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Arrêté - 2025 043 impasse Etissey
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 043 impasse Etissey)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de l’ISERE Arrondissement de la Tour du Pin
ARRETE N°AR_2025_043
Objet : ARRETE MUNICIPAL DEFINITIF REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU NIVEAU DU PARKING IMPASSE DE L’ETISSEY
Le Maire,
Le Maire de la Commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route, ainsi que les arrêtés ministériels qui s’y rapportent ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant ;
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de sa commune ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toute mesure afin d’assurer la sécurité des usagers sortant du parking de l’Etissey ;
Considérant qu’il y a lieu de faciliter l’accès visiteurs à la Gendarmerie,
ARRETE
ARTICLE 1er :
Tout arrêté antérieur sur le même objet concernant le parking impasse de l’Etissey, est réputé abrogé dès l’entrée en vigueur des présentes.
Toute occupation du domaine public, en dehors du stationnement gratuit (emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite, emplacement livraison, emplacements réservés aux véhicules affectés au service public de transport urbain ou non urbain de voyageurs, emplacement convoyeurs de fonds, …) fait l’objet d’arrêtés distincts.
ARTICLE 2 :
A compter de la publication du présent arrêté, entrent en vigueur les dispositions suivantes, en matière de circulation et de stationnement, au niveau du parking impasse de l’Etissey :
1) Les véhicules sortant de la zone du parking ne sont pas prioritaires : a) Mise en place du panneau « cédez le passage » au niveau de l’intersection avec la rue de l’Etissey et avec la rue des Papetiers,
b) Marquage au sol de la ligne « cédez le passage ». 2) Le stationnement sera autorisé uniquement sur les aires matérialisées .
3) En dehors des dites cases le stationnement est interdit.
4) Quatre emplacements en fond d’impasse sont réservés aux usagers de la gendarmerie :
a) Mise en place du panneau arrêt interdit avec le panonceau « réservé aux visiteurs de la gendarmerie ».
5) Un emplacement coté rue des Papetiers est réservé aux cars :
a) Mise en place du panneau stationnement interdit avec le panonceau « sauf bus ».
6) Un sens de circulation est organisé sur le parking par fléchage au sol.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire conforme à l’instruction interministérielle précitée sera mise en place par les Services Techniques municipaux.
ARTICLE 4 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l’objet d’un procès verbal de constat d’infraction. L’enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière, sera susceptible d’être ordonné conformément notamment à l’article R417.10 du Code de la route.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
A Bourgoin-Jallieu, le 04/07/2025
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.