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Compte-Rendu - CR du CM 6
Compte-Rendu - CR N°2020 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR N°2020 04)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Folio
2020/04
MAIRIE
DE
PUYGROS
Chef-lieu
73190
PUYGROS
TEL
: 04
79
84
70
65
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
06
JUILLET
2020
Nombre
de
conseillers
Date
de
la
convocation
En
exercice
: 11
29/06/2020
Présents
: 8
Date
d'affichage
Votants
: 8 +3
07/07/2020
Absents
: 3
Exécutoire 07/07/2020
L'an
deux
mil
vingt
et
le six
du
mois
de
juillet
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Luc
MEUNIER.
Présents
: ARIZIO
Jacques
—
BELLEMIN
Franck
- DARTIS
Nicolas
- GACHET
Anthony
— GACHET
Laurent
- MEUNIER
Luc
-
REGOTTAZ
Françoise
— TORRES
Rémi
Absents
: CAILLE
Anthony
- CHALAND
Claudine
- PROVENT
Marlène
Pouvoirs
: CAILLE
Anthony
donne
pouvoir
à
GACHET
Anthony
- CHALAND
Claudine
donne
pouvoir
à TORRES
Rémi
-
PROVENT
Marlène
donne
pouvoir
à
REGOTTAZ
Françoise
Secrétaire
de
séance
: TORRES
Rémi
Ouverture
de
séance
: 20H00.
2020/29
: Intégration
au
Syndicat
Intercommunal
du
Canton
de
Saint
Alban
Leysse
(SICSAL).
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le S.I.C.S.A.L.
(Syndicat
Intercommunal
du
Canton
de
Saint
Alban
Leysse)
a
été
créé
en
2002
pour
exercer
des
compétences
dans
le
domaine
de
l'action
sociale
et
de
l'animation
socio-culturelle
et
sportive.
Il
regroupait
les
communes
de
Barby,
Bassens,
Curienne,
La
Thuile,
Saint-
Alban-Leysse,
Saint
Jean
d’Arvey,
Thoiry,
Vérel
Pragodran,
Les
Désert
et
Puygros.
Depuis
1°
août
2017,
la commune
de
Puygros
s’est
retirée
de
ce
syndicat
pour
des
raisons
économiques
à
l’époque.
Cependant,
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
compétences
du
S.I.C.S.A.L.
dans
les
domaines
de
l’action
sociale
et
de
l’animation
socio-culturelle
et
sportive
(comme
par
exemple
le
RPAM
(Relais
parents
assistantes
maternelle),
le
centre-aéré,
l'animation
enfance,
l’école
de
musique
intercommunale,
le
club
sportif,
l'assistance
et
l’accueil
des
personnes
âgées,
les
centres
médico-sociaux...)
représentent
un
intérêt
pour
la
commune
et
pour
ses
administrés.
II
serait
de
son
point
de
vue
judicieux
de
pouvoir
être
réintégrer
au
sein
de
ce
syndicat.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
demander
la
réintégration
de
la commune
de
Puygros
au
sein
du
S.I.C.S.A.L. Il
précise
que
les
communes
membres
actuelles
du
S.I.C.S.A.L.
devront
toutes
approuver
par
délibération
la
réintégration
de
la commune
de
Puygros
au
sein
de
celui-ci.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
>
D’accepter
la demande
de
réintégration
de
la commune
de
Puygros
au
S.I.C.S.A.L.
2020/30
: Désignation
des
commissaires
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
Monsieur
le
Maire
explique
que
la CCID
est
chargée,
en
matière
de
fiscalité
directe
locale :
e
De
dresser
la
liste
des
locaux
de
référence
et
des
locaux
types
retenus
pour
déterminer
la valeur
locative
des
biens
imposables
aux
impôts
directs
locaux
;
e
D'établir
les tarifs
d'évaluation
des
locaux
de
référence
pour
les
locaux
d'habitation ; Folio
2020/04
e
De
participer
à
l'évaluation
des
propriétés
bâties
(avis
consultatif)
e
De
participer
à
l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties
;
e
De
formuler
des
avis
sur
des
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait
relative
à
la taxe
d'habitation
et
à
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
;
Il explique
que
conformément
à l'article
1650
A du
Code
Général
des
Impôts,
le Conseil
Municipal
doit
mettre
en
place
les
procédures
nécessaires
à institution
de
ladite
commission
dans
les
deux
mois
suivants
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Il explique
que
l’article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
: «
Le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
».
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
au
scrutin
secret
pour
la désignation
des
commissaires
de
la commission
communale
des
impôts
directs
Enfin,
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
qualité
de
commissaire
suppose
que
le
contribuable
répond
aux
conditions
suivantes :
e
Être
âgé
d’au
moins
25
ans;
e
jouir
de
ses
droits
civils
;
e
Être
inscrit
sur
l’un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la commune
;
e
Être
familiarisé
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
de
la commission.
Outre
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
qui
en
assure
la
présidence,
cette
commission
comprend
6 commissaires
titulaires
(dont
un
résident
hors
de
la commune)
et
6 commissaires
suppléants
(dont
un
résident
hors
de
la commune)
désignés
par
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la Savoie
sur
une
liste de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le Conseil
Municipal.
