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Compte-Rendu - 2014 20012014CM
Compte-Rendu - 2017 19122017CM
Compte-Rendu - 2025 06022025PVCM
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Veigné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 06022025PVCM)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
VHIGNÉ
KÉm
lil VILLE VERTE Conseil Municipal - Procès verbal
Jeudi 6 février 2025
Date de convocation : 24 janvier 2025 Nombre d'élus en exercice : 29
L'an deux mille vingt-cinq, le six février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, s'est réuni dans la salle Hubert Marionnaud, sous la Présidence de Monsieur Patrick MICHAUD, Maire.
Présents :
MM. MICHAUD Patrick, ARCHAMBAULT Éric, BARADUC Christophe, BARRIER Christian, BOURICET Jean- Claude, BRIAT Philippe, DEGUFFROY Romain, DELHOUME Alain, Mme FOUCREAU Alexandra, M. GIRARDET Christophe, Mmes GOUAIS Pascale, GOURMELEN Evelyne, M. GUENAULT Laurent, Mmes JASNIN Aline, LABRUNIE Marlène, M. PECQUET Benoît, Mmes POURCELOT Danièle, SAULNIER Françoise, MM. SAUNIER Patrick, STEFFANUT Bruno, Mme THIBAULT Sylvie, M. BESNARD Olivier, Mme LABBÉ Julie, MM. LAUMOND Didier, RIVIÈRE Sébastien.
Pouvoirs :
Mme CHOQUET Michèle à Mme GOUAIS Pascale, Mme RIGAULT Guylaine à Mme FOUCREAU Alexandra, Mme SOOSAIP1LLAI Juliana à Mme LABRUNIE Marlène, Mme JOUANNEAU Muriel à M. BESNARD Olivier.
Secrétaire de séance : M. LAUMOND Didier.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Monsieur LA UMOND est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose de passer a l ’ approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2024. Monsieur LA UMOND indique qu 'il a une observation à formuler page 31.
Il demande donc la suppression de cette phrase du procès-verbal. Il rappelle q u ’il a rendu justice à Monsieur le Maire lors du PLU de 2016 concernant un certain pourcentage de logements sociaux pour les programmes de plus de trois logements.
Monsieur le Maire reporte à la prochaine séance I ’ approbation le temps d ’effectuer les vérifications.
Monsieur le Maire propose la suppression momentanée du point XI concernant l ’implantation de panneaux photovoltaiques pour le Centre Technique Municipal et l ’ ajout d'un point pour une l'octroi d'une gratification d ’ un stagiaire de l'enseignement supérieur.
Madame JASNIN demande si le point sur les panneaux photovoltaïques est reporté ou annulé.
/fpft www.veigne.fr n Q 2 47 34 36 36 (d) 2 Place du Maréchal Leclerc - CS30031 W lemaire@veigne.fr ^ V 37250 Veigné Monsieur le Maire répond qu ’il sera présenté ultérieurement.
Monsieur BESNARD demande les raisons de cet ajournement.
Monsieur le Maire lui indique qu ’un complément d ’informations est nécessaire, notamment concernant la durée, car il a été indiqué en commission 20 ans avec une récupération du matériel pour les 10 dernières années. Or il s 'avère que la durée avec le fournisseur est de 30 ans. Aussi il va être effectuer une étude de revente et de consommation locale.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025
Page 2 sur 19 ORDRE DU JOUR
I - BUDGET PRIMITIF 2025 - VILLE
II - BUDGET PRIMITIF 2025 - VEIGNÉ ÉNERGIE
III - INDEMNITÉS DE FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE POUR 2025
IV - FRAIS DE MISSION DU MAIRE POUR 2025
V -TA U X DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2025
VI - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DU VAL DE L’INDRE
VII - SUBVENTION USEP - ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DES GUÉS
VIII - SUBVENTIONS COOPÉRATIVES SCOLAIRES
IX - SUBVENTIONS DES CLASSES DE DÉCOUVERTES
X - CONVENTION RELATIVE Â LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA
COUCHE DE ROULEMENT SUR UNE SECTION DE LA RD50 ENTRE LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL 37
ET LA COMMUNE DE VEIGNÉ
XI - CRÉATION DE DEUX POSTES LIÉS À UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ - SERVICE
ADMINISTRATIF
XII - OCTROI D'UNE GRATIFICATION POUR UN STAGIAIRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
XIII - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6février 2025
Page 3 sur 19 1 - BUDGET PRIMITIF 2025 - VILLE
Rapporteur : M. BOURICET Jean-Claude
Le Budget Primitif de la ville est présenté sans reprise des résultats. Cette dernière sera réalisée à la suite du vote du Compte Administratif 2024, et inscrite au Budget Supplémentaire 2025.___________________________________
Comme en 2024, le Budget Primitif 2025 est présenté avec l'intégralité des dépenses et des recettes de l’exercice, hors intégration du résultat. 1 1 est comparé au Budget Primitif 2024 ainsi qu’au budget global 2024, comprenant le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives n°l, 2 et 3.
