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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR n°2020 07)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Folio
2020/08
MAIRIE
DE
PUYGROS
Chef-lieu
73190
PUYGROS
TEL
: 04
79
84
70
65
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIAPAL
SEANCE
DU
19
OCTOBRE
2020
Nombre
de conseillers
Date
de
la convocation
En
exercice
: 11
13/10/2020
Présents
: 7
Date
d’affichage
Votants
:9
20/11/2020
Absents
: 4
Exécutoire 20/11/2020
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
dix-neuf
du
mois
d'octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Luc
MEUNIER.
Présents
: ARIZIO
Jacques
- BELLEMIN
Franck
- CHALAND
Claudine
- GACHET
Laurent
- MEUNIER
Luc
-
REGOTTAZ
Françoise
- TORRES
Rémi
Absents
: CAILLE
Anthony
- DARTIS
Nicolas
- GACHET
Anthony
- PROVENT
Marlène
Pouvoirs
: DARTIS
Nicolas
donne
pouvoir
à
CHALAND
Claudine
- PROVENT
Marlène
donne
pouvoir
à
REGOTTAZ
Françoise
Secrétaire
de
séance
:
TORRES
Rémi
Ouverture
de
séance
: 20H00.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblé
si tout
le
monde
est
d’accord
pour
rajouter
une
délibération
la
séance
du
conseil
municipal.
L'’assemblé
délibérante
accepte
l’ajout
de
la délibération
n°2020/45.
2020/43
: Demande
de
subventions
au
titre
du
FDEC
2021.
Une
aide
financière
est
sollicitée
auprès
du
Département
au
titre
du
Fond
Départemental
pour
l'Equipement
des
Communes
(FDEC).
Cette
subvention
permettrait
de
financer
deux
projets :
-
Création
de
deux
plateaux
surélevés,
un
sur
la
voirie
départementale
D21
au
abord
du
lotissement
Buisson
Rond
et
un
sur
la voirie
communale
N°2,
pour
un
montant
estimé
à
15
362€
HT.
-
Rénovation
de
la voirie
communale
N°1
allant
du
pont
du
Sordet
au
Chêne,
pour
un
montant
estimé
à 23
920€
HT.
Afin
de
permettre
l'inscription
de
ces
projets
sur
la
liste
des
propositions
pour
la
programmation
2020,
il convient
au
Conseil
municipal
de
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
ces
subventions
auprès
du
département
au
taux
le
plus
élevé
possible
et
d'accomplir
toutes
les formalités
à ce
sujet. Folio
2020/08
2020/44
: Décision
modificative
n°1
—
Budget
2020.
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
rectificatif
est
à
apporter
au
niveau
du
budget
communal
2020.
En
effet,
il
convient
de
délibérer
afin
d’équilibrer
les
crédits
nécessaires
en
fonctionnement
sur
le
chapitre
011
« Charges
à
caractère
général
»
et
d'augmenter
les
crédits
sur
les
chapitres
012
« Charges
de
personnel
»,
sur
le
chapitre
65
«Autres
charges
de
gestions
courantes
»
suite
à
la
délibération
n°2020-14
votée
précédemment
concernant
la
fixation
du
taux
d’indemnité
du
Maire
et
des
Adjoints.
De
ce
fait,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
les
mouvements
de
crédits
suivants :
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
|
Augmentation |
Diminution
|
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
Fonctionnement
60623
: Alimentation
0.00
100.00
0.00
0.00
60631
: fournitures
d’entretien
0.00
600.00
0.00
0.00
60636
: Vêtement
de
travail
2 000.00
0.00
0.00
0.00
6068
: Autres
matières
&
fournitures
0.00
300.00
0.00
0.00
615232
: Réseaux
2
000.00
0.00
0.00
0.00
61558 :
Entretien
autres
biens
mobiliers
0.00
160.00
0.00
0.00
6161
: Assurance
multirisque
0.00
70.00
0.00
0.00
6188
: Autres
frais
divers
1 000.00
0.00
0.00
0.00
6227
: Frais
d’Actes
de
contentieux
4
610.00
0.00
0.00
0.00
62876
: Remb.
au
GFP
de
rattachement
0.00
100.00
0.00
0.00
Total
011
: Charges
à caractère
général
9 610.00
1 330.00
0.00
0.00
6218
: Autres
personnel
extérieur
0.00
180.00
0.00
0.00
64136
: Indemnités
de
préavis
et de
0.00
8
100.00
0.00
0.00
licenciement Total
012
: Charges
de
personnel
0.00
8 280.00
0.00
0.00
6531
: Indemnités
élus
0.00
5 300.00
0.00
0.00
6558
: Autres
dépenses
obligatoires
5 300.00
0.00
0.00
0.00
Total
65
: Autres
charges
de
gestions
5 300.00
5 300.00
0.00
0.00
courantes
TOTAL
FONCTIONNEMENT
14
910.00
14
910.00
0.00
0.00
Total
général
0
0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
>
D'approuver
les
rectifications
proposées.
2020/45
: Suppression
et
création
d'emploi
dans
le
cadre
d’un
avancement
de
grade
- Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois.
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
34
de
la loi du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade. Folio 2020/08
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
la délibération
n°2020/36
en
date
du
le 07
septembre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
d'agent
technique
afin
de
permettre
l'avancement
de
grade
d’un
fonctionnaire
de
la
collectivité
remplissant
les
conditions
statutaires,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
afin
de
permettre
l'avancement
de
grade
d’un
fonctionnaire
de
la collectivité
remplissant
les conditions
statutaires,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
- la suppression
d’un
emploi
d'agent
technique
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
32
heures
hebdomadaires.
- la création
d’un
emploi
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
32
heures
hebdomadaires.
- la
modification
du
tableau
des
emplois
à compter
du
20
octobre
2020
tel
que
suivant :
DUREE
HEBDOMADAIRE
EMPLOIS
CATEGORIE
EFFECTIF
DE
SERVICE
Secrétaire
de
mairie
C
1
35h
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
1
32h
ATSEM
C
1
29
h (Annualisées)
Agent
polyvalent
périscolaire
C
1
29
h (Annualisées)
TOTAL
: 4
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
De
supprimer
l'emploi
d'agent
technique
à
raison
de
32
heures
hebdomadaire,
De
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
raison
de
32
heures
hebdomadaire,
D'adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé,
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
au
budget
de
la collectivité.
YVVYNY
Aucune
question
diverse
La
séance
est
levée
à
20h45.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Monsieur
Rémi
TORRES
Monsieur
Luc
MEUNIER
La
\
G
1287 LT