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Déliberation - delib 18 Dde subv. creation equipement type pumptr
Arrêté - Arrete tamponne reglementant le Pumptrack
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete tamponne reglementant le Pumptrack)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
À
F
:
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2025
pubiéle
À
4
FEV,
2995
ID :
038-213800758-20250213-AR_2025_002-AR
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
2025-002
DEPARTEMENT
DE L'ISERE - ARRONDISSEMENT
DE GRENOBLE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRETE
REGLEMENTANT
L'UTILISATION
DU
PUMPTRACK
Martine
VENTURINI
- Maire
de
CHAPAREILLAN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L,
2212-1,
L. 2212-2,
L.
2212-5,
L.
2213-1
à L. 2213-6,
Vu
les articles R.
1337-6
à R.
1337-10-2
du
Code
de
la Santé
Publique
relatif à la lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son article
R.
610-5
relatif aux
amendes
prévues
pour
les contraventions
de
première
classe,
Considérant
qu’un
espace
Pumptrack
a été aménagé,
sur le territoire communal,
Considérant
qu’il
convient,
en
conséquence,
de
définir
par
un
règlement
intérieur
les
modalités
de fonctionnement
de cet espace
Pumptrack
spécifiquement
créé,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures
utiles en vue de prévenir
les accidents
et de sauvegarder
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité publique
de cet espace,
ARRETE
Article
1 : Dispositions
générales
:
.Le
Pumptrack
est
une
installation
de
loisir
et
d'entrainement
sportif
appartenant
à
la
commune
de Chapareillan,
situé chemin
de l’Epitel dans
le Parc du Granier.
Il est ouvert
à tous
et libre
d’accès
sous
certaines
conditions.
En
y accédant,
les utilisateurs
admettent
avoir pris connaissance
du présent
arrêté
et en
accepter
toutes
les conditions,
Notamment,
ils acceptent
les risques
liés à la pratique
des
activités
autorisées
et en assument
l'entière responsabilité.
Article
2
: Description
du
pumptrack
:
Le pumptrack
est une
piste en enrobé
fermée
sur laquelle
s’enchaînent
virages,
creux
et
bosses
plus
ou
moins
hautes,
pouvant
être
enroulés
ou
sautés
selon
un
certain
nombre
de
combinaisons.
Cet
espace
ludique,
convivial
et évolutif,
qui
est
accessible
à tous,
de
niveau
ou de matériel
différents,
permet
d’acquérir
les fondamentaux
du pilotage.
Cet équipement
de loisir et d'entrainement
sportif permet
la pratique
exclusivement
des
engins
non
motorisés
et
non
électriques
suivants
: VTT,
BMX,
vélo,
draisienne,
trottinette,
rollers,
patins
à roulettes
et skate.
Article
3
: Définition
des
activités
autorisées
et des
équipements
:
Le
pumptrack
est exclusivement
réservé
à la pratique
des
activités
de
roulage
à l’aide
des engins
définis
dans
l’article 2 du présent arrêté,
Toute
autre activité, pour
laquelle
le
pumptrack
n’est
pas
destiné,
est interdite,
en
particulier
les
jeux
de “allons,
l'usage
de
véhicules
à moteur
thermique
ou
électrique,
etc...
Le
port
du
casque
est obligatoire
pour
tous
les usagers. A
R
R
FE
1
F
Envoyé en préfecture le 14/02/2025 Reçu
en
préfecture
le
14/02/2025
pubiéte
|
4
FEV,
2075
ID
: 038-213800758-20250213-AR_2025_002-AR
Le
port
des
équipements
de
protection
individuelle
homologués
est conseillé
pour
tous
les
usagers
(protèges-poignets,
coudières
et
genouillères...).
Les
utilisateurs
doivent
avoir
du
matériel
en
bon
état de fonctionnement
et entretenu.
Article
4
: Ouverture
au
public
et conditions
d’utilisation
:
Le pumptrack
est ouvert
au public
sans
surveillance
municipale,
La pratique
de nuit est interdite.