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Dépenses BP 2024 Budget 2024 (BP+BS+DM) BP 2025
011 - Charges à caractère général 1 727 150,00 € 1 816 020,00 € 1 781 112,00 € 012 - Charges de personnel 2 476 000,00 € 2 476 000,00 € 2 550 000,00 € 014 - Atténuations de produits 42 100,00 € 42 100,00 € 42 100,00 € 65 - Autres charges de gestion courante 464 150,00 € 477 650,00 € 477 650,00 € 66 - Charges financières 192 000,00 € 208 000,00 € 200 000,00 € 67 - Charges exceptionnelles 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 68 - Dotations aux amortissements et provisions 5 400,00 €
022 - Dépenses imprévues
042 - Opérations d’ordre entre sections 585 000,00 € 775 000,00 € 775 000,00 € 023 - Virement section d’investissement 678 051,00 € 600 403,00 € 591 168,00 6 Total dépenses de fonctionnement 6 165 451,00 € 6 401 573,00 € 6 418 030,00 6
Les dépenses de fonctionnement connaissent les variations suivantes :
• 011 - Charges à caractère général :
La maîtrise du chapitre « 011 » est toujours le fait de recherches d’économies sur l’ensemble des services municipaux et s'inscrit dans la même logique de maîtrise de la dépense publique menée depuis plusieurs années par la collectivité.
• 012 - Les charges de personnel :
Elles augmentent de 2,99%. A noter la majoration générale de 5 points sur les indices qui a eu lieu en janvier 2024.
• 014 - Atténuations de produits :
Elles sont stables et concernent les dégrèvements au titre de la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants, ainsi que le prélèvement relatif à l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains. • 65 - Autres charges de gestion courante :
A noter que le BP 2025 fera l'objet d'ajustements au fur et à mesure des différentes notifications des contributions et subventions telles que :
o SIE1L. pour la compétence Eclairage public,
o S1GEMV1, pour l'école de musique,
o CCAS, pour les œuvres sociales de la commune,
o SDIS, pour le service de secours incendie.
Le chapitre 65 inclus également la mise à jour des indemnités des élus.
• 66 - Charges financières :
Elles varient suivant le niveau de remboursement des intérêts de la dette.
• 67 - Charges exceptionnelles :
Ce chapitre comprend une enveloppe en cas d’annulation de titres sur exercices antérieurs. • 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections :
Il s'agit des écritures d'amortissement du patrimoine ainsi que des opérations d’ordre réalisées lors des cessions d’immobilisations.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6février 2025
Page 4 sur 19 Recettes de fonctionnement
Recettes BP 2024 Budget 2024 (BP+BS+DM) BP 2025
013 - Atténuations de charges 50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
70 - Produit des services 243 401,00 € 243 401,00 € 243 000,00 €
73 - Impôts et taxes 4 350 000,00 € 4 565 299 € 4 565 000,00 €
74 - Dotations, participations 1 300 000.00 € 1 328 823,00 € 1 330 000,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 74 020,00 € 74 020.00 € 90 000,00 €
76 - Produits financiers 30,00 € 30,00 € 30,00 €
77 - Produits exceptionnels 8 000,00 € 0,00 € 0,00 €
042 - Opérations d’ordre entre sections 140 000,00 € 140 000,00 € 140 000,00 6
002 - Excédent de fonctionnement reporté
Total recettes de fonctionnement 6 165 451,00 € 6 401 573,00 € 6 418 030,00 6
La fixation des recettes de fonctionnement tient compte des éléments majeurs suivants : • 013 - Atténuations de charges :
Correspondant aux remboursements maladie : identiques au budget 2024.
• 70 - Produits des Services (redevances d'occupation et mise à disposition du personnel) : Similaires au budget 2024.
• 73 - Impôts et taxes :
Les taux de fiscalité directe locale demeurent inchangés, mais l'augmentation des bases imposables est liée aux décisions de l’État.
• 74 - Dotations et participations :
Concernant les dotations et participations, dont la Dotation Globale de Fonctionnement, elles sont estimées à 1 330 000 € dans l’attente des notifications et seront ajustées lors du Budget Supplémentaire le cas échéant.
• 75 - Autres produits de gestion courante : (revenus des immeubles et locations de salles) Ils sont réévalués à la hausse en rapport avec les revenus réalisés en 2024 (immeubles et locations des salles principalement).
• 76 - Produits financiers :
Correspondant aux intérêts de parts sociales du Crédit Agricole et de la Caisse d’Epargne : identique au budget 2024.
• 77 - Produits exceptionnels :
Les produits exceptionnels comprennent les remboursements d’assurance suite aux sinistres occasionnels, ainsi que le prix des cessions d'immobilisations après comptabilisation.
