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Document publié le Lundi 20 janvier 2014 par la commune de Veigné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 20012014CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique,
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COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle Hubert Marionnaud, sous la Présidence de Monsieur MICHAUD Patrick, Maire.
Présents : M. MICHAUD, Mme CHAINE, MM. BOUCEBCI, CHAGNON, DAUTIGNY, DECHELLE, DEGUFFROY, DELHOUME, FROMENTIN, GUENAULT, LABRO, LAFON, Mmes JASNIN, GUYON(à partir du point I), LABRUNIE, LAJOUX, MOLIA, RIGAULT, VILHEM, MM. ROINET, LAUMOND, TROCHU, BESNARD, LEPROULT, DUBOC
Absents : M. BRETONNEAU, Mme De PAULE
Pouvoirs : Mme AILLERIE à Mme LABRUNIE, Mme BORIE à Mme CHAINE, Mme GUYON à M. GUENAULT (jusqu’au point I)
Secrétaire de séance : M. DUBOC
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de conseillers présents : 25
Compte rendu sommaire affiché le : 27 janvier 2014.
**************
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Il informe le Conseil de l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour. Il s’agit de la demande de subvention de la restauration des registres des délibérations.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 20 DECEMBRE 2013
Monsieur le Maire propose de passer au vote du Compte rendu de la séance du 20 décembre 2013.
Monsieur LAUMOND fait remarquer, dans le débat concernant les encombrants que l’intervention de Monsieur LEPROULT page 3 n’est pas correctement rédigée.
Monsieur le Maire demande à Monsieur LEPROULT ce qu’il a voulu dire.
Monsieur LEPROULT explique que si les gens ont la possibilité de déplacer un matelas sauvagement, cela veut dire qu’ils peuvent l’emmener jusqu’à la déchetterie.
Monsieur le Maire propose la rédaction suivante « Monsieur LEPROULT rétorque que pour les dépôts sauvages, les personnes véhiculent leur propre matelas sur des terrains vagues».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, (26 voix pour) le compte- rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2013, prenant en compte la proposition de modification de l’intervention de Monsieur LEPROULT.
I– BUDGET PRIMITIF VILLE 2014
Monsieur le Maire rappelle qu’il y eut un Débat d’Orientation Budgétaire à la fin de l’année 2013, qui a permis de présenter quelques projets et d’affirmer aussi quelques volontés. Celles-ci se sont concrétisées dans ce budget avec quelques ajustements par rapport à ce que la commune est en capacité de payer, puisqu’il s’agit de ne pas dépenser plus que ce qui peut être payé. Il s’agit de tout mettre en œuvre pour continuer la modernisation de Veigné tant sur les routes, les trottoirs, les équipements et la volonté de cette mandature a été de ne pas augmenter l’impôt pour les Vindiniens. Page 2 / 33
Monsieur MICHAUD propose à Monsieur DECHELLE de faire la présentation et de donner l’explication de ce budget, section par section.
Monsieur DECHELLE remercie Monsieur le Maire. Il rappelle qu’il y a eu un long débat lors du DOB qui a fixé les grandes lignes, traduites maintenant en chiffres dans ce budget.
Il répète que c’est un budget primitif, qui tient compte de tous les éléments dont la commune dispose à ce jour. Il sera nécessairement réajusté par le Budget Supplémentaire à la suite du vote du Compte Administratif, prévu pour le mois d’avril prochain. Comme il avait été dit au moment du Débat d’Orientation Budgétaire, le budget de fonctionnement est toujours regardé avec une attention particulière car ce sont des dépenses et des recettes essentiellement financées par les impôts. Ce budget de fonctionnement 2014 sera contenu au niveau de ce qu’était celui de 2013.
Monsieur DECHELLE présente la section de fonctionnement.
Budget ville 2014
Le Budget Primitif de la ville est présenté sans reprise des résultats. Cette dernière sera réalisée à la suite du vote du Compte Administratif 2013, et inscrite au Budget Supplémentaire 2014.
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
La fixation des recettes de fonctionnement tient compte des éléments suivants : • Impôts et taxes : les taux de fiscalité directe locale sont stables, le dynamisme des recettes tient à la variation des bases estimée à 2,5% provoquant une hausse des recettes prévues de 61K€. En contrepartie, l’attribution de compensation versée par la CCVI est diminuée de 40K€ suite au transfert de la compétence Lecture Publique.
• Dotations et participations : le budget 2014 prévoit une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement de 6% (-49K€). Le budget 2013 tenait compte du versement de 80K€ par la CAF dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse au titre de l’exercice 2012, et du versement d’une dotation de 12,9K€ allouée dans le cadre du recensement. Ces inscriptions budgétaires ne sont donc pas reconduites en 2014 (-92,9K€).
• Produits exceptionnels : ce chapitre varie en fonction des opérations d’ordre réalisées lors des cessions d’immobilisations.
Budget 2013 BP 2014 Variation
Atténuations de charges 45 000,00 € 30 000,00 € -33,3% Produit des services 375 837,00 € 378 460,00 € 0,7% Impôts et taxes 3 001 889,00 € 3 021 800,00 € 0,7% Dotations, participations 1 273 356,00 € 1 128 229,00 € -11,4% Autres produits de gestion
courante 73 450,00 € 71 100,00 € -3,2% Produits financiers 30,00 € 30,00 € 0,0% Produits exceptionnels 170 736,00 € 5 000,00 € -97,1% Opérations d'ordre entre sections 98 376,00 € 90 125,00 € -8,4% Excédent de fonctionnement
reporté 763 901,44 €
Total 5 802 575,44 € 4 724 744,00 €
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement connaissent les variations suivantes :
• Charges à caractère général : elles sont stables entre 2013 et 2014 tout en tenant compte des éléments suivants :
o Arrêt du contrat d’assistance juridique : - 6 K€
o Reprise du contrat du curage des réseaux d’eaux pluviales suite à l’arrêt du SIVM : + 25 K€
o Arrêt de la prise en charge des goûters CCVI au 30/06/14 : - 7,4K€
o Variation globale des fluides : +3,5K€
o Augmentation du budget restauration scolaire en lien avec la semaine à 4,5 jours : + 6 K€ Page 3 / 33
La stabilité globale du chapitre est le fait de recherches d’économies sur tous les services.
• Charges de personnel : baisse de 1,2% :
o Non renouvellement d’un poste de contractuel au service Communication, o Prise en compte de la semaine à 4,5 jours pour le personnel de la Restauration Scolaire, o Opération de recensement de la population en 2013 nécessitant le recrutement d’agents recenseurs non reconduite en 2014.
• Autres charges de gestion courante ; baisse de 7,2% comprenant :
o Reprise du contrat du curage des réseaux d’eaux pluviales suite à l’arrêt du SIVM : - 25 K€ o Hausse de la cotisation au Service Départemental d’Incendie et de Secours (+2,9% soit + 2,3K€)
o Cotisations sociales obligatoires appliquées aux rémunérations des élus : + 8 K€ o Reprise de l’emprunt lié aux travaux de réseaux d’eau avenue de Couzières, payé par le SIVM et remboursé par la commune : - 21,9K€
o Adhésion en direct au SATESE suite à la dissolution du SIVM : + 5,6K€ • Charges financières : elles comprennent le transfert à la CCVI de l’emprunt lié aux travaux de la Grange aux Dîmes, et la reprise des emprunts portés par le SIVM pour les travaux au Centre Technique Municipal et avenue de Couzières.
• Opérations d’ordre entre sections : il s’agit des écritures d’amortissement du patrimoine ainsi que des opérations d’ordre réalisées lors des cessions d’immobilisations.
Budget 2013 BP 2014 Variation
Charges à caractère général 1 119 565,00 € 1 118 936,00 € -0,1% Charges de personnel 2 537 270,00 € 2 508 000,00 € -1,2% Atténuations de produits 32 000,00 € 33 250,00 € 3,9% Autres charges de gestion courante 398 009,96 € 369 536,00 € -7,2% Charges financières 266 000,00 € 233 000,00 € -12,4% Charges exceptionnelles 7 200,00 € 1 200,00 € -83,3% Dépenses imprévues 33 000,00 € 40 000,00 € 21,2% Opérations d'ordre entre sections 459 112,00 € 320 000,00 € -30,3% Virement section d'investissement 950 418,48 € 100 822,00 € -89,4% Total 5 802 575,44 € 4 724 744,00 €
La section de fonctionnement dégage ainsi dès le Budget Primitif, donc avant intégration du résultat, 100,8K€ afin de financer la section d’investissement.
Monsieur le Maire précise que la section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses.
Monsieur LAUMOND rappelle qu’effectivement on peut voir une baisse ou un budget contraint concernant le fonctionnement. Cependant, cette baisse est pour l’essentielle apparente, dans la mesure où un certains nombres de compétences depuis plusieurs années et cette année encore, sont reprises par la CCVI. Les charges de fonctionnement incombant à ces compétences ne sont plus inscrites au budget communal. En contrepartie, ces charges ne sont pas reversées, elles viennent plus exactement en déduction de ce qui est reversé à la commune dans la dotation de compensation. Cela reste une opération blanche ou quasi blanche, puisqu’une commission ad hoc est chargée de vérifier la comptabilisation de ces charges. C’est encore quelque chose d’artificiel et la baisse même si elle est réelle comptablement n’est en fait qu’un artifice comptable puisque tout ce qui est diminué d’un coté n’est pas restitué de l’autre par la CCVI.
Monsieur le Maire s’étonne que Monsieur LAUMOND n’ait toujours pas compris depuis treize ans qu’il est élu Conseiller municipal, le fonctionnement d’un compte administratif. Sur les dépenses de fonctionnement, quand ont été rajoutés 25 000€ au chapitre « charges de caractère général » et ont été enlevés 25 000€ au chapitre « autres charges de gestion courante » ; on ne paye plus sur les mêmes articles et chapitres budgétaires cette somme suite au transfert et à la reprise du réseau d’eau par le SIVM. La commune finance en direct la prestation, on ne paye pas une facture au SIVM on la paye en direct. Il indique qu’effectivement les charges à caractère général augmentent et les autres charges de gestion courante diminuent. C’est logique mais il n’a pas été fait des économies sur le service, puisque le service a été récupéré. Lorsqu’il y a transfert de service à la CCVI, il y a à la suite une commission d’évaluation des charges transférées. A chaque fois, la commune rembourse la CCVI à hauteur de ce qu’elle payait. La Page 4 / 33
seule modification qui peut être obtenue est qu’avec le temps et l’évolution des salaires, c’est la CCVI qui absorbe l’augmentation annuelle des coûts puisqu’il n’y a pas d’évaluation des charges tous les ans. Le Conseil Municipal pourrait prendre cette délibération tous les ans, mais bon nombre de communes refuseraient de prendre cette réévaluation des charges tous les ans. Dire qu’il a été fait un habillage n’est pas la vérité. Les comptes sont présentés tels qu’ils sont. Il y a un coût de fonctionnement pour un service, ce coût est payé, ce service est transféré.
Il y a une tendance notamment pour la réforme des rythmes scolaires, que ce coût ne soit pas supporté par l’État mais par la collectivité. Le financement lié à cette réforme doit être intégré dans le budget communal. Ce coût est absorbé, obligeant la commune à faire sur la partie restauration scolaire plus de 6 000€ d’économie. Il faut les trouver ailleurs et dans tous les services de cette collectivité. La volonté a été clairement affichée d’absorber sur le dernier trimestre de l’année 2014 les coûts liés à la réforme des rythmes scolaires. Le budget n’a pas été minimisé, on est sur un coût réel. Le transfert n’est pas gratuit pour la commune.
Dans les chiffres présentés par Monsieur DECHELLE, et notamment dans les charges à caractères générales on prend 25 000 € de dépenses supplémentaires et on imagine une variation négative à 0,1 %. Cela signifie que dans les chiffres présentés, sur 0,1 %, la municipalité a absorbé les 25 000 €. La stabilité globale des chapitres se fait sur les recherches d’économies, sur tous les services. Il y a une réelle volonté et cela a eu lieu tout au long de ce mandat. Pour le prochain mandat, il y a une réelle volonté de gérer au mieux, et d’absorber les moindres dépenses supplémentaires dont on ne peut pas se faire rembourser parce qu’il y a eu un transfert de charges de la part de l’État, sans transfert du financement correspondant.
Arrivée de Madame GUYON.