Enfin,
il doit
être
précisé
que
l’un
des
commissaires
doit
être
domicilié
hors
de
la
commune
et
que
dans
l'hypothèse
où
le
territoire
de
la
commune
comporte
un
ensemble
de
propriétés
boisées
supérieur
à
100
hectares
de
bois,
un
commissaire
doit
être
propriétaire
de
bois
ou
de
forêts.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal,
la
liste
suivante
qui
sera
adressée
au
Directeur
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la Savoie :
Commissaire
titulaire
Commissaires
suppléant
CHATELAIN
Christelle
TARDY
Michel
DONAZ
Maurice
DONAZ
Franck
MIGUET
Jean-Baptiste
MENDES
José
TARDY
Daniel
HYVERT
Sylvie
CHALAND
Norbert
GAILLARD
Nicole
VACHET
Patrick
TOURNESOL
Catherine
CAILLE
Sylvain
MOLLARD
Michel
BONNET
André
GACHET
Claude
TOURNESOL
Florence
TISSOT
Paul
JACQUIER
Jacky
GACHET
Annie
FLAMIER
Raymond
STEINMAN
Philippe
BENOIT-LALLEMAND
Ludovic
NEVEJANS
Yanne
Compte
tenu
des
obligations
de
composition
de
ladite
commission,
il est
proposé
à cette
fonction :
e
BONNET
André
(Titulaire)
&
STEINMAN
Philippe
(Suppléant)
ne
résident
pas
sur
la commune
de
Puygros,
e
TOURNESOL
Florence
(Titulaire)
&
TOURNESOL
Catherine
(Suppléant)
ne
résident
pas
sur
la
commune
de
Puygros,
e
VACHET
Patrick
(Titulaire)
&
TISSOT
Paul
(Suppléant)
sont
propriétaires
d'espaces
forestiers.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
>
De
ne
pas
procéder
scrutin
secret
; Folio 2020/04
>
D’approuver
la création
d’une
liste
de
contribuables
telle
que
présentée
ci-dessus
en
vue
de
l'institution
de
la
Commission
Locale
des
Impôts
Directs
2020/31
: Instauration
du
principe
de
la
Redevance
pour
chantier(s)
provisoire(s)
sur
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d’électricité
et
de
gaz
—- R.O.P.D.P
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixe
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
et aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
de
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz,
ainsi
que
sur
des
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et
de
gaz.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
d'instaurer
ladite
redevance
pour
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
des
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d’électricité
et
de
gaz.
||
propose
également
de
fixer
le
mode
de
calcul
conformément
au
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
réglementaire.
Cette
mesure
doit
permettre
de
procéder
à l'établissement
du
titre
de
recettes
correspondant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
>
D'instaurer
la
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
des
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
et de
gaz.
>
De
fixer
le
mode
de
calcul
conformément
au
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015,
et
celui-ci
s'applique
au
plafond
réglementaire.
2020/32
: Convention
pour
l'installation
d’un
relais
de
radiotéléphonie.
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu’un
relais
de
radiotéléphonie
doit
être
installé
sur
la
commune
de
Puygros.
Monsieur
le
Maire
présente
la convention
relative
à
l'installation
d’un
relais
de
radiotéléphonie
sur
le terrain
communal
situé
lieu-dit
«
Les
Combes
» parcelle
n°
596
section
B.
La
présente
convention
porte
sur
la
location
d’un
emplacement
d’une
surface
d'environ
50
m?
environ,
cet
emplacement
est
destiné
à accueillir
des
installations
de
télécommunications.
Ce
bail
est
sur
une
durée
de
12
ans.
Elle
sera
ensuite
reconduite
tacitement
par
périodes
successives
de
12
ans,
sauf
résiliation
de
l’une
des
deux
parties.
Un
loyer
de
500€
HT
fera
l’objet
d’un
titre
annuellement.
Une
augmentation
annuelle
de
0,5
%
est
prévue
à chaque
date
anniversaire
de
signature
du
bail.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
>
D’approuver
le projet
de
convention
pour
l'installation
d’un
relais
de
radiotéléphonie.
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
pour
l'installation
d’un
relais
de
radiotéléphonie.
2020/33
: Etat
d’assiette
des
coupes
à asseoir
- ONF.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
Monsieur
François-Xavier
NICOT
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les coupes
à asseoir
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
de
l'ONF
concernant
l'Etat
d’Assiette
pour
la
campagne
2021,
exposé
ci-
après
: Folio
2020/04
o
5
Proposition
de
mode
de
commercialisation
par
s
©
5
a
E
v
€
s®
y
l'ONF
Mode
de
3
2
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3
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8
Dos
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3
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Vente
avec
mise
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Vente
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gré
à
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5
2
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g
S
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3
a
concurrence
gré
négociée
Dél
sation
—
Observations
&
&
Le
à
à
Ed
v
à
SE
Bloc
Bloc
Contrat |
Autre |
ce
décision
de
F
S
<
&
£
E
wo
sur
façon-
UP
d’
gré
à
la commune
pied
né
appro
gré
3
IRR
771
11,8
2021
2023
5
IRR
148
9,4
2014
2026
6
IRR
92
6,1
2014
2026
7
IRR
100
5
2025
2025
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
>
De
ne
pas
approuver
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2021
présenté
ci-dessus.
>
D’informer
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
de
suppressions
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à
l'exposé
ci-dessus.
Aucune
question
diverse
La
séance
est
levée
à 21h30.
Le
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Rémi
TORRES a
Le
Maire,
Monsieur
Luc
MEUNIER
! Nature
de
la coupe
: AMEL
amélioration
; AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF
Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase
? Année
proposée
par
l'ONF
: SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la coupe
* Année
décidée
par
le propriétaire
: à remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à la proposition
ONF