• 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections :
Il s'agit des travaux en régie et des amortissements des subventions.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6février 2025
Page 5 sur 19 Section d’investissement
Les Restes à Réaliser représenteront un total de 753 979,95 € en dépenses. Ils correspondent aux factures non parvenues pour des investissements réalisés, notamment pour des travaux de voirie engagés, les huisseries du Gymnase des Varennes et de l'école maternelle du Bourg et la création d’un commerce en Centre Bourg.
Dépenses d ’ investissement
Dépenses BP 2024 Budget 2024 BP+BS+DM BP 2025 RA R
Dépenses d'équipement 2 749 700,00 € 5 173 658,62 6 2 999 800,00 6 753 979,95 6
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées 850 000,00 € 876 000,00 € 850 000,00 6 040 - Opérations de transfert entre
sections 140 000,00 € 140 000,00 6 140 000,00 6 020 - Dépenses imprévues
041 - Opérations patrimoniales 10 000,00 6
001 - Déficit antérieur reporté 587 430,22 6 Total dépenses d'investissement 3 739 700,00 € 6 787 088,84 6 3 989 800,00 6 753 979,95 6
Les 2 999 800 € de dépenses d’équipements en 2025 se décomposent selon les axes majeurs suivants : • Voirie, plan de circulation :
Le montant prévisionnel des travaux de voiries s’élève à 2 488 110 € (dont giratoire de la RD50). • Patrimoine communal :
L’amélioration du patrimoine communal d’un montant de 423 890 6, comprend notamment l'agrandissement du restaurant scolaire des Gués, le réaménagement des locaux du CTM et de la Mairie, le remplacement des huisseries de l’école maternelle du bourg, des jeux et équipements sportifs extérieurs. • Achat de matériels et d'équipements divers pour les sendees :
Ces acquisitions s’élèveront à 30 700 6 (logiciel et matériels informatique, outillage pour les services techniques, radar pédagogique).
Le remboursement du capital de la dette est inscrit pour 850 000 €.
Les opérations de transfert entre sections comprennent les travaux en régie ainsi que l’amortissement des subventions pour un total de 140 000,00 6.
Concernant les restes à réaliser, il s’agit essentiellement d'investissements non facturés à la mi-décembre tels que les opérations de voirie et les aménagements des bâtiments.
Recettes d'investissement
Recettes BP 2024 Budget 2024 BP+BS+DM BP 2025 RAR
Recettes d'équipement
13 - Subventions d'investissement 1313 000.00 6 1 462 953.00 6 500 000,00 6 1641 - Emprunt 643 649.006 1 979 460,00 6 1 503 632,00 6 165 - Dépôts et cautionnements reçus
10 - Dotations, fonds divers et réserves 400 000,00 6 450 000,00 6 500 000,00 6 1068 - Excédent de fonctionnement cap. 1 381 272,84 6 024 - Produit des cessions d'immobilisat0 120 000,00 6 128 000,00 6 120 000,00 6 021 - Virement section de fonctionnement 678 051,00 6 600 403,00 6 591 168,00 6 040 - Opérations d’ordre entre sections 585 000.00 6 775 000.00 6 775 000,00 6 041 - Opérations patrimoniales 10 000,00 6 001 - Excédent antérieur reporté
Total recettes d'investissement 3 739 700,00 6 6 787 088,84 6 3 989 800,00 €
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025
Page 6 sur 19 Les recettes d’investissement se détaillent comme suit :
• 13 - Subvention d’investissement :
Estimation prudente compte tenu du contexte gouvernemental. Les éventuels dossiers complémentaires pour 2025 seront inscrits en recettes d’investissement au fur et à mesure de leur validation. • 1641 - Emprunt d’équilibre :
1 503 632 € au Budget Primitif 2025. L'emprunt d’équilibre sera ajusté avec le budget supplémentaire suite à l’affectation du résultat 2024. ainsi qu’à la communication des dotations de l’Etat. • 10 - Dotations, fonds divers et réserves :
Correspond à la taxe d'aménagement et au FCTVA.
• 024 - Produit des cessions d’immobilisation
En prévision de la cession immobilière.
• 040 Opérations d’ordre entre sections :
Elles correspondent aux écritures d'amortissements.
Comme vu précédemment, un virement de la section de fonctionnement vient financer la section d'investissement à hauteur de 591 168 €.
Dette communale
Au 1er janvier 2025, la dette communale globale a atteint la somme de 9 566 434 €. Pour mémoire elle était de 9 601 633€ au 1erjanvier 2024.
Monsieur le Maire rappelle que le budget a été construit avec prudence et réalisme. Prudence concernant les charges à caractère générale, notamment l ’électricité et le gaz au vu des annonces faites de baisses d'environ 20% car l'Etat prépare de nouvelles taxes pour continuer les investissements. Aussi, il ne faut pas s'attendre à constater des réelles économies sur ces postes de dépenses. Prudence aussi sur les recettes avec les baisses annoncées de l ’ Etat de ! ’UFCTVA passant de 16 à 14%.
Monsieur LA UMOND indique qu 'il n 'a pas trouvé dans le budget les provisions concernant les contentieux. Il demande combien il reste de contentieux et les montants provisionnés.