Monsieur DECHELLE confirme que les chiffres et les variations écrites sur les documents sont bien à périmètres égaux. Il n’y a pas de point de transfert entre 2013 et 2014, sauf pour l’eau et l’assainissement, ce qui ne change rien puisqu’auparavant c’était déjà un service extérieur. Il rappelle que ce réel effort d’économies sur l’ensemble des dépenses a été fait depuis le début de l’année et qu’il devait se chiffrer, en tenant compte effectivement des transferts de compétences par rapport à 2007 et même à 2008, en frais de fonctionnement, à 200 000€ par an, qui ont pu être engagés en investissement.
Section d’investissement
Les Restes à Réaliser sont présentés pour information, ils seront votés avec le Budget Supplémentaire. Ils correspondent aux factures non parvenues pour des investissements réalisés, notamment en voirie.
Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement se détaillent comme suit :
• Subvention d’investissement : elles comprennent le versement de 450K€ du Fonds de Solidarité Territorial affecté à l’opération salle multi activités des Gués, ainsi que la somme de 16,5K€ liée au lancement d’un schéma directeur d’eaux pluviales financé par l’Agence de l’Eau. • Dotations, fonds divers et réserves : correspondant à la taxe d’aménagement et au FCTVA. • Cessions d’immobilisations : en 2014 est prévue la cession d’un terrain à Tartifume. • Opérations de transfert entre sections : elles correspondent aux écritures d’amortissements.
Budget 2013 BP 2014 RAR
Subventions d'investissement 109 000,00 € 466 500,00 € Emprunt 277 498,52 € 820 238,00 € Dotations, fonds divers et réserves 234 850,00 € 227 400,00 € Excédent de fonctionnement
capitalisé. 418 271,72 €
Produit des cessions d'immobilisation 159 264,00 € 123 000,00 € Virement section de fonctionnement 950 418,48 € 100 822,00 € Opérations de transfert entre sections 459 112,00 € 320 000,00 € Opérations patrimoniales 2 701 875,00 € - € Total recettes d'investissement 5 310 289,72 € 2 057 960,00 € - € Page 5 / 33
Dépenses d’investissement
Les 1 489,8K€ de dépenses d’équipements 2014 se décomposent comme suit : • Création d’une salle multi activités aux Gués : 575K€ ;
• Passage du haut débit : 150K€ ;
• Voirie : 317,2K€ dont 6,6K€ pour des travaux avec le SIEIL et 68,6K€ pour l’éclairage public ; • Écoles : 60,6K€ permettront la poursuite des réfections d’huisseries à l’école élémentaire du Bourg, l’installation d’un nouveau tableau numérique interactif, l’installation d’alarmes dans les bâtiments, la réfection des peintures...
• Urbanisme : 141K€ sont inscrits dans le cadre de la participation à la ZAC des Gués et afin de poursuivre les études en cours ;
• Aménagement et amélioration des bâtiments : 107,5K€ dont 15K€ pour la Grange aux Dîmes, 33,0K€ pour le camping (notamment l’assainissement), 17K€ sur le Moulin (notamment avec la réfection de la salle 3.6), 24,5K€ sur le cimetière...
• Acquisitions foncières : 50K€ ;
• Équipement des services : 88,7K€ permettant notamment l’acquisition d’un micro-tracteur (40,0K€).
Les opérations de transfert entre sections comprennent 90K€ de travaux en régie.
Le remboursement du capital de la dette s’élève à 448K€, baisse comprenant le transfert à la CCVI de l’emprunt lié aux travaux de la Grange aux Dîmes, et à la reprise des emprunts portés par le SIVM pour les travaux au Centre Technique Municipal et avenue de Couzières.
Budget 2013 BP 2014 RAR
Dépenses d'équipement 1 832 581,87 € 1 489 835,00 € 110 088,02 € Emprunts et dettes assimilées 460 000,00 € 448 000,00 € Opérations de transfert entre
sections 98 376,00 € 90 125,00 € Dépenses imprévues 30 000,00 € 30 000,00 € Opérations patrimoniales 2 701 875,00 € - €
Déficit antérieur reporté 187 456,85 €
Total dépenses d'investissement 5 310 289,72 € 2 057 960,00 € 110 088,02 €
Monsieur le Maire remercie Monsieur DECHELLE et propose de débattre sur les investissements.
Monsieur LAUMOND signale que pour les investissements, la municipalité est là encore dans la droite ligne de ce qui se fait habituellement. Elle fait l’essentiel, elle gère les affaires courantes, c'est-à-dire qu’il va être fait des travaux dans les écoles. Le nécessaire étant de faire que les bâtiments communaux ne partent pas à la dérive. Par contre cette année, il y a deux nouveautés :
- la création de la salle multi activités aux Gués attendue depuis un certain temps. Cette salle a été décidée par la Communauté de Communes puisque chaque commune de la CCVI se voit dotée d’une salle multi activités. La commune de Veigné a profité de cette opportunité, pour faire une salle un peu plus grande. À ce titre il va devoir être supportés des frais supplémentaires liés à cette taille supplémentaire. Il précise que ce projet structurant sur la commune lui convient bien par rapport à toutes ces années d’attente.
- Il indique que la commune s’intéresse enfin au débit internet et permettra aux Vindiniens qui aujourd’hui, pour certains, souffrent pas mal du niveau du débit internet sur la commune d’être un peu mieux traités.
Monsieur LAUMOND souhaite qu’un engagement soit pris et que les 150 000€ soient bien destinés aux Vindiniens et pas seulement aux zones d’activités économiques bien que cela soit nécessaire pour les acteurs économiques de la commune. Il interroge sur qui profitera de ces investissements. Les investissements vont améliorer le haut débit, il a même été question de très haut débit. Monsieur LAUMOND demande confirmation qu’en 2014 le débit internet à Veigné sera suffisant pour qu’une grande partie des Vindiniens puissent profiter des offres de télévision, téléphonie et Internet. Pour profiter de ce haut débit, il faudrait 4 mégas, ce qui concerne 15% des foyers vindiniens. Page 6 / 33
Monsieur LAFON souhaite rétablir la vérité lorsqu’il a été dit que Veigné profite de l’opportunité que la CCVI réalise sept salles multi activités sur le territoire. Il affirme que c’est complètement l’inverse qui s’est produit. C’est Veigné qui a initié ce projet au sein de la CCVI et 5 autres communes ont profité de cette initiative.
Monsieur MICHAUD rappelle que Veigné accepte de payer la moitié de la facture correspondante.
Monsieur FROMENTIN complète en énonçant qu’il est reproché à la majorité de faire des projets structurants en année électorale. Il a toujours été annoncé que les projets structurants se feraient en temps et en heure. Pour cela, les investissements ont été lissés ainsi que la gestion de la commune sur les six années du mandat. Tout est cohérent, de la gestion du budget d’investissement à la gestion du budget de fonctionnement. C’est Veigné qui va porter la moitié de l’investissement pour avoir un projet structurant. Suivant la logique communautaire, il y aurait eu une série de petites salles. Cela ne correspondait pas aux attentes de Veigné et à celles de ses élus majoritaires. Ces mêmes élus se sont concertés avec les associations pour ce projet. Puis au niveau de la Communauté de Communes, les délégués communautaires ont porté les idées de Veigné et il les en remercie.
Enfin comme chaque année, pour la bonne tenue du budget, il tient une nouvelle fois, à remercier les services.
Monsieur DELHOUME annonce qu’effectivement il va y avoir une montée en débit sur certains sous répartiteurs. Veigné Nord n’était pas inclus dans le SDAN et il a fallu batailler quelques années avec France Télécom pour qu’ils prennent à leur charge un sous répartiteur. Celui-ci permettra d’avoir 20 mégas au sortir de ce sous répartiteur. Alors effectivement après, cela ne fait pas tout, le sous répartiteur sera là et ce n’est pas cela qui fera la montée en débit, c’est le fibrage dudit sous répartiteur jusqu’au central téléphonique. Pour l’instant, seule la commune pourra le financer puisqu’il n’est pas inscrit dans le SDAN ou peut être la Région mais ce sont encore des pourparlers qui vont se faire avec la CCVI. En ce qui concerne le sous répartiteur du centre bourg il est inclus dans le SDAN et inscrit dans le budget du Conseil Général. In fine, il est apparu que l’assemblée départementale n’avait pas assez de financement. Ce projet sera repoussé de quelques mois, jusqu’au vote du Budget Supplémentaire. Le sous répartiteur concerné dessert la zone des Petits Partenais et la CCVI s’est battue tout comme la municipalité de Veigné pour ce projet. Le résultat fin 2014, début 2015 sera donc un sous répartiteur sur le plateau Nord soit 760 lignes et un sous répartiteur sur le centre bourg de 860 lignes ce qui ferait 1 700 lignes sur les 2 500 lignes de la commune.
Monsieur MICHAUD complète en affirmant que le projet ne va pas toucher uniquement les entreprises mais aussi les Vindiniens.
Monsieur DECHELLE rappelle que la salle multi activités des Gués de Veigné est un sujet qui a valu à la municipalité de nombreuses discussions pour trouver les meilleures opportunités, avec la surveillance de l’arrivée des populations et le comptage des gens intéressés par l’installation d’un gymnase. Compte tenu de l’avancement de la ZAC et la vitesse constatée de la vente des terrains et des permis de construire qui se développent sur cette zone là, il y aura une densité de population nécessaire pour faire vivre une installation comme ce gymnase.
En ce qui concerne la montée en débit internet, c’est un sujet qui revient depuis plusieurs années. Le Président du Conseil Général expliquait lors de ses vœux qu’il voudrait bien lui aussi que cela aille plus vite mais il n’a soit pas les moyens, soit il cherche plutôt des accords avec un département voisin pour le financement de ce projet.
En tous cas, il n’est jamais question de l’accès à internet des particuliers mais toujours de l’accès à l’internet des commerçants, des entreprises. Bien entendu c’est utile, nécessaire et normal, mais il ajoute qu’il ne faut pas oublier les Vindiniens ou en tous cas les particuliers car de plus en plus d’entreprises communiquent avec les citoyens par Internet. Dans les quelques années à venir, il y aura de plus en plus de difficultés à avoir des informations sur support papier comme il y avait jusqu’à maintenant. Il est important que les Vindiniens soient raccordés le plus rapidement possible avec une bonne qualité de débit de l’internet dans leur maison.
Monsieur LEPROULT souhaite savoir, auprès de Monsieur CHAGNON si des travaux de réfection des voies vont être réalisés dans le cadre des travaux SIVM. En effet, des voiries ont été rendues à la circulation mais pas en parfait état ou que partiellement pour certaines. Page 7 / 33
Il interroge Monsieur DECHELLE, à propos du PLU communal puisque ce dernier a évoqué « une négociation ». Il lui suggère d’employer plutôt le terme « réactualisation ».
Monsieur DECHELLE confirme que le PLU est un outil communal extrêmement important qui ne se négocie pas mais se travaille. Il y a des commissions et différentes personnes qui expriment leurs désirs et in fine il y aura des décisions qui seront prises par Monsieur le Maire et l’équipe municipale.
Monsieur le Maire propose le terme « concertation » à la place de négociation.
Monsieur CHAGNON constate qu’effectivement il y a eu un nombre important de travaux réalisés au cours de l’année 2013. Un certain nombre de travaux devaient être théoriquement terminés fin 2013 mais qui, pour différentes raisons, sont encore en cours. Lors de ce type de travaux, quand une entreprise intervient sur la voirie, elle doit la remettre après travaux dans l’état où elle était au préalable. Il est prévu en 2014 de profiter de ce qui a été fait sur la voirie communale pour faire des aménagements nécessaires.
Monsieur LAUMOND doute de la volonté de cette équipe municipale en matière de haut débit puisqu’il a été dit que ce n’était pas à la commune de payer les 150 000€ pour le passage du haut débit, voire très haut débit. Ces propos ont été évoqués depuis que la majorité est arrivée aux manettes. C’est vrai que ces 150 000€ peuvent être considérés comme ne pas être du ressort de la commune mais il faut aussi tenir compte de l’histoire et de ce qui se passe pour la population. Il a exhorté Monsieur DELHOUME à organiser des réunions avec tous les acteurs du secteur et avec les collectivités en charge de ces aspects. Il pense que le Conseil Municipal collectivement porte la responsabilité du fait que le débit internet à Veigné est quelque chose d’assez faible au regard de la proximité avec l’agglomération tourangelle. Il ne pense pas qu’il y ait eu une volonté affirmée de le faire, sauf cette année, à l’approche des municipales Pour revenir à la salle multi activités et au fait qu’il a été saisi l’opportunité de faire une salle plus grande, Monsieur LAUMOND précise qu’il y voyait un aspect positif dans le fait d’être opportuniste ce qui n’est pas forcément un défaut. C’est dans cet esprit là qu’il l’a dit et non de façon négative.
