - «
En
cas
de
doute
sur
l'identité
de
la
personne
venant
récupérer
l’enfant,
l'agent
de
l’accueil
pourra
demander
la
présentation
d’une
pièce
d'identité.
»
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACCEPTE
la
modification
complémentaire
du
règlement
intérieur
pour
la
rentrée
de
septembre
2021.
9
- Projet
crèche
Communauté
de
communes
de
la
Dombes
—
Autorisation
à
l’EPF
de
l'Ain
pour
cession
à
la
CC
Dombes
à
l’euro
symbolique
d’environ
1450
m?
à détacher
de
la parcelle
cadastrée
C
1581.
Michel
Chalayer,
maire,
explique
qu'il
souhaite
que
le
projet
de
la
crèche
soit
présenté
par
la
CCDombes
en
septembre
prochain
en
même
temps
que
le
projet
des
commerces.
L’estimation
du
terrain
est
d'environ
15000€,
cédé
pour
1€
symbolique
à
la CCDombes
pour
la
construction
de
la crèche
près
des
écoles.
Il rappelle
que
l'implantation
de
ce
projet
se
situe
sur
un
terrain,
cadastré
section
C
1581,
à l’Est du
groupe
scolaire
Condorcet.
Ce
terrain
est
actuellement
propriété
de
l’Etablissement
Public
Foncier
de
l’Ain
(EPF)
qui
le porte
pour
le
compte
de
la
commune
par
une
convention
en
date
du
18
avril
2018.
La
réalisation
de
l’opération
communautaire
nécessiterait
le
détachement
d’un
lot
d'environ
1450
m?
de
la
parcelle
C
1581.
La
surface
exacte
sera
déterminée
lors
de
la
préparation
du
document
de
division.
Cette
cession
interviendrait
directement
entre
l’EPF
de
l’Ain
et
la Communauté
de
communes
de
la
Dombes,
à l’euro
symbolique.
II conviendrait
d’autoriser
l’EPF
de
l’Ain
à
procéder
à cette
cession.
CRCM
—
Séance
du
21
juillet
2021
- Page
3 Par
ailleurs,
monsieur
la
maire
précise
qu’une
première
répartition
des
charges
suivantes
a
été
négociée
entre
les
deux
collectivités :
- cession
foncière
d'environ
1450
m?
à
la Communauté
de
communes
de
la
Dombes
: à l'euro
symbolique,
- frais
de
géomètre
pour
bornage
et
détachement
: à charge
de
la commune,
- frais
d'actes
notariés
: à charge
de
la
communauté
de
communes,
- aménagement
de
l’accès
et
cheminement
piétons
au
Sud
du
projet
: à charge
de
la
commune.
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal,
par
15
voix
pour,
3 voix
contre
(Florent
Chevrel,
Valérie
Clair-Moninot,
Alison
Verger
pour
manque
d'informations
sur
les chiffres
du
projet)
et 1 abstention
(Aurélien
Josserand
par
rapport
au
fait
que
lors
de
la
campagne
électorale,
l’équipe
Avec
vous
pour
Neuville
mentionnait
le
coût
de
la
CLECT
pour
la
commune)
- AUTORISE
l'Etablissement
Public
Foncier
de
l'Ain
à
céder
à
l'euro
symbolique,
environ
1450
m*
de
terrain
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
1581,
tel
que
matérialisé
sur
le
plan
ci-joint,
dont
la
contenance
exacte
sera
déterminée
après
intervention
du
géomètre,
- APPROUVE
la
répartition
des
charges
présentées
par
monsieur
le
maire.
10
-
Actes
de
gestion
accomplis
par
le
maire
du
01/03/2021
au
30/06/2021
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
délibération
n°
D2020_025
du
05
juin
2020
Michel
Chalayer,
maire,
donne
lecture
des
actes
de
gestion.
Valérie
Clair-Moninot
annonce
que
les
frais
d'avocats
pour
le litige
avec
Confort
Immobilier
s’élèvent
à
13500€.
11
- Questions
diverses
- _
Récompense
pour
les jeunes
neuvillois
qui
ont
réussi
leurs
examens
: Isabelle
Martel
se
renseigne
sur
les
possibilités.
-
PLUI :
la décision
n’est
pas
encore
prise.
- _
Médecins
: pas
d’information
complémentaire
à ce jour.
-
Toiture
église:
explication
sur
les
baisses
des
subventions.
Changement
dans
les
directives
du
Département
et
de
la
Région
-
Projet
commerce:
précision
au
sujet
du
COPIL.
Les
groupes
de
travail
travailleront
sur
le
projet.
Des
commissions
pourront
être
constituées
pour
des
sujets
précis.
La
constitution
d’un
COPIL
n’est
pas
encore
actée.
La
volonté
est
de
travailler
avec
la
minorité
sur
le projet
qui
a été
présenté
aux
conseillers.
Point
de
vigilance
au
sujet
de
l’idée
d’un
bar/tabac
qui
pourrait
concurrencer
les
Glycines.
-
Banquet
des
classes
: une
réunion
aura
lieu
dimanche
25/07
pour
prendre
la
décision
d'organiser
ou
non
le banquet.
Les
consignes
sanitaires
ont
été
données
à la
présidente.
-
Indemnités
du
maire
:
Michel
Chalayer
distribue
le
tableau
récapitulatif
des
indemnités
du
maire
des
mandats
précédents.
Les
indemnités
de
la
CCDombes
et
de
la
Commune
versées
à
Florent
Chevrel
entrainaient
le
dépassement
du
plafond
et
par
conséquent,
la
CCDombes
et
la
Commune
payaient
des
charges.
12
- Informations
du
maire
et des
adjoints.
-
Michel
Chalayer
donne
lecture
de
la carte
de
remerciements
de
Jacqueline
Berthillot
à l’occasion
de
son
départ
en
retraite.
-__
Michel
Jeulin
informe
qu’une
place
PMR
sera
créée
sur
le
parking
de
la
rue
Saint-Maurice,
vers
l’ancien
Monument
aux
Morts.
Une
place
PMR
pourrait
être
supprimée
place
de
la
Mairie.
-
Isabelle
Martel
informe
qu’une
marelle
a été
peinte
par
le
Local
jeunes
vers
le City
stade.
Elle
est
très
appréciée
des
enfants.
-
Prochain
conseil
municipal
aux
alentours
du
21
septembre.
La
séance
est
levée
à
22h30.
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
2}
Michel
CHALAYER.
Aurélie
MONNIER.
CRCM
-
Séance
du
21
juillet
2021
- Page
4