Il est mis
à disposition
des
utilisateurs
dès
lors
que
ces
derniers
sont
âgés
de
3 ans
au
moins. La pratique
des
activités
est placée
sous
l’entière
responsabilité
des
utilisateurs
et de
leurs
parents.
u nu
n
n nu nm
u .
2025-002
u nu
mn
W nm
La
capacité
d’accueil
est de
15 pratiquants
maximums
en simultané
sur le pumptrack,
Suivant
l’affluence
de
certains
jours,
il
est
demandé
expressément
que
les
périodes
continues
de
pratique
ne
dépassent
pas
une
vingtaine
de
minutes
afin
de
permettre
au
plus
grand
nombre
d’utiliser la structure.
L'utilisation
du pumptrack
est interdite
en cas de verglas,
de neige,
de dégel
ou
en
cas
de
forte
pluie,
de sol
détrempé
ou
en
cas
de vent
fort.
Le pumptrack
pourra
être fermé
à tout moment
en cas
d’intervention
des
services
ou
en
cas de présence
d’un
quelconque
danger
pour
les usagers.
La
commune
de
Chapareillan
se réserve
le droit de privatiser
le site pour
l’organisation
de manifestations
et de compétitions.
Les
règles
suivantes
de circulation
et de prudence
devront
être appliquées
:
-_
l’attente se fait sur l’espace
libre pour
s’élancer
sur l’aire de glisse,
-
he pas
surestimer
son
niveau,
-
sur
la piste,
il faut
visualiser
son
trajet et adapter
sa vitesse
afin
de ne
pas
entrer
en
collision avec
un autre usager,
Le
pratiquant
situé devant
est toujours
prioritaire,
-__
veiller au sens
de rotation
des
autres pratiquants
pour
éviter les collisions,
-__ilest
interdit
de s’arrêter sur les zones
de roulage
de
la piste,
-
respecter
les marquages
au sol et le sens
de circulation
indiqué.
Les
spectateurs
devront
se
situer
obligatoirement
en
dehors
de
la piste
à une
distance
suffisante
pour
leur sécurité
(minimum
2 mètres)
et ne
gêner
aucun
utilisateur.
ILest
interdit :
-
d'accéder
aux pistes
avec
un engin
motorisé,
-
de
modifier,
de
rajouter
et
même
de
façon
provisoire
toute
sorte
d’obstacle,
de
structure,
d'équipements
sur
l’aire
dévolution
ou
d’utiliser
du
matériel
non
adapté
ou
hors
norme,
-
de
lancer
des
objets
susceptibles
de
blesser
les
usagers
du
site,
Les
utilisateurs
doivent
veiller
à ne
pas
mettre
en
danger
la sécurité
des
autres
usagers
et avoir
un
comportement
respectueux,
-
de
monopoliser
la
piste
par
quelques-uns
et
d'empêcher
d’autres
personnes
de
mn u mn mn mu un u u mu m m un mn mn mn m m mt nm mn mn "
Article
5 : Conditions
d’ordre
et de sécurité
:
mn un mn mu Eu mn mu Eu mn mn Eu um nm nm nm um mn m mu :
pratiquer, À
R
R
F
I
F
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2025
Pubiéte
|
4
FEV,
2075
ID :
038-213800758-20250213-AR_2025_002-AR
2025-002
-
de
troubler
le calme
et la tranquillité
des
lieux
en
entrainant
des
nuisances
sonores
pour
les
riverains
(poste
de
radio,
instruments
de
musique,
et/ou
par
le
fait
d’un
rassemblement),
-
de dégrader
et d’utiliser à mauvais
escient
le mobilier
urbain
mis
à la disposition
du
public
pour
son
confort
ou
son
agrément,
-__
de
pénétrer
dans
l’enceinte
du
pumptrack
en
état
d’ébriété
et/ou
en
possession
de
boisons
alcoolisées
ou
de
stupéfiants,
-
de fumer,
de faire du
feu
ou
des
barbecues
sur le site du pumptrack,
-
d'utiliser
des
pétards
ou
tout
autre
artifice,
-
de faire des
inscriptions,
graffitis
sur le site de pumptrack,
-
de pénétrer
sur l’espace
de roulage
avec
des
animaux
même
tenus
en laisse,
Les
usagers
doivent
mettre
leur
détritus
dans
les
poubelles
situées
sur
le
site
afin
de
préserver
la propreté
de celui-ci.