Monsieur BOUCEBCI est las d’entendre toujours les mêmes remarques. Toutefois, il interroge Monsieur LAUMOND sur ce qui aurait pu être fait avec tout l’argent dépensé pour la Place du Maréchal Leclerc.
Madame MOLIA fait remarquer à Monsieur LAUMOND qu’il a eu un terme malheureux concernant les travaux dans les écoles. Il a dit que les travaux dans les écoles étaient redondants. Il est vrai que cela est redondant, car il y a des travaux tous les ans dans les écoles. Elle était dans l’opposition pendant sept ans, et lui dans la majorité et elle n’a aucun souvenir de travaux effectués dans les écoles durant cette mandature.
Monsieur GUENAULT rappelle que l’argent de la Place Maréchal Leclerc a été dépensé inutilement et que cette somme aurait permis de réaliser des choses utiles.
Monsieur DELHOUME met au défi Monsieur LAUMOND de prouver que le haut débit pouvait être fait avant car cela fait six ans qu’ils se battent pour la même chose. Il est las également de l’entendre réitérer inlassablement la même chose qu’il faut se réunir « tous ensemble ». Il rappelle que des réunions ont déjà eu lieu avec le Conseil Général, la CCVI et les fournisseurs d’accès. Depuis six ans, il se bat pour obtenir le haut débit. Aujourd’hui, cela arrive maintenant, au moment de la campagne municipale, ce qu’il déplore. En effet, il aurait souhaité que ce point ait été traité depuis longtemps.
Monsieur le Maire est assez interloqué par les propos de l’opposition avec des mots comme « enfin », « investissements », « électoraliste », « il faut tenir compte de l’histoire de certains quartiers ». Il conseille aux élus de se promener dans ces dits quartiers et de constater que les premières préoccupations des habitants, pour ceux qui y vivent depuis quarante ans, concernent avant tout la route et les trottoirs dans leur quartier plutôt que le débit internet.
Dette communale
Monsieur DECHELLE indique qu’au 1er janvier 2014, la dette communale globale atteint la somme de 5 448 623€. L’intégration du résultat permettra de limiter le recours à l’emprunt à un maximum de 275 000€, portant ainsi la dette à 5 285 000€ au 31 décembre 2014, en baisse de 3% sur l’exercice. Il Page 8 / 33
précise que si aujourd’hui il est envisageable un certain nombre d’investissements structurants, et, pourquoi pas d’autres investissements, c’est aussi parce que plus de 2 000 000€ ont été remboursés sur ces six années passées.
Monsieur MICHAUD présente un graphique. Il rappelle au souvenir des élus que lors de la cérémonie des vœux à la population en 2009, il avait présenté ce graphique pour dire où se trouvait Veigné. Cela permettait de comparer Veigné aux autres communes de la Communauté de Communes du Val de l’Indre en termes d’endettement. Il s’agit de la dette divisée par la capacité d’autofinancement brute. Il est possible de voir que seule Veigné sortait du cercle vertueux. Veigné est encore fragile car encore au-delà du cercle vertueux. Il sera possible d’être dans ce cercle si la proposition de budget faite par Monsieur DECHELLE est respectée. En observant le graphique, il est possible de regarder comment se comportent les collègues, voisins, et amis, sur les communes de la Communauté de Communes et de voir que partout, même pour certaines municipalités de gauche, il est possible de gérer correctement le budget communal. C’est le cas pour Veigné, qui est gérée maintenant depuis six ans efficacement.
Monsieur BOUCEBCI rappelle que le montant de la dette de la commune en 2008 était d’au moins 6 500 000€.
Monsieur BESNARD fait observer que sur le graphique il manque quelques informations comme les unités expliquant les chiffres et à quoi ils correspondent.
Monsieur le Maire répond qu’il peut donner les explications. Il lui rappelle ses nombreux entretiens avec Monsieur DECHELLE pour des explications sur l’effet ciseaux et autres éléments budgétaires. Il explique le présent graphique représente : un radar montrant sur chaque axe, les villes correspondantes ; l’échelle est indiquée en année. Monsieur MICHAUD rappelle que la Préfecture, la Chambre Régionale des Comptes et le trésorier ont précisé qu’il fallait systématiquement rester sous les neuf ans. Il faudrait sept ans pour être dans la bonne marche si on bloquait le budget recettes d’une commune pour payer la dette correspondante. En matière de désendettement, Monsieur MICHAUD affirme qu’il y a eu un long parcours de fait, une belle traversée sur ces six années. Page 9 / 33
Monsieur FROMENTIN rappelle que le désendettement observé s’est effectué une fois de plus concomitamment avec une fiscalité constante puisque se débarrasser de la dette en augmentant la fiscalité eut été une solution de facilité.
Monsieur LEPROULT rappelle que le chiffre de 2008 est celui de cette municipalité et non de la précédente. Il aurait souhaité qu’il soit précisé l’année d’avant afin d’avoir une meilleure comparaison.
Monsieur BOUCEBCI rétorque que ce Conseil n’avait pas le choix à ce moment là.
Monsieur le Maire explique que le Compte Administratif 2008 a été construit et mis en œuvre par l’équipe précédente et qu’il a été voté par l’équipe actuelle ; il a juste été amendé avec le budget supplémentaire Monsieur MICHAUD donne raison à Monsieur LEPROULT puisque deux éléments manquent : les emprunts contractés au sein du SIVM qui n’apparaissent pas dans la dette puisque ce sont des frais de fonctionnement et les emprunts contractés au sein du CCAS pour l’Aire d’accueil. La tricherie comptable est réglementaire, et autorisée mais ça permet d’alléger la dette sur la commune puisque derrière elle est transférée à d’autres et que cela se retrouve en frais de fonctionnement. Il y avait en réalité plus de 7 millions.
Cette année encore, il en est rajouté avec la reprise des emprunts supportés par le SIVM pour l’avenue de Couzières et sur le Centre technique municipal. Finalement la commune a eu à réintégrer des dettes qu’elle avait dans d’autres organismes.
DÉLIBÉRATION N°2014.01.01
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2014 : APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants, Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2007,
Vu la délibération n° 2013.11.01 du 22 novembre 2013 indiquant que le Conseil Municipal a pris acte du Débat d’Orientation Budgétaire de la commune,
Vu l’avis de la Commission Economie et Gestion des Finances communales en date du 8 janvier 2014, Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif du Budget Principal Ville 2014 suivant :
approuve, à la majorité (5 contre : MM. LAUMOND, BESNARD, TROCHU, LEPROULT, DUBOC ; 22 pour) la section de Fonctionnement du Budget Principal 2014, comme suit :
Dépenses de fonctionnement BP 2014
011 Charges à caractère général 1 118 936,00 €
012 Charges de personnel 2 508 000,00 €
014 Atténuations de produits 33 250,00 €
65 Autres charges de gestion courante 369 536,00 €
66 Charges financières 233 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 1 200,00 €
022 Dépenses imprévues 40 000,00 €
042 Opérations d'ordre de transf. entre sect. 320 000,00 €
023 Virement section d'investissement 100 822,00 €
Total 4 724 744,00 € Page 10 / 33
Recettes de fonctionnement BP 2014
013 Atténuations de charges 30 000,00 €
70 Produits des services 378 460,00 €
73 Impôts et taxes 3 021 800,00 €
74 Dotations, participations 1 128 229,00 €
75 Autres produits de gestion courante 71 100,00 €
76 Produits financiers 30,00 €
77 Produits exceptionnels 5 000,00 €
042 Opérations d'ordre de transf. entre sect. 90 125,00 €
Total 4 724 744,00 €
approuve, à la majorité (5 contre : MM. LAUMOND, BESNARD, TROCHU, LEPROULT, DUBOC ; 22 pour) la section d’Investissement du Budget Principal 2014, comme suit :
Dépenses d'investissement BP 2014
21 Immobilisations corporelles 118 550,00 €
23 Immobilisations en cours 56 670,00 €
1003 Mobilier urbain 3 000,00 €
1006 Voirie 248 600,00 €
1010 Renforcement éclairage public 68 565,00 €
1011 Etudes et acquisitions foncières 134 300,00 €
1013 Passage Haut Débit 150 000,00 €
2002 Ecoles 39 380,00 €
2003 Restauration scolaire 4 700,00 €
3002 Gymnase 1 970,00 €
3004 Moulin 17 000,00 €
3005 Salle des fêtes 3 000,00 €
3008 Décorations de Noël 3 000,00 €
3010 Bibliothèque - Grange 15 000,00 €
3011 Gymnase des Gués 575 000,00 €
4001 Extension Mairie 7 800,00 €
4006 Camping bassin natation 33 000,00 €
5001 Informatique mairie 9 800,00 €
5004 EPN 500,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 448 000,00 €
040 Opérations d'ordre de transf. entre sect. 90 125,00 €
020 Dépenses imprévues 30 000,00 €
Total 2 057 960,00 €
Recettes d'investissement BP 2014
13 Subventions d'investissement 466 500,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 820 238,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 227 400,00 €
024 Produit des cessions d'immobilisat° 123 000,00 €
021 Virement section de fonctionnement 100 822,00 €
040 Opérations d'ordre de transf. entre sect. 320 000,00 €
Total 2 057 960,00 €
Monsieur DECHELLE tient à préciser qu’à propos de la dette, en commissions municipales, il a toujours indiqué en aparté les fameux emprunts du SIVM, de manière à comparer et à avoir une réalité sur la Page 11 / 33
situation de la commune. Naturellement, sur les chiffres officiels, des comptes administratifs, ou budgets, n’apparaissent que ceux qui étaient comptabilisés dans la dette.
Il ajoute que l’équipe municipale qui repartira aura un budget construit avec une vision sur l’année 2014. Il précise que la nouvelle municipalité pourra l’amender, le rectifier au cours de cette année 2014. Il rappelle que lorsque la majorité est arrivée en 2008, aucun budget n’était prêt. L’équipe est arrivée fin mars comme cette année et il fallait voter le budget cette année là.
Il fait part de la découverte du chiffre de la dette 2007 soit 6 000 000€ auxquels il a fallu rajouter 1 597 661€ non financés. Il assure donc que les 7 000 000€ en 2008 sont bien le résultat de l’équipe précédente et non pas de l’équipe actuelle. La municipalité a du trouver cette somme auprès des banques ce qui n’était pas aisé car les ratios ne le facilitaient pas.
Budget Veigné Energie 2014
Monsieur DECHELLE indique que le budget annexe Veigné Energie 2014 présente un équilibre similaire à l’exercice N-1, une faible variation des recettes et des dépenses étant enregistrée.
DÉLIBÉRATION N°2014.01.01 A
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2014 : APPROBATION DU BUDGET ANNEXE VEIGNE ENERGIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants, Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2007,
Vu la délibération n° 2013.11.01 du 22 novembre 2013 indiquant que le Conseil Municipal a pris acte du Débat d’Orientation Budgétaire de la commune,
Vu l’avis de la Commission Economie et Gestion des Finances communales en date du 8 janvier 2014, Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (27 voix pour) vote le Budget Primitif 2014 du Budget annexe Veigné Energie 2014 comme suit :
Section d’investissement
Dépenses Recettes
Chapitre Chapitre
21 Investissements divers 1 150,00 € 040 Opération de transfert entre sections 1 435,00 €
040 Opération de transfert entre sections 325,00 € 021 Virement section fonctionnement 40,00 €
Équilibre budgétaire 1 475,00 € Équilibre budgétaire 1 475,00 €
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre Chapitre
042 Opération de transfert. entre sections 1 435,00 € 70 Vente d'énergie 1 300,00 €
023 Virement section investissement 40,00 € 042 Opération de transfert. entre sections 325,00 €
011 Charges à caractère général 150,00 €
Équilibre budgétaire 1 625,00 € Équilibre budgétaire 1 625,00 € Page 12 / 33
II – MODIFICATION AP/CP N° 2011-01 BIBLIOTHEQUE GRANGE AUX DIMES
Monsieur DECHELLE indique qu’étant donné le retard pris par les travaux de la Grange aux Dîmes en raison des difficultés financières connues par le titulaire du lot n°2 Charpente du marché de réhabilitation, la finalisation du chantier interviendra début 2014.
