Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 16 12 19
Procès Verbal - pv 16 12 19
Procès Verbal - pv 16 12 19
Déliberation - cr 16 12 2019
Procès Verbal - pv 18 12 2014
Procès Verbal - pv 12 07 161
Procès Verbal - pv 13 12 20162
Procès Verbal - pv 2021 12 16
Procès Verbal - pv 6 11 19
Déliberation - cr 16 12 2019
Procès Verbal - pv 16 12 19
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Cahors.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 12 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
LE —
rs PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
Aujourd’hui, lundi seize décembre deux mille dix-neuf, le Conseil municipal s’est réuni à la
Mairie, sous la Présidence de Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Maire.
Étaient présents : M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc, M. SIMON Michel, Mme LOOCK
Martine, M. MUNTE Serge, M. BOUILLAGUET Vincent, M. COLIN Henri, Mme FAUBERT
Françoise, Mme BOYER Noëlle, Mme BONNET Catherine, M. COUPY Daniel, M. TULET André,
Mme LASFARGUES Geneviève, Mme MARTY Lucienne, M. DELPECH Bernard, Mme CHANUT-
STOEFFLER Sylvie, M.TESTA Francesco, Mme LENEVEU Hélène, M.ROUET Thibaut,
Mme BOUIX Catherine, Mme DIRAT Laurence, M. GRINFEDER Michel, M. TILLIE Christophe,
M. CASTANG Stéphane.
Étaient excusés: M.SAN JUAN Alain (procuration donnée à Mme BOYER Noëlle),
Mme LAGARDE Geneviève (procuration donnée à Mme BONNET Catherine), Mme BESSOU
Éveline (procuration donnée à Mme LASFARGUES Geneviève), Mme HAUDRY-ZUILI Sabine
(procuration donnée à Mme FAUBERT Françoise), Mme DUPLESSIS-KERGOMARD Élise,
M. GUIRAL Lionel (procuration donnée à M. MUNTE Serge), M. SINDOU Géraud (procuration
donnée à M.SIMON Michel), M. SENNAC Pierre-Louis, M. LAGARRIGUE Clément
(procuration donnée à M. BOUILLAGUET Vincent), M. MAFFRE Jean-Luc (retard — arrivé à
19h10), Mme RIVIERE Brigitte (retard — arrivée à 19h10), M. DEBUISSON Guy.
Présents : 23 Excusés : 12 Procuration(s) : 7
Secrétaire de séance : Thibaut ROUET
- Point complémentaire : Ajustement des Autorisations de Programme/Crédits de
Paiement (AP/CP) : ce point est posé sur table.
- Projet n° 23: « Avenant n° 1 à la Convention tripartite entre Action Logement, la
Ville de Cahors et la Communauté d’agglomération du Grand Cahors — Action Cœur
de Ville » : ce point est retiré de l’ordre du jour.
Le Maire :
Dans un souci de cohérence, nous avons revu l’ordre des délibérations relatives aux finances
pour que celles qui sont relatives à l’eau et l'assainissement soient à la fin de ce fameux pavé.
Donc tout est précisé sur les derniers documents que l’on vous a transmis. ORDRE DU JOUR
Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation générale donnée par le Conseil
municipal
Le Maire :
Est-ce qu'il y a des remarques dans le cadre des décisions que j'ai pu prendre dans le cadre
de ma délégation générale ?
M. Stéphane CASTANG :
Bonsoir tout le monde, merci Monsieur le Maire, c’est au sujet de 3 décisions, la 2019-509
page 2, la 2019-511 page 4 et la 2019-596 page 8. L'addition représente un total de
quasiment 100 000 €, c'est au sujet de l'achat de véhicules par rapport à la compétence eau
et assainissement. On se demande à ACHD si ces achats étaient si urgents au point d’en faire
supporter le coût aux seuls contribuables cadurciens avant transfert de la compétence au
Grand Cahors dans quelques jours. Nous sommes dans la période des fêtes de Noël et cela
ressemble bien pour nous à un gros cadeau.
Le Maire :
On conclut un marché donc j'imagine qu'il avait été passé un petit peu avant. Je n’ai pas de
réponse très précise mais pourra vous la donner. L'actif sera forcément transféré ensuite.
Mais s’il y avait besoin de renouveler, on renouvelle et on fait en sorte que ce soit juste par
rapport au Grand Cahors. Je rappelle qu'aujourd'hui, on a des services mutualisés et qu’on a
instauré une confiance avec le Grand Cahors pour que chacune des participations des uns et
des autres puisse être appréhendée à sa juste valeur et donc, très honnêtement, on fait
confiance aux services là-dessus mais ça me paraît assez logique qu'il y ait un
renouvellement automatique.
Il n’y a pas de vote sur ce point.
Arrivée de M. MAFFRE et de Mme RIVIERE à 19h10.
Présents : 25 Excusés : 10 Procuration(s) : 7
1. 2ème débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) du Grand Cahors
M. Michel SIMON :
Le Plan d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la clé de voûte du Plan
Local d'Urbanisme Intercommunal, de tout document d'urbanisme d’ailleurs en fixant les
objectifs à atteindre pour le développement du Grand Cahors puisqu'il s’agit du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal du Grand Cahors. Sa traduction en règlement, zonage,
orientation d'aménagement et de programmation, constitue les pièces essentielles du futur
Plan Local d'Urbanisme du Grand Cahors; ces 4 documents doivent, de manière
permanente, rester compatibles et en cohérence. Le PADD se veut également adaptable pour
intégrer les évolutions du Territoire et de son environnement. Un document d'urbanisme ne
se traite pas en 6 mois, ça prend plusieurs années de par la complexité de son montage. La complexité du montage d’un document d'urbanisme et l'intégration des 36 composantes
formées par chaque Collectivité rendent cet exercice obligatoirement itératif.
Le 1er débat s'était déroulé dans cette même salle, nous l’avions fait le 2 mars 2017, il y a
donc 2 ans et demi. Depuis, le schéma de cohérence territoriale du sud du Lot a été
approuvé en 2017. Également, le Grand Cahors a validé le programme local de l’habitat
intercommunal en 2018. Vous le savez aussi, il y a eu la création de quelques communes
nouvelles et surtout, les premiers exercices d'interprétation des objectifs initiaux et les
retours de toutes les communes lors des réunions de secteurs, sont venus enrichir et
participer à la construction de ce dossier. Ce sont effectivement toutes les explications qui
entraînent l'engagement de ce 2° débat. Sur le fond, les valeurs essentielles issues du projet
de territoire restent les mêmes autour de 3 marqueurs essentiels que sont la solidarité, la
mutualisation et une approche transversale. L'orientation générale du PADD traduit une
volonté de maîtriser l’organisation et le développement du Grand Cahors, impulser une
nouvelle dynamique, promouvoir un nouveau modèle de développement rural urbain et
conforter l'ensemble du territoire dans ses spécificités et préserver son identité.
Ce 2° débat intègre donc quelques ajustements nécessaires à cette première phase de travail
de l’intercommunalité et de ses 36 communes. Ces ajustements s'avèrent nécessaires autant
pour une meilleure compréhension que pour sécuriser juridiquement ce futur document
d'urbanisme. Pour cela, le document a été simplifié par rapport à la version 2017 pour éviter
des redites et a reformulé certains objectifs. La structure du document a été réorganisée
pour en faciliter sa lecture avec deux orientations transversales que sont la valeur du projet
de territoire et surtout l’organisation multipolaire du Territoire et également l'intégration
d’une orientation particulière en maîtrise d'habitants qui est issue du programme local de
l'habitat maintenant opposable à ce document. Les documents qui vous ont été remis
montrent dans le détail les ajustements proposés. Alors je vous précise bien: la
2ème version du PADD soumise au débat est traduite dans le 1° dossier qui va de la page 13 à
la page 35. La seconde partie est une notice explicative. Au-delà de ces grands principes
précités, on peut mettre l'accent sur une réécriture qui prend en compte beaucoup de vos
remarques de 2017 avec une traduction beaucoup moins technocratique et beaucoup plus
compréhensible. Enfin du moins, c’est la lecture que j'en ai faite. L'offre d'habitat, avec
l'orientation 1 par exemple, met en exergue un modèle de développement vertueux qui
intègre la préservation des identités paysagères et la modération de la consommation
foncière. L'offre d'habitat de l'orientation 2 qui en découle, favorise la production dans les
centralités et secteurs urbains déjà constitués. Pour la redynamisation du tissu économique,
l'orientation 3, c'est un modèle de développement soutenable qui est proposé en déclinaison
du schéma de développement économique et touristique et en associant l’environnement
des entreprises, le commerce de centre-ville une véritable destination touristique et une
agriculture valorisant les produits du terroir.
Enfin, ce développement soutenable s'inscrit dans un développement respectueux de
l’environnement, traduisant ainsi un engagement sans faille dans les traditions
environnementales et énergétiques qui seront déployées dans le futur plan climat-air-énergie
territorial en cours de préparation. Ce 2° débat du PADD conclut aussi, il faut le rappeler, le
travail mené lors de cette mandature en termes de cohérence d'aménagement territorial
tout en sauvegardant l'appropriation qui pourra en être faite et nécessaire par les Conseils
municipaux et le Conseil communautaire issus des élections de mars 2020. C'est le 2° débat
qu'on fait, il pourra peut-être y en avoir un 3°, rien n’est interdit en la matière. L'arrêt du PLU pourra ainsi se faire à l’été 2020 pour une approbation début 2021. D'ici là,
sachez que pour la Ville de Cahors, nos 2 documents de planification, le Plan Local
d'Urbanisme et le Plan de sauvegarde et de mise en valeur restent totalement opérationnels.
Je voudrais rajouter également que dans cette évolution intercommunale, ils ont constitué
une référence majeure dans les orientations prises plus ou moins intégrées évidemment
suivant les antériorités de chaque collectivité. Donc le débat est maintenant ouvert à la
discussion. || ne s’agit pas d’un vote, il s’agit vraiment d’un échange et d’un débat au sein du
Conseil municipal.
M. Christophe TILLIE :
Bonsoir. Moi, je voudrais intervenir sur deux points précis. Sur le volet, enfin je ne sais pas s’il
y a vraiment un volet habitat, j'ai remarqué qu’il n’y avait pas de recommandation sur l'usage
des matériaux durables, sur les matériaux biosourcés, à part le projet ENERPAT et sur la
provenance des matériaux pour limiter leur bilan carbone. Je pense qu'il ne faudrait utiliser
les matériaux les plus énergivores que là où ils sont incontournables. Est-ce qu’on ne pourrait
pas également faire une étude d’impact d'environnement sur les projets d'envergure pour
comprendre ce que coûte environnementalement parlant un projet important? Le coût
environnemental est différent du coût financier et on a parfois des surprises de ce côté-là.
Ensuite, je voudrais parler d'un plan de déplacement urbain. Plan de déplacement urbain,
c'est un document de planification qui est défini par le code des transports, qui détermine
l'organisation du transport des personnes, des marchandises, la circulation et le
stationnement. Tous les modes de transport sont concernés, ce qui se traduit par la mise en
place d’actions en faveur de modes de transport alternatifs à la voiture particulière, les
transports publics, les deux roues, la marche, etc. Ça permettrait peut-être de donner des
réponses à un sujet parfois épineux qui concerne la voie verte. Voilà ce que j'ai à dire sur le
thème. Merci.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Globalement, nous sommes d'accord sur l’axe politique quasiment principal, c'est-à-dire de
concentrer un peu plus l'urbanisme dans les Villes de différents niveaux et de lutter contre le
mitage urbain. Ensuite après, c'est un peu la nature de ce genre de document, c'est un
catalogue de bonnes intentions, il est difficile de ne pas être d'accord avec tout ce qui est dit.
Après, il y a des choses qui nous paraissent un peu arbitraires. Par exemple, je ne sais pas si
c'est page 24 ou page 12 selon la pagination, on met : répartition des logements : 56 à 60%
en pôle urbain, 4 à 6 en pôle d'équilibre, 10 à 12 en pôle de service, etc. Bien sûr, ce sont des
indications générales, j'espère qu'elles ne seront pas appliquées à la lettre parce
qu'effectivement, en discutant avec certains Maires, ça leur donne des autorisations de
construire qui sont parfois ridicules, il y en a qui ont droit à 2 maisons par an, 3 maisons, tout
étant concentré sur les pôles. Ensuite, quand vous dites par exemple favoriser le
développement du logement social en priorité dans le pôle urbain, sujet qui est. On est tous
d'accord pour favoriser le logement social bien sûr, par contre à notre avis, on trouve que le
centre ancien de Cahors commence beaucoup à ressembler à un programme immobilier de
Lot Habitat, quoi, il y en a partout. Donc, il ne faudrait pas que le centre ancien ne soit qu’un
pôle de logements sociaux et on l’a souvent dit et je crois que Michel SIMON est d’accord
avec ça aussi, il faudrait des gens qui ne sont pas que des cas sociaux et qu’il y ait des familles
moyennes avec enfants, des couples, je ne veux pas dire « normaux » mais des couples qui
ont une activité économique moyenne, pas que des cas sociaux, voilà. Donc c'est un grand problème, je pense, qui est national mais particulièrement à Cahors
donc il faudrait éviter quand même de trop développer, d’hyper développer le logement
social dans le centre urbain. Autrement, on votera pour. Enfin, il n’y a pas de vote en plus,
donc ça sera plus simple mais c'est difficile d’être en désaccord précisément avec ce
document. On ne le cherche pas, d'ailleurs.
M. Stéphane CASTANG :
Je n'avais pas prévu d'intervenir sur ce sujet-là mais même si parfois on se rejoint avec
Monsieur MAFFRE, je ne vois pas le problème de concentrer du logement social en centre-
ville, enfin, je suis assez sceptique. Non, mais il n’y a pas que ça, il n’y aura jamais que ça et
puis il faut de tout monde pour qu’une société fonctionne.
Bon, je vais maintenant développer mes arguments. Pour rentrer un petit peu dans le détail
du Plan d'aménagement et développement durable, on a été particulièrement attentifs à À
Cahors l’Humain D'abord à l'aspect justement développement durable. Nous avons relevé un
certain nombre de contradictions au regard de la notion justement de développement
durable contenue dans le titre. Page 8, on voit la mention « Ne pas urbaniser les terrains à
forte pente ».
Ça m'a fait penser immédiatement au giratoire de Labéraudie et au projet d'aménagement
commercial, un de plus, la zone dite Décathlon, c'est une première contradiction entre les
grands principes qui effectivement sont énumérés dans ce document qui a le mérite d'exister
et les tentatives de mise en œuvre d’une politique qui va à contre-courant. Il y a d’autres
exemples comme ça comme le développement de nouvelles activités de loisir telles que le
golf, toujours page 18, activité par nature grande consommatrice d’eau, quand quelques
pages plus loin, l'objectif 4.1 prétend préserver les ressources en eau et sa gestion. Un autre
paradoxe, page 23 : « maîtriser la consommation d'énergie ». Là, c’est un petit peu « faites ce
que je dis, mais pas ce que je fais » puisque la consommation électrique de la patinoire est
plutôt gloutonne et on comprend bien que la communication de la Ville s'oriente plutôt sur
les guirlandes à LED que sur la consommation électrique de la patinoire. Donc nous, on est
pour une Ville à fonctionnement sobre, ça n'empêche pas d’avoir une Ville heureuse et des
citoyens qui font la fête, notamment, ça a été évoqué déjà plusieurs fois de ma part et de ma
prédécesseure, par exemple des dimanches sans circulation dans le centre-ville, tout le
monde pourrait se retrouver et ça deviendrait un lieu d'échanges beaucoup plus développé
que ce qu'on trouve pour l'instant. Au-delà de ces quelques éléments qui nous semblent
incohérents, le PADD élude certains thèmes pourtant d'actualité dont l'incitation au
développement de l’agriculture biologique. Aucune mention d’une agriculture respectueuse
de l’environnement, de la santé humaine ou du bien-être animal. Un véritable plan d'aide à
l'installation de maraîchers bios permettrait également de préserver la biodiversité puisque
c'est une option contenue dans le document, leur production pourrait alimenter l'unité de
production culinaire par exemple. Alors certains thèmes sont absents mais d’autres ont été
retirés tout simplement. C'est peut-être dû à ce que vous appeliez, Monsieur SIMON, la
simplification du document, mais l’action « renforcer l'offre de train » a disparu. Pourtant, le
train comme outil de lutte contre la pollution des véhicules terrestres, comme outil de lutte
contre l'isolement des personnes, comme outil de développement touristique aussi, de
déplacement domicile-travail, d’allégement du trafic routier et de pression en termes de
circulation aux abords et de stationnement au cœur des zones urbaines y avait, et y aurait
encore, à notre avis, toute sa place. Ce qui m'amène naturellement vers le sujet qu’a évoqué
Christophe TILLIE, la voie verte. Sans faire l’objet d’un développement spécifique, la Voie
Verte est bien présente dans le document, page 8, page 10 deux fois, page 30 avec la
mention « ancienne voie ferrée ». Pour mémoire, le tracé de cette voie et pour faciliter la
5 circulation des trains est plat. Se promener à l'ombre de deux tranchées sur plusieurs
kilomètres n’est pas à proprement parler « ludique » puisque le terme de « ludique » est
employé aussi en parlant d'aménagement voie verte page 8. Pour lavoir pratiqué, je peux
vous dire que quand on est à l’ombre de deux tranchées, ça n’a rien de ludique. On finit par
préciser que ÂCHD n’est pas du tout contre la Voie Verte mais bien contre ce tracé-là.
Donc à nos yeux, ce document n'apporte rien de nouveau par rapport à la lutte contre le
dérèglement climatique, ce n’est pas son objet premier mais c'est quand même intégré
puisque c'est dans le titre donc voilà, il reste pour nous au stade des intentions et n’a pas nos
faveurs.
M. Michel GRINFEDER :
Un certain nombre de choses que je voulais dire ont déjà été évoquées donc je ne les
reprendrai pas. Moi aussi globalement je suis d'accord pour l'essentiel avec les propositions
de ce PADD mais je voudrais reprendre cet argument qui a commencé d’être développé par
rapport à la mobilité durable. Parce que c'est quand même quelque chose aujourd’hui qui est
très préoccupant et qui est évoqué d’ailleurs dans le projet, dans le document, mais
curieusement, autant il est dit qu'il faut travailler avec un certain nombre de propositions,
covoiturage, etc. à diminuer la circulation automobile dans ce Département et à favoriser la
mobilité durable, mais en même temps, il y a un moyen, qui est selon moi et je pense pour
beaucoup de monde ici qui serait extraordinaire pour favoriser cette mobilité durable, ce
serait de rouvrir la voie ferrée Cahors-Cajarc.