Monsieur le Maire lui répond qu ’un contentieux a été gagné par la Commune, les autres sont toujours en cours. Ils seront inscrits au Budget Supplémentaires.
Monsieur BESN A RD demande un détail de l ’investissement concernant la voirie et les équipements sportifs.
Monsieur le Maire lui répond qu 'ils seront présentés lors du prochain Conseil Municipal. Concernant l'équipement sportif il s 'agit d'un module de pumptrack installé aux Gués de Veigné cl d'un module de skate park installé à côté du stade de foot.
Concernant les Restes à Réaliser, Monsieur DEGUEFFROY demande pourquoi des sommes datent de 2020 et demande s ’ il s 'agit de factures non reçues pour des travaux réalisés comme à Cassiopée.
Monsieur le Maire lui répond qu 'il s 'agissait d'un contentieux qui s ’ est clos et la facture va pouvoir être réglée.
DÉLIBÉRATION N° 2025.02.06.01
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025 - VILLE
Conformément aux articles L1612-1 à L 1612-2 et L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril de l’exercice budgétaire,
Vu la délibération n°2024.12.13.02 du 13 décembre 2024 indiquant que le Conseil Municipal a pris acte du Débat d'Orientation Budgétaire de la commune et du rapport d'orientation Budgétaire, Vu 1 'avis favorable de la Commission Finances du 21 janvier 2025,
Vu la transmission du projet de budget primitif par l’exécutif à l’assemblée délibérante le 24 janvier 2025, Vu la transmission de la note de présentation synthétique du budget primitif 2025 en date du 24 janvier 2025,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6février 2025
Page 7 sur 19 Vu la transmission de l’état des restes à réaliser à l’assemblée délibérante le 24 janvier 2025, Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à la majorité le Budget Primitif du Budget Principal Ville 2025 tel que joint à la présente délibération.
Le budget primitif 2025 s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses :
o en section de fonctionnement à : 6 418 030,00 €
o en section d’investissement à : 3 989 800,00 €
Les Restes à Réaliser représenteront un total de 753 979,95 € en dépenses.
Nombre de voix :
Pour : 24
Contre : 5
Abstention : 0
II - BUDGET PRIMITIF 2025 - VEIGNÉ ÉNERGIE
Rapporteur : M. BOURICET Jean-Claude
Le budget annexe Veigné Energie 2025 présente un équilibre de 1 435 € en section d'investissement et de 1 585 € en section de fonctionnement.
Section d ’investissement
Dépenses Montant en € Recettes Montant en € Chapitre Chapitre
21 Investissements divers 1 110,00 € 040 Op. de transf. entre sections 1 435.00 €
040 Op. de transf. entre sections 325,00 €
Equilibre budgétaire 1 435,00 € 1 435,00 €
Section de fonctionnement
Dépenses Montant en € Recettes Montant en € Chapitre Chapitre
042 Op. de transf. entre sections 1 435,00 € 70 Vente d'énergie 1 260,00 €
011 Charges à caractère général 150,00 € 042 Op. de transf. entre sections 325.00 6 Equilibre budgétaire 1 585,00 € 1 585,00 €
DÉLIBÉRATION N° 2025.02.06.02
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025 - VEIGNÉ ÉNERGIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L1612-20 et L2311-1 à L2343- 2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales, Vu la délibération n°2024.12.13.02 du 13 décembre 2024 indiquant que le Conseil Municipal a pris acte du Débat d'Orientation Budgétaire de la commune et du rapport d'orientation Budgétaire, Vu la délibération n°2025.02.06.01 approuvant le Budget Primitif du Budget principal Ville 2025, Vu 1 'avis favorable de la Commission Finances en date du 21 janvier 2025, Vu la transmission du projet de budget primitif par l'exécutif à l'assemblée délibérante le 24 janvier 2025, Vu la transmission de la note de présentation synthétique du budget primitif 2025 en date du 24 janvier 2025, Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité le Budget Primitif du Budget Annexe Veigné Énergie 2025 tel que joint à la présente délibération.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025
Page 8 sur 19 Nombre de voix :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
III - INDEMNITÉS DE FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE POUR 2025
Rapporteur : M. BOURICET Jean-Claude
L'article L2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que les conseils municipaux ont la faculté de voter des indemnités aux Maires pour frais de représentation. Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le Maire et lui seul, à l'occasion de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune (réceptions, manifestations, repas, réunions de travail...)
Ces indemnités peuvent prendre la forme d'une indemnité fixe et annuelle qui ne doit toutefois pas excéder les frais auxquels ils correspondent, sous peine de constituer un traitement déguisé.
Les frais de représentation doivent faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal ouvrant les crédits nécessaires sous la forme d’une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le Maire pourra se faire rembourser ses frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents.
Il est proposé de conserver la même enveloppe maximum que l'année précédente à hauteur de 2 000 euros.