Il est ainsi nécessaire de prévoir des crédits sur le budget d’investissement 2014 afin de finaliser ces prestations, l’AP/CP prévue pour cette opération doit donc également faire l’objet d’une modification afin d’intégrer la poursuite du chantier.
DÉLIBÉRATION N°2014.01.02
OBJET : MODIFICATION AP/CP N° 2011-01 BIBLIOTHEQUE GRANGE AUX DIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu la délibération n° 2011.05.11 du 20 mai 2011 approuvant la création de l’AP/CP n°11.01 et validant l’inscription des crédits nécessaires,
Vu les délibérations n° 2012.01.02 du 13 janvier 2012, 2013.01.02 du 16 janvier 2013 et 2013.09.02 du 27 septembre 2013 approuvant les modifications de l’AP/CP N°11.01,
Vu l’avis de la Commission Economie et Gestion des Finances communales en date 8 janvier 2014, Vu le rapport du Maire,
Considérant la nécessité d’être en cohérence avec le budget primitif 2014,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (27 voix pour) approuve la modification de l’autorisation de programme liée à l’opération d’aménagement de la Grange aux Dîmes comme suit :
2011 2012 2013 2014 Total
Crédits de paiement prévisionnels 14 000 € 474 000 € 81 300 € 15 000 € 584 300 € Recettes envisagées
Autofinancement
Subventions
Emprunt
14 000 €
14 000 €
474 000 €
24 000 €
450 000 €
81 300 €
46 300 €
35 000 €
15 000 €
15 000 €
584 300 €
99 300 €
35 000 €
450 000 €
III – CREATION AP/CP N° 2014-01 SALLE MULTI ACTIVITES DES GUES
Monsieur DECHELLE rappelle que la création d’une salle multi activités aux Gués de Veigné nécessite la prévision d’investissements sur 2 années. Une autorisation de programme sur crédits de paiement permet cette programmation budgétaire pluriannuelle.
DÉLIBÉRATION N°2014.01.03
OBJET : CREATION AP/CP N° 2014-01 SALLE MULTI ACTIVITÉS DES GUÉS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311-9 qui disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement à caractère pluriannuel, Vu l'instruction comptable M14,
Vu l’avis de la commission Economie et Gestion des Finances communales du 8 janvier 2014, Considérant que les règles de la comptabilité publique imposent l’inscription préalable des crédits budgétaires avant toute signature des marchés,
Considérant que la création d’une AP/CP permet de différencier clairement le montant de l’autorisation de programme qui constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagée pour le financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement des dépenses pouvant être mandatées dans l’année, Considérant que la nature ou l’importance des investissements proposés en AP/CP ne permet pas leurs réalisations sur un seul exercice budgétaire, Page 13 / 33
Considérant que l’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (27 voix pour) approuve la création de l’AP/CP n°2014-01 afférente à la création d’une salle multi activités aux Gués de Veigné et valide l’inscription des crédits nécessaires comme suit :
2014 2015 Total
Crédits de paiement 575 000 € 315 000 € 890 000 €
prévisionnels
Recettes envisagées : 575 000 € 315 000 € 890 000 €
Autofinancement
Subventions (FST) 450 000 € 450 000 €
Emprunt 125 000 € 315 000 € 440 000 €
IV – TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2014
Monsieur DECHELLE indique que les taux de la part communale de la Taxe d’Habitation, de la Taxe sur le Foncier Non-Bâti et de la Taxe sur le Foncier Bâti sont fixés au moment du vote du Budget Primitif. Il est proposé, comme évoqué lors du Débat d’Orientation Budgétaire, de conserver les taux 2013 pour la part communale de la Taxe d’Habitation, de la Taxe sur le Foncier Bâti et de la Taxe sur le Foncier Non-Bâti. Une augmentation annuelle des bases de 2,5% est prévue au budget primitif 2014.
DÉLIBÉRATION N°2014.01.04
OBJET : TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu la délibération n° 2013.11.01 du 22 novembre 2013 prenant acte du Débat d’Orientation Budgétaire, Vu la délibération n° 2014-01-01 approuvant le vote du Budget Primitif 2014, Vu l’avis de la commission Economie et Gestion des Finances communales du 8 janvier 2014, Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (5 abstentions : MM. LAUMOND, BESNARD, TROCHU, LEPROULT, DUBOC, 22 voix pour) décide du maintien des taux pour 2014 de la Taxe d'Habitation, de la Taxe sur le Foncier Bâti et de la Taxe sur le Foncier Non Bâti comme suit :
Taxes Taux 2013 Taux 2014
Taxe d'Habitation 16,71 16,71
Foncier Bâti 22,34 22,34
Foncier Non Bâti 43,89 43,89
V – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE LA MAIRIE DE VEIGNE
Monsieur MICHAUD rappelle que le Comité des Œuvres Sociales de la Mairie de Veigné a pour but de promouvoir l’accès des agents à des activités sociales, culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme. Le Comité des Œuvres Sociales prend également en charge le versement de la cotisation au CNAS, le versement des avantages sociaux et la gestion des consommations fournies aux agents communaux (cafés, thé...). Page 14 / 33
Le Conseil Municipal du 13 janvier 2012 a approuvé une convention de 3 ans entre le COS et la commune de Veigné.
Le montant de la subvention 2014 proposée pour le COS est de 18 953€, soit la même somme que celle versée à l’association en 2013.
DÉLIBÉRATION N°2014.01.05
OBJET : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE LA MAIRIE DE VEIGNÉ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu la délibération n° 2012.01.10 du 13 janvier 2012 approuvant la convention entre le Comité des Œuvres Sociales et la commune de Veigné,
Vu l’avis de la Commission Economie et Gestion des Finances communales en date du 8 janvier 2014, Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (27 voix pour) : approuve le versement d’une subvention d’un montant de 18 953 € pour l’année 2014 au Comité des Œuvres Sociales du personnel de la Mairie de Veigné,
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
VI – DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE 2014
Monsieur le Maire indique que dans le cadre du reversement des amendes de police, la commune de Veigné présentera un dossier de subvention auprès du Conseil Général d’Indre-et-Loire. Le projet présenté correspond à la création d’un cheminement doux sécurisé rue de Sardelle. Située en zone semi urbaine et en limite d'agglomération, et dépourvue de voie piétonne ou cycliste, cette opération consiste à aménager un cheminement doux afin de faciliter l’accès des usagers, notamment des personnes à mobilité réduite, au centre ville, aux commerces et services.
Cet aménagement s’inscrit donc dans le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des Espaces publics de la commune, réalisé en décembre 2007.
L’aménagement proposé permettra :
La création d’un cheminement doux : une circulation douce sera aménagée garantissant un accès sécurisé pour tous, notamment les personnes à mobilité réduite.
L’identification par un revêtement en gravillonnage rouge, de couleur différente de la chaussée et séparée de cette dernière par une bande de végétale de 50 cm.
Le coût prévisionnel des travaux est de 26 688,00 € HT.
DÉLIBÉRATION N°2014.01.06
OBJET : DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014 - AMENDES DE POLICE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu la demande de subvention présentée par la commune dans le cadre du projet de création d’un cheminement doux sécurisé rue de Sardelle,
Vu l’avis de la Commission Economie et Gestion des Finances communales en date du 8 janvier 2014, Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité (27 voix pour), autorise Monsieur le Maire à :
solliciter auprès du Conseil Général, la subvention la plus élevée au titre du reversement du produit des amendes de police, dans le cadre du projet de l’aménagement d’un cheminement doux sécurité rue de Sardelle,
signer tous les documents y afférents. Page 15 / 33
VII – REFACTURATION DES FRAIS DE FORMATIONS CERTIPHYTO AUX COMMUNES PARTICIPANTES
Monsieur MICHAUD signale qu’afin de réduire les coûts, il est prévu de réaliser en commun une formation « certiphyto » auprès des agents des Services Techniques de communes de la Vallée de l’Indre. La réalisation en commun de cette formation nécessite la création d’un groupement de commandes, dont le coordonateur est la commune de Veigné.
Ainsi, la commune de Veigné paiera l’intégralité de la formation et pourra la refacturer au prorata du nombre d’inscrits aux communes participantes.
Monsieur LEPROULT annonce qu’il y a une erreur dans les propos de Monsieur le Maire lorsqu’il dit que tous les agents des espaces verts doivent participer à cette formation, il faudrait préciser « dans le cadre des communes utilisant des produits phytosanitaires ».
Monsieur le Maire ne souhaite pas débattre de ce sujet, parce qu’il n’est pas un spécialiste mais inscrire zéro pesticide est impossible. Lorsqu’il est dit « tous les agents », ce sont tous les agents qui ont en charge l’entretien des espaces verts. Mais ils sont appelés de par leurs fonctions à utiliser des produits phytosanitaires, et ces produits qu’ils soient nocifs pour la nature ou pas, de toute manière les agents ont besoin d’un certificat.
Monsieur LEPROULT pense que le zéro pesticide est un objectif tenable. Il ajoute que la réglementation contraindra les collectivités un jour à avoir un objectif de diminution.
Monsieur le Maire explique qu’il faut y travailler car la loi va dans ce sens. Il se souvient qu’à Veigné, un écologiste disait haut et fort « Il faut travailler sur l’écologie » c’était il y a dix ans. Monsieur le Maire constate que ce n’est que depuis six ans, que des actions sont entreprises pour réduire l’usage et les changements de pratiques. Il ajoute que cela prouve que ça marche. Mais, il est difficile d’arriver au zéro ; le but c’est de tendre vers. Il indique qu’il est en accord avec la fin des propos de Monsieur LEPROULT.
DÉLIBÉRATION N°2014.01.07
OBJET : REFACTURATION DES FRAIS DE FORMATIONS CERTIPHYTO AUX COMMUNES PARTICIPANTES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu l’avis de la Commission Economie et Gestion des Finances communales en date du 8 janvier 2014, Vu le rapport du Maire,
Considérant la réalisation en commun de formations « certiphyto » auprès des agents des services techniques des communes de la Vallée de l’Indre,
Considérant la création d’un groupement de commandes avec comme coordonateur la commune de Veigné,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité (27 voix pour) autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande relative à la réalisation de formations « certiphyto » ainsi que tous les documents y afférents.
VIII – MISE A JOUR DE LA DELIBERATION SUR LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Veigné a institué le 26 juin 2009 la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, en remplacement de la Taxe sur les Emplacements Publicitaires.
La TLPE prévoit une taxation aussi pour les dispositifs publicitaires, les pré-enseignes, les enseignes. Les communes sont libres de fixer la tarification pour ces différents dispositifs tout en respectant les règles de maximums. Page 16 / 33
Pour les enseignes, la tarification prévoit un tarif différent en fonction de leur superficie. L’article L2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit cependant que les différents tarifs doivent avoir l’articulation suivante (maximums fixés au 1er janvier 2014) :
Superficie Superficie < 7m² 7m² < ou = superficie < ou = 12m² 12m² < ou = superficie < 50 m² superficie > ou = à 50m²
Tarifs Exonération X 2X 4X
Tarifs maximaux Exonération 15,20 € 30,40 € 60,80 €
Or, les tarifs votés en 2009 et appliqués sur la commune de Veigné ne respectent pas la règle des coefficients multiplicateurs entre les différents tarifs. En effet, les tarifs suivants sont appliqués :
Superficie Superficie < 7m² 7m² < ou = superficie < ou = 12m² 12m² < ou = superficie < 50 m² superficie > ou = à 50m²
Tarifs Exonération 10,00 € 30,00 € 60,00 €
Afin de régulariser les tarifs communaux, il est proposé d’appliquer des tarifs maximaux, ce qui implique la seule modification de la taxation pour les enseignes comprises entre 7 et 12m². L’impact de cette modification se portera donc sur les contribuables avec des enseignes de cette superficie, les recettes communales variant de 480€ à la hausse.
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de régulariser une situation mal mise en œuvre.
Monsieur FROMENTIN annonce que comme à chaque fois, sur cette délibération, il s’abstiendra, car « X, 2X, 4X » ce n’est pas le fond du débat. C’est un texte de loi et il y a obligation de le voter et de le mettre en application. Mais la décision originelle et les effets produits par cette loi ne donnent qu’une usine à gaz. Il dénonce cette taxe.
