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Arrêté - arrete Pumptrack
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete Pumptrack)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
A
/
«
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2025
F
d
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Pwiéle
7 JUIN
2075
ID
: 038-213800758-20250616-AR_2025_008-AR
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
2025-08
DEPARTEMENT
DE L'ISERE - ARRONDISSEMENT
DE GRENOBLE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRETE
REGLEMENTANT
L'UTILISATION
DU
PUMPTRACK
Martine
VENTURINI
- Maire
de
CHAPAREILLAN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1,
L.2212-2,
L.
2212-5,
L.
2213-1
à L.
2213-6,
Vu
les
articles
R.
1337-6
à R.
1337-10-2
du
Code
de
la
Santé
Publique
relatif
à la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.
610-5
relatif
aux
amendes
prévues
pour
les
contraventions
de
première
classe,
Considérant
qu’un
espace
Pumptrack
a été
aménagé,
sur
le
territoire
communal,
Considérant
qu’il
convient,
en
conséquence,
de
définir
par
un
règlement
intérieur
les
modalités
de
fonctionnement
de
cet
espace
Pumptrack
spécifiquement
créé,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
utiles
en
vue
de
prévenir
les
accidents
et
de
sauvegarder
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
de
cet
espace,
ARRETE
Article
1
: Dispositions
générales
:
Le
Pumptrack
est
une
installation
de
loisir
et
d’entrainement
sportif
appartenant
à
la
commune
de
Chapareillan,
situé
chemin
de
l’Epitel
dans
le
Parc
du
Granier.
Il
est
ouvert
à tous
et
libre
d’accès
sous
certaines
conditions.
En
y
accédant,
les
utilisateurs
admettent
avoir
pris
connaissance
du
présent
arrêté
et
en
accepter
toutes
les
conditions.
Notamment,
ils
acceptent
les
risques
liés
à
la
pratique
des
activités
autorisées
et
en
assument
l’entière
responsabilité.
Article
2
: Description
du
pumptrack
:
Le pumptrack
est une piste en enrobé
fermée
sur laquelle
s’enchaînent
virages,
creux
et
bosses
plus
ou
moins
hautes,
pouvant
être
enroulés
ou
sautés
selon
un
certain
nombre
de
combinaisons.
Cet
espace
ludique,
convivial
et évolutif,
qui
est accessible
à tous,
de
niveau
ou de matériel
différents, permet
d’acquérir les fondamentaux
du pilotage.
Cet
équipement
de
loisir et d’entrainement
sportif permet
la pratique
exclusivement
des
engins
non
motorisés
et
non
électriques
suivants
: VTT,
BMX,
vélo,
draisienne,
trottinette,
rollers,
patins
à roulettes
et skate,
Article
3
: Définition
des
activités
autorisées
et des
équipements
:
Le
pumptrack
est
exclusivement
réservé
à la pratique
des
activités
de
roulage
à l’aide
des engins
définis
dans
l’article 2 du présent
arrêté.
Toute
autre
activité,
pour
laquelle
le
pumptrack
n’est pas
destiné,
est interdite,
en particulier
les jeux
de
ballons,
l’usage
de
véhicules
à
moteur
thermique
ou
électrique,
de
modèles
réduits,retc..…..
Le
port
du
casque
est
obligatoire
pour
tous
les
usagers. A
/
À
R
R
EF
T
FE
q
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
d
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié
le
1
L
JUIN
2075
ID
: 038-213800758-20250616-AR_2025_008-AR
2025-008
Le
port
des
équipements
de
protection
individuelle
homologués
est
conseillé
pour
tous
les
usagers
(protèges-poignets,
coudières
et
genouillères.…).
Les
utilisateurs
doivent
avoir
du
matériel
en
bon
état
de
fonctionnement
et
entretenu.
Article
4
: Ouverture
au
public
et conditions
d’utilisation
:
Le
pumptrack
est ouvert
au
public
sans
surveillance
municipale.
La pratique
de nuit est interdite,
Il est
mis
à disposition
des
utilisateurs
dès
lors
que
ces
derniers
sont
âgés
de
3
ans
au
moins. La
pratique
des
activités
est placée
sous
l'entière
responsabilité
des
utilisateurs
et de
leurs
parents.