Donc j'abonde tout à fait avec ce qu'a dit Stéphane, moi je pense qu'il y a à la fois un intérêt touristique dans le Nord du département, il y a un petit train qui circule à Martel, il y avait un
numéro spécial du journal régional que j'avais eu en mains qui disait que c'était une vraie
réussite et qu’il fallait multiplier ce genre d'initiative. Bon alors, ce qui est vrai à Martel n’est
pas vrai à Cahors, pour ceux qui ont utilisé ce train quand il était encore ouvert, c’est un
souvenir extraordinaire ! Le trajet est magnifique et il permettrait donc d’avoir un argument
touristique important d'autant plus que la Voie Verte qui nous est proposée est dépensière, il
y a beaucoup d'argent qui va être utilisé. Il y a beaucoup d'ouvrages qui devront être
réutilisés. Les tunnels, il faudra les emprunter si on met des piétons ou des vélos ou des
cavaliers, il faudra utiliser les tunnels, il faudra utiliser les ponts. Et là, donc les ouvrages d'art
nécessiteront nécessairement une maintenance. Donc aujourd’hui, on parle d’« ancienne
voie ferrée », non, non, elle est toujours ferrée, la voie. C’est faux de dire « ancienne voie
ferrée ». L'ancienne voie ferrée, aujourd’hui, elle existe, la voie est là et on espère qu'elle ne
sera jamais déferrée. Donc d’un point de vue touristique, c'est évident que c’est un argument
et ensuite, bien sûr, du point de vue environnemental, ce n’est pas seulement pour faire
balader des touristes mais il y a la possibilité sur ce trajet qui est particulièrement complexe
pour celui qui le fait en automobile, ne parlons pas en camion, eh bien c’est la possibilité de
diminuer la circulation automobile sur ce secteur qui est un secteur très compliqué où ça
tourne énormément où ça consomme beaucoup d'énergie. Donc, dernier argument : le
Département du Lot est un des Départements les plus riches en chemins. Bon on a parlé il n’y
a pas longtemps ici du Chemin de Saint-Jacques, il y a aussi la quantité de chemins ruraux
dans le Département du Lot, c’est, je crois, le 2ème ou le 3ème en France par rapport à la
superficie et ensuite, les chemins de randonnée sont très nombreux avec des itinéraires très
nombreux. Je n'ai jamais entendu un randonneur membre d'une association de randonnée
exiger qu'il y ait la Voie Verte parce qu’on a déjà de multiples chemins et ces chemins,
beaucoup ne sont pas encore mis en valeur. Il y aurait beaucoup d'argent à dépenser pour les
mettre en valeur. On les a, ils existent, ils sont préservés. L'association que je présidais a lutté
6 pendant des années pour empêcher que ces chemins soient aliénés et aujourd’hui, les
Communes ont conscience que c’est une richesse. Pour toutes ces raisons, il est inutile de
créer une nouvelle Voie Verte alors que les voies vertes, on les a : elles irriguent tout le
Département du Lot et elles ne demandent qu’à être exploitées encore mieux. Donc je
considère que ce projet n’est pas bon de ce point de vue-là et que ce soit du point de vue
touristique ou environnemental, il ne répond pas aux exigences de notre Département.
M. Francesco TESTA :
Je voudrais faire deux observations. La première concernant ce qu'est le PADD. Donc on l’a
dit, il fixe des politiques et des orientations générales qui seront ensuite déclinées dans le
PLUI qui, au demeurant, a connu des dizaines de réunions sur le Territoire. Mais le PADD
s'inscrit dans une hiérarchie de normes. Ce n’est pas un élément « hors sol ». Le PADD doit
être compatible avec les documents supra communautaires, ça a été dit par Michel SIMON,
le SCoT qui lui-même, le SCoT, doit être compatible avec le SRADDET qui intègre à son tour
plusieurs schémas régionaux comme le schéma régional de cohérence écologique ou le
schéma régional climat air énergie. Tout cela pour dire que si d’une manière ou d’une autre,
ce document n’était pas compatible avec la hiérarchie des normes et tout ce qui se fait de la
Région jusqu’à nous, il suffit de l’attaquer devant un juge administratif. En ce qui concerne ce
qu'on appelle à tort le développement durable, cet oxymore qui est utilisé par les uns par les
autres, mais qui ne veut rien dire en soi, ce document a beaucoup d’avancées. Mais ces
avancées-là, elles ne sortent pas comme ça, elles sont dans la déclinaison de toutes les
législations qui s'accumulent, etc. et qui vont, à mon avis, dans le bon sens. En ce qui
concerne la Voie Verte, vous l’avez dit, Monsieur GRINFEDER, dans tous les cas, il va falloir
entretenir ces tunnels et ces ponts, à savoir que ces ponts, en ce moment, la peinture tombe
dans le Lot et pollue, c'est du plomb et donc il y a urgence à entretenir ces ouvrages publics.
Notre position, nous, elle a été claire depuis le départ, bien avant qu’on en parle ici !
C'était de dire : il faut absolument préserver cette ligne, la prise au sol bien sûr et faire les
travaux pour entretenir ces ouvrages d’art et ce sont ces travaux qui vont coûter le plus
d'argent. Si du jour au lendemain on est capable de dire : on va mettre le train, on applaudira
à deux mains mais qui va mettre le train sur cette ligne ? À l'heure actuelle, dans les priorités
qu'a mises en place la Région, vous savez où se situe la voie Cahors-Capdenac. À quel niveau
de priorité ? Je crois qu’on a de grandes priorités en matière de déplacement, c’est le POLT,
ça, c'est l'exigence absolue, et alors, ce qui est important, c'est qu'il ne faut pas opposer en
disant : le train, c'est écologique, le vélo, ça ne l’est pas. Il ne faut jamais opposer ces deux
principes parce que les deux le sont. Voilà ce que je voulais dire.
M. Michel SIMON :
Quelques petits compléments d’information. D'abord, sur les deux principes généraux de vos remarques, effectivement, il faut que tous ces beaux objectifs soient traduits concrètement
dans le PLU parce qu’autrement, ça n'aurait pas de sens et on resterait dans l’incantation et
ce n'est pas l'objectif. Comme dit Francesco, ce sont des orientations, des objectifs que
maintenant on doit traduire dans des choses extrêmement opérationnelles.
Le deuxième élément, c'est que beaucoup de dépenses et c’est pour ça que ça a été nettoyé,
ne sont pas du ressort d’un document d'urbanisme. S'agissant des trains qu'est-ce que vous
voulez qu'un document d'urbanisme agisse sur la politique ferroviaire? Expliquez-moi ?
Donc automatiquement, c'est ce genre d’élément qui a été supprimé. Vous parlez au niveau
de l’agriculture, rentrez dans un détail, Monsieur CASTANG sur toute cette approche que
vous avez développée, ce sera le futur plan alimentaire territorial qui va y rentrer. Tout ce qui
va concerner la maîtrise d'énergie et le développement des énergies renouvelables va rentrer
7 dans le détail dans le PCAET. Ce sont ces documents complémentaires, ces orientations
complémentaires qui y répondront mais un document d'urbanisme, en soi, c'est
l'organisation, comment on construit, où on construit, c'est tout, ça ne va pas plus loin. Je
tenais quand même à le préciser et c'est pour ça qu’il ÿ a eu un certain nettoyage pour
faciliter la compréhension.
Sur certaines questions bien précises Christophe TILLIE, effectivement, pour les matériaux
biosourcés, je suis désolé même si je partage avec vous leur importance, l’article 11 d’un PLU
ne doit pas donner des orientations sur les matériaux qu'on utilise. Il y a eu beaucoup de
recours en Conseil d'État qui ont annulé des documents, des autorisations qui prenaient
référence sur des matériaux, des impositions de matériaux. Par contre, les politiques
opérationnelles que l’on met en œuvre, effectivement, dans le cadre du PCAET, c’est quelque
chose qui va être mis en exergue comme l'est notre filière ENERPAT qui évidemment n’est pas
laissée de côté et qui au contraire, sera appliquée mais on ne peut pas la prendre en
référence dans un document d'urbanisme car on ne peut pas, au travers d’un document
d'urbanisme, obliger Monsieur DUPONT, Madame DURAND, à faire une maison avec tels
matériaux, etc.
Le document d'urbanisme règle des problèmes de hauteur, de densification, de distance par
rapport aux limites de propriétés, etc. Quant à l'étude d'impact environnemental, ça existe
déjà, Christophe, je vous tranquillise. Vous savez, quand vous dépassez un certain nombre de
m? ou d'ha dans les projets d'aménagement, vous avez automatiquement l'avis de l'autorité
environnementale avec des études d'impact ; je prends comme référence un souvenir récent
à Cahors Sud où il y a eu énormément de travail fait dans ce domaine-là,
Geneviève LAGARDE serait là, elle vous en parlerait bien mieux que moi. Donc si vous voulez,
cet encadrement déjà environnemental sur les études d'impact existe suivant la nature des
projets et leurs caractéristiques.
Ensuite, un élément quand même qui me tient à cœur, c’est le logement social et ce n’est pas
pour ça qu'on a orienté une politique. Ça me tient à cœur pourquoi ? Parce que ça concerne
nos concitoyens qui sont les plus mal dotés, je dirais. C'est une offre de logements qui
permet aussi à des familles à revenus modestes et il y en a en France, de trouver un
hébergement mais je suis là en tant qu'élu et en tant qu'élus, on a favorisé un rééquilibrage
de la population du centre ancien.
On ne peut pas dire, Monsieur MAFFRE, que le secteur sauvegardé de Cahors soit une
plateforme de Lot Habitat. Lot Habitat a eu fait des opérations mais je peux vous dire que
maintenant, malheureusement, pour d’autres raisons qui leur sont propres, ce n’est pas un
partenaire à part entière, ce sont plutôt des privés qui interviennent, ce sont plutôt des
opérations de promoteurs immobiliers et l'orientation que nous avons mise, tant dans la
révision du PSMV que de l'opération Cœur d'Agglo, c'est vraiment de rééquilibrer les
populations, faire revenir des familles et des salariés, c’est l'élément essentiel. Alors on n’a
pas dit HLM, on n’a pas dit privé mais c’est faire revenir des familles, faire revenir des salariés.
C'est un élément qui est extrêmement important; la problématique de Cahors n'était pas
d'amener du logement social comme il peut y avoir dans beaucoup d’autres centres anciens,
c'était plutôt d’aérer, d’oxygéner un petit peu cette population, de la rééquilibrer et c’est ce
qu'on essaie de faire. M. Jean-Luc MAFFRE : inaudible
M. Michel SIMON :
On est autour de 15 %, Monsieur MAFFRE.
Alors il faut faire la différence avec les logements sociaux des organismes HLM. Je vous
parlais des organismes bailleurs parce que vous savez, tous les dossiers qui sont financés par
l'ANAH, il y a une convention qui sont avec des propriétaires privés, qui ne sont pas tous dans
le régime du social, il y a du logement intermédiaire, il y a des logements d’un certain niveau
qui sont conventionnés intermédiaires et qui dont accessibles à des travailleurs, à des
salariés, même à des cadres sans aucun problème de ce côté-là.
Donc si vous voulez, dans le logement social, il y a toujours cette confusion, on a autant de
logements sociaux liés au financement de l'ANAH, c'est-à-dire liés aux financements
propriétaires privés, que du logement social des organismes bailleurs et il n’y en a pas
pléthore, à Cahors, on est vraiment autour de 15 % à peu près de logements sociaux.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Mais la proportion de logements monoparentaux, à pièce unique ?
M. Michel SIMON :
Ah, ça, c'est autre chose, ça, je suis tout à fait d'accord avec vous, c’est la tendance passée,
c'est celle sur laquelle nous combattons.
M. Jean-Luc MAFFRE :
C'est combien ?
M. Michel SIMON :
Je n'ai pas en tête le chiffre.
M. Jean-Luc MAFFRE :
De mémoire, c’est de l’ordre de 60 %.
M. Michel SIMON :
Non surtout pas et heureusement! Les investisseurs qui venaient dans le passé à Cahors
prenaient un bâtiment, ils le faisaient à la découpe. Pour, justement, favoriser les
chambrettes, les petits studios et accueillir ces familles en difficulté qui n'avaient pas d’autre
moyen pour se loger. À l'heure actuelle, on a fait la tendance inverse, c’est-à-dire inciter à
fusionner les logements; il y a d’ailleurs une prime de fusion qui existe et qui marche
extrêmement bien et ce qui est le plus remarquable, c'est que les investisseurs locaux ou
extérieurs qui viennent ne viennent plus pour découper, ils viennent pour faire du logement
familial. Que ce soit sur la place Chapou, que ce soit ailleurs, tous les propriétaires, les
derniers propriétaires et les dernières opérations qui ont été signées en permis de construire,
c'est vraiment de la production de logements sociaux. Ça, c'était une tendance du passé,
Monsieur MAFFRE, je suis d'accord avec vous, il faut la combattre parce que c’est ce qui a
entraîné un peu cette ghettoïsation des centres anciens et pas qu'à Cahors, un peu partout
en France.
Mais c'était il y a quand même pas mal de temps et le travail que l’on mène, c’est justement
de reconquérir, d'où le mot reconquête, reconquérir cette population pour ramener des
familles et ramener des salariés. D'autres questions qui ont été posées par Stéphane CASTANG.
Le golf, je ne vais pas trop m'étendre mais vous savez qu'on a un practice de golf et doncil est
engoncé là où il est, il a plus de 350 membres, je crois donc il est fort possible qu’un jour il
envisage de se déplacer ailleurs si on ne le marque pas, on ne pourra pas le faire. Donc il n’y
aura même plus de practice de golf à Cahors. Ensuite, vous avez parlé aussi de la
consommation d'énergie. Là, je ne suis pas du tout d’accord, on n’est pas dans l’incantation,
Monsieur CASTANG. Nous, on agit. Le processus ENERPAT est reconnu au niveau régional, au
niveau national, au niveau européen. Les économies d'énergie au travers des matériaux
biosourcés, de l’éco rénovation, ce n’est pas un leurre, ça marche et c’est opérationnel.
Vous pouvez aller voir les services, voir le nombre de dossiers qui sont traités, des
propriétaires qui s'engagent dans ces voies-là et ce n’est pas que le bâtiment démonstrateur
du programme européen, c'est le concret de tous les jours et l’incitation que nous faisons à
travailler dans ce que dit votre voisin, les matériaux biosourcés et l’éco rénovation parce que
c'est la technique qu'il faut développer et c'est cette chance-là que l’on développe à Cahors
et c'est quelque chose qui prend référence maintenant à tous les niveaux, régionaux, et
nationaux. Bon, la Voie Verte, je ne vais pas m'y arrêter, il faudrait reprendre tout le débat,
regarder ce que ça coûte, Monsieur GRINFEDER, enfin on ne va pas reprendre ce débat, ça
n'a pas de sens et après, comme disait Francesco TESTA, les priorités qui ont été données, il
faut quand même aller là où on peut faire et là où il faut faire, c’est-à-dire la ligne POLT qu'il
faut sauvegarder, qu'il faut amplifier, qu’il faut sécuriser. Le chemin est bon pour le moment
sur cette ligne POLT, il faut l’amplifier et c'est vraiment la priorité qu’on doit se donner sur ce
Territoire.
M. Christophe TILLIE :
Vous ne m'avez pas donné de réponse sur le plan de déplacement urbain.
M. Michel SIMON :
Oui, c'est vrai. C'est quelque chose qu'on avait imaginé à un moment donné mais le coût de
cette étude est exorbitant. D'abord, ce n'est pas une obligation pour l’agglomération du
Grand Cahors, c'est obligatoire à partir des agglomérations de 100 000 habitants donc c'était
disproportionné, on n’a pas jugé utile de s'engager pour le moment. Vous savez, faire un
PLUI, faire un PLH, faire maintenant le PCAET et maintenant, il y a aussi le Plan Alimentaire
Territorial, ce n’est pas que de le dire, ça coûte quand même pas mal d'argent de réaliser tout
ça.
Partant de là, un schéma de déplacement, nous l’avons préparé avec nos services, en
échange surtout avec la Région qui a cette compétence déplacement d’une part au niveau
régional et également sur notre Territoire parce qu'on a aussi cette conviction dans le cadre,
par exemple, du nouveau contrat au niveau du bus urbain, tout un travail plus large a été fait
pour voir comment on relie ce bus urbain avec le reste du Territoire évidemment avec des
aires de covoiturage, etc. Donc ce travail a été fait mais il ne s'appelle pas Plan de
déplacement urbain parce que son coût était un peu disproportionné.
M. Christophe TILLIE :
Oui. Vous voulez peut-être parler de l'observatoire des mobilités, alors ?
10 M. Michel SIMON :
Oui, il y a ça, ça en fait partie. Vous savez, il y a eu une culture qui a été prise au niveau du
Grand Cahors à partir d’un programme européen qui s'appelait SMOOTH Mobility, qui a
permis, au-delà de l'opportunité d’avoir un programme européen, de financer quelques
actions à droite à gauche mais surtout, de prendre conscience de cette problématique sur la
mobilité sur notre Territoire et donc, de renforcer le transport urbain. C'est à partir de là que
la délégation de service public a été beaucoup plus performante sur le transport du pôle
urbain et ensuite le développement d'expériences avec le monde rural parce que ce qui est
important également, c'est apporter des solutions adaptées au monde rural, qui ne sont pas
celles de l’urbain, malheureusement.
M. Christophe TILLIE :
D'accord. Sur le PDU, on peut obtenir des aides de l'ADEME. Ce sont des plans sur plusieurs
années, sur 5 ans, donc ça répartit un peu les charges.
M. Michel SIMON :
Tous ces documents sont sur 5 ans.
Le Maire :
Quelques éléments de réflexion par rapport à ce débat. D'abord, je constate que vous êtes
favorables à la réorientation qui peut être proposée et qui est un véritable changement de
paradigme par rapport au développement urbain tel qu'on a pu le constater durant des
années avec ce mitage du Territoire, avec cet étalement urbain dont on voit bien aujourd’hui,
les conséquences néfastes. Il faut du courage aussi pour élaborer ce genre de document.
Parce que quand on propose de ne réduire que de 45 % la consommation foncière, on sait
aussi qu’on touche à énormément de personnes qui voient passer leur terrain qui était
jusqu'alors urbanisable à des terrains qui sont en zone naturelle et évidemment, ce n’est
absolument pas le même prix. Mais il faut aussi expliquer qu'il y a des coûts induits pour la
Collectivité et qu’il est de notre responsabilité de réduire aujourd’hui, l'artificialisation des
sols.
Sur les grands enjeux, on est pleinement, dans les orientations du développement durable.
