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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024 6 8 Budget Annexe Tourisme – decision modificative
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024 6 8 Budget Annexe Tourisme – decision modificative)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Vaunac
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
18/11/2024
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 34
Pouvoirs : 3
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
LIMOUSIN
ovembre 2024
2024-6-8 PÉRIGO
-e du 26
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, LARRIEUX Isabelle, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick DESGRAUPES Maryline (suppléante de P. Démarthon), WARNEZ Fabienne
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Jean-François, BRUN Philippe, CHIPEAUX
Raphaël, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DUSSUTOUR Bernard, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIBEAU Frédéric, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard,
procurations: BOST Claude (absent, remplacé par son suppléant F. Gibeau), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes) COMBEAU Bertrand (absent, a donné pouvoir à F. Decarpentrie), DOBBELS Michel (absent, a donné pouvoir à | Hyvoz), GIMENEZ Philippe (absent, a donné pouvoir à M. Magne),
Absents ou excusés : COUTURIER Pierre-Yves,
M. Jean-Claude JUGE est désigné secrétaire de séance.
Décision Modificative -
Budget Annexe Tourisme — décision modificative
Il convient de faire l'inscription de la reprise sur provisions ainsi que certaines dépenses.
Une décision modificative est donc nécessaire.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- _ VALIDE la décision modificative suivante :
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de.sa” ne
publication et de sa tra
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
VE es, La présentè délibération
1. El Fa*
nsiissioh em | 2,
Fait à Thiviers, le 27 novembre 202
Le Président, ne fé
Michel AUGEIX
À faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publicätion, */
AR Prefecture
024-242400752-20241126-2024_6_8-DE
Reçu le 02/12/2024 5 Dépenses (1) Recettes (1) ésignation TERRE : = > g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-633 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 1 143.80 € 0.00 € 000 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 1 143.80 € 0.00 € 0.00 €
R-70632-633 : Redevances et droits des services à 0.00 € 0.00 € 22.10€ 0.00 €
caractère de loisirs
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0.00 € 0.00 € 22.10€ 0.00 € ventes diverses
R-74751-633 : Participations GFP de rattachement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 114380 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 143.80 €
R-7817-633 : Reprises sur dépréciations des actifs 0.00 € 0.00 € 0.00 € 22.10€ circulants
TOTAL R 78 : Reprises sur amortissements, 0.00 € 0.00 € 0.00 € 22.10 € dépréciations et provisions
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 1 143.80 € 22.10€ 1 165.90 €
INVESTISSEMENT ;
R-021-633 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1143.80 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 143.80 € fonctionnement
D-21838-202403-633 : Acq matériels Offices de tourisme 0.00 € 114380 € 000€ 000€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 1 143.80 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 1 143.80 € 0.00 € 1 143.80 €
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa,
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Sous-Préfecture 1,
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Michel AUGEIX |
Fait à Thiviers, le 27 novembre 2024
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Reçu le 02/12/2024