L'introduction
de récipient
en verre
ou
en métal
est interdite
sur Le site.
En
présence
de
débris
sur
les
parcours
(branches,
cailloux..….),
vous
êtes
invités
à
les
enlever
pour
la
sécurité
de tous.
Il est obligatoire
d’avoir
une
tenue
et un
comportement
correct
afin
de
ne
pas
troubler
l'ordre public
et de respecter
le site,
D'une
manière
plus
générale,
tous
les
utilisateurs
et
spectateurs
devront
adopter
un
comportement
ne
portant
pas
atteinte
au
respect
d’autrui,
à l’équipement
et aux
règles
élémentaires
de sécurité,
Article
6
: Assurances
et responsabilités
:
De
façon
générale,
les usagers
du
pumptrack
sont
responsables
des
dommages
de
toute
nature
qu’ils
peuvent
causer
par
eux-mêmes
ou
par
les
personnes
dont
ils
doivent
répondre,
et objets
dont
ils ont
la charge
ou
la garde.
Les
usagers
évoluent
sous
leur propre
et entière
responsabilité
ou
celle
d’un
adulte
pour
les usagers
mineurs,
Les
usagers
doivent
en outre,
être couverts
par
une
assurance
en
responsabilité
civile
afin de
garantir
les dommages
matériels
et corporels
qu’ils pourraient
éventuellement
occasionner. Article
7
: Infractions
:
Le
non-respect
du
présent
arrêté
est
susceptible
d’entrainer
lexpulsion
des
contrevenants
du
pumptrack.
Les
infractions aux dispositions
du présent arrêté pourront
être constatées
et poursuivies,
Elles
pourront
faire
l’objet
de
contravention
de
première
classe
conformément
à
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal. À
R
R
F
|
FE
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2025
Reçu
en
pe
Ê
0
Publié le
k
V,
2075
ID
: 038-213800758-20250213-AR_2025_002-AR
2025-002
En
cas
de
détérioration,
de
dégâts
ou
d’obstacles
sur
le
site,
les
usagers
sont
tenus
d’avertir
la
Mairie
de
Chapareillan
dans
le
but
de
prévenir
les
risques
éventuels
consécutifs
et
afin
que
soient
effectuées
les
réparations
nécessaires
:
Mairie
de
CHAPAREILLAN
24 place
de la Mairie
CS
60077
38530
CHAPAREILLAN 04 76 45
22
20
accueilmairie@chapareillan.fr
Article
8 : Exécution
du
règlement
intérieur
:
Le
présent
règlement
est affiché
sur
le site du
pumptrack,
et est consultable
sur
le site
internet
de
la commune
: www.chapareillan.fr
En
accédant
à
la
piste
de
pumptrack,
les
utilisateurs
reconnaissent
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
affiché
sur
le
site,
en
acceptent
toutes
les
conditions
et
veillent
à les
faire
appliquer
aux
personnes
sous
leur
responsabilité.
Les
utilisateurs
sont
tenus
de
se
conformer
aux
injonctions
des
agents
de
l’administration
communale
en
ce
qui
concerne
l’observation
des
prescriptions
de
ce
règlement.
Les
infractions
au
présent
règlement
intérieur
feront
l’objet
d’un
procès-verbal
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
L'autorité
municipale
est
chargée
de
veiller
à l'application
du
présent
règlement.
À
ce
titre
elle
peut
requérir
l’assistance
de
la
force
publique,
Article
9 : Voie
de recours
:
Conformément
à l’article R.
102 du Code
des Tribunaux
Administratifs,
le présent arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa date de publication.
Fait
à Chapareillan,
le treize
février
deux
mille
vingt-cinq. Martine
VENTURINI
Maire