Promouvoir l'identité rurale, l'activité agricole, préserver la trame verte et bleue et la
biodiversité, gérer les ressources et les richesses naturelles, préserver un cadre de vie de
qualité en maîtrisant le développement urbain. Tout la question des mobilités et
évidemment, le PDU peut en être une déclinaison et s’il n’y a pas un PDU, il y aura un autre
document peut-être plus léger mais qui devra à un moment donné, intégrer ces nouveaux
modes de déplacement. Donc, c'est une orientation majeure, courageuse que nous prenons
et que vous approuvez dans sa globalité. Néanmoins, je souhaite répondre à plusieurs
remarques qui ont été faites. D'abord, sur la question du logement social. Votre remarque est
injuste, Monsieur MAFFRE. Nous partageons totalement le souci de mixité sociale. Ça veut
dire que dans certains quartiers qui n’ont jamais eu de logement social, nous les privilégions
pour, à un moment donné, développer du logement social parce qu’il en faut. Mais en
revanche, dans le centre historique, nous avons pris le parti totalement inverse.
Il n'y a pas un seul projet porté par des bailleurs sociaux aujourd’hui, si ce n’est de
renouvellement, ce qui est tout à fait normal, dans le centre historique. Aujourd’hui, les
investisseurs qui sont intéressés, avaient auparavant du logement conventionné et n'avaient
pas droit aux loyers intermédiaires. Ça veut dire qu'on avait, soit du social, soit du très social.
11 Aujourd’hui, nos aides permettent aussi de faire du loyer intermédiaire. Si je ne dois vous
citer qu'un exemple, c'est le programme d’accession à la propriété qui est aujourd’hui
développé rue Victor-Hugo avec 28 logements d’accession à la propriété et ça fonctionne
puisqu’entre 50 et 60 % aujourd’hui sont commercialisés et il y a un programme derrière, de
plus de 10 logements.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Ce n’est pas dans le centre ancien.
Le Maire :
Ce n’est pas totalement dans le centre historique parce que c’est du renouvellement et de la
construction, ce n’est pas toujours évident mais toutes les aides aujourd’hui, toute
l'incitation à fusionner les logements pour attirer de la population active, tout ce travail-là
est porté dans le centre historique et demain, il portera ses fruits, c'est une évidence. La
mixité, elle est en marche dans le centre historique et dans le sens que vous entendez, c’est-
à-dire à un moment donné de faire revenir de la population active et des familles puisqu'on
sait bien que c’est souvent ce public-là qui a quitté le centre-ville de Cahors sur ces dernières
années. Donc aujourd’hui, on peut présenter à nouveau tout le travail qui a été fait et je crois
qu'on a eu sur ces derniers mois, une belle déclinaison de projets qui sont portés dans le
centre historique et ils vont tous dans le sens d’un rééquilibrage.
Un mot sur la Voie Verte. La Voie Verte doit servir à la mobilité durable, on est tous
d'accord mais moi, je ne suis pas contrairement à vous, attaché de manière farouche on va
dire, au vélo au détriment du train. Pourquoi pas avoir du train mais il n’y a pas de projet de
train qui soit crédible sur cette voie de chemin de fer Cahors-Arcambal aujourd’hui.
D'ailleurs, vous ne portez pas le même. Vous parlez, Monsieur GRINFEDER, d’un train
touristique dont on a bien vu qu'il n'avait pas pu tenir, Quercy Rail, puisque c’est l'Histoire de
cette Ville et qu'à un moment donné, on était arrivés au bout du bout et pourtant, les
collectivités étaient prêtes à participer et à accompagner; quant à remettre du fret ou des
voyageurs, ce qui n’a pas été le cas depuis 1983, de mémoire, c’est aujourd’hui totalement
utopiste. Il n’y a pas une collectivité, pas une entreprise qui est prête à remettre du train sur
cette ligne, une ligne qui n’est pas électrique, il faudrait des traverses mais vous ne remettrez
pas du train avec les traverses actuelles car il faudra toutes les refaire. Donc, la question que
je pose aujourd’hui, c'est : quel usage on en fait pour ne pas mettre en péril cette emprise ?
Et moi, je vous le dis, il ne faudrait pas que vous soyez, en refusant tout projet, les fossoyeurs
de cette ligne parce que personne ne peut dire dans 60 ou dans 80 ans, ce qu’on pourra faire
de cette ligne mais une chose est sûre, si vous ne faites rien entre-temps, elle sera
totalement inutilisable. Moi, ce qui m'importe, c'est d'avancer, d’avoir un projet et il me
semble que le plus mûr aujourd’hui, c’est un projet de voie cyclable et pédestre sur cette
emprise et c'est pour ça que nous souhaitons avancer sur ce dossier.
Je crois avoir fait le tour de ce débat. Nous pouvons passer aux délibérations suivantes en
laissant la parole à Vincent BOUILLAGUET.
Le débat a eu lieu. Sont intervenus: M. SIMON Michel (rapporteur), M. TILLIE Christophe,
M. MAFFRE Jean-Luc, M.CASTANG Stéphane, M.GRINFEDER Michel, M. VAYSSOUZE-
FAURE Jean-Marc.
12 M. Vincent BOUILLAGUET :
Il s’agit des 19 délibérations du domaine des Finances mais la majorité des délibérations
revient régulièrement, vous en avez l'habitude.
Par contre, ce soir, il y a quelques délibérations très techniques et puis certaines d’entre elles
qui renvoient à d’autres, c'est assez compliqué donc n’hésitez pas à me questionner. On a
travaillé sur le sujet en Commission Administration Générale, Finances et personnel, nous
nous sommes réunis le vendredi 13 décembre et je commence par les décisions
modificatives.
2. Adoption de la décision modificative n° 2 - budget annexe Stationnement 2019
M. Vincent BOUILLAGUET :
Vous avez un tableau explicatif, comme à chaque fois. En investissements, il n’y a pas
d'ajustement, vous le voyez, les totaux sont égaux à 0 et en fonctionnement par contre, on
profite du faible niveau des taux variables en 2019 qui permettent de libérer des crédits pour
augmenter le remboursement de la subvention d'équilibre au budget principal. Donc, on
porte la limite de reversement au budget principal de la subvention d'équilibre à 86 160 alors
qu'on avait inscrit 46160 au budget primitif, donc vous le voyez, il y a 40000€
supplémentaires. On retrouve en dépenses -21 000 d’ajustements de crédits sur les intérêts
de la dette puisqu'ils sont en diminution, et ces 40 000 €. Si vous voulez des précisions sur la
subvention d'équilibre, je suis à votre disposition, c'est subvention d'équilibre qu’on a versée
pendant très longtemps au budget annexe de stationnement. Et en recettes, vous le voyez, il
y à des pénalités qui sont réclamées à la société Q-Park à hauteur de 12 200€ pour des
anomalies que nous avons relevées dans l'exécution du marché en cours.
M. Stéphane CASTANG :
Ça va être très court, je n'ai pas pu assister à la Commission vendredi, donc la question,
c'était : quelle était la nature des pénalités infligées à Q-Park ? La nature des anomalies.
M. Serge MUNTE :
Vous savez qu'on a signé avec Q-Park pendant 40 mois un contrat et, comme tout contrat, ils
ont des devoirs et donc de temps en temps, depuis le 1° janvier 2018 date de la mise en
œuvre de ce contrat, on regarde sa réalisation et dans les prestations qu’il a à fournir, si elles
ne sont pas fournies, bien sûr, il y a des pénalités. Je vais vous en citer quelques-unes : « mise
en œuvre opérationnelle des moyens techniques » donc ça veut dire, par exemple que tous
les jours, il doit y avoir du personnel pour vérifier le stationnement payant de surface. Si un
jour ils font défaut, ça leur coûte un tel prix. Ils doivent nous faire des enquêtes de rotation,
des enquêtes d'occupation etc. et ils le font; s’il y a 15 jours de décalage, par jour de
décalage il y a un tarif, c'est 100 € par jour ouvré de retard ; là, on les a pris en défaut sur
certaines de ces requêtes et donc, nos services ont appliqué ces pénalités en 2019.
M. Jean-Luc MAFFRE :
C'était la même question en fait. Je le savais mais je voulais que vous précisiez le motif de la
pénalité.
M. Michel GRINFEDER :
Je vais poser une question, c'est par rapport à un autre point mais la réponse que me
donnera Monsieur BOUILLAGUET va me servir par rapport à un autre point tout à l'heure. On
13 est d'accord, Monsieur BOUILLAGUET, le reversement de la subvention d'équilibre, c'est un
reversement du budget principal au budget stationnement ?
M. Vincent BOUILLAGUET :
Non, c’est l'inverse !
M. Michel GRINFEDER :
D'accord mais ce que je veux dire: c'est un reversement d’une subvention qui a été dans
l’autre sens et comme il y a un trop donné, je ne sais pas si c’est un terme...
M. Vincent BOUILLAGUET :
Vous savez que le budget de stationnement est un budget annexe. Il y a le budget de la Ville,
le budget principal, il y a le budget de l’eau, le budget de l'assainissement, le budget du
stationnement. Ces services distincts les uns des autres doivent d’équilibrer eux-mêmes.
Donc le budget du stationnement doit être équilibré en recettes et en dépenses; ce sont
uniquement les usagers du stationnement qui doivent payer les dépenses du budget de
stationnement. Ÿ compris l'investissement, y compris le parking de l’Amphithéâtre qui avait
dérapé, rappelez-vous puisqu'on l'avait imaginé à 6 M£, il avait fini à 16 millions, etc. donc, il
convient que toutes les recettes de stationnement couvrent les dépenses de stationnement.
Ça n’a pas été le cas pendant une décennie à peu près et donc le budget principal a équilibré
le budget stationnement en versant annuellement le montant qui manquait au budget
stationnement pour atteindre la somme globale de 1 073 000 £, c’est permis par la loi, c'est
non seulement permis, c'est même obligatoire mais ce qui est également obligatoire, c’est de
restituer l'argent. C'est prévu par la réglementation, c’est-à-dire qu’une fois que le budget en
question, que ce soit le stationnement où un autre est revenu à l'équilibre et s’il dégage un
excédent, il faut que cet excédent soit reversé au budget qui a versé les subventions.
Ce qui veut dire que jusqu’à présent, le budget du stationnement était payé à la fois par les
usagers donc ceux qui ont des voitures et utilisent le parking et le contribuable. Là, en
restituant la subvention, on peut dire que l’usager rend au contribuable ce qui lui avait été
versé. Quelques chiffres : des subventions d'équilibre, il y en a eu jusqu’en 2015 de versées
au budget stationnement, en 2016 et 2017, c'était à O et depuis l’an dernier, le budget
stationnement reverse au budget principal. L'an passé, c'était 28 000 €, cette année, c'est
86 000 €. Donc il ne reste plus que 964 000 € à récupérer pour atteindre les 1 073 000 qui
sont prévus par la loi.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Donc, je suis content que le public entende de votre bouche experte, Monsieur
BOUILLAGUET, que vous venez de faire la démonstration que, contrairement à ce que vous
dites régulièrement, les budgets annexes sont indépendants, sauf que, quand ils sont en
déficit, le budget principal les subventionne et ensuite, il rembourse. Donc, vous faites bien
la preuve que ces budgets ne sont pas si indépendants que cela.
M. Vincent BOUILLAGUET :
Ce ne sont pas les mêmes motifs, ils sont obligatoirement présentés en équilibre, les recettes
doivent être égales aux dépenses. Si ce n’est pas le cas, la loi le permet.
14 M. Jean-Luc MAFFRE :
Espérons que le cinéma ne sera pas dans le même cas.
M. Serge MUNTE :
Moi, je ne veux pas polémiquer mais par rapport à ce budget pourquoi on ne pouvait pas
l’équilibrer ?
Intervention inaudible …
M. Serge MUNTE :
Il n’y avait qu'une solution pour le rééquilibrer, c'était d'augmenter drastiquement les tarifs.
Et donc, c'est impossible à faire car ça voulait dire qu'il fallait tripler ou quadrupler les tarifs
des abonnements de l'Amphithéâtre et du stationnement de surface. Donc l’administration,
quand vous présentez des arguments comme ça, vous dit que quand vous reviendrez à
meilleure fortune, vous ferez dans le sens inverse.
Le Maire :
Monsieur MAFFRE, vous qui aimez les équilibres, vous devriez vous réjouir et constater que
le budget stationnement est enfin en équilibre. Et par rapport à celui du cinéma, s’il y en a à
qui vous pouvez faire confiance, c'est à ceux qui ont réussi à remettre en équilibre le budget
stationnement.
M. Stéphane CASTANG :
Je ne l'ai pas précisé tout à l'heure mais c’est vrai qu’on a un certain nombre de nos
concitoyens qui sont là donc ÀCHD s'était opposé à l’externalisation de la compétence, qui
n'était pas, d’ailleurs, obligatoire, puisque si la décision a été prise par l’équipe, c'est
notamment parce que la gestion des recours allait être et c’est sûrement vrai, très
compliquée à gérer. Donc, force est de constater que si les ressources augmentent, les agents
de Q-Park, malgré le fait qu'ils aient été pris à défaut quelques fois, verbalisent un peu plus,
mais ça, tout le monde le sait, il n’y a pas besoin de les pousser, pour ça, je crois.
M. CASTANG vote contre
Mme DIRAT, M. MAFFRE, Mme RIVIERE, M. GRINFEDER s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
3. Adoption de la décision modificative n° 5 - budget principal 2019
M. Vincent BOUILLAGUET :
De la même façon que pour la délibération précédente, vous avez un tableau explicatif. Donc
en fonctionnement, il y a un total qui s’équilibre à 9 776 €. Ce sont des ajustements suite à la
notification d’une subvention de la DRAC, ce n'est pas grand-chose. Par contre, en
investissements, il y a un équilibre à 2 795 000 €. Alors en dépenses, des petits ajustements
de 5 000 et 6 700 € pour respectivement du matériel d'éclairage public et de la moquette au
Club du billard. Et en recettes, il y a 12 000 € pour la vente d’une nacelle du théâtre. Cette
vente est expliquée dans la délibération N° 31, c'est Serge MUNTE qui vous la présentera tout
à l'heure. L'essentiel des ajustements porte sur des crédits que nous allons revoir également
15 lors des prochaines délibérations. C’est ce que je disais tout à l'heure en introduction, ce
n'est pas simple. Il y a des réductions de crédits sur plusieurs opérations.
Or, pourquoi il y a des réductions de crédits ? Parce que soit nous n'avons pas encore reçu les
factures, comme pour la Halle par exemple, soit il y a du retard dans l’exécution des travaux
comme le Musée. Donc, on réduit ici les crédits 2019 de 50 000 € pour le Palais de Via, de
450 000 € pour le Musée Henri-Martin et de 116 000€ pour la Halle. Parallèlement, on
réduit les subventions attendues de 105 000 € et 284 400 € pour le Musée et la Halle dans
l'attente des notifications, ça, ce n’est pas nouveau.
Par contre, on procède toujours de la sorte : on n’inscrit que les subventions pour lesquelles
nous avons définitivement les notifications. C’est la pluriannualité dont on va reparler dans
les autorisations de programmes qui qui vent, on ajuste toujours les crédits au fil de l’eau
tout au long de l’année. Cependant, les notifications précédentes de subventions que nous
avons eues jusqu'à présent nous permettent de baisser le recours à l'emprunt de 226 900€,
vous l'avez toujours dans la baisse ici et nous tiendrons notre engagement de limiter
l'emprunt à 2 800 000 € comme on l’a voté au budget primitif et donc, nous poursuivrons le
désendettement cette année encore.
Alors moi, je vous propose, si vous en êtes d'accord, après les questions éventuelles, bien sûr,
d'adopter cette décision modificative sachant que nous refaisons le point sur la Halle et le
Palais de Via et le Musée dès la 6ème délibération dans quelques minutes.
M. Stéphane CASTANG :
Ce n’est pas une question, c'est juste pour préciser qu’en ayant voté contre le budget primitif
et les différentes DM, on va avoir un vote cohérent là-dessus et sur l’ensemble des
délibérations financières.
M. CASTANG vote contre.
Mme DIRAT, M. MAFFRE, Mme RIVIERE, M. GRINFEDER s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
4. Effacement de créances 2019 — budget principal Ville
5. Admissions en non-valeur 2019 - budget principal Ville
M. Vincent BOUILLAGUET :
Les délibérations 4 et 5 ont le même objet en réalité. Ce sont des admissions en non-valeur,
en irrécouvrable pour des raisons diverses, le comptable n'arrive pas à recouvrer pour des
dossiers de surendettement ou des entreprises qui sont en liquidation. La nouvelle
numérotation a été distribuée sur table. Donc, ce sont les 4 et 5 anciennement 6 et 7. Il ya
de nombreux titres de recettes qui n’ont pas été recouvrés entre 2010 et 2017 qui sont
considérés comme irrécouvrables pour l'essentiel, des situations de surendettement avec
décision d’effacement des dettes, donc nous n'avons pas d'autre solution que de proposer
l'admission en non-valeur pour 6188,32 € pour les recettes de cantine scolaire pour des
problèmes de surendettement, pour 896 € pour de l'insuffisance d’actifs et la délibération, je
passe rapidement sur la suivante puisque c'est 20,64 € pour des titres de cantine scolaire
également.
16 Adopté à l'unanimité.
6. Création Autorisation de Programme/Crédit de Paiement - Palais de Via
Point complémentaire: Ajustement des Autorisations de Programme/Crédits de
Paiement (AP/CP)
M. Vincent BOUILLAGUET :
La délibération numéro 6 à laquelle on a ajouté un point complémentaire est une
délibération un peu plus technique ; c'est la création d’une autorisation de Programme et de
crédit de paiement pour le Palais de Via accompagnée d’ajustements de crédits à la fois pour
la Halle et le Musée. Or, vous avez l'habitude désormais des autorisations de programmes,
les fameuses AP, qui permettent par une approche pluriannuelle d'identifier les budgets de
projet.
Les projets étant pluriannuels, ces mécanismes nous permettent de les suivre
budgétairement annuellement, c'est très pratique, donc je ne reviens pas sur leur
fonctionnement, on les a décrits à plusieurs reprises.