Monsieur MICHAUD indique que les propos de Monsieur FROMENTIN sont tout à fait légitimes, mais il appartient au Maire de faire appliquer un texte de loi.
Monsieur DECHELLE est en accord avec Monsieur FROMENTIN. Il annonce qu’il votera cette délibération puisqu’il ne s’agit pas du fond de la loi mais simplement d’un aménagement par rapport à sa mise en application.
C’est une taxe qui rapporte 8 000€ à peu près, mais qui doit coûter à peu près 5 000€ pour la collecter. Il demande à Monsieur MICHAUD d’ajouter sur la délibération qui va être votée, une demande à l’État de supprimer cette loi qui ne sert à rien, notamment dans le cadre de la fameuse simplification administrative. Il tient à dire que la publicité est utile, nécessaire, obligatoire dans le cadre d’une activité commerciale ou économique. Que les communes encadrent ces actions publicitaires notamment dans le PLU, c’est tout à fait logique et plus il y aura de réunions de concertation sur ce sujet là, avec les acteurs, mieux cela sera supporté et plus ça sera définitif. Mais il prie l’assemblée de supprimer ce genre de paiement qui encore ne rapporte rien à personne, sauf des tracas et de laisser les commerçants et industriels libres de vendre leurs savoir-faire, leurs produits.
Monsieur LAUMOND ajoute que lorsque ce point a été débattu en commission, tout le monde était à peu près conscient que la situation était complexe administrativement.
Concernant ce qui vient d’être développé, la limite effectivement est de ne pas laisser faire tout et n’importe quoi sur la commune. Que les artisans, les commerçants, les entreprises fassent de la publicité, bien évidemment c’est nécessaire et même souhaitable pour que leur activité économique perdure, mais il ne souhaite pas voir des panneaux de 10mx5m partout sous prétexte que ce serait gratuit. Il ne veut pas que la situation dérive à ce point là.
Monsieur FROMENTIN rebondit sur les propos de Monsieur LAUMOND en affirmant que cela existe déjà sous la forme d’un règlement local de publicité. Ce règlement est là pour réguler, pour faire en sorte que ce ne soit pas l’anarchie sur la publicité. Page 17 / 33
Monsieur le Maire explique qu’il ne peut pas rajouter la demande de Monsieur DECHELLE à la délibération.
DÉLIBÉRATION N°2014.01.08
OBJET : MISE A JOUR DE LA DELIBERATION SUR LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu l’article L2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales encadrant notamment la fixation des tarifs appliqués aux enseignes,
Vu la délibération du 26 juin 2009 approuvant l’instauration de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure en remplacement de la Taxe sur les emplacements,
Vu les délibérations n°2011.03.06 du 18 mars 2011 et n°2013.04.13 du 5 avril 2013 modifiant les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,
Vu l’avis de la Commission Economie et Gestion des Finances communales en date du 8 janvier 2014, Vu le rapport du Maire,
Considérant la nécessité d’appliquer des tarifs respectant la règle des coefficients multiplicateurs entre les différents tarifs appliqués aux enseignes, impliquant la seule modification de la taxation pour les enseignes comprises entre 7 et 12m²,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (4 abstentions : Mmes MOLIA, LAJOUX, MM. GUENAULT, FROMENTIN ; 23 voix pour) approuve la modification des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour les enseignes à partir du 1er janvier 2015.
IX – ADHESION SATESE POUR LA COMPETENCE VISANT A ASSURER LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Monsieur MICHAUD indique que la réglementation prévoit que pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, la commune assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif (article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le Syndicat d’Assistance Technique pour l’Epuration et le Suivi des Eaux d’Indre-et-Loire (SATESE 37), syndicat mixte ouvert regroupant des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et le Conseil Général d’Indre-et-Loire, propose à ses adhérents d’exercer les compétences à caractère optionnel suivantes (statuts en vigueur) :
Compétence 1 : Suivre les dispositifs d’assainissement collectif,
Compétence 2 : Assurer le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) en réalisant les contrôles et diagnostics des installations d’assainissement non collectif.
La collectivité adhérait déjà au SATESE 37, au travers du SIVM, qui avait la compétence assainissement.
Cependant le SIVM est dissous depuis le 1er janvier 2014. La compétence n°1 Assainissement Collectif va être transférée à la CCVI et la compétence n°2 Assainissement Non Collectif (ANC) va être redonnée à la commune.
Cette mission consiste à contrôler un projet de nouveau dispositif d’ANC lors d’une construction (au moment du dépôt de permis de construire) puis de faire un contrôle sur place une fois que le dispositif est réalisé.
Il s’agit également de procéder au diagnostic des dispositifs d’ANC lors des transactions immobilières.
Monsieur FROMENTIN à titre personnel regrette que la CCVI n’ait pas pris la compétence assainissement autonome et se soit dégagée de cette compétence et que les communes soient contraintes de l’endosser cette compétence. A terme, cela peut être problématique parce qu’il y a des enjeux financiers considérablement élevés pour les particuliers.
Monsieur le Maire est en accord avec les propos de Monsieur FROMENTIN, il ajoute que c’est comme cela que des syndicats sont créés, maillage compliqué pour tout le monde. Maintenant cette compétence est Page 18 / 33
communautaire, il y a eu une délibération pour prendre cette compétence eau et assainissement. Cela peut tout à fait évoluer, en fonction des prochains élus. Il retient également la candidature de Monsieur FROMENTIN pour inciter à cette modification statutaire au sein de la CCVI.
DÉLIBÉRATION N°2014.01.09
OBJET : ADHESION SATESE POUR LA COMPETENCE VISANT A ASSURER LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-8, relatif aux obligations des collectivités en matière notamment de contrôle des installations d’assainissement non collectif, Vu l’article L.5211-17 du même code relatif au transfert de compétence d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 août 2011 portant modification du périmètre et des statuts du SATESE 37,
Vu les statuts du SATESE 37 en vigueur, son article 2 relatif aux compétences à caractère optionnel et son article 8 relatif notamment aux contributions des membres au titre des compétences optionnelles, Vu l’avis de la Commission Economie et Gestion des Finances communales en date du 8 janvier 2014, Vu le rapport du Maire,
Considérant la nécessité d'assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif, Considérant la nécessité de préciser la compétence à déléguer au SATESE 37 dans le cadre de sa mission d’aide technique aux membres en matière d’assainissement non collectif,
Au motif que la réalisation de la mission de contrôle et de diagnostic des installations d’assainissement non collectif doit permettre à la commune de disposer des éléments nécessaires à l’accomplissement de ses obligations en matière d’assainissement non collectif,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (27 voix pour) : décide de déléguer au SATESE 37 le Service Public d’Assainissement Non Collectif en réalisant les contrôles et diagnostics des installations d’assainissement non collectif, conformément à la réglementation en vigueur.
autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la délégation de ladite compétence au SATESE 37.
X – REPRISE DES EMPRUNTS SIVM
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Veigné et le SIVM Montbazon Veigné ont signé en 2003 une convention permettant à la commune de rembourser le SIVM pour des travaux d’eaux pluviales réalisés avenue de Couzières. Ces travaux ont fait l’objet d’un financement par emprunt porté par le SIVM, et la commune rembourse ainsi chaque échéance d’emprunt suivant le plan d’amortissement de ce dernier. Cette opération portait donc sur un emprunt d’un montant de 246 947€ à 3,94%, sur 15 ans et souscrit auprès de la Caisse d’Epargne. A ce jour, le solde de cet emprunt est de 107 734,85€.
La commune de Veigné et le SIVM Montbazon Veigné ont également signé en 2007 une convention permettant à la commune de rembourser le SIVM pour des travaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées au Centre Technique Municipal et sur l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage. Ces travaux ont également fait l’objet d’un financement par emprunt porté par le SIVM, la commune remboursant chaque échéance suivant le plan d’amortissement. Cette opération portait sur un emprunt d’un montant de 162 594€ à 4,60%, sur 10 ans et souscrit auprès de la Banque Populaire. A ce jour, le solde est de 69 817,31€.
La CCVI devenant compétente au 1er janvier 2014 pour la gestion de l’eau potable et de l’assainissement, le SIVM doit être dissout. Ces emprunts reviennent donc automatiquement au passif de la commune. Ainsi, la dette communale est abondée au 1er janvier 2014 de 177 552,16€ Page 19 / 33
DÉLIBÉRATION N°2014.01.10
OBJET : REPRISE DES EMPRUNTS SIVM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu la convention signée en 2003 entre la Commune de Veigné et le SIVM Montbazon Veigné permettant à la commune de rembourser le SIVM pour des travaux d’eaux pluviales réalisés avenue de Couzières, Vu la convention signée en 2007 entre la commune de Veigné et le SIVM Montbazon Veigné permettant à la commune de rembourser le SIVM pour des travaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées au Centre Technique Municipal et à l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage, Vu la délibération n° 2013.03.B.2.10 du Conseil Communautaire en date du 28 mars 2013 approuvant la modification statutaire n° 15 relative à la prise de compétence Eau Potable, Assainissement au 1er janvier 2014,
Vu la délibération n° 2013.06.06 du Conseil Municipal approuvant cette modification statutaire, Vu l’avis de la Commission Economie et Gestion des Finances communales en date du 8 janvier 2014, Vu le rapport du Maire,
Considérant la dissolution du SIVM Montbazon-Veigné,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (27 voix pour) : accepte la reprise par la commune de Veigné des emprunts portés par le SIVM pour un montant total de 177 552,16€.
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
XI – APPROBATION DU PROCES VERBAL SUITE AU TRANSFERT DE COMPETENCE ENFANCE JEUNESSE A LA CCVI
Monsieur MICHAUD signale que dans le cadre du transfert de la compétence Enfance Jeunesse au 1er janvier 2013, il convient d’approuver deux procès-verbaux relatifs au transfert des bâtiments à la CCVI, à savoir le bâtiment de l’ALSH de la maternelle du Moulin et celui de l’ALSH rue Jules Ferry.
Bâtiment de l’ALSH de la maternelle du Moulin :
Parcelle AK 543
Bâtiment d’une surface 137m² ;
Bâtiment de l’ALSH rue Jules Ferry :
Parcelle AK 124,
Bâtiment d’une surface de 299m² auquel s’ajoute le transfert de la cour (600m²) et de la chaufferie (95m²) pour une valeur brute de 168 587,97€ pour le bâtiment et 12 047,27€ pour la cour.
En complément des transferts de patrimoine effectués dans le cadre du transfert de la compétence Enfance Jeunesse vers la CCVI, les éléments suivants doivent également faire l’objet d’un transfert au 1er janvier 2013 :
Imputation N° d'inventaire Intitulé Année Durée Valeur brute Amorti VNC
21318 981043-TRA-0607 AMENAGEMENT DU CLSH 2008 0 168 587,97 € - € 168 587,97 €
2135 981270-TRA- 0501-1 COUR ALSH 2010 15 12 047,27 € 2 409,45 € 9 637,82 €
2182 2003-0607-MAT- 115 KANGOO 3845WV37 2003 6 12 397,00 € 12 397,00 € - € Page 20 / 33
DÉLIBÉRATION N°2014.01.11
OBJET : APPROBATION DES PROCES VERBAUX SUITE AU TRANSFERT DE COMPETENCE ENFANCE JEUNESSE A LA CCVI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu la délibération n° 2012.04.24 du 12 avril 2012 approuvant la modification statutaire n° 12 de la Communauté de Communes du Val de l’Indre relative à la prise de compétence Enfance Jeunesse, Vu l’avis de la Commission Economie et Gestion des Finances communales en date du 8 janvier 2014, Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (27 voix pour) valide les procès-verbaux relatifs aux transferts des bâtiments ;
approuve le transfert des éléments d’actifs liés à la compétence Enfance Jeunesse au 1er janvier 2013 ;
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Départ de Monsieur CHAGNON.
XII – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
A - COMPETENCE DE LA LECTURE PUBLIQUE
Monsieur le Maire précise que dans le cadre du transfert de la compétence Lecture Publique à la CCVI au 1er janvier 2013, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 22 octobre et le 5 novembre 2013 afin de définir les impacts de ce transfert sur les attributions de compensation versées à chaque commune.
L’impact sur l’attribution de compensation pour Veigné, est évalué à - 59 218,61 €, elle s’établit donc au 1er janvier 2014 à 321 293,67 €
Départ de Madame MOLIA.