La
capacité
d'accueil
est
de
15
pratiquants
maximums
en
simultané
sur
le
pumptrack.
Suivant
l’affluence
de
certains
jours,
il
est
demandé
expressément
que
les
périodes
continues
de
pratique
ne
dépassent
pas
une
vingtaine
de
minutes
afin
de
permettre
au
plus
grand
nombre
d’utiliser
la
structure.
L'utilisation
du
pumptrack
est
interdite
en
cas
de
verglas,
de
neige,
de
dégel
ou
en
cas
de
forte
pluie,
de
sol
détrempé
ou
en
cas
de
vent
fort.
Le
pumptrack
pourra
être
fermé
à tout
moment
en
cas
d’intervention
des
services
ou
en
cas
de
présence
d’un
quelconque
danger
pour
les
usagers.
La
commune
de
Chapareillan
se
réserve
le
droit
de
privatiser
Le
site
pour
l’organisation
de
manifestations
et
de
compétitions.
Article
5
: Conditions
d’ordre
et de sécurité :
Les
règles
suivantes
de
circulation
et de prudence
devront
être appliquées :
-
l'attente se fait sur l’espace
libre pour
s’élancer sur l’aire de glisse,
-
ne pas
surestimer
son
niveau,
-
sur la piste,
il faut visualiser son
trajet et adapter
sa vitesse
afin de ne pas
entrer
en
collision
avec
un
autre
usager.
Le pratiquant
situé
devant
est toujours
prioritaire,
-
veiller
au sens
de
rotation
des
autres pratiquants
pour
éviter
les
collisions,
-
_ilest
interdit
de
s’arrêter
sur
les
zones
de
roulage
de
la piste,
-
respecter
les marquages
au
sol
et le sens
de circulation
indiqué.
Les
spectateurs
devront
se
situer
obligatoirement
en
dehors
de
la
piste
à une
distance
suffisante
pour
leur
sécurité
(minimum
2 mètres)
et
ne
gêner
aucun
utilisateur.
ILest
interdit :
-__
d'accéder
aux
pistes
avec
un
engin
motorisé,
-
de
modifier,
de
rajouter
et
même
de
façon
provisoire
toute
sorte
d’obstacle,
de
structure,
d’équipements
sur l’aire
dévolution
ou
d’utiliser
du
matériel
non
adapté
ou
hors
norme,
-
de
lancer
des
objets
susceptibles
de
blesser
les
usagers
du
site,
Les
utilisateurs
doivent
veiller
à ne
pas
mettre
en danger
la sécurité
des
autres
usagers
et avoir
un
comportement
respectueux,
‘
-
de
monopoliser
la
piste
par
quelques-uns
et
d’empêcher
d’autres
personnes
de
-
pratiquer,
2
E © = BBRRERE=ZESSS2SU ESS S OUEST SCUUECSNESASE
EE = == E ERREURS SAUCES UEDUREESEECOSEECESSES SES ES See BE REZESEUB2UUBMESCSTS ED DSSON SALUE SE
REBELLES OSASESSBESSEeULSESESSE
A
/
/\
q
Envoyé
en préfecture le 17/06/2025
A
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
puiéte
À 7
JUIN
2025
ID
: 038-213800758-20250616-AR_2025_008-AR
2025-008
-__
de
troubler
le calme
et la tranquillité
des
lieux
en entrainant
des
nuisances
sonores
pour
les
riverains
(poste
de
radio,
instruments
de
musique,
et/ou
par
le
fait
d’un
rassemblement),
-
de dégrader
et d’utiliser à mauvais
escient
le mobilier urbain mis
à la disposition
du
public
pour
son
confort
ou
son
agrément,
-
de pénétrer
dans
l’enceinte
du
pumptrack
en
état
d’ébriété
et/ou
en possession
de
boisons
alcoolisées
ou
de
stupéfiants,
-
de fumer,
de faire du feu ou des barbecues
sur le site du pumptrack,
-_
d’utiliser
des
pétards
ou
tout autre
artifice,
-_
de faire des
inscriptions,
graffitis sur le site de pumptrack,
-_
de pénétrer
sur l’espace de roulage
avec
des animaux
même
tenus
en laisse.