DÉLIBÉRATION N° 2025.02.06.03
OBJET : INDEMNITÉS DE FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE POUR 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121 -29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2123-19 du indiquant que le Conseil Municipal a la faculté de voter des indemnités au maire pour frais de représentation, ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le maire et lui seul, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 21 janvier 2025,
Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
> d’attribuer des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d’une enveloppe maximum annuelle ;
> de fixer le montant de cette enveloppe maximum annuelle à 2 000 €, prévue au chapitre 65, article 65316 ;
> d’indiquer que les frais de représentation de Monsieur le Maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d’un état de frais ;
> d’indiquer que cette enveloppe maximum annuelle est inscrite au budget principal de la ville ; 'r d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Nombre de voix :
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 5
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6février 2025
Page 9 sur 19 IV - FRAIS DE MISSION DU MAIRE POUR 2025
Rapporteur : M. BOURICET Jean-Claude
Dans le cadre de leurs mandats locaux, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer des déplacements pour participer à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune de Veigné, et qui peuvent à ce titre, ouvrir droit au remboursement de frais exposés pour leur accomplissement. Exemples : organisation d’une manifestation de grande ampleur, lancement d’une opération nouvelle (chantier important), un surcroît de travail momentané et exceptionnel (catastrophe naturelle), participation à un congrès etc.
L'article L2123-18 du CGCT ouvre droit à des remboursements de frais dans le cadre de l'exécution de mandats spéciaux. Le mandat spécial exclut les activités courantes des élus.
Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat.
Le mandat spécial s'applique uniquement aux missions accomplies dans l'intérêt de la commune. Le mandat spécial devra correspondre à une action déterminée de façon précise.
Dans ce cadre, le Maire aura droit au remboursement des frais engagés sur présentation d'un état de frais et des justificatifs correspondants : frais de transport, de restauration et de séjour.
Il est proposé de conserver la même enveloppe maximum que l’année précédente à hauteur de 500 euros.
DÉLIBÉRATION N° 2025.02.06.04
OBJET : FRAIS DE MISSION DU MAIRE POUR 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2123-18 qui ouvre droit à des remboursements de frais dans le cadre de l’exécution de mandats spéciaux, le mandat spécial exclut les activités courantes des élus,
vu r avis favorable de la Commission Finances du 21 janvier 2025,
Vu le rapport du Maire,
Considérant que le Maire a le droit au remboursement des frais engagés sur présentation d'un état de frais et des justificatifs correspondants : frais de transport, de restauration et de séjour,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide à l'unanimité:
> de procéder au remboursement des frais de mission de Monsieur le Maire dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, sur les bases suivantes : frais de transport, de restauration et de séjour ; > de préciser que les frais d’inscription (congrès, colloque, salon, etc.), seront pris en charge par la commune ;
> de préciser que les frais engagés par cette mission seront prélevés dans la limite des crédits inscrits au budget de la commune, soit la somme de 500 €, prévue au chapitre 65, article 65322 ; > d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Nombre de voix :
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 5
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6février 2025
Page 10 sur 19 V - TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2025
Rapporteur : M. BOURICET Jean-Claude
Les taux de la part communale de la Taxe d’Habitation, de la Taxe sur le Foncier Non-Bâti, et de la Taxe sur le Foncier Bâti sont fixés au moment du vote du Budget Primitif.
Il est proposé, comme évoqué lors du Débat d’Orientation Budgétaire, de conserver les taux 2024 pour la part communale de la Taxe d’Habitation, de la Taxe sur le Foncier Bâti, et de la Taxe sur le Foncier Non-Bâti.
Taxes Taux 2024 Taux 2025
Taxe d'Habitation 16,71% 16,71%
Foncier Bâti 38,82% 38,82%
Foncier Non Bâti 43,89% 43,89%
DÉLIBÉRATION N° 2025.02.06.05
OBJET : TAUX DE LA FISCALITÉ LOCALE 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu la délibération n°2024.12.13.02 du 13 décembre 2024 indiquant que le Conseil Municipal a pris acte du Débat d'Orientation Budgétaire de la commune et du rapport d'orientation Budgétaire, Vu la délibération n°2025.02.06.01 approuvant le Budget Primitif du Budget principal Ville 2025, Vu F avis favorable de la Commission Finances du 21 janvier 2025,
Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide à Punanimité d’adopter les taux de fiscalité directe locale 2025 pour la commune de Veigné tels que présentés.
Nombre de voix :
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 5
VI - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DU VAL DE L’INDRE
Rapporteur : M. DEGUFFROY Romain
Par courrier en date du 16 décembre 2024, l’amicale des sapeurs-pompiers du Val de l'Indre sollicite une subvention d'un montant de 500 €. Cette amicale a pour but de resserrer les liens de solidarité qui doivent unir les Sapeurs- Pompiers actifs et honoraires, de subvenir au coût des manifestations, fêtes, manœuvres, concours et des déplacements pour les compétitions sportives.