Aujourd’hui, nous avons une création d’AP/CP, donc Autorisation de Programme/Crédit de
Paiement pour le palais de Via et des ajustements qui ont été remis sur table. Je commence
par le Palais de Via en rappelant qu’il y a eu une délibération en date du 21 mai 2019 par
laquelle nous avions approuvé le lancement de l'appel à projets local pour la requalification
du site du Palais de Via dans le cadre de l’appel à projets national Réinventons nos Cœurs de
Ville, issu lui-même du programme Action Cœur de Ville. On avait créé cette opération,
c'était la décision modificative numéro 1 à hauteur de 100 000 €. Par la décision modificative
numéro 5 que nous avons vue à l'instant, on a réduit de 50 000 € les crédits 2019, car cette
autorisation de programme que l’on crée aujourd’hui, on l’a créée avec des crédits 2020 pour
un total de 210 000, 70 000 € de plus. C'est-à-dire qu’en fait, on avait créé l'opération avec
100 000, là, on vient de réduire de 50000 les crédits 2019 parce qu'ils ne seront pas
consommés donc, on crée l'autorisation de programme sur des crédits 2020 mais en
augmentant le montant. L'autorisation de dépenser est de 110 000 € de plus donc, de
210 000 £ en tout en précisant que le foncier de cette opération, qui est important puisque
c'est l’ancienne prison pour ceux qui ne le sauraient pas, est porté par l’EPF, c'est-à-dire
l’Établissement Public Foncier pour toute l’opération. Vous avez les dépenses prévisionnelles
détaillées. Michel SIMON répondra aux questions, je poursuis avec les 2 points
complémentaires sur la Halle et le Musée.
Sur la Halle, on avait une autorisation de programme de 1059438€ par décision
modlificative Numéro 2 et lors de la décision modificative numéro 5 que l’on a vue
précédemment, on a diminué de 116 000€ les crédits 2019, parce que les factures de la
Halle ne nous sont pas parvenues. Ça veut dire qu’on va moins payer en 2019 donc, on
récupère les crédits qui peuvent nous servir à d’autres opérations, par contre, l'autorisation
de dépenser, l'autorisation globale, a été augmentée de 170 000 £ puisqu'elle est passée de
1 059 000 à 1 230 000, comme vous pouvez le voir dans le tableau en raison d’aléas, vous les
connaissez pour la plupart d’entre vous. Vous savez qu'on a dû refaire la dalle sous la Halle,
ce n'était pas prévu au départ, on ne savait pas qu’il n’y avait pas de dalle en réalité donc, il a
fallu la créer c'est 100 000 €, il y a eu des dépassements aussi s'agissant de la durée puisque
forcément, en faisant la dalle qui n’était pas prévue, les travaux ont été décalés dans le
temps, ça génère des locations complémentaires, des Algecos qui étaient sur la place
17 Galdemar, donc un coût supplémentaire de 38 000 € et quelques plus-values sur des aléas de
structures métalliques, des ciels d’étals pour 30 000 €.
Par contre, s'agissant du Musée, il y a une libération des crédits sur 2019 puisque des crédits
ne sont pas utilisés à hauteur de 450 000 £, donc on réduit l'opération à due concurrence et
évidemment, ils seront reportés l’année suivante. C'est la difficulté des opérations
pluriannuelle, on essaie de caler les crédits dont on a besoin avec l’exercice.
M. Stéphane CASTANG :
Une question sur le Palais de Via. Les trois quarts de la délibération nous expliquent
comment fonctionnent les autorisations de programme et les crédits de paiement, c’est une
bonne chose mais en fait, l'élément essentiel de la délibération, c’est-à-dire les dépenses
prévisionnelles qui sont inscrites sur les 3 années à venir ne sont pas précisées. Alors, lors de
la délibération du mois de mai 2019, ACHD avait voté pour le projet tout en précisant que les
termes employés de « projet innovant et opérationnel » nous paraissaient à l’époque et donc
toujours assez flous et tellement évidents en même temps, est-ce que vous pouvez juste
nous préciser donc, ces dépenses prévisionnelles, qu'est-ce qu’elles vont couvrir, est-ce que
c'est le lancement de l’appel à projets local qui débute ? Simplement sur la nature de
l'opération pour y voir un petit plus clair sur l'avancée du dossier ? Merci.
M. Michel SIMON :
Quelques éléments explicatifs, Monsieur CASTANG, cette dépense et je rappelle que
l'opération ne sera pas portée par la collectivité de manière globale, mais nous avons à
organiser la procédure et donc il s'agit de l’organisation de la consultation des groupements
qui est en cours à l’heure actuelle et la réalisation de quelques études préalables sur l’état
des structures, sur une étude de sol, etc. charges qui seront également récupérées par
l’'Établissement Public Foncier quand il restituera tous ces éléments-là au groupement qui
sera choisi à l'été prochain pour faire le projet. Donc ce sont des études, des indemnités de
concours, comme quand on fait un concours d'architecte si vous voulez, il y a des indemnités,
c'est anticiper ces éléments-là ainsi que quelques petites études préalables sur les structures.
Adopté à l'unanimité.
7. Ouverture anticipée des crédits budgétaires 2020
M. Vincent BOUILLAGUET :
C'est une délibération classique, l'ouverture anticipée des crédits budgétaires 2020. En début
d'année, le budget ne sera pas voté, il ne sera voté qu’en avril, il faut pouvoir fonctionner en
janvier, février et mars et chaque année, nous pouvons dans la limite du quart des crédits de
l’année précédente, ouvrir des crédits pour pouvoir fonctionner. Donc, ici sont rappelés les
crédits du budget principal, 11 M£, du budget stationnement, 432 000 £ et budget location
des locaux professionnels, 3 641 000. Donc, vous avez en tableau annexe les montants dont
nous avons besoin pour pouvoir fonctionner en début d’exercice 2020.
Adopté à l'unanimité.
8. Validation du Rapport CLETC du 1er juillet 2019
18 M. Vincent BOUILLAGUET :
C'est la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charge, c’est toujours un peu
complexe. C'est un rapport transmis pour approbation aux Conseils municipaux des
communes qui sont membres de la Communauté d'Agglo et là, il s'agit du rapport suite à la
réunion du 1° juillet 2019 qui en fait ensuite la répartition sur la fixation des attributions de
compensation, là, c'était sur 2 sujets: la politique locale du commerce et soutien aux
activités commerciales et puis pour mettre à jour le transfert de la zone des Masséries à
Saint-Géry-Vers donc nous ne sommes pas concernés ici par ce point, nous sommes
concernés par la politique locale du commerce et soutien des activités commerciales qui
avait déjà été évoqué en Communauté d'Agglo; ce sont les charges à transférer qui
correspondent à une mission exercée sur la Ville de Cahors par un agent. Alors il y a le temps
qui a été identifié sur cette mission, le temps identifié est de 60 % et du coup, sur le tableau
qui est joint, vous avez le montant qui est à prélever sur l'AC (Attribution de Compensation)
de la Ville de Cahors à hauteur de 24 574 €. C'est sur la politique locale, je le rappelle, du
commerce et soutien aux activités commerciales du Grand Cahors. Il s'agit d’un agent qui
travaille sur le commerce en centre-ville.
M. Stéphane CASTANG :
C'est un nouveau transfert de compétences en fait de la Ville à la Communauté d'Agglo.
Ça s'inscrit dans la Loi NOTRe qui pousse à ça donc on peut imaginer que le Grand Cahors va
relancer l'hypothétique implantation, je l'évoquais tout à l'heure, mais le giratoire a été
prévu pour ça puisqu'il y a déjà une bretelle qui pour l'instant va directement dans la colline.
Donc, ce projet n’a pas abouti suite à l'opposition du représentant de l’État à la CDAC, on
craint que ce qui n’a pas été validé dans un premier temps le soit dans un second suite à ce
transfert de compétence et parce que la Ville perd encore une compétence, ACHD votera
contre cette délibération.
M. CASTANG vote contre.
Adopté à la majorité.
9. Bilan des Actions entreprises suite aux recommandations reçues de la Chambre
Régionale des Comptes d’Occitanie
M. Vincent BOUILLAGUET :
La Chambre Régionale des Comptes qui a fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont
communiqués, chaque fois fait des recommandations, des préconisations, parfois des
injonctions, à charge pour les collectivités de les suivre du mieux possible. Ce n’est pas
forcément une obligation, ce n’est pas toujours du domaine de la loi, il y a des
recommandations que font les Chambres Régionales des Comptes pendant des décennies,
qui ne sont pas suivies, d'autres qui le sont immédiatement, les collectivités restent
pleinement entièrement responsables de leurs actes. Au cas d'espèce, les recommandations
de la Chambre Régionale qui étaient les suivantes, au nombre de 7, ont donné lieu aux
actions qui sont expliquées la page qui suit. La première recommandation, c'était « Affecter
les immeubles de rapport à un compte 2132 et pratiquer leur amortissement ». Donc ça,
c'est fait, mais pour ce qui devait l'être. C'est purement comptable.
19 La recommandation N°2, c'était « Sécuriser l'organisation et le fonctionnement des régies,
en réduisant notamment leur nombre ». Donc, vous avez la réponse qui a été faite, les
services ont envoyé une note de service à tous les régisseurs afin d’harmoniser le tableau de
suivi des recettes et des dépenses, etc. Je ne sais pas si je dois lire toute la délibération. Mais
en fait, on a bien suivi ces recommandations de façon à optimiser le fonctionnement des
régies. Sur la recommandation N°3 qui était de « Poursuivre les renégociations avec les
partenaires financiers, afin de diminuer la charge de la dette », vous imaginez que ça, on l’a
toujours fait. Là, ça portait notamment sur un emprunt anciennement DEXIA, c'est un
emprunt de la SFIL, on a estimé que le montant des indemnités de remboursement anticipé
était trop élevé pour renégocier le rachat avec une autre banque donc, on le garde sous le
coude et on regardera si c'est pertinent de le refaire en 2020. Recommandation N°4:
«Modifier le temps de travail effectif du personnel intercommunal, pour le porter à
1 607 heures annuelles ». || ÿ a eu une loi cet été, la loi du 6 août 2019, qui supprime les
régimes dérogatoires antérieurs que les lois Aubry 2001 n'avaient pas remis en cause, c’est ce
qu'on avait toujours dit ici même. On était dans le droit de 2001, en réalité puisqu'il y a une
loi qui est sortie en 2019 qui écrase les Lois précédentes, il faut désormais s’y conformer,
donc la collectivité appliquera comme toutes les autres collectivités la nouvelle
réglementation dans les délais impartis d’un an après le renouvellement de l'organe
délibérant, c'est-à-dire d’ici mars 2021, un an après les élections. Les discussions avec les
organisations syndicales et les services de l'Administration, seront ouvertes dans le courant
de l’année 2020 afin d'aboutir à une délibération début 2021 pour une application au plus
tard, donc courant 2021 ou au 1° janvier 2022 comme prévu par la loi.
Sur la recommandation N°5, c'était « Redéfinir le pacte de solidarité pour lutter efficacement
contre l'absentéisme ». Or, ce pacte de solidarité qui avait été créé par nous-mêmes en 2008,
a été profondément modifié lorsqu'on a mis en place un nouveau régime indemnitaire qui
était basé sur des fonctions. On l’a fait passer par le Conseil ici même, par les instances,
CHSCT et CT en octobre 2019. Par contre, il y avait des dispositions d’origine qui n’ont pas été
remises en cause concernant l'impact d’un certain nombre de congés maladie sur le régime
indemnitaire au-delà d’une carence de 5 jours.
Alors c'est assez technique aussi, il faudrait que je vous montre les tableaux mais ce qui est
certain c'est que si une mesure particulière en elle-même ne donne pas forcément une
efficacité, je peux vous assurer qu’au global on trouve, nous, que le périmètre des absences,
bien qu'il ait été maintenu en l'état, est un levier d’action tout à fait considérable, je peux
vous dire que c'est un sujet largement évoqué avec les représentants des personnels en
Commissions et on voit le rôle du Bilan Social également et je pense qu’en la matière, la
Collectivité fait montre d’un volontarisme reconnu.
Ensuite, s'agissant de la recommandation N°6 qui est de « Mettre en place un service
minimum d'accueil en cas de grève », on avait déjà un dispositif qui approchait dans le
secteur sensible de la restauration pour nos petits, la restauration scolaire et périscolaire, il y
avait un système qui approchaïit cela et les agents qui étaient concernés déclaraient déjà leur
intention de cesser le travail en amont donc ça nous permettait, nous, de prendre les
mesures adaptées. Or, la loi du 6 août dernier donne force réglementaire au service
minimum dans plusieurs services d'activités prédéfinies. Par contre, il faut au préalable qu'il
y ait un accord avec les organisations syndicales représentatives au sein de la Collectivité.
Donc, nous renvoyons à une étude d'impact précise dans les prochains mois avant toute
prise de décision pour la suite à donner sur cette recommandation N°6. Enfin, la
recommandation N°7 qui était: « La collectivité doit exercer directement le pouvoir de
fixation des tarifs de la restauration scolaire », a été totalement mis en œuvre.
20 M. Jean-Luc MAFFRE :
Donc, vos explications sont très intéressantes mais enfin ça ressemble beaucoup à un tapage
en touche de règles de votre part. Le rapport vous faisait 7 recommandations, mais pour
ceux qui étaient là le 17 décembre 2018, l'essentiel était dans les critiques formulées sur
votre gestion financière, voir notre débat d’il y a donc 1 an, qui reprenaient d'ailleurs presque
mot pour mot nos critiques exprimées depuis 2014. Situation financière de Cahors fragile,
alors vous étiez contents parce que vous étiez dans le réseau d'alerte du Ministère de
l'Intérieur qui était rouge et vous nous avez dit qu’on passait au vert, non, on passe à
l'orange ! Vous êtes toujours en situation financière fragile dit la Cour des comptes. Ce n'est
pas moi. Et effort fiscal des Cadurciens trop important, dit la Cour des comptes, endettement
très élevé, charges de gestion en augmentation. Alors on ne va pas refaire les débats
budgétaires, vous m'avez répondu à chaque fois que c’est la faute de vos prédécesseurs, etc.,
mais vous êtes là quand même depuis 10 ans ! Vous aviez, Monsieur BOUILLAGUET, balayé
un peu toutes les critiques de la Cour des comptes d’un revers de main en nous expliquant
que vous connaissiez les gens de la Cour, j'imagine dans vos autres fonctions, et que leurs
remarques étaient souvent les mêmes et que donc, finalement, ce n'était pas si rave. Vous
l’avez un peu dit tout à l'heure. Aujourd’hui, vous ne répondez pas plus à ces remarques de
fond, vous ne répondez qu'aux fameuses recommandations. C’est d’ailleurs un peu étonnant
que la Cour des comptes fasse des critiques importantes et ensuite, dans ses
recommandations, elle ne met pas les conséquences de ces critiques. Donc acte pour la Cour
des comptes.
Alors, sur les recommandations, je ne prendrai, je vous rassure, que 4 sur les 7, sur la
3 « renégociation avec la SFIL ex DEXIA, DEXIA était quand même une banque qui était ne
relation avec les Collectivités territoriales donc on peut imaginer qu’au niveau de vos
relations financières à tous les niveaux vous avez quand même des possibilités de négocier
avec eux, c'est un peu le même monde que les Collectivités Publiques, vous avez essayé de
négocier mais sans résultat, et vous répondez : une autre demande est en cours auprès de la
même banque. Donc, si vous faites une autre demande, c'est que vous espérez bien obtenir
satisfaction un jour, donc sur la recommandation N° 3, elle n’est pas satisfaite par rapport à la
Cour des comptes. Sur la 4, alors ne fait vous parlez de 1 607 heures, en fait, c’est le respect
de la Loi des 35 heures puisque le personnel de la Ville de Cahors travaille 1 550 heures, je
crois, virgule quelque chose, donc en fait, le personnel e la Ville de Cahors n’est pas aux
35 heures. Pourtant, c'est un minimum pour nous de respecter la loi des 35 heures. Vous
n'avez jamais voulu enclencher vous-mêmes une négociation avec les syndicats pour arriver à
ces 35 heures.
Moyennant quelques petits avantages provisoires, peut-être, mais c'était quand même une
demande légitime de respecter cette loi des 35 heures. Vous étiez donc dans un accord
dérogatoire qui avait été certes signé avant vous par le Maire Bernard CHARLES, je crois, et
vous vous abritez derrière cette loi nouvelle du 6 août 2019 en disant: la Collectivité
appliquera dans les délais impartis d’un an après les élections, soit mars 2021, pour une mise
en œuvre effective au 1° janvier 2022, donc ne nous pressons surtout pas alors que vous avez
quand même tout à fait le droit d'anticiper sur cette loi et de négocier l’abandon de cet
accord dérogatoire. Mais vous ne l’avez pas fait, bon, maintenant, c’est trop tard, mais enfin,
cela, on le dit depuis plusieurs années. Et donc, c'est un reproche de la Cour des comptes.
Ensuite, sur la délibération n° 5, taux d'absentéisme plus élevé à Cahors qu'ailleurs, je n'ai pas
amené les statistiques, mais les sources du Ministère de l'Intérieur, si on compare les bilans
sociaux qui sont prévus par la loi, le taux d’absentéisme à Cahors est plus élevé que dans
d’autres Villes. Assez nettement. Là, vous nous dites, bon, vous nous aviez répondu,
21 Monsieur le Maire « on n’y peut rien, ce sont de longues maladies, etc. Bon, a priori, je ne
vois pas pourquoi il y aurait plus de longues maladies à Cahors qu'à Montpellier ou à
Toulouse. C'est la santé publique donc c’est certes regrettable mais il y a certainement
d’autres causes que les longues maladies et on constate, malgré votre volonté très affirmée
aujourd’hui que vous n'avez pas vraiment d'étude comparative et d'action et de négociation
sur la réduction de ce taux d’absentéisme qui est très élevé. Donc, non seulement le
personnel ne travaille pas 35 heures mais en plus, son taux d’absentéisme est très élevé. Sur
la recommandation N° 6, service minimum en cas de grève, sujet de grande actualité en ce
moment, toujours vous vous abritez derrière la loi — alors c’est toujours une recommandation
de la Cour des comptes — vous vous abritez derrière la loi du 6 août 2019. La Cour des
comptes connaît les lois, si elle vous reproche ça, c’est qu'elle pense que vous auriez pu avoir
une action et vous répondez : il faudra faire un accord avec les syndicats et les nouvelles
dispositions feront l’objet d’une étude dans les prochains mois pour une suite à donner. Donc
moi, j'appelle ça du tapage en touche, pour ne pas employer le terme de procrastination et
Madame la Cour des Comptes, causez toujours, vous nous intéressez beaucoup mais on
continue comme si de rien n'était. Voilà. On votera donc contre cette délibération.
M. Vincent BOUILLAGUET :
Je voulais juste dire que quand ça vous arrange, vous dites qu’on s’abrite derrière la loi, vous
l’avez dit 3 fois et parfois, vous dites : il faut appliquer la loi.
Et idem pour la Cour des comptes, quand ça vous arrange également, vous dites que les
recommandations, ce n’est pas suffisant, ils auraient dû nous faire des recommandations de
type de celles que vous avez évoquées, puisque vous revenez sur un débat que vous dites
vous-même ne pas vouloir faire, donc c’est un peu curieux.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Il y a les comptes rendus !
M. Vincent BOUILLAGUET :
Pour le reste, on a le respect du dialogue social, les partenaires pourraient vous le dire et on
n'a jamais été hors la loi, on a toujours respecté la loi.
