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Arrêté - 2026 431 PM Place de la République Côté Halte routière Restriction du stationnement le 9 mai 2026 La Traversée de l Espoir
Document publié le Samedi 9 mai 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 431 PM Place de la République Côté Halte routière Restriction du stationnement le 9 mai 2026 La Traversée de l Espoir)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026-431-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Place
de
la République
du
côté
de
la halte
routière,
Le samedi
9 mai
2026
— « La Traversée
de
l'Espoir ».
Le Maire
de SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
6 mai
2026
faite
par madame
Adeline
BILLAL,
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
d'autoriser
ces
manifestations
sur la voie
publique
et de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
les zones
concernées
pour
la sécurité
des
usagers,
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
de
garantir
la sécurité,
la tranquillité
et le bon
ordre,
ARRETE
ARTICLE
1 -
Les
quinze
véhicules
de
la « Traversée
de
l'espoir
» sont
autorisés
à occuper
le domaine
public
sur
une
partie
de
la place
de
la République
du
côté
de
la Halte
routière
comme
indiqué
sur le plan
annexé
à cet Arrêté
municipal
LE
SAMEDI
9 MAI
2026
ENTRE
14H00
ET
18H00.
Le stationnement
dans
cette
zone
sera
réputé
gênant
et interdit
pour
tout autre
véhicule.
ARTICLE
2 -
Les
services
techniques
sont
chargé
de
la mise
en
place
des
barrières
et des
dispositifs
de
sécurité.
La
police
municipale
est chargée
de
la signalisation
nécessaire
préalable
par affichage.
ARTICLE
3 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
4 - Les
tiers
disposent
d’un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
N°31
rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
5 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 - Ampliation
du
présent
arrêté sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron. 1
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2e
PLAN
ANNEXE
A
L'ARRÊTE
N°
2026-431-PM