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Arrêté - Arrete Boure Michel Delegation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-la-Pouge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Boure Michel Delegation)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT GEORGES LA POUGE
ARRETE N° 2026-7-1
ANNULE ET REMPLACE A 2026-7
Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur BOURE MICHEL 3ème
adjoint au maire
Le Maire de la Commune de SAINT GEORGES LA POUGE
Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, sous sa
surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil
municipal,
Vu le procès-verbal en date du 22 mars 2026 portant, élection du Maire et des adjoints au maire,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Monsieur BOURE Michel adjoint au maire, reçoit délégation pour :
- Enfance, Jeunesse et affaires scolaires :
-__ L'instruction et la délivrance des inscriptions à l’école maternelle et primaire
-_ L’instruction et l'établissement des circuits de transports scolaires, la Commune étant organisateur
de second rang ;
- L'examen des projets et le suivi des réalisations des acquisitions de matériel pour l’école et des
fournitures scolaires
-__ L'instruction et le suivi des projets scolaires
- Les inscriptions au recensement militaire
- Finances : Gestion de la trésorerie
- _ Budgets : Suivi de l’exécution budgétaire
- Urbanisme :
- Suivi de l'instruction des demandes d’autorisations d'occupation des sols
- Délivrance des autorisations d'occupation des sols
- Instruction et délivrance des certificats d'urbanisme
- Ressources humaines
- Bâtiments communaux
Monsieur BOURE Michel pourra assurer la gestion des affaires relevant de sa délégation et signer tous les
actes, documents administratifs et décisions afférents. ARTICLE 2
l'est également donné délégation à Mr BOURE Michel, 3°"€ adjoint au Maire à l’effet de signer :
- Les inscriptions à l’école primaire et maternelle
- Les circuits de transports scolaires
- Les documents relatifs au recensement militaire
- Les documents relatifs aux achats des fournitures scolaires et à la commande de car pour les voyages
scolaires
- Les mandats, les titres de recettes
-__ Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
- Les bordereaux de mandats, les bordereaux de titres
- Les annulations de mandats et de titres
- Les bordereaux d’annulations de mandats et les bordereaux d’annulations de titres - Les certificats administratifs relatifs aux finances de la commune et du service de l’eau et de
l’assainissement.
- Les autorisations d'occupation des sols (permis de construire, déclarations préalables de travaux, etc...)
- Les certificats d’urbanismes
- Les questionnaires annexés aux certificats d'urbanisme
- Avis du Maire en cas d’absence du Maire
Les actes signés devront porter les, noms, prénoms, qualité et mention de la délégation.
Article 3
La validité de cette délégation de fonctions ne saurait en tout état de cause, dépasser l'expiration du
mandat de l'élu l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Monsieur BOURE Michel, 3è"® adjoint au Maire
Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée :
- A Madame la Préfète
- À Monsieur le Trésorier Municipal
- A l'intéressé à la notification
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Saint Georges la Pouge, le 22 mars 2026
Le Maire,
Delphine POITOU