DÉLIBÉRATION N°2014.01.12A
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES - COMPETENCE LECTURE PUBLIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2012-09-03 du 14 septembre 2012 approuvant la prise de compétence Lecture Publique par la Communauté de Communes du Val de l’Indre, Vu les réunions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées des 22 octobre et 5 novembre 2013,
Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (25 voix pour) : approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées au 5 novembre 2013 portant sur le transfert de la compétence lecture publique, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
B – COMPETENCE CINEMA
Monsieur MICHAUD rappelle que par arrêté Préfectoral n°2ADJ/N°12-31 daté du 10 juillet 2012, Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire a accepté les modifications statutaires de la CCVI introduisant la compétence suivante à compter du 1er septembre 2012 : « Equipements sportifs et culturels : Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire, cinéma Le Générique, rue de Monts, à Montbazon ».
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 5 novembre 2013 afin de Page 21 / 33
définir les impacts de ce transfert sur les attributions de compensation versées à chaque commune. Il n’y a pas d’impact sur l’attribution de compensation versée à la commune de Veigné, son attribution de compensation est donc maintenue à hauteur de 551 051,28€ au 1er septembre 2012. L’attribution de compensation de la commune de Montbazon est fixée à 415 989,67 € au 1er septembre 2012.
DÉLIBÉRATION N°2014.01.12B
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES - COMPETENCE CINEMA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2012-04-23 du 12 avril 2012 approuvant la prise de compétence « Equipements sportifs et culturels : Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire, cinéma Le Générique, rue de Monts, à Montbazon » par la Communauté de Communes du Val de l’Indre,
Vu les réunions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées des 22 octobre et 5 novembre 2013,
Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (25 voix pour) : approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées au 5 novembre 2013 portant sur le transfert de la compétence « Cinéma »,
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Retour de Monsieur CHAGNON et Madame MOLIA.
C – COMPETENCE PISCINE D’ESVRES-SUR-INDRE
Monsieur le Maire indique que la modification statutaire n°16 en date du 13 juin 2013 prévoit le transfert de l’équipement « piscine d’Esvres » à la commune d’Esvres-sur-Indre à compter du 30 septembre 2013, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 6 juin et le 5 novembre 2013 a validé l’attribution des compensations de la commune d’Esvres-sur-Indre.
Il n’y a pas d’impact sur l’attribution de compensation versée à la commune de Veigné, elle est donc maintenue à hauteur de 321 293,67 € au 1er janvier 2014.
L’attribution de compensation de la commune d’Esvres-Sur-Indre est fixée à 585 563,32 € au 1er janvier 2014.
Monsieur LAFON demande quelles sont les raisons pour lesquelles sur la précédente délibération (compétence cinéma) la compensation était à hauteur de 551 000€ au 1er septembre 2012 et l’autre 321 000€ en 2014.
Monsieur le Maire indique que la CLECT a décidé de reprendre la valeur de la compétence à partir de 2012 pour les modalités de calcul. Il y avait une période de remise en état du cinéma avant la prise de compétence. En 2012, c’était à 551 051€.
Monsieur LEPROULT annonce que concernant la piscine il s’abstiendra. Il y a eu des engagements de pris, mais c’est farfelu, le fonctionnement et l’investissement sont liés dans le temps, là il y a transfert, et selon lui ce n’est pas cohérent.
Monsieur le Maire répond que l’on peut considérer que c’est farfelu. Il précise qu’il y avait un besoin de piscine sur le territoire intercommunal et il n’y avait que deux piscines qui fonctionnaient : celle d’Esvres- sur-Indre et celle de Saint-Branchs.
La Communauté de Communes a proposé, à l’époque, de prendre la compétence et de prendre les deux piscines. Il se trouve que celle d’Esvres, quelques années après, a commencé à avoir des gros problèmes de maintenance, puis s’ensuivirent des gros problèmes de structure puisqu’elle perdait de l’eau, elle n’était plus étanche.
Les élus de la CCVI ont su faire appel à Saint-Branchs et à leur piscine lorsqu’ils en avaient besoin, mais Page 22 / 33
entre temps la piscine communautaire, a été construite. Désormais il n’y a plus ce besoin et la CCVI a décidé de la remettre en état la piscine puisque la municipalité d’Esvres voulait la récupérer, il a donc été pris des délibérations correspondantes.
C’est un très bel exemple d’engagement électoral sans aucune garantie après, puisque c’était dans le programme de l’équipe d’Esvres de dire qu’ils auraient la piscine. Cette piscine, il fallait la réparer, puis reprendre la compétence, alors qu’elle ne l’avait plus. Pour rappel, c’était la CCVI qui l’avait ; Esvres s’est battue pour la récupérer, la CCVI lui a rendu non pas en l’état mais dans la limite des travaux qu’elle exigeait. Le niveau de remise en état a été calculé en disant ce n’est pas plus de 930 000€ tout compris et donc la commune d’Esvres a rajouté 60 000€ sur les factures. Il lui a fallu financer aussi les équipements complémentaires et aujourd’hui il y a quelques difficultés parce qu’il y a des travaux à rajouter compte tenu de quelques mal façons. La CCVI a eu l’honnêteté de rendre un outil remis en l’état, qui était fonctionnel car la CCVI en a profité à l’époque.
DÉLIBÉRATION N°2014.01.12C
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES - COMPETENCE PISCINE ESVRES SUR INDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2013-09-23 du 27 septembre 2013 approuvant la modification statutaire n°16 relative aux équipements sportifs,
Vu les réunions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées des 22 octobre et 5 novembre 2013,
Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (26 voix pour ; 1 abstention : M. LEPROULT) :
approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées au 5 novembre 2013 portant sur le transfert de la compétence « Piscine Esvres sur Indre », autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
XIII – FONDS DE CONCOURS CCVI
Monsieur MICHAUD indique que par décision du Bureau Communautaire en date du 11 octobre 2012, la Communauté de Communes du Val de l’Indre a approuvé le programme de construction de salles multi activités sur son territoire.
Le Bureau Communautaire a également acté la volonté de la commune de Veigné de disposer d’un équipement plus complet que le projet de base proposé par la CCVI et répondant aux besoins de sa population. Les travaux supplémentaires dus au dimensionnement particulier de la salle de Veigné sont pris en charge par la commune.
L’article L5214-6 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux communes de participer au financement d’un projet porté par une Communauté de Communes au travers du versement d’un fonds de concours sous respect des conditions suivantes :
• Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement,
• Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
• Le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.
Le projet de création d’une salle multi activités répondant aux deux premiers critères, il est désormais nécessaire de délibérer afin d’autoriser la commune à participer financièrement à la réalisation de cet équipement.
La CCVI prévoit un coût global HT pour ce bâtiment de 1 195 000€, dont 410 000€ liés aux prestations complémentaires demandées à la charge de la commune de Veigné, auxquels il conviendra d'ajouter une part de maitrise d'œuvre. Page 23 / 33
DÉLIBÉRATION N°2014.01.13
OBJET : FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L’INDRE
Vu l’article L5214-6 Code Général des Collectivités Territoriales qui permet aux communes de participer au financement d’un projet porté par une Communauté de Communes au travers du versement d’un fonds de concours,
Vu la décision du bureau communautaire en date du 11 octobre 2012 approuvant le programme de construction de salles multi activités sur le territoire de la CCVI et particulièrement celle de Veigné pour laquelle la commune souhaite disposer d’un équipement plus complet que le projet de base proposé répondant ainsi aux besoins de sa population,
Vu le tableau prévisionnel de financement suivant :
Coût total estimatif
TTC Part CCVI
Part communale
Fonds de concours versé à la
CCVI
Travaux de construction
de la salle multi activités
des Gués
1 325 000,00 €
885 000,00 €
dont 138 000 € au titre du
Contrat Région
440 000,00 €
dont 100 000€ au titre du
FST
Vu l’avis de la Commission Économie et Gestion des Finances communales en date du 8 janvier 2014, Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (27 voix pour) : approuve le versement d’un fonds de concours à la CCVI d’un montant maximum de 440 000€. Le montant de ce fonds de concours sera ajusté à la livraison du chantier pour correspondre au coût réel des prestations complémentaires demandées par la commune de Veigné ;
décide de verser ce fonds de concours selon les modalités suivantes :
o Un acompte de 165 000€, à la date prévue de démarrage des travaux telle qu’inscrite sur les ordres de services communiqués aux entreprises ;
o Un second acompte de 165 000€, en février 2015 ;
o Le solde après production des pièces justifiant le coût global et définitif des prestations complémentaires demandées par la commune de Veigné ;
invite le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de L’Indre à délibérer en termes concordants,
autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.
XIV – CHARTE ECO-QUARTIER
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2011, la commune de Veigné avait posé sa candidature pour l'obtention de la labellisation Eco-quartier sur le projet de la ZAC des Gués.
Le projet considéré alors comme intéressant n'était pas suffisamment avancé pour permettre l'obtention de ce label. Aujourd'hui, il est proposé de poursuivre cette démarche vers la nouvelle procédure de labellisation qui sera lancée dès le 1er trimestre 2014.
Pour cela, la commune doit s'engager dans une politique d'aménagement durable et respecter les termes de la Charte des Eco-Quartier énoncés ci-dessous : Page 24 / 33
DÉMARCHE ET PROCESSUS
FAIRE DU PROJET AUTREMENT
1 - Réaliser les projets répondant aux besoins de tous en s’appuyant sur les ressources et contraintes du territoire.
2 - Formaliser et mettre en œuvre un processus de pilotage et une gouvernance élargie. 3 - Intégrer l’approche en coût global lors des choix d’investissement.
4 - Prendre en compte les pratiques des usagers et les contraintes des gestionnaires dans les choix de conception.
5 - Mettre en œuvre des démarches d’évaluation et d’amélioration continues.
CADRE DE VIE ET USAGES
AMÉLIORER LE QUOTIDIEN
6 - Travailler en priorité sur la ville existante et proposer une densité adaptée pour lutter contre l’étalement urbain.
7 - Mettre en œuvre les conditions de la mixité sociale et intergénérationnelle, du bien-vivre ensemble et de la solidarité.
8 - Assurer un cadre de vie sain et sûr.
9 - Mettre en œuvre une qualité architecturale et urbaine qui concilie intensité et qualité de vie. 10 - Valoriser le patrimoine local (naturel et bâti), l’histoire et l’identité du quartier.
DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
DYNAMISER LE TERRITOIRE
11 - Contribuer à un développement économique local, équilibré et solidaire. 12 - Favoriser la diversité des fonctions dans l’optique d’un territoire des courtes distances. 13 - Optimiser la consommation des ressources et des matériaux et développer les filières locales et les circuits courts.
14 - Privilégier les mobilités douces et le transport collectif pour réduire la dépendance à l’automobile. 15 - Favoriser la transition numérique en facilitant le déploiement des réseaux et des services innovants.
PRÉSERVATION DES RESSOURCES ET ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE RÉPONDRE A L’URGENCE CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
16 - Produire un urbanisme permettant d’anticiper et de s’adapter aux changements climatiques et aux risques.
17 - Viser la sobriété énergétique et la diversification des sources au profit des énergies renouvelables et de récupération.
18 - Limiter la production des déchets, développer et consolider des filières de valorisation et de recyclage. 19 - Préserver la ressource en eau et en assurer une gestion qualitative et économe. 20 - Préserver et valoriser la biodiversité, les sols et les milieux naturels.
Départ de Monsieur DECHELLE.
Monsieur LAUMOND indique que lors de la commission, Monsieur CHAGNON avait présenté ce point là et avait précisé que ce label devait donner une image au quartier. Il demande si cette labellisation est un moyen pour obtenir des subventions et notamment par l’intermédiaire du Pays.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative. Ce label doit permettre de valoriser l’image et l’attractivité de Veigné. Il ajoute que c’est également un moyen d’obtenir des subventions. Il en va de même pour chaque projet et chaque co-financeur. Monsieur MICHAUD indique que sur ce projet il devrait y avoir plus de deux subventions.