M. Stéphane CASTANG :
Ce n'était pas non plus dans les recommandations donc on ne peut pas forcément y répondre
mais quand même, la Chambre Régionale des Comptes faisait observer que la mutualisation
des moyens entre la Ville et le Grand Cahors, contrairement à l'objectif qui est fixé qui est de
faire des économies d’échelles en fait, coûtait à la Ville puisque l'indemnité de compensation
ne venait pas couvrir la totalité des frais.
Donc, ce n'est pas dans les recommandations mais c'est peut-être un point qui serait à
travailler mais on voit à travers l’ensemble des délibérations, enfin pas toutes mais quelques-
unes, que les mutualisations continuent avec la Communauté d'Agglo.
Le Maire :
Ce que je voudrais juste dire, c'est qu’il y a des recommandations, c’est un bilan, d’ailleurs il
n'y a pas de vote, Monsieur MAFFRE mais on prend acte, on y répond.
Ensuite, si vous voulez élargir le débat, on peut refaire le débat de la CRC, on peut faire le
débat sur le temps de travail, reconnaître aujourd’hui et c'est ce que faisait la Chambre
22 Régionale des Comptes, que la situation de la Ville de Cahors reste encore difficile; on en a
tous conscience qu’à un moment donné, la fiscalité de la Ville reste encore élevée mais ce
que note la Chambre Régionale des Comptes, c’est l’évolution favorable et la tendance et la
tendance, elle est favorable et elle ne l’avait jamais été avant qu’on arrive en responsabilité.
On a baissé l'endettement de 12 %, on a aujourd’hui une épargne nette très positive qui fait
qu'on est sortis du réseau d'alerte; on y avait toujours été et là, on a baissé la fiscalité de
0,5 % l’année dernière et de 1 % cette année, ce que quasiment aucune collectivité, au moins
dans le Lot, n’a fait et que nous, nous avons fait donc, les tendances, elles vont dans le bon
sens.
Après, vous dire qu'on va s'arrêter là, qu’on s’en contente, non évidemment qu'il faut
continuer sur cette tendance-là qui n’est pas neutre. Si on est arrivés à ce résultat, c’est aussi
parce qu'on a su associer les agents de la collectivité qui se sont engagés dans une
réorganisation, qui se sont engagés dans la mutualisation et si, à un moment donné, on a eu
des économies, c'est parce qu’il y a eu évidemment des orientations des élus mais parce qu’il
y a eu aussi un effort fait de la part des agents et moi, c’est ça qui m'importe aujourd’hui.
C'est que les agents de cette Collectivité, ils soient dans ce souci de servir leur Territoire et de
le faire dans un cadre financier qui soit équilibré et qui aille dans le bon sens.
Dans la discussion que nous avons avec les syndicats et il y en a, vous pouvez vous en douter,
ils nous ont redit plusieurs fois leur attachement à pas 35 heures mais c’est aussi des jours de
RTT supplémentaires, c'est comme ça qu’il faut le voir, il n’y a pas qu’à Cahors et au Grand
Cahors que c’est le cas, c'est le cas dans beaucoup d’autres collectivités, on le sait, ce sont
des accords passés.
Par contre, ils étaient prêts à travailler dans les orientations que nous avions mises en place
et moi, ce que je retiens aujourd’hui et on le leur doit aussi, c’est l'amélioration de la
situation financière de la Ville et c'est avec eux qu'on pourra continuer, ce n’est pas les
stigmatisants, ce n’est pas en leur demandant de travailler plus pour gagner autant, ça ne
marche pas, ça, Monsieur MAFFRE, on ne fonctionne pas comme ça aujourd’hui.
D'ailleurs, méfiez-vous parce que je vois aujourd’hui la résurgence et l’attachement au
service public et le service public, ce sont aussi des agents derrière et pour que les agents
derrière participent au bon fonctionnement du service public, il faut aussi être en capacité de
les considérer et c'est ce que nous avons essayé de faire.
Le Conseil municipal prend acte du bilan des actions entreprises par la ville de Cahors à la
suite du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes présenté
en Conseil municipal le 17 décembre 2018.
10.Modification de la Garantie d'emprunt INTERÉGIONALE POLYGONE SOCIÉTÉ ANONYME D'HLM
M. Vincent BOUILLAGUET :
Polygone a sollicité la Caisse des Dépôts pour rallonger la durée de ses emprunts. Le
rallongement a été acté de 10 ans et ils demandent que l’on maintienne notre garantie pour
ces emprunts.
Alors, c'est quelque chose d’assez classique. Je me suis renseigné quand même parce que je
me souviens, après la crise de 2008, je m'inquiétais de savoir si les emprunts qu’on avait
garantis n’allaient pas être mobilisés et réalisés par des sociétés en difficulté. En réalité, le
montant des emprunts que nous garantissons au 31 décembre 2018, s'élève à 7,7 millions, ce
n'est pas très élevé. La seule obligation réglementaire, c'est que les garanties ne représentent
23 pas plus de 50% des recettes de fonctionnement de la Collectivité. Or, on a un ratio de
19,5 % donc on est bien loin des 50 %. Ça nous permet largement, je pense, de garantir ces
emprunts.
Adopté à l’unanimité.
11. Attribution de subventions aux associations et organismes publics 2019
M. Vincent BOUILLAGUET :
Les subventions sont les suivantes: Office Central de Coopération des écoles pour un Projet
« Géo parcours » de la maternelle Zacharie Lafage, 300 €, les Restaurant du Cœur pour les
Jardins du cœur, 1 000 €, MUSICARTE (classico Frenzies), 1 000€, 1 300 € pour une aide à
l'équipement de la crèche Gribouille et 3 000 € pour l’aide à l’achat d'équipement concernant
les sanitaires pour Cahors Blues Festival.
M. Stéphane CASTANG :
J'observe juste qu'on fait payer les w.c. publics à Cahors et on subventionne pour 3 000 € les
W.c. qui vont servir quelques jours dans un contexte assez précis. C'était juste pour faire ce
parallèle.
M. Testa ne prend pas part au vote concernant l’association Musicarte.
Adopté à l'unanimité.
12. Attribution d’un acompte sur subventions aux associations pour 2020
M. Vincent BOUILLAGUET :
C'est assez classique également, avant que l’on vote le budget 2020 mais de façon à ce que
les associations puissent fonctionner dès le début de l’année, on propose de verser des
acomptes sur les subventions à venir et donc vous avez la liste. Il y a le Comité des Œuvres
Sociales du Grand Cahors 22 000€, Cahors Rugby à XV 20 000€, Cahors Football Club
15 000€, Cahors Sauzet Basket 8 000€, Cahors XIII 8000 €, Cahors Trial club 10 000€,
Cahors Blues Festival 21 000 €, Cahors Juin jardins 10 000€, Maison des Jeunes et de la
Culture de Cahors 34 000 €. Les crédits seront bien sûr prévus au budget 2020.
M. Christophe TILLIE :
Je ne souhaite pas participer à ce vote en tant que membre du Conseil d'Administration de la
Maison des Jeunes et de la Culture.
M. TILLIE ne prend pas part au vote concernant la MJC, car membre de cette association.
Adopté à l’unanimité.
13. Attribution d’un acompte sur subventions 2020 au Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS) de Cahors
M. Vincent BOUILLAGUET :
La subvention annuelle est classiquement votée lors du budget primitif de la Ville. En 2019,
la subvention était de 1 170 882 €.
24 Là, de façon à ce que l'établissement puisse mener à bien ses missions, il faut verser un
acompte de subvention au titre de 2020. Il est proposé 300 000 €.
Adopté à l'unanimité.
14. Durée d’amortissements des biens : Budget du Stationnement à compter 2020
15. Durée d’amortissements des biens : Budget de la Ville et Budget Location de locaux
à usage professionnel à compter de 2020
M. Vincent BOUILLAGUET :
Deux délibérations sur la durée d'amortissement des biens où il s'agit d’harmoniser les
procédures comptables sur toutes les structures de façon à ce qu’en fonction des
nomenclatures comptables utilisées par les divers budgets, les durées d'amortissement
soient cohérentes et donc il y a une décision à prendre aujourd’hui pour tous les biens acquis
après le 1° janvier 2020. Vous avez le tableau des durées d’immobilisation proposées tant sur
la délibération N° 14 que sur la délibération N° 15.
M. Stéphane CASTANG :
Selon la nature des biens, il peut s'agir d’allongement de durée ou de raccourcissement ?
C'est dans les deux sens ?
M. Vincent BOUILLAGUET :
C'est dans les deux sens mais là, je n'ai pas le tableau comparatif des amortissements
précédents. Ça semble très classique, je ne pense pas qu’il y ait un allongement. Quand je
vois 35 ans pour les bâtiments, j'étais plutôt sur 50 ans donc, ça ne me paraît pas très long
comme amortissement. Le matériel industriel, 10 ans pour de gros équipements, c'est assez
logique également. Non, je ne vois rien, je pense qu'il devait y avoir quelques différences sur
des budgets annexes.
Adopté à l'unanimité.
16. Tarifs publics locaux 2020
M. Vincent BOUILLAGUET :
Vous savez que le Maire a délégation pour fixer les tarifs des régies municipales dans la limite
de 150 € par délibérations en avril 2014 et au mois de mai 2018. Il y a également les gratuités
qui sont sollicitées parfois et puis il y a une délégation qui a été adoptée également pour les
loyers qui n’excèdent pas 450 £ par mois pour des occupations de locaux municipaux.
Par contre, après, tous les tarifs supérieurs aux limites qui sont fixées par le Conseil municipal
font l’objet d’une délibération annuelle. Comme chaque année, ça revient également et c’est
un pavé que vous avez, je ne sais plus combien de pages. Une cinquantaine de pages de tarifs
divers et variés qui vont des locations de salles aux tarifs scolaires en passant par les
locations de matériels, les services propreté, services cimetières, le service du théâtre, les
espaces culturels, tous les services publics en réalité et l’idée qui a prévalu à ces tarifs 2020
eh bien, c'est de ne pas augmenter de manière significative, ni de manière du tout selon la
nature des opérations. || y a quelques exceptions, je pense mais globalement, par rapport à
25 2019, tous les tarifs sont stables. Si vous avez eu e temps de les regarder, vous allez me poser
des questions, j'imagine.
M. Jean-Luc MAFFRE :
On s’abstiendra parce que, je le dis chaque année, il faudrait faire une étude... Alors on a
obtenu que vous mettiez l’année 2019 donc c'est gentil, vous ne mettez pas le pourcentage,
mais on pourrait essayer de le recalculer, mais sincèrement on s'abstiendra parce qu’on n’a
pas les moyens de faire une étude et notamment par rapport aux autres communes, alors
vous m'aviez répondu, Monsieur le Maire, que c'était à nous à le faire mais j'avais repéré par
exemple que le tarif de la cantine de Cahors était supérieur de 1 € à celui de Figeac, je ne sais
pas si c’est toujours vrai mais voilà, il faudrait savoir quels sont dans les villes comparables les
tarifs, etc. donc on s’abstiendra parce que sincèrement on n’a pas eu le temps de faire une
étude comparative espace-temps, quoi. Vous nous dites que vous n’augmentez pas trop,
enfin, vous aviez dit +1 % quand même sur les locations en Commission des Finances et que
le coût par élève était en baisse. Donc on s’abstiendra.
Le Maire :
C'est d'autant plus compliqué de comparer que vous avez une tarification sociale à Cahors
sur la cantine qui n’est pas la même que sur Figeac donc, c’est toujours difficile de comparer.
Après, rien ne vous empêche effectivement d'essayer de vous renseigner mais on ne peut
pas aller faire le tour de toutes les villes et puis comment on les choisirait ?
M. Serge MUNTE :
Par rapport aux tarifs, moi dans ma délégation, je suis concerné par pas mal de tarifs donc la
logique qui a prévalu, c'est: pas d'augmentation quand ça ne le méritait pas; par contre,
c'est vrai pour les fluides, puisque le coût de l'électricité et le coût du gaz ont augmenté
quand même sensiblement, on a appliqué l'inflation. Il y a même des tarifs qui diminuent
parce que les services travaillent longuement sur ces tarifs et donc, quand on s'aperçoit qu'il
y a des forfaits ménages qui diminuent parce que quand la moyenne horaire des agents
diminue, on le répartit sur ces tarifs. C'est vrai qu’il y a beaucoup de tarifs. Tout à l’heure, je
suis allé voir la nouvelle salle puisqu'il y a une nouvelle salle donc tout proche de chez nous à
Pradines et j'ai regardé les tarifs. Je vous conseille d’y aller, vous allez voir aussi, il y en a 5 ou
6 pages, je crois, rien que pour une salle …
M. Jean-Luc MAFFRE :
C’est une salle polyvalente. Ce n’est pas qu’un cinéma, là !
M. Serge MUNTE :
Au cinéma, ça sera plus clair, il y aura moins de tarifs et l'augmentation est très zonée. C'est
paru, déjà, Monsieur MAFFRE.
Le Maire :
Vous pourrez comparer avec Brive et Montauban, ça ne serait pas inintéressant.
M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme DIRAT, M. GRINFEDER s’abstiennent.
Adopté à l'unanimité.
26 Le Maire :
On va passer aux décisions concernant l’eau mais je dois quand même vous donner une
information auparavant ; nous avons dû engager une procédure dans le cadre de transfert de
compétences de la Commune au Grand Cahors, que nous n'avions pas demandé.
Je dois même vous dire que je n’y étais pas favorable.
À ce stade, on est au 16 décembre, on ne sait pas encore ce qu’il y aura dans la loi. La
Commission Mixte Paritaire, Assemblée-Sénat vient de se réunir, il semblerait qu’il y ait la
possibilité de redéléguer mais dans quel cadre et comment, aux communes. Donc moi, j'ai
demandé un rendez-vous au Préfet pour qu'il essaie de nous aider sur cette question-là
parce qu'on est à 15 jours d’un transfert dont on ne sait pas encore très concrètement
comment cela va se passer. Je considère que tout cela n’est pas raisonnable et je le ferai
savoir. Donc, on fait évidemment comme si mais j'avoue que je ne sais pas encore au final,
comment ça va se passer. Le transfert semble acté mais si à un moment donné vous avez la
possibilité de redéléguer cette compétence aux communes, je pense qu’on va rentrer dans
un imbroglio assez terrible. Je tenais quand même à le dire, nous allons continuer à travailler,
à essayer d’avoir des éléments mais pour le moment, nous en sommes là et comme vous
aviez aussi évoqué cette question en début de séance, je souhaïitais vous apporter cette
information.
17. Adoption de la décision modificative n° 2 — budget annexe Eau 2019
18. Adoption de la décision modificative n° 3 — budget annexe Assainissement 2019
19. Ventilation de l’encours de dette Eau et Assainissement
M. Vincent BOUILLAGUET :
La loi sera promulguée ultérieurement, c'est ce qui a été dit avant-hier, je crois.
Le Maire :
Le transfert est au 1° janvier. Là, moi, je ne sais pas faire.
M. Vincent BOUILLAGUET :
C'est complexe. On a eu des réunions avec les agents, les agents des budgets annexes donc
de l’eau, de l'assainissement, il y a eu des Commissions paritaires avec eux, des instances,
puisqu'ils sont directement concernés; on s'est donné toute l’année 2020 pour préparer le
transfert de façon à ce qu'au 1er janvier 2020, dans quelques jours, les agents ne soient pas
impactés. Donc, pour les agents, ils auront la prise de service au même endroit, sur le même
périmètre, avec la même rémunération, les mêmes horaires, etc. les mêmes astreintes, sauf
que l'employeur change.
Ce n’est plus le Maire de Cahors, c’est le Président du Grand Cahors qui devient l'employeur,
ce n’est pas tout à fait pareil. Donc, il faut s’y préparer administrativement et nous sommes
obligés d'en délibérer, quand bien même on n’a pas vraiment de précision technique.
S'agissant de ce qui est budgétaire, on s’y prépare par ces délibérations, il y en a 3, les 17, 18,
19 que je vous présente. En fait, c'est l’encours de la dette de l’eau et de l’assainissement qui
va être transféré des services d’eau et d'assainissement, vers le Grand Cahors. Mais, astuce
ou pas réglementaire, l’encours de la dette ne peut pas partir directement de ces services
d'eau et d'assainissement vers le Grand Cahors, il doit repasser par la Ville de Cahors.
27 Donc en fait, on intègre l’encourt de la dette des services eau et assainissement dans le
budget principal et ça repart après vers le Grand Cahors. C’est la raison pour laquelle les
délibérations 17 et 18, comme tout à l'heure la N°3, c’est-à-dire la décision modificative,
c'est-à-dire 1M£€, 3 M£, 4 ME, en fait, c'est uniquement pour réintégrer les emprunts qui
vont repartir.
Un mot sur cet encours.
Lorsque la Collectivité a besoin d'emprunter, elle va voir un banquier et elle lui dit : j'ai besoin
de 1 M€. Et ce M€ ensuite, nous le ventilons en 800 000 £ pour la Ville, 100 000 £ pour l’eau,
100 000 € pour l'assainissement, par exemple puisqu'évidemment, si nous allons voir un
banquier uniquement pour emprunter pour l’eau et pour l'assainissement, c'est moins
intéressant que de négocier pour la totalité. Donc en fait, nous avons des emprunts
historiques sur les 3 budgets, le budget principal, le budget de l’eau et le budget de
l’assainissement ; il y a des emprunts propres, c'est-à-dire des emprunts propres pour l’eau,
des emprunts propres pour l'assainissement et il y a des emprunts mixtes, il y a des emprunts
qui concernent les 3 collectivités donc, c’est assez complexe.
Cette délibération vise uniquement 12emprunts mixtes, budget principal, eau et
assainissement, vous avez d’ailleurs les colonnes eau, assainissement et Ville pour voir ce
que ça représente ; donc il faut transférer ces emprunts. Il y avait 3 solutions pour transférer
ces emprunts au Grand Cahors, soit faire une validation contractuelle, c’est-à-dire retourner
chez les banquiers qui ont prêté l'argent et leur dire : votre emprunt, on voudrait que vous le
saucissonniez en 3, vous nous faites 3 emprunts, 1 eau, 1 assainissement, vous comprenez
bien que ça n’a pas été accepté par les banques, il y avait une 2° solution de tout reverser à la
Ville de Cahors, au budget Ville qui aurait supporté l’ensemble des emprunts et on aurait
refacturé annuellement au Grand Cahors, mais facialement, pour le coup, on aurait eu un
endettement apparent, donc ça n'aurait pas aidé nos ratios, quand bien même on était
remboursés, donc la solution qui a été retenue, la 3°, c’est de transférer les encours de ces
2 emprunts ; vous avez les tableaux en page suivante avec l'affectation des encours qui sont
partis et qui iront s'inscrire au Grand Cahors, c’est le dernier tableau, il y aura 1 113 271 €
pour l’eau et 5 011 756 € pour l'assainissement. Si vous êtes curieux d’avoir des informations
complémentaires techniques, je suis à votre disposition.
