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Document publié le Vendredi 19 février 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0141)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Numérique, Inégalités sociales,
21 C 0141
Séance du vendredi 19 février 2021
Délibération DU CONSEIL
(78368) / jeudi 25 février 2021 à 17:01 1 / 2
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
ANIMATION ET DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE NUMERIQUE - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2019 DE LA SEML EURATECHNOLOGIES
Dans le cadre du projet métropolitain de Monsieur le Président, proposant de faire du territoire métropolitain un territoire d’emploi, attractif pour les entreprises et porteur de filières d’avenir, la Métropole Européenne de Lille (MEL) entend accompagner l’émergence et le développement d’écosystèmes métropolitains stratégiques dont celui autour des nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).
I. Rappel du contexte
Par délibération n°12 C 0114 du 23 mars 2012, le Conseil de Communauté Urbaine de Lille a autorisé la conclusion d'un contrat d'affermage "in house" avec la SPL EuraTechnologies, devenue depuis une SEML, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 31 mars 2018.
Par délibération n°17 C 1152 le Conseil de la Métropole a décidé de confier le développement et l'animation de la filière d'excellence des TIC et gestion du site EuraTechnologies à la SEML EuraTechnologies par le biais d'une convention "in- house" de Concession de Service Public. Un contrat à vocation transitoire d'une durée de 9 mois a été approuvé par la délibération n° 18 C 0173 du 23 février 2018, s'inscrivant dans la continuité du contrat qui s'est achevé le 31 mars 2018. Sa durée de 9 mois avait une vocation transitoire afin de conduire une réflexion stratégique globale intégrée dans un contrat pluriannuel, répondant aux enjeux de développement liés à la filière numérique.
La délibération n°18 C 0876 adoptée en Conseil métropolitain du 18 décembre 2018 a voté l'avenant n° 1 au contrat de concession de service public pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2019, afin de permettre la mise en place d’un mode de gestion concurrentiel du futur contrat pluriannuel de la CSP.
II. Objet de la délibération
Cette délégation de service public a pour objet l’animation et le développement de la filière numérique, ainsi que la gestion et la promotion des bâtiments et sites dédiés aux activités du numérique situés sur le territoire métropolitain.
En application des articles L. 3131-5 et R. 3131-2 à R. 3131-4 du Code de la Commande Publique et de l'article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales, le délégataire transmet chaque année, avant le 1er juin, un rapport relatif à l'exécution de la délégation de service public qui lui a été confiée, contenant des 21 C 0141
Séance du vendredi 19 février 2021
Délibération DU CONSEIL
(78368) / jeudi 25 février 2021 à 17:01 2 / 2
données comptables, une analyse de la qualité du service et une annexe comprenant un compte-rendu technique et financier.
Le rapport, joint en annexe à la présente délibération, a fait l'objet de contrôles de la part des services de la Métropole Européenne de Lille. Il a également été présenté pour examen à la Commission Consultative des Services Publics Locaux dédiée dans sa chambre thématique lors de sa réunion du 11 février 2021.
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De prendre acte du rapport annuel 2019 de la SEML EuraTechnologies.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT
Acte certifié exécutoire au 26/02/2021
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