DÉLIBÉRATION N°2014.01.14
OBJET : CHARTE ECO-QUARTIER
Vu le Code de l’Urbanisme imposant les principes concernant le développement durable dans les documents de planification,
Vu le Code de l’Environnement définissant les cinq finalités du développement durable, Vu la loi SRU du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, Page 25 / 33
Vu les lois Grenelle I du 3 août 2009 et II du 12 juillet 2010 définissant une feuille de route pour le développement durable,
Vu la Charte de l’Environnement de 2004 énonçant trois grands principes relatifs à la protection de l’Environnement : le principe de prévention, celui de précaution et enfin de pollueur-payeur, Vu l’avis de la Commission Economie et Gestion des Finances communales en date du 8 janvier 2014, Vu le rapport du Maire,
Considérant le souhait de la commune de Veigné d’obtenir la labellisation Eco-quartier sur le projet de la ZAC des Gués,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (26 voix pour) : approuve la charte Eco-Quartier,
autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.
Retour de Monsieur DECHELLE.
XV – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ESVI
Monsieur MICHAUD informe l’assemblée que par courrier du 20 décembre 2013, l’association ESVI Handball a fait parvenir à la commune une demande de subvention exceptionnelle pour l’organisation du 1er All Star Hand 37 célébrant les 20 ans de l’association.
Cette manifestation sera organisée le 31 mai 2014, au gymnase Les Varennes. En ouverture de manifestation, un premier match entre deux équipes du club est prévu. Un second match opposera les meilleurs joueurs du département à ceux de l’équipe de St Cyr sur Loire telle qu’elle évoluait dans l’élite. Ces joueurs ont accepté de venir jouer gratuitement. À la suite, une réception sera faite autour d’un repas. Veigné sera mise en valeur à travers la présence du logo communal sur les cartons d’invitations, sur les supports institutionnels ESVI, des annonces dans la presse (écrite, radio, TV). Le budget prévisionnel ci-dessous a été présenté par l’association :
Dépenses Montant Recettes Montant
Encadrement et animation de
l’évènement 3 675€
Encadrement et animation de
l’évènement 3 675€
Communication 250€ Recette buvette 700€ Indemnités d’arbitrage 150€ Tombola ballon du match 150€ Jeux de maillots évènement 200€ Partenaires événement 200€ Cadeaux joueurs + invités 400€
Buffet d’après match Joueurs +
invités (40 x 10€) 400€ Subvention exceptionnelle Mairie de Veigné 950€ Sonorisation 150€
Achat buvette 450€
TOTAL 5 675 € TOTAL 5 675 €
DÉLIBÉRATION N°2014.01.15
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION EVEIL SPORTIF DU VAL DE L’INDRE (ESVI)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu le courrier de l’association ESVI en date du 20 décembre 2013 sollicitant une subvention exceptionnelle pour l’organisation du 1er All Star Hand 37 le 31 mai 2014,
Vu l’avis de la Commission Economie et Gestion des Finances communales en date du 8 janvier 2014, Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (27 voix pour) approuve le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association ESVI d’un montant de 950 € pour l’organisation du 1er All Star Hand 37 le 31 mai 2014. Page 26 / 33
XVI – SUBVENTIONS – ASSOCIATIONS DE PARENTS D’ELEVES
Monsieur le Maire indique que la commune a reçu des demandes de subvention de la part de deux associations de parents d’élèves (APE des écoles du Bourg, FCPE Locale).
L’APE des Gués n’a pas présenté de dossier de subvention. Sa demande sera donc examinée ultérieurement.
DÉLIBÉRATION N°2014.01.16
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE PARENTS D’ELEVES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu les courriers de demande de subventions des associations de parents d’élèves reçus en Mairie le 6 janvier 2014,
Vu l’avis de la Commission Affaires Scolaires, Périscolaires, Enfance Jeunesse en date du 8 janvier 2014, Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (27 voix pour), approuve le versement des subventions suivantes aux associations de parents d’élèves :
300€ à la FCPE Conseil Local
300€ à l'APE du Bourg
XVII – SUBVENTION USEP – ECOLE ELEMENTAIRE DES GUES
Monsieur MICHAUD signale que suite à la demande de subvention de l'école élémentaire des Gués concernant l'USEP (Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré) et au vu des bilans d'activités, des budgets annuels et prévisionnels, et compte tenu de l'affiliation et de la participation de l'ensemble des élèves de l'école à des activités et rencontres sportives, il est proposé d'allouer la somme de 2 euros par élève, soit pour l'année scolaire 2013/2014 une subvention d’un montant total de 348€. USEP Veigné Gués : 174 élèves x 2 euros = 348 euros
Pour information, en 2013, l’école a organisé un tournoi de handball, des courses à la Grange Rouge, des rencontres d’athlétisme et des sorties vélos.
En 2014, sont prévus :
des tournois de sports collectifs,
des courses d’endurance à la Grange Rouge,
des rencontres départementales d’athlétisme,
des activités « cyclotourisme »,
des activités « escrime » et une rencontre inter écoles au gymnase de Veigné.
L’école élémentaire du Bourg n’a pas souhaité s’affilier à l’USEP pour cette année.
Monsieur BESNARD fait remarquer que ce montant n’a pas augmenté depuis le début du mandat. Il propose de passer à 2,50€, de façon à ce que sur la totalité du mandat, cela fasse une légère augmentation.
Monsieur le Maire rétorque que si cette augmentation était appliquée, il serait soupçonné d’une démarche électoraliste.
Madame MOLIA complète en disant que les impôts étant stables, elle propose de rester à l’identique.
DÉLIBÉRATION N°2014.01.17
OBJET : SUBVENTION USEP – ECOLE ELEMENTAIRE DES GUES DE VEIGNÉ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, Page 27 / 33
Vu le dossier de demande de subvention de l’association USEP Ecole élémentaire des Gués reçu en Mairie le 6 janvier 2014,
Vu l’avis de la Commission Affaires Scolaires, Périscolaires, Enfance Jeunesse en date du 8 janvier 2014, Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (22 voix pour ; 5 abstentions : MM. LAUMOND, BESNARD, TROCHU, LEPROULT, DUBOC), approuve le versement d’une subvention d’un montant de 348 € à l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré pour l’école élémentaire des Gués.
XVIII – SUBVENTIONS – COOPERATIVES SCOLAIRES
Monsieur le Maire rappelle que chaque année le Conseil Municipal doit statuer sur les aides à attribuer par élève aux écoles. Ainsi, il est proposé de verser une subvention de 13 € par enfant.
Monsieur LEPROULT annonce que comme précédemment, l’opposition propose une augmentation de 1€ et donc de passer à 14€. En réponse à la remarque de Madame MOLIA, concernant les impôts, par les familles qui ont des enfants à charge, ceux ci ont augmenté en 2010 mais pas les subventions aux coopératives scolaires. Cela permettrait de compenser.
Monsieur MICHAUD souhaite rappeler à la mémoire de tout le monde que ce débat sur la coopérative, sur les différentes subventions aux associations de parents d’élèves, a déjà été mené au sein du Conseil Municipal et à plusieurs reprises. L’inspectrice a rappelé en Conseil d’École que Veigné était une commune qui dotait richement ses écoles par rapport aux autres communes alentours. Monsieur le Maire annonce qu’il pourrait ressortir les chiffres qu’il a déjà donnés précédemment, démontrant que la commune était bien au dessus des autres communes à ce sujet. Il ajoute que les écoles sont conscientes et contentes de ce qu’elles ont. Il rappelle que le budget a été construit en fonction des capacités de dépenses.
Madame MOLIA souligne que les enseignants et les directeurs des écoles sont entièrement satisfaits des 13€ par enfant accordés et que les écoles n’ont jamais réclamé un supplément.
DÉLIBÉRATION N°2014.01.18
OBJET : SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu l’avis de la Commission Affaires Scolaires, Périscolaires, Enfance Jeunesse en date du 8 janvier 2014, Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (22 voix pour ; 5 abstentions : MM. LAUMOND, BESNARD, TROCHU, LEPROULT, DUBOC), approuve le versement d’une somme de 13 € par élève aux différentes coopératives scolaires soit 7 566 € pour les 582 écoliers de Veigné répartis comme suit :
École maternelle du Moulin : 108 élèves x 13 euros = 1 404€
École maternelle Gués : 103 élèves x 13 euros = 1 339€
École élémentaire Bourg : 177 élèves x 13 euros = 2 301€
École élémentaire Gués : 194 élèves x 13 euros = 2 522€
XIX – SUBVENTION – CLASSE DE DECOUVERTE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DES GUES
Monsieur le Maire signale que par courrier du 16 septembre 2013, l’école élémentaire des Gués a présenté à la commune son souhait de mettre en place une classe de découverte pour les CM1 et CM2 (soit 67 élèves) pour cette année scolaire 2013/2014. Page 28 / 33
Il s’agit d’un voyage à Erquy dans les Côtes d’Armor entre le lundi 12 et le vendredi 16 mai, soit 5 jours et 4 nuits. Des animations sont prévues : découverte de la faune et la flore en milieu marin ; activité de char à voile ; découverte du Mont-Saint-Michel ; initiation aux danses folkloriques ; randonnée au cap Fréhel. Il est à noter que diverses actions ont été menées au cours des deux années passées afin d’abaisser la participation pour les familles.
La commune se propose de participer au financement de cette classe de découverte à hauteur de 10€ par enfant et par nuitée soit :
67 élèves x 4 nuits x 10€ = 2 680€
Monsieur BESNARD rappelle que la subvention qui était demandée était de 3 000€ tout simplement pour participer notamment aux frais de nuitées des parents qui vont suivre ce voyage. Cela lui semblait être un geste vis-à-vis des parents qui vont participer bénévolement sans rien demander de particulier. Il lui semblait que le Conseil Municipal pouvait se permettre d’augmenter légèrement ce montant, pour attribuer la somme de 3 000€ demandée et pas seulement les 2 680€.
Monsieur le Maire annonce qu’il est proposé 2 680€ par la commission même si l’école dans son dossier en demande 3 000€.
DÉLIBÉRATION N°2014.01.19
OBJET : SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE ECOLE ELEMENTAIRE DES GUÉS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu le courrier de l’Ecole élémentaire des Gués en date du 12 septembre 2013 relatif à une demande de subvention pour un séjour en classe découverte pour 67 élèves de CM1 et CM2, Vu l’avis de la Commission Affaires Scolaires, Périscolaires, Enfance Jeunesse en date du 8 janvier 2014, Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (23 voix pour ; 4 abstentions : MM. LAUMOND, BESNARD, TROCHU, LEPROULT), approuve le versement d’une subvention d’un montant forfaitaire de 2 680€ pour l’organisation d’une classe de découverte par l’école élémentaire des Gués, séjour qui se déroulera du lundi 12 au vendredi 16 mai dans les Côtes d’Armor.
XX - AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITE
Monsieur MICHAUD informe que le comptable de la commune est en charge du recouvrement des titres de recettes émis par l’ordonnateur. Afin de faciliter la procédure de poursuite en cas d’impayés, les articles R1617-24 et R2342-4 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient la possibilité de mise en place d’une autorisation permanente de poursuite accordée par l’ordonnateur au comptable. Cette autorisation dispense ce dernier de demander une autorisation de poursuite à chaque dossier de recouvrement.
Cette autorisation a un caractère personnel, le changement de Trésorier oblige donc la commune à délibérer sur une nouvelle autorisation permanente de poursuite au nom de Mme Florence LIMET, nouvelle Trésorière de Montbazon.
DÉLIBÉRATION N°2014.01.20
OBJET : COMPTABLE DE LA COMMUNE – AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITE
Vu les articles R1617-24 et R2342-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient la possibilité de mise en place d’une autorisation permanente de poursuite accordée par l’ordonnateur au comptable,
Vu le rapport du Maire,
Considérant le changement de Trésorier et l’arrivée de Madame Florence LIMET, Page 29 / 33
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (27 voix pour) autorise Monsieur le Maire à :
dispenser de manière générale et permanente le Comptable chargé du recouvrement des produits, du Budget Principal et des Budgets annexes de la commune de Veigné, Madame Florence LIMET de solliciter l’autorisation de poursuite afférente aux mises en demeure, oppositions à tiers détenteur et saisie-ventes mobilières,
signer tous les documents y afférents.
XXI – MISE A JOUR DE LA DELIBERATION SUR LES PRIMES
Monsieur le Maire souligne que le régime indemnitaire actuellement en place dans la commune date d’une délibération du Conseil Municipal du 5 décembre 2003.
Ce régime indemnitaire a donné lieu, depuis 2003, à plusieurs décisions du Conseil Municipal qui ont amendé et complété cette délibération.
La délibération proposée sur le régime indemnitaire fait l’objet d’une mise à jour qui permettra de respecter la réglementation en vigueur et d’avoir une plus grande équité entre les catégories, en particulier par l’application de critères identiques sur la manière de servir et la prise en compte de l’assiduité sur les agents de catégories A, B et C.