M. Jean-Luc MAFFRE :
C'est très technique mais c'est quand même très important. En fait, il y a un transfert d’en
cours. On sait que la dette de la Ville de Cahors est très importante et donc là, on transfère
de l’encourt de dette de la Ville de Cahors au Grand Cahors.
M. Vincent BOUILLAGUET :
Non. On transfert de l’encourt de dette de l’eau et de l'assainissement vers le Grand Cahors
des budgets annexes.
M. Jean-Luc MAFFRE :
C'est toujours le fonctionnaire qui me répond mais sur le fond...
M. Vincent BOUILLAGUET :
Excusez-moi si je vous déçois, mais c’est la loi.
28 M. Jean-Luc MAFFRE :
Non, ce n’était pas une injure, c'était simplement, je veux dire : vous êtes très formaliste.
M. Vincent BOUILLAGUET :
Mais vous, quand vous êtes banquier et que vous me prêtez, vous regardez les ratios du
budget de la Ville. Vous êtes formaliste aussi, vous ne regardez pas le consolidé.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Le budget annexe de l’eau et de l'assainissement, il est dans le groupe, si on raisonne
comptabilité commerciale, dans le groupe de la Ville de Cahors, c'est évident, ces budgets
sont liés et le public et la Presse comprennent très bien cela. Bien sûr que le budget eau et
assainissement, même s'ils sont formellement annexes, ils sont très liés au budget principal
de la Ville de Cahors. Je peux le dire sur la place publique et faire voter les gens. C’est lié !
Alors, donc vous transférez de l’encourt si vous voulez être formel du budget eau et
assainissement de la Ville de Cahors au Grand Cahors, donc vous transférez de la dette, parce
que globalement, vous avez une dette donc sur ce groupe Ville + budgets annexes, ce qui fait
qu'il est très important de savoir ce que vous transférez parce que là, il s'agit de 1 M€ et de
3 M£. Donc on a de mémoire un ordre de grandeur de 30 M£ de l’encours du groupe Cahors.
Donc, vous transférez 4 M£, ce n'est pas rien. Et à la question que je vous ai posée en
Commission des Finances, le problème, c’est que quand on transfère un passif puisque c’est
une compétence eau et assainissement, excusez-moi d’être un peu long, on transfère en
principe des actifs.
Or vous m'avez répondu en Commission des Finances que vous ne transfériez pas les actifs,
c'est-à-dire les tuyaux pour l’eau, les égouts pour l'assainissement, vous gardez les actifs et
vous faites une location, une mise à disposition vis-à-vis du nouveau gestionnaire qui sera le
Grand Cahors pour l’eau et l'assainissement. Le problème, c'est comment tout cela est
valorisé ? C'est-à-dire combien vous transférez ? Là, il s'agit de 1 M£ et de 3 M€, total 4 ME,
pour quelles contraintes et pour quels loyers vous allez transférer au Grand Cahors ? Je n’ai
pas les moyens d’expertiser cette transaction mais c’est quand même très délicat parce que
c'est sûr que l’encourt du groupe Cahors + budgets annexes va baisser de 4 M£, d'accord,
mais pour quelles contraintes en moins ? Donc ça, c'est très délicat, on s’abstiendra là-
dessus, mais ce n'est pas du tout simple et ça va jouer fortement sur les encours de dette du
groupe de la Ville de Cahors avec ses budgets annexes.
M. Vincent BOUILLAGUET :
Vous partez d’un principe faux et vous en faites après tout un laïus …
M. Jean-Luc MAFFRE :
Mais vous avez expliqué que le budget stationnement était indépendant et vous avez
expliqué dans la même intervention que vous faisiez des subventions entre les deux et que
vous remboursez ensuite.
Donc, vous avez bien démontré que ce n’était pas indépendant. Et par exemple, quand vous
garantissez les Collectivités aussi, vous êtes liés aux cautions que vous donnez. Les budgets
annexes sont formellement indépendants, mais ils ne sont pas vraiment indépendants
puisqu'ils sont toujours subventionnés et s’il faut le répéter 15 fois je le ferai, par le budget principal.
29 M. Vincent BOUILLAGUET :
Jamais |
M. Jean-Luc MAFFRE :
S'ils sont en déficit.
M. Vincent BOUILLAGUET :
Jamais.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Mais le budget stationnement, je prends à témoin la Presse, a été subventionné pendant
10 ans par le budget principal.
M. Vincent BOUILLAGUET :
Pas pour l’eau, c'est faux, on vous l’a dit déjà tout à l’heure.
Il y a des exceptions. L'eau et l'assainissement, c’est impossible. l'usager de l’eau, eh bien on
augmente le prix de l’eau. Idem pour l’usager de l'assainissement...
M. Jean-Luc MAFFRE :
Oui, mais là vous transférez l’encours, je suis désolé.
M. Vincent BOUILLAGUET :
Non, mais vous me prêtez beaucoup d’intentions, c'est le législateur qui, au 1° janvier, a fait
une loi qui n’est pas promulguée, certes, mais que nous essayons d’anticiper …
M. Jean-Luc MAFFRE :
Non, c'est la valorisation.
M. Vincent BOUILLAGUET :
Quand on va voir un banquier, les ratios qu’il regarde, ce sont les ratios du budget qu'il
emprunte. Il ne regarde jamais les ratios.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Je peux vous dire qu’il regarde l’ensemble bien sûr et quand vous financez le Grand Cahors,
même quand on finance le Grand Cahors, on regarde la santé de la Ville de Cahors qui
apporte 60 % de ses recettes au Grand Cahors. Donc, quand on fait de l’analyse financière, on
regarde l’ensemble des liens et l’ensemble du groupe, bien sûr! Et on ne regarde pas
« bêtement », excusez-moi, l’eau et l'assainissement. Pas du tout |
Le Maire :
Si vous voulez. Enfin, il y a toute une partie qu’on va perdre en tout cas, c’est la trésorerie. Si
vous recherchez le désavantage que peut avoir le transfert de la Commune au Grand Cahors,
comme toutes les communes, c'est la perte en trésorerie et ce n’est pas neutre parce qu’en
général, les factures, le prix de l’eau, vous le touchez en début d'année, vous avez une
trésorerie et ça, ça va manquer. Et d’ailleurs les communes s'inquiètent du coup de ce
transfert.
30 M. Stéphane CASTANG :
Moi une courte intervention, pas sur l'aspect technique, très technique et peut-être trop
pour moi. Je voulais juste reprendre vos propos, Monsieur le Maire, en début sur cette
délibération ; je partage vos doutes et même votre volonté si c'était possible de garder cette
compétence-là et donc, en guise de soutien à votre démarche puisque vous allez prendre des
informations de Monsieur le Préfet, je vais voter contre ces 3 délibérations.
Le Maire :
Je ne sais pas si ça m’aidera beaucoup, mais on va retenir votre intention de m'aider.
M. CASTANG vote contre.
M. MAFFRE, Mme RIVIERE, Mme DIRAT, M. GRINFEDER s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
Le Maire :
Les 3 délibérations sont adoptées pour l'instant puisque le feuilleton continue. En fait, une
des premières lois, la loi NOTRe, a prévu le transfert au 1er janvier 2020; celle-là doit être
changée par une nouvelle loi qu'on attend et qui aujourd’hui, à ce stade, prévoit toujours le
transfert de compétences mais avec la possibilité de les renvoyer vers les communes. Vous
voyez un petit peu la complexité du dossier.
20. Validation du programme de l'Unité de Filtration de l’Eau (UFE) de Cahors
M. Henri COLIN :
Nous parlions de l’eau et nous allons continuer à parler de l’eau ; on va passer effectivement
à un domaine pratique pour faire un point actuellement sur l’ensemble des réflexions des
études qui sont menées pour pouvoir avoir un traitement de l’eau qui ne pose pas de
problème comme on en a d'ailleurs en ce moment, puisque nous avons quelques difficultés
en particulier, avec les intempéries que nous avons eues et qui font qu'effectivement, nous
avons dépassé les normes acceptables. Inutile de rappeler que la Fontaine des Chartreux est
la principale ressource de la Ville et que, depuis effectivement de très nombreuses années,
les réflexions ont été engagées pour pouvoir essayer de mettre en place une solution
permettant d’avoir une eau qui soit la plus fiable possible et avec moins de difficultés au
niveau de la consommation. Je rappellerai juste que les premières études ont été engagées
en 2007 ; ce sont des études qui sont quand même très longues, pour un aboutissement à un
pré-rapport hydrogéologique sur les périmètres qui, effectivement, étaient touchés par la
Fontaine des Chartreux.
De 2008 à 2010, ces études géologiques ont été affinées sur le bassin d'alimentation de la
Fontaine des Chartreux avec un aboutissement en mars 2011, on en avait parlé lors de
précédentes délibérations du Conseil municipal, à un rapport détaillé d’un hydrogéologue
agréé qui était M. RICARD d’ailleurs. Et dans la continuité a été établi un schéma directeur de
l'eau entre 2012 et 2015 et adopté en Conseil municipal du 25 novembre 2015. La procédure
était la suivante: pour le périmètre de protection de la Fontaine des Chartreux a été
regardée effectivement la définition auprès des différentes communes qui pouvaient être
impactées ; il fallait définir effectivement quelles étaient les communes qui étaient impactées
par l'alimentation et les risques qui pouvaient arriver en décembre 2016 et avaient été
également engagées des études auprès des agriculteurs.
31 Il y avait eu de grosses études qui avaient été menées auprès de 55 agriculteurs en 2017.
Tout ceci a permis d'aboutir au lancement de l'enquête publique pour la DUP pour le
périmètre de protection en octobre et novembre 2017 et la déclaration d'utilité publique le
13 juillet 2018 qui indiquait une nécessité de mise en place d’une ultrafiltration de l’eau
brute.
Une étude de programmation a été engagée dès cette époque pour être finalisée en Comité
de pilotage le 27 juin 2019 avec les éléments que nous avons aujourd’hui et que nous
pouvons présenter aujourd’hui. Il y a un petit PowerPoint, ce sera plus facile pour pouvoir y
répondre. L'unité de filtration donc, doit répondre à un problème de turbidité qui doit être
inférieure dans la nouvelle usine à 0,3 NFU avec un carbone organique total inférieur à 2 mg,
une bactériologie égale à O et puis, faire en sorte effectivement que les cryptosporidium et
giardia qu'on a découverts lors des précédentes pollutions que nous avons eues, puissent
être réduits au strict minimum.
La filière qui a été retenue, c'est une ultrafiltration qui permet donc de tamiser avec un seuil
de filtration de 10 nanomètres, permettant de stopper tous les pollens. Seule la chloration
post filtration demeure nécessaire pour permettre l’acheminement de l’eau et ce procédé de
filtration permet de limiter l'emprise foncière tout en garantissant la possibilité d'augmenter
la capacité de traitement. Donc, le principe, c’est de faire une ultrafiltration. Reste ensuite à
définir effectivement et on a regardé, quels étaient les sites potentiels pour pouvoir mettre
en place l'outil permettant de faire cette usine d’ultrafiltration. La Fontaine des Chartreux est
assez exiguë et ce qui a été recherché, c'était de voir si au-dessus de la Fontaine des
Chartreux, au niveau du Pech d'Angély, il n’y avait pas la possibilité de prévoir cette
implantation et on a pu l’envisager et les études l’ont proposé, de le situer auprès du
réservoir qui alimente aujourd’hui le Quercy Blanc au Pech d'Angély.
Donc, les études techniques ont été menées, l'inventaire faune-flore a été mené et là, on a
une phase opérationnelle qui est quand même bien avancée. Vous avez sur le plan, le Pont
Valentré, on le voit à l'extrémité, le secteur en jaune où est retenue l'implantation de la
future usine de traitement, à proximité, en jaune du réservoir du Pech d’Angély avec
alimentation à partir de CABAZAT 2 et avec donc, des raccordements qui devront être faits
pour pouvoir effectivement poursuivre et prévoir l'alimentation normale.
Un des points qui était délicat aussi, c'était cette intégration paysagère ; il fallait vérifier que
le bâtiment qui était prévu, qui fait une hauteur d’à peu près 7 mètres, situé là où il était
n'avait pas un impact visuel du secteur de Cahors et des différents points dans Cahors.
Donc, ont été regardés plusieurs points particuliers, rue Breton, Allée Fénelon pour voir quels
étaient les risques d'impact visuel que l’on pouvait avoir et le choix du site a montré
qu'effectivement, il y avait une intégration et il n’y aurait pas quelque chose qui ressorte
effectivement du sol.
C'est une opération quand même qui est importante et vous avez ici le coût des travaux qui
prévoient effectivement, la réalisation de l'unité proprement dite de filtration mais
également, les conduites qui sont nécessaires pour pomper et pour réalimenter ensuite le
bassin et les réservoirs environnants. Le montant total HT est de près de 12,4 ME, je vais
passer sur les centimes. Et en exploitation, l’unité de traitement a un coût de 332 000 HT par
an et avec les pompages qui sont nécessaires, il faut rajouter 159 000 £, ce qui fait à peu près
492 000 €. Pour le planning et le déroulement de l'opération, nous sommes donc en 2019-
2020, nous passons au stade opérationnel, aux phases opérationnelles, assistance à maîtrise
d'ouvrage et dossier de consultation, l'objectif étant que tout soit achevé pour fin 2023. Je ne
reparle pas effectivement des transferts possibles, on en a parlé tout à l'heure.
32 M. Stéphane CASTANG :
C'était juste ça la question, dans l'hypothèse où le transfert de ces compétences se ferait au
Grand Cahors mais dans un second temps reviendrait à la Ville, ce montant-là serait financé
par la Ville ? C’est lié ou est-ce qu'il y a des hypothèses qui sont élaborées ?
Le Maire :
Je suis dans l'incapacité de vous répondre aujourd’hui. Ce qui est sûr, c'est que l'objectif, c'est
de le faire, ou la Ville ou le Grand Cahors. C’est ce qu’exige l’ARS.
M. Christophe TILLIE :
Concrètement, on ne l’a peut-être pas encore calculé ? Est-ce que ça aura un impact sur le
coût de l’eau au robinet ?
Le Maire :
Intuitivement, sans doute mais vous dire de combien aujourd’hui, c’est totalement
impossible parce qu'on va aller chercher des financements et évidemment, cela dépendra de
l'importance des financements qu'on va aller chercher, de l’impact que cela peut avoir sur le
plan financier. On a déjà travaillé avec le Quercy Blanc qui est évidemment intéressé par
cette unité parce que, vous l’avez vu, quand il y a un problème de turbidité à Cahors, comme
on vend de l’eau au Quercy Blanc, ils sont également touchés. Donc, le Quercy Blanc est prêt
à participer au projet et au financement. A ce stade-là, on n’a pas fait de simulation qui nous
permette de connaître l'impact qu'il peut y avoir sur le prix de l’eau donc je ne peux pas
répondre aujourd’hui à cette question-là.
M. Michel GRINFEDER :
Je vais être un peu long, Monsieur le Maire.
Le Maire :
Excusez-moi Michel GRINFEDER, j'oubliais aussi le transfert qui fait qu’à un moment donné, il
y a une mutualisation, il ÿ a une réorganisation. Donc aujourd’hui, c'est totalement
impossible de vous donner des éléments.
M. Michel GRINFEDER :
Oui, je vous disais que j'allais être un peu long. Parce que moi je trouve que la présentation
de Monsieur COLIN a été un peu angélique.
Intervention inaudible …
M. Michel GRINFEDER :
Bravo mais les Cadurciens eux, ils ne rigolent pas actuellement. Les personnes âgées, les gens
qui ont des difficultés pour trimballer les bouteilles, etc. Surtout que c’est un phénomène à
répétition. Donc ce que je veux dire c'est que ça ne fait pas tellement rigoler que ça ait duré
si longtemps. Et je vais vous donner un exemple concernant l’historique sur ce mandat, ne
vous inquiétez pas, je ne vais pas revenir à 2005, mais je comprends que de revenir à 2005,
ça permet un petit peu, disons de diminuer la charge qui pèse sur les épaules de la
Municipalité actuelle. Alors je vais me servir de 2 ou 3 articles de Presse, en particulier
d'articles qui sont parus sous la responsabilité de Jean-Michel FABRE dans La Dépêche, mais
tous les journaux, toute la Presse à régulièrement rendu compte de cette histoire de l’unité
33 d’ultrafiltration de l’eau à Cahors. Alors Monsieur le Maire, dans une interview d’abord du
12 février 2016 à La Dépêche donc, voilà ce que vous disiez: suite à la découverte d’un
parasite dans l’eau de la Chartreuse qui avait déjà alerté tout le monde sur les problèmes de
la filtration de l’eau « Le schéma directeur de l'eau potable sur la ville prévoit la construction
d'une unité d'ultrafiltration. Une étude de faisabilité devrait être lancée l'an prochain. On verra si des phénomènes se répètent. »
Alors là, je veux dire, on a vu, Monsieur le Maire, jusqu’à ces derniers jours, les phénomènes
se sont répétés à 3 reprises depuis le 26 janvier 2016.
Donc, ça fait plus de 4 ans que vous nous disiez: l’an prochain, on fera une étude de
faisabilité, on verra si les phénomènes se répètent. Et une année plus tard, en mars 2017,
effectivement, il y a eu 11 jours d'interruption de l’utilisation d’eau potable à cause de la
turbidité. Et mon ami Daniel COUPY avait à l'époque répondu à une interview toujours de
Jean-Michel FABRE et dans cette interview qui était parue donc en mars 2017, il disait : « Le
projet de traitement de la turbidité, est en stand-by ». Bon moi, je veux dire : pourquoi en
stand-by alors qu'on avait déjà 11 jours d'interruption de l’eau ? Et il précisait: «sur la
question particulière de la turbidité qui reste un phénomène naturel, il faut faire quelque
chose. » Donc il s'engageait, Daniel COUPY, on connaît sa compétence dans ce domaine, pour
dire : c'est en stand-by et il ne faut pas que ça reste en stand-by. Et il donnait l'exemple du
syndicat de l’IFFERNET qui n’a pas mis 15 ans pour réagir, hein ! Daniel COUPY disait : « Le
syndicat de l'IFFERNET nous montre la voie à suivre. Cela fait déjà douze ans que ce syndicat
de 3 600 abonnés s'est doté d'un système de filtration à membrane. » Alors eux, ils étaient
vraiment très efficaces. Eh bien nous, l’année suivante, en juin 2018, on a eu 2 semaines de
turbidité. Record battu, donc, et la Presse a également rendu compte de cela de manière
abondante, hein, et donc je retrouve encore un exemple : « quant à la turbidité de l'eau, on
bat tous les records, cela fait 12 jours que les Cadurciens n'ont pas d'eau potable. L'eau n'est-
elle pas la priorité ? » Ça, c'était ce que je disais, moi.
