Procès Verbal - PV du conseil du 11 09 2021 Michel Boure

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal 2021 09 11 M BOURE

Arrêté - ARRETE BOURE MICHEL DELEGATION

Procès Verbal - PV conseil municipal du 11 septembre 2021 PL

unknown - CONVENTION BENEVOLE BOURE DOMINIQUE

Procès Verbal - PV du conseil du 11 janvier 2025

Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 octobre 202219932

Procès Verbal - PV du conseil du 26 mai 2021 modifie 1

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 23 04 2021 modif 12 07 2021

Procès Verbal - PV du conseil du 26 mai 2021 modifie 1 1

Convocation - convocation conseil 29 juin 2021

Procès Verbal - PV du conseil du 11 09 2021 Michel Boure Document publié le Samedi 11 septembre 2021 par la commune de Saint-Georges-la-Pouge. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 11 09 2021 Michel Boure)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, 1

Secrétaire : Michel Bouré

Commune de Saint Georges la Pouge

Procès-verbal du conseil municipal du 11 septembre 2021 à 10h30

L’an deux mille vingt-et-un, le samedi 11 septembre à 10h30, le Conseil Municipal, de la Commue, dument convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente avec public.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 septembre 2021

Présents : Delphine POITOU, Patricia LAPLANCHE, Michel BOURÉ, Bernard BIDAULT, Claire BENARD, Christophe FONTAINE, Brigitte MARLIN, Joel COSTE,

Absents : Cédric DE QUEIROS, Valery FAVRE (donne pouvoir à Joel COSTE)

La séance est ouverte à 10h37

Sont désignés secrétaires de séance Patricia LAPLANCHE et Michel BOURÉ

1-Validation des procès-verbaux (mise au point) :

Validation du procès-verbal du précédent conseil le 16 juillet 2021: Madame la Maire indique que la validation des procès-verbaux est un acte obligatoire de début de séance mais ne faisant pas l’objet d’une délibération. En conséquence celui-ci n’a pas été inscrit à l’ordre du jour du présent conseil. De plus elle indique qu’il n’existe aucune règle formelle à leur rédaction ce qui laisse aux conseils municipaux toute latitude pour les établir. De ce fait leur rédaction est laissée à l’initiative des personnes désignées « secrétaire ».

En réponse à une question posée par Madame MARLIN, Madame la Maire répond que lors du précédent conseil la clôture de la séance ayant eue lieu après les questions du public, celles-ci resterons consignées dans le procès-verbal. Elle précise : « Nous souhaitons inclure la population dans la vie communale, il nous semble donc normal que leur parole soit portée et restituée »

2- En préambule et suite à diverses questions posées par voie télématique par Madame LAPLANCHE, concernant l’envoie d’une lettre de démission, auprès de Madame la Préfète, de quatre membres du conseil municipal, Madame POITOU, Maire, déclare qu’à ce jour et après avoir été reçu en préfecture, la date limite de réponse n’est pas à échéance (cf. article L-2122-15 du CGCT). De plus, étant donné le climat actuel et les diverses plaintes ainsi que le recours au tribunal administratif, ce sujet ne sera pas abordé tant que les instances compétentes n’auront pas statué. Madame la Maire déclare « En tant qu’administratrice de la commune et soucieuse de l’intérêt des habitants, je tiens à ce qu’il n’y ait pas de rupture dans le fonctionnement communal et en particulier, lors de la tenue des conseils municipaux. Nous devons avancer et pour ce faire, je compte sur l’engagement responsable de chacune et de chacun.

Délibération n°1 (N° 2021-58) : Adhésion au service de Médecine préventive du centre de gestion de la Creuse.

Madame la Maire porte à la connaissance de l’assemblée les termes de la circulaire du centre de gestion relative à la refonte du service de médecine préventive à compter du 1 janvier 2023. Cette médecine s’adresse à l’ensemble des agents de la collectivité territoriale (titulaires et contractuels). Ce2

Secrétaire : Michel Bouré

service payant au coût réel, le centre de gestion en assurera la gestion, la facturation et le recouvrement des sommes.

VOTE POUR : 4 Mesdames BENARD et POITOU, Messieurs BIDAULT et BOURÉ

CONTRE : 4 Madame LAPLANCHE et MARLIN, Messieurs COSTE et FAVRE

ABSTENTION : 1 Monsieur FONTAINE

Considérant qu’en cas d’égalité la voix du Maire est prépondérante, La délibération est validée

Délibération n°2 (N° 2021-59) : Concerne l’utilisation du service de Missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction PUBLIQUE territoriale de la Creuse.

Madame La Maire rappelle que pour faire face aux problèmes posés soit par l’absence pour raison de maladies, soit pour faire face à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité, le Centre de Gestion de la Creuse a créé un service. Pour bénéficier, en cas de besoin, de ce service, la signature d’une convention est nécessaire. Après avoir entendu les arguments portés par Madame la Maire,

Le conseil se prononce à l’unanimité pour la signature de cette convention

Délibération n° 3 (N°2021-60) : concerne la sectorisation et la télégestion du service de l’eau potable :

Madame La Maire donne la parole à Madame Benard qui rappelle au conseil municipal la délibération du 23 avril 2021 portant sur :

 L’étude patrimoniale

 Le diagnostic

 Le schéma directeur de l’eau potable

 La sectorisation avec télégestion de l’eau potable.

Après étude des propositions, l’offre du cabinet « L’arbre ingénierie » a été retenue. La mise en place de compteur de « sectorisation » s’avère nécessaire afin de continuer la réalisation de cette étude. Seule la maitrise d’œuvre était comprise.

Le cout de cette sectorisation n’étant pas inclus dans le montant de l’étude initiale, Madame Benard précise qu’une subvention, de 70% peut être demandée à l’agence de l’eau Loire Bretagne et une autre de 10% au conseil départemental pour ce projet.

Le cout du projet total 24 000€ HT

Montant des subventions 18 710€ HT

Financement communal 5 290€ HT

Le conseil se prononce à l’unanimité pour cette délibération

Madame LAPLANCHE :

Demande des précisions sur les effectifs constatés de la Garderie. IL lui ait répondu qu’’après une semaine et demie de fonctionnement il est difficile de faire un bilan objectif de la fréquentation. Néanmoins 10 élèves (8 familles concernées) sont inscrits à ce nouveau service public de la commune.3

Secrétaire : Michel Bouré

Concernant la démission de Madame Benard auprès de Madame la Maire. Me Benard répond qu’elle n’a jamais fait de demande auprès de Madame la Maire mais qu’elle a fait une demande de démission collective auprès de la préfecture et que de ce fait elle se laisse le temps légal de réflexion.

Madame MARLIN : demande d’approuver le PV du 29 juin : II est approuvé par 5 pour : Mesdames BENARD, POITOU et Messieurs BIDAULT, BOURÉ, FONTAINE. 2 contre : Mesdames MARLIN et LAPLANCHE

2 abstentions : Messieurs COSTE et FAVRE

Monsieur MOREL (public) : Précise qu’une réunion du Comité des fêtes aura lieu le vendredi17 septembre. Le comité propose d’organiser des demi-journées (le mercredi ou samedi) de jeux dans la salle municipale. Le comité demande si la municipalité acceptera cette possibilité. Réponse lui sera donnée.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 11h05

Madame LAPLANCHE intervient alors en soumettant à Madame La Maire, une liste de questions. Madame La Maire précise que le conseil est terminé. Elle prend bonne note des questions posées et elle y répondra ultérieurement dans la mesure du possible.