Déliberation - crcm 2019 04 16

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Déliberation - crcm 2019 04 16 Document publié le Dimanche 6 janvier 2019 par la commune de Neuville-les-Dames. Lien du pdf (Déliberation - crcm 2019 04 16)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Éducation, CRCM – séance du 16 avril 2019 – page n° 1

COMPTE-RENDU de réunion de CONSEIL MUNICIPAL – n° 55

-----------

Séance du 16 Avril 2019 à 19 heures

Absents excusés : Mmes MILLET, SOURIOUX, BARDIC et M. CLAIR

Absents :

Pouvoirs : Mme MILLET à Mme JOURDAN, Mme BARDIC à Mme FAYET

Secrétaire de séance : Mme CHATELET Hélène.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 1 – Délibération n° D2019_020 – Redevance d’assainissement collectif – Part fixe – Tarif 2019

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, - VU l’article L 210-1 du code de l’environnement,

- VU les articles L 2224-6 et suivants du code général des collectivités territoriales, - VU les articles R 2224-19 et suivants du code général des collectivités territoriales, - VU la délibération n° D2018_020 en date du 07 avril 2018 fixant le dernier tarif de la part fixe de la redevance d'assainissement collectif à 25 € HT,

- CONSIDERANT les résultats du compte administratif de l’exercice 2018,

- CONSIDERANT le suréquilibre du budget primitif 2019 des sections d’exploitation et d’investissement du budget « assainissement collectif »,

- CONSIDERANT les études en cours lancées par la Communauté de communes de la Dombes dans le cadre du transfert de la compétence assainissement,

- DECIDE de maintenir à 25,00 € H.T. le tarif de la part fixe de la redevance d'assainissement collectif à appliquer sur les factures d'eau à émettre en 2019,

- DIT que ce tarif sera applicable jusqu’à nouvelle délibération.

2 – Délibération n° D2019_021 – Gratification d’une stagiaire de seconde professionnelle Services aux personnes et aux territoires (Melle DEBREDDINE Alexia)

Monsieur JOLY, adjoint, expose que la Commune accueillera, au sein du restaurant scolaire, pour une durée de 6 semaines sur la période du 29 avril au 21 juin 2019, Melle DEBREDDINE Alexia, domiciliée à St Georges-sur-Renon (01400), pour une formation dans le cadre de sa scolarisation (Bac professionnel Services aux personnes et aux territoires) à la Maison Familiale Rurale de Pont-de-Veyle (01290).

Il rappelle la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires et du décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages.

Il précise que la durée de ce stage n’excédant pas 3 mois, l’obligation de rémunération selon les textes précités ne s’impose pas. En conséquence, l’octroi d’une gratification volontaire demeure possible.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, - Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 2006-757 du 29 juin 2006 portant sur l’égalité des chances et notamment ses articles 9 et 10, - Vu le décret n° 2006-757 du 29 juin 2006 portant application de l'article 10 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 précitée, - Vu le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances,

- Vu la loi n° 2013-660 du 22/07/2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, - Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement et à l’amélioration du statut des stagiaires,

- Vu le code du travail,

- Vu le code de l’éducation,

- Vu la convention de stage signée entre la Commune et les différents intervenants,

- DECIDE d’accorder une gratification en faveur de Melle DEBREDDINE Alexia selon les modalités suivantes :

 Montant et versement

- Montant : 50 € par semaine de présence.

- Versement : en deux fois, un premier versement à l’issue des 3 premières semaines de stage et le solde à l’issue de la période.

 Crédits budgétaires

- Les crédits correspondants seront inscrits au C/6417 du budget «Principal ». CRCM – séance du 16 avril 2019 – page n° 2

3 – Délibération n° D2019_022 – Budget « Principal » - Exercice 2019 – Vote des subventions Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, - Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

- VOTE les subventions suivantes dans le cadre de l’exercice budgétaire 2019 :

Bénéficiaires Vote en € Observations

A D M R 850

Amicale Sapeurs-Pompiers 1 330 Cotisations Mutuelle

Le Local (jeunes) 1 500 Activités jeunes

Harmonie l’Echo du Renom 3 000 Ordinaire et école de musique

SCM BURLAT-CHABROULIN 2 800 Aide à l’installation cabinet médecine

Association Eglise St Maurice 1 300 Stagiaire patrimoine

Mutuelle Sapeurs-Pompiers Ain 45

Académie de la Dombes 45

Prévention Routière 45

Association Française des sclérosés en plaques 45

TOTAL 10 960

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au C/6574 du budget primitif du budget « Principal » de l’exercice 2019.