L’attribution de cette subvention de fonctionnement permettra de soutenir financièrement leurs activités pour les accomplir dans de bonnes conditions.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6février 2025
Page 11 sur 19 DÉLIBÉRATION N° 2025.02.06.06
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DU VAL DE L’INDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121 -29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu la demande de subvention de l’amicale des Sapeurs-Pompiers du Val de l’Indre transmise par courrier le 16 décembre 2024 pour subvenir au fonctionnement de leurs activités,
Vu Tavis favorable de la commission finances en date du 21 janvier 2025,
Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’amicale des Sapeurs-Pompiers du Val de l’Indre.
Nombre de voix :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
VII - SUBVENTION USEP - ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DES GUÉS
Rapporteur : Mme GOURMELEN Evelyne
Suite à la réception d’un courrier en date de 23 novembre 2024, l’école élémentaire des Gués sollicite une subvention auprès de la commune dans le cadre de son affiliation à l’USEP (Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré)
Le montant sollicité est de 2 € par élève. Soit pour l'année scolaire 2024/2025, une subvention d’un montant total de 220 élèves inscrits x 2 € = 440 €.
Effectif connu sur la plateforme « base élèves » en date du 1er septembre 2024.
DÉLIBÉRATION N° 2025.02.06.07
OBJET : SUBVENTION USEP À L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DES GUÉS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu le dossier de demande de subvention reçu le 23 novembre 2024 de la part de l'école élémentaire des Gués dans le cadre de l’USEP
Vu 1’avis favorable de la Commission finances en date du 21 janvier 2025,
Vu le rapport du Maire,
Considérant la participation communale par élève fixée à 2,00 €,
Considérant l'effectif de l'école en date du 1er septembre 2025.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
> d’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 2€ X 220 élèves soit 440€ à l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré de l’école élémentaire des Gués pour l’année 2025 ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Nombre de voix :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025
Page 12 sur 19 VIH - SUBVENTIONS COOPÉRATIVES SCOLAIRES
Rapporteur : Mme GOURMELEN Evelyne
Chaque année, le Conseil Municipal doit statuer sur les aides à attribuer par élève, aux écoles.
Pour 2025. il est proposé de verser une subvention de 13,50€ par élève comme en 2024.
ÉCOLE NOMBRE
D’ÉLÈVES
MONTANT VERSÉ TOTAL
Ecole maternelle du Moulin 120 13,50 € 1 620,00 € Ecole maternelle des Gués 113 13,50 € 1 525,50 € École élémentaire des Varennes 217 13,506 2 929,50 € École élémentaire des Gués 220 13,50 6 2 970,00 € TOTAL : 9 045,00 €
Effectif connu sur la plateforme « base élèves » en date du 1er septembre 2024.
Monsieur le Maire indique qu 'il n 'est pas prévu la fermeture de classe à la rentrée prochaine.
DÉLIBÉRATION N° 2025.02.06.08
OBJET : SUBVENTIONS COOPÉRATIVES SCOLAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu les effectifs au 1er septembre 2025,
Vu 1'avis favorable de la commission finances en date du 21 janvier 2025,
Considérant la participation communale par élève fixée à 13,50 €,
Considérant l'effectif des écoles en date du 1er septembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
> d’approuver le versement de subventions d’un montant total de 9 045,00 € pour les 670 élèves scolarisés sur la commune, répartis comme suit :
• École maternelle du Moulin : 120 élèves x 13,50 € = 1 620,00 €
• École maternelle des Gués : 113 élèves x 13,50 € = 1 525,50 €
• École élémentaire des Varennes : 217 élèves x 13,50 € = 2 929,50 €
• École élémentaire des Gués : 220 élèves x 13,50 € = 2 970,00 €
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Nombre de voix :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
IX - SUBVENTIONS DES CLASSES DE DÉCOUVERTES
Rapporteur : Mme GOURMELEN Evelyne
La commune accompagne différemment selon s’il s’agit de l'année de référence de l'école pour organiser sa sortie (une année sur deux). Ainsi, cette année, l'école prioritaire étant celle des Varennes, la proposition est la suivante : 10 €/élève/nuitée pour l’école élémentaire des Varennes et 8 €/éIève/nuitée pour l’école élémentaire des Gués.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6février 2025
Page 13 sur 19 A. ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DES VARENNES
L’école élémentaire des Varennes sollicite une subvention auprès de la commune dans le cadre d’un projet de classe découverte pour 27 élèves de CM1 et CM2 qui se déroulera du 1er au 3 avril 2025 en Normandie, soit 2 nuitées.
Ce séjour a pour objectif de participer à la transmission de la mémoire collective et l’apprentissage de l’histoire de la seconde guerre mondiale. Les élèves visiteront le musée du débarquement à Arromanches, ils découvriront les batteries de Longue sur Mer, visiteront le cimetière Américain de Colleville sur Mer et le centre Juno Beach à Courseulles sur Mer.
