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Arrêté - Arrete du Maire N°06 2026 Permis de stationnement pour 1 nacelle TOIT DE A a Z Rue du Moulin Noir du 12.01 au 24.01.2026
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 10h32 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°06 2026 Permis de stationnement pour 1 nacelle TOIT DE A a Z Rue du Moulin Noir du 12.01 au 24.01.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de
Ca
aujac
N°
06
/ 2026]
|
ARRETE
DU
MAIRE
Ç
STATIONNEMENT
D'UN
VEHICULE
NACELLE
POUR
TRAVAUX
DE
ZINGUERIE
LE
CLOS
DE
GARONNE
-
RUE
DU
MOULIN
NOIR
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-65
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l'article
L
411-1
du
Code
de
la
route,
-__
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal,
- _
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-1,
L
141-10
à
11,
L
162-1,
R
110-1
et R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
-
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1
;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1°" janvier
2010,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l’ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
-
VU
l'Arrêté
du
Maire
n°
139/2023
en
date
du
04
juillet
2023
portant
instauration
interdiction
de
stationnement
sur
les
accotements
situés
Rue
du
Moulin
Noir
dans
la
partie
comprise
entre
la
Résidence
Le
Clos
de
Garonne
et
la
Résidence
du
Moulin
Noir ;
-
MU
l’Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-
lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
et
de
plus
de
7,5
tonnes,
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et
ses
chapitres
1°
et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et
ses
Titres
| à V,
-
VU
la
demande
présentée
le 06
janvier
2026
par
la
Société
TOIT
DE
A
à Z
représentée
par
Monsieur
CAZACU
Dinu
—
13,
Rue
Jean-Paul
Sartre
33130
BEGLES
;
- _
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
zinguerie
sur
la
Rue
du
Moulin
Noir
à
Cadaujac
au
niveau
de
la
Résidence
Le
Clos
de
Garonne
Bât
C1
et
C2,
du
12
janvier
au
24
janvier
2026,
sur
une
durée
de
14
jours,
et
nécessitant
l'emplacement
d'un
véhicule
nacelle
sur
l’accotement
public
d'une
longueur
de
10
mètres
environ,
il y a
lieu
de
délivrer
un
permis
de
stationnement
ainsi
que
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°:
La
Société
TOIT
DE
A
à
Z
est
autorisée
à
occuper
l'accotement
public
sur
une
longueur
de
10
mètres
environ
sur
la
Rue
du
Moulin
Noir
au
niveau
de
la
Résidence
Le
Clos
de
Garonne
Bât
C1
et
C2
à
Cadaujac,
afin
de
permettre
des
travaux
de
zinguerie,
entre
le
12/01
et
le
24/01/2026,
sur
une
durée
de
14
jours.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
aux
droits
des
travaux.
Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadaujac.
ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la voirie
communal
exigible
au
1%
janvier
2010
modifié
le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et
ses
chapitres
1°
et
14
à
17;
ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et ses
Titres
| à V,
consultables
sur
le site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
TOIT
DE
A
à
Z.
En
cas
d'urgence,
la Société
TOIT
DE
A
à Z
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 06.25.16.93.33.
ARTICLE
3
:
L'ensemble
du
dispositif de
signalisation
et de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
et consultable
sur
le site
internet
de
la commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la Société
TOIT
DE
A
à Z
- BEGLES,
-
Monsieur
la
Directeur
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
Papplication
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.
fr