4 – Délibération n° D2019_023 – Budget - Impôts année 2019– Vote des taux d’imposition

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, - VU les bases fiscales pour l’année 2019,

- VU l’état fiscal 1259 COM transmis par les services de l’Etat pour l’année 2019, - CONSIDERANT la proposition de reconduire les taux des trois taxes directes locales appliqués en 2018, - VOTE les taux d’imposition de l’année 2019 ainsi qu’il suit :

Nature de l’impôt Taux 2019

Taxe d’habitation 11,06

Taxe foncière propriété bâtie 14,62

Taxe foncière propriété non bâtie 40,49

5 – Délibération n° D2019_024 – Budget primitif 2019– Vote du budget « Principal »

Monsieur le maire invite l’assemblée à se prononcer sur le budget primitif de l’exercice 2019 du budget « Principal » préparé lors des réunions du Groupe de travail « budget » des 22 février et 13 avril 2019. Le budget « Principal » se présente ainsi qu’il suit :

 Budget « Principal »

Equilibre général

Section D é p e n s e s R e c e t t e s

Opérations

Réelles

Opérations

d’ordre

TOTAL Opérations

réelles

Opérations

d’ordre

TOTAL

Fonctionnement 1 054 155 315 354 1 369 509 1 099 859 269 650 1 369 509

Investissement 1 689 736 1 689 736 1 343 270 346 466 1 689 736

TOTAL 2 743 891 311 354 3 059 245 2 443 129 616 116 3 059 245 CRCM – séance du 16 avril 2019 – page n° 3

Structure de l’équilibre – Section de FONCTIONNEMENT

D E P E N S E S

Opérations réelles Opérations d’ordre TOTAL

Crédits nouveaux 1 054 155 315 354 1 369 509

Décomposition par chapitre des crédits :

011 – charges à caractère général 280 235 280 235

012 – charges de personnel 501 000 501 000

014 – atténuation de produits 61 684 61 684

65 – autres charges de gestion courante 112 248 112 248

66 – charges financières 17 540 17 540

67 – charges exceptionnelles 800 800

68 – Dotations aux provisions 10 000 10 000

022 – dépenses imprévues 70 648 70 648

023 – virement à la section d’investissement 292 824 292 824

042 – Opérations d’ordres entre sections 22 530 22 530

TOTAL 1 054 155 315 354 1 369 509

R E C E T T E S

Opérations réelles Opérations d’ordre TOTAL

Résultat reporté 269 650 269 650

Crédits nouveaux 1 099 859 1 099 859

Décomposition par chapitre des crédits nouveaux:

013 – atténuation de charges 4 700 4 700

70 – produits des services 119 800 119 800

73 – impôts et taxes 670 859 670 859

74 – dotations, subventions, participations 256 220 256 220

75 – autres produits 43 280 43 280

77 – produits exceptionnels 5 000 5 000

TOTAL 1 099 859 269 650 1 369 509

Structure de l’équilibre – Section d’INVESTISSEMENT

D E P E N S E S

Opérations réelles Opérations d’ordre TOTAL

Résultat reporté

Crédits reportés 1 930 936 1 930 936

Crédits nouveaux - 241 200 - 241 200

Décomposition par chapitre des crédits nouveaux :

21 – immobilisations corporelles 19 500 19 500

23 – immobilisations en cours 17 000 17 000

Opérations individualisées - 352 700 - 352 700

16 – capital des emprunts et dettes assimilées 65 000 65 000

020 – dépenses imprévues 10 000 10 000

TOTAL 1 689 736 1 689 736

R E C E T T E S

Opérations réelles Opérations d’ordre TOTAL

Résultat reporté 31 112 31 112

Crédits reportés 902 769 902 769

Crédits nouveaux 440 501 315 354 755 855

Décomposition par chapitre des crédits nouveaux :

13 – subventions - 630 400 - 630 400

16 – Emprunts et dettes assimilées 840 000 840 000

10 – dotations, fonds et réserves (hors 1068) 25 900 25 900

1068 – excédents de fonctionnement capitalisés 200 000 200 000

138 – Autres subventions non transférables 5 000 5 000

024 – Produit cessions d’immobilisations 1 1

021 – virement de la section de fonctionnement 292 824 292 824

040 – opérations d’ordre entre sections 22 530 22 530

TOTAL 1 343 270 346 466 1 689 736 CRCM – séance du 16 avril 2019 – page n° 4

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, - ADOPTE le budget primitif pour l’exercice 2019 du budget « Principal »,

- AUTORISE le maire ou le premier adjoint à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

6 – Délibération n° D2019_025 – Budget primitif 2019– Vote du budget annexe « Assainissement collectif »