L’école sollicite une aide à hauteur de 10 €/élève/nuitée, soit : 10 € x 27 élèves x 2 nuits = 540 €
RECETTES DEPENSES
Cotisation coopérative famille &
classe 800,80 €
Participation coopérative scolaire 270,00 €
Subvention communale 540,00 €
Subvention Anciens Officiers de
Réserve de Touraine 200,00 €
Actions menées 300,00 €
Participation des familles 4 320,00 €
TOTAL 6 430,80 €
Hébergement 3 469,60 €
Transport (Aller et Retour) 2 628,00 €
Activités 333,20 6
TOTAL 6 430,80 €
DÉLIBÉRATION N° 2025.02.06.09A
OBJET : SUBVENTION CLASSE DE DÉCOUVERTE ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DES VARENNES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Vu la demande de subvention formulée par l’école élémentaire des Varennes en date du 18 novembre 2024 pour un projet de classe découverte,
Vu 1 ’avis favorable de la Commission finances en date du 21 janvier 2025, Vu le rapport du Maire,
Considérant la participation communale par élève fixée à 10.00€ pour l’année 2025 pour l'école élémentaire des Varennes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
> d’accorder une subvention de 10 € par élève et par nuitée à l’école élémentaire des Varennes pour leur classe découverte. Soit 10 € x 27 élèves x 2 nuits = 540 €.
Nombre de voix :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025
Page 14 sur 19 L’école élémentaire des Gués sollicite une subvention auprès de la commune dans le cadre d'un projet de classe découverte pour 79 élèves de CP et CEI qui se déroulera du 17 au 21 mars 2025 à Pénestin, dans le Morbihan.
Ce séjour a pour objectif de sensibiliser à la protection de l’environnement et du développement durable. Les élèves participeront à des programmes sportifs, des parcours citoyens en explorant la côte, visiteront des marais salants, le village de Kerhinet et participeront à d’autres ateliers sur la biodiversité marine.
L’école sollicite une aide à hauteur de 8 €/élève/nuitée, soit : 8 € x 79 élèves x 4 nuits = 2 528 €
RECETTES DEPENSES
Subvention communale 2 528,00 € Hébergement 18 800,00 6
Subvention Départementale 500,00 € Transport (Aller et Retour) 7 600,00 6
Participation de la coopérative
scolaire 1 975,00 € Activités 489.00 6
Participation des familles 16 590,00 6
Actions menées 5 296,00 6
TOTAL 26 889,00 € TOTAL 26 889,00 €
DÉLIBÉRATION N° 2025.02.06.09B
OBJET : SUBVENTION CLASSE DE DÉCOUVERTE ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DES GUÉS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu la demande de subvention formulée par l’école élémentaire des Gués en date du 15 octobre 2024 pour un projet de classe découverte,
Vu Tavis favorable de la Commission finances en date du 21 janvier 2025, Vu le rapport du Maire,
Considérant la participation communale par élève fixée à 8.006 pour l’année 2025 pour l’école élémentaire des Gués,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
> d’accorder une subvention de 8 € par élève et par nuitée à l’école élémentaire des Gués pour leur classe découverte. Soit 8 € x 79 élèves x 4 nuits = 2 5286
Nombre de voix :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6février 2025
Page 15 sur 19 X - CONVENTION RELATIVE À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA COUCHE DE ROULEMENT SUR UNE SECTION DE LA RD50 ENTRE LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL 37 ET LA COMMUNE DE VEIGNÉ
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre de la sécurisation du carrefour de la rue Principale et de l’avenue de Touraine, il convient de renouveler la couche de roulement sur une section de la route départementale 50.
Il est nécessaire de réaliser une convention entre le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire et la commune de Veigné pour préciser les modalités d'exercice de la maîtrise d’ouvrage, sur le domaine public routier départemental en vue des travaux d’aménagement et de fixer les conditions de prise en charge par le Conseil départemental du renouvellement de la couche de roulement de la RD 50. en agglomération.
DÉLIBÉRATION N° 2025.02.06.10
OBJET : CONVENTION RELATIVE A LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA COUCHE DE ROULEMENT SUR UNE SECTION DE LA RD50 ENTRE LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL 37 ET LA COMMUNE DE VEIGNÉ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu le courrier du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire en date du 30 décembre 2024 sollicitant la commune pour l’approbation de la convention par le Conseil Municipal,
Vu Tavis favorable de la Commission cadre de vie du 21 janvier 2025,
Vu le rapport du Maire,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité et la qualité des infrastructures routières pour les usagers, Considérant qu’une convention précisant les modalités techniques, administratives et financières de l’intervention est à établir entre le Conseil Départemental et la Commune de Veigné.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
> d’approuver la convention relative à la réalisation des travaux de renouvellement de la couche de roulement sur une section de RD50 entre le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire et la commune de Veigné et donne lieu au versement de 17 500,00 €, telle que jointe à la présente délibération ; > d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.
Nombre de voix :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
XI - CRÉATION DE DEUX POSTES LIÉS À UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ - SERVICE ADMINISTRATIF
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d’activité au service administratif.
