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Arrêté - 2026 231 PM Place de la République Restriction du stationnement le 9 mai 2026 Mariage
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 11h03 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 231 PM Place de la République Restriction du stationnement le 9 mai 2026 Mariage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-231-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Place
de
la République,
le samedi
9 mai
2026
- Mariage
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
13
mars
2026
de
madame
Aurélia
SOLANO,
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre ;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1
- Le
stationnement
sera
interdit
et
réputé
gênant
sur
trois
places
de
stationnement
de
la
Place
de
la
République
au
droit de
la mairie
LE
SAMEDI
9 MAI
2026
DE
14H00
À
17H00
pour
le stationnement
des
véhicules
des
mariés
et du
véhicule
d'une
personne
à mobilité
réduite
assistant
à la cérémonie.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
réputé
gênant et interdit à tout autre véhicule.
ARTICLE
2 - Les
services
techniques
sont
chargés
de
la mise
en
place
des
barrières
et la Police
municipale
de
la mise
en
place
de
la signalisation
préalable
nécessaire
par affichage.
ARTICLE
3- La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
…
ARTICLE
4 -— Les tiers disposent
d'un
délai de
recours
de deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
N°31
rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef de
Poste
de la Police
Municipale
de Sisteron.
Fait
à SISTERON,
le 13
mars
2026.
Le
Maire,
NOTIFIÉ
ET
ns
NS
LE
DÉLAI
LÉGAL
B®
E)
OIRE pt
1
4
CENT
LA
magerie
VTT
SITE
PLAN
ANNEXE
A
L'ARRÊTE
N°
2026-231-PM