Arrêté - ART 22 100 Fête Patronale Epreuve cycliste MD

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Arrêté - ART 22 100 Fête Patronale Epreuve cycliste MD Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune de Balbigny. Lien du pdf (Arrêté - ART 22 100 Fête Patronale Epreuve cycliste MD)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de Balbigny

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 2022-100

ARRETÉ DE VOIRIE VALANT PERMISSION DE VOIRIE

REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT FÊTE PATRONALE - ÉPREUVE CYCLISTE

VÉLO CLUB DE FEURS

Le Maire de Balbigny,

Vu la Loi n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République et

notamment son article 5,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les Articles L2213-1, L3221-3 et L3221-4

Vu le Code de la route et notamment son Article R. 411-8 et son Article R. 411-5 définissant les pouvoirs

des préfets, des présidents des départements et des maires, ainsi que l’article R. 411-21-1, définissant les

pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie :

signalisation de prescription

Vu la demande en date du 23/06/2022 par laquelle Monsieur DURET Jérôme, Président du Vélo Club Feurs

Balbigny, demeurant Impasse du Château d’Eau de la Boissonnette – 42110 FEURS, demande l’autorisation

d’occuper le domaine public pour organiser une course cycliste,

Considérant que pour permettre l’organisation et le bon déroulement d’une course cycliste, pour garantir

la sécurité des usagers et pour assurer la circulation dans de bonnes conditions, il y a lieu de réglementer

provisoirement la circulation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - AUTORISATION

Le vélo Club Feurs Balbigny est autorisé occuper le domaine public pour organiser une course cycliste sur la

Commune de Balbigny.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

 Situation de l’épreuve – sens de la course : Rue de l’Industrie, Rue du Nord, Chemin de Féline, Allée du

Château et Chemin de Chanlat.

 Validité de l’arrêté : 07/08/2022 de 8h00 à 18h00

 Objet : Épreuve cycliste

ARTICLE 3 - LES CONDITIONS DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

 Interdiction de circuler dans le sens contraire de la course.

 Interdiction de stationner.

ARTICLE 4 – DEVIATIONS

Les véhicules circuleront dans le sens de la course cycliste comme suit :

 Les riverains de la rue du Nord, du chemin de Félines, de l’Allée du Château et du Chemin de Chanlat

circuleront dans le sens de la course.

 Les véhicules arrivant rue de l’industrie dans le sens SUD/NORD : du Carrefour Rue de l’Industrie/Rue de

la République/Rue du Four à Chaux à l’intersection Rue de l’Industrie/Rue du Nord, seront déviés Rue du

Nord et circuleront dans le sens de la course.

 Les véhicules arrivant du Chemin de la Goutte Rouge ainsi que du Lotissement des Sicots seront déviés

Chemin de Félines et circuleront dans le sens de la course. Les véhicules arrivant du Chemin des Violettes ainsi que du Chemin de Félines : de l’intersection Chemin

de la Rôtie/Chemin de Félines à l’intersection Chemin de Félines/Allée du Château, seront déviés Allée du

Château et circuleront dans le sens de la course.

 Les véhicules arrivant du Lotissement du Château ainsi que de l’Allée de la Menuiserie seront déviés

Allée du Château et circuleront dans le sens de la course.

 Les véhicules arrivant du Chemin de Montagne : du carrefour chemin de Montagne/Allée du

Château/Chemin de Chanlat à l’intersection Chemin de Montagne/ Rue de l’Industrie, emprunteront la

Rue de l’Industrie dans le sens de la course.

 Les véhicules arrivant du Chemin de Montagne : de la limite de la Commune de St Marcel de Félines au

Carrefour chemin de Montagne/Allée du Château/Chemin de Chanlat, emprunteront le Chemin de

Chanlat dans le sens de la course ou continueront à circuler Chemin de Montagne jusqu’à l’intersection

Chemin de Montagne/Rue de l’Industrie pour emprunter la Rue de l’Industrie dans le sens de la course.

ARTICLE 5 – SIGNALISATION

 À chaque intersection des signaleurs dévieront la circulation dans le sens de la course et donneront la

priorité aux coureurs. Les signaleurs à poste fixe doivent porter le gilet jaune de haute visibilité

mentionné à l’article R.416-19 du code de la route. Lorsqu’ils sont situés à un point fixe, les signaleurs

doivent utiliser des piquets mobiles à deux faces, modèle K10, prévus à l’article A. 331-40 du code du

sport.

 Une signalisation appropriée sera mise en place en amont et en aval entre le parcours et chaque

intersection.

 Les conditions d’écoulement du trafic seront balisées, de manière apparente, par une signalisation

appropriée à la charge et à la responsabilité des organisateurs

 En fonction de l’état d’avancement de la manifestation, les restrictions prescrites par le présent arrêté

pourront être tout ou en partie levées.

L’organisateur chargé de fournir, de mettre en place, de maintenir en état et de replier la signalisation est

Monsieur Jérôme DURET, Président du Vélo Club Feurs Balbigny.

ARTICLE 6 – VEHICULES DE SECOURS ET DE GENDARMERIE

Les interdictions de l’Article 3 de ce présent Arrêté seront levées pour permettre l’intervention des

véhicules d’intérêt général prioritaires Rue de l’Industrie, Rue du Nord, Chemin de Féline, Allée du Château

et Chemin de Chanlat.

ARTICLE 7 - AUTRES CONDITIONS DE REGLEMENTATION

 La mise en place de la signalisation temporaire sera assurée par les services techniques municipaux et le

Vélo Club de Feurs conformément aux articles 3 et 4 du présent Arrêté, en application des dispositions

du code de la route et de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – quatrième

partie : signalisation et prescription et le livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - édition

1987 approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l’instruction sur la

signalisation routière prise pour son application)

 Le domaine public doit être reconnu par les organisateurs qui l’acceptent en l’état. Toute dégradation

en rapport avec l’utilisation privative du domaine public sera à la charge des organisateurs.

 Les organisateurs devront repasser sur le parcours emprunté par les participants après le passage de la

course en vue de procéder à l’enlèvement des petits déchets éventuels ou autres jetés sur la voirie.

 S’agissant de la mise en œuvre des outils de gestion de la crise sanitaire, les organisateurs sont tenus de

mettre en place et d’appliquer strictement les mesures légales et réglementaires en vigueur à la date de

la manifestation.

ARTICLE 8 – COMMUNICATION

 L’information sera relatée sur le blog https://blog-balbigny.blogspot.com/ et sur le site internet de la

Commune de Balbigny www.balbigny.fr

 Le présent Arrêté sera affiché en MairieARTICLE 9 – RECOURS

Tout recours contre le présent arrêté doit être formulé auprès du tribunal administratif de Lyon dans les

deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 10 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

 Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Balbigny, chargé d'en assurer l'exécution,

 Messieurs le capitaine RICHARD, le lieutenant SERVAULT et le lieutenant ROCHET- SDIS42

 Monsieur DURET Jérôme, demandeur.

Fait à BALBIGNY, le 06/07/2022

Gilles DUPIN, Maire de Balbigny