Les agents seront recrutés dans le grade d’adjoint administratif (catégorie C) pour une période de 12 mois et assureront des fonctions d’assistants (es) administratifs (ves) :
1 poste allant du 1erjuillet 2025 au 30 juin 2026 à temps complet,
1 poste allant du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 à temps non complet 17,5/35em e.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6février 2025
Page 16 sur 19 DÉLIBÉRATION N° 2025.02.06.11 A
OBJET : CRÉATION D’UN POSTE À TEMPS COMPLET LIÉ À UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ - SERVICE ADMINISTRATIF
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1°, Vu P avis favorable de la Commission Finances en date du 21 janvier 2025, Vu le rapport du Maire,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité afin de renforcer l’équipe du service administratif, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> décide la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité dans le grade d'adjoint administratif, et précise que cette emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée,
o Un poste à temps complet, pour une durée de 1 an à compter du 1er juillet 2025,
> précise que la rémunération correspondant à cette emploi, relevant de la catégorie C, est celle afférente au 1er échelon de l’échelle Cl de la fonction publique,
> autorise le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise pouvant être attribué ;
> indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
> autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette création.
Nombre de voix :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N° 2025.02.06.1 IB
OBJET : CRÉATION D’UN POSTE À TEMPS NON COMPLET LIÉ À UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ - SERVICE ADMINISTRATIF
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1 °, Vu 1 'avis favorable de la Commission Finances en date du 21 janvier 2025. Vu le rapport du Maire,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité atln de renforcer l’équipe du service administratif,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> décide la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité dans le grade d'adjoint administratif, et précise que cette emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée, o Un poste à temps non complet, (17,5/35em e), pour une durée de 1 an à compter du 1er avril 2025,
> précise que la rémunération correspondant à cet emploi, relevant de la catégorie C, est celle afférente au l o r échelon de l’échelle C1 de la fonction publique,
> autorise le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise pouvant être attribué ;
> indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
> autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette création.
Nombre de voix :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6février 2025
Page 17 sur 19 XII - OCTROI D UNE GRATIFICATION POUR UN STAGIAIRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Rapporteur : Monsieur le Maire
La collectivité va accueillir prochainement un stagiaire au service Communication. Le versement d'une gratification est rendu obligatoire dès lors que le stage dure 2 mois consécutifs ou si le stagiaire cumule plus de 308 heures de présence effective.
Le montant de la gratification est égal à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit au 1er janvier 2025, 4,35€ de l'heure.
Monsieur BESNARD souhaite savoir de quelle école est issue le stagiaire et quel est l'objet de son stage.
Monsieur le Maire répond qu 'il est bachelor en marketing digital et qu 'il est scolarisé à l'école supérieur des Pays de Loire à Angers. L 'objet de son stage sera le référencement du site internet de la commune ainsi que le développement des réseaux sociaux.
Monsieur BESNARD demande s 'il serait possible d'obtenir le rapport de stage lorsqu 'il aura fini sa mission.
Monsieur le Maire lui indique qu 'il n 'y a plus obligation de rédiger un rapport de stage final.
DÉLIBÉRATION N° 2025.02.06.12
OBJET : OCTROI D’UNE GRATIFICATION POUR UN STAGIAIRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Vu le Code Général de la Fonction publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Education et notamment ses articles L. 124-1 à L. 124-20 et D. 124-1 à D. 124-13 ; Vu le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial,
Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial,
Vu la convention tripartite précisant l'objet du stage, la date de début, la durée, les conditions d’accueil du stagiaire (horaires, locaux.etc.) et la gratification,
Vu le rapport du Maire,
Considérant que l'accueil d'étudiants permet de renforcer les liens de notre collectivité territoriale avec les établissements d'enseignement du territoire, d'offrir une première expérience professionnelle tout en permettant la réalisation d’études présentant un intérêt pour la commune de Veigné,
Considérant l'intérêt pour la collectivité de prévoir une gratification pour un stagiaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> décide de verser une gratification à un stagiaire de l’enseignement supérieur, déterminée par le montant applicable par les textes en vigueur, soit 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, exonérée de charges sociales,
> autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre la collectivité, le stagiaire et l’établissement d’enseignement,
> indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Nombre de voix :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6février 2025
Page 18 sur 19 Monsieur le Maire énumère les décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal ainsi que les différents certificats administratifs et présente les prochaines manifestations communales et associatives.
Questions diverses :
Monsieur LA UMOND demande la bande son du conseil précédent.
Monsieur ARCHAMBAULT informe qu 'il a rencontré le Maire de Saint Branchs concernant le S1GEMVI et qu ’ il a rendez-vous avec ce dernier pour présenter quelque chose.
Madame LABBE demande où en est Sourdillon ?
Monsieur le Maire lui répond que le bâtiment est protégé par les plots posés par la commune.
Monsieur le Maire clôture la séance à 21h35.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6février 2025
Page 19 sur 19