Les
usagers
doivent
mettre
leur
détritus
dans
les
poubelles
situées
sur
le
site
afin
de
préserver
la
propreté
de
celui-ci.
L'introduction
de récipient en verre ou en métal
est interdite sur le site, En présence
de
débris
sur
les
parcours
(branches,
cailloux...),
vous
êtes
invités
à les
enlever
pour
la
sécurité
de
tous.
Il
est
obligatoire
d’avoir
une
tenue
et
un
comportement
correct
afin
de ne
pas
troubler
l’ordre
public
et
de
respecter
le
site,
D'une
manière
plus
générale,
tous
les
utilisateurs
et
spectateurs
devront
adopter
un
comportement
ne
portant
pas
atteinte
au
respect
d’autrui,
à l’équipement
et
aux
règles
élémentaires
de
sécurité.
Article
6
: Assurances
et responsabilités
:
De
façon
générale,
les usagers
du pumptrack
sont
responsables
des
dommages
de toute
nature
qu’ils
peuvent
causer
par
eux-mêmes
ou
par
les
personnes
dont
ils
doivent
répondre,
et objets
dont
ils ont
la charge
ou
la garde.
Les
usagers
évoluent
sous
leur
propre
et
entière
responsabilité
ou
celle
d’un
adulte
pour
les
usagers
mineurs,
Les
usagers
doivent
en
outre,
être
couverts
par
une
assurance
en
responsabilité
civile
afin
de
garantir
les
dommages
matériels
et
corporels
qu’ils
pourraient
éventuellement
occasionner, Article
7 : Infractions
:
Le
non-respect
du
présent
arrêté
est
susceptible
d’entrainer
lexpulsion
des
contrevenants
du
pumptrack.
Les
infractions
aux
dispositions
du présent
arrêté pourront
être constatées
et poursuivies.
Elles
pourront
faire
l’objet
de
contravention
de
première
classe
conformément
à
Particle
R.610-5
du
Code
Pénal. EE a æœe«e USER SES SESSSAnSESESLELeSUSELLSSLeUuSeSSEsas
BE S 2z=œ REED UNDSRSEOULEUELESSSUULeSLELSSERESUSs
A
/
À
R
R
EF
I
F
q
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
A]
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié le
4
7
JUIN
2075
ID :
038-213800758-20250616-AR_2025_008-AR
2025-008
En
cas
de
détérioration,
de
dégâts
ou
d’obstacles
sur
Le
site,
les
usagers
sont
tenus
d’avertir
la
Mairie
de
Chapareillan
dans
le
but
de
prévenir
les
risques
éventuels
consécutifs
et afin que
soient effectuées
les réparations
nécessaires
:
Mairie
de CHAPAREILLAN
24 place de la Mairie
CS
60077
38530
CHAPAREILLAN 04 76
45
22
20
accueilmairie@chapareillan.fr
Article
8
: Exécution
du
règlement
intérieur
:
Le
présent
règlement
est
affiché
sur
Le site
du
pumptrack,
et est
consultable
sur
le site
internet
de
la commune
: www.chapareillan.fr
En
accédant
à
la
piste
de
pumptrack,
les
utilisateurs
reconnaissent
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
affiché
sur
le site,
en acceptent
toutes
les
conditions
et veillent
à les faire appliquer
aux
personnes
sous
leur responsabilité,
Les utilisateurs sont tenus de se conformer aux injonctions des agents de administration communale
en ce qui concerne
l'observation
des prescriptions
de ce règlement.
Les
infractions
au
présent
règlement
intérieur
feront
l’objet
d’un
procès-verbal
conformément
aux lois et règlements
en vigueur.
L'autorité
municipale
est chargée
de veiller à l’application
du présent
règlement,
A
ce
titre elle peut
requérir
l’assistance
de
la force publique,
Article
9
:
Cet
arrêté
annule
et remplace
l’arrêté
n°
2025-002
du
treize
février
deux
mille
vingt-
cinq. Article
10
: Voie
de
recours
:
Conformément
à l’article
R.
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa date de publication.
Fait
à Chaparcillan,
le seize juin
deux
mille
vingt-cinq.