On est en décembre 2019 et donc, comme disent les joueurs de flipper : « same player, shoot
again ». C'est-à-dire que de nouveau, on se retrouve avec une interruption de l’eau. Il est
bien évident que je vais voter des 2 mains mais je trouve, Monsieur le Maire, qu'on a
particulièrement tardé, nous-mêmes depuis 4 ans, l’ensemble des Élus depuis longtemps,
mais là, il ne s’agit pas de quelque chose de secondaire, l’eau c’est une richesse de nos Villes,
je n’aborde pas le problème Commune, Inter-communes, vous en avez déjà largement parlé,
c'est une richesse de notre Ville et l'interruption d’eau potable tous les ans pendant 10 à
15 jours, ce n’est pas acceptable. Et on a dépensé, dans ces 4 années, on a fait des dépenses
du même ordre, hein, une dizaine de millions d’euros d’argent public dans un autre budget,
hein, on a compris que les budgets n'étaient pas perméables, mais enfin, bon, moi je trouve
que la balance entre les 9 M€ d’un cinéma, d'argent public pour un cinéma qu’on avait déjà
et là les 10 à 12 M€ pour une usine d’ultrafiltration qui intéresse tous les Cadurciens et dont
ils ont un besoin vital, je trouve qu'on aurait peut-être, Monsieur le Maire, pu dépenser notre
argent autrement et surtout qu'on aurait pu faire un petit peu plus vite.
M. Bernard DELPECH :
Je voulais attirer l'attention sur les propos de Michel GRINFEDER qui met quand même sur le
même plan, la turbidité et puis les parasites, ce n’est quand même pas du tout la même
chose parce que sur la turbidité, il y a quand même un principe de précaution, on peut,
même quand on est personne âgée, moi aussi, c'est mon cas maintenant pour avoir dépassé
34 la soixantaine, je peux aussi avec une bouilloire en faire mon thé, mon café sans trimballer
beaucoup d’eau et je voulais aussi rappeler à Monsieur GRINFEDER, qu'il a été pendant très
longtemps dans des Conseils municipaux où il était dans la majorité pendant au moins 2 ou
3 fois, il aurait pu agir aussi également bien avant.
Je voulais revenir aussi, faire un parallèle entre l’ARS et la CRC que vous avez citées presque
tous ; inaudible.. j'espère que l’ultrafiltration filtrera bien les parasites qui sont, eux, les plus
dangereux pour les populations et je pense que pour une commune comme Cahors ou pour
le Grand Cahors puisqu'on n’a pas encore la réponse pour la loi, que nos collectivités auront
les reins assez solides pour payer cet équipement. Moi, ce qui m'inquiète, c'est que la loi ou
les avis de l’ARS pour d’autres collectivités ou d’autres petites sources, risquent de pousser à
la privatisation dans d’autres secteurs. Et je voulais aussi apporter une solution que j'avais
évoquée il y a une douzaine d'années, c’est la mise en réseau et l’interconnexion de tous les
réseaux. On sait très bien, tous ici autour de cette table et même dans le public, que l’eau est
un enjeu majeur pour le XXI° siècle, qu’on risque soit d'en manquer, soit d’avoir des
problèmes de pollution extrêmement graves et puis la boutade à laquelle je pensais, si on
avait eu une interconnexion des réseaux, on aurait gagné à Uxellodunum.
M. Daniel COUPY :
Je ne peux que répondre à Michel GRINFEDER pour reprendre l’article concernant l'interview
de Jean-Michel FABRE. Effectivement, j'avais dit : le projet est en stand-by. Mais ça ne veut
pas dire les études. Avant de lancer un projet, de savoir comment on va traiter avec quel type
de traitements, où, quelle quantité, il faut d’abord faire des études. Et je peux vous dire que
les études, ça a duré très, très longtemps parce qu'il a fallu faire une analyse de ce qu’on
appelle la pression ; ce sont toutes les sources de pollution que l’on a sur le bassin versant. Je
ne sais pas si vous avez une idée de la superficie du bassin versant. C’est 240 kilomètres
carrés. C'est un bassin versant qui va jusqu'aux portes de Concots, qui remonte sur Vaylats,
Labastide-Marnhac et dans tous ces sites, rappelez-vous pour les plus anciens, c'étaient des
igues où on balançait énormément de choses; actuellement, on trouve des carcasses de
voitures, on les nettoie, mais à l’époque on balançaïit des animaux.
On a même déposé des milliers de tonnes d’ordures à Brousseyras, au-dessus du cours
souterrain de la Fontaine des Chartreux. Alors, quand on se lance dans une étude, dans un
projet tout au moins, avant de lancer ce projet, les appels d'offres et tout ce qui suit, il est
préférable de savoir d’où vient l’eau, comment elle circule et là, il y a eu des batailles
d'experts, d’hydrogéologues et je crois que celui qui a eu gain de cause, c’est le géologue
RICARD qui a mis énormément de temps en consultant l’ensemble de ses collègues, pour
savoir si son rapport n'avait pas de faille. Une fois ce rapport établi, il y a eu une série de
procédures, on ne peut pas se rendre compte lorsqu'on n'est pas aux affaires de tout le
travail administratif qu’il faut faire. Alors effectivement Michel, tu me parles de l’IFFERNET.
L'IFFERNET a effectivement à l’époque, il y a une douzaine d'années, on ne s’embarrassait
pas, comme aujourd'hui, de procédures. Juste un exemple, nous avons un arrêté de
protection du périmètre de la Fontaine des Chartreux. L'IFFERNET l’a obtenu l’an dernier et
son pompage date depuis 12ans. Vous voyez qu'’entre-temps, les normes ont
considérablement changé. L'IFFERNET a fait effectivement de l’ultrafiltration, c’est ce que
nous allons faire et l'IFFERNET a essuyé les plâtres. Ils ont changé l'an dernier la plupart de
ses skid. Les skid, ce sont des pans sur lesquels sont installées les membranes. Ils les ont tous
changés parce qu'ils étaient périmés, ils étaient de mauvaise qualité. A la faveur de toute
cette expérience, peut-être du retard que l’on a eu malgré nous, je crois qu'aujourd'hui, on
est en capacité de dire : on va avoir un système de traitement conséquent. Alors, traiter de
SE | pas été élu entre 1995 et 2008.
l'eau, produire de l'eau: pour qui ? Pour quand ? Eh bien, il a fallu d'ailleurs déterminer quels
étaient les acheteurs !
Sachez que le Quercy Blanc qui vend 1,2 million de m3 par an nous achète 800 000 m3.
Ensuite, on vend de l'eau à l'IFFERNET, on vend de l'eau à Espère Mercuès, on en vend à
toutes ces collectivités. On sait aujourd'hui ce qu' ils nous prennent.
Qu'est-ce qu'ils vont prendre et la loi nous l'impose, à l' horizon 2040?
Alors là, on repart dans des études, je ne vous dis pas tout le temps qu'on a passé à essayer
de comprendre comment pouvait évoluer la démographie et les demandes en eau de tous
ces secteurs. Enfin aujourd'hui, dans le rapport qu'a présenté Henri COLIN, on a tous les
éléments, les quantités, les volumes, les débits, tout est bien calibré et on peut se lancer
maintenant dans cette opération, à condition de savoir qui va la porter, quel va être le maître
d'ouvrage mais je pense que ce sera le Grand Cahors. Donc, il va falloir lancer une opération
sur les bases de tout ce que nous avons.
Concernant la qualité de l'eau, c'est vrai, c'est regrettable qu'aujourd' hui on ait encore parfois
de l'eau légèrement trouble, je dis «légèrement». Mais sachez que la Fontaine des
Chartreux, depuis la nuit des temps, on consomme son eau. Et les anciens que j'ai rencontrés
m'ont dit: mais votre usine, ça ne sert à rien ! J'ai toujours bu de l'eau et vous voyez, je ne
suis pas malade ! Bon, je ne ferai pas une référence en montrant dans l'état où je suis mais je
bois très peu d'eau en bouteille. Donc effectivement, la réglementation exige de nouvelles
précautions, les normes ont baissé, tout au moins les teneurs ont changé et on doit
aujourd'hui entreprendre des travaux. On les fera mais malheureusement, ça aura un coût, je
crois qu'il ne faut pas rêver. J'ai vu dans un 50 ou 60 millions de consommateurs le prix
moyen de l'eau, qui doit tourner en France autour de 4 €, un peu plus, nous sommes loin de
là à Cahors. Donc, on a quand même de la marge mais ce n'est pas pour autant qu'on ne
suivra pas de près ce dossier pour faire en sorte qu'on arrive à trouver un système efficace.
Dernier point, je ne sais pas si vous ne trouvez pas anormal qu'à Cahors on prenne l'eau à la
Fontaine des Chartreux et qu'on l'envoie aux 4 coins de la Ville avec à chaque fois, des
reprises, de nouvelles pompes. Il y a à peu près 19 points de pompage sur Cahors.
Le nouveau projet, j'y avais pensé il y a fort longtemps, il fallait une réserve au Pech d'Angély,
bon cette réserve aujourd'hui va être assortie d'une unité de traitement mais on pompe l'eau
une fois pour toutes au Pech d'Angély et de là, elle redescend en parapluie sur l'ensemble des
secteurs de Cahors. Seul problème, on va économiser de l'énergie par contre, on va mettre
dans les canalisations des quartiers aux niveaux altitude les plus bas, des pressions
considérables qui nécessitent le renforcement du réseau. Il va falloir installer des réducteurs
de pression, sinon vous allez avoir, quand vous ouvrirez votre robinet, pas loin de 20 bars au
bout du robinet donc, il va falloir faire des travaux considérables. Il y a la station mais il y a
l'amélioration de tout le réseau et je crois qu'on sera tranquilles jusqu'en 2040, chose que je
vous souhaite d'arriver à voir.
M. Michel GRINFEDER:
Juste pour une précision par rapport à ce qu'a dit Monsieur DELPECH, en 1992, effectivement
quand j'étais en responsabilité, adjoint à l'environnement, le plan municipal d'environnement
de Cahors, 1992, avait déterminé 5 urgences et parmi ces urgences, il y avait : établissement
d'un périmètre de protection au niveau de la Fontaine des Chartreux. 92. Après, moi, je n'ai pas
été élu, Monsieur DELPECH, pour votre gouverne, je n'ai pas été élu entre 1995 et 2008.
36 Le Maire :
Monsieur GRINFEDER, juste 2 remarques, parce que je vois bien les insinuations qui sont les
vôtres, il n’est pas juste de dire qu’on a pris du retard sur ce dossier.
Nous n'avons pas pris de retard sur ce dossier et d’ailleurs, si vous aviez repris les articles de
La Dépêche, les bons, vous vous seriez aperçu que j'étais toujours extrêmement transparent
et j'ai toujours dit que nous avons besoin d’un délai d'études de réalisation et que cette unité
ne pourrait pas être prête avant 2023 et nous sommes toujours sur 2023.
Bernard DELPECH a fait remarquer que vous aviez été en responsabilités, je ne veux pas
savoir si à un moment donné vous aviez évoqué ce sujet, vous ne l'avez pas été tout le temps,
peut-être que vous étiez aussi accaparé par la mise en place de l’unité d'assainissement, la
station d'épuration et quand on regarde le temps qu'il a fallu pour mettre en place la station
d'épuration - je parle du fait générateur qui est en général le vote du schéma directeur, en
l'occurrence d'assainissement - ce vote a eu lieu en 1995.
Elle a été livrée en 2008, soit 13 ans de procédure.
Pour le schéma directeur d’eau, nous l’avons voté fin 2015. Cela veut dire que si nous
respectons notre engagement délivrer cette unité en 2023, nous aurons mis 8 ans. 13 ans
d’un côté, 8 ans de l’autre. Qui peut, à un moment donné, nous dire qu’on prend du retard
sur ce dossier ? La vérité, c'est que, comme vous, nous sommes extrêmement sensibles à ces
difficultés-là, qu'on les constate de la même façon et qu’on souhaite apporter une réponse.
Nous avons mené plusieurs chantiers sur ces mandats-là et il ne s’agit pas non plus d'en
hiérarchiser un dans l’urgence par rapport à un autre. Nous avons mené le chantier du
complexe cinématographique. Nous avons mené le projet de rénovation du musée. Nous
avons mené celui des Halles. Et nous avons mené, de la même façon, celui de cette unité
d’ultrafiltration. Reste qu'il y en a qui ont des délais beaucoup plus incompressibles que
d’autres et que certains ont été réalisés, je pense à la Halle, je pense au complexe
cinématographique qui sera ouvert demain mais pour d’autres, cela n’a pas été possible.
Mais il n’y a absolument pas la volonté d’en privilégier un par rapport à l’autre et je vous
redis que nous n'avons pas pris de retard pour l'instant sur ce dossier; l'engagement est
tenu, cette unité devra être délivrée en 2023 et je le dis aussi aux Cadurciens, dans cette
attente, il y aura d'autres phénomènes pluvieux et il y aura certainement la nécessité, une
nouvelle fois, de suspendre la distribution d’eau.
Je comprends que ça puisse poser certaines difficultés, vous pouvez aussi reconnaître que la
Collectivité est aujourd’hui organisée, que l'information se fait dans de bonnes conditions,
que les agents, pour le coup, sont mobilisés une heure après la décision qui est prise pour
distribuer de l’eau, ça a été le cas encore vendredi soir, qu'ils l’ont fait ce week-end sans
compter leurs heures et qu'à un moment donné, on ne peut pas reprocher à la Collectivité de
ne pas s'adapter à cette difficulté. Il est clair qu'en 2023, cette problématique sera réglée et
qu'il n’y aura plus besoin de délivrer des bouteilles d’eau.
Adopté à l'unanimité.
21. Présentation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté d'agglomération du
Grand Cahors
37 M. Henri COLIN :
Disons que c’est un rapport classique. On présente le rapport annuel 2018 du SPANC, Service
Public d'Assainissement Non Collectif. Il n’y a pas de vote sur ce dossier, on prend acte
effectivement de la présentation de ce rapport.
Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du Service
Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté d'agglomération du Grand
Cahors.
22. Présentation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité de l'eau des Syndicats
de l'IFFERNET, de FRANCOULES et du QUERCY BLANC
M. Henri COLIN :
De la même manière, nous avons ce qu’on appelle les RPQS, les rapports annuels 2018 sur le
prix et la qualité de l'eau des Syndicats de l'IFFERNET, de FRANCOULES et du QUERCY BLANC
qui vous sont présentés et qui sont proposés à votre Assemblée. C'est uniquement une prise
en compte de cette présentation.
Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité de l'eau des
Syndicats de l'IFFERNET, de FRANCOULES et du QUERCY BLANC.
23. Avenant n° 1 à la Convention tripartite entre Action Logement, la Ville de Cahors et
la Communauté d'agglomération du Grand Cahors — Action Cœur de Ville
Point retiré
M. Michel SIMON :
Le retrait de la délibération 23 est lié au fait que le Directeur Régional s’est rendu compte
qu'il fallait qu’il le fasse d’abord valider à l'échelon national et régional et donc j'espère qu’on
pourra vous le proposer à la prochaine séance.
24. Concession Publique d'Aménagement : Approbation du Compte Rendu Annuel du
concessionnaire à la Collectivité au 31/12/2018 et de l’avenant n°3 au traité de
concession
M. Michel SIMON :
Il s’agit du compte rendu annuel de la Collectivité pour l'exercice 2018 de la concession
publique d'aménagement. Comme chaque année maintenant, cette délibération vous
propose ce compte rendu annuel pour l'exercice 2018. De manière globale, le bilan de la
concession des 3 dernières années, se stabilise pour une contribution globale de la
Collectivité qui a été ramenée à hauteur de 1,8 M€ pour les 10 ans contre les 3 M€ qui
étaient initialement prévus dans la concession. Cette forte réduction est due, comme j'ai pu
l'expliquer en Commission, à l’arrivée de l'établissement public foncier d’Occitanie depuis le
1° janvier 2018 qui a pris en charge tout ce qu'on a appelé les acquisitions de manière
générale, non complexe. Et donc ça nous a permis de réduire fortement cet impact de la
concession et donc de jouer avec les 2 partenaires que sont maintenant l’EPF Occitanie et
Territoires.
38 De manière plus spécifique pour 2018, la mission a été concentrée sur la préparation de la
requalification de la rue du Pont Neuf, programme de curetage architectural permettant
d’aérer ce secteur de la Ville tout en remettant en valeur le couvent des Bénédictines qui
abrite la résidence ORPEA. Donc, vous voyez maintenant le résultat, ce n’est pas encore tout
à fait terminé puisqu’un jardin public va se retrouver, j'en parlerai tout à l'heure, à la
prochaine délibération. Parallèlement, les autres secteurs d'activité ont été gérés pour
préparer de futures interventions, la concession a maintenant 7 ans devant elle, que ce soit
sur la rue du Château du Roi ou sur l’îlot Chico-Mendes. Et enfin, de manière beaucoup plus
détaillée, le rapport explicite toutes les actions techniques, juridiques financières engagées
pour traduire les déclarations d'utilité publique aux travaux en autant d’actions
opérationnelles de requalification du bâti patrimonial. L'ensemble de ces éléments est
ensuite compilé dans l'avenant N° 3 à la concession qui formalise l’évolution de la concession
au 31 décembre 2018. Je vous propose donc d'approuver ce compte rendu financier et
d'approuver l'avenant N° 3 qui lui correspond.
Mme DIRAT, M. MAFFRE, Mme RIVIERE, M. GRINFEDER s'abstiennent.
Adopté à l'unanimité.
25. Approbation de l’avenant n°1 à la convention opérationnelle « Plaine du Pal »
entre la commune de Cahors, la Communauté d'agglomération du Grand Cahors et
l’Établissement Public Foncier d'Occitanie (EPFO)
Le Maire :
Cet avenant qui vous est proposé, a vocation à élargir le périmètre d'intervention de
l’Établissement Public Foncier au sud du Pont Valentré c'est-à-dire qu’on s’est aperçus qu'il y
avait une cohérence à pouvoir l'élargir de manière à avoir une intervention un peu
d'ensemble, je rappelle qu’à ce jour l’EPF s'est porté acquéreur du bâtiment Emmaüs et
qu’un projet est en cours d'élaboration.
M. Michel SIMON :
Oui, c'était aussi pour le mettre en cohérence avec le plan local d'urbanisme et l'étude
qu'avait faite Christophe BROICHOT sur l'aménagement de tout ce secteur des berges du Lot.
