Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 063.2025 ccrf fetes du jeu
Procès Verbal - 472.2025 100 avenue de domont
Arrêté - 100 avenue e domont
Arrêté - 100 avenue de domont prolongation
Arrêté - 212.2025 avenue de domont colas france
Procès Verbal - 473.2025 100 avenue de domont
Arrêté - 443.2025 100 avenue de domont teleis
Arrêté - 289.2025 avenue de domont colas france travaux de
Arrêté - 071.2026 renovation et creation logements restaura
Arrêté - 163.2025 livraison piscine rue du jeu de larc
Arrêté - 065.2026 centre rachel felix 6 domont fete du jeu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 065.2026 centre rachel felix 6 domont fete du jeu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
I
5 MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/ VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°065.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE
STATIONNEMENT
6 AVENUE DE DOMONT
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande du Centre Culturel RACHEL FELIX (CCRF). situé au 6 avenue de Domont - 95160
MONTMORENCY présentée le 13 février 2026.
CONSIDÉRANT que la Fête du Jeu, organisée le 30 mai 2026, implique l'installation et la
désinstallation de structures et de stands extérieurs, lesquelles ne permettent pas d’assurer le
stationnement des véhicules dans des conditions normales de sécurité et sont susceptibles
d’engendrer des risques d’accident : qu’il convient, dès lors, de prendre toutes mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des personnes et des biens :
ARRÊTE
Du jeudi 28 mai 2026 à 20h00 au samedi 30 mai 2026 à 22h00 inclus
6 AVENUE DE DOMONT
Article 1 :
Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking du Centre Culturel afin de permettre aux
organisateurs d'installer les stands et de procéder à la mise en place des inscriptions aux activités
organisées dans le cadre de la Fête du Jeu.
Article 2 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services
municipaux. Z FF MONTMORENCY |
Article 3 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 4 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de ia Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef de service de la Police Municipale,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Directeur Général des Services,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 2 € Je (274
Jean-Pierre DAUX
Adjoint au Mair