Monsieur le maire invite l’assemblée à se prononcer sur le budget primitif de l’exercice 2019 du budget annexe « Assainissement collectif » préparé lors des réunions du Groupe de travail « budget » des 22 février et 13 avril 2019. Le budget annexe « Assainissement collectif » se présente ainsi qu’il suit :

 Budget « Assainissement collectif »

Equilibre général

Section D é p e n s e s R e c e t t e s

Opérations

Réelles

Opérations

d’ordre

TOTAL Opérations

réelles

Opérations

d’ordre

TOTAL

Exploitation 32 260 51 300 83 560 37 500 104 770 142 270

Investissement 66 500 32 250 98 750 12 600 139 401 152 001

TOTAL 98 760 83 550 182 310 50 100 244 171 294 271

Structure de l’équilibre – Section d’EXPLOITATION

D E P E N S E S

Opérations réelles Opérations d’ordre TOTAL

Crédits nouveaux 32 260 51 300 83 560

Décomposition par chapitre des crédits :

011 – charges à caractère général 28 010 28 010

012 – charges de personnel 3 750 3 750

65 – autres charges de gestion courante 500 500

042 – Opérations d’ordre entre sections 51 300 51 300

TOTAL 32 260 51 300 83 560

R E C E T T E S

Opérations réelles Opérations d’ordre TOTAL

Résultat reporté 72 520 72 520

Crédits nouveaux 37 500 32 250 69 750

Décomposition par chapitre des crédits nouveaux:

70 – produits des services 37 500 37 500

74 – subventions, participations

042 – opérations d’ordre entre sections 32 250 32 250

TOTAL 37 500 104 770 142 270

Structure de l’équilibre – Section d’INVESTISSEMENT

D E P E N S E S

Opérations réelles Opérations d’ordre TOTAL

Crédits reportés 53 500 53 500

Crédits nouveaux 13 000 32 250 45 250

Décomposition par chapitre des crédits nouveaux :

21 – Immobilisations corporelles

23 – immobilisations en cours 10 000 10 000

Opérations individualisées 3 000 3 000

040 – opérations d’ordre entre sections 32 250 32 250

TOTAL 66 500 32 250 98 750

R E C E T T E S

Opérations réelles Opérations d’ordre TOTAL

Résultat reporté 88 101 88 101

Crédits reportés 11 000 11 000CRCM – séance du 16 avril 2019 – page n° 5

Crédits nouveaux 1 600 51 300 52 900

Décomposition par chapitre des crédits nouveaux :

10 – Dotations, fonds et réserves 1 600 1 600

Opérations individualisées

040 – opérations d’ordre entre sections 51 300 51 300

TOTAL 12 600 139 401 152 001

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, - ADOPTE le budget primitif pour l’exercice 2019 du budget annexe « Assainissement collectif », - AUTORISE le maire ou le premier adjoint à signer tous les documents relatifs ce dossier.

 Informations du maire et des adjoints :

- Patrick JOSSERAND :

. Plantation d’arbustes par l’Association Fleurs et Couleurs Neuvilloises du 16 au 19 avril.

- Patrick JOLY :

. Stagiaire de seconde professionnelle Services aux personnes et aux territoires (Melle DEBREDDINE Alexia) au restaurant scolaire pour une durée de 6 semaines sur la période du 29 avril au 21 juin 2019.

- Florent CHEVREL :

. Information d’une cagnotte en ligne organisée par les parents d’élèves de Neuville-les-Dames pour venir en aide à la famille BLOCHET suite au décès de M. BLOCHET.

. Incendie à l’école maternelle de Villars-les-Dombes, 4 classes sur 5 ont été endommagées. La mairie de Villars-les- Dombes fait appel aux dons.

. Suite à l’arrivée des nouveaux médecins, les consultations sont nombreuses, un peu de temps sera nécessaire pour que chacun s’adapte et prenne de nouvelles habitudes.

. Animations passées :

- Carnaval (Sou des Ecoles)

- Course cycliste (Association cycliste)

- Concerts de l’harmonie (L’Echo du Renom)

- Concours de belote (Amicale des retraités « L’Arc en Ciel »)

- Visite découverte du patrimoine (Association Eglise St Maurice)

- Semi-marathon Neuville – Châtillon, environ 450 personnes au départ de Neuville. . Animations à venir : - Concours de boules, challenge Michel PERRET (Amicale Boule) - Vogue : repas (ADMR/Animation et Loisirs)

vide-grenier (Amicale des retraités L’Arc en Ciel)

- Randonnée pédestre (Animation et Loisirs).

. Installation du panneau d’informations à venir.

. Aménagement du secteur de Chassin en cours d’étude.

. Aménagement parking de la salle des Fêtes en cours d’étude.

Séance levée à 20 h 25.

Le maire, La secrétaire de séance,

Florent CHEVREL Hélène CHATELET