M. Stéphane CASTANG :
Donc cette extension au sud du pont, elle est justifiée compte tenu de la mutation de ce
quartier, des études et des projets en cours. Alors pour voter utilement sur cette
délibération, j'aimerais juste, est-ce qu’il y a des pistes ? Parce que là, c'est quand même très
flou de mon point de vue.
M. Michel SIMON :
Des projets, il n’y en a pas mais c'est pour mettre surtout en cohérence avec le PLU qui
prévoit des emplacements réservés dans ce secteur donc, si on prévoit des emplacements
réservés, on peut acheter donc il fallait que l’EPF puisse intervenir, tout simplement, il ne
faut pas chercher plus loin, c'est juste de la cohérence entre les différents périmètres, étant
entendu que tout ce secteur a fait l’objet d’une importante étude d'aménagement qu'a piloté
un urbaniste de Bordeaux qui avait été fait avant la réalisation de l'Auberge de jeunesse et de
l'Hôtel sur l’évolution du quartier de la Plaine du Pal.
39 M. CASTANG s’abstient.
Adopté à l'unanimité.
26. Acquisition de la parcelle située 42 rue du Pont neuf - parcelle cadastrée section CE
n° 99 d'une contenance de 107 m? environ
M. Michel SIMON :
Sur le pignon d'ORPEA, celui qui a été agréablement habillé avec des fenêtres, des volets, un
accord et un travail très suivis par l’architecte des Bâtiments de France donc on a le Foncier
du pied de ce pignon qui est intégré dans la concession et on demande au concessionnaire
de nous le remettre à l’euro symbolique au titre de la remise d'équipement public. Cela fait
partie du bilan de la concession où le concessionnaire doit nous remettre certains
équipements, celui-là en fait partie et donc cette parcelle de 107 m? nous sera rétrocédée à
l'euro symbolique. Elle est payée par ailleurs dans le cadre de la concession mais là, c'est
pour un acte notarié et pour valider cet élément-là qui va être traduit dans un espace public
vert ouvert à tous les Cadurciens.
Adopté à l'unanimité.
27. Convention de partenariat « CAHORS vert l’avenir » entre la ville de Cahors et GRDF
M. Michel SIMON :
Nous avons plusieurs conventions avec GRDF, que ce soit dans le cadre du secteur
sauvegardé au titre du bâtiment démonstrateur et cette convention « CAHORS vert l'avenir »,
est quelque chose de très spécifique en lien avec la suppression du chauffage au fioul en
2030 donc, GRDF va faire une proposition de raccordement aux gens qui le souhaïitent, qui
sont proches du réseau gaz public évidemment, pour agir et anticiper cette évolution
énergétique sur ces filières d'énergie et il apportera une aide de 400 € qui équivaut au coût
de branchement. Donc, c'est nul pour le pétitionnaire qui demandera, il n’y a aucune
obligation, c’est juste favoriser cette évolution positive vers une énergie publique.
M. Stéphane CASTANG :
Le titre de ce projet de convention, m'a de suite interpellé : « CAHORS vert l'avenir » ! Bon,
même si on passe d’une énergie fossile à une autre, visiblement on réduit instantanément
les émissions de CO? par deux donc c’est positif mais pour autant, je me suis donc penché sur
le projet, dès le préambule, la belle promesse semble prendre corps avec le 3° petit tiret en
haut de la page 127 qui indique : le développement du gaz vert, c'est l’accès dès aujourd’hui
à une énergie 100 % renouvelable produite localement et créatrice d'emploi local ». Donc
tous ces termes-là sont très intéressants. Je suis ensuite allé voir sur le site de GRDF, son
ambition de gaz vert produit à partir de déchets organiques est à horizon 2050. Alors que
celle convention n’est signée que pour une durée de 6 mois. Donc là, je me suis mis à ne plus
trop comprendre la mise en œuvre de la convention localement. Donc la question, c’est
combien d'emploi seront créés dans le Lot puisque c'est une énergie 100 % renouvelable
produite localement et créatrice d'emploi local, combien d'emplois seront créés dans le Lot,
où seront-ils localisés ? Je pense plutôt qu'il s’agit d’une opération simplement marketing à
travers le versement de 400 € à tout nouvel abonné, ce qui fait perdre un peu de charme à ce
projet de convention. Il faut appeler un chat un chat.
40 M. Michel SIMON :
La seule chose, c'est qu’il y a une obligation de sortir du fioul en 2030 et qu’il faut offrir à nos
concitoyens les différentes solutions parce qu'il n’y a pas que cette solution, il y en a d’autres
qui existent et GRDF propose la sienne, comme d’autres proposent les solutions qui leur sont
propres. Je ne vous ai jamais fait la promesse qu'on va mettre du gaz vert, après, ce sont des
productions qui sont spécifiques et qui ne sont pas prévues pour le moment sur le Territoire
du Grand Cahors. Donc, c'est d’abord de transformer d’une énergie fossile à une autre
énergie fossile moins polluante et plus honorable, qui n’est pas parfaite, on est bien d'accord,
mais il y a quand même un progrès pour les concitoyens qui auront à changer d’ici 2030.
M. CASTANG s’abstient.
Adopté à l’unanimité.
28. Pilotage du réaménagement et gestion par la Ville de Cahors du Musée de la
Résistance, de la Déportation et de la Libération du Département du Lot
Le Maire :
C'est évidemment un travail que nous avons mené avec l'association du Musée de la
Résistance et avec le Département qui a confirmé sa participation à hauteur de ce qu’elle est
actuellement, soit 35 000 €.
Vous le savez, c'est l'opportunité de création du complexe cinématographique qui nous a
amenés à imaginer que le Musée de la Résistance bénéficie d’un espace de 300 m? à l'étage
du complexe cinématographique et avec la volonté qui est la nôtre mais qui est aussi celle de
l’association, de revoir la muséographie et la scénographie de ce musée pour qu'elles soient
toujours liées à l’histoire de ce Musée et il restera évidemment, beaucoup de marqueurs
mais tout le monde comprend bien que, pour améliorer la médiation culturelle, il était
nécessaire d'améliorer l’accessibilité, l'aspect pédagogique et puis aussi le côté interactif avec
un volet numérique qui seront évidemment présents dans ce nouvel espace qui sera de
plain-pied. Le chantier des collections a été mené, notamment par la conservatrice qui a fait
du très bon travail ; il y a plus de 1 500 objets, il faut le savoir, qui ont été inventoriés, qui ont
évidemment plus ou moins de valeur mais il était important d’avoir Une analyse scientifique
de l’ensemble de ces objets que va être lancé le projet scientifique et culturel.
Évidemment que l'association y sera associée et qu’ensuite sera lancée la muséographie.
C'est un projet important. Le devoir de mémoire n’a jamais été aussi fondamental, me
semble-t-il et nous travaillons toutes et tous ensemble pour avoir un Musée de la résistance,
de la déportation et de la libération qui permette de pouvoir donner accès notamment, à
toute une jeunesse de notre Ville et de notre Département qui n’a pas pu connaître ces
événements et qui n’a même pas pu avoir un témoignage humain de ces événements,
puisque les hommes et les femmes passent et ce qui est important, c'est que la Mémoire
reste et donc ce Musée va y participer.
M. Stéphane CASTANG :
Sans vouloir dénigrer l’activité d’un cinéma, très spontanément et naïvement presque, je
dirais qu’un Musée de la Résistance et de la déportation et de la libération méritait mieux
que les combles d’un cinéma. Je me demande, ça vaudrait le coup de vérifier mais si ce n’est
pas une première en France d'associer un cinéma et un Musée de cette nature-là.
41 Le Maire :
Les musées en étage ça n'existe jamais ? Vous n’en connaissez pas ?
Il faut absolument qu'il soit en rez-de-chaussée à partir du moment où il est accessible ?
Vous savez, il y a beaucoup de personnes autour de vous qui se réjouissent de ce Musée de
la Résistance, qui nous donnent un coup de main et vous feriez mieux d’être inspiré de faire
la même chose parce que je pense que s’il y a des projets qui ne méritent pas la polémique,
c'est bien celui-là.
M. Bernard DELPECH :
En tout cas, il me semble que le Musée méritait mieux que les deux pavillons de l’entrée de
l’ancienne caserne. Il n’y a pas de lieu, comme l’a dit le Maire de Cahors, pour médiatiser ce
travail et ces pièces de musée puisque les élèves ne pouvaient pas être reçus par classes ou
par groupes pour y travailler. Je connais bien le mémorial de Caen, on commence l'ascension
et la descente vers l’horreur donc, je pense qu'il n’y a pas d'architecture type pour un Musée
et c'est aussi un élément très fort, ce Musée et extrêmement bien classé par rapport à
d’autres, et puis surtout, il va venir renforcer l'attractivité de la Ville de Cahors et on va
pouvoir aussi attirer des classes d’autres Départements. Le Département a une histoire
mémorable et plutôt très importante sur les 3 domaines qui seront ses thématiques.
Mme Noëlle BOYER :
Monsieur CASTANG, je voulais juste vous rappeler que les 2 pavillons n'étaient pas
accessibles aux personnes handicapées et pour avoir fait cette visite avec quelqu'un qui était
en fauteuil, je peux vous dire, que là, on ressent ce que c’est que la discrimination. Donc, le
Musée, il sera à l'étage mais il y a un ascenseur. Et enfin, on pourra faire cette visite avec des
personnes à mobilité réduite.
M. Stéphane CASTANG :
Je sais bien. Évidemment, tant mieux, personne n’imaginait de localiser le Musée de la
Résistance en un autre lieu et ne pas le rendre accessible aux PMR. Évidemment que c'est
une avancée de ce point de vue-là.
Adopté à l'unanimité.
29. Modification du tracé du bien patrimoine mondial de l'UNESCO n° 868 « Chemins
de Saint-Jacques-de-Compostelle »
M. Michel SIMON :
Les chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France ont été classés au Patrimoine
Mondial de l'UNESCO le 5 décembre 1998 et nous avons fêté le 20° anniversaire l’année
passée. Ce bien en série comprend 78 éléments dont 3 à Cahors, la cathédrale Saint Étienne,
le Pont Valentré et 5 km de chemins sur le parcours qui va de Bach à Cahors. Comme tous les
biens classés au Patrimoine Mondial, celui-ci doit avoir un plan de gestion qui n’avait pas été
initié lors de sa labellisation pour que puisse être garantie sa valeur universelle. Nous avons
déjà délibéré, je vous ai présenté déjà une ou deux délibérations sur des périmètres d’impact
autour des 2 bâtiments majeurs de la Ville; je vous rappelle que nous avons simplifié la
procédure en mettant le périmètre d'impact sur toute la boucle du Lot autour de la Ville de
Cahors.
42 Pour son cheminement qui est inscrit au cœur des centres historiques, il est possible
d'adapter le circuit pour que le pèlerin bénéficie de la valorisation optimale et il en est de
même d’ailleurs, pour le tracé de grande randonnée, le GR 65, qui en Ville ne passe pas au
même endroit, l’un passant par le boulevard et la rue Wilson, l’autre passant par le quai
Cavaignac. Donc, après une large concertation, nous vous proposons de les faire cheminer les
deux conjointement à partir du pont Louis-Philippe quand on arrive à l'octroi, tourner à
droite pour prendre la place Metges, monter la rue Nationale qui, je le rappelle, est l’artère
principale de la Ville médiévale de Cahors; à l’époque, elle avait son prolongement rue du
Château du Roi, arrivée jusqu'à la cathédrale, une des composantes majeures puis par la rue
Joffre et le Trait d'Union puis, les amener au pied du Pont Valentré, la seconde étape, la
seconde composante de notre Ville. Je profite de l’opportunité de cette délibération pour
informer l’ensemble du Conseil d’une reconnaissance majeure pour Cahors et les chemins de
Saint-Jacques. Cette destination touristique qui vient aussi, au niveau du Grand Cahors, d’être
validée sous l'appellation Cahors Vallée du Lot qui regroupe les périmètres du Sud du Lot et
des 4 intercommunalités de Lalbenque, Quercy Blanc, Grand Cahors et la Vallée du Lot et du
Vignoble a été sélectionnée et classée dans les 20 destinations touristiques mondiales pour
2020 par le journal « Le Monde » et un jury de professionnels français du voyage. Donc, fort
de cette reconnaissance, je vous propose de saisir l'opportunité d'irriguer notre Ville
historique du flux des pèlerins et autres marcheurs en approuvant le tracé modificatif du
bien 868 au sein du centre-ville.
Adopté à l'unanimité.
30.Dénomination d’une aire de jeux dans le quartier de Terre-Rouge: L'île des
aventuriers
Mme Martine LOOCK :
L'évolution du quartier de Terre-Rouge a connu de nombreuses étapes qui ont transformé les
structures collectives regroupées en ce lieu et qui fonctionnent en synergie au service de la
population. Après la rénovation de l’école Lucien-Bénac, la relocalisation de l’espace social et
citoyen, l'ouverture de l'ALSH en 2015 entièrement rénové en 2017 et la vie associative
intense de la maison Mémoire du 20° siècle, la dernière étape était l'aménagement des
espaces extérieurs et en particulier, d'une aire de jeux qui vient aujourd’hui compléter ce
programme.
Cet aménagement a été l’occasion d’une large concertation impliquant le Conseil citoyen de
Terre-Rouge, les enfants des structures éducatives du quartier, écoles, ALSH, espace social et
citoyen CTSC. La démarche s'est voulue éducative et citoyenne. Dernière étape : donner un
nom à cet espace. Les enfants ont émis des idées, 5 propositions de noms ont été soumises à
un vote et ainsi, le 18 novembre, à l’occasion de la semaine des droits de l'enfant, a été choisi
le nom «L'ile des aventuriers ». J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée
d'approuver la dénomination de l'aire de jeux située à proximité de l'école Lucien Bénac et
de l'ALSH de Terre Rouge : « L'île des aventuriers » et d'autoriser Monsieur le Maire où son
représentant à signer tous les actes afférents à cette délibération.
Adopté à l’unanimité.
43 31. Vente de la nacelle du théâtre
M. Serge MUNTE :
Une délibération pas très importante mais très réglementaire. Au service du théâtre, nous
avons une nacelle à chevilles qui pose un problème parce qu’elle n’est plus conforme à
certains chantiers extérieurs donc, on a décidé de la vendre sur un site d'enchères AGORA.
Alors je précise quand même qu'AGORA, c'est le site réservé aux matériels des collectivités,
donc ce n'est pas sur les sites marchands, c’est réservé aux collectivités. On avait décidé de la
vendre après estimation à 15 000 € HT, elle n’a pas trouvé preneur; un entrepreneur
quelques jours après, Monsieur EYDIEUX Roland a présenté une offre à 14 500 TTC; les
services ont accepté cette proposition à 14 500 €. Il convient, puisque Monsieur le Maire n’a
pas de délégation au titre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales le Maire pour engager la Collectivité sur des montants très importants sauf pour
une aliénation de gré à gré d’un bien mobilier inférieur à 4 600 €, d'approuver la vente de la
nacelle à Monsieur EYDIEUX Roland, Président de la SAS Locamat 03 pour un montant de
14 500 € TTC et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes
afférents à cette délibération.
Adopté à l'unanimité.
32. Convention de prestations de services entre la ville de Cahors et le Centre
Communal d'Action Sociale de Cahors
M. Vincent BOUILLAGUET :
Une convention de prestation de service entre la Ville de Cahors et le CCAS. C'est une
délibération qui revient suite à celle de 2013, la convention est venue à son terme doncil
convient de la renouveler.
En fait, ce sont des prestations de service entre le CCAS et la Ville de Cahors, la Ville de
Cahors réalise les prestations suivantes : les frais d'affranchissement, les frais de carburant,
les prestations effectuées par le service du bâtiment, par le service informatique par les
services téléphoniques, etc. plus les fluides. Tout cela, c’est la Mairie de Cahors qui le
refacture au CCAS et c'est détaillé dans une convention qui est jointe à cette délibération et
qu'il vous est demandé d'approuver ce soir.
Adopté à l'unanimité.
33. Modification du tableau des emplois suite à avancements de grade
M. Vincent BOUILLAGUET :
Elle revient assez régulièrement aussi, c’est la modification du tableau des emplois suite à
avancements de grade. Il y a 3 postes de techniciens principaux à créer, 2 de 1° classe et un
de 2° classe, cela concerne les services d’eau, le garage également et la STEP. Il y a une
promotion interne et les autres sont des examens professionnels. Alors vous savez que
chaque fois qu'il y a des réussites à concours ou des créations de postes, on crée les postes
d’abord et ensuite on les supprime en général tous ensemble une fois par an.
Adopté à l'unanimité.
44 34, Emplois non permanents — Création de postes dans le cadre d’un besoin saisonnier
ou d’un accroissement d'activité
M. Vincent BOUILLAGUET :
Là, il s’agit de créer des postes avec la délibération N°34 dans le cadre des emplois
saisonniers. On anticipe la saison 2020 en ouvrant la possibilité de créer des postes
saisonniers occasionnels où vacataires qui sont non quantifiables aujourd’hui bien sûr
puisqu'ils sont variables en fonction de la charge de travail des services mais on ouvre dès
maintenant cette possibilité à la Collectivité pour qu’en 2020, nous n’ayons plus qu'à faire les
recrutements le moment venu.
Adopté à l'unanimité.
35.Recensement de la population 2020: Création de postes d'agents recenseurs et
désignation d’un coordonnateur et d’un correspondant d'immeubles localisés
M. Vincent BOUILLAGUET :
Il s’agit de créer des postes d'agents recenseurs et désigner un coordonnateur. Alors en fait,
on va créer 5 postes d'agents recenseurs qui seront rémunérés de la façon suivante : 1€ par
feuille de logement, 2 € par bulletin individuel et 50€ pour 2 séances de formation. C’est
assez faible. Ces 5 postes d'agent recenseur, nous les créons aujourd’hui, par contre, le
coordonnateur d'enquête et le correspondant du répertoire d'immeuble, seront des agents
de la Collectivité qui bénéficieront d’une décharge partielle de leur activité et garderont leur
rémunération habituelle.
M. Jean-Luc MAFFRE :
On passe quand même à 750 agents à la Ville du Grand Cahors, il y a peut-être moyen
d'éviter cette dépense.
Mme DIRAT, M. MAFFRE, Mme RIVIERE s’abstiennent.
_ Adopté à l’unanimité. _ _ L L
Le Maire :
Ce n’est pas la dernière séance du Conseil Municipal, il y en aura encore une sans doute. Si je
ne vous revois pas, à part ceux que je vois au Conseil d'agglomération mercredi, je vous
souhaite à toutes et tous de belles fêtes de Noël et d'engager cette année 2020 avec la plus
grande réussite.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.
Les délibérations du Conseil municipal et les documents annexés, sont consultables dans
leur intégralité au Secrétariat général de la Mairie.
45