Le projet de délibération a été présenté au Comité Technique Paritaire le 19 décembre dernier.
Monsieur LAUMOND interroge sur l’avis du CTP, qui n’est pas précisé dans le rapport.
Monsieur le Maire répond que le CTP n’a émis aucune objection à cette délibération et a émis un avis favorable.
Monsieur MICHAUD remercie les services et la Directrice Générale des Services pour le travail mené. Il avait donné de nombreuses orientations qu’il convenait d’harmoniser.
DÉLIBÉRATION N°2014.01.21
OBJET : REGIME INDEMNITAIRE – MISE A JOUR DE LA DELIBERATION
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l’emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d’ordre statutaire,
Vu la loi 2010-751 du 15 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, articles 38 et 40,
Vu le décret 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit, Vu le décret 76-208 du 24 février 1976 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif,
Vu le décret 86-252 du 20 février 1986 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées à certains personnels communaux. Vu le décret 88-631 du 6 mai 1988 modifié relatif à l’attribution d’une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Vu le décret 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
Vu le décret 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres, Vu le décret 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice des missions des préfectures,
Vu le décret 2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
Vu le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié par le décret 2007-1630 du 19 novembre 2007 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité, Page 30 / 33
Vu le décret 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des services déconcentrés,
Vu le décret 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service, Vu le décret 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret 2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d’emplois de garde champêtre, d’agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois de directeur de police municipale,
Vu le décret 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats, Vu le décret 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement, Vu l’arrêté du 27 février 1962 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être allouées à certains fonctionnaires communaux modifié par l’arrêté du 19 mars 1992, Vu l’arrêté ministériel du 19 août 1975 instituant une indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés en faveur des agents communaux,
Vu l’arrêté ministériel du 31 décembre 1992 fixant l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés en faveur des agents territoriaux,
Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 1997, du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l’IEMP,
Vu l’arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif,
Vu les arrêtés du 14 janvier 2002, 25 février 2002, 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité,
Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 modifié fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales,
Vu l’arrêté ministériel du 25 août 2003 modifié fixant les modalités d’application du décret 2003-799 susvisé,
Vu l’arrêté du 22 décembre 2008 fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats, Vu l’arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs,
Vu l’arrêté ministériel du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement, Vu l’arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats,
Vu les délibérations du conseil municipal du 30 mars 1979, du 25 janvier 1980, du 25 novembre 1981 et du 22 janvier 1982 relatives à la prime de fin d’année,
Vu les délibérations du 8 février 2008, du 11 décembre 2009, du 15 avril 2010, du 18 mars 2012, relatives aux différents régimes indemnitaires de différentes filières,
Vu le rapport du Maire,
Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 19 décembre 2013,
Vu l’avis favorable de la Commission Economie et Gestion des Finances communales du 8 janvier 2014,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (27 voix pour) approuve la révision du régime indemnitaire tel que présenté.
XXII –DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DES REGISTRES DE DELIBERATIONS
Monsieur MICHAUD indique que les communes peuvent bénéficier d’une subvention du Conseil Général pour la restauration de leurs archives.
Les documents à restaurer doivent appartenir au fonds des archives historiques de la commune, être des exemplaires uniques retraçant la vie locale (exemple : registres paroissiaux, cadastre napoléonien, registre de délibérations...).
Le taux de la subvention départementale pour la restauration des archives communales pour Veigné est estimé à 20 % du montant HT.
La commune a établi 2 devis pour la restauration de 2 registres. Page 31 / 33
Compte tenu de l’état de vétusté des dits registres, la Direction des Archives Départementales en date du 11 décembre dernier a émis un avis favorable pour procéder à leur restauration.
Monsieur LAUMOND demande qui a la charge de la restauration de ces registres. Il pose l’hypothèse que ça peut être fait par un organisme spécialisé ou par les archives départementales. Il demande également, s’il peut être envisagé une numérisation de ces documents puisque cela permettrait de les conserver de façon pérenne.
Monsieur le Maire répond que c’est une société qui restaurera ces registres. La commune a demandé deux devis auprès de 2 prestataires. Il ajoute que la numérisation est tout à fait appropriée mais que dans un premier temps il faut les restaurer puis les numériser. Il poursuit en disant qu’il y a une obligation de les conserver dans le meilleur état. La numérisation représenterait un coût supplémentaire. Ces registres sont pour les plus anciens stockés dans le bureau du Maire.
DÉLIBÉRATION N°2014.01.22
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DES REGISTRES DE DELIBERATIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu le rapport du Maire,
Considérant l’état de vétusté des registres et l’avis favorable de la Direction des Archives Départementales en date du 11 décembre 2013 pour procéder à leur restauration,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (27 voix pour), autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention du Conseil Général pour la restauration de deux registres de délibérations :
- Bureau de Bienfaisance du 22 février 1918 au 16 février 1976,
- Conseil Municipal du 19 février 1854 au 15 mars 1896
Le coût de la restauration est estimé à 959 € HT.
XXIII – INFORMATIONS DIVERSES
Manifestations communales
Élections municipales des 23 et 30 mars 2014.
Monsieur DECHELLE souhaite prendre la parole. En effet, il tient à préciser en cette fin de conseil, qu’il a présenté précédemment le budget de l’année 2014 qui sera le dernier budget de cette mandature, mais également son dernier budget, puisqu’il fait le choix de ne pas se représenter aux prochaines élections.
Il remercie tous les conseillers municipaux pour leur aide durant les six années du mandat, à remettre en position la commune, pour leurs petits mots ou leurs petites phrases que ce soit en Conseil Municipal ou dans les commissions particulièrement utiles dans leur démarche ; les adjoints de leur écoute, et d’avoir permis de réaliser les différents arbitrages ; les élus de l’opposition qui ont posé souvent la même question et qui ont toujours eu la même réponse. Il adresse ses remerciements aux services, à Madame FERRY qui les représentent, pour avoir réagi surtout en début de mandature sur les façons de procéder qui pouvaient être différentes des années précédentes. Il indique que pour lui l’avenir n’est pas terminé, puisqu’il assume la responsabilité d’une délégation de la Fondation du Patrimoine pour le département. Cette Fondation s’élargit dans ses activités puisque non seulement elle travaille sur les « vieilles pierres », sur les monuments et tout ce qui est patrimoine mais aussi sur les métiers qui assument justement la préservation du patrimoine et également l’insertion avec la mise en place de chantiers d’insertion. Il remercie tout particulièrement Monsieur le Maire de lui avoir fait confiance aussi durant ces six ans et il indique faire tout aussi confiance à la prochaine équipe pour maintenir un cap pour la commune de Veigné.
En ce qui concerne l’avenir de la commune, Monsieur DECHELLE alerte sur deux points où il faudra être extrêmement attentif : Page 32 / 33
sur le transfert de la compétence eau et assainissement qui est un gros sujet pour l’ensemble des Vindiniens, sujet qui avance à un rythme qui ne convient pas à cette municipalité. Elle avait réagi au SIVM en refusant de supprimer ce syndicat dans la mesure où la commune n’avait pas une vision suffisante de l’avenir quant à ce que les Vindiniens paieraient par la suite notamment en eau et assainissement. Il y a de nombreux points à voir et des risques financiers pour la commune de Veigné comme pour les autres communes de la CCVI.
D’une manière plus large, sur la révision du financement, sur les communes telles qu’elles sont aujourd’hui, dans la mesure où une partie des ressources a été figée en 2000 au moment où il y a eu l’apparition des communautés de communes. Finalement, le financement d’une commune ne se fait plus que sur les particuliers et sur l’impôt aujourd’hui. Il devrait revenir aussi aux communes, si elles doivent être motivées pour maintenir une activité économique et commerciale, que cette activité commerciale et économique amène aussi un plus à la commune. C’est un débat qu’il y aura certainement dans les prochaines années, dans les prochains mois. Il précise qu’il y est totalement confronté avec la Fondation du Patrimoine car il y a beaucoup de choses à financer pour les communes, des bâtiments, notamment les églises qui sont bien souvent en très mauvais état et il faut trouver les ressources. Dans les communes aujourd’hui, on est incapable d’avoir des ressources suffisantes pour réaliser les travaux qui n’appartiennent qu’aux communes, c’est la même chose pour les réseaux routiers.
Monsieur le Maire remercie Monsieur DECHELLE.
Il précise par ailleurs que les diagnostics relatifs au Règlement Local de Publicité et au Plan Local d’Urbanisme seront présentés au Conseil Municipal du mois d’avril et il est proposé que le conseil relatif à l’élection du Maire soit fait le samedi 29 mars, matin, salle Hubert Marionnaud. Il annonce qu’il va clore ce Conseil Municipal, mais qu’avant il souhaite faire un discours :
« La lumière va bientôt s’éteindre, Mesdames Messieurs,
Le Conseil Municipal est terminé.
Nous souhaitons tous à nos voisins,
Tous nos vœux pour les nouvelles échéances électorales.
Nous allons quitter nos sièges,
Pour aller partager un verre en toute amitié.
Vous avez participé à la dernière séance,
C’était votre dernier conseil,
Et le dernier budget vient tout juste d’être voté.
Pour vous remercier de cet engagement au service des autres, il va vous être remis un présent plutôt qu’un long discours car les mots ne peuvent expliquer tout, le contenu du symbole que représente l’objet qui vous est offert.
En apparence rien de plus simple qu'un œuf ! Tellement banal qu'on ne lui prête que peu d'attention. Mais derrière ce faux air de simplicité se cache une complexité incroyable : rond au-dessous, presque pointu au- dessus, droit nulle part, il se compose de courbes qui s'évasent et se rétrécissent. Et sous sa fragile coquille, le jaune en suspension dans le blanc cache la vie
L’œuf est au commencement de toutes choses. La naissance du monde à partir d'un œuf est une idée commune à tous les peuples, toutes les cultures.
À l'autre bout de la planète, en Chine, avant toute distinction du ciel et de la terre, le chaos lui-même ressemblait à un œuf de poule. Avant que la coquille ne se fissure : les éléments lourds formèrent alors la terre (Yin), et les éléments légers le ciel (Yang).
Chez nous en Gaule, il était l'œuf né de la bave des serpents, assimilable à la Pierre Philosophale, détenteur de tous les possibles.
Ainsi l’œuf est souvent une représentation de la puissance créatrice de la lumière.
Par le principe même de fécondité, l'œuf devient gardien de la vie. Il est la promesse d'autres œufs, l'image de la renaissance perpétuelle. Symbole de prospérité et d'immortalité, il est aussi la promesse du renouveau. Dans de nombreuses contrées, il était coutume de teindre des œufs et de les offrir à la fête du Page 33 / 33
renouveau. Cette tradition se perpétua et devint au Moyen Age, l'occasion de distribuer les œufs comme symbole de résurrection ou comme gage d'amitié.
Symbole de l’unité triple :
Sa coquille qui apporte la cohésion, délimite les choses,
Son blanc qui apporte la vie,
Et son jaune qui la structure.
L'œuf participe également au symbolisme des valeurs de repos, comme la maison. Ainsi, de tous ces symboles, chacune et chacun d’entre vous choisira le sien.
Certains verront le signal du commencement de toutes choses car un nouveau mandat s’annonce. D’autres, que tout est possible car une campagne municipale s’engage.
D’autres encore, la notion de puissance ou de lumière car ils sont passés de l’anonymat à la reconnaissance.
Pour certains, il s’agit de renaissance car ils sont prêts à revenir, ou à en « re-découdre ». Enfin pour quelques-uns, de repos car ils l’ont bien mérité avec toutes ces années offertes aux autres.
Pour ma part, je fais le choix de l’amitié en vous offrant un œuf peint représentant notre commune et sur lequel est manuscrit votre engagement communal.
Cette amitié également, symbolisme d’unité pour votre présence au sein de ce Conseil Municipal, votre investissement personnel et familial, votre participation à la vie associative, votre action et votre implication dans les projets, votre travail personnel et collectif dans les dossiers, vos réactions obligeant à plus de communication, vos altercations demandant plus de travail et encore plus d’adresse...
Toutes ces choses qui font qu’une équipe existe, fonctionne et obtienne ces résultats. Toutes ces choses qui font « Que tout est accompli ».
Merci encore à vous ».
L’ordre du jour étant épuisé, la séance se clôture à 22h30.