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Arrêté - Arrete du Maire n° 06 2023 du 10.01.2023 Prescriptio nde voirie au 45 Rue de Chantecric du 12.01 au 19.01.2023 SARDEL
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire n° 06 2023 du 10.01.2023 Prescriptio nde voirie au 45 Rue de Chantecric du 12.01 au 19.01.2023 SARDEL)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
N°0006/2023 ville de
cadaui ac | of <<, ‘es
[2e ARRETE DU MAIRE — CREUSEMENT D’UNE TRANCHEE POUR RACCORDEMENT DE FIBRE OPTIQUE 45 RUE DE CHANTECRIC
- LE MAIRE DE LA VILLE DE CADAUJAC (Gironde),
VU les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2213-6, L 2215-4 et L 2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU l'article L 411-1 du Code de la route,
- VU Particle R.644-2-1 du Code Pénal ;
VU les articles L 113-1, L 113-2, L 131-2 à L 131-7, L 116-8, L 123-8, L 141-1, L 141-10, L 141-11, L 162-1 et R 110-1 du Code de la Voirie Routière,
VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- VU la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales, VU L'Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité en vigueur à compter du 1® janvier 2010,
- VU le Code de la Route et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et l'ensemble des textes qui l’ont modifié et complété, VU le règlement de voirie communal approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2009, modifié le 11 février 2015 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V, et l’article 56 du Chapitre 16, ainsi que les Titres | à V de son annexe,
VU la demande présentée le 09 janvier 2023 par la Société SARDEL représentée par Mr BASQUE Eric — 270 Allée des Lilas 33140 CADAUJAC,
- CONSIDERANT qu'en raison des travaux de creusement d'une tranchée pour raccordement de fibre optique, au 45 Rue de Chantecric à Cadaujac, prévus du 12/01/2023 au 19/01/2023, sur une durée de sept jours, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de ce chantier.
ARRETE
ARTICLE 1°": En raison des travaux susvisés, entre le 12/01/2023 et le 19/01/2023 sur une durée de 7 jours, la
circulation des piétons devra se faire sur le trottoir d’en face, et le stationnement des véhicules sera interdit aux droits des travaux.
ARTICLE 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté devront respecter le règlement de la voirie communal exigible au 1% janvier 2010 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V, et l’article 56 du Chapitre 16, ainsi que les Titres 1 à V de son annexe, consultables sur le site internet de la Mairie. Les restrictions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction Interministérielle du 24 novembre 1967, dont la signalisation sera à la charge la Société SARDEL. En cas d'urgence la Société SARDEL sera joignable au numéro suivant: 06.84.64.73.78
ARTICLE 3: L'ensemble du dispositif de signalisation et de sécurité sera maintenu sur place le temps du présent arrêté.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché sur le chantier et consultable sur le site internet de la commune de CADAUJAC.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - LEOGNAN, - Monsieur le Gérant de la Société SARDEL -— CADAUJAC,
- Madame ia Directrice des Services Techniques — CADAUJAC, - Monsieur le Directeur du Service Communication - CADAUJAC - Monsieur le Responsable de la Police Municipale de CADAUJAC, Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
UJAC, le 10 janvier 2023,
Le Maire,
Certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de BANC le-Tribunal Administratif de BORDEAUX, qui peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, de sa publication.
Hôtel de Ville - 3, Place de l'Église - 33140 CADAUJAC
Tél 05 57 83 82 00 - mairie@mairie-cadaujac.fr - Fax 05 57 83 82 01
www.mairie-cadaujac.fr ville de Le 9 janvier 2023
cadaü ac UN . Monsieur le Maire
L "4 À
SAS SARDEC
270 Allée des lilas
33140 Cadaujac
N/ Réf, : FG/BT/RP/MJD
DÉCLARATION D’INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX
Contact : ERIC BASQUE
Références déclaration PC03308014P0005
Date de votre déclaration 09/01/2023
TRAVAUX A RÉALISER
Emplacement : 45 rue de Chantecric 33140 Cadaujac
Nature : Raccordement Réseaux
Date prévue pour le commencement des travaux :
Fin probable des travaux :
Réponse : AVIS FAVORABLE pour passage sur accotement
Il conviendra de se conformer aux prescriptions indiquées sur :
Le règlement communal de voirie (voir www.mairie-cadaujac.fr rubrique cadre de vie-urbanisme)
Q Le règlement départemental de voirie
O Voie privée (non concernée par procès verbaux de visite)
Instruire les DICT obligatoires auprès des fournisseurs de réseau.
Remettre, immédiatement, en état, les voiries et trottoirs après intervention,
A cet effet, vous devrez prendre rendez-vous avec les Services Techniques de la Mairie pour établir les
Procès Verbaux de visite avant et après travaux.
Contacts : Monsieur REGLAT 06.45.61.00.53 — Mairie de CADAUJAC au 05.57.83.82.00
A
# ôtel de Ville — 3 Place de l'Eglise - 33140 CADAUJAC 05 57838200 5 05 57 83 8201 Emai rie